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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Delebecque, maire de La Roque-sur-Pernes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Roque-sur-Pernes
Territoire
La Roque-sur-Pernes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Delebecque est maire de La Roque-sur-Pernes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Roque-sur-Pernes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Roque-Sur-Pernes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,54 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,54 % (309 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de notre village Donnée non disponible 191 63,25 % —
2e Une nouvelle énergie pour la Roque sur Pernes Donnée non disponible 111 36,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de notre village 191
Une nouvelle énergie pour la Roque sur Pernes 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 84101
Commune La Roque-Sur-Pernes
Département Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 437 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Roque-Sur-Pernes

Inscrits349
Votants309
Participation88,54 %
Abstentions40
Suffrages exprimés302
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Roque-sur-Pernes1 34988,54 %302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Roque-sur-Pernes

  • Population 444 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 665,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 432 715,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 681,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 665,10 432 715,51
2024 530 632,31 430 651,27
2023 507 050,75 361 747,44
2022 449 038,79 341 716,77
2021 405 968,03 324 774,58
2020 416 675,47 320 329,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 665,10 € 530 632,31 € 507 050,75 € 449 038,79 € 405 968,03 € 416 675,47 € 1 091,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 432 715,51 € 430 651,27 € 361 747,44 € 341 716,77 € 324 774,58 € 320 329,15 € 974,58 € (2025)
Impôts locaux 305 969,31 € 292 933,31 € 282 844,31 € 257 912,31 € 255 263,31 € 232 132,31 € 689,12 € (2025)
Frais de personnel 240 979,98 € 216 017,58 € 191 343,32 € 179 713,53 € 198 714,59 € 192 586,43 € 542,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 959,35 € 81 486,31 € 34 726,40 € 32 602,62 € 27 544,17 € 58 103,08 € 99,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 460,62 € 308 367,86 € 118 115,59 € 133 615,57 € 377 702,47 € 94 423,31 € 383,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 824,93 € 278 326,44 € 64 629,78 € 106 205,63 € 347 690,27 € 74 066,65 € 330,69 € (2025)
Épargne brute 51 949,59 € 99 981,04 € 145 303,31 € 107 322,02 € 81 193,45 € 96 346,32 € 117,00 € (2025)
Épargne nette 28 313,90 € 69 939,62 € 113 803,52 € 79 912,08 € 56 207,79 € 75 989,66 € 63,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 294,23 € -31 536,19 € 77 475,60 € 121 070,42 € -35 619,87 € 64 944,85 € -70,48 € (2025)
