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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Le Borgne, maire de La Roche-Bernard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roche-Bernard
Territoire
La Roche-Bernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Le Borgne est maire de La Roche-Bernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roche-Bernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 22/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roche-Bernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues321
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,05 %
  • Inscrits643
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 321 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,05 % (354 votants sur 643 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 321 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Roche-Bernard - De l'énergie à partager Donnée non disponible 321 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Roche-Bernard - De l'énergie à partager 321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 17
Nuls 16
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56195
Commune La Roche-Bernard
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 746 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roche-Bernard

Inscrits643
Votants354
Participation55,05 %
Abstentions289
Suffrages exprimés321
Votes blancs17
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Roche-Bernard1 64355,05 %321 321100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roche-Bernard

  • Population 736 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 993,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 114 516,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 480 662,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 993,57 1 114 516,47
2024 1 370 987,68 1 194 505,07
2023 1 289 835,83 1 080 155,95
2022 1 205 820,63 1 014 669,33
2021 1 253 826,13 929 612,96
2020 1 126 072,70 896 797,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 993,57 € 1 370 987,68 € 1 289 835,83 € 1 205 820,63 € 1 253 826,13 € 1 126 072,70 € 1 914,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 114 516,47 € 1 194 505,07 € 1 080 155,95 € 1 014 669,33 € 929 612,96 € 896 797,97 € 1 514,29 € (2025)
Impôts locaux 546 899,00 € 541 855,00 € 512 307,00 € 476 182,00 € 463 591,00 € 441 821,00 € 743,07 € (2025)
Frais de personnel 580 503,74 € 597 005,99 € 560 797,88 € 521 066,05 € 473 389,92 € 487 374,67 € 788,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 964,58 € 43 509,97 € 44 780,78 € 30 886,40 € 22 331,32 € 25 369,56 € 50,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 297 117,64 € 446 267,72 € 1 261 537,92 € 698 153,54 € 213 255,64 € 184 934,49 € 403,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 249 810,87 € 376 609,89 € 1 145 138,91 € 519 612,73 € 71 809,21 € 57 522,25 € 339,42 € (2025)
Épargne brute 294 477,10 € 176 482,61 € 209 679,88 € 191 151,30 € 324 213,17 € 229 274,73 € 400,10 € (2025)
Épargne nette 249 298,33 € 115 932,96 € 128 878,60 € 99 277,47 € 237 385,14 € 140 926,36 € 338,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 061,93 € 326 861,70 € -274 430,01 € 121 302,81 € 334 940,44 € 461 298,28 € 199,81 € (2025)
Encours de la dette 480 662,24 € 519 912,05 € 575 026,82 € 449 688,02 € 427 303,12 € 460 131,15 € 653,07 € (2025)
Annuité de la dette 59 142,27 € 76 375,68 € 86 734,24 € 96 948,76 € 93 125,23 € 95 866,42 € 80,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 363
Dotation forfaitaire 202 450
