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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonin, maire de La Rixouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Rixouse
Territoire
La Rixouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bonin est maire de La Rixouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Rixouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Rixouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,43 %
  • Inscrits158
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,43 % (86 votants sur 158 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39460
Commune La Rixouse
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Rixouse

Inscrits158
Votants86
Participation54,43 %
Abstentions72
Suffrages exprimés76
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Rixouse1 15854,43 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Rixouse

  • Population 194 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 197,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 064,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 214 280,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 197,89 204 064,11
2024 221 855,85 164 040,39
2023 210 570,69 191 571,36
2022 212 980,92 146 199,57
2021 151 297,87 138 038,49
2020 174 842,46 135 815,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 197,89 € 221 855,85 € 210 570,69 € 212 980,92 € 151 297,87 € 174 842,46 € 1 387,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 064,11 € 164 040,39 € 191 571,36 € 146 199,57 € 138 038,49 € 135 815,22 € 1 051,88 € (2025)
Impôts locaux 78 634,30 € 79 738,27 € 77 577,94 € 66 151,56 € 60 748,40 € 65 625,10 € 405,33 € (2025)
Frais de personnel 51 019,43 € 45 911,06 € 52 515,59 € 43 931,71 € 37 480,02 € 42 066,56 € 262,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 886,58 € 10 666,25 € 12 142,52 € 9 644,81 € 3 415,93 € 1 648,30 € 20,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 978,51 € 64 945,95 € 83 286,08 € 77 421,43 € 72 197,87 € 45 972,07 € 288,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 766,64 € 21 761,09 € 2 016,10 € 10 993,34 € 14 184,63 € 14 010,54 € 60,65 € (2025)
Épargne brute 65 133,78 € 57 815,46 € 18 999,33 € 66 781,35 € 13 259,38 € 39 027,24 € 335,74 € (2025)
Épargne nette 20 921,91 € 14 640,60 € -62 270,65 € 353,26 € -44 753,86 € 7 065,71 € 107,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 072,21 € 40 850,09 € 30 227,72 € 66 529,57 € 466,29 € 30 365,06 € 283,88 € (2025)
Encours de la dette 214 280,98 € 257 607,15 € 300 176,01 € 379 219,22 € 337 947,31 € 393 797,31 € 1 104,54 € (2025)
Annuité de la dette 48 115,74 € 47 864,11 € 89 476,92 € 77 399,74 € 67 465,48 € 37 612,89 € 248,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 176
Dotation forfaitaire 9 903
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 871

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 903,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 176,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Rixouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 200 204 060 15 970
2024 223 730 165 910 22 090
2023 214 210 191 570 2 020
2022 212 980 146 200 10 990
2021 151 300 138 040 14 180
2020 174 840 143 120 14 010
2019 193 990 146 190 19 840
2018 191 570 149 070 60 980
2017 199 450 214 710 7 830