Encours de la dette 192 681,55 € 215 717,24 € 245 758,66 € 277 258,45 € 304 668,39 € 143 954,05 € 433,97 € (2025)
Annuité de la dette 27 188,13 € 34 272,92 € 36 022,28 € 30 126,25 € 27 789,27 € 22 639,81 € 61,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 034
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 034
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 034,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Roque-sur-Pernes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 670 438 630 146 820
2024 530 630 436 680 278 330
2023 507 050 369 150 87 470
2022 449 040 350 820 106 210
2021 416 950 342 960 347 690
2020 429 080 341 800 74 070
2019 397 380 346 590 64 600
2018 421 290 337 050 354 380
2017 435 350 373 330 117 970
2016 431 930 360 530 145 530
2015 451 480 383 840 775 690
2014 438 760 360 320 230 390
2013 449 000 372 330 308 240
2012 393 390 375 750 110 780
2011 418 080 336 470 420 790
2010 410 760 345 770 105 630
2009 433 950 340 530 282 100
2008 407 540 346 300 336 650
2007 389 170 330 230 446 520
2006 373 710 327 400 68 250
2005 336 240 266 770 130 770
2004 291 940 238 190 118 920
2003 336 210 250 320 143 480
2002 245 100 216 170 74 700
2001 258 200 260 360 82 000
2000 291 190 185 910 85 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 450 275 960 12 920
2024 49 410 265 950 14 680
2023 46 540 250 840 14 190
2022 38 190 228 800 13 730
2021 36 970 208 520 14 030
2020 95 790 104 300 12 910
2019 93 870 100 950 13 450
2018 90 460 98 020 13 170
2017 87 990 96 410 12 740
2016 86 150 95 470 12 930
2015 91 190 92 500 12 950
2014 85 650 92 470 12 540
2013 85 700 90 130 12 950
2012 82 130 86 080 11 770
2011 80 300 83 010 11 560
2010 76 460 77 210 11 360
2009 71 130 74 580 11 240
2008 68 370 70 780 11 100
2007 70 700 67 570 10 940
2006 67 210 66 280 11 800
2005 68 050 64 010 14 080
2004 66 750 60 880 13 830
2003 62 020 58 430 14 020
2002 57 580 55 210 13 830
2001 54 330 52 380 12 890
2000 42 790 41 910 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 640 27 190
2024 0 29 500 33 730
2023 0 31 500 36 020
2022 0 27 410 30 130
2021 185 000 24 990 27 600
2020 0 20 360 22 640
2019 0 20 050 22 640
2018 0 19 750 22 640
2017 0 19 450 22 640
2016 0 19 150 22 640
2015 0 18 630 22 900
2014 60 000 12 750 16 520
2013 0 11 400 17 610
2012 0 15 370 21 780
2011 120 000 11 710 14 970
2010 0 16 350 19 890
2009 0 13 000 20 820
2008 0 19 240 26 790
2007 130 720 18 910 22 990
2006 0 18 780 23 880
2005 0 18 660 24 760
2004 0 17 700 24 760
2003 27 000 18 230 26 280
2002 0 15 540 24 130
2001 0 15 480 25 260
2000 0 17 800 28 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 444 484 670,00 € 307 710,00 € 53 370,00 € 18 280,00 € 438 630,00 € 240 980,00 € 153 930,00 € 3 550,00 € 5 500,00 € 49 450,00 € 275 960,00 € 12 920,00 € 0,00 € 47 240,00 € 146 820,00 € 23 640,00 € 27 190,00 €
2024 440 530 630,00 € 300 270,00 € 63 010,00 € 22 180,00 € 436 680,00 € 216 020,00 € 171 990,00 € 4 230,00 € 4 940,00 € 49 410,00 € 265 950,00 € 14 680,00 € 0,00 € 136 360,00 € 278 330,00 € 29 500,00 € 33 730,00 €
