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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Soilly, maire de La Roche-en-Brenil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roche-en-Brenil
Territoire
La Roche-en-Brenil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joël Soilly est maire de La Roche-en-Brenil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roche-en-Brenil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roche-En-Brenil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,19 %
  • Inscrits684
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,19 % (357 votants sur 684 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE POUR LA ROCHE EN BRENIL Donnée non disponible 247 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AGIR ENSEMBLE POUR LA ROCHE EN BRENIL 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 247
Blancs 40
Nuls 70
Abstentions 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21525
Commune La Roche-En-Brenil
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 911 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roche-En-Brenil

Inscrits684
Votants357
Participation52,19 %
Abstentions327
Suffrages exprimés247
Votes blancs40
Votes nuls70
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Roche-en-Brenil1 68452,19 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roche-en-Brenil

  • Population 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 466 321,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 060 852,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 720 719,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 466 321,02 1 060 852,03
2024 1 406 215,43 1 076 978,50
2023 1 214 952,60 993 808,02
2022 961 833,62 840 244,79
2021 833 571,33 621 074,44
2020 753 426,21 537 727,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 466 321,02 € 1 406 215,43 € 1 214 952,60 € 961 833,62 € 833 571,33 € 753 426,21 € 1 588,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 060 852,03 € 1 076 978,50 € 993 808,02 € 840 244,79 € 621 074,44 € 537 727,93 € 1 149,35 € (2025)
Impôts locaux 277 185,32 € 286 563,32 € 259 504,32 € 244 394,32 € 218 891,00 € 409 457,00 € 300,31 € (2025)
Frais de personnel 563 241,80 € 582 004,54 € 532 035,61 € 404 967,79 € 231 462,39 € 205 099,01 € 610,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 282,53 € 233 602,63 € 91 951,54 € 26 780,52 € 53 359,44 € 2 207,46 € 150,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 997,00 € 348 981,10 € 209 783,40 € 429 404,75 € 215 485,25 € 178 062,28 € 187,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 160,57 € 283 664,63 € 138 460,80 € 230 222,14 € 121 689,16 € 107 295,59 € 122,60 € (2025)
Épargne brute 405 468,99 € 329 236,93 € 221 144,58 € 121 588,83 € 212 496,89 € 215 698,28 € 439,29 € (2025)
Épargne nette 359 834,18 € 284 069,62 € 162 307,26 € 84 399,02 € 140 891,07 € 144 931,59 € 389,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 317 799,86 € 118 778,45 € 101 755,84 € -178 305,90 € 88 902,75 € 190 979,87 € 344,31 € (2025)
Encours de la dette 720 719,14 € 765 260,95 € 809 305,26 € 867 381,58 € 703 094,39 € 773 838,21 € 780,84 € (2025)
Annuité de la dette 67 647,56 € 68 239,17 € 73 211,38 € 44 719,02 € 80 468,14 € 82 833,80 € 73,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 363
Dotation forfaitaire 54 006
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 369,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 006,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 363,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roche-en-Brenil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 466 320 1 085 430 127 360
