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Fiche de l’élu

Brigitte Lemoine, maire de La Roche-Vanneau

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roche-Vanneau
Territoire
La Roche-Vanneau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Brigitte Lemoine est maire de La Roche-Vanneau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roche-Vanneau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 14/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roche-Vanneau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,16 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,16 % (69 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Roche Vanneau 2026 Donnée non disponible 59 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Roche Vanneau 2026 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21528
Commune La Roche-Vanneau
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roche-Vanneau

Inscrits111
Votants69
Participation62,16 %
Abstentions42
Suffrages exprimés59
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Roche-Vanneau1 11162,16 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roche-Vanneau

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 748,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 846,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 216,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 748,42 104 846,63
2024 130 621,89 97 241,01
2023 126 187,49 90 198,49
2022 110 146,67 78 790,16
2021 103 112,89 75 021,02
2020 104 890,24 72 285,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Roche-Vanneau
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 748,42 € 130 621,89 € 126 187,49 € 110 146,67 € 103 112,89 € 104 890,24 € 955,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 846,63 € 97 241,01 € 90 198,49 € 78 790,16 € 75 021,02 € 72 285,71 € 754,29 € (2025)
Impôts locaux 44 167,00 € 44 252,00 € 42 006,00 € 39 009,00 € 38 036,00 € 35 794,00 € 317,75 € (2025)
Frais de personnel 13 828,84 € 14 057,87 € 13 197,75 € 12 576,49 € 11 938,42 € 12 271,65 € 99,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 403,83 € 1 093,06 € 3 351,35 € 4 220,08 € 2 707,82 € 2 079,47 € 2,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 951,35 € 54 737,67 € 131 506,00 € 87 608,81 € 90 703,45 € 45 452,06 € 632,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 890,60 € 40 925,59 € 118 071,21 € 75 585,65 € 80 810,87 € 36 516,24 € 502,81 € (2025)
Épargne brute 27 901,79 € 33 380,88 € 35 989,00 € 31 356,51 € 28 091,87 € 32 604,53 € 200,73 € (2025)
Épargne nette 13 247,66 € 19 568,80 € 22 554,21 € 19 333,35 € 18 199,29 € 23 668,71 € 95,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 808,75 € 13 608,18 € 271,71 € 14 905,95 € -33 501,00 € 10 220,29 € 207,26 € (2025)
Encours de la dette 133 216,17 € 147 420,30 € 161 232,38 € 174 667,17 € 111 240,33 € 71 132,91 € 958,39 € (2025)
Annuité de la dette 17 045,16 € 16 595,16 € 16 528,80 € 14 974,54 € 12 918,07 € 12 245,34 € 122,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 572
Dotation forfaitaire 19 496
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 561

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Roche-Vanneau
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 496,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 561,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roche-Vanneau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 290 100 690 73 300
