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Fiche de l’élu

Stéphane Brunet, maire de La Réunion

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Réunion
Territoire
La Réunion
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Brunet est maire de La Réunion. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Réunion. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 12/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Réunion. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,82 %
  • Inscrits425
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,82 % (267 votants sur 425 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA RÉUNION, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA RÉUNION, NOTRE ENGAGEMENT 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 23
Nuls 27
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47222
Commune La Réunion
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 524 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Réunion

Inscrits425
Votants267
Participation62,82 %
Abstentions158
Suffrages exprimés217
Votes blancs23
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Réunion1 42562,82 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Réunion

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 334 042,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 127,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 959,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 759 528,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 334 042,51 283 127,83
2024 345 448,24 278 947,41
2023 317 229,78 278 616,51
2022 335 689,89 284 930,06
2021 357 025,96 236 540,32
2020 273 217,66 232 649,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Réunion
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 334 042,51 € 345 448,24 € 317 229,78 € 335 689,89 € 357 025,96 € 273 217,66 € 637,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 127,83 € 278 947,41 € 278 616,51 € 284 930,06 € 236 540,32 € 232 649,53 € 540,32 € (2025)
Impôts locaux 139 960,00 € 138 450,00 € 122 089,00 € 104 217,00 € 98 999,00 € 97 750,00 € 267,10 € (2025)
Frais de personnel 133 551,62 € 132 757,55 € 138 429,33 € 131 239,40 € 115 695,44 € 108 477,93 € 254,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 9,74 € 2 896,04 € 948,58 € 442,78 € 7 767,92 € 2 343,51 € 0,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 485 237,52 € 46 095,29 € 39 270,65 € 134 404,03 € 62 293,48 € 20 483,80 € 926,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 482 048,08 € 46 095,29 € 39 270,65 € 129 404,03 € 62 293,48 € 20 483,80 € 919,94 € (2025)
Épargne brute 50 914,68 € 66 500,83 € 38 613,27 € 50 759,83 € 120 485,64 € 40 568,13 € 97,17 € (2025)
Épargne nette 47 725,24 € 66 500,83 € 38 613,27 € 50 759,83 € 120 485,64 € 40 568,13 € 91,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -351 915,08 € 37 041,75 € 10 943,51 € -67 478,58 € 88 377,65 € 32 983,03 € -671,59 € (2025)
Encours de la dette 98 959,40 € 2 148,84 € 2 148,84 € 2 148,84 € 2 148,84 € 2 148,84 € 188,85 € (2025)
Annuité de la dette 3 503,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 395
Dotation forfaitaire 48 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Réunion
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 395,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Réunion