2024 1 406 220 1 111 430 303 810
2023 1 219 530 998 380 150 950
2022 961 830 849 750 392 120
2021 833 570 627 740 143 880
2020 767 670 559 890 107 300
2019 834 500 631 640 197 860
2018 789 910 580 750 213 170
2017 763 350 534 970 123 470
2016 666 710 517 230 82 420
2015 732 000 590 210 95 710
2014 672 440 565 990 161 540
2013 721 500 494 040 194 730
2012 613 270 499 370 93 200
2011 610 980 486 080 107 550
2010 618 620 529 950 203 820
2009 576 440 453 300 127 510
2008 549 570 470 380 144 840
2007 632 760 618 080 352 160
2006 526 840 431 460 273 760
2005 514 840 400 760 726 130
2004 527 510 473 620 122 390
2003 540 390 463 570 89 820
2002 537 070 442 730 207 570
2001 469 460 396 720 49 790
2000 499 590 397 900 200 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 090 635 600 23 160
2024 50 830 628 210 25 860
2023 43 350 557 110 24 930
2022 49 280 511 910 23 250
2021 44 470 494 630 22 470
2020 156 520 259 640 22 530
2019 158 890 256 030 22 250
2018 153 010 242 340 21 740
2017 150 690 216 070 21 670
2016 146 940 144 920 21 570
2015 150 320 143 550 21 450
2014 140 120 138 020 20 990
2013 135 960 136 450 20 690
2012 129 800 94 190 20 500
2011 122 930 93 520 20 010
2010 58 130 80 490 18 710
2009 55 990 77 760 18 150
2008 54 780 74 420 17 830
2007 53 690 72 740 17 460
2006 52 730 70 640 16 980
2005 49 720 69 180 20 750
2004 49 310 65 640 20 370
2003 48 560 66 100 20 310
2002 47 280 63 140 20 000
2001 46 400 61 550 19 580
2000 44 260 58 060 19 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 280 67 290
2024 0 43 940 67 010
2023 0 58 840 73 210
2022 200 000 35 430 42 960
2021 0 70 740 79 610
2020 0 68 520 80 580
2019 0 75 110 88 670
2018 62 000 46 390 50 600
2017 0 64 410 69 640
2016 3 350 62 630 69 620
2015 0 63 430 72 300
2014 48 650 68 580 78 780
2013 0 66 370 78 780
2012 0 64 230 78 780
2011 0 67 230 83 910
2010 0 193 440 212 550
2009 180 000 56 330 78 250
2008 3 950 54 300 77 580
2007 120 000 173 470 209 380
2006 120 000 54 160 64 570
2005 400 000 52 510 66 320
2004 60 110 54 730 65 470
2003 100 000 57 670 71 820
2002 0 54 680 72 410
2001 18 810 183 270 204 890
2000 68 600 51 290 78 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 923 1 466 320,00 € 247 340,00 € -8 790,00 € 150 490,00 € 1 085 430,00 € 563 240,00 € 364 410,00 € 22 010,00 € 7 620,00 € 46 090,00 € 635 600,00 € 23 160,00 € 0,00 € 18 090,00 € 127 360,00 € 45 280,00 € 67 290,00 €
2024 913 1 406 220,00 € 253 080,00 € -3 070,00 € 149 530,00 € 1 111 430,00 € 582 000,00 € 348 490,00 € 23 070,00 € 12 930,00 € 50 830,00 € 628 210,00 € 25 860,00 € 0,00 € 64 810,00 € 303 810,00 € 43 940,00 € 67 010,00 €
2023 912 1 219 530,00 € 226 090,00 € -2 570,00 € 144 540,00 € 998 380,00 € 532 040,00 € 348 610,00 € 14 370,00 € 2 150,00 € 43 350,00 € 557 110,00 € 24 930,00 € 0,00 € 8 960,00 € 150 950,00 € 58 840,00 € 73 210,00 €
2022 903 961 830,00 € 217 420,00 € -1 820,00 € 136 360,00 € 849 750,00 € 404 970,00 € 322 420,00 € 7 530,00 € 5 590,00 € 49 280,00 € 511 910,00 € 23 250,00 € 200 000,00 € 45 070,00 € 392 120,00 € 35 430,00 € 42 960,00 €
2021 893 833 570,00 € 253 470,00 € -13 280,00 € 154 990,00 € 627 740,00 € 231 460,00 € 283 490,00 € 8 860,00 € 11 390,00 € 44 470,00 € 494 630,00 € 22 470,00 € 0,00 € 18 450,00 € 143 880,00 € 70 740,00 € 79 610,00 €
2020 880 767 670,00 € 442 490,00 € -11 420,00 € 154 540,00 € 559 890,00 € 205 100,00 € 242 640,00 € 12 070,00 € 0,00 € 156 520,00 € 259 640,00 € 22 530,00 € 0,00 € 36 320,00 € 107 300,00 € 68 520,00 € 80 580,00 €