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 258 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 450,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 913,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roche-Bernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 267 350 1 075 390 221 560
2024 1 297 800 1 207 970 361 920
2023 1 401 440 1 107 160 1 103 280
2022 1 477 170 1 348 250 593 890
2021 1 171 650 923 200 144 960
2020 1 316 720 1 150 940 115 410
2019 980 240 868 490 270 130
2018 975 080 873 830 164 530
2017 1 002 910 855 880 284 750
2016 953 350 861 060 838 530
2015 1 031 110 826 440 303 420
2014 1 027 810 809 400 423 880
2013 985 080 715 330 1 424 700
2012 1 020 110 797 020 194 260
2011 977 240 825 410 535 880
2010 1 084 730 958 940 180 830
2009 871 840 761 830 380 220
2008 870 410 728 520 75 090
2007 855 720 735 700 189 050
2006 1 018 400 1 027 900 366 870
2005 1 110 880 790 070 256 510
2004 1 026 120 999 700 300 910
2003 1 132 410 856 250 137 510
2002 914 050 835 910 99 420
2001 1 005 720 801 180 404 330
2000 981 700 852 930 560 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 710 496 300 490
2024 32 470 486 260 510
2023 33 230 455 780 690
2022 25 440 422 350 640
2021 22 080 408 560 620
2020 157 950 239 000 350
2019 157 660 237 050 390
2018 155 090 234 090 390
2017 159 980 229 980 360
2016 148 880 227 160 360
2015 150 210 222 430 360
2014 141 880 214 400 290
2013 133 610 210 600 310
2012 130 840 204 780 300
2011 122 540 198 630 210
2010 122 640 189 440 220
2009 120 350 186 570 180
2008 118 740 180 450 180
2007 117 500 176 320 140
2006 117 100 171 420 140
2005 109 770 162 530 160
2004 104 550 156 420 150
2003 100 690 150 290 150
2002 65 700 104 340 140
2001 65 660 101 260 140
2000 60 230 98 020 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 530 48 950
2024 0 44 880 59 230
2023 200 000 58 990 63 880
2022 107 790 75 680 80 790
2021 54 000 73 780 80 150
2020 0 68 470 76 090
2019 0 67 130 76 000
2018 50 000 58 470 69 760
2017 70 000 76 970 88 940
2016 0 96 310 112 370
2015 0 98 730 119 140
2014 0 95 530 119 000
2013 0 110 110 138 720
2012 343 890 381 090 411 580
2011 108 800 96 210 126 390
2010 0 52 360 73 360
2009 174 070 216 860 240 420
2008 0 48 690 69 880
2007 27 670 43 120 61 520
2006 0 44 140 69 440
2005 0 56 040 83 940
2004 0 65 440 95 990
2003 0 91 760 124 660
2002 265 000 92 310 131 670
2001 11 370 89 160 137 390
2000 0 118 990 166 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 736 1 267 350,00 € 506 190,00 € 70 950,00 € 261 610,00 € 1 075 390,00 € 579 470,00 € 307 760,00 € 13 410,00 € 40 660,00 € 27 710,00 € 496 300,00 € 490,00 € 0,00 € 67 540,00 € 221 560,00 € 35 530,00 € 48 950,00 €
2024 708 1 297 800,00 € 501 070,00 € 82 730,00 € 259 800,00 € 1 207 970,00 € 595 980,00 € 362 080,00 € 14 350,00 € 52 970,00 € 32 470,00 € 486 260,00 € 510,00 € 0,00 € 297 970,00 € 361 920,00 € 44 880,00 € 59 230,00 €
2023 707 1 401 440,00 € 472 170,00 € 92 610,00 € 257 580,00 € 1 107 160,00 € 560 800,00 € 313 930,00 € 4 890,00 € 43 890,00 € 33 230,00 € 455 780,00 € 690,00 € 200 000,00 € 441 880,00 € 1 103 280,00 € 58 990,00 € 63 880,00 €
2022 712 1 477 170,00 € 431 530,00 € 95 720,00 € 254 840,00 € 1 348 250,00 € 521 070,00 € 282 430,00 € 5 120,00 € 60 310,00 € 25 440,00 € 422 350,00 € 640,00 € 107 790,00 € 139 270,00 € 593 890,00 € 75 680,00 € 80 790,00 €
2021 710 1 171 650,00 € 414 930,00 € 81 550,00 € 255 860,00 € 923 200,00 € 473 390,00 € 256 920,00 € 6 370,00 € 41 790,00 € 22 080,00 € 408 560,00 € 620,00 € 54 000,00 € 58 660,00 € 144 960,00 € 73 780,00 € 80 150,00 €
2020 703 1 316 720,00 € 397 480,00 € 72 020,00 € 255 680,00 € 1 150 940,00 € 487 370,00 € 244 510,00 € 7 620,00 € 45 550,00 € 157 950,00 € 239 000,00 € 350,00 € 0,00 € 16 670,00 € 115 410,00 € 68 470,00 € 76 090,00 €