2023 430 507 050,00 € 282 360,00 € 92 440,00 € 20 900,00 € 369 150,00 € 191 340,00 € 131 900,00 € 4 520,00 € 5 240,00 € 46 540,00 € 250 840,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 87 470,00 € 31 500,00 € 36 020,00 €
2022 429 449 040,00 € 256 570,00 € 83 930,00 € 18 950,00 € 350 820,00 € 179 710,00 € 124 570,00 € 2 720,00 € 5 660,00 € 38 190,00 € 228 800,00 € 13 730,00 € 0,00 € 79 100,00 € 106 210,00 € 27 410,00 € 30 130,00 €
2021 429 416 950,00 € 235 690,00 € 56 480,00 € 22 850,00 € 342 960,00 € 198 710,00 € 92 990,00 € 2 800,00 € 3 340,00 € 36 970,00 € 208 520,00 € 14 030,00 € 185 000,00 € 206 390,00 € 347 690,00 € 24 990,00 € 27 600,00 €
2020 426 429 080,00 € 213 020,00 € 55 810,00 € 25 200,00 € 341 800,00 € 192 590,00 € 92 660,00 € 2 280,00 € 5 790,00 € 95 790,00 € 104 300,00 € 12 910,00 € 0,00 € 6 570,00 € 74 070,00 € 20 360,00 € 22 640,00 €
2019 425 397 380,00 € 208 440,00 € 54 170,00 € 27 590,00 € 346 590,00 € 198 290,00 € 108 510,00 € 2 590,00 € 6 810,00 € 93 870,00 € 100 950,00 € 13 450,00 € 0,00 € 13 890,00 € 64 600,00 € 20 050,00 € 22 640,00 €
2018 428 421 290,00 € 212 930,00 € 54 420,00 € 33 250,00 € 337 050,00 € 203 020,00 € 97 530,00 € 2 890,00 € 4 610,00 € 90 460,00 € 98 020,00 € 13 170,00 € 0,00 € 81 310,00 € 354 380,00 € 19 750,00 € 22 640,00 €
2017 436 435 350,00 € 197 250,00 € 54 220,00 € 32 440,00 € 373 330,00 € 225 830,00 € 112 220,00 € 3 190,00 € 4 710,00 € 87 990,00 € 96 410,00 € 12 740,00 € 0,00 € 24 440,00 € 117 970,00 € 19 450,00 € 22 640,00 €
2016 444 431 930,00 € 195 530,00 € 47 190,00 € 48 640,00 € 360 530,00 € 218 890,00 € 105 460,00 € 3 490,00 € 9 360,00 € 86 150,00 € 95 470,00 € 12 930,00 € 0,00 € 129 470,00 € 145 530,00 € 19 150,00 € 22 640,00 €
2015 451 451 480,00 € 197 080,00 € 41 440,00 € 76 680,00 € 383 840,00 € 221 500,00 € 127 810,00 € 4 270,00 € 10 970,00 € 91 190,00 € 92 500,00 € 12 950,00 € 0,00 € 204 940,00 € 775 690,00 € 18 630,00 € 22 900,00 €
2014 449 438 760,00 € 191 570,00 € 47 670,00 € 57 370,00 € 360 320,00 € 209 080,00 € 114 400,00 € 3 890,00 € 10 390,00 € 85 650,00 € 92 470,00 € 12 540,00 € 60 000,00 € 564 830,00 € 230 390,00 € 12 750,00 € 16 520,00 €
2013 441 449 000,00 € 188 870,00 € 55 360,00 € 60 790,00 € 372 330,00 € 215 430,00 € 112 820,00 € 6 210,00 € 11 270,00 € 85 700,00 € 90 130,00 € 12 950,00 € 0,00 € 105 450,00 € 308 240,00 € 11 400,00 € 17 610,00 €
2012 433 393 390,00 € 179 860,00 € 6 670,00 € 61 010,00 € 375 750,00 € 211 710,00 € 124 880,00 € 6 410,00 € 10 600,00 € 82 130,00 € 86 080,00 € 11 770,00 € 0,00 € 76 910,00 € 110 780,00 € 15 370,00 € 21 780,00 €
2011 426 418 080,00 € 175 760,00 € 43 700,00 € 59 880,00 € 336 470,00 € 188 200,00 € 110 650,00 € 3 470,00 € 10 810,00 € 80 300,00 € 83 010,00 € 11 560,00 € 120 000,00 € 222 610,00 € 420 790,00 € 11 710,00 € 14 970,00 €
2010 427 410 760,00 € 165 810,00 € 33 620,00 € 62 600,00 € 345 770,00 € 208 870,00 € 100 530,00 € 3 540,00 € 10 270,00 € 76 460,00 € 77 210,00 € 11 360,00 € 0,00 € 131 000,00 € 105 630,00 € 16 350,00 € 19 890,00 €
