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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bruhat, maire de La Roche-Noire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roche-Noire
Territoire
La Roche-Noire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bruhat est maire de La Roche-Noire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roche-Noire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 14/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roche-Noire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues255
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,05 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 255 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,05 % (297 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 255 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS ENSEMBLE ! 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63306
Commune La Roche-Noire
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roche-Noire

Inscrits503
Votants297
Participation59,05 %
Abstentions206
Suffrages exprimés255
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Roche-Noire1 50359,05 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roche-Noire

  • Population 641 habitants
  • Recettes de fonctionnement 597 546,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 412 883,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 619 270,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 597 546,30 412 883,05
2024 580 564,15 411 730,11
2023 556 612,65 402 163,01
2022 525 543,53 389 996,38
2021 505 518,27 390 521,84
2020 503 968,37 394 847,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 597 546,30 € 580 564,15 € 556 612,65 € 525 543,53 € 505 518,27 € 503 968,37 € 932,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 412 883,05 € 411 730,11 € 402 163,01 € 389 996,38 € 390 521,84 € 394 847,72 € 644,12 € (2025)
Impôts locaux 408 316,95 € 397 154,95 € 374 555,95 € 357 188,95 € 345 308,95 € 371 171,95 € 637,00 € (2025)
Frais de personnel 211 598,18 € 213 796,89 € 209 208,37 € 200 777,75 € 195 701,72 € 186 296,87 € 330,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 880,14 € 11 828,73 € 11 206,77 € 10 187,40 € 10 646,40 € 10 674,76 € 24,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 145,15 € 162 353,71 € 270 768,26 € 339 163,32 € 97 921,93 € 133 698,69 € 274,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 082,71 € 47 183,76 € 157 787,21 € 257 033,60 € 27 129,04 € 51 943,33 € 92,17 € (2025)
Épargne brute 184 663,25 € 168 834,04 € 154 449,64 € 135 547,15 € 114 996,43 € 109 120,65 € 288,09 € (2025)
Épargne nette 115 107,69 € 101 170,97 € 88 975,48 € 87 608,51 € 72 739,18 € 68 683,04 € 179,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 608,54 € 129 616,46 € 41 947,55 € -32 647,77 € 88 788,83 € 79 954,82 € 130,43 € (2025)
Encours de la dette 619 270,95 € 688 826,51 € 756 123,08 € 821 230,74 € 719 169,38 € 761 426,63 € 966,10 € (2025)
Annuité de la dette 96 571,03 € 96 937,53 € 96 912,61 € 81 374,23 € 77 504,66 € 78 254,15 € 150,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 451
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roche-Noire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 587 260 418 080 59 080
2024 553 170 416 970 67 940
2023 527 880 407 380 175 750
2022 506 470 396 110 258 500
2021 484 260 398 900 13 400
2020 483 310 404 400 132 510
2019 657 970 554 480 270 890
2018 454 190 422 270 37 350
