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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Capucine Faivre, maire de La Roche-Guyon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roche-Guyon
Territoire
La Roche-Guyon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Capucine Faivre est maire de La Roche-Guyon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roche-Guyon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 09/11/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roche-Guyon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,00 % (234 votants sur 312 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA ROCHE-GUYON POUR TOUS Donnée non disponible 148 64,91 % —
2e UN AVENIR A BATIR ENSEMBLE Donnée non disponible 80 35,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA ROCHE-GUYON POUR TOUS 148
UN AVENIR A BATIR ENSEMBLE 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95523
Commune La Roche-Guyon
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 399 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roche-Guyon

Inscrits312
Votants234
Participation75,00 %
Abstentions78
Suffrages exprimés228
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Roche-Guyon1 31275,00 %228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roche-Guyon

  • Population 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 874 382,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 399,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 062,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 874 382,07 765 399,62
2024 773 822,22 710 552,69
2023 772 542,90 663 402,26
2022 709 492,83 622 062,73
2021 690 041,76 657 209,02
2020 726 640,67 648 398,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 874 382,07 € 773 822,22 € 772 542,90 € 709 492,83 € 690 041,76 € 726 640,67 € 1 934,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 399,62 € 710 552,69 € 663 402,26 € 622 062,73 € 657 209,02 € 648 398,85 € 1 693,36 € (2025)
Impôts locaux 296 204,00 € 290 669,00 € 283 198,00 € 244 150,00 € 243 397,00 € 225 866,00 € 655,32 € (2025)
Frais de personnel 226 686,42 € 237 196,54 € 219 174,29 € 215 584,60 € 197 447,57 € 187 625,09 € 501,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 054,67 € 11 254,39 € 41 430,09 € 31 588,67 € 36 102,85 € 55 882,44 € 117,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 618,30 € 164 034,93 € 167 009,54 € 151 394,75 € 154 608,86 € 143 551,16 € 963,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 393 288,31 € 122 351,69 € 120 821,30 € 111 397,01 € 119 691,49 € 99 575,47 € 870,11 € (2025)
Épargne brute 108 982,45 € 63 269,53 € 109 140,64 € 87 430,10 € 32 832,74 € 78 241,82 € 241,11 € (2025)
Épargne nette 66 652,46 € 21 586,29 € 67 673,40 € 47 432,36 € -2 084,63 € 34 266,13 € 147,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 528,40 € -40 875,79 € 251 266,69 € 33 434,26 € -47 201,54 € 3 087,06 € -288,78 € (2025)
Encours de la dette 210 062,77 € 252 392,76 € 293 901,22 € 334 858,58 € 374 141,39 € 297 961,13 € 464,74 € (2025)
Annuité de la dette 44 753,56 € 44 906,61 € 45 464,98 € 44 753,41 € 39 423,03 € 49 242,38 € 99,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 903
Dotation forfaitaire 49 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 438
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 438,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 704,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roche-Guyon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 631 510 552 180 393 290