2009 430 433 950,00 € 157 750,00 € 43 530,00 € 64 740,00 € 340 530,00 € 196 300,00 € 105 580,00 € 7 820,00 € 10 870,00 € 71 130,00 € 74 580,00 € 11 240,00 € 0,00 € 131 550,00 € 282 100,00 € 13 000,00 € 20 820,00 €
2008 460 407 540,00 € 150 330,00 € 44 460,00 € 67 940,00 € 346 300,00 € 192 840,00 € 116 130,00 € 7 550,00 € 11 220,00 € 68 370,00 € 70 780,00 € 11 100,00 € 0,00 € 110 010,00 € 336 650,00 € 19 240,00 € 26 790,00 €
2007 460 389 170,00 € 150 410,00 € 41 550,00 € 67 240,00 € 330 230,00 € 186 940,00 € 91 510,00 € 4 080,00 € 10 120,00 € 70 700,00 € 67 570,00 € 10 940,00 € 130 720,00 € 195 730,00 € 446 520,00 € 18 910,00 € 22 990,00 €
2006 460 373 710,00 € 145 320,00 € 37 580,00 € 65 820,00 € 327 400,00 € 174 370,00 € 114 700,00 € 5 100,00 € 10 020,00 € 67 210,00 € 66 280,00 € 11 800,00 € 0,00 € 104 360,00 € 68 250,00 € 18 780,00 € 23 880,00 €
2005 460 336 240,00 € 147 410,00 € 34 480,00 € 65 860,00 € 266 770,00 € 141 740,00 € 86 900,00 € 6 110,00 € 10 130,00 € 68 050,00 € 64 010,00 € 14 080,00 € 0,00 € 145 380,00 € 130 770,00 € 18 660,00 € 24 760,00 €
2004 460 291 940,00 € 141 860,00 € 27 340,00 € 57 300,00 € 238 190,00 € 128 850,00 € 77 090,00 € 7 060,00 € 9 720,00 € 66 750,00 € 60 880,00 € 13 830,00 € 0,00 € 212 190,00 € 118 920,00 € 17 700,00 € 24 760,00 €
2003 460 336 210,00 € 143 080,00 € 53 500,00 € 48 230,00 € 250 320,00 € 111 830,00 € 80 770,00 € 8 130,00 € 9 630,00 € 62 020,00 € 58 430,00 € 14 020,00 € 27 000,00 € 9 150,00 € 143 480,00 € 18 230,00 € 26 280,00 €
2002 460 245 100,00 € 126 950,00 € 10,00 € 56 670,00 € 216 170,00 € 101 700,00 € 81 550,00 € 8 590,00 € 9 380,00 € 57 580,00 € 55 210,00 € 13 830,00 € 0,00 € 48 300,00 € 74 700,00 € 15 540,00 € 24 130,00 €
2001 460 258 200,00 € 131 250,00 € 24 940,00 € 45 210,00 € 260 360,00 € 102 720,00 € 124 820,00 € 9 780,00 € 9 480,00 € 54 330,00 € 52 380,00 € 12 890,00 € 0,00 € 54 010,00 € 82 000,00 € 15 480,00 € 25 260,00 €
2000 460 291 190,00 € 122 860,00 € 23 110,00 € 77 310,00 € 185 910,00 € 80 300,00 € 66 220,00 € 11 120,00 € 7 880,00 € 42 790,00 € 41 910,00 € 12 540,00 € 0,00 € 41 230,00 € 85 090,00 € 17 800,00 € 28 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vaucluse

  • Population 579 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 525 591,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 556 517 629,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 661 578,03 589 918 392,02
2024 676 311 007,93 591 927 565,02
2023 669 020 477,35 572 247 050,46
2022 697 181 493,49 544 964 386,54
2021 665 808 046,69 538 081 094,93
2020 617 036 515,68 526 108 285,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 661 578,03 € 676 311 007,93 € 669 020 477,35 € 697 181 493,49 € 665 808 046,69 € 617 036 515,68 € 1 211,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 918 392,02 € 591 927 565,02 € 572 247 050,46 € 544 964 386,54 € 538 081 094,93 € 526 108 285,49 € 1 018,40 € (2025)
Impôts locaux 34 607 735,96 € 34 364 267,96 € 33 482 930,96 € 62 289 642,96 € 63 541 953,96 € 175 494 212,96 € 59,74 € (2025)
