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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick De Gonzaga, maire de La Rouvière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Rouvière
Territoire
La Rouvière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick De Gonzaga est maire de La Rouvière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Rouvière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Rouvière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,80 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,80 % (382 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 369 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA ROUVIERE, UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 225 60,98 % —
2e LA ROUVIERE AVEC VOUS Donnée non disponible 144 39,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA ROUVIERE, UNIS POUR DEMAIN 225
LA ROUVIERE AVEC VOUS 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30224
Commune La Rouvière
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 693 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Rouvière

Inscrits491
Votants382
Participation77,80 %
Abstentions109
Suffrages exprimés369
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Rouvière1 49177,80 %369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Rouvière

  • Population 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 600 374,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 420,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 670,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 600 374,30 462 420,77
2024 590 425,71 452 971,44
2023 592 248,12 442 485,96
2022 575 883,86 388 822,22
2021 521 842,92 393 735,54
2020 517 927,14 372 359,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 600 374,30 € 590 425,71 € 592 248,12 € 575 883,86 € 521 842,92 € 517 927,14 € 889,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 420,77 € 452 971,44 € 442 485,96 € 388 822,22 € 393 735,54 € 372 359,52 € 685,07 € (2025)
Impôts locaux 356 700,54 € 401 958,26 € 352 597,11 € 329 650,84 € 314 383,17 € 317 738,03 € 528,45 € (2025)
Frais de personnel 166 098,50 € 164 062,13 € 150 404,89 € 129 878,29 € 118 114,72 € 140 282,08 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 555,28 € 2 532,65 € 54 272,00 € 52 100,52 € 444,32 € 5 499,83 € 2,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 865 808,96 € 547 458,60 € 455 423,54 € 259 753,69 € 604 060,80 € 318 827,48 € 1 282,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 835 823,94 € 534 005,47 € 439 189,32 € 214 205,28 € 591 180,84 € 305 219,61 € 1 238,26 € (2025)
Épargne brute 137 953,53 € 137 454,27 € 149 762,16 € 187 061,64 € 128 107,38 € 145 567,62 € 204,38 € (2025)
Épargne nette 124 148,14 € 124 093,07 € 136 263,43 € 173 829,23 € 115 227,42 € 133 087,86 € 183,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -599 292,65 € -229 887,81 € -161 361,74 € 301 144,31 € -285 913,06 € 145 793,38 € -887,84 € (2025)
Encours de la dette 40 670,10 € 54 475,49 € 67 836,69 € 81 335,42 € 94 567,83 € 107 447,79 € 60,25 € (2025)
Annuité de la dette 15 924,82 € 15 898,41 € 15 540,89 € 15 406,29 € 15 406,29 € 15 480,24 € 23,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 873
Dotation forfaitaire 40 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 015

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 873,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 015,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Rouvière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 600 370 466 760 854 000
