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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Leger, maire de La Rue-Saint-Pierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Rue-Saint-Pierre
Territoire
La Rue-Saint-Pierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Leger est maire de La Rue-Saint-Pierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Rue-Saint-Pierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 16/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Rue-Saint-Pierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues242
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,00 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 242 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,00 % (270 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 242 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre Ensemble à La Rue Saint Pierre Donnée non disponible 242 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre Ensemble à La Rue Saint Pierre 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 242
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76547
Commune La Rue-Saint-Pierre
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 800 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Rue-Saint-Pierre

Inscrits600
Votants270
Participation45,00 %
Abstentions330
Suffrages exprimés242
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Rue-Saint-Pierre1 60045,00 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Rue-Saint-Pierre

  • Population 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 368,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 404 643,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 410 592,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 368,44 404 643,50
2024 573 289,82 415 505,78
2023 538 305 412 817,04
2022 504 939,84 381 352,55
2021 479 023,14 353 342,30
2020 456 044,92 314 315,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 368,44 € 573 289,82 € 538 305,00 € 504 939,84 € 479 023,14 € 456 044,92 € 696,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 404 643,50 € 415 505,78 € 412 817,04 € 381 352,55 € 353 342,30 € 314 315,98 € 509,63 € (2025)
Impôts locaux 262 898,00 € 262 439,00 € 236 900,00 € 236 340,00 € 225 251,00 € 258 226,00 € 331,11 € (2025)
Frais de personnel 91 806,23 € 93 358,90 € 85 801,76 € 83 297,41 € 80 338,73 € 82 189,61 € 115,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 716,09 € 0,00 € 492,12 € 23 090,75 € 21 978,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 662,32 € 82 552,42 € 412 985,60 € 231 336,96 € 699 325,12 € 59 155,04 € 133,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 020,88 € 30 798,37 € 369 357,17 € 130 628,46 € 613 564,39 € 47 919,58 € 76,85 € (2025)
Épargne brute 148 724,94 € 157 784,04 € 125 487,96 € 123 587,29 € 125 680,84 € 141 728,94 € 187,31 € (2025)
Épargne nette 104 083,50 € 113 652,56 € 81 859,53 € 80 455,14 € 99 400,08 € 130 493,48 € 131,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 104 363,95 € 159 680,62 € -46 680,47 € 634,59 € -391 288,33 € 151 201,74 € 131,44 € (2025)
Encours de la dette 410 592,85 € 455 234,29 € 499 365,77 € 542 994,20 € 586 126,35 € 312 407,11 € 517,12 € (2025)
Annuité de la dette 49 715,41 € 49 715,41 € 49 715,41 € 49 715,41 € 31 827,11 € 14 447,22 € 62,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 245
Dotation forfaitaire 55 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 369,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 560,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 245,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Rue-Saint-Pierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 553 370 421 690 61 020
