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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Evin, maire de La Regrippière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Regrippière
Territoire
La Regrippière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Evin est maire de La Regrippière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Regrippière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Regrippière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues639
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,72 %
  • Inscrits1 228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 639 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,72 % (672 votants sur 1 228 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 639 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble, aujourd'hui et pour demain Donnée non disponible 639 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble, aujourd'hui et pour demain 639

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 639
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44140
Commune La Regrippière
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 609 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Regrippière

Inscrits1 228
Votants672
Participation54,72 %
Abstentions556
Suffrages exprimés639
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Regrippière1 1 22854,72 %639 639100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Regrippière

  • Population 1 585 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 246 673,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 090 987,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 837 533,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 246 673,32 1 090 987,81
2024 1 201 887,35 1 059 765,06
2023 1 233 947,23 944 760,54
2022 1 138 873,07 853 222,96
2021 1 067 576 904 386,52
2020 1 096 580,84 807 691,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 246 673,32 € 1 201 887,35 € 1 233 947,23 € 1 138 873,07 € 1 067 576,00 € 1 096 580,84 € 786,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 090 987,81 € 1 059 765,06 € 944 760,54 € 853 222,96 € 904 386,52 € 807 691,34 € 688,32 € (2025)
Impôts locaux 702 619,76 € 671 090,60 € 644 814,27 € 595 074,27 € 566 822,27 € 561 165,27 € 443,29 € (2025)
Frais de personnel 449 433,62 € 437 159,94 € 418 315,43 € 384 240,03 € 391 588,21 € 369 889,12 € 283,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 574,49 € 21 114,99 € 22 190,52 € 19 043,27 € 21 031,21 € 61 445,97 € 5,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 326,60 € 1 448 093,70 € 876 550,02 € 340 640,85 € 220 035,96 € 246 969,54 € 198,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 522,08 € 1 362 529,43 € 795 718,91 € 262 754,02 € 144 970,25 € 167 510,47 € 146,70 € (2025)
Épargne brute 155 685,51 € 142 122,29 € 289 186,69 € 285 650,11 € 163 189,48 € 288 889,50 € 98,22 € (2025)
