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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Frison, maire de La Roche-de-Rame

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roche-de-Rame
Territoire
La Roche-de-Rame
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Frison est maire de La Roche-de-Rame. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roche-de-Rame. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 22/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roche-De-Rame. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues348
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,57 %
  • Inscrits718
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 348 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,57 % (399 votants sur 718 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA ROCHE DE RAME, UNE COMMUNE QUI AVANCE Donnée non disponible 348 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA ROCHE DE RAME, UNE COMMUNE QUI AVANCE 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 26
Nuls 25
Abstentions 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05122
Commune La Roche-De-Rame
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 904 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roche-De-Rame

Inscrits718
Votants399
Participation55,57 %
Abstentions319
Suffrages exprimés348
Votes blancs26
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Roche-de-Rame1 71855,57 %348 348100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roche-de-Rame

  • Population 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 257 390,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 960 724,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 735 165,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 257 390,81 960 724,20
2024 1 263 025,56 926 084,50
2023 1 171 123,60 902 161,88
2022 1 157 507,80 826 810,85
2021 1 138 458,04 879 837,95
2020 1 009 152,28 857 974,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 257 390,81 € 1 263 025,56 € 1 171 123,60 € 1 157 507,80 € 1 138 458,04 € 1 009 152,28 € 1 374,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 960 724,20 € 926 084,50 € 902 161,88 € 826 810,85 € 879 837,95 € 857 974,04 € 1 049,97 € (2025)
Impôts locaux 676 567,00 € 664 352,00 € 641 352,00 € 604 201,08 € 583 838,27 € 490 535,00 € 739,42 € (2025)
Frais de personnel 415 541,13 € 374 739,06 € 348 313,80 € 338 314,43 € 327 552,33 € 316 365,75 € 454,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 342,79 € 10 244,32 € 8 173,22 € 15 186,10 € 0,00 € 1,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 067 322,99 € 694 237,01 € 693 176,71 € 836 163,15 € 367 563,24 € 358 076,71 € 1 166,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 858 300,21 € 589 560,98 € 543 075,18 € 743 789,53 € 291 667,60 € 153 955,83 € 938,03 € (2025)
Épargne brute 296 666,61 € 336 941,06 € 268 961,72 € 330 696,95 € 258 620,09 € 151 178,24 € 324,23 € (2025)
Épargne nette 200 110,28 € 232 265,03 € 137 502,24 € 238 323,33 € 182 724,45 € 54 313,12 € 218,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 193,46 € 32 535,25 € 143 171,71 € -140 555,23 € 15 780,17 € 90 712,19 € -54,86 € (2025)
Encours de la dette 735 165,78 € 831 112,11 € 922 188,14 € 1 041 147,62 € 858 121,24 € 783 316,88 € 803,46 € (2025)
Annuité de la dette 116 911,21 € 127 882,16 € 158 221,59 € 118 636,09 € 107 548,28 € 126 897,77 € 127,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 181
Dotation forfaitaire 79 672
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 509
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 509,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roche-de-Rame