Frais de personnel 145 448 397,88 € 144 574 386,09 € 142 683 459,97 € 136 966 192,94 € 132 708 806,81 € 128 222 049,63 € 251,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 63 122 999,76 € 64 581 755,34 € 59 722 889,36 € 51 729 353,85 € 44 220 563,23 € 38 569 449,72 € 108,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 080 136,69 € 158 143 347,02 € 154 206 726,00 € 148 890 943,76 € 147 476 799,40 € 124 780 823,74 € 257,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 545 205,75 € 98 579 862,26 € 95 923 779,32 € 92 900 137,51 € 84 327 329,11 € 73 107 590,58 € 161,49 € (2025)
Épargne brute 111 743 186,01 € 84 383 442,91 € 96 773 426,89 € 152 217 106,95 € 127 726 951,76 € 90 928 230,19 € 192,91 € (2025)
Épargne nette 88 602 022,99 € 62 206 754,34 € 74 225 207,00 € 127 061 576,99 € 98 971 245,54 € 68 411 818,49 € 152,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 012 779,06 € -7 029 455,32 € 11 229 787,24 € 70 247 148,44 € 47 789 743,02 € 16 741 773,49 € 69,08 € (2025)
Encours de la dette 145 525 591,25 € 160 666 754,27 € 160 843 442,84 € 163 391 662,73 € 187 367 192,69 € 215 142 898,91 € 251,23 € (2025)
Annuité de la dette 26 878 974,78 € 26 083 372,93 € 26 010 649,81 € 27 737 279,04 € 31 717 743,97 € 25 763 984,61 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536
Dotation forfaitaire 51 282 487
Dotation de compensation 18 356 740
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 639 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 282 487,00 € 2026
Dotation de compensation 18 356 740,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 12 129 624,00 € 1 385 201,00 € 136 10 256 332,00 € 131 6 678 709,00 € 114 3 790 039,00 €
2023 245 9 756 434,00 € 734 060,00 € 127 7 466 414,00 € 133 5 418 714,00 € 114 3 549 153,00 €
2022 265 9 520 569,00 € 764 183,00 € 135 7 285 163,00 € 151 5 289 434,00 € 117 3 435 591,00 €
2021 273 9 770 562,00 € 805 515,00 € 148 7 846 664,00 € 159 5 629 045,00 € 116 3 302 880,00 €
2020 256 8 715 412,00 € 734 421,00 € 134 6 892 758,00 € 146 5 042 495,00 € 111 3 210 073,00 €
2019 254 8 729 627,00 € 736 446,00 € 149 7 344 188,00 € 144 4 797 876,00 € 111 3 062 826,00 €
2018 249 8 777 362,00 € 823 022,00 € 149 7 461 560,00 € 139 4 580 149,00 € 115 3 234 435,00 €
2017 233 8 106 265,00 € 691 840,00 € 115 6 337 129,00 € 132 4 314 602,00 € 107 3 139 246,00 €
2016 244 7 770 994,00 € 624 019,00 € 108 5 662 559,00 € 141 4 104 944,00 € 112 3 098 715,00 €
2015 251 7 609 907,00 € 616 901,00 € 110 5 605 508,00 € 142 3 866 778,00 € 112 3 037 314,00 €
2014 245 7 792 094,00 € 685 450,00 € 116 5 854 895,00 € 143 4 247 877,00 € 107 2 763 823,00 €
2013 243 7 697 928,00 € 701 005,00 € 121 6 079 390,00 € 138 4 333 451,00 € 102 2 856 479,00 €
2012 246 7 629 694,00 € 632 780,00 € 127 6 174 680,00 € 147 4 405 746,00 € 94 2 523 060,00 €
2011 239 7 373 560,00 € 580 825,00 € 135 6 151 431,00 € 138 4 090 397,00 € 98 2 486 394,00 €
2010 236 6 722 562,00 € 495 814,00 € 132 5 690 208,00 € 147 3 954 230,00 € 90 2 173 800,00 €