2024 573 290 415 510 45 160
2023 538 310 412 820 399 440
2022 504 940 394 010 217 540
2021 479 020 354 110 714 300
2020 456 040 315 080 47 920
2019 470 160 311 470 120 700
2018 476 490 333 460 109 200
2017 452 570 355 020 25 480
2016 439 170 349 530 112 110
2015 422 860 346 860 90 630
2014 419 520 368 730 521 490
2013 395 810 321 440 269 630
2012 375 880 337 100 38 260
2011 400 360 338 960 48 850
2010 358 400 326 500 102 730
2009 334 570 283 360 39 820
2008 259 180 280 670 22 500
2007 280 020 237 130 20 490
2006 273 150 224 100 38 560
2005 228 790 221 620 31 650
2004 223 640 219 420 44 530
2003 214 820 204 910 25 650
2002 194 150 211 350 143 990
2001 185 820 179 110 58 710
2000 186 180 174 970 14 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 990 319 400 18 140
2024 2 950 313 240 20 200
2023 1 880 298 700 19 490
2022 2 710 276 410 18 200
2021 2 010 262 150 17 610
2020 73 590 132 930 17 630
2019 74 730 130 930 17 420
2018 70 180 126 820 17 060
2017 69 490 123 030 16 830
2016 68 480 122 000 16 770
2015 66 150 119 160 16 580
2014 65 940 109 530 16 420
2013 63 350 103 490 15 970
2012 53 140 98 250 15 450
2011 49 320 93 450 15 240
2010 26 350 90 410 14 260
2009 24 560 65 470 14 110
2008 20 710 50 830 13 910
2007 17 410 48 450 13 730
2006 15 770 44 440 13 490
2005 14 150 40 730 16 500
2004 12 860 39 280 16 250
2003 11 310 24 680 15 990
2002 10 810 25 990 15 810
2001 10 500 24 710 15 620
2000 10 630 24 190 15 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 640 49 720
2024 0 44 130 49 720
2023 0 43 630 49 720
2022 0 43 130 49 720
2021 300 000 26 280 31 830
2020 82 000 11 240 14 450
2019 0 21 450 26 280
2018 10 980 26 980 36 060
2017 0 25 340 36 040
2016 0 35 690 47 400
2015 0 34 720 47 400
2014 300 000 31 180 42 190
2013 45 450 22 680 26 650
2012 0 10 800 15 290
2011 0 10 300 15 290
2010 0 9 830 15 290
2009 0 9 380 15 290
2008 0 15 840 22 510
2007 0 15 100 22 510
2006 0 14 400 22 510
2005 0 13 730 22 720
2004 75 000 9 660 15 650
2003 0 12 310 16 070
2002 86 000 11 450 16 510
2001 0 10 650 14 810
2000 0 13 240 18 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 794 553 370,00 € 215 560,00 € 65 700,00 € 140 090,00 € 421 690,00 € 91 810,00 € 100 480,00 € 5 070,00 € 11 020,00 € 990,00 € 319 400,00 € 18 140,00 € 0,00 € 0,00 € 61 020,00 € 44 640,00 € 49 720,00 €
2024 777 573 290,00 € 215 140,00 € 67 410,00 € 133 510,00 € 415 510,00 € 93 360,00 € 101 070,00 € 5 580,00 € 3 910,00 € 2 950,00 € 313 240,00 € 20 200,00 € 0,00 € 6 740,00 € 45 160,00 € 44 130,00 € 49 720,00 €
2023 782 538 310,00 € 203 440,00 € 70 510,00 € 155 540,00 € 412 820,00 € 85 800,00 € 105 870,00 € 6 090,00 € 3 390,00 € 1 880,00 € 298 700,00 € 19 490,00 € 0,00 € 104 730,00 € 399 440,00 € 43 630,00 € 49 720,00 €
2022 789 504 940,00 € 188 200,00 € 63 420,00 € 127 070,00 € 394 010,00 € 83 300,00 € 78 320,00 € 6 580,00 € 3 670,00 € 2 710,00 € 276 410,00 € 18 200,00 € 0,00 € 50 110,00 € 217 540,00 € 43 130,00 € 49 720,00 €
2021 788 479 020,00 € 177 240,00 € 35 340,00 € 125 440,00 € 354 110,00 € 80 340,00 € 81 730,00 € 5 550,00 € 2 920,00 € 2 010,00 € 262 150,00 € 17 610,00 € 300 000,00 € 133 410,00 € 714 300,00 € 26 280,00 € 31 830,00 €
2020 795 456 040,00 € 210 890,00 € 34 200,00 € 111 940,00 € 315 080,00 € 82 190,00 € 52 010,00 € 3 210,00 € 2 580,00 € 73 590,00 € 132 930,00 € 17 630,00 € 82 000,00 € 0,00 € 47 920,00 € 11 240,00 € 14 450,00 €
