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Fiche de l’élu

Jacques Ressy, maire de La Répara-Auriples

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Répara-Auriples
Territoire
La Répara-Auriples
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Ressy est maire de La Répara-Auriples. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Répara-Auriples. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 19/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Répara-Auriples. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (136 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Répara-Auriples 2026 Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Répara-Auriples 2026 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 8
Nuls 7
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26020
Commune La Répara-Auriples
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Répara-Auriples

Inscrits216
Votants136
Participation62,96 %
Abstentions80
Suffrages exprimés121
Votes blancs8
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Répara-Auriples1 21662,96 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Répara-Auriples

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 369,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 441,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 625,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 369,43 139 441,38
2024 227 598,19 140 827,35
2023 214 104,09 134 109,27
2022 172 265,59 134 793,18
2021 172 395,96 117 662,27
2020 171 778,13 139 650,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Répara-Auriples
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 369,43 € 227 598,19 € 214 104,09 € 172 265,59 € 172 395,96 € 171 778,13 € 851,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 441,38 € 140 827,35 € 134 109,27 € 134 793,18 € 117 662,27 € 139 650,76 € 534,26 € (2025)
Impôts locaux 102 746,50 € 111 336,50 € 91 134,50 € 85 104,50 € 82 542,00 € 68 897,00 € 393,66 € (2025)
Frais de personnel 45 926,01 € 43 067,60 € 41 657,60 € 44 247,74 € 28 660,80 € 34 958,70 € 175,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 681,00 € 23 184,09 € 32 265,00 € 352,72 € 261,32 € 426,03 € 2,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 209,10 € 88 542,45 € 148 428,54 € 60 507,48 € 136 263,75 € 271 519,80 € 782,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 689,95 € 76 047,21 € 134 324,62 € 51 408,86 € 127 081,90 € 253 599,03 € 753,60 € (2025)
Épargne brute 82 928,05 € 86 770,84 € 79 994,82 € 37 472,41 € 54 733,69 € 32 127,37 € 317,73 € (2025)
Épargne nette 75 408,90 € 79 471,20 € 70 134,90 € 28 373,79 € 45 551,84 € 18 448,71 € 288,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 575,68 € 62 363,67 € -18 116,07 € 75 957,28 € 43 380,69 € -52 303,95 € 90,33 € (2025)
Encours de la dette 61 625,65 € 69 144,80 € 76 444,44 € 85 410,36 € 94 508,98 € 103 316,83 € 236,11 € (2025)
Annuité de la dette 9 419,44 € 9 418,59 € 12 318,25 € 11 860,47 € 12 238,04 € 19 208,15 € 36,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 904
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 011
Dotation forfaitaire 10 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Répara-Auriples
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Répara-Auriples

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 540 126 490 196 690