2019 701 980 240,00 € 396 440,00 € 74 870,00 € 261 340,00 € 868 490,00 € 466 360,00 € 248 010,00 € 8 860,00 € 51 600,00 € 157 660,00 € 237 050,00 € 390,00 € 0,00 € 9 690,00 € 270 130,00 € 67 130,00 € 76 000,00 €
2018 688 975 080,00 € 390 150,00 € 70 390,00 € 255 910,00 € 873 830,00 € 431 130,00 € 256 760,00 € 11 290,00 € 54 790,00 € 155 090,00 € 234 090,00 € 390,00 € 50 000,00 € 35 800,00 € 164 530,00 € 58 470,00 € 69 760,00 €
2017 682 1 002 910,00 € 391 760,00 € 71 560,00 € 258 620,00 € 855 880,00 € 433 130,00 € 223 930,00 € 12 510,00 € 61 910,00 € 159 980,00 € 229 980,00 € 360,00 € 70 000,00 € 76 450,00 € 284 750,00 € 76 970,00 € 88 940,00 €
2016 679 953 350,00 € 382 780,00 € 67 580,00 € 264 570,00 € 861 060,00 € 402 280,00 € 286 990,00 € 16 810,00 € 61 790,00 € 148 880,00 € 227 160,00 € 360,00 € 0,00 € 82 320,00 € 838 530,00 € 96 310,00 € 112 370,00 €
2015 713 1 031 110,00 € 373 000,00 € 58 660,00 € 291 170,00 € 826 440,00 € 402 060,00 € 210 120,00 € 22 020,00 € 59 320,00 € 150 210,00 € 222 430,00 € 360,00 € 0,00 € 130 300,00 € 303 420,00 € 98 730,00 € 119 140,00 €
2014 748 1 027 810,00 € 359 070,00 € 74 110,00 € 313 900,00 € 809 400,00 € 385 720,00 € 217 210,00 € 23 640,00 € 60 710,00 € 141 880,00 € 214 400,00 € 290,00 € 0,00 € 86 220,00 € 423 880,00 € 95 530,00 € 119 000,00 €
2013 782 985 080,00 € 345 880,00 € 72 280,00 € 324 900,00 € 715 330,00 € 359 610,00 € 168 630,00 € 28 640,00 € 48 690,00 € 133 610,00 € 210 600,00 € 310,00 € 0,00 € 44 740,00 € 1 424 700,00 € 110 110,00 € 138 720,00 €
2012 778 1 020 110,00 € 338 390,00 € 82 190,00 € 322 250,00 € 797 020,00 € 388 930,00 € 217 030,00 € 50 380,00 € 43 350,00 € 130 840,00 € 204 780,00 € 300,00 € 343 890,00 € 26 650,00 € 194 260,00 € 381 090,00 € 411 580,00 €
2011 772 977 240,00 € 322 210,00 € 67 880,00 € 318 850,00 € 825 410,00 € 367 620,00 € 207 730,00 € 30 230,00 € 39 650,00 € 122 540,00 € 198 630,00 € 210,00 € 108 800,00 € 80 030,00 € 535 880,00 € 96 210,00 € 126 390,00 €
2010 780 1 084 730,00 € 338 400,00 € 59 180,00 € 296 170,00 € 958 940,00 € 334 370,00 € 222 190,00 € 21 080,00 € 25 740,00 € 122 640,00 € 189 440,00 € 220,00 € 0,00 € 59 300,00 € 180 830,00 € 52 360,00 € 73 360,00 €
2009 787 871 840,00 € 308 310,00 € 68 410,00 € 325 450,00 € 761 830,00 € 311 270,00 € 204 850,00 € 33 140,00 € 28 460,00 € 120 350,00 € 186 570,00 € 180,00 € 174 070,00 € 12 060,00 € 380 220,00 € 216 860,00 € 240 420,00 €
2008 815 870 410,00 € 299 510,00 € 67 390,00 € 332 770,00 € 728 520,00 € 306 120,00 € 205 190,00 € 21 500,00 € 20 020,00 € 118 740,00 € 180 450,00 € 180,00 € 0,00 € 34 180,00 € 75 090,00 € 48 690,00 € 69 880,00 €
2007 815 855 720,00 € 295 700,00 € 70 660,00 € 329 320,00 € 735 700,00 € 307 050,00 € 211 180,00 € 43 660,00 € 23 880,00 € 117 500,00 € 176 320,00 € 140,00 € 27 670,00 € 6 430,00 € 189 050,00 € 43 120,00 € 61 520,00 €
2006 815 1 018 400,00 € 290 310,00 € 69 810,00 € 326 530,00 € 1 027 900,00 € 313 900,00 € 188 100,00 € 26 160,00 € 50 970,00 € 117 100,00 € 171 420,00 € 140,00 € 0,00 € 35 330,00 € 366 870,00 € 44 140,00 € 69 440,00 €
2005 815 1 110 880,00 € 272 970,00 € 131 410,00 € 321 520,00 € 790 070,00 € 343 610,00 € 205 190,00 € 28 930,00 € 33 190,00 € 109 770,00 € 162 530,00 € 160,00 € 0,00 € 75 030,00 € 256 510,00 € 56 040,00 € 83 940,00 €
2004 815 1 026 120,00 € 242 320,00 € 127 850,00 € 343 300,00 € 999 700,00 € 393 010,00 € 197 830,00 € 30 780,00 € 39 000,00 € 104 550,00 € 156 420,00 € 150,00 € 0,00 € 56 100,00 € 300 910,00 € 65 440,00 € 95 990,00 €
2003 815 1 132 410,00 € 259 120,00 € 111 950,00 € 316 460,00 € 856 250,00 € 383 820,00 € 184 670,00 € 34 660,00 € 35 300,00 € 100 690,00 € 150 290,00 € 150,00 € 0,00 € 45 750,00 € 137 510,00 € 91 760,00 € 124 660,00 €
