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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Penny, maire de La Saucelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Saucelle
Territoire
La Saucelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Penny est maire de La Saucelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Saucelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 01/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Saucelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,61 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,61 % (80 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour la Saucelle Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour la Saucelle 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28368
Commune La Saucelle
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 198 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Saucelle

Inscrits155
Votants80
Participation51,61 %
Abstentions75
Suffrages exprimés53
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Saucelle1 15551,61 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Saucelle

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 175,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 98 009,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 255,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 175,90 98 009,58
2024 134 188,13 104 474,31
2023 145 248,85 116 972,77
2022 120 920,75 99 368,18
2021 128 843,42 93 201,61
2020 135 843,68 86 870,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 175,90 € 134 188,13 € 145 248,85 € 120 920,75 € 128 843,42 € 135 843,68 € 618,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 98 009,58 € 104 474,31 € 116 972,77 € 99 368,18 € 93 201,61 € 86 870,74 € 468,95 € (2025)
Impôts locaux 53 078,62 € 62 203,00 € 54 969,00 € 77 290,53 € 48 756,00 € 48 650,00 € 253,96 € (2025)
Frais de personnel 19 418,16 € 18 824,57 € 17 959,47 € 19 836,14 € 24 252,22 € 22 113,08 € 92,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 597,89 € 0,00 € 324,82 € 8 262,61 € 30 121,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 172,50 € 35 875,18 € 51 155,38 € 83 844,41 € 155 454,27 € 178 440,25 € 378,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 101,19 € 24 865,69 € 44 172,13 € 46 891,59 € 148 540,29 € 171 972,12 € 344,98 € (2025)
Épargne brute 31 166,32 € 29 713,82 € 28 276,08 € 21 552,57 € 35 641,81 € 48 972,94 € 149,12 € (2025)
Épargne nette 24 095,01 € 18 704,33 € 21 292,83 € -15 400,25 € 28 727,83 € 43 004,81 € 115,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 475,74 € 15 647,87 € 48 149,50 € 13 312,08 € -9 628,22 € -79 523,39 € -45,34 € (2025)
Encours de la dette 29 255,88 € 36 327,19 € 43 367,41 € 50 350,66 € 87 303,48 € 93 617,46 € 139,98 € (2025)
Annuité de la dette 7 219,42 € 11 268,40 € 7 219,42 € 37 249,42 € 7 249,75 € 6 302,77 € 34,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 017
Dotation forfaitaire 13 196
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 821