2024 560 060 531 590 76 770
2023 789 720 725 820 63 890
2022 510 520 482 430 104 770
2021 511 060 482 580 70 580
2020 533 470 500 380 54 340
2019 534 270 543 690 122 400
2018 537 250 477 500 107 550
2017 523 900 488 420 40 860
2016 544 990 554 070 101 620
2015 556 510 499 040 93 510
2014 561 220 509 080 35 450
2013 554 320 488 360 242 750
2012 588 210 465 680 185 210
2011 594 190 505 650 47 520
2010 526 520 460 440 407 280
2009 516 800 476 440 186 690
2008 523 700 436 190 237 350
2007 514 210 455 230 116 700
2006 503 250 421 180 397 670
2005 476 150 417 400 326 490
2004 509 760 394 800 117 330
2003 511 770 433 440 12 460
2002 473 970 453 860 152 490
2001 683 010 635 580 313 560
2000 463 540 403 980 404 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 940 259 020 4 650
2024 56 850 247 610 4 910
2023 62 590 234 930 4 730
2022 41 800 217 820 4 390
2021 47 260 210 960 4 280
2020 160 050 94 370 4 380
2019 165 360 94 750 4 320
2018 162 590 92 670 4 230
2017 158 530 91 130 4 190
2016 149 380 87 190 3 920
2015 153 410 85 230 3 890
2014 162 850 85 490 3 860
2013 147 910 90 720 4 650
2012 148 530 88 920 4 560
2011 146 040 84 730 4 490
2010 89 850 83 020 4 190
2009 89 420 81 270 4 150
2008 86 660 78 740 4 090
2007 84 080 77 440 4 020
2006 81 120 74 520 3 960
2005 82 810 73 010 4 400
2004 70 170 70 790 4 330
2003 98 790 69 740 4 270
2002 67 600 68 770 4 210
2001 65 030 67 210 4 190
2000 65 430 65 870 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 180 42 600
2024 0 39 380 42 600
2023 0 38 610 42 600
2022 0 37 850 42 600
2021 110 000 32 090 36 590
2020 70 000 41 830 47 090
2019 0 35 810 41 770
2018 0 34 850 41 550
2017 130 000 26 120 32 180
2016 0 25 300 32 180
2015 0 33 440 41 140
2014 0 50 070 59 060
2013 0 48 740 59 110
2012 90 000 41 890 50 900
2011 0 40 820 51 180
2010 135 000 32 790 39 800
2009 0 42 380 51 220
2008 0 41 210 53 400
2007 0 40 080 53 320
2006 30 000 38 560 47 350
2005 300 000 25 100 31 630
2004 0 29 590 33 490
2003 0 37 410 44 050
2002 0 37 970 48 170
2001 0 50 170 64 890
2000 134 160 42 940 57 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 452 631 510,00 € 266 570,00 € 24 470,00 € 66 370,00 € 552 180,00 € 226 690,00 € 245 150,00 € 2 420,00 € 3 250,00 € 46 940,00 € 259 020,00 € 4 650,00 € 0,00 € 132 300,00 € 393 290,00 € 40 180,00 € 42 600,00 €
2024 481 560 060,00 € 261 020,00 € 29 360,00 € 68 460,00 € 531 590,00 € 237 200,00 € 220 420,00 € 3 220,00 € 2 000,00 € 56 850,00 € 247 610,00 € 4 910,00 € 0,00 € 1 720,00 € 76 770,00 € 39 380,00 € 42 600,00 €
2023 516 789 720,00 € 253 370,00 € 39 360,00 € 70 520,00 € 725 820,00 € 219 170,00 € 192 810,00 € 4 000,00 € 6 170,00 € 62 590,00 € 234 930,00 € 4 730,00 € 0,00 € 39 390,00 € 63 890,00 € 38 610,00 € 42 600,00 €
2022 516 510 520,00 € 214 960,00 € 52 990,00 € 69 250,00 € 482 430,00 € 215 580,00 € 141 040,00 € 4 760,00 € 32 100,00 € 41 800,00 € 217 820,00 € 4 390,00 € 0,00 € 49 380,00 € 104 770,00 € 37 850,00 € 42 600,00 €
2021 516 511 060,00 € 214 050,00 € 25 890,00 € 71 030,00 € 482 580,00 € 197 450,00 € 187 340,00 € 4 510,00 € 4 100,00 € 47 260,00 € 210 960,00 € 4 280,00 € 110 000,00 € 7 830,00 € 70 580,00 € 32 090,00 € 36 590,00 €
2020 515 533 470,00 € 200 160,00 € 5 060,00 € 72 580,00 € 500 380,00 € 187 630,00 € 213 010,00 € 5 270,00 € 6 210,00 € 160 050,00 € 94 370,00 € 4 380,00 € 70 000,00 € 6 750,00 € 54 340,00 € 41 830,00 € 47 090,00 €
2019 510 534 270,00 € 211 930,00 € 220,00 € 73 780,00 € 543 690,00 € 193 910,00 € 207 410,00 € 5 960,00 € 55 270,00 € 165 360,00 € 94 750,00 € 4 320,00 € 0,00 € 66 340,00 € 122 400,00 € 35 810,00 € 41 770,00 €