2024 202 410 125 190 56 960
2023 190 300 120 020 109 720
2022 146 000 116 150 43 940
2021 144 940 104 010 109 060
2020 140 960 116 300 209 790
2019 141 490 118 910 130 220
2018 138 050 107 230 157 280
2017 130 450 102 420 59 000
2016 133 160 100 020 139 760
2015 146 400 85 790 69 570
2014 140 140 89 000 74 440
2013 145 570 112 600 66 790
2012 137 430 102 680 3 400
2011 131 200 96 950 50 890
2010 162 540 119 440 12 070
2009 106 740 142 920 11 850
2008 100 690 86 660 54 550
2007 105 690 82 440 71 460
2006 106 920 92 330 62 360
2005 101 660 82 770 73 780
2004 86 800 80 360 65 560
2003 85 290 68 530 50 110
2002 85 030 83 520 107 990
2001 82 620 57 160 173 580
2000 74 720 55 850 71 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 320 86 360 11 620
2024 9 320 83 810 12 920
2023 7 280 79 330 12 320
2022 5 890 67 520 10 680
2021 5 550 64 050 10 330
2020 26 520 21 380 10 310
2019 26 390 20 890 10 190
2018 26 180 20 150 9 970
2017 24 740 19 950 9 840
2016 24 460 18 910 9 740
2015 25 510 18 800 9 630
2014 23 140 17 850 9 360
2013 23 540 17 040 9 280
2012 21 450 15 630 9 120
2011 20 110 14 990 8 960
2010 19 300 14 440 8 740
2009 17 860 13 420 8 640
2008 17 620 12 740 8 510
2007 17 200 12 080 8 400
2006 12 430 8 810 7 740
2005 11 800 8 540 9 510
2004 11 220 7 630 9 180
2003 9 330 7 060 8 870
2002 8 980 6 360 8 600
2001 8 260 5 690 8 360
2000 7 700 5 430 8 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 460 3 800
2024 0 3 420 3 800
2023 0 5 690 6 220
2022 0 5 550 6 220
2021 0 5 410 6 220
2020 0 10 070 11 100
2019 30 000 9 440 10 540
2018 0 11 440 12 610
2017 0 12 980 14 560
2016 20 000 11 360 13 210
2015 0 10 960 13 280
2014 0 10 460 13 330
2013 0 9 910 13 350
2012 0 9 620 13 350
2011 0 9 600 13 370
2010 0 9 070 13 420
2009 0 8 360 13 440
2008 34 100 6 110 9 920
2007 0 6 130 9 890
2006 0 5 900 9 870
2005 34 370 3 950 6 930
2004 0 10 630 14 160
2003 30 000 23 570 27 500
2002 18 910 1 070 3 840
2001 28 660 1 260 2 100
2000 34 010 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 192 540,00 € 87 730,00 € 18 190,00 € 24 920,00 € 126 490,00 € 45 930,00 € 24 990,00 € 340,00 € 2 650,00 € 7 320,00 € 86 360,00 € 11 620,00 € 0,00 € 115 860,00 € 196 690,00 € 3 460,00 € 3 800,00 €
2024 256 202 410,00 € 101 630,00 € -1 160,00 € 24 120,00 € 125 190,00 € 43 070,00 € 23 370,00 € 380,00 € 1 800,00 € 9 320,00 € 83 810,00 € 12 920,00 € 0,00 € 47 490,00 € 56 960,00 € 3 420,00 € 3 800,00 €
2023 251 190 300,00 € 81 480,00 € -1 210,00 € 22 800,00 € 120 020,00 € 41 660,00 € 30 150,00 € 530,00 € 1 600,00 € 7 280,00 € 79 330,00 € 12 320,00 € 0,00 € 19 180,00 € 109 720,00 € 5 690,00 € 6 220,00 €
2022 248 146 000,00 € 68 410,00 € -570,00 € 21 300,00 € 116 150,00 € 44 250,00 € 20 740,00 € 680,00 € 1 550,00 € 5 890,00 € 67 520,00 € 10 680,00 € 0,00 € 24 340,00 € 43 940,00 € 5 550,00 € 6 220,00 €
2021 245 144 940,00 € 65 490,00 € -460,00 € 21 610,00 € 104 010,00 € 28 660,00 € 19 350,00 € 810,00 € 1 420,00 € 5 550,00 € 64 050,00 € 10 330,00 € 0,00 € 89 130,00 € 109 060,00 € 5 410,00 € 6 220,00 €
2020 241 140 960,00 € 58 210,00 € 5 890,00 € 21 960,00 € 116 300,00 € 34 220,00 € 29 130,00 € 1 030,00 € 1 410,00 € 26 520,00 € 21 380,00 € 10 310,00 € 0,00 € 117 990,00 € 209 790,00 € 10 070,00 € 11 100,00 €
2019 235 141 490,00 € 58 040,00 € -410,00 € 21 970,00 € 118 910,00 € 37 560,00 € 32 790,00 € 1 250,00 € 1 410,00 € 26 390,00 € 20 890,00 € 10 190,00 € 30 000,00 € 87 710,00 € 130 220,00 € 9 440,00 € 10 540,00 €