Épargne nette 74 024,62 € 56 558,02 € 208 355,58 € 207 763,28 € 88 123,77 € 213 096,57 € 46,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 371 787,95 € -736 980,57 € -468 248,43 € 224 286,58 € 57 490,46 € 176 173,39 € 234,57 € (2025)
Encours de la dette 837 533,12 € 919 194,00 € 1 004 758,27 € 555 589,38 € 633 476,21 € 707 541,92 € 528,41 € (2025)
Annuité de la dette 124 571,70 € 115 788,60 € 98 664,82 € 98 855,08 € 99 045,23 € 102 741,15 € 78,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 328 203
Dotation forfaitaire 172 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 739

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 328 203,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 037,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 739,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Regrippière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 246 670 1 094 520 232 520
2024 1 201 890 1 063 180 1 362 530
2023 1 233 950 944 760 795 720
2022 1 140 160 860 240 262 750
2021 1 068 660 909 940 144 970
2020 1 097 770 813 210 171 180
2019 1 072 240 803 040 260 380
2018 1 077 010 780 100 201 930
2017 1 032 930 788 670 592 300
2016 996 900 743 950 1 138 870
2015 1 000 720 769 640 120 300
2014 1 014 100 828 330 158 420
2013 936 610 748 840 709 390
2012 924 460 704 140 160 590
2011 849 210 657 380 355 360
2010 757 450 636 770 845 200
2009 739 080 581 260 495 080
2008 748 230 590 190 158 500
2007 713 780 600 800 507 190
2006 713 590 537 580 182 160
2005 609 100 485 240 572 120
2004 521 150 408 820 273 810
2003 557 160 446 540 502 550
2002 482 470 359 160 169 090
2001 505 310 386 150 99 890
2000 502 850 395 070 140 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 150 405 710 55 810
2024 6 140 378 880 62 740
2023 10 300 357 050 60 570
2022 6 330 326 410 56 670
2021 7 560 305 930 54 110
2020 244 040 199 550 54 110
2019 237 240 192 550 53 580
2018 226 530 185 810 53 190
2017 222 950 181 200 53 190
2016 217 400 176 060 53 120
2015 216 240 171 340 52 330
2014 196 710 162 360 51 380
2013 190 000 156 530 50 400
2012 177 080 148 990 48 420
2011 166 260 134 560 48 320
2010 145 950 121 250 47 380
2009 135 190 111 260 46 830
2008 119 930 98 400 46 000
2007 106 010 88 440 46 330
2006 98 240 73 200 46 270
2005 84 150 60 830 56 120
2004 65 560 56 260 55 260
2003 58 080 47 680 52 650
2002 54 360 44 930 51 840
2001 45 320 40 620 48 440
2000 39 030 37 080 42 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 660 113 750
2024 0 85 560 115 790
2023 530 000 80 830 98 660
2022 0 77 890 98 860
2021 0 75 070 99 050
2020 0 75 790 102 740
2019 0 73 100 102 920
2018 0 87 820 120 920
2017 0 607 120 645 670
2016 820 000 129 590 161 920
2015 124 620 66 510 101 620
2014 0 144 030 183 250
2013 101 970 57 260 97 600
2012 0 77 430 121 590
2011 85 000 174 570 219 580
2010 260 000 65 910 111 990
2009 0 64 990 109 830
2008 110 000 58 090 101 900
2007 0 57 850 103 340
2006 35 170 60 290 106 280
2005 215 000 50 870 89 070
2004 201 040 53 130 89 830
2003 256 000 54 010 84 340
2002 0 56 270 90 990
2001 0 51 910 90 150