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 334 040 284 950 482 050
2024 346 450 279 950 46 100
2023 317 230 279 620 39 270
2022 340 410 284 930 139 120
2021 369 080 248 590 62 290
2020 273 220 232 650 20 480
2019 276 630 238 620 38 900
2018 331 270 225 580 14 780
2017 264 540 229 610 65 120
2016 289 560 240 210 54 330
2015 272 200 224 360 119 840
2014 223 850 211 560 50 420
2013 221 910 210 810 54 330
2012 231 250 200 100 106 770
2011 223 690 175 900 49 970
2010 233 260 234 200 22 800
2009 216 070 169 410 55 900
2008 347 720 297 470 172 980
2007 214 340 157 460 27 750
2006 207 700 144 410 69 940
2005 185 910 136 780 21 570
2004 186 290 141 890 25 480
2003 178 860 148 300 49 630
2002 161 360 135 320 59 770
2001 188 630 141 170 45 010
2000 182 650 146 230 17 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 900 203 570 21 440
2024 18 650 194 660 23 610
2023 9 810 184 910 22 640
2022 8 560 166 230 20 810
2021 8 180 155 430 20 040
2020 75 630 38 770 20 140
2019 77 990 37 680 20 050
2018 74 010 35 770 19 380
2017 71 140 34 740 19 020
2016 69 030 33 110 18 960
2015 68 810 30 140 18 690
2014 65 380 28 280 18 060
2013 63 850 27 800 17 740
2012 59 470 25 850 17 320
2011 48 880 19 730 14 900
2010 21 340 18 380 13 930
2009 20 400 17 590 13 910
2008 18 400 16 810 13 680
2007 17 630 16 170 13 210
2006 16 310 15 660 13 150
2005 15 890 15 250 15 980
2004 14 670 13 830 15 710
2003 13 290 12 650 15 430
2002 13 720 12 150 15 210
2001 17 970 15 930 20 940
2000 17 320 15 430 20 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 3 190 3 500
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 160 2 360
2004 0 1 960 2 360
2003 0 1 790 2 360
2002 0 1 630 2 400
2001 0 1 490 2 420
2000 0 1 360 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 334 040,00 € 140 640,00 € 22 830,00 € 112 260,00 € 284 950,00 € 133 550,00 € 86 570,00 € 310,00 € 5 280,00 € 17 900,00 € 203 570,00 € 21 440,00 € 100 000,00 € 73 220,00 € 482 050,00 € 3 190,00 € 3 500,00 €
2024 515 346 450,00 € 139 270,00 € 31 210,00 € 107 760,00 € 279 950,00 € 132 760,00 € 85 670,00 € 0,00 € 5 400,00 € 18 650,00 € 194 660,00 € 23 610,00 € 0,00 € 0,00 € 46 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 506 317 230,00 € 122 430,00 € 30 500,00 € 103 710,00 € 279 620,00 € 138 430,00 € 79 020,00 € 0,00 € 6 130,00 € 9 810,00 € 184 910,00 € 22 640,00 € 0,00 € 0,00 € 39 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 495 340 410,00 € 104 990,00 € 8 460,00 € 120 260,00 € 284 930,00 € 131 240,00 € 98 700,00 € 0,00 € 2 800,00 € 8 560,00 € 166 230,00 € 20 810,00 € 0,00 € 1 480,00 € 139 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 501 369 080,00 € 96 300,00 € 26 340,00 € 97 690,00 € 248 590,00 € 115 700,00 € 64 950,00 € 0,00 € 1 380,00 € 8 180,00 € 155 430,00 € 20 040,00 € 0,00 € 8 870,00 € 62 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 497 273 220,00 € 95 840,00 € 26 330,00 € 94 490,00 € 232 650,00 € 108 480,00 € 74 910,00 € 0,00 € 1 500,00 € 75 630,00 € 38 770,00 € 20 140,00 € 0,00 € 7 500,00 € 20 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 497 276 630,00 € 96 920,00 € 25 420,00 € 91 490,00 € 238 620,00 € 110 950,00 € 63 940,00 € 0,00 € 4 060,00 € 77 990,00 € 37 680,00 € 20 050,00 € 0,00 € 0,00 € 38 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 497 331 270,00 € 90 290,00 € 29 290,00 € 91 550,00 € 225 580,00 € 110 990,00 € 64 330,00 € 0,00 € 4 950,00 € 74 010,00 € 35 770,00 € 19 380,00 € 0,00 € 0,00 € 14 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 493 264 540,00 € 86 580,00 € 21 580,00 € 87 940,00 € 229 610,00 € 113 870,00 € 62 550,00 € 0,00 € 3 860,00 € 71 140,00 € 34 740,00 € 19 020,00 € 0,00 € 0,00 € 65 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 478 289 560,00 € 84 970,00 € 22 240,00 € 64 740,00 € 240 210,00 € 113 330,00 € 78 870,00 € 0,00 € 4 750,00 € 69 030,00 € 33 110,00 € 18 960,00 € 0,00 € 17 810,00 € 54 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 472 272 200,00 € 78 540,00 € 18 490,00 € 71 800,00 € 224 360,00 € 116 760,00 € 61 170,00 € 0,00 € 4 730,00 € 68 810,00 € 30 140,00 € 18 690,00 € 0,00 € 49 210,00 € 119 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 466 223 850,00 € 72 730,00 € 14 630,00 € 74 570,00 € 211 560,00 € 102 850,00 € 55 450,00 € 0,00 € 7 170,00 € 65 380,00 € 28 280,00 € 18 060,00 € 0,00 € 3 500,00 € 50 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 462 221 910,00 € 71 040,00 € 13 180,00 € 78 280,00 € 210 810,00 € 95 260,00 € 63 140,00 € 0,00 € 7 400,00 € 63 850,00 € 27 800,00 € 17 740,00 € 0,00 € 0,00 € 54 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 462 231 250,00 € 62 840,00 € 12 170,00 € 77 630,00 € 200 100,00 € 85 120,00 € 64 460,00 € 0,00 € 2 960,00 € 59 470,00 € 25 850,00 € 17 320,00 € 0,00 € 9 510,00 € 106 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 445 223 690,00 € 58 710,00 € 9 440,00 € 78 970,00 € 175 900,00 € 76 970,00 € 46 670,00 € 0,00 € 3 760,00 € 48 880,00 € 19 730,00 € 14 900,00 € 0,00 € 3 180,00 € 49 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 443 233 260,00 € 49 560,00 € 9 800,00 € 78 000,00 € 234 200,00 € 80 370,00 € 69 970,00 € 0,00 € 3 240,00 € 21 340,00 € 18 380,00 € 13 930,00 € 0,00 € 240,00 € 22 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 446 216 070,00 € 51 970,00 € 5 660,00 € 86 980,00 € 169 410,00 € 67 960,00 € 49 760,00 € 0,00 € 2 700,00 € 20 400,00 € 17 590,00 € 13 910,00 € 0,00 € 83 710,00 € 55 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 538 347 720,00 € 52 550,00 € 610,00 € 99 850,00 € 297 470,00 € 65 000,00 € 58 020,00 € 0,00 € 2 250,00 € 18 400,00 € 16 810,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 172 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 538 214 340,00 € 48 720,00 € 580,00 € 91 030,00 € 157 460,00 € 66 750,00 € 49 330,00 € 0,00 € 2 670,00 € 17 630,00 € 16 170,00 € 13 210,00 € 0,00 € 0,00 € 27 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 512 207 700,00 € 46 140,00 € 1 270,00 € 88 460,00 € 144 410,00 € 58 510,00 € 46 090,00 € 0,00 € 2 170,00 € 16 310,00 € 15 660,00 € 13 150,00 € 0,00 € 8 350,00 € 69 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 512 185 910,00 € 48 060,00 € 820,00 € 78 260,00 € 136 780,00 € 54 840,00 € 48 880,00 € 210,00 € 1 710,00 € 15 890,00 € 15 250,00 € 15 980,00 € 0,00 € 0,00 € 21 570,00 € 2 160,00 € 2 360,00 €
2004 512 186 290,00 € 45 190,00 € 760,00 € 70 000,00 € 141 890,00 € 65 620,00 € 43 320,00 € 400,00 € 720,00 € 14 670,00 € 13 830,00 € 15 710,00 € 0,00 € 6 950,00 € 25 480,00 € 1 960,00 € 2 360,00 €
2003 452 178 860,00 € 42 540,00 € 770,00 € 50 830,00 € 148 300,00 € 70 690,00 € 47 750,00 € 570,00 € 1 800,00 € 13 290,00 € 12 650,00 € 15 430,00 € 0,00 € 4 170,00 € 49 630,00 € 1 790,00 € 2 360,00 €