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 246 090 992 950 661 290
2024 1 151 880 880 610 588 750
2023 1 116 360 893 250 550 880
2022 1 055 600 789 470 736 170
2021 943 390 813 570 206 780
2020 882 530 798 810 90 720
2019 888 260 819 530 280 220
2018 1 024 810 921 890 1 037 920
2017 886 230 772 930 343 960
2016 880 810 778 490 211 280
2015 891 660 755 270 282 090
2014 849 120 748 110 716 920
2013 1 207 780 1 058 660 464 030
2012 983 420 899 210 362 070
2011 987 300 789 930 370 320
2010 863 920 803 390 494 710
2009 862 290 753 730 600 390
2008 751 570 684 680 537 350
2007 721 360 632 060 641 200
2006 791 040 646 630 239 070
2005 755 600 670 330 203 770
2004 823 870 646 580 170 080
2003 700 730 540 020 408 060
2002 713 750 562 060 151 780
2001 640 340 512 180 253 690
2000 610 780 535 650 133 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 610 577 810 15 460
2024 45 310 566 650 16 930
2023 38 330 543 740 16 130
2022 33 520 500 370 15 230
2021 36 190 482 610 14 490
2020 183 750 138 840 14 530
2019 181 200 131 310 14 440
2018 173 980 129 040 14 250
2017 166 340 126 250 14 190
2016 158 290 122 010 13 630
2015 162 190 120 600 13 740
2014 153 020 115 190 13 240
2013 149 600 113 190 13 180
2012 142 850 110 600 13 100
2011 133 530 101 870 12 890
2010 92 380 97 340 12 010
2009 88 690 95 580 11 810
2008 86 760 93 390 12 060
2007 81 260 88 690 10 720
2006 79 870 85 200 10 450
2005 75 660 83 020 12 670
2004 74 510 83 700 13 040
2003 70 230 81 210 12 910
2002 70 380 76 970 12 820
2001 66 350 75 370 12 570
2000 64 960 73 210 12 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 860 101 040
2024 0 95 820 112 420
2023 0 112 830 132 630
2022 275 000 83 130 102 320
2021 150 000 67 690 91 260
2020 0 83 860 105 450
2019 0 82 560 106 430
2018 300 000 75 130 98 200
2017 0 67 910 90 430
2016 0 66 900 91 410
2015 0 65 730 92 400
2014 78 060 57 590 85 240
2013 0 47 210 67 780
2012 200 000 47 390 71 500
2011 200 000 36 500 54 260
2010 0 44 830 61 150
2009 0 61 240 71 940
2008 300 000 22 990 37 960
2007 0 23 860 38 050
2006 0 30 130 42 320
2005 300 000 26 800 36 980
2004 0 14 670 20 580
2003 0 13 270 20 430
2002 0 15 560 24 270
2001 71 230 73 560 82 130
2000 0 43 660 54 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 915 1 246 090,00 € 572 090,00 € 31 050,00 € 140 240,00 € 992 950,00 € 415 540,00 € 352 950,00 € 14 580,00 € 12 880,00 € 45 610,00 € 577 810,00 € 15 460,00 € 0,00 € 360 770,00 € 661 290,00 € 86 860,00 € 101 040,00 €
2024 885 1 151 880,00 € 564 820,00 € 37 000,00 € 141 630,00 € 880 610,00 € 374 740,00 € 294 290,00 € 17 000,00 € 44 200,00 € 45 310,00 € 566 650,00 € 16 930,00 € 0,00 € 222 160,00 € 588 750,00 € 95 820,00 € 112 420,00 €
2023 857 1 116 360,00 € 542 930,00 € 25 190,00 € 134 640,00 € 893 250,00 € 348 310,00 € 258 310,00 € 20 130,00 € 114 270,00 € 38 330,00 € 543 740,00 € 16 130,00 € 0,00 € 325 630,00 € 550 880,00 € 112 830,00 € 132 630,00 €
2022 835 1 055 600,00 € 503 280,00 € 17 860,00 € 126 510,00 € 789 470,00 € 338 310,00 € 216 880,00 € 19 180,00 € 97 420,00 € 33 520,00 € 500 370,00 € 15 230,00 € 275 000,00 € 202 100,00 € 736 170,00 € 83 130,00 € 102 320,00 €
2021 840 943 390,00 € 498 030,00 € 7 940,00 € 131 600,00 € 813 570,00 € 327 550,00 € 217 890,00 € 24 190,00 € 121 970,00 € 36 190,00 € 482 610,00 € 14 490,00 € 150 000,00 € 20 740,00 € 206 780,00 € 67 690,00 € 91 260,00 €
2020 851 882 530,00 € 393 830,00 € 42 150,00 € 136 040,00 € 798 810,00 € 316 370,00 € 232 990,00 € 22 180,00 € 124 710,00 € 183 750,00 € 138 840,00 € 14 530,00 € 0,00 € 142 400,00 € 90 720,00 € 83 860,00 € 105 450,00 €
2019 855 888 260,00 € 398 910,00 € -12 330,00 € 139 410,00 € 819 530,00 € 309 630,00 € 223 750,00 € 27 650,00 € 153 940,00 € 181 200,00 € 131 310,00 € 14 440,00 € 0,00 € 397 150,00 € 280 220,00 € 82 560,00 € 106 430,00 €