2024 590 430 461 600 535 690
2023 592 250 453 810 442 190
2022 575 880 400 310 214 210
2021 521 840 406 700 591 180
2020 517 930 386 620 314 250
2019 519 960 387 110 115 090
2018 543 310 369 820 157 870
2017 553 580 393 710 35 650
2016 485 490 318 050 55 140
2015 481 780 327 600 201 830
2014 470 300 341 060 343 260
2013 481 170 311 180 468 970
2012 482 510 276 380 589 970
2011 475 820 259 350 457 840
2010 442 270 298 290 150 620
2009 464 690 282 320 177 890
2008 414 510 258 970 251 700
2007 428 430 217 660 436 060
2006 406 500 217 840 139 900
2005 408 710 325 980 170 690
2004 417 480 302 280 430 650
2003 394 810 234 600 155 070
2002 295 730 164 850 839 060
2001 271 770 161 140 209 590
2000 253 070 167 250 337 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 640 285 250 23 140
2024 4 890 276 310 25 860
2023 8 310 258 890 25 090
2022 5 270 232 630 23 590
2021 6 590 207 910 22 990
2020 75 780 97 880 23 010
2019 74 660 75 590 22 180
2018 73 680 73 720 21 710
2017 71 750 72 040 21 480
2016 68 750 71 400 21 480
2015 69 440 69 470 21 260
2014 68 590 67 480 20 820
2013 68 010 66 000 20 990
2012 64 560 64 820 20 450
2011 62 540 62 280 19 950
2010 59 700 59 140 20 090
2009 59 040 53 880 19 910
2008 54 490 50 300 19 900
2007 51 080 44 540 20 280
2006 47 910 42 840 20 270
2005 46 920 39 330 24 670
2004 44 870 35 230 23 780
2003 41 880 34 210 24 590
2002 38 350 33 110 24 920
2001 36 900 32 360 24 150
2000 36 570 30 760 22 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 810 15 920
2024 0 13 360 15 900
2023 0 13 500 15 540
2022 0 13 230 15 410
2021 0 12 880 15 410
2020 0 12 480 15 480
2019 0 12 140 15 480
2018 0 11 810 15 480
2017 0 11 490 15 480
2016 0 41 700 47 720
2015 0 39 840 47 810
2014 0 37 990 48 010
2013 0 36 230 48 220
2012 0 34 710 48 110
2011 150 000 36 620 47 780
2010 0 24 140 35 750
2009 0 22 010 35 990
2008 0 21 410 35 940
2007 0 20 710 35 920
2006 0 19 710 35 920
2005 0 18 770 35 370
2004 75 990 16 760 32 150
2003 0 26 560 32 150
2002 350 630 27 290 35 160
2001 0 14 220 16 060
2000 0 16 280 19 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 675 600 370,00 € 249 180,00 € 44 490,00 € 78 970,00 € 466 760,00 € 166 100,00 € 80 890,00 € 2 120,00 € 5 500,00 € 4 640,00 € 285 250,00 € 23 140,00 € 0,00 € 63 670,00 € 854 000,00 € 13 810,00 € 15 920,00 €
2024 646 590 430,00 € 242 550,00 € 62 850,00 € 63 910,00 € 461 600,00 € 164 060,00 € 89 070,00 € 2 540,00 € 6 000,00 € 4 890,00 € 276 310,00 € 25 860,00 € 0,00 € 135 840,00 € 535 690,00 € 13 360,00 € 15 900,00 €
2023 622 592 250,00 € 231 630,00 € 23 400,00 € 60 500,00 € 453 810,00 € 150 400,00 € 85 730,00 € 2 040,00 € 4 800,00 € 8 310,00 € 258 890,00 € 25 090,00 € 0,00 € 27 750,00 € 442 190,00 € 13 500,00 € 15 540,00 €
2022 622 575 880,00 € 206 730,00 € 25 220,00 € 58 300,00 € 400 310,00 € 129 880,00 € 78 860,00 € 2 170,00 € 3 200,00 € 5 270,00 € 232 630,00 € 23 590,00 € 0,00 € 244 570,00 € 214 210,00 € 13 230,00 € 15 410,00 €
2021 628 521 840,00 € 192 240,00 € 61 530,00 € 60 390,00 € 406 700,00 € 118 110,00 € 101 170,00 € 2 530,00 € 3 100,00 € 6 590,00 € 207 910,00 € 22 990,00 € 0,00 € 121 260,00 € 591 180,00 € 12 880,00 € 15 410,00 €
2020 612 517 930,00 € 197 440,00 € 62 390,00 € 63 620,00 € 386 620,00 € 140 280,00 € 69 090,00 € 3 000,00 € 2 600,00 € 75 780,00 € 97 880,00 € 23 010,00 € 0,00 € 212 250,00 € 314 250,00 € 12 480,00 € 15 480,00 €
2019 609 519 960,00 € 173 030,00 € 58 530,00 € 67 030,00 € 387 110,00 € 136 160,00 € 60 700,00 € 3 340,00 € 2 300,00 € 74 660,00 € 75 590,00 € 22 180,00 € 0,00 € 57 930,00 € 115 090,00 € 12 140,00 € 15 480,00 €