2002 452 161 360,00 € 42 470,00 € 770,00 € 57 290,00 € 135 320,00 € 66 510,00 € 39 280,00 € 760,00 € 1 840,00 € 13 720,00 € 12 150,00 € 15 210,00 € 0,00 € 1 220,00 € 59 770,00 € 1 630,00 € 2 400,00 €
2001 452 188 630,00 € 57 820,00 € 20 430,00 € 54 440,00 € 141 170,00 € 48 230,00 € 54 440,00 € 930,00 € 1 880,00 € 17 970,00 € 15 930,00 € 20 940,00 € 0,00 € 0,00 € 45 010,00 € 1 490,00 € 2 420,00 €
2000 452 182 650,00 € 57 950,00 € 14 280,00 € 52 670,00 € 146 230,00 € 55 850,00 € 48 750,00 € 1 090,00 € 2 460,00 € 17 320,00 € 15 430,00 € 20 820,00 € 0,00 € 380,00 € 17 000,00 € 1 360,00 € 2 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 10 224 532,00 € 377 788,00 € 162 7 125 469,00 € 174 6 104 797,00 € 163 4 444 638,00 €
2023 321 9 697 420,00 € 298 171,00 € 145 6 277 098,00 € 178 6 087 034,00 € 158 4 112 941,00 €
2022 328 8 908 583,00 € 268 490,00 € 148 5 924 406,00 € 182 5 817 223,00 € 162 3 931 622,00 €
2021 320 8 399 379,00 € 307 110,00 € 143 5 816 732,00 € 180 5 292 532,00 € 155 3 617 888,00 €
2020 311 7 664 518,00 € 261 336,00 € 137 5 265 984,00 € 169 4 597 423,00 € 150 3 327 171,00 €
2019 301 6 795 241,00 € 254 923,00 € 152 4 979 901,00 € 166 4 240 784,00 € 136 3 037 348,00 €
2018 314 7 127 158,00 € -92 396,00 € 162 5 279 965,00 € 173 4 494 898,00 € 144 3 120 287,00 €
2017 316 6 952 699,00 € 255 887,00 € 125 4 531 285,00 € 172 4 633 806,00 € 143 2 979 208,00 €
2016 308 6 607 453,00 € 252 512,00 € 109 3 960 890,00 € 164 4 478 257,00 € 135 2 726 443,00 €
2015 288 7 081 969,00 € 393 990,00 € 105 4 666 891,00 € 152 4 206 822,00 € 123 2 608 933,00 €
2014 288 6 545 857,00 € 291 142,00 € 114 4 411 850,00 € 152 4 179 884,00 € 127 2 616 881,00 €
2013 289 6 166 946,00 € 248 682,00 € 127 4 338 966,00 € 155 4 036 988,00 € 126 2 539 197,00 €
2012 299 6 789 189,00 € 291 935,00 € 135 4 945 322,00 € 167 4 162 034,00 € 132 2 451 743,00 €
2011 284 5 967 631,00 € 188 644,00 € 145 4 664 040,00 € 154 3 973 548,00 € 121 2 226 640,00 €
2010 277 5 454 764,00 € 143 843,00 € 134 4 181 003,00 € 157 3 798 330,00 € 115 2 024 941,00 €
2009 261 5 063 188,00 € 136 251,00 € 127 3 907 107,00 € 146 3 496 976,00 € 116 1 909 519,00 €
2008 249 5 228 692,00 € 150 214,00 € 119 3 970 948,00 € 139 3 298 284,00 € 106 1 775 940,00 €
2007 252 4 998 360,00 € 244 509,00 € 118 3 858 018,00 € 135 3 053 136,00 € 106 1 631 187,00 €
2006 251 5 186 865,00 € 273 422,00 € 118 4 056 126,00 € 142 3 194 321,00 € 99 1 453 572,00 €
2005 258 3 914 502,00 € 302 782,00 € 109 2 851 366,00 € 138 3 022 818,00 € 106 1 539 198,00 €
2004 253 3 679 033,00 € 242 343,00 € 104 2 717 683,00 € 135 2 851 607,00 € 108 1 439 569,00 €
2003 262 3 484 756,00 € 190 177,00 € 101 2 526 108,00 € 142 2 687 694,00 € 105 1 353 159,00 €
2002 248 3 927 878,00 € 283 823,00 € 95 2 979 630,00 € 133 2 615 600,00 € 101 1 317 028,00 €
2001 245 3 174 956,00 € 155 378,00 € 98 2 273 944,00 € 130 2 563 284,00 € 104 1 263 363,00 €
2000 — — 211 987,68 € 96 2 096 698,11 € — — — —
1999 — — 184 565,91 € 95 1 898 276,11 € — — — —
1998 — — 181 204,10 € 94 1 834 429,39 € — — — —
1997 — — 212 962,59 € 96 1 921 038,27 € — — — —
1996 — — 168 683,92 € 82 1 606 798,31 € — — — —
1995 — — 178 957,31 € 86 1 651 233,85 € — — — —
1994 — — 177 559,81 € 88 1 616 078,80 € — — — —
1993 — — 135 849,91 € 75 1 374 711,45 € — — — —
1992 — — 123 211,43 € 69 1 225 103,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BRUNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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