2019 887 834 500,00 € 439 680,00 € -11 330,00 € 158 650,00 € 631 640,00 € 205 910,00 € 303 850,00 € 13 560,00 € 7 820,00 € 158 890,00 € 256 030,00 € 22 250,00 € 0,00 € 57 990,00 € 197 860,00 € 75 110,00 € 88 670,00 €
2018 901 789 910,00 € 413 370,00 € -6 710,00 € 167 200,00 € 580 750,00 € 213 630,00 € 200 450,00 € 4 210,00 € 6 870,00 € 153 010,00 € 242 340,00 € 21 740,00 € 62 000,00 € 39 910,00 € 213 170,00 € 46 390,00 € 50 600,00 €
2017 904 763 350,00 € 446 940,00 € -3 240,00 € 173 170,00 € 534 970,00 € 211 390,00 € 216 990,00 € 5 230,00 € 9 120,00 € 150 690,00 € 216 070,00 € 21 670,00 € 0,00 € 14 910,00 € 123 470,00 € 64 410,00 € 69 640,00 €
2016 908 666 710,00 € 304 860,00 € 900,00 € 189 560,00 € 517 230,00 € 204 400,00 € 203 330,00 € 6 990,00 € 7 320,00 € 146 940,00 € 144 920,00 € 21 570,00 € 3 350,00 € 11 520,00 € 82 420,00 € 62 630,00 € 69 620,00 €
2015 915 732 000,00 € 324 330,00 € 7 150,00 € 190 200,00 € 590 210,00 € 209 530,00 € 201 010,00 € 8 870,00 € 8 740,00 € 150 320,00 € 143 550,00 € 21 450,00 € 0,00 € 20 380,00 € 95 710,00 € 63 430,00 € 72 300,00 €
2014 916 672 440,00 € 297 620,00 € 12 370,00 € 200 100,00 € 565 990,00 € 191 710,00 € 224 830,00 € 10 200,00 € 10 240,00 € 140 120,00 € 138 020,00 € 20 990,00 € 48 650,00 € 27 940,00 € 161 540,00 € 68 580,00 € 78 780,00 €
2013 916 721 500,00 € 324 240,00 € 21 540,00 € 220 930,00 € 494 040,00 € 168 940,00 € 211 830,00 € 12 410,00 € 9 280,00 € 135 960,00 € 136 450,00 € 20 690,00 € 0,00 € 46 360,00 € 194 730,00 € 66 370,00 € 78 780,00 €
2012 927 613 270,00 € 238 180,00 € 24 540,00 € 228 390,00 € 499 370,00 € 165 240,00 € 218 830,00 € 14 550,00 € 10 860,00 € 129 800,00 € 94 190,00 € 20 500,00 € 0,00 € 38 280,00 € 93 200,00 € 64 230,00 € 78 780,00 €
2011 937 610 980,00 € 229 880,00 € 14 390,00 € 212 340,00 € 486 080,00 € 159 160,00 € 221 620,00 € 19 780,00 € 9 360,00 € 122 930,00 € 93 520,00 € 20 010,00 € 0,00 € 0,00 € 107 550,00 € 67 230,00 € 83 910,00 €
2010 951 618 620,00 € 222 020,00 € 10 600,00 € 220 480,00 € 529 950,00 € 161 550,00 € 198 500,00 € 20 300,00 € 9 160,00 € 58 130,00 € 80 490,00 € 18 710,00 € 0,00 € 41 940,00 € 203 820,00 € 193 440,00 € 212 550,00 €
2009 949 576 440,00 € 215 810,00 € 21 530,00 € 208 890,00 € 453 300,00 € 154 380,00 € 185 910,00 € 23 880,00 € 10 010,00 € 55 990,00 € 77 760,00 € 18 150,00 € 180 000,00 € 33 890,00 € 127 510,00 € 56 330,00 € 78 250,00 €
2008 909 549 570,00 € 205 800,00 € 24 570,00 € 173 270,00 € 470 380,00 € 151 400,00 € 194 350,00 € 28 630,00 € 8 730,00 € 54 780,00 € 74 420,00 € 17 830,00 € 3 950,00 € 16 930,00 € 144 840,00 € 54 300,00 € 77 580,00 €
2007 909 632 760,00 € 201 010,00 € 33 120,00 € 160 590,00 € 618 080,00 € 158 870,00 € 172 790,00 € 37 650,00 € 8 510,00 € 53 690,00 € 72 740,00 € 17 460,00 € 120 000,00 € 302 770,00 € 352 160,00 € 173 470,00 € 209 380,00 €
2006 909 526 840,00 € 206 860,00 € 29 380,00 € 156 920,00 € 431 460,00 € 155 780,00 € 176 930,00 € 12 310,00 € 10 070,00 € 52 730,00 € 70 640,00 € 16 980,00 € 120 000,00 € 33 860,00 € 273 760,00 € 54 160,00 € 64 570,00 €
2005 909 514 840,00 € 216 200,00 € 25 690,00 € 153 150,00 € 400 760,00 € 154 650,00 € 160 450,00 € 15 030,00 € 7 950,00 € 49 720,00 € 69 180,00 € 20 750,00 € 400 000,00 € 108 960,00 € 726 130,00 € 52 510,00 € 66 320,00 €
2004 909 527 510,00 € 224 950,00 € 21 700,00 € 150 180,00 € 473 620,00 € 156 650,00 € 147 500,00 € 12 770,00 € 8 790,00 € 49 310,00 € 65 640,00 € 20 370,00 € 60 110,00 € 80 060,00 € 122 390,00 € 54 730,00 € 65 470,00 €
2003 909 540 390,00 € 206 510,00 € 17 030,00 € 130 530,00 € 463 570,00 € 158 990,00 € 150 410,00 € 16 560,00 € 6 710,00 € 48 560,00 € 66 100,00 € 20 310,00 € 100 000,00 € 10 690,00 € 89 820,00 € 57 670,00 € 71 820,00 €