2018 235 138 050,00 € 56 220,00 € -490,00 € 22 630,00 € 107 230,00 € 35 200,00 € 17 340,00 € 1 170,00 € 1 540,00 € 26 180,00 € 20 150,00 € 9 970,00 € 0,00 € 101 040,00 € 157 280,00 € 11 440,00 € 12 610,00 €
2017 230 130 450,00 € 54 460,00 € 12 170,00 € 22 760,00 € 102 420,00 € 33 980,00 € 18 730,00 € 1 580,00 € 1 460,00 € 24 740,00 € 19 950,00 € 9 840,00 € 0,00 € 29 590,00 € 59 000,00 € 12 980,00 € 14 560,00 €
2016 238 133 160,00 € 53 680,00 € 340,00 € 25 130,00 € 100 020,00 € 31 360,00 € 21 850,00 € 2 000,00 € 8 220,00 € 24 460,00 € 18 910,00 € 9 740,00 € 20 000,00 € 88 850,00 € 139 760,00 € 11 360,00 € 13 210,00 €
2015 245 146 400,00 € 53 870,00 € -200,00 € 34 920,00 € 85 790,00 € 29 730,00 € 16 400,00 € 2 320,00 € 1 490,00 € 25 510,00 € 18 800,00 € 9 630,00 € 0,00 € 36 700,00 € 69 570,00 € 10 960,00 € 13 280,00 €
2014 255 140 140,00 € 52 910,00 € 19 110,00 € 30 020,00 € 89 000,00 € 30 210,00 € 17 450,00 € 2 870,00 € 1 390,00 € 23 140,00 € 17 850,00 € 9 360,00 € 0,00 € 56 540,00 € 74 440,00 € 10 460,00 € 13 330,00 €
2013 244 145 570,00 € 49 970,00 € 5 880,00 € 32 410,00 € 112 600,00 € 27 430,00 € 36 670,00 € 3 440,00 € 1 340,00 € 23 540,00 € 17 040,00 € 9 280,00 € 0,00 € 18 650,00 € 66 790,00 € 9 910,00 € 13 350,00 €
2012 242 137 430,00 € 46 240,00 € 12 060,00 € 37 850,00 € 102 680,00 € 29 270,00 € 25 230,00 € 3 730,00 € 1 540,00 € 21 450,00 € 15 630,00 € 9 120,00 € 0,00 € 7 530,00 € 3 400,00 € 9 620,00 € 13 350,00 €
2011 236 131 200,00 € 44 310,00 € 12 640,00 € 36 840,00 € 96 950,00 € 27 880,00 € 23 410,00 € 3 770,00 € 1 790,00 € 20 110,00 € 14 990,00 € 8 960,00 € 0,00 € 30 470,00 € 50 890,00 € 9 600,00 € 13 370,00 €
2010 228 162 540,00 € 42 480,00 € 1 980,00 € 36 190,00 € 119 440,00 € 26 420,00 € 44 290,00 € 4 340,00 € 1 500,00 € 19 300,00 € 14 440,00 € 8 740,00 € 0,00 € 9 870,00 € 12 070,00 € 9 070,00 € 13 420,00 €
2009 223 106 740,00 € 39 920,00 € 0,00 € 30 220,00 € 142 920,00 € 27 200,00 € 66 060,00 € 5 080,00 € 1 460,00 € 17 860,00 € 13 420,00 € 8 640,00 € 0,00 € 2 010,00 € 11 850,00 € 8 360,00 € 13 440,00 €
2008 236 100 690,00 € 39 050,00 € 0,00 € 33 020,00 € 86 660,00 € 26 000,00 € 19 460,00 € 3 810,00 € 1 090,00 € 17 620,00 € 12 740,00 € 8 510,00 € 34 100,00 € 15 180,00 € 54 550,00 € 6 110,00 € 9 920,00 €
2007 236 105 690,00 € 37 680,00 € 1 470,00 € 32 400,00 € 82 440,00 € 24 710,00 € 17 710,00 € 3 770,00 € 2 610,00 € 17 200,00 € 12 080,00 € 8 400,00 € 0,00 € 30 230,00 € 71 460,00 € 6 130,00 € 9 890,00 €
2006 236 106 920,00 € 33 840,00 € 0,00 € 29 990,00 € 92 330,00 € 23 550,00 € 25 770,00 € 3 960,00 € 1 490,00 € 12 430,00 € 8 810,00 € 7 740,00 € 0,00 € 25 220,00 € 62 360,00 € 5 900,00 € 9 870,00 €
2005 236 101 660,00 € 34 730,00 € 1 490,00 € 31 800,00 € 82 770,00 € 22 500,00 € 19 410,00 € 2 980,00 € 2 690,00 € 11 800,00 € 8 540,00 € 9 510,00 € 34 370,00 € 29 040,00 € 73 780,00 € 3 950,00 € 6 930,00 €
2004 236 86 800,00 € 32 640,00 € 1 500,00 € 31 200,00 € 80 360,00 € 20 600,00 € 19 600,00 € 3 540,00 € 2 580,00 € 11 220,00 € 7 630,00 € 9 180,00 € 0,00 € 52 040,00 € 65 560,00 € 10 630,00 € 14 160,00 €
2003 236 85 290,00 € 30 060,00 € 730,00 € 31 420,00 € 68 530,00 € 13 130,00 € 18 020,00 € 3 930,00 € 820,00 € 9 330,00 € 7 060,00 € 8 870,00 € 30 000,00 € 28 220,00 € 50 110,00 € 23 570,00 € 27 500,00 €