2016 245 110 182 270 15 430
2015 217 440 171 130 89 310
2014 236 270 154 550 623 270
2013 215 520 154 730 133 800
2012 192 370 161 750 50 960
2011 203 430 152 930 98 690
2010 180 910 156 770 31 530
2009 196 400 142 750 63 380
2008 182 590 130 560 15 210
2007 193 470 133 940 30 160
2006 183 950 136 350 14 350
2005 174 290 131 680 32 640
2004 159 740 124 970 23 320
2003 162 190 123 770 82 950
2002 176 850 130 560 27 530
2001 183 650 165 250 59 280
2000 156 440 125 550 153 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 470 95 380 10 160
2024 3 200 93 760 11 360
2023 3 410 89 940 10 970
2022 3 490 83 100 10 240
2021 2 950 78 300 9 780
2020 20 950 33 700 9 760
2019 20 560 33 480 9 600
2018 21 520 32 790 9 380
2017 21 200 31 940 9 260
2016 20 860 31 600 9 230
2015 20 660 31 820 9 130
2014 19 800 30 800 9 050
2013 20 050 29 990 8 970
2012 19 360 28 880 8 830
2011 19 550 27 700 8 670
2010 17 160 27 350 8 340
2009 16 950 26 310 8 250
2008 15 790 24 050 7 970
2007 14 620 21 840 7 700
2006 13 570 20 640 7 260
2005 13 820 19 380 8 630
2004 11 880 19 400 7 840
2003 10 850 17 380 7 360
2002 9 690 15 180 6 910
2001 8 940 14 180 6 820
2000 8 230 13 260 6 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 340 47 240
2024 300 42 870 47 560
2023 0 79 830 88 030
2022 107 700 65 490 76 460
2021 0 56 400 65 850
2020 0 31 960 37 540
2019 50 000 79 330 99 290
2018 0 24 000 30 150
2017 390 000 405 330 420 970
2016 0 59 410 76 730
2015 41 000 61 500 83 700
2014 0 47 210 74 710
2013 300 000 46 630 70 560
2012 100 40 100 60 050
2011 99 900 34 480 54 500
2010 20 000 28 880 47 380
2009 0 30 780 50 780
2008 0 32 530 54 140
2007 110 30 840 53 970
2006 0 29 230 53 820
2005 0 33 100 59 150
2004 0 49 300 77 110
2003 15 500 37 110 66 260
2002 0 24 210 55 180
2001 53 360 43 420 74 700
2000 97 570 18 770 48 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 194 269 200,00 € 78 280,00 € 21 200,00 € 23 230,00 € 204 060,00 € 51 020,00 € 94 000,00 € 3 900,00 € 600,00 € 2 470,00 € 95 380,00 € 10 160,00 € 0,00 € 4 210,00 € 15 970,00 € 43 340,00 € 47 240,00 €
2024 197 223 730,00 € 79 490,00 € 21 640,00 € 20 530,00 € 165 910,00 € 45 910,00 € 45 900,00 € 4 690,00 € 370,00 € 3 200,00 € 93 760,00 € 11 360,00 € 300,00 € 2 980,00 € 22 090,00 € 42 870,00 € 47 560,00 €
2023 201 214 210,00 € 76 280,00 € 22 900,00 € 20 000,00 € 191 570,00 € 52 520,00 € 68 360,00 € 8 210,00 € 380,00 € 3 410,00 € 89 940,00 € 10 970,00 € 0,00 € 10 280,00 € 2 020,00 € 79 830,00 € 88 030,00 €
2022 201 212 980,00 € 70 930,00 € 16 590,00 € 19 340,00 € 146 200,00 € 43 930,00 € 47 160,00 € 10 970,00 € 1 030,00 € 3 490,00 € 83 100,00 € 10 240,00 € 107 700,00 € 9 850,00 € 10 990,00 € 65 490,00 € 76 460,00 €
2021 201 151 300,00 € 61 280,00 € 23 320,00 € 19 660,00 € 138 040,00 € 37 480,00 € 48 570,00 € 9 450,00 € 0,00 € 2 950,00 € 78 300,00 € 9 780,00 € 0,00 € 0,00 € 14 180,00 € 56 400,00 € 65 850,00 €
2020 202 174 840,00 € 66 250,00 € 19 230,00 € 19 990,00 € 143 120,00 € 42 070,00 € 44 620,00 € 5 650,00 € 1 810,00 € 20 950,00 € 33 700,00 € 9 760,00 € 0,00 € 0,00 € 14 010,00 € 31 960,00 € 37 540,00 €
2019 200 193 990,00 € 63 630,00 € 19 370,00 € 20 130,00 € 146 190,00 € 32 180,00 € 36 810,00 € 19 960,00 € 6 170,00 € 20 560,00 € 33 480,00 € 9 600,00 € 50 000,00 € 2 520,00 € 19 840,00 € 79 330,00 € 99 290,00 €