2024 116 670 94 210 40 930
2023 112 030 87 320 118 070
2022 94 710 72 030 75 590
2021 88 630 68 340 75 710
2020 90 720 66 700 28 290
2019 88 910 68 020 20 480
2018 88 020 69 450 52 510
2017 89 690 67 610 4 840
2016 83 870 76 300 107 030
2015 98 880 78 660 61 130
2014 95 690 83 270 91 770
2013 99 390 80 330 48 450
2012 117 700 102 230 27 970
2011 136 440 119 660 123 370
2010 86 040 63 570 53 660
2009 89 020 63 900 104 760
2008 84 590 48 080 125 270
2007 84 130 57 980 71 540
2006 79 100 56 610 26 590
2005 73 200 50 840 15 860
2004 71 550 42 450 42 390
2003 64 750 60 010 31 140
2002 69 680 56 060 28 780
2001 69 080 44 630 46 110
2000 71 270 49 420 9 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 080 34 630 11 040
2024 3 680 32 760 12 410
2023 3 390 31 270 11 930
2022 3 270 29 190 11 140
2021 3 030 28 820 10 780
2020 19 530 9 990 10 750
2019 18 630 9 900 10 610
2018 19 070 9 750 10 390
2017 18 610 9 580 10 270
2016 18 350 9 360 10 220
2015 18 280 9 330 10 130
2014 17 000 8 910 10 020
2013 16 280 8 710 9 940
2012 15 050 8 440 9 760
2011 14 940 7 710 9 600
2010 7 050 7 310 8 980
2009 6 070 6 840 8 920
2008 6 100 6 770 8 700
2007 5 780 6 360 8 480
2006 5 910 6 260 8 320
2005 4 910 5 660 10 200
2004 4 840 5 540 10 010
2003 4 980 5 390 9 860
2002 4 430 4 800 9 710
2001 3 780 5 000 9 600
2000 3 420 4 860 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 200 16 600
2024 0 13 810 16 600
2023 0 13 430 16 530
2022 75 000 12 020 14 970
2021 50 000 9 890 12 920
2020 0 8 940 12 250
2019 0 8 570 12 250
2018 0 8 210 12 250
2017 0 7 880 12 250
2016 0 7 550 12 250
2015 0 7 240 12 250
2014 0 6 940 12 250
2013 0 6 660 12 100
2012 54 000 4 140 7 830
2011 6 000 3 800 7 480
2010 0 4 440 8 250
2009 0 5 040 9 130
2008 60 000 3 430 5 650
2007 30 000 2 080 2 500
2006 0 5 660 6 440
2005 0 5 210 6 460
2004 0 4 780 6 470
2003 0 4 630 6 930
2002 0 3 800 6 060
2001 0 3 700 6 510
2000 0 3 400 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 118 290,00 € 42 310,00 € 4 500,00 € 28 270,00 € 100 690,00 € 13 830,00 € 49 680,00 € 2 390,00 € 190,00 € 3 080,00 € 34 630,00 € 11 040,00 € 0,00 € 55 530,00 € 73 300,00 € 14 200,00 € 16 600,00 €
2024 137 116 670,00 € 42 400,00 € 3 970,00 € 27 360,00 € 94 210,00 € 14 060,00 € 43 210,00 € 2 780,00 € 190,00 € 3 680,00 € 32 760,00 € 12 410,00 € 0,00 € 1 850,00 € 40 930,00 € 13 810,00 € 16 600,00 €
2023 140 112 030,00 € 40 150,00 € 4 910,00 € 27 310,00 € 87 320,00 € 13 200,00 € 37 040,00 € 3 090,00 € 830,00 € 3 390,00 € 31 270,00 € 11 930,00 € 0,00 € 57 600,00 € 118 070,00 € 13 430,00 € 16 530,00 €
2022 143 94 710,00 € 37 150,00 € 4 820,00 € 26 810,00 € 72 030,00 € 12 130,00 € 27 170,00 € 2 950,00 € 230,00 € 3 270,00 € 29 190,00 € 11 140,00 € 75 000,00 € 45 880,00 € 75 590,00 € 12 020,00 € 14 970,00 €
2021 145 88 630,00 € 36 180,00 € 2 680,00 € 27 390,00 € 68 340,00 € 11 490,00 € 25 010,00 € 3 030,00 € 220,00 € 3 030,00 € 28 820,00 € 10 780,00 € 50 000,00 € 9 880,00 € 75 710,00 € 9 890,00 € 12 920,00 €
2020 148 90 720,00 € 33 820,00 € 4 410,00 € 27 560,00 € 66 700,00 € 11 830,00 € 22 660,00 € 3 310,00 € 200,00 € 19 530,00 € 9 990,00 € 10 750,00 € 0,00 € 10 440,00 € 28 290,00 € 8 940,00 € 12 250,00 €