2017 451 150 424 760 78 110
2016 469 920 441 200 59 230
2015 485 730 400 000 63 500
2014 450 980 398 250 107 450
2013 522 170 437 160 219 770
2012 449 820 370 460 76 480
2011 438 420 376 370 808 430
2010 406 320 396 160 579 520
2009 398 070 356 500 178 850
2008 391 340 349 440 152 460
2007 391 630 327 470 751 820
2006 370 720 270 020 314 010
2005 337 260 286 940 55 020
2004 307 200 271 010 89 080
2003 317 630 270 760 104 040
2002 321 010 282 660 147 640
2001 340 970 244 940 198 860
2000 305 280 239 600 57 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 190 308 950 8 110
2024 6 780 299 180 8 780
2023 4 750 285 310 8 530
2022 2 690 264 040 8 080
2021 3 120 251 980 7 820
2020 137 540 143 730 7 520
2019 133 650 139 560 7 470
2018 117 870 120 510 6 750
2017 111 100 118 080 6 780
2016 108 410 116 810 6 670
2015 107 290 115 120 6 450
2014 96 640 102 480 5 740
2013 93 060 98 380 5 520
2012 89 660 95 260 5 460
2011 85 240 89 880 5 440
2010 80 450 85 180 5 360
2009 75 420 80 930 4 960
2008 70 320 76 970 4 950
2007 68 550 72 010 4 880
2006 67 240 65 460 4 800
2005 64 870 56 300 5 540
2004 58 130 53 220 6 080
2003 54 870 49 360 6 010
2002 49 630 45 720 5 600
2001 45 800 43 630 5 880
2000 43 160 42 570 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 560 96 570
2024 0 67 300 96 570
2023 0 65 130 96 570
2022 150 000 47 940 81 070
2021 0 42 260 76 790
2020 0 40 440 76 790
2019 0 38 700 76 790
2018 0 37 030 76 790
2017 0 41 860 83 310
2016 0 40 230 83 330
2015 0 38 660 83 340
2014 196 000 41 470 83 350
2013 0 53 250 94 050
2012 330 000 35 850 62 280
2011 0 34 610 62 130
2010 0 32 710 62 940
2009 0 35 160 63 590
2008 158 000 40 300 67 570
2007 400 000 22 500 42 170
2006 0 38 900 49 350
2005 50 000 68 320 82 390
2004 0 37 670 51 870
2003 0 50 650 70 610
2002 106 730 43 920 60 580
2001 68 600 37 000 53 000
2000 11 430 43 430 61 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 641 587 260,00 € 326 360,00 € 17 260,00 € 26 810,00 € 418 080,00 € 211 600,00 € 110 870,00 € 27 020,00 € 5 790,00 € 8 190,00 € 308 950,00 € 8 110,00 € 0,00 € 2 930,00 € 59 080,00 € 69 560,00 € 96 570,00 €
2024 635 553 170,00 € 315 300,00 € 18 670,00 € 28 200,00 € 416 970,00 € 213 800,00 € 107 030,00 € 29 270,00 € 4 150,00 € 6 780,00 € 299 180,00 € 8 780,00 € 0,00 € 53 650,00 € 67 940,00 € 67 300,00 € 96 570,00 €
2023 637 527 880,00 € 292 600,00 € 23 440,00 € 27 420,00 € 407 380,00 € 209 210,00 € 102 840,00 € 31 440,00 € 4 240,00 € 4 750,00 € 285 310,00 € 8 530,00 € 0,00 € 66 210,00 € 175 750,00 € 65 130,00 € 96 570,00 €
2022 632 506 470,00 € 275 230,00 € 0,00 € 60 000,00 € 396 110,00 € 200 780,00 € 94 560,00 € 33 440,00 € 4 290,00 € 2 690,00 € 264 040,00 € 8 080,00 € 150 000,00 € 100 140,00 € 258 500,00 € 47 940,00 € 81 070,00 €
2021 630 484 260,00 € 263 350,00 € 17 090,00 € 26 020,00 € 398 900,00 € 195 700,00 € 98 900,00 € 35 250,00 € 4 860,00 € 3 120,00 € 251 980,00 € 7 820,00 € 0,00 € 17 480,00 € 13 400,00 € 42 260,00 € 76 790,00 €
2020 627 483 310,00 € 289 210,00 € 15 950,00 € 27 740,00 € 404 400,00 € 186 300,00 € 113 590,00 € 37 820,00 € 3 800,00 € 137 540,00 € 143 730,00 € 7 520,00 € 0,00 € 15 520,00 € 132 510,00 € 40 440,00 € 76 790,00 €
2019 616 657 970,00 € 281 600,00 € 14 930,00 € 27 620,00 € 554 480,00 € 192 740,00 € 139 730,00 € 38 630,00 € 4 230,00 € 133 650,00 € 139 560,00 € 7 470,00 € 0,00 € 39 790,00 € 270 890,00 € 38 700,00 € 76 790,00 €