2018 198 191 570,00 € 63 970,00 € 19 280,00 € 20 900,00 € 149 070,00 € 37 020,00 € 44 280,00 € 6 150,00 € 3 670,00 € 21 520,00 € 32 790,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 60 980,00 € 24 000,00 € 30 150,00 €
2017 196 199 450,00 € 62 410,00 € 19 760,00 € 20 330,00 € 214 710,00 € 37 620,00 € 42 870,00 € 61 410,00 € 3 650,00 € 21 200,00 € 31 940,00 € 9 260,00 € 390 000,00 € 6 970,00 € 7 830,00 € 405 330,00 € 420 970,00 €
2016 200 245 110,00 € 61 690,00 € 23 980,00 € 22 710,00 € 182 270,00 € 31 340,00 € 62 280,00 € 17 330,00 € 3 200,00 € 20 860,00 € 31 600,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 15 430,00 € 59 410,00 € 76 730,00 €
2015 201 217 440,00 € 61 600,00 € 18 840,00 € 27 570,00 € 171 130,00 € 30 970,00 € 56 180,00 € 22 200,00 € 2 640,00 € 20 660,00 € 31 820,00 € 9 130,00 € 41 000,00 € 8 650,00 € 89 310,00 € 61 500,00 € 83 700,00 €
2014 208 236 270,00 € 59 810,00 € 15 930,00 € 32 550,00 € 154 550,00 € 12 660,00 € 53 820,00 € 27 510,00 € 3 770,00 € 19 800,00 € 30 800,00 € 9 050,00 € 0,00 € 29 260,00 € 623 270,00 € 47 210,00 € 74 710,00 €
2013 218 215 520,00 € 59 340,00 € 15 840,00 € 35 750,00 € 154 730,00 € 10 770,00 € 64 030,00 € 23 930,00 € 2 010,00 € 20 050,00 € 29 990,00 € 8 970,00 € 300 000,00 € 6 290,00 € 133 800,00 € 46 630,00 € 70 560,00 €
2012 224 192 370,00 € 57 060,00 € 13 110,00 € 36 140,00 € 161 750,00 € 11 840,00 € 68 940,00 € 19 940,00 € 3 180,00 € 19 360,00 € 28 880,00 € 8 830,00 € 100,00 € 9 150,00 € 50 960,00 € 40 100,00 € 60 050,00 €
2011 217 203 430,00 € 56 220,00 € 12 670,00 € 35 860,00 € 152 930,00 € 10 180,00 € 62 130,00 € 20 020,00 € 5 450,00 € 19 550,00 € 27 700,00 € 8 670,00 € 99 900,00 € 15 630,00 € 98 690,00 € 34 480,00 € 54 500,00 €
2010 216 180 910,00 € 52 850,00 € 9 170,00 € 35 790,00 € 156 770,00 € 9 170,00 € 56 020,00 € 18 580,00 € 910,00 € 17 160,00 € 27 350,00 € 8 340,00 € 20 000,00 € 8 950,00 € 31 530,00 € 28 880,00 € 47 380,00 €
2009 218 196 400,00 € 51 520,00 € 10 420,00 € 36 630,00 € 142 750,00 € 8 290,00 € 49 230,00 € 20 010,00 € 2 100,00 € 16 950,00 € 26 310,00 € 8 250,00 € 0,00 € 34 370,00 € 63 380,00 € 30 780,00 € 50 780,00 €
2008 218 182 590,00 € 47 840,00 € 9 200,00 € 34 640,00 € 130 560,00 € 12 130,00 € 34 810,00 € 21 610,00 € 3 500,00 € 15 790,00 € 24 050,00 € 7 970,00 € 0,00 € 1 870,00 € 15 210,00 € 32 530,00 € 54 140,00 €
2007 218 193 470,00 € 44 290,00 € 11 890,00 € 33 400,00 € 133 940,00 € 11 070,00 € 41 030,00 € 23 290,00 € 2 050,00 € 14 620,00 € 21 840,00 € 7 700,00 € 110,00 € 4 490,00 € 30 160,00 € 30 840,00 € 53 970,00 €
2006 218 183 950,00 € 41 480,00 € 10 810,00 € 33 440,00 € 136 350,00 € 9 690,00 € 45 490,00 € 24 590,00 € 2 800,00 € 13 570,00 € 20 640,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 14 350,00 € 29 230,00 € 53 820,00 €
2005 218 174 290,00 € 47 830,00 € 10 060,00 € 32 920,00 € 131 680,00 € 9 470,00 € 40 500,00 € 26 170,00 € 1 600,00 € 13 820,00 € 19 380,00 € 8 630,00 € 0,00 € 800,00 € 32 640,00 € 33 100,00 € 59 150,00 €
2004 218 159 740,00 € 44 390,00 € 8 820,00 € 32 160,00 € 124 970,00 € 8 910,00 € 26 580,00 € 27 810,00 € 1 670,00 € 11 880,00 € 19 400,00 € 7 840,00 € 0,00 € 6 740,00 € 23 320,00 € 49 300,00 € 77 110,00 €
2003 218 162 190,00 € 40 440,00 € 8 380,00 € 30 220,00 € 123 770,00 € 8 430,00 € 31 440,00 € 29 170,00 € 1 640,00 € 10 850,00 € 17 380,00 € 7 360,00 € 15 500,00 € 36 030,00 € 82 950,00 € 37 110,00 € 66 260,00 €