2018 865 1 024 810,00 € 376 820,00 € 2 210,00 € 144 790,00 € 921 890,00 € 298 530,00 € 228 270,00 € 24 490,00 € 115 490,00 € 173 980,00 € 129 040,00 € 14 250,00 € 300 000,00 € 301 550,00 € 1 037 920,00 € 75 130,00 € 98 200,00 €
2017 877 886 230,00 € 364 680,00 € -3 690,00 € 147 640,00 € 772 930,00 € 275 900,00 € 211 570,00 € 23 330,00 € 124 440,00 € 166 340,00 € 126 250,00 € 14 190,00 € 0,00 € 61 610,00 € 343 960,00 € 67 910,00 € 90 430,00 €
2016 884 880 810,00 € 393 260,00 € 26 630,00 € 228 120,00 € 778 490,00 € 264 330,00 € 242 200,00 € 25 340,00 € 130 740,00 € 158 290,00 € 122 010,00 € 13 630,00 € 0,00 € 51 580,00 € 211 280,00 € 66 900,00 € 91 410,00 €
2015 874 891 660,00 € 398 940,00 € -9 490,00 € 247 630,00 € 755 270,00 € 265 440,00 € 212 660,00 € 27 500,00 € 124 120,00 € 162 190,00 € 120 600,00 € 13 740,00 € 0,00 € 251 930,00 € 282 090,00 € 65 730,00 € 92 400,00 €
2014 873 849 120,00 € 383 320,00 € -11 350,00 € 265 910,00 € 748 110,00 € 262 970,00 € 219 000,00 € 27 980,00 € 111 560,00 € 153 020,00 € 115 190,00 € 13 240,00 € 78 060,00 € 268 200,00 € 716 920,00 € 57 590,00 € 85 240,00 €
2013 865 1 207 780,00 € 379 590,00 € 10 570,00 € 274 310,00 € 1 058 660,00 € 248 520,00 € 238 710,00 € 21 180,00 € 151 430,00 € 149 600,00 € 113 190,00 € 13 180,00 € 0,00 € 86 730,00 € 464 030,00 € 47 210,00 € 67 780,00 €
2012 852 983 420,00 € 349 890,00 € -7 660,00 € 277 420,00 € 899 210,00 € 253 090,00 € 310 200,00 € 24 110,00 € 203 480,00 € 142 850,00 € 110 600,00 € 13 100,00 € 200 000,00 € 93 450,00 € 362 070,00 € 47 390,00 € 71 500,00 €
2011 843 987 300,00 € 331 950,00 € 1 700,00 € 276 380,00 € 789 930,00 € 251 570,00 € 346 640,00 € 17 770,00 € 75 160,00 € 133 530,00 € 101 870,00 € 12 890,00 € 200 000,00 € 121 270,00 € 370 320,00 € 36 500,00 € 54 260,00 €
2010 827 863 920,00 € 355 800,00 € 1 380,00 € 274 550,00 € 803 390,00 € 239 560,00 € 278 570,00 € 16 320,00 € 148 210,00 € 92 380,00 € 97 340,00 € 12 010,00 € 0,00 € 273 140,00 € 494 710,00 € 44 830,00 € 61 150,00 €
2009 810 862 290,00 € 352 450,00 € 2 220,00 € 268 610,00 € 753 730,00 € 235 150,00 € 200 410,00 € 10 690,00 € 201 110,00 € 88 690,00 € 95 580,00 € 11 810,00 € 0,00 € 107 800,00 € 600 390,00 € 61 240,00 € 71 940,00 €
2008 695 751 570,00 € 338 280,00 € 330,00 € 257 650,00 € 684 680,00 € 224 020,00 € 224 080,00 € 14 970,00 € 114 240,00 € 86 760,00 € 93 390,00 € 12 060,00 € 300 000,00 € 324 530,00 € 537 350,00 € 22 990,00 € 37 960,00 €
2007 695 721 360,00 € 313 720,00 € 700,00 € 253 330,00 € 632 060,00 € 216 960,00 € 218 640,00 € 14 190,00 € 95 830,00 € 81 260,00 € 88 690,00 € 10 720,00 € 0,00 € 23 000,00 € 641 200,00 € 23 860,00 € 38 050,00 €
2006 695 791 040,00 € 277 150,00 € 60,00 € 250 300,00 € 646 630,00 € 222 980,00 € 229 950,00 € 12 190,00 € 87 140,00 € 79 870,00 € 85 200,00 € 10 450,00 € 0,00 € 81 500,00 € 239 070,00 € 30 130,00 € 42 320,00 €
2005 695 755 600,00 € 334 910,00 € 20,00 € 247 890,00 € 670 330,00 € 228 860,00 € 224 670,00 € 10 180,00 € 108 210,00 € 75 660,00 € 83 020,00 € 12 670,00 € 300 000,00 € 93 710,00 € 203 770,00 € 26 800,00 € 36 980,00 €
2004 695 823 870,00 € 322 200,00 € 1 520,00 € 244 570,00 € 646 580,00 € 208 370,00 € 181 260,00 € 6 060,00 € 74 330,00 € 74 510,00 € 83 700,00 € 13 040,00 € 0,00 € 131 950,00 € 170 080,00 € 14 670,00 € 20 580,00 €
2003 695 700 730,00 € 284 690,00 € 2 160,00 € 175 580,00 € 540 020,00 € 188 050,00 € 155 550,00 € 7 160,00 € 88 710,00 € 70 230,00 € 81 210,00 € 12 910,00 € 0,00 € 63 550,00 € 408 060,00 € 13 270,00 € 20 430,00 €