2019 149 88 910,00 € 32 720,00 € 5 030,00 € 27 450,00 € 68 020,00 € 11 450,00 € 24 640,00 € 3 680,00 € 270,00 € 18 630,00 € 9 900,00 € 10 610,00 € 0,00 € 10 640,00 € 20 480,00 € 8 570,00 € 12 250,00 €
2018 151 88 020,00 € 32 780,00 € 5 650,00 € 30 050,00 € 69 450,00 € 11 480,00 € 23 480,00 € 4 030,00 € 270,00 € 19 070,00 € 9 750,00 € 10 390,00 € 0,00 € 2 970,00 € 52 510,00 € 8 210,00 € 12 250,00 €
2017 153 89 690,00 € 37 280,00 € 3 550,00 € 29 890,00 € 67 610,00 € 9 800,00 € 22 340,00 € 4 370,00 € 750,00 € 18 610,00 € 9 580,00 € 10 270,00 € 0,00 € 27 880,00 € 4 840,00 € 7 880,00 € 12 250,00 €
2016 154 83 870,00 € 35 940,00 € 3 990,00 € 30 810,00 € 76 300,00 € 12 640,00 € 24 620,00 € 4 690,00 € 0,00 € 18 350,00 € 9 360,00 € 10 220,00 € 0,00 € 31 510,00 € 107 030,00 € 7 550,00 € 12 250,00 €
2015 160 98 880,00 € 35 660,00 € 5 050,00 € 36 050,00 € 78 660,00 € 10 040,00 € 22 590,00 € 5 010,00 € 360,00 € 18 280,00 € 9 330,00 € 10 130,00 € 0,00 € 45 980,00 € 61 130,00 € 7 240,00 € 12 250,00 €
2014 159 95 690,00 € 32 670,00 € 5 020,00 € 36 050,00 € 83 270,00 € 7 280,00 € 27 450,00 € 5 300,00 € 360,00 € 17 000,00 € 8 910,00 € 10 020,00 € 0,00 € 32 230,00 € 91 770,00 € 6 940,00 € 12 250,00 €
2013 157 99 390,00 € 31 630,00 € 7 700,00 € 35 290,00 € 80 330,00 € 14 180,00 € 20 170,00 € 5 450,00 € 410,00 € 16 280,00 € 8 710,00 € 9 940,00 € 0,00 € 4 190,00 € 48 450,00 € 6 660,00 € 12 100,00 €
2012 151 117 700,00 € 29 760,00 € 5 200,00 € 32 370,00 € 102 230,00 € 11 700,00 € 29 200,00 € 3 690,00 € 460,00 € 15 050,00 € 8 440,00 € 9 760,00 € 54 000,00 € 38 040,00 € 27 970,00 € 4 140,00 € 7 830,00 €
2011 146 136 440,00 € 29 690,00 € 5 690,00 € 32 270,00 € 119 660,00 € 11 730,00 € 24 010,00 € 3 680,00 € 380,00 € 14 940,00 € 7 710,00 € 9 600,00 € 6 000,00 € 20 210,00 € 123 370,00 € 3 800,00 € 7 480,00 €
2010 137 86 040,00 € 26 290,00 € 4 820,00 € 31 000,00 € 63 570,00 € 13 630,00 € 20 000,00 € 3 810,00 € 380,00 € 7 050,00 € 7 310,00 € 8 980,00 € 0,00 € 48 540,00 € 53 660,00 € 4 440,00 € 8 250,00 €
2009 140 89 020,00 € 24 990,00 € 5 450,00 € 31 710,00 € 63 900,00 € 13 110,00 € 17 470,00 € 4 090,00 € 1 720,00 € 6 070,00 € 6 840,00 € 8 920,00 € 0,00 € 38 390,00 € 104 760,00 € 5 040,00 € 9 130,00 €
2008 144 84 590,00 € 24 600,00 € 3 740,00 € 32 470,00 € 48 080,00 € 14 220,00 € 16 790,00 € 2 220,00 € 310,00 € 6 100,00 € 6 770,00 € 8 700,00 € 60 000,00 € 39 740,00 € 125 270,00 € 3 430,00 € 5 650,00 €
2007 144 84 130,00 € 23 230,00 € 3 450,00 € 32 290,00 € 57 980,00 € 11 950,00 € 23 750,00 € 420,00 € 2 550,00 € 5 780,00 € 6 360,00 € 8 480,00 € 30 000,00 € 16 990,00 € 71 540,00 € 2 080,00 € 2 500,00 €
2006 144 79 100,00 € 20 770,00 € 2 950,00 € 31 730,00 € 56 610,00 € 18 430,00 € 16 920,00 € 780,00 € 0,00 € 5 910,00 € 6 260,00 € 8 320,00 € 0,00 € 530,00 € 26 590,00 € 5 660,00 € 6 440,00 €
2005 144 73 200,00 € 21 390,00 € 2 690,00 € 31 190,00 € 50 840,00 € 13 380,00 € 14 210,00 € 1 250,00 € 7 210,00 € 4 910,00 € 5 660,00 € 10 200,00 € 0,00 € 4 540,00 € 15 860,00 € 5 210,00 € 6 460,00 €
2004 144 71 550,00 € 21 000,00 € 2 300,00 € 30 640,00 € 42 450,00 € 13 380,00 € 10 620,00 € 1 700,00 € 0,00 € 4 840,00 € 5 540,00 € 10 010,00 € 0,00 € 16 270,00 € 42 390,00 € 4 780,00 € 6 470,00 €
2003 144 64 750,00 € 21 340,00 € 1 790,00 € 25 670,00 € 60 010,00 € 10 700,00 € 16 790,00 € 2 300,00 € 0,00 € 4 980,00 € 5 390,00 € 9 860,00 € 0,00 € 15 790,00 € 31 140,00 € 4 630,00 € 6 930,00 €