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 196,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 821,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Saucelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 180 98 370 72 100
2024 134 190 104 470 24 870
2023 145 250 116 970 44 170
2022 120 920 99 370 46 890
2021 128 840 93 200 148 540
2020 135 840 86 870 171 970
2019 123 130 74 610 14 110
2018 103 100 78 790 79 630
2017 99 900 76 440 98 190
2016 98 340 69 470 34 380
2015 111 350 73 500 26 150
2014 112 070 65 330 86 390
2013 101 680 62 420 80 160
2012 102 890 76 130 51 340
2011 94 050 63 110 18 190
2010 88 900 60 850 42 200
2009 90 850 61 280 9 490
2008 86 140 67 390 12 960
2007 79 130 48 880 10 680
2006 78 730 68 470 4 800
2005 76 690 81 220 18 440
2004 76 710 51 560 1 020
2003 71 850 71 110 14 440
2002 71 400 64 330 10 960
2001 69 790 58 280 126 840
2000 64 680 56 440 10 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 830 69 020 8 690
2024 7 810 67 380 9 520
2023 6 460 61 660 8 720
2022 5 980 57 830 8 150
2021 5 480 54 830 7 640
2020 15 600 16 840 7 630
2019 14 550 16 100 7 540
2018 14 320 15 770 7 380
2017 14 330 15 270 7 290
2016 17 920 19 740 9 980
2015 17 630 19 560 9 910
2014 16 820 18 940 9 790
2013 16 500 18 810 9 720
2012 16 490 18 260 9 570
2011 15 610 17 510 9 370
2010 14 570 17 100 9 210
2009 14 230 17 020 9 100
2008 14 450 16 070 8 970
2007 12 600 15 440 8 810
2006 12 160 14 410 8 520
2005 11 860 13 570 10 430
2004 11 270 12 840 10 280
2003 10 330 11 630 9 900
2002 9 280 10 210 9 980
2001 8 520 9 640 9 400
2000 8 250 9 500 9 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 070 7 220
2024 3 970 11 010 11 270
2023 0 6 980 7 220
2022 0 36 950 37 250
2021 0 6 910 7 250
2020 70 190 5 970 6 300
2019 0 25 860 26 460
2018 0 5 740 6 460
2017 49 900 2 800 3 140
2016 0 2 720 3 140
2015 0 2 650 3 140
2014 0 5 160 5 390
2013 19 910 4 250 4 510
2012 0 4 030 4 510
2011 0 6 740 7 530
2010 0 6 530 7 580
2009 0 6 100 7 640
2008 0 5 870 7 630
2007 0 5 630 7 640
2006 0 5 500 7 670
2005 2 010 7 250 9 700
2004 0 5 050 8 550
2003 0 24 350 29 840
2002 39 940 78 670 82 080
2001 90 360 5 180 6 900
2000 0 6 720 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 129 180,00 € 55 320,00 € 11 360,00 € 21 230,00 € 98 370,00 € 19 420,00 € 35 430,00 € 150,00 € 890,00 € 7 830,00 € 69 020,00 € 8 690,00 € 0,00 € 28 550,00 € 72 100,00 € 7 070,00 € 7 220,00 €
2024 207 134 190,00 € 54 770,00 € 12 730,00 € 20 510,00 € 104 470,00 € 18 820,00 € 34 750,00 € 260,00 € 2 110,00 € 7 810,00 € 67 380,00 € 9 520,00 € 3 970,00 € 6 580,00 € 24 870,00 € 11 010,00 € 11 270,00 €
2023 205 145 250,00 € 47 870,00 € 14 280,00 € 19 660,00 € 116 970,00 € 17 960,00 € 32 960,00 € 240,00 € 710,00 € 6 460,00 € 61 660,00 € 8 720,00 € 0,00 € 57 060,00 € 44 170,00 € 6 980,00 € 7 220,00 €
2022 200 120 920,00 € 45 110,00 € 26 800,00 € 23 060,00 € 99 370,00 € 19 840,00 € 27 770,00 € 300,00 € 810,00 € 5 980,00 € 57 830,00 € 8 150,00 € 0,00 € 16 990,00 € 46 890,00 € 36 950,00 € 37 250,00 €