2002 218 176 850,00 € 35 180,00 € 7 790,00 € 30 010,00 € 130 560,00 € 8 050,00 € 29 020,00 € 30 970,00 € 1 960,00 € 9 690,00 € 15 180,00 € 6 910,00 € 0,00 € 6 240,00 € 27 530,00 € 24 210,00 € 55 180,00 €
2001 218 183 650,00 € 33 480,00 € 9 710,00 € 28 230,00 € 165 250,00 € 13 210,00 € 26 150,00 € 31 490,00 € 1 790,00 € 8 940,00 € 14 180,00 € 6 820,00 € 53 360,00 € 20 940,00 € 59 280,00 € 43 420,00 € 74 700,00 €
2000 218 156 440,00 € 31 030,00 € 9 190,00 € 27 220,00 € 125 550,00 € 12 990,00 € 28 380,00 € 29 270,00 € 4 460,00 € 8 230,00 € 13 260,00 € 6 410,00 € 97 570,00 € 19 030,00 € 153 230,00 € 18 770,00 € 48 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 881 602,00 € 179 657,00 € 72 3 078 295,00 € 79 3 303 708,00 € 39 1 017 655,00 €
2023 111 3 785 792,00 € 195 298,00 € 64 2 878 105,00 € 81 3 296 138,00 € 40 917 594,00 €
2022 109 3 630 436,00 € 191 093,00 € 66 2 869 092,00 € 81 3 214 489,00 € 39 884 960,00 €
2021 105 3 388 357,00 € 169 284,00 € 72 2 787 077,00 € 76 2 881 189,00 € 40 856 205,00 €
2020 99 3 178 303,00 € 166 359,00 € 60 2 433 291,00 € 72 2 690 888,00 € 37 812 333,00 €
2019 101 2 974 340,00 € 121 131,00 € 65 2 322 715,00 € 68 2 473 480,00 € 40 926 605,00 €
2018 96 2 917 099,00 € -28 651,00 € 63 2 411 323,00 € 65 2 395 633,00 € 42 909 568,00 €
2017 99 2 967 693,00 € 111 774,00 € 55 2 054 555,00 € 68 2 427 848,00 € 37 888 320,00 €
2016 104 2 949 257,00 € 124 279,00 € 58 2 135 654,00 € 72 2 472 886,00 € 38 887 489,00 €
2015 100 2 833 081,00 € 130 216,00 € 53 2 014 338,00 € 72 2 367 282,00 € 37 859 649,00 €
2014 102 2 928 363,00 € 123 923,00 € 58 2 067 632,00 € 75 2 464 308,00 € 36 823 688,00 €
2013 108 2 848 837,00 € 131 297,00 € 59 2 091 109,00 € 77 2 373 828,00 € 38 861 290,00 €
2012 111 2 703 128,00 € 114 446,00 € 67 2 116 700,00 € 79 2 188 150,00 € 40 821 876,00 €
2011 105 2 660 382,00 € 106 703,00 € 69 2 234 594,00 € 76 2 206 071,00 € 40 778 589,00 €
2010 111 2 650 705,00 € 87 436,00 € 73 2 239 420,00 € 81 2 229 028,00 € 38 729 741,00 €
2009 111 2 510 471,00 € 72 234,00 € 65 2 030 853,00 € 81 2 105 799,00 € 36 693 997,00 €
2008 106 2 393 467,00 € 46 128,00 € 67 1 999 673,00 € 79 2 107 720,00 € 31 645 757,00 €
2007 111 2 435 245,00 € 58 715,00 € 74 2 031 129,00 € 83 2 136 587,00 € 33 636 520,00 €
2006 122 2 425 006,00 € 73 839,00 € 75 1 977 689,00 € 94 2 145 372,00 € 33 606 870,00 €
2005 125 1 974 052,00 € 96 745,00 € 71 1 548 453,00 € 95 2 280 267,00 € 32 531 519,00 €
2004 115 1 875 726,00 € 100 794,00 € 66 1 446 659,00 € 89 2 176 102,00 € 29 499 442,00 €
2003 118 1 871 157,00 € 100 808,00 € 73 1 541 633,00 € 94 2 237 054,00 € 29 437 222,00 €
2002 117 1 919 055,00 € 106 092,00 € 77 1 570 427,00 € 93 2 188 442,00 € 28 455 855,00 €
2001 126 1 849 716,00 € 101 251,00 € 76 1 482 456,00 € 98 2 289 617,00 € 32 384 544,00 €
2000 — — 90 882,18 € 72 1 327 762,64 € — — — —
1999 — — 128 175,32 € 78 1 454 209,19 € — — — —
1998 — — 106 560,64 € 72 1 292 158,02 € — — — —
1997 — — 87 644,01 € 59 1 081 146,63 € — — — —
1996 — — 95 586,75 € 60 1 089 960,01 € — — — —
1995 — — 99 689,16 € 57 1 028 367,87 € — — — —
1994 — — 89 536,97 € 49 903 475,23 € — — — —
1993 — — 72 259,31 € 45 818 959,02 € — — — —
1992 — — 90 468,58 € 48 893 415,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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