2000 18 400 47 940 87 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 585 1 246 670,00 € 672 190,00 € 61 590,00 € 355 590,00 € 1 094 520,00 € 449 430,00 € 369 710,00 € 42 910,00 € 54 990,00 € 10 150,00 € 405 710,00 € 55 810,00 € 0,00 € 214 820,00 € 232 520,00 € 81 660,00 € 113 750,00 €
2024 1 532 1 201 890,00 € 612 490,00 € 99 010,00 € 318 250,00 € 1 063 180,00 € 437 160,00 € 361 530,00 € 30 220,00 € 60 910,00 € 6 140,00 € 378 880,00 € 62 740,00 € 0,00 € 163 880,00 € 1 362 530,00 € 85 560,00 € 115 790,00 €
2023 1 546 1 233 950,00 € 584 090,00 € 129 220,00 € 314 930,00 € 944 760,00 € 418 320,00 € 296 820,00 € 17 830,00 € 52 280,00 € 10 300,00 € 357 050,00 € 60 570,00 € 530 000,00 € 730,00 € 795 720,00 € 80 830,00 € 98 660,00 €
2022 1 550 1 140 160,00 € 532 350,00 € 132 010,00 € 311 610,00 € 860 240,00 € 384 240,00 € 237 170,00 € 20 970,00 € 52 570,00 € 6 330,00 € 326 410,00 € 56 670,00 € 0,00 € 116 140,00 € 262 750,00 € 77 890,00 € 98 860,00 €
2021 1 554 1 068 660,00 € 504 070,00 € 113 990,00 € 305 640,00 € 909 940,00 € 391 590,00 € 281 420,00 € 23 980,00 € 52 250,00 € 7 560,00 € 305 930,00 € 54 110,00 € 0,00 € 0,00 € 144 970,00 € 75 070,00 € 99 050,00 €
2020 1 553 1 097 770,00 € 498 770,00 € 116 040,00 € 300 240,00 € 813 210,00 € 369 890,00 € 210 710,00 € 26 950,00 € 62 400,00 € 244 040,00 € 199 550,00 € 54 110,00 € 0,00 € 0,00 € 171 180,00 € 75 790,00 € 102 740,00 €
2019 1 551 1 072 240,00 € 485 000,00 € 99 820,00 € 292 090,00 € 803 040,00 € 361 170,00 € 228 290,00 € 29 820,00 € 65 000,00 € 237 240,00 € 192 550,00 € 53 580,00 € 0,00 € 570,00 € 260 380,00 € 73 100,00 € 102 920,00 €
2018 1 557 1 077 010,00 € 465 890,00 € 105 560,00 € 289 570,00 € 780 100,00 € 357 800,00 € 191 230,00 € 33 100,00 € 61 570,00 € 226 530,00 € 185 810,00 € 53 190,00 € 0,00 € 1 000,00 € 201 930,00 € 87 820,00 € 120 920,00 €
2017 1 556 1 032 930,00 € 455 400,00 € 91 540,00 € 280 310,00 € 788 670,00 € 382 370,00 € 198 010,00 € 38 550,00 € 113 340,00 € 222 950,00 € 181 200,00 € 53 190,00 € 0,00 € 470 900,00 € 592 300,00 € 607 120,00 € 645 670,00 €
2016 1 552 996 900,00 € 445 350,00 € 89 130,00 € 272 390,00 € 743 950,00 € 328 550,00 € 179 200,00 € 32 340,00 € 138 850,00 € 217 400,00 € 176 060,00 € 53 120,00 € 820 000,00 € 214 410,00 € 1 138 870,00 € 129 590,00 € 161 920,00 €
2015 1 563 1 000 720,00 € 440 850,00 € 88 340,00 € 283 890,00 € 769 640,00 € 318 860,00 € 180 090,00 € 35 110,00 € 164 750,00 € 216 240,00 € 171 340,00 € 52 330,00 € 124 620,00 € 1 500,00 € 120 300,00 € 66 510,00 € 101 620,00 €
2014 1 574 1 014 100,00 € 413 650,00 € 68 380,00 € 289 680,00 € 828 330,00 € 308 900,00 € 277 070,00 € 39 720,00 € 141 410,00 € 196 710,00 € 162 360,00 € 51 380,00 € 0,00 € 251 060,00 € 158 420,00 € 144 030,00 € 183 250,00 €
2013 1 565 936 610,00 € 396 580,00 € 77 670,00 € 290 880,00 € 748 840,00 € 290 550,00 € 210 120,00 € 40 340,00 € 144 170,00 € 190 000,00 € 156 530,00 € 50 400,00 € 101 970,00 € 127 340,00 € 709 390,00 € 57 260,00 € 97 600,00 €