2018 606 543 310,00 € 169 220,00 € 62 110,00 € 85 780,00 € 369 820,00 € 124 770,00 € 68 250,00 € 3 670,00 € 200,00 € 73 680,00 € 73 720,00 € 21 710,00 € 0,00 € 40 030,00 € 157 870,00 € 11 810,00 € 15 480,00 €
2017 601 553 580,00 € 165 660,00 € 59 870,00 € 81 390,00 € 393 710,00 € 122 480,00 € 88 540,00 € 3 990,00 € 1 800,00 € 71 750,00 € 72 040,00 € 21 480,00 € 0,00 € 8 640,00 € 35 650,00 € 11 490,00 € 15 480,00 €
2016 595 485 490,00 € 162 050,00 € 56 450,00 € 83 920,00 € 318 050,00 € 116 590,00 € 62 450,00 € 6 020,00 € 1 760,00 € 68 750,00 € 71 400,00 € 21 480,00 € 0,00 € 99 070,00 € 55 140,00 € 41 700,00 € 47 720,00 €
2015 586 481 780,00 € 160 490,00 € 44 700,00 € 88 490,00 € 327 600,00 € 114 870,00 € 79 920,00 € 7 980,00 € 1 800,00 € 69 440,00 € 69 470,00 € 21 260,00 € 0,00 € 114 550,00 € 201 830,00 € 39 840,00 € 47 810,00 €
2014 603 470 300,00 € 157 300,00 € 42 610,00 € 96 490,00 € 341 060,00 € 115 500,00 € 93 970,00 € 10 020,00 € 1 500,00 € 68 590,00 € 67 480,00 € 20 820,00 € 0,00 € 166 150,00 € 343 260,00 € 37 990,00 € 48 010,00 €
2013 620 481 170,00 € 155 420,00 € 44 710,00 € 99 170,00 € 311 180,00 € 112 120,00 € 68 350,00 € 12 000,00 € 1 860,00 € 68 010,00 € 66 000,00 € 20 990,00 € 0,00 € 193 300,00 € 468 970,00 € 36 230,00 € 48 220,00 €
2012 636 482 510,00 € 149 870,00 € 54 250,00 € 99 950,00 € 276 380,00 € 118 880,00 € 52 000,00 € 13 410,00 € 1 740,00 € 64 560,00 € 64 820,00 € 20 450,00 € 0,00 € 207 210,00 € 589 970,00 € 34 710,00 € 48 110,00 €
2011 619 475 820,00 € 145 720,00 € 40 970,00 € 96 570,00 € 259 350,00 € 100 970,00 € 55 200,00 € 11 160,00 € 1 660,00 € 62 540,00 € 62 280,00 € 19 950,00 € 150 000,00 € 29 490,00 € 457 840,00 € 36 620,00 € 47 780,00 €
2010 572 442 270,00 € 140 230,00 € 35 600,00 € 87 830,00 € 298 290,00 € 122 910,00 € 69 120,00 € 11 610,00 € 1 590,00 € 59 700,00 € 59 140,00 € 20 090,00 € 0,00 € 36 020,00 € 150 620,00 € 24 140,00 € 35 750,00 €
2009 564 464 690,00 € 131 500,00 € 45 650,00 € 88 870,00 € 282 320,00 € 116 070,00 € 58 570,00 € 13 980,00 € 1 430,00 € 59 040,00 € 53 880,00 € 19 910,00 € 0,00 € 29 200,00 € 177 890,00 € 22 010,00 € 35 990,00 €
2008 599 414 510,00 € 123 900,00 € 47 300,00 € 97 840,00 € 258 970,00 € 102 750,00 € 51 550,00 € 14 530,00 € 1 300,00 € 54 490,00 € 50 300,00 € 19 900,00 € 0,00 € 90 260,00 € 251 700,00 € 21 410,00 € 35 940,00 €
2007 599 428 430,00 € 115 160,00 € 46 900,00 € 99 130,00 € 217 660,00 € 90 760,00 € 37 840,00 € 15 210,00 € 2 060,00 € 51 080,00 € 44 540,00 € 20 280,00 € 0,00 € 42 550,00 € 436 060,00 € 20 710,00 € 35 920,00 €
2006 572 406 500,00 € 110 460,00 € 42 400,00 € 101 640,00 € 217 840,00 € 79 250,00 € 47 240,00 € 16 210,00 € 1 400,00 € 47 910,00 € 42 840,00 € 20 270,00 € 0,00 € 21 200,00 € 139 900,00 € 19 710,00 € 35 920,00 €
2005 572 408 710,00 € 109 630,00 € 37 310,00 € 83 040,00 € 325 980,00 € 69 130,00 € 75 070,00 € 16 600,00 € 80 260,00 € 46 920,00 € 39 330,00 € 24 670,00 € 0,00 € 40 200,00 € 170 690,00 € 18 770,00 € 35 370,00 €
2004 572 417 480,00 € 132 300,00 € 35 050,00 € 71 880,00 € 302 280,00 € 58 550,00 € 38 370,00 € 15 390,00 € 79 690,00 € 44 870,00 € 35 230,00 € 23 780,00 € 75 990,00 € 177 960,00 € 430 650,00 € 16 760,00 € 32 150,00 €
2003 500 394 810,00 € 122 780,00 € 35 050,00 € 67 740,00 € 234 600,00 € 54 650,00 € 48 790,00 € 5 590,00 € 680,00 € 41 880,00 € 34 210,00 € 24 590,00 € 0,00 € 134 670,00 € 155 070,00 € 26 560,00 € 32 150,00 €