2002 695 713 750,00 € 312 230,00 € 1 570,00 € 188 030,00 € 562 060,00 € 184 910,00 € 153 640,00 € 8 720,00 € 85 710,00 € 70 380,00 € 76 970,00 € 12 820,00 € 0,00 € 78 980,00 € 151 780,00 € 15 560,00 € 24 270,00 €
2001 695 640 340,00 € 284 240,00 € 1 530,00 € 156 570,00 € 512 180,00 € 179 590,00 € 119 990,00 € 10 110,00 € 132 510,00 € 66 350,00 € 75 370,00 € 12 570,00 € 71 230,00 € 73 050,00 € 253 690,00 € 73 560,00 € 82 130,00 €
2000 695 610 780,00 € 288 050,00 € 2 470,00 € 164 800,00 € 535 650,00 € 180 260,00 € 133 010,00 € 11 040,00 € 56 650,00 € 64 960,00 € 73 210,00 € 12 590,00 € 0,00 € 36 050,00 € 133 720,00 € 43 660,00 € 54 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 567 17 268 360,00 € 717 858,00 € 275 11 876 995,00 € 368 10 579 395,00 € 201 5 512 176,00 €
2023 553 16 159 796,00 € 610 563,00 € 249 10 539 888,00 € 356 10 034 381,00 € 200 5 080 271,00 €
2022 559 14 909 394,00 € 541 546,00 € 232 9 374 754,00 € 368 9 612 962,00 € 199 4 828 586,00 €
2021 542 13 671 856,00 € 505 357,00 € 234 8 673 569,00 € 348 8 510 154,00 € 192 4 530 502,00 €
2020 539 12 490 236,00 € 372 310,00 € 227 7 558 304,00 € 343 8 057 360,00 € 190 4 540 697,00 €
2019 508 11 787 820,00 € 398 169,00 € 249 7 666 849,00 € 323 7 618 309,00 € 188 4 369 099,00 €
2018 511 12 058 212,00 € -88 482,00 € 259 7 892 361,00 € 344 8 216 484,00 € 181 4 376 537,00 €
2017 506 11 404 332,00 € 362 019,00 € 202 6 613 038,00 € 334 7 762 905,00 € 174 4 218 660,00 €
2016 495 10 785 307,00 € 334 525,00 € 189 6 099 703,00 € 317 7 272 716,00 € 174 4 138 534,00 €
2015 510 11 102 487,00 € 429 857,00 € 193 6 439 194,00 € 320 7 150 311,00 € 183 4 349 150,00 €
2014 507 11 324 760,00 € 426 379,00 € 202 6 694 093,00 € 320 7 351 930,00 € 190 4 430 429,00 €
2013 503 10 818 829,00 € 450 942,00 € 230 7 117 285,00 € 321 6 690 844,00 € 187 4 433 468,00 €
2012 474 10 644 163,00 € 415 161,00 € 245 7 759 849,00 € 296 6 327 174,00 € 185 4 207 392,00 €
2011 468 9 802 198,00 € 299 826,00 € 250 7 313 243,00 € 294 6 033 059,00 € 182 4 073 820,00 €
2010 479 9 401 324,00 € 179 548,00 € 227 6 303 164,00 € 305 5 882 018,00 € 183 3 928 911,00 €
2009 473 9 189 973,00 € 130 323,00 € 227 6 437 706,00 € 304 5 651 605,00 € 181 3 711 496,00 €
2008 483 9 317 721,00 € 161 600,00 € 239 6 525 625,00 € 312 5 876 361,00 € 176 3 578 066,00 €
2007 465 8 789 019,00 € 213 465,00 € 236 6 116 786,00 € 284 5 391 389,00 € 180 3 439 564,00 €
2006 452 8 353 208,00 € 206 052,00 € 229 5 889 826,00 € 278 5 185 392,00 € 168 3 194 176,00 €
2005 435 6 358 040,00 € 271 992,00 € 221 4 479 194,00 € 269 4 859 505,00 € 167 3 020 102,00 €
2004 429 6 009 144,00 € 226 147,00 € 200 4 063 877,00 € 270 4 659 316,00 € 156 2 753 822,00 €
2003 418 5 698 563,00 € 199 745,00 € 189 3 761 716,00 € 263 4 364 292,00 € 148 2 634 588,00 €
2002 392 5 126 894,00 € 199 484,00 € 174 3 413 412,00 € 246 4 069 217,00 € 147 2 526 967,00 €
2001 399 5 100 264,00 € 237 263,00 € 190 3 569 562,00 € 247 4 123 505,00 € 151 2 498 984,00 €
2000 — — 257 782,14 € 184 3 244 757,81 € — — — —
1999 — — 279 736,63 € 191 3 317 646,89 € — — — —
1998 — — 292 932,01 € 190 3 257 960,81 € — — — —
1997 — — 258 576,10 € 179 3 002 795,31 € — — — —
1996 — — 232 766,32 € 177 2 940 789,72 € — — — —
1995 — — 271 920,87 € 175 2 943 510,02 € — — — —
1994 — — 269 691,15 € 169 2 808 305,27 € — — — —
1993 — — 267 046,32 € 163 2 658 644,09 € — — — —
1992 — — 269 085,32 € 171 2 636 308,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 338 863,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 348 806,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 348 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel FRISON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel FRISON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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