2021 200 128 840,00 € 41 380,00 € 8 670,00 € 18 850,00 € 93 200,00 € 24 250,00 € 31 230,00 € 340,00 € 970,00 € 5 480,00 € 54 830,00 € 7 640,00 € 0,00 € 79 510,00 € 148 540,00 € 6 910,00 € 7 250,00 €
2020 197 135 840,00 € 40 720,00 € 7 130,00 € 18 970,00 € 86 870,00 € 22 110,00 € 31 640,00 € 330,00 € 610,00 € 15 600,00 € 16 840,00 € 7 630,00 € 70 190,00 € 41 810,00 € 171 970,00 € 5 970,00 € 6 300,00 €
2019 195 123 130,00 € 38 360,00 € -2 100,00 € 19 430,00 € 74 610,00 € 20 190,00 € 26 640,00 € 610,00 € 390,00 € 14 550,00 € 16 100,00 € 7 540,00 € 0,00 € 19 690,00 € 14 110,00 € 25 860,00 € 26 460,00 €
2018 190 103 100,00 € 37 160,00 € -1 980,00 € 19 760,00 € 78 790,00 € 20 880,00 € 22 810,00 € 720,00 € 930,00 € 14 320,00 € 15 770,00 € 7 380,00 € 0,00 € 46 820,00 € 79 630,00 € 5 740,00 € 6 460,00 €
2017 192 99 900,00 € 36 630,00 € -1 810,00 € 19 990,00 € 76 440,00 € 17 490,00 € 26 090,00 € 340,00 € 780,00 € 14 330,00 € 15 270,00 € 7 290,00 € 49 900,00 € 24 550,00 € 98 190,00 € 2 800,00 € 3 140,00 €
2016 189 98 340,00 € 47 690,00 € -1 220,00 € 20 790,00 € 69 470,00 € 15 780,00 € 20 160,00 € 410,00 € 3 040,00 € 17 920,00 € 19 740,00 € 9 980,00 € 0,00 € 0,00 € 34 380,00 € 2 720,00 € 3 140,00 €
2015 182 111 350,00 € 46 260,00 € 810,00 € 22 600,00 € 73 500,00 € 16 180,00 € 19 610,00 € 490,00 € 2 600,00 € 17 630,00 € 19 560,00 € 9 910,00 € 0,00 € 9 830,00 € 26 150,00 € 2 650,00 € 3 140,00 €
2014 175 112 070,00 € 44 960,00 € 120,00 € 24 340,00 € 65 330,00 € 16 510,00 € 19 890,00 € 230,00 € 1 760,00 € 16 820,00 € 18 940,00 € 9 790,00 € 0,00 € 35 710,00 € 86 390,00 € 5 160,00 € 5 390,00 €
2013 171 101 680,00 € 44 960,00 € -390,00 € 24 870,00 € 62 420,00 € 15 740,00 € 20 900,00 € 260,00 € 4 670,00 € 16 500,00 € 18 810,00 € 9 720,00 € 19 910,00 € 1 670,00 € 80 160,00 € 4 250,00 € 4 510,00 €
2012 172 102 890,00 € 41 850,00 € 0,00 € 23 140,00 € 76 130,00 € 17 450,00 € 21 340,00 € 470,00 € 630,00 € 16 490,00 € 18 260,00 € 9 570,00 € 0,00 € 19 780,00 € 51 340,00 € 4 030,00 € 4 510,00 €
2011 172 94 050,00 € 44 310,00 € 0,00 € 23 260,00 € 63 110,00 € 16 690,00 € 19 040,00 € 780,00 € 600,00 € 15 610,00 € 17 510,00 € 9 370,00 € 0,00 € 0,00 € 18 190,00 € 6 740,00 € 7 530,00 €
2010 172 88 900,00 € 40 770,00 € 0,00 € 25 120,00 € 60 850,00 € 17 570,00 € 19 520,00 € 1 050,00 € 1 730,00 € 14 570,00 € 17 100,00 € 9 210,00 € 0,00 € 13 710,00 € 42 200,00 € 6 530,00 € 7 580,00 €
2009 171 90 850,00 € 40 450,00 € 0,00 € 24 910,00 € 61 280,00 € 16 090,00 € 22 920,00 € 1 550,00 € 130,00 € 14 230,00 € 17 020,00 € 9 100,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 490,00 € 6 100,00 € 7 640,00 €
2008 167 86 140,00 € 39 570,00 € 0,00 € 24 400,00 € 67 390,00 € 16 250,00 € 16 410,00 € 1 760,00 € 120,00 € 14 450,00 € 16 070,00 € 8 970,00 € 0,00 € 53 010,00 € 12 960,00 € 5 870,00 € 7 630,00 €
2007 167 79 130,00 € 36 570,00 € 0,00 € 23 900,00 € 48 880,00 € 14 470,00 € 15 130,00 € 2 020,00 € 1 760,00 € 12 600,00 € 15 440,00 € 8 810,00 € 0,00 