2009 240 7 980 721,00 € 617 938,00 € 136 6 949 685,00 € 147 4 215 406,00 € 92 2 018 706,00 €
2008 234 8 613 818,00 € 695 305,00 € 130 7 534 146,00 € 142 3 937 568,00 € 86 1 900 296,00 €
2007 229 6 134 993,00 € 372 729,00 € 134 5 239 755,00 € 149 3 944 055,00 € 80 1 673 388,00 €
2006 226 6 415 782,00 € 522 975,00 € 118 5 427 773,00 € 146 4 059 022,00 € 75 1 475 489,00 €
2005 229 5 004 408,00 € 504 146,00 € 125 4 303 776,00 € 149 3 814 349,00 € 74 1 537 311,00 €
2004 226 4 560 591,00 € 393 638,00 € 124 3 902 068,00 € 144 3 640 749,00 € 62 1 302 280,00 €
2003 207 5 305 473,00 € 528 629,00 € 116 4 645 956,00 € 138 3 710 826,00 € 59 1 102 286,00 €
2002 200 4 271 733,00 € 362 193,00 € 121 3 727 893,00 € 132 3 727 281,00 € 54 1 029 562,00 €
2001 196 3 901 310,00 € 324 536,00 € 104 3 294 173,00 € 129 3 304 980,00 € 51 1 026 972,00 €
2000 — — 366 682,57 € 90 2 810 662,44 € — — — —
1999 — — 348 317,04 € 98 2 704 664,79 € — — — —
1998 — — 397 195,40 € 91 2 671 526,49 € — — — —
1997 — — 378 960,21 € 84 2 574 783,10 € — — — —
1996 — — 364 442,64 € 84 2 470 198,96 € — — — —
1995 — — 342 175,17 € 88 2 454 871,43 € — — — —
1994 — — 335 039,80 € 87 2 492 148,88 € — — — —
1993 — — 267 181,08 € 82 1 963 978,13 € — — — —
1992 — — 243 306,65 € 73 1 689 975,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vaucluse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 364 608 10 497 913 825,00 € 549 249 148,00 €
2023 360 329 9 870 228 579,00 € 489 531 401,00 €
2022 356 256 9 436 648 581,00 € 495 589 961,00 €
2021 350 993 9 003 522 292,00 € 497 699 452,00 €
2020 345 252 8 406 907 201,00 € 445 362 448,00 €
2019 341 945 8 241 657 644,00 € 469 419 282,00 €
2018 336 402 8 162 480 876,00 € 190 504 894,00 €
2017 334 728 7 887 073 515,00 € 443 272 492,00 €
2016 329 616 7 641 746 740,00 € 419 817 796,00 €
2015 328 625 7 556 897 979,00 € 428 324 500,00 €
2014 325 631 7 376 404 013,00 € 407 503 654,00 €
2013 323 236 7 264 173 707,00 € 392 597 898,00 €
2012 320 634 7 169 453 297,00 € 384 834 790,00 €
2011 317 431 6 962 322 299,00 € 342 588 578,00 €
2010 322 013 6 718 753 595,00 € 297 043 362,00 €
2009 317 573 6 500 876 696,00 € 269 932 228,00 €
2008 314 853 6 406 236 782,00 € 252 785 370,00 €
2007 310 783 6 159 742 700,00 € 283 571 917,00 €
2006 306 044 5 896 171 117,00 € 267 407 439,00 €
2005 301 276 4 545 329 329,00 € 304 303 307,00 €
2004 298 218 4 425 111 598,00 € 300 754 081,00 €
2003 293 198 4 276 617 401,00 € 296 834 728,00 €
2002 288 470 4 082 255 554,00 € 277 678 154,00 €
2001 282 108 3 858 062 540,00 € 275 456 235,00 €
2000 — — 300 733 487,56 €
1999 — — 302 241 027,54 €
1998 — — 284 837 920,78 €
1997 — — 263 617 179,94 €
1996 — — 249 234 769,20 €
1995 — — 270 815 109,22 €
1994 — — 255 986 733,89 €
1993 — — 255 867 838,90 €
1992 — — 268 745 807,12 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DELEBECQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DELEBECQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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