2018 507 537 250,00 € 204 230,00 € 4 020,00 € 76 790,00 € 477 500,00 € 198 380,00 € 190 180,00 € 6 700,00 € 4 500,00 € 162 590,00 € 92 670,00 € 4 230,00 € 0,00 € 33 740,00 € 107 550,00 € 34 850,00 € 41 550,00 €
2017 503 523 900,00 € 195 270,00 € 2 050,00 € 78 250,00 € 488 420,00 € 196 080,00 € 206 540,00 € 6 060,00 € 6 010,00 € 158 530,00 € 91 130,00 € 4 190,00 € 130 000,00 € 26 340,00 € 40 860,00 € 26 120,00 € 32 180,00 €
2016 520 544 990,00 € 215 290,00 € 2 700,00 € 94 110,00 € 554 070,00 € 185 230,00 € 270 070,00 € 6 880,00 € 8 900,00 € 149 380,00 € 87 190,00 € 3 920,00 € 0,00 € 18 790,00 € 101 620,00 € 25 300,00 € 32 180,00 €
2015 518 556 510,00 € 214 560,00 € 28 770,00 € 106 920,00 € 499 040,00 € 186 060,00 € 220 930,00 € 7 690,00 € 7 500,00 € 153 410,00 € 85 230,00 € 3 890,00 € 0,00 € 23 280,00 € 93 510,00 € 33 440,00 € 41 140,00 €
2014 517 561 220,00 € 221 660,00 € 18 630,00 € 118 820,00 € 509 080,00 € 151 960,00 € 234 590,00 € 8 990,00 € 7 000,00 € 162 850,00 € 85 490,00 € 3 860,00 € 0,00 € 44 160,00 € 35 450,00 € 50 070,00 € 59 060,00 €
2013 514 554 320,00 € 221 230,00 € 5 690,00 € 123 790,00 € 488 360,00 € 124 380,00 € 227 990,00 € 10 370,00 € 26 000,00 € 147 910,00 € 90 720,00 € 4 650,00 € 0,00 € 19 050,00 € 242 750,00 € 48 740,00 € 59 110,00 €
2012 514 588 210,00 € 214 910,00 € 10 620,00 € 126 190,00 € 465 680,00 € 141 040,00 € 213 450,00 € 9 010,00 € 7 000,00 € 148 530,00 € 88 920,00 € 4 560,00 € 90 000,00 € 41 590,00 € 185 210,00 € 41 890,00 € 50 900,00 €
2011 520 594 190,00 € 210 890,00 € 10 460,00 € 126 980,00 € 505 650,00 € 131 680,00 € 235 080,00 € 10 360,00 € 26 350,00 € 146 040,00 € 84 730,00 € 4 490,00 € 0,00 € 90 270,00 € 47 520,00 € 40 820,00 € 51 180,00 €
2010 533 526 520,00 € 207 470,00 € 37 870,00 € 127 730,00 € 460 440,00 € 150 770,00 € 188 620,00 € 7 010,00 € 20 580,00 € 89 850,00 € 83 020,00 € 4 190,00 € 135 000,00 € 181 620,00 € 407 280,00 € 32 790,00 € 39 800,00 €
2009 539 516 800,00 € 203 320,00 € 45 980,00 € 130 810,00 € 476 440,00 € 154 150,00 € 210 250,00 € 8 840,00 € 9 000,00 € 89 420,00 € 81 270,00 € 4 150,00 € 0,00 € 137 250,00 € 186 690,00 € 42 380,00 € 51 220,00 €
2008 554 523 700,00 € 196 850,00 € 52 660,00 € 132 850,00 € 436 190,00 € 120 710,00 € 205 250,00 € 12 200,00 € 8 550,00 € 86 660,00 € 78 740,00 € 4 090,00 € 0,00 € 31 410,00 € 237 350,00 € 41 210,00 € 53 400,00 €
2007 554 514 210,00 € 192 820,00 € 49 750,00 € 131 680,00 € 455 230,00 € 124 990,00 € 225 440,00 € 13 240,00 € 8 500,00 € 84 080,00 € 77 440,00 € 4 020,00 € 0,00 € 81 290,00 € 116 700,00 € 40 080,00 € 53 320,00 €
2006 554 503 250,00 € 187 080,00 € 45 530,00 € 130 470,00 € 421 180,00 € 111 000,00 € 193 070,00 € 8 870,00 € 8 000,00 € 81 120,00 € 74 520,00 € 3 960,00 € 30 000,00 € 184 910,00 € 397 670,00 € 38 560,00 € 47 350,00 €
2005 554 476 150,00 € 185 750,00 € 39 480,00 € 128 630,00 € 417 400,00 € 119 190,00 € 200 360,00 € 6 690,00 € 8 000,00 € 82 810,00 € 73 010,00 € 4 400,00 € 300 000,00 € 136 670,00 € 326 490,00 € 25 100,00 € 31 630,00 €
2004 554 509 760,00 € 171 710,00 € 37 390,00 € 126 250,00 € 394 800,00 € 129 970,00 € 172 020,00 € 3 900,00 € 7 250,00 € 70 170,00 € 70 790,00 € 4 330,00 € 0,00 € 37 480,00 € 117 330,00 € 29 590,00 € 33 490,00 €
2003 554 511 770,00 € 198 860,00 € 36 080,00 € 117 180,00 € 433 440,00 € 149 850,00 € 165 750,00 € 6 640,00 € 10 000,00 € 98 790,00 € 69 740,00 € 4 270,00 € 0,00 € 3 300,00 € 12 460,00 € 37 410,00 € 44 050,00 €