2002 144 69 680,00 € 19 550,00 € 12 160,00 € 25 570,00 € 56 060,00 € 10 040,00 € 17 120,00 € 2 260,00 € 0,00 € 4 430,00 € 4 800,00 € 9 710,00 € 0,00 € 16 000,00 € 28 780,00 € 3 800,00 € 6 060,00 €
2001 144 69 080,00 € 18 920,00 € 8 950,00 € 25 010,00 € 44 630,00 € 10 330,00 € 8 670,00 € 2 810,00 € 0,00 € 3 780,00 € 5 000,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 46 110,00 € 3 700,00 € 6 510,00 €
2000 144 71 270,00 € 18 330,00 € 6 120,00 € 25 480,00 € 49 420,00 € 11 230,00 € 11 760,00 € 3 100,00 € 80,00 € 3 420,00 € 4 860,00 € 9 510,00 € 0,00 € 2 740,00 € 9 220,00 € 3 400,00 € 6 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côte-d'Or
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côte-d'Or
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 116 009,00 € 68 738,00 € 35 1 440 558,00 € 42 1 162 670,00 € 35 951 372,00 €
2023 75 2 017 547,00 € 65 641,00 € 31 1 264 219,00 € 43 1 130 394,00 € 34 888 494,00 €
2022 72 1 953 692,00 € 46 012,00 € 28 1 135 639,00 € 42 1 070 240,00 € 35 837 025,00 €
2021 72 1 864 362,00 € 44 446,00 € 31 1 108 741,00 € 40 1 122 733,00 € 35 814 072,00 €
2020 79 1 831 834,00 € 39 287,00 € 27 951 248,00 € 44 1 111 012,00 € 37 814 882,00 €
2019 73 1 792 757,00 € 28 004,00 € 37 1 098 898,00 € 45 1 054 332,00 € 35 791 647,00 €
2018 75 1 763 071,00 € -12 838,00 € 40 1 201 250,00 € 45 992 381,00 € 40 796 660,00 €
2017 77 1 677 536,00 € 49 571,00 € 28 889 102,00 € 43 948 202,00 € 41 840 536,00 €
2016 79 1 769 747,00 € 40 378,00 € 26 832 439,00 € 46 978 251,00 € 41 830 855,00 €
2015 80 1 801 137,00 € 51 361,00 € 32 997 850,00 € 49 1 074 663,00 € 38 783 267,00 €
2014 84 1 914 104,00 € 70 684,00 € 38 1 189 948,00 € 52 1 113 915,00 € 35 755 589,00 €
2013 83 1 797 255,00 € 71 391,00 € 36 1 134 189,00 € 55 1 048 278,00 € 37 744 657,00 €
2012 75 1 714 496,00 € 79 663,00 € 37 1 208 977,00 € 47 883 561,00 € 36 658 076,00 €
2011 76 1 520 115,00 € 44 137,00 € 38 1 043 162,00 € 50 974 180,00 € 34 560 953,00 €
2010 81 1 591 132,00 € 33 104,00 € 39 1 119 063,00 € 55 1 072 002,00 € 35 492 092,00 €
2009 81 1 458 252,00 € 28 451,00 € 36 961 130,00 € 48 1 016 477,00 € 36 495 341,00 €
2008 83 1 709 490,00 € 66 553,00 € 38 1 256 857,00 € 52 1 006 995,00 € 38 487 541,00 €
2007 77 1 579 145,00 € 36 489,00 € 35 1 099 903,00 € 44 968 721,00 € 34 480 127,00 €
2006 80 1 459 929,00 € 38 835,00 € 32 918 155,00 € 49 905 303,00 € 39 473 469,00 €
2005 80 1 067 821,00 € 43 868,00 € 29 623 291,00 € 49 997 658,00 € 40 436 183,00 €
2004 76 1 055 695,00 € 57 646,00 € 34 743 794,00 € 43 863 658,00 € 38 436 332,00 €
2003 77 993 866,00 € 45 024,00 € 32 670 739,00 € 43 856 222,00 € 37 382 256,00 €
2002 74 922 374,00 € 46 951,00 € 33 618 163,00 € 38 748 005,00 € 37 373 993,00 €
2001 79 903 523,00 € 25 378,00 € 30 541 248,00 € 42 742 161,00 € 36 348 329,00 €
2000 — — 33 705,26 € 27 463 411,78 € — — — —
1999 — — 31 812,76 € 26 437 402,30 € — — — —
1998 — — 32 307,91 € 23 397 654,88 € — — — —
1997 — — 24 515,63 € 20 371 112,89 € — — — —
1996 — — 37 336,75 € 19 397 757,32 € — — — —
1995 — — 24 295,04 € 19 330 767,72 € — — — —
1994 — — 26 589,09 € 17 295 448,18 € — — — —
1993 — — 22 359,24 € 20 300 790,45 € — — — —
1992 — — 16 691,34 € 19 286 284,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côte-d'Or
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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