2018 615 454 190,00 € 245 550,00 € 16 310,00 € 29 590,00 € 422 270,00 € 177 430,00 € 128 500,00 € 41 180,00 € 4 540,00 € 117 870,00 € 120 510,00 € 6 750,00 € 0,00 € 88 980,00 € 37 350,00 € 37 030,00 € 76 790,00 €
2017 615 451 150,00 € 236 550,00 € 13 810,00 € 29 610,00 € 424 760,00 € 171 990,00 € 121 100,00 € 42 960,00 € 4 900,00 € 111 100,00 € 118 080,00 € 6 780,00 € 0,00 € 17 930,00 € 78 110,00 € 41 860,00 € 83 310,00 €
2016 615 469 920,00 € 232 620,00 € 12 810,00 € 35 930,00 € 441 200,00 € 178 920,00 € 117 620,00 € 45 380,00 € 6 340,00 € 108 410,00 € 116 810,00 € 6 670,00 € 0,00 € 5 100,00 € 59 230,00 € 40 230,00 € 83 330,00 €
2015 619 485 730,00 € 229 280,00 € 38 830,00 € 43 990,00 € 400 000,00 € 168 560,00 € 121 920,00 € 46 940,00 € 5 050,00 € 107 290,00 € 115 120,00 € 6 450,00 € 0,00 € 12 240,00 € 63 500,00 € 38 660,00 € 83 340,00 €
2014 629 450 980,00 € 205 280,00 € 15 670,00 € 53 040,00 € 398 250,00 € 173 180,00 € 119 390,00 € 45 910,00 € 8 930,00 € 96 640,00 € 102 480,00 € 5 740,00 € 196 000,00 € 42 980,00 € 107 450,00 € 41 470,00 € 83 350,00 €
2013 630 522 170,00 € 197 880,00 € 14 080,00 € 55 610,00 € 437 160,00 € 167 720,00 € 150 040,00 € 41 740,00 € 10 180,00 € 93 060,00 € 98 380,00 € 5 520,00 € 0,00 € 5 200,00 € 219 770,00 € 53 250,00 € 94 050,00 €
2012 635 449 820,00 € 191 160,00 € 14 480,00 € 54 930,00 € 370 460,00 € 149 930,00 € 127 720,00 € 31 480,00 € 11 770,00 € 89 660,00 € 95 260,00 € 5 460,00 € 330 000,00 € 84 960,00 € 76 480,00 € 35 850,00 € 62 280,00 €
2011 639 438 420,00 € 180 940,00 € 12 270,00 € 52 340,00 € 376 370,00 € 159 290,00 € 129 770,00 € 34 970,00 € 8 510,00 € 85 240,00 € 89 880,00 € 5 440,00 € 0,00 € 494 520,00 € 808 430,00 € 34 610,00 € 62 130,00 €
2010 637 406 320,00 € 170 990,00 € 8 640,00 € 53 470,00 € 396 160,00 € 155 560,00 € 132 250,00 € 32 680,00 € 8 030,00 € 80 450,00 € 85 180,00 € 5 360,00 € 0,00 € 286 470,00 € 579 520,00 € 32 710,00 € 62 940,00 €
2009 632 398 070,00 € 161 720,00 € 15 170,00 € 52 660,00 € 356 500,00 € 141 130,00 € 131 960,00 € 30 670,00 € 9 860,00 € 75 420,00 € 80 930,00 € 4 960,00 € 0,00 € 149 020,00 € 178 850,00 € 35 160,00 € 63 590,00 €
2008 663 391 340,00 € 152 650,00 € 13 350,00 € 56 570,00 € 349 440,00 € 142 380,00 € 122 340,00 € 33 440,00 € 9 520,00 € 70 320,00 € 76 970,00 € 4 950,00 € 158 000,00 € 64 440,00 € 152 460,00 € 40 300,00 € 67 570,00 €
2007 663 391 630,00 € 149 920,00 € 13 620,00 € 54 910,00 € 327 470,00 € 125 460,00 € 121 930,00 € 21 640,00 € 8 020,00 € 68 550,00 € 72 010,00 € 4 880,00 € 400 000,00 € 122 720,00 € 751 820,00 € 22 500,00 € 42 170,00 €
2006 652 370 720,00 € 137 920,00 € 11 690,00 € 49 840,00 € 270 020,00 € 116 630,00 € 98 990,00 € 10 450,00 € 8 210,00 € 67 240,00 € 65 460,00 € 4 800,00 € 0,00 € 146 470,00 € 314 010,00 € 38 900,00 € 49 350,00 €
2005 652 337 260,00 € 126 710,00 € 0,00 € 48 220,00 € 286 940,00 € 115 100,00 € 115 100,00 € 14 070,00 € 8 660,00 € 64 870,00 € 56 300,00 € 5 540,00 € 50 000,00 € 5 520,00 € 55 020,00 € 68 320,00 € 82 390,00 €
2004 652 307 200,00 € 117 420,00 € 6 400,00 € 29 050,00 € 271 010,00 € 108 620,00 € 106 380,00 € 14 200,00 € 9 860,00 € 58 130,00 € 53 220,00 € 6 080,00 € 0,00 € 41 730,00 € 89 080,00 € 37 670,00 € 51 870,00 €
2003 482 317 630,00 € 110 540,00 € 0,00 € 28 770,00 € 270 760,00 € 105 830,00 € 103 440,00 € 19 960,00 € 7 380,00 € 54 870,00 € 49 360,00 € 6 010,00 € 0,00 € 94 160,00 € 104 040,00 € 50 650,00 € 70 610,00 €
2002 482 321 010,00 € 100 960,00 € 4 940,00 € 28 700,00 € 282 660,00 € 86 470,00 € 96 730,00 € 16 660,00 € 8 430,00 € 49 630,00 € 45 720,00 € 5 600,00 € 106 730,00 € 37 860,00 € 147 640,00 € 43 920,00 € 60 580,00 €