2012 1 549 924 460,00 € 375 790,00 € 69 910,00 € 284 210,00 € 704 140,00 € 278 680,00 € 181 140,00 € 44 160,00 € 133 510,00 € 177 080,00 € 148 990,00 € 48 420,00 € 0,00 € 29 510,00 € 160 590,00 € 77 430,00 € 121 590,00 €
2011 1 538 849 210,00 € 348 280,00 € 50 760,00 € 278 780,00 € 657 380,00 € 267 670,00 € 158 610,00 € 45 010,00 € 120 940,00 € 166 260,00 € 134 560,00 € 48 320,00 € 85 000,00 € 361 010,00 € 355 360,00 € 174 570,00 € 219 580,00 €
2010 1 488 757 450,00 € 313 670,00 € 35 520,00 € 263 780,00 € 636 770,00 € 258 600,00 € 160 210,00 € 46 080,00 € 103 380,00 € 145 950,00 € 121 250,00 € 47 380,00 € 260 000,00 € 397 610,00 € 845 200,00 € 65 910,00 € 111 990,00 €
2009 1 443 739 080,00 € 291 730,00 € 53 300,00 € 250 680,00 € 581 260,00 € 255 600,00 € 141 220,00 € 44 830,00 € 84 700,00 € 135 190,00 € 111 260,00 € 46 830,00 € 0,00 € 242 810,00 € 495 080,00 € 64 990,00 € 109 830,00 €
2008 1 543 748 230,00 € 263 780,00 € 60 090,00 € 274 760,00 € 590 190,00 € 249 760,00 € 154 490,00 € 43 810,00 € 84 490,00 € 119 930,00 € 98 400,00 € 46 000,00 € 110 000,00 € 113 570,00 € 158 500,00 € 58 090,00 € 101 900,00 €
2007 1 543 713 780,00 € 240 560,00 € 58 740,00 € 271 220,00 € 600 800,00 € 233 750,00 € 199 990,00 € 45 490,00 € 70 810,00 € 106 010,00 € 88 440,00 € 46 330,00 € 0,00 € 62 980,00 € 507 190,00 € 57 850,00 € 103 340,00 €
2006 1 487 713 590,00 € 218 200,00 € 50 890,00 € 263 010,00 € 537 580,00 € 214 850,00 € 138 920,00 € 45 980,00 € 56 850,00 € 98 240,00 € 73 200,00 € 46 270,00 € 35 170,00 € 69 850,00 € 182 160,00 € 60 290,00 € 106 280,00 €
2005 1 487 609 100,00 € 202 280,00 € 43 050,00 € 245 600,00 € 485 240,00 € 177 970,00 € 152 090,00 € 38 210,00 € 66 720,00 € 84 150,00 € 60 830,00 € 56 120,00 € 215 000,00 € 141 030,00 € 572 120,00 € 50 870,00 € 89 070,00 €
2004 1 487 521 150,00 € 176 040,00 € 30 130,00 € 199 060,00 € 408 820,00 € 172 710,00 € 115 350,00 € 37 160,00 € 38 250,00 € 65 560,00 € 56 260,00 € 55 260,00 € 201 040,00 € 198 330,00 € 273 810,00 € 53 130,00 € 89 830,00 €
2003 1 099 557 160,00 € 156 980,00 € 25 160,00 € 181 530,00 € 446 540,00 € 156 380,00 € 109 620,00 € 30 430,00 € 33 840,00 € 58 080,00 € 47 680,00 € 52 650,00 € 256 000,00 € 64 550,00 € 502 550,00 € 54 010,00 € 84 340,00 €
2002 1 099 482 470,00 € 148 880,00 € 23 310,00 € 181 070,00 € 359 160,00 € 146 130,00 € 102 720,00 € 34 720,00 € 36 250,00 € 54 360,00 € 44 930,00 € 51 840,00 € 0,00 € 41 780,00 € 169 090,00 € 56 270,00 € 90 990,00 €
2001 1 099 505 310,00 € 133 790,00 € 58 680,00 € 176 200,00 € 386 150,00 € 123 410,00 € 152 090,00 € 38 230,00 € 38 710,00 € 45 320,00 € 40 620,00 € 48 440,00 € 0,00 € 7 600,00 € 99 890,00 € 51 910,00 € 90 150,00 €
2000 1 099 502 850,00 € 167 200,00 € 54 590,00 € 186 120,00 € 395 070,00 € 125 030,00 € 132 720,00 € 47 890,00 € 38 280,00 € 39 030,00 € 37 080,00 € 42 970,00 € 18 400,00 € 16 160,00 € 140 100,00 € 47 940,00 € 87 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 845 27 629 474,00 € 696 035,00 € 380 17 168 962,00 € 668 22 980 302,00 € 229 5 374 107,00 €