2002 909 537 070,00 € 190 380,00 € 16 820,00 € 130 100,00 € 442 730,00 € 141 420,00 € 170 270,00 € 21 850,00 € 7 970,00 € 47 280,00 € 63 140,00 € 20 000,00 € 0,00 € 29 730,00 € 207 570,00 € 54 680,00 € 72 410,00 €
2001 909 469 460,00 € 189 790,00 € 15 430,00 € 126 680,00 € 396 720,00 € 127 340,00 € 147 140,00 € 24 390,00 € 7 950,00 € 46 400,00 € 61 550,00 € 19 580,00 € 18 810,00 € 360,00 € 49 790,00 € 183 270,00 € 204 890,00 €
2000 909 499 590,00 € 171 490,00 € 14 640,00 € 124 770,00 € 397 900,00 € 122 870,00 € 124 260,00 € 32 110,00 € 6 690,00 € 44 260,00 € 58 060,00 € 19 240,00 € 68 600,00 € 7 920,00 € 200 810,00 € 51 290,00 € 78 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 546 14 542 746,00 € 547 620,00 € 236 9 597 667,00 € 293 7 700 024,00 € 262 6 562 248,00 €
2023 549 14 152 890,00 € 593 858,00 € 210 8 509 890,00 € 308 7 738 017,00 € 265 6 073 727,00 €
2022 578 13 916 774,00 € 720 097,00 € 206 8 501 379,00 € 320 7 411 471,00 € 271 6 030 642,00 €
2021 566 12 537 910,00 € 516 638,00 € 218 7 601 449,00 € 304 6 874 438,00 € 268 5 945 247,00 €
2020 573 11 921 168,00 € 434 108,00 € 202 6 942 960,00 € 310 6 476 194,00 € 267 5 878 862,00 €
2019 573 12 112 134,00 € 500 862,00 € 239 7 844 249,00 € 306 6 426 225,00 € 275 6 012 228,00 €
2018 561 11 793 874,00 € -118 719,00 € 244 7 596 112,00 € 302 6 254 501,00 € 271 5 921 552,00 €
2017 552 11 502 488,00 € 447 919,00 € 178 6 578 699,00 € 289 5 919 402,00 € 274 5 862 145,00 €
2016 551 11 447 018,00 € 483 268,00 € 181 6 593 286,00 € 284 5 764 771,00 € 276 5 998 238,00 €
2015 562 11 207 082,00 € 477 391,00 € 178 6 309 612,00 € 307 5 974 263,00 € 274 5 709 389,00 €
2014 564 11 029 255,00 € 459 642,00 € 184 6 341 856,00 € 307 5 800 240,00 € 271 5 619 730,00 €
2013 551 11 128 556,00 € 497 124,00 € 199 6 715 292,00 € 305 5 873 083,00 € 266 5 480 422,00 €
2012 547 10 763 946,00 € 460 955,00 € 227 7 250 802,00 € 304 5 769 498,00 € 267 5 155 910,00 €
2011 541 10 057 256,00 € 331 913,00 € 233 7 036 921,00 € 287 5 410 427,00 € 267 4 900 887,00 €
2010 541 9 706 669,00 € 305 609,00 € 213 6 506 237,00 € 284 5 400 658,00 € 264 4 728 712,00 €
2009 543 9 521 720,00 € 287 783,00 € 216 6 372 169,00 € 295 5 367 617,00 € 257 4 432 536,00 €
2008 547 9 524 823,00 € 220 481,00 € 218 6 312 215,00 € 309 5 382 653,00 € 256 4 278 251,00 €
2007 544 9 070 376,00 € 208 537,00 € 221 6 113 560,00 € 301 4 976 664,00 € 255 4 087 245,00 €
2006 555 8 889 596,00 € 207 321,00 € 224 5 929 367,00 € 307 5 146 404,00 € 246 3 838 996,00 €
2005 550 6 803 913,00 € 293 345,00 € 213 4 370 121,00 € 309 4 959 531,00 € 239 3 517 337,00 €
2004 521 6 397 127,00 € 276 188,00 € 197 4 133 426,00 € 303 5 022 755,00 € 207 3 008 422,00 €
2003 530 6 266 417,00 € 250 666,00 € 197 3 983 295,00 € 294 4 896 581,00 € 212 2 988 327,00 €
2002 521 6 207 288,00 € 294 459,00 € 197 4 028 641,00 € 287 4 822 060,00 € 213 3 017 749,00 €
2001 512 5 778 502,00 € 250 831,00 € 206 3 834 943,00 € 270 4 430 507,00 € 211 2 804 800,00 €
2000 — — 311 952,61 € 192 3 648 762,04 € — — — —
1999 — — 348 565,84 € 191 3 629 882,60 € — — — —
1998 — — 338 812,00 € 191 3 431 405,26 € — — — —
1997 — — 306 085,76 € 172 3 166 268,98 € — — — —
1996 — — 486 759,96 € 175 4 293 913,02 € — — — —
1995 — — 329 882,75 € 186 3 232 342,21 € — — — —
1994 — — 290 086,39 € 173 2 922 032,85 € — — — —
1993 — — 381 954,46 € 170 2 994 385,91 € — — — —
1992 — — 429 766,28 € 167 2 976 151,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël SOILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël SOILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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