2001 482 340 970,00 € 95 570,00 € 4 690,00 € 30 000,00 € 244 940,00 € 72 380,00 € 83 320,00 € 16 010,00 € 9 670,00 € 45 800,00 € 43 630,00 € 5 880,00 € 68 600,00 € 45 600,00 € 198 860,00 € 37 000,00 € 53 000,00 €
2000 482 305 280,00 € 91 520,00 € 2 890,00 € 31 440,00 € 239 600,00 € 56 280,00 € 90 850,00 € 17 980,00 € 5 560,00 € 43 160,00 € 42 570,00 € 5 420,00 € 11 430,00 € 5 980,00 € 57 510,00 € 43 430,00 € 61 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 15 307 113,00 € 1 062 604,00 € 241 13 057 453,00 € 219 9 826 156,00 € 139 4 753 659,00 €
2023 342 15 436 699,00 € 1 023 908,00 € 229 12 807 514,00 € 229 10 063 161,00 € 138 4 468 646,00 €
2022 351 14 508 189,00 € 1 074 645,00 € 227 11 723 350,00 € 241 9 911 499,00 € 136 4 142 502,00 €
2021 340 13 321 861,00 € 978 392,00 € 231 11 071 782,00 € 231 9 118 851,00 € 125 3 841 035,00 €
2020 340 12 872 996,00 € 922 387,00 € 223 10 491 823,00 € 235 8 755 319,00 € 129 3 839 922,00 €
2019 333 14 560 417,00 € 1 184 697,00 € 240 12 575 042,00 € 234 8 545 685,00 € 130 3 725 316,00 €
2018 329 12 032 320,00 € -101 049,00 € 236 10 388 993,00 € 233 8 576 015,00 € 129 3 549 435,00 €
2017 332 13 414 841,00 € 850 206,00 € 213 11 100 006,00 € 238 8 594 370,00 € 125 3 340 622,00 €
2016 327 11 521 446,00 € 769 448,00 € 206 9 291 899,00 € 237 8 197 895,00 € 123 3 107 239,00 €
2015 323 10 825 386,00 € 713 539,00 € 197 8 580 268,00 € 236 8 015 683,00 € 120 3 048 541,00 €
2014 309 11 215 526,00 € 827 940,00 € 204 9 276 135,00 € 228 7 997 271,00 € 111 2 999 878,00 €
2013 314 11 576 310,00 € 851 491,00 € 211 9 989 668,00 € 230 7 968 263,00 € 108 2 926 232,00 €
2012 315 11 605 507,00 € 838 096,00 € 227 10 354 744,00 € 233 7 853 846,00 € 107 2 754 066,00 €
2011 322 10 918 624,00 € 661 946,00 € 240 9 929 551,00 € 242 7 718 896,00 € 105 2 656 916,00 €
2010 316 9 981 629,00 € 535 075,00 € 233 8 933 406,00 € 240 7 390 139,00 € 104 2 444 408,00 €
2009 308 9 946 102,00 € 585 351,00 € 227 8 997 100,00 € 232 7 286 942,00 € 96 2 152 493,00 €
2008 304 9 835 887,00 € 583 913,00 € 234 8 994 122,00 € 234 7 335 642,00 € 93 2 041 192,00 €
2007 305 9 363 434,00 € 623 478,00 € 228 8 473 314,00 € 236 7 102 236,00 € 95 1 888 038,00 €
2006 301 9 057 112,00 € 652 996,00 € 210 8 032 495,00 € 233 6 781 162,00 € 83 1 640 717,00 €
2005 289 6 942 917,00 € 716 014,00 € 205 6 239 159,00 € 219 6 652 442,00 € 84 1 500 027,00 €
2004 289 7 349 773,00 € 759 923,00 € 199 6 587 444,00 € 222 6 596 430,00 € 76 1 382 385,00 €
2003 269 5 962 784,00 € 549 994,00 € 188 5 261 371,00 € 204 6 053 340,00 € 68 1 250 581,00 €
2002 260 5 568 893,00 € 536 292,00 € 176 4 851 510,00 € 201 5 555 038,00 € 67 1 132 777,00 €
2001 246 5 171 655,00 € 480 484,00 € 172 — 187 4 963 254,00 € 66 1 092 545,00 €
2000 — — 483 278,93 € 160 4 174 983,57 € — — — —
1999 — — 416 507,33 € 149 3 636 459,25 € — — — —
1998 — — 440 366,52 € 154 3 668 838,51 € — — — —
1997 — — 368 879,36 € 137 3 206 279,07 € — — — —
1996 — — 337 373,79 € 125 2 935 017,84 € — — — —
1995 — — 354 671,11 € 133 2 960 566,32 € — — — —
1994 — — 323 307,47 € 129 2 816 394,67 € — — — —
1993 — — 322 575,11 € 122 2 723 301,37 € — — — —
1992 — — 355 541,45 € 122 2 590 931,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 255 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BRUHAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRUHAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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