2002 500 295 730,00 € 101 310,00 € 9 540,00 € 67 470,00 € 164 850,00 € 53 650,00 € 37 450,00 € 7 880,00 € 1 550,00 € 38 350,00 € 33 110,00 € 24 920,00 € 350 630,00 € 198 370,00 € 839 060,00 € 27 290,00 € 35 160,00 €
2001 500 271 770,00 € 96 390,00 € 10 210,00 € 63 860,00 € 161 140,00 € 51 570,00 € 35 530,00 € 1 840,00 € 990,00 € 36 900,00 € 32 360,00 € 24 150,00 € 0,00 € 94 460,00 € 209 590,00 € 14 220,00 € 16 060,00 €
2000 500 253 070,00 € 93 270,00 € 23 210,00 € 61 730,00 € 167 250,00 € 49 800,00 € 40 560,00 € 3 590,00 € 40,00 € 36 570,00 € 30 760,00 € 22 510,00 € 0,00 € 107 990,00 € 337 420,00 € 16 280,00 € 19 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 387 12 024 705,00 € 577 853,00 € 190 8 850 315,00 € 269 9 134 080,00 € 124 3 093 068,00 €
2023 395 12 186 052,00 € 643 490,00 € 172 8 482 897,00 € 273 9 003 969,00 € 121 2 854 245,00 €
2022 396 11 258 402,00 € 526 514,00 € 178 7 761 859,00 € 277 8 700 283,00 € 122 2 683 453,00 €
2021 376 10 957 784,00 € 618 762,00 € 167 7 969 976,00 € 265 7 468 557,00 € 114 2 343 233,00 €
2020 354 9 333 185,00 € 513 291,00 € 163 6 611 469,00 € 236 6 596 041,00 € 115 2 326 088,00 €
2019 339 8 854 126,00 € 539 978,00 € 159 6 329 460,00 € 230 6 270 124,00 € 112 2 274 233,00 €
2018 338 8 814 044,00 € -7 875,00 € 166 6 558 755,00 € 232 6 090 742,00 € 107 2 146 770,00 €
2017 334 8 604 667,00 € 523 935,00 € 139 5 887 926,00 € 225 5 868 754,00 € 111 2 116 973,00 €
2016 337 8 120 356,00 € 502 964,00 € 149 5 764 368,00 € 237 5 726 426,00 € 108 1 993 595,00 €
2015 332 7 741 360,00 € 423 560,00 € 135 5 141 450,00 € 223 5 574 350,00 € 107 1 988 422,00 €
2014 334 7 736 884,00 € 422 092,00 € 145 5 356 143,00 € 225 5 670 272,00 € 107 1 918 281,00 €
2013 341 7 756 471,00 € 406 358,00 € 161 5 607 896,00 € 231 5 688 358,00 € 111 1 958 930,00 €
2012 339 8 019 814,00 € 427 924,00 € 188 6 510 634,00 € 237 5 781 410,00 € 106 1 865 688,00 €
2011 324 7 414 874,00 € 329 684,00 € 184 6 090 999,00 € 229 5 754 004,00 € 95 1 749 518,00 €
2010 336 7 263 406,00 € 318 728,00 € 190 5 947 894,00 € 241 5 638 114,00 € 96 1 655 986,00 €
2009 337 7 184 462,00 € 239 873,00 € 179 5 770 007,00 € 236 5 459 169,00 € 93 1 542 933,00 €
2008 334 7 080 094,00 € 219 656,00 € 190 5 848 398,00 € 240 5 562 389,00 € 90 1 469 437,00 €
2007 322 6 416 085,00 € 211 353,00 € 177 5 117 842,00 € 231 5 013 109,00 € 84 1 323 706,00 €
2006 323 5 719 554,00 € 146 418,00 € 154 4 327 655,00 € 221 4 408 013,00 € 88 1 293 958,00 €
2005 303 4 270 874,00 € 224 674,00 € 144 3 268 582,00 € 213 4 205 266,00 € 82 1 187 940,00 €
2004 297 4 447 776,00 € 272 869,00 € 148 3 470 604,00 € 206 4 060 997,00 € 72 1 016 635,00 €
2003 306 4 142 872,00 € 233 454,00 € 145 3 091 267,00 € 217 3 927 517,00 € 70 912 696,00 €
2002 289 3 820 038,00 € 217 101,00 € 142 2 987 242,00 € 207 3 761 740,00 € 68 861 385,00 €
2001 247 3 522 785,00 € 255 563,00 € 125 2 805 310,00 € 178 3 380 798,00 € 59 763 402,00 €
2000 — — 263 619,26 € 132 2 608 119,89 € — — — —
1999 — — 244 575,03 € 133 2 502 191,45 € — — — —
1998 — — 205 353,40 € 122 2 308 163,64 € — — — —
1997 — — 195 370,28 € 110 2 098 563,47 € — — — —
1996 — — 186 499,57 € 93 1 928 546,38 € — — — —
1995 — — 190 069,01 € 94 1 861 043,18 € — — — —
1994 — — 142 897,48 € 90 1 583 750,15 € — — — —
1993 — — 136 270,21 € 74 1 366 136,80 € — — — —
1992 — — 155 098,89 € 71 1 294 537,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DE GONZAGA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DE GONZAGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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