2002 815 914 050,00 € 251 890,00 € 98 550,00 € 314 710,00 € 835 910,00 € 305 870,00 € 188 420,00 € 52 070,00 € 35 510,00 € 65 700,00 € 104 340,00 € 140,00 € 265 000,00 € 48 450,00 € 99 420,00 € 92 310,00 € 131 670,00 €
2001 815 1 005 720,00 € 245 520,00 € 90 670,00 € 302 840,00 € 801 180,00 € 247 920,00 € 160 760,00 € 62 260,00 € 31 990,00 € 65 660,00 € 101 260,00 € 140,00 € 11 370,00 € 207 370,00 € 404 330,00 € 89 160,00 € 137 390,00 €
2000 815 981 700,00 € 241 480,00 € 90 570,00 € 288 910,00 € 852 930,00 € 253 970,00 € 199 610,00 € 53 960,00 € 33 300,00 € 60 230,00 € 98 020,00 € 140,00 € 0,00 € 158 700,00 € 560 940,00 € 118 990,00 € 166 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 616 16 471 231,00 € 607 446,00 € 277 11 007 125,00 € 328 8 734 406,00 € 276 7 486 526,00 €
2023 579 15 343 383,00 € 585 540,00 € 251 9 996 352,00 € 325 8 562 543,00 € 230 6 104 953,00 €
2022 552 13 806 937,00 € 600 833,00 € 239 9 391 130,00 € 323 8 015 940,00 € 205 5 184 692,00 €
2021 538 13 908 044,00 € 830 544,00 € 242 10 104 055,00 € 315 7 354 035,00 € 204 4 676 048,00 €
2020 531 12 168 010,00 € 611 461,00 € 232 8 358 213,00 € 295 6 930 684,00 € 206 4 792 349,00 €
2019 514 11 927 158,00 € 640 018,00 € 252 8 679 519,00 € 285 6 570 285,00 € 212 4 841 745,00 €
2018 485 11 077 568,00 € -138 193,00 € 240 7 901 161,00 € 268 6 356 812,00 € 196 4 355 769,00 €
2017 489 10 947 773,00 € 528 744,00 € 212 7 319 811,00 € 274 5 790 247,00 € 194 4 445 934,00 €
2016 478 10 648 072,00 € 528 008,00 € 215 7 293 282,00 € 271 5 974 716,00 € 185 4 061 451,00 €
2015 461 10 328 961,00 € 541 061,00 € 206 6 937 018,00 € 252 5 567 675,00 € 182 3 915 047,00 €
2014 456 10 129 477,00 € 541 545,00 € 197 6 860 364,00 € 249 5 494 302,00 € 180 3 910 618,00 €
2013 452 10 574 127,00 € 608 944,00 € 215 7 651 907,00 € 259 5 696 759,00 € 180 3 846 651,00 €
2012 458 10 207 502,00 € 601 808,00 € 236 7 646 062,00 € 268 5 718 080,00 € 176 3 378 489,00 €
2011 458 9 397 424,00 € 434 332,00 € 238 7 284 283,00 € 264 5 307 312,00 € 176 3 251 074,00 €
2010 480 9 130 544,00 € 399 649,00 € 229 6 857 455,00 € 266 5 331 613,00 € 199 3 150 286,00 €
2009 503 9 518 583,00 € 429 064,00 € 232 7 046 601,00 € 293 5 510 213,00 € 197 3 063 900,00 €
2008 511 9 777 385,00 € 428 892,00 € 243 7 444 537,00 € 300 5 515 883,00 € 196 2 906 466,00 €
2007 524 9 598 640,00 € 480 309,00 € 260 7 279 829,00 € 301 5 715 580,00 € 201 3 074 703,00 €
2006 532 9 813 266,00 € 513 674,00 € 281 7 823 289,00 € 305 6 053 145,00 € 203 2 896 254,00 €
2005 536 7 966 867,00 € 645 669,00 € 287 6 439 933,00 € 327 6 142 193,00 € 189 2 569 649,00 €
2004 523 7 266 407,00 € 496 899,00 € 263 5 556 628,00 € 304 5 544 183,00 € 197 2 584 614,00 €
2003 518 7 396 759,00 € 626 343,00 € 266 5 902 651,00 € 304 5 416 159,00 € 189 2 484 595,00 €
2002 524 7 371 365,00 € 611 404,00 € 271 5 924 458,00 € 312 5 613 760,00 € 187 2 303 525,00 €
2001 503 6 970 432,00 € 606 529,00 € 266 5 695 680,00 € 304 5 390 489,00 € 178 2 218 338,00 €
2000 — — 613 304,38 € 261 5 386 642,87 € — — — —
1999 — — 612 967,01 € 260 5 187 020,03 € — — — —
1998 — — 610 880,44 € 250 5 058 954,93 € — — — —
1997 — — 520 049,64 € 217 4 373 568,54 € — — — —
1996 — — 503 703,75 € 213 4 157 676,95 € — — — —
1995 — — 559 127,05 € 229 4 418 297,24 € — — — —
1994 — — 590 240,67 € 224 4 619 323,98 € — — — —
1993 — — 656 936,35 € 240 4 799 800,44 € — — — —
1992 — — 591 434,96 € 225 4 178 567,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 321 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LE BORGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LE BORGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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