2023 858 25 476 467,00 € 540 951,00 € 354 14 201 784,00 € 678 22 328 357,00 € 226 4 972 686,00 €
2022 820 23 326 146,00 € 543 876,00 € 334 13 035 821,00 € 637 20 197 439,00 € 229 4 742 746,00 €
2021 788 21 523 828,00 € 578 492,00 € 337 12 728 479,00 € 601 17 617 036,00 € 223 4 520 183,00 €
2020 772 19 980 123,00 € 474 939,00 € 336 11 662 877,00 € 600 16 813 019,00 € 222 4 286 712,00 €
2019 776 19 475 697,00 € 491 361,00 € 364 11 811 150,00 € 611 16 698 515,00 € 222 4 037 686,00 €
2018 758 19 063 974,00 € -171 653,00 € 386 12 400 300,00 € 600 16 431 335,00 € 207 3 910 331,00 €
2017 746 18 439 707,00 € 350 409,00 € 244 8 946 437,00 € 584 15 549 928,00 € 216 3 842 555,00 €
2016 740 17 870 431,00 € 377 515,00 € 238 8 542 377,00 € 575 15 650 550,00 € 210 3 740 000,00 €
2015 730 17 458 088,00 € 380 825,00 € 230 8 338 229,00 € 576 15 211 072,00 € 207 3 513 225,00 €
2014 747 17 049 149,00 € 392 967,00 € 263 8 693 623,00 € 577 15 133 432,00 € 201 3 360 597,00 €
2013 730 16 356 164,00 € 410 969,00 € 268 9 006 866,00 € 568 14 613 396,00 € 193 3 137 866,00 €
2012 731 15 967 567,00 € 335 190,00 € 308 9 520 858,00 € 569 14 293 906,00 € 192 2 895 406,00 €
2011 742 15 498 964,00 € 202 652,00 € 398 11 441 030,00 € 573 14 099 319,00 € 194 2 820 779,00 €
2010 766 14 991 234,00 € 147 605,00 € 377 10 612 798,00 € 597 13 435 463,00 € 191 2 690 732,00 €
2009 737 14 377 044,00 € 150 390,00 € 352 10 132 266,00 € 573 12 723 506,00 € 189 2 591 769,00 €
2008 753 14 349 467,00 € 59 577,00 € 348 9 798 791,00 € 578 12 510 684,00 € 197 2 563 459,00 €
2007 741 13 792 983,00 € 255 108,00 € 372 9 836 388,00 € 572 12 039 646,00 € 186 2 410 260,00 €
2006 733 12 717 572,00 € 185 724,00 € 327 8 516 242,00 € 556 11 023 792,00 € 186 2 286 324,00 €
2005 713 9 538 960,00 € 222 202,00 € 322 6 363 118,00 € 542 10 485 025,00 € 185 2 211 204,00 €
2004 710 9 233 313,00 € 248 894,00 € 292 5 873 644,00 € 534 10 144 198,00 € 169 2 075 308,00 €
2003 628 7 899 648,00 € 196 102,00 € 247 4 925 540,00 € 461 8 269 949,00 € 164 1 910 909,00 €
2002 599 7 144 208,00 € 184 759,00 € 246 4 469 469,00 € 436 7 633 983,00 € 153 1 751 678,00 €
2001 585 6 559 738,00 € 181 222,00 € 219 3 890 321,00 € 422 6 972 425,00 € 147 1 611 032,00 €
2000 — — 251 160,21 € 205 3 542 055,04 € — — — —
1999 — — 263 887,42 € 202 3 246 755,20 € — — — —
1998 — — 257 720,86 € 195 3 201 347,04 € — — — —
1997 — — 195 008,82 € 159 2 557 879,10 € — — — —
1996 — — 209 560,08 € 152 2 505 232,36 € — — — —
1995 — — 217 842,48 € 154 2 449 341,95 € — — — —
1994 — — 285 405,60 € 151 2 911 479,87 € — — — —
1993 — — 219 217,42 € 136 2 280 066,53 € — — — —
1992 — — 253 668,61 € 136 2 272 174,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 186 477 710,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 433,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 639 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal EVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal EVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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