2019 802 470 160,00 € 208 390,00 € 33 110,00 € 126 900,00 € 311 470,00 € 76 070,00 € 67 000,00 € 4 820,00 € 2 820,00 € 74 730,00 € 130 930,00 € 17 420,00 € 0,00 € 79 180,00 € 120 700,00 € 21 450,00 € 26 280,00 €
2018 809 476 490,00 € 233 100,00 € 34 500,00 € 129 310,00 € 333 460,00 € 77 070,00 € 74 990,00 € 20 060,00 € 3 100,00 € 70 180,00 € 126 820,00 € 17 060,00 € 10 980,00 € 79 270,00 € 109 200,00 € 26 980,00 € 36 060,00 €
2017 803 452 570,00 € 218 080,00 € 33 830,00 € 123 350,00 € 355 020,00 € 71 110,00 € 61 720,00 € 10 700,00 € 2 720,00 € 69 490,00 € 123 030,00 € 16 830,00 € 0,00 € 12 870,00 € 25 480,00 € 25 340,00 € 36 040,00 €
2016 783 439 170,00 € 211 920,00 € 31 320,00 € 116 670,00 € 349 530,00 € 67 580,00 € 58 410,00 € 11 710,00 € 4 250,00 € 68 480,00 € 122 000,00 € 16 770,00 € 0,00 € 43 380,00 € 112 110,00 € 35 690,00 € 47 400,00 €
2015 756 422 860,00 € 204 080,00 € 28 190,00 € 114 000,00 € 346 860,00 € 64 120,00 € 55 680,00 € 12 830,00 € 3 550,00 € 66 150,00 € 119 160,00 € 16 580,00 € 0,00 € 89 370,00 € 90 630,00 € 34 720,00 € 47 400,00 €
2014 729 419 520,00 € 194 620,00 € 28 960,00 € 111 460,00 € 368 730,00 € 72 040,00 € 69 790,00 € 11 010,00 € 3 490,00 € 65 940,00 € 109 530,00 € 16 420,00 € 300 000,00 € 6 320,00 € 521 490,00 € 31 180,00 € 42 190,00 €
2013 697 395 810,00 € 183 090,00 € 21 460,00 € 109 000,00 € 321 440,00 € 73 240,00 € 53 510,00 € 3 970,00 € 5 110,00 € 63 350,00 € 103 490,00 € 15 970,00 € 45 450,00 € 110 020,00 € 269 630,00 € 22 680,00 € 26 650,00 €
2012 655 375 880,00 € 164 980,00 € 32 230,00 € 99 720,00 € 337 100,00 € 65 080,00 € 59 580,00 € 4 490,00 € 4 370,00 € 53 140,00 € 98 250,00 € 15 450,00 € 0,00 € 3 670,00 € 38 260,00 € 10 800,00 € 15 290,00 €
2011 631 400 360,00 € 156 030,00 € 41 370,00 € 94 260,00 € 338 960,00 € 67 820,00 € 53 830,00 € 4 980,00 € 6 020,00 € 49 320,00 € 93 450,00 € 15 240,00 € 0,00 € 8 170,00 € 48 850,00 € 10 300,00 € 15 290,00 €
2010 603 358 400,00 € 154 720,00 € 27 190,00 € 87 200,00 € 326 500,00 € 73 700,00 € 73 370,00 € 5 450,00 € 4 290,00 € 26 350,00 € 90 410,00 € 14 260,00 € 0,00 € 7 790,00 € 102 730,00 € 9 830,00 € 15 290,00 €
2009 575 334 570,00 € 128 320,00 € 27 790,00 € 83 420,00 € 283 360,00 € 90 140,00 € 55 350,00 € 5 900,00 € 4 510,00 € 24 560,00 € 65 470,00 € 14 110,00 € 0,00 € 10 880,00 € 39 820,00 € 9 380,00 € 15 290,00 €
2008 384 259 180,00 € 107 760,00 € 28 780,00 € 52 790,00 € 280 670,00 € 88 800,00 € 63 020,00 € 6 680,00 € 4 310,00 € 20 710,00 € 50 830,00 € 13 910,00 € 0,00 € 3 540,00 € 22 500,00 € 15 840,00 € 22 510,00 €
2007 384 280 020,00 € 100 330,00 € 26 800,00 € 52 520,00 € 237 130,00 € 84 100,00 € 52 700,00 € 7 410,00 € 4 180,00 € 17 410,00 € 48 450,00 € 13 730,00 € 0,00 € 5 460,00 € 20 490,00 € 15 100,00 € 22 510,00 €
2006 384 273 150,00 € 97 730,00 € 24 530,00 € 54 310,00 € 224 100,00 € 74 910,00 € 50 260,00 € 8 110,00 € 4 020,00 € 15 770,00 € 44 440,00 € 13 490,00 € 0,00 € 0,00 € 38 560,00 € 14 400,00 € 22 510,00 €
2005 384 228 790,00 € 84 670,00 € 22 940,00 € 55 090,00 € 221 620,00 € 61 790,00 € 58 790,00 € 8 990,00 € 2 420,00 € 14 150,00 € 40 730,00 € 16 500,00 € 0,00 € 46 170,00 € 31 650,00 € 13 730,00 € 22 720,00 €
2004 384 223 640,00 € 78 290,00 € 21 020,00 € 54 100,00 € 219 420,00 € 59 010,00 € 63 880,00 € 6 450,00 € 2 330,00 € 12 860,00 € 39 280,00 € 16 250,00 € 75 000,00 € 32 490,00 € 44 530,00 € 9 660,00 € 15 650,00 €
2003 384 214 820,00 € 76 290,00 € 35 870,00 € 47 820,00 € 204 910,00 € 47 000,00 € 41 080,00 € 3 760,00 € 2 670,00 € 11 310,00 € 24 680,00 € 15 990,00 € 0,00 € 29 160,00 € 25 650,00 € 12 310,00 € 16 070,00 €