2002 554 473 970,00 € 191 120,00 € 32 280,00 € 116 870,00 € 453 860,00 € 155 070,00 € 163 220,00 € 10 200,00 € 10 570,00 € 67 600,00 € 68 770,00 € 4 210,00 € 0,00 € 77 750,00 € 152 490,00 € 37 970,00 € 48 170,00 €
2001 554 683 010,00 € 173 940,00 € 50 000,00 € 114 370,00 € 635 580,00 € 124 180,00 € 143 880,00 € 14 720,00 € 14 680,00 € 65 030,00 € 67 210,00 € 4 190,00 € 0,00 € 169 800,00 € 313 560,00 € 50 170,00 € 64 890,00 €
2000 554 463 540,00 € 156 560,00 € 67 140,00 € 114 520,00 € 403 980,00 € 123 290,00 € 137 950,00 € 14 750,00 € 13 650,00 € 65 430,00 € 65 870,00 € 4 150,00 € 134 160,00 € 108 280,00 € 404 460,00 € 42 940,00 € 57 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 8 410 346,00 € 609 224,00 € 130 7 098 393,00 € 148 6 065 953,00 € 75 2 172 050,00 €
2023 227 7 484 090,00 € 601 539,00 € 115 6 022 702,00 € 146 5 873 935,00 € 83 2 124 214,00 €
2022 223 7 313 389,00 € 591 364,00 € 121 5 947 927,00 € 138 5 437 163,00 € 80 2 152 402,00 €
2021 211 7 093 594,00 € 565 890,00 € 125 6 040 427,00 € 135 4 887 827,00 € 75 2 058 189,00 €
2020 221 6 988 128,00 € 598 893,00 € 128 5 974 029,00 € 149 4 708 287,00 € 77 1 968 419,00 €
2019 222 7 006 344,00 € 668 834,00 € 127 5 888 071,00 € 154 4 681 277,00 € 77 1 974 684,00 €
2018 215 6 691 019,00 € 609 624,00 € 136 5 782 969,00 € 146 4 708 509,00 € 77 1 914 261,00 €
2017 217 7 190 748,00 € 684 013,00 € 124 6 015 477,00 € 156 4 852 669,00 € 69 1 810 363,00 €
2016 233 6 687 380,00 € 540 166,00 € 118 5 246 690,00 € 168 4 797 799,00 € 69 1 665 907,00 €
2015 223 7 382 491,00 € 644 438,00 € 113 5 960 574,00 € 151 4 699 216,00 € 64 1 563 347,00 €
2014 238 6 710 570,00 € 588 915,00 € 128 5 351 665,00 € 167 4 657 562,00 € 66 1 637 441,00 €
2013 238 6 662 313,00 € 562 046,00 € 129 5 373 960,00 € 168 4 766 088,00 € 66 1 552 241,00 €
2012 241 6 439 094,00 € 525 645,00 € 126 5 110 342,00 € 172 4 617 405,00 € 69 1 491 829,00 €
2011 238 7 345 431,00 € 551 716,00 € 154 6 548 445,00 € 169 4 629 171,00 € 67 1 564 200,00 €
2010 263 6 959 006,00 € 548 571,00 € 161 6 004 913,00 € 183 4 747 601,00 € 78 1 690 656,00 €
2009 261 6 422 934,00 € 458 957,00 € 161 5 432 753,00 € 185 4 431 807,00 € 67 1 557 437,00 €
2008 248 6 624 669,00 € 517 856,00 € 163 5 733 901,00 € 173 4 664 933,00 € 69 1 563 686,00 €
2007 251 6 414 495,00 € 550 810,00 € 158 5 501 242,00 € 183 4 516 361,00 € 65 1 466 542,00 €
2006 244 6 288 866,00 € 561 275,00 € 151 5 459 412,00 € 175 4 234 448,00 € 64 1 437 141,00 €
2005 240 4 863 387,00 € 537 734,00 € 170 4 365 062,00 € 174 4 179 532,00 € 66 1 342 948,00 €
2004 241 5 387 471,00 € 698 790,00 € 159 4 820 054,00 € 170 4 178 824,00 € 65 1 366 455,00 €
2003 226 4 865 605,00 € 621 669,00 € 154 4 359 861,00 € 158 3 895 033,00 € 64 1 299 013,00 €
2002 236 4 616 745,00 € 442 295,00 € 161 4 111 613,00 € 171 3 990 728,00 € 65 1 314 674,00 €
2001 239 4 940 393,00 € 717 069,00 € 154 4 419 982,00 € 162 3 966 293,00 € 68 1 398 360,00 €
2000 — — 722 078,73 € 173 4 410 231,46 € — — — —
1999 — — 738 363,19 € 177 4 670 645,94 € — — — —
1998 — — 497 450,29 € 163 3 769 061,08 € — — — —
1997 — — 520 388,23 € 159 3 723 057,15 € — — — —
1996 — — 500 326,39 € 155 3 560 989,52 € — — — —
1995 — — 557 744,64 € 155 3 665 619,09 € — — — —
1994 — — 449 025,01 € 141 3 006 865,85 € — — — —
1993 — — 484 042,86 € 147 3 114 030,65 € — — — —
1992 — — 474 647,88 € 155 2 986 175,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Capucine FAIVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Capucine FAIVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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