2002 236 85 030,00 € 27 240,00 € 1 430,00 € 27 190,00 € 83 520,00 € 23 380,00 € 28 880,00 € 2 770,00 € 2 880,00 € 8 980,00 € 6 360,00 € 8 600,00 € 18 910,00 € 64 020,00 € 107 990,00 € 1 070,00 € 3 840,00 €
2001 236 82 620,00 € 24 830,00 € 3 970,00 € 25 660,00 € 57 160,00 € 20 590,00 € 17 890,00 € 840,00 € 2 640,00 € 8 260,00 € 5 690,00 € 8 360,00 € 28 660,00 € 91 130,00 € 173 580,00 € 1 260,00 € 2 100,00 €
2000 236 74 720,00 € 23 720,00 € 420,00 € 23 520,00 € 55 850,00 € 18 620,00 € 20 960,00 € 0,00 € 3 490,00 € 7 700,00 € 5 430,00 € 8 260,00 € 34 010,00 € 10 560,00 € 71 480,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 4 138 465,00 € 142 860,00 € 70 3 074 150,00 € 75 2 377 961,00 € 63 1 761 435,00 €
2023 130 3 878 275,00 € 114 692,00 € 65 2 821 170,00 € 75 2 186 629,00 € 62 1 657 234,00 €
2022 134 3 588 355,00 € 88 658,00 € 57 2 268 715,00 € 78 2 060 144,00 € 54 1 482 425,00 €
2021 138 3 452 878,00 € 95 014,00 € 54 2 136 418,00 € 83 1 945 359,00 € 61 1 461 275,00 €
2020 138 3 225 021,00 € 72 382,00 € 54 1 943 837,00 € 84 1 844 876,00 € 57 1 348 762,00 €
2019 137 3 435 659,00 € 102 175,00 € 61 2 350 405,00 € 81 1 703 461,00 € 53 1 218 268,00 €
2018 145 3 121 466,00 € -55 483,00 € 70 2 106 678,00 € 88 1 968 417,00 € 55 1 221 156,00 €
2017 141 3 355 817,00 € 112 370,00 € 51 1 885 931,00 € 88 2 130 757,00 € 51 1 195 082,00 €
2016 142 3 240 103,00 € 99 526,00 € 44 1 662 379,00 € 81 1 979 714,00 € 51 1 171 635,00 €
2015 146 3 054 398,00 € 50 056,00 € 48 1 440 306,00 € 85 1 888 294,00 € 52 1 157 552,00 €
2014 138 2 916 651,00 € 77 540,00 € 50 1 521 612,00 € 83 1 734 978,00 € 47 1 127 001,00 €
2013 133 2 903 162,00 € 90 606,00 € 58 1 834 563,00 € 82 1 632 735,00 € 48 1 159 188,00 €
2012 137 3 177 427,00 € 97 518,00 € 63 2 113 049,00 € 87 1 710 579,00 € 51 1 153 971,00 €
2011 128 2 720 505,00 € 98 618,00 € 68 2 111 414,00 € 83 1 750 718,00 € 46 1 000 080,00 €
2010 124 2 512 110,00 € 42 964,00 € 60 1 786 484,00 € 81 1 649 917,00 € 46 897 289,00 €
2009 129 2 488 898,00 € 19 197,00 € 64 1 773 529,00 € 83 1 599 413,00 € 41 859 759,00 €
2008 130 2 400 560,00 € 24 196,00 € 64 1 710 927,00 € 88 1 512 694,00 € 44 882 551,00 €
2007 125 2 322 460,00 € 18 963,00 € 66 1 709 791,00 € 79 1 422 714,00 € 42 827 408,00 €
2006 128 2 210 727,00 € 41 395,00 € 62 1 616 091,00 € 83 1 428 134,00 € 43 778 373,00 €
2005 131 1 623 895,00 € 59 371,00 € 60 1 091 669,00 € 86 1 362 725,00 € 39 680 237,00 €
2004 128 1 535 946,00 € 58 292,00 € 56 1 026 189,00 € 85 1 344 990,00 € 33 595 039,00 €
2003 119 1 466 654,00 € 57 316,00 € 56 1 023 155,00 € 76 1 280 696,00 € 32 495 260,00 €
2002 117 1 425 886,00 € 62 732,00 € 52 963 476,00 € 73 1 178 177,00 € 34 506 495,00 €
2001 117 1 416 269,00 € 50 969,00 € 52 922 677,00 € 75 1 267 251,00 € 33 484 319,00 €
2000 — — 61 831,19 € 58 976 456,08 € — — — —
1999 — — 48 383,66 € 54 818 730,04 € — — — —
1998 — — 59 651,32 € 52 829 719,17 € — — — —
1997 — — 51 429,90 € 41 698 847,18 € — — — —
1996 — — 43 759,12 € 35 569 138,53 € — — — —
1995 — — 45 250,68 € 30 511 382,45 € — — — —
1994 — — 42 833,60 € 31 524 596,89 € — — — —
1993 — — 54 767,31 € 32 562 227,25 € — — — —
1992 — — 57 705,92 € 31 533 245,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques RESSY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques RESSY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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