2002 384 194 150,00 € 60 950,00 € 31 220,00 € 47 650,00 € 211 350,00 € 51 980,00 € 56 080,00 € 5 140,00 € 2 630,00 € 10 810,00 € 25 990,00 € 15 810,00 € 86 000,00 € 56 230,00 € 143 990,00 € 11 450,00 € 16 510,00 €
2001 384 185 820,00 € 60 350,00 € 29 280,00 € 45 450,00 € 179 110,00 € 39 020,00 € 48 130,00 € 4 150,00 € 2 330,00 € 10 500,00 € 24 710,00 € 15 620,00 € 0,00 € 20 990,00 € 58 710,00 € 10 650,00 € 14 810,00 €
2000 384 186 180,00 € 60 190,00 € 28 350,00 € 44 250,00 € 174 970,00 € 37 180,00 € 44 350,00 € 5 280,00 € 1 790,00 € 10 630,00 € 24 190,00 € 15 480,00 € 0,00 € 6 830,00 € 14 180,00 € 13 240,00 € 18 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 16 237 113,00 € 986 635,00 € 230 12 945 059,00 € 282 12 103 977,00 € 111 3 225 467,00 €
2023 385 15 569 157,00 € 875 203,00 € 217 11 601 717,00 € 294 11 985 311,00 € 107 3 000 137,00 €
2022 378 14 818 138,00 € 984 859,00 € 212 11 207 602,00 € 292 11 774 768,00 € 102 2 632 037,00 €
2021 370 13 843 692,00 € 937 215,00 € 209 10 503 999,00 € 284 10 711 208,00 € 97 2 510 748,00 €
2020 377 13 214 656,00 € 826 307,00 € 213 9 961 895,00 € 286 10 049 918,00 € 94 2 396 274,00 €
2019 363 13 368 893,00 € 902 206,00 € 223 10 683 562,00 € 275 10 030 635,00 € 94 2 457 528,00 €
2018 368 13 412 492,00 € 957 939,00 € 231 10 752 540,00 € 282 10 469 273,00 € 90 2 355 522,00 €
2017 367 14 308 475,00 € 955 491,00 € 222 11 548 169,00 € 281 10 285 011,00 € 92 2 302 430,00 €
2016 359 12 227 752,00 € 727 323,00 € 208 9 379 302,00 € 283 10 144 996,00 € 85 2 187 868,00 €
2015 355 12 109 737,00 € 754 188,00 € 192 9 150 725,00 € 278 10 102 685,00 € 83 1 993 737,00 €
2014 342 11 147 430,00 € 609 514,00 € 179 8 187 661,00 € 269 9 738 921,00 € 79 1 800 794,00 €
2013 352 12 447 246,00 € 782 954,00 € 204 9 933 621,00 € 284 10 133 789,00 € 78 1 697 698,00 €
2012 355 11 287 183,00 € 633 138,00 € 233 9 331 545,00 € 287 9 894 378,00 € 78 1 673 204,00 €
2011 325 10 127 563,00 € 488 247,00 € 234 8 896 428,00 € 265 8 870 139,00 € 79 1 565 842,00 €
2010 316 9 121 432,00 € 396 810,00 € 208 7 926 375,00 € 253 8 219 902,00 € 70 1 347 671,00 €
2009 310 8 629 247,00 € 330 884,00 € 198 7 289 801,00 € 251 7 861 962,00 € 65 1 189 201,00 €
2008 295 8 676 052,00 € 461 713,00 € 188 7 518 203,00 € 234 7 208 764,00 € 66 1 226 117,00 €
2007 296 8 076 955,00 € 460 427,00 € 198 7 025 336,00 € 236 6 959 989,00 € 62 1 090 416,00 €
2006 265 6 898 626,00 € 375 034,00 € 168 5 856 268,00 € 213 5 810 037,00 € 55 967 670,00 €
2005 246 5 007 718,00 € 440 351,00 € 167 4 408 488,00 € 189 5 171 031,00 € 55 905 401,00 €
2004 237 4 829 535,00 € 440 432,00 € 143 4 041 301,00 € 182 4 667 473,00 € 59 919 241,00 €
2003 219 4 318 877,00 € 364 303,00 € 137 3 662 454,00 € 164 4 194 435,00 € 50 901 287,00 €
2002 198 3 986 527,00 € 336 522,00 € 125 3 434 447,00 € 141 3 556 971,00 € 55 931 411,00 €
2001 198 3 836 754,00 € 394 649,00 € 122 3 220 629,00 € 136 3 399 296,00 € 57 909 898,00 €
2000 — — 445 647,05 € 118 3 110 405,41 € — — — —
1999 — — 414 112,66 € 115 2 935 034,31 € — — — —
1998 — — 516 124,38 € 119 3 573 712,30 € — — — —
1997 — — 351 052,43 € 102 2 600 474,42 € — — — —
1996 — — 289 234,05 € 91 2 333 941,55 € — — — —
1995 — — 321 172,73 € 99 2 353 322,55 € — — — —
1994 — — 293 325,32 € 91 2 084 657,23 € — — — —
1993 — — 278 059,23 € 83 2 012 843,83 € — — — —
1992 — — 266 644,31 € 80 1 902 087,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 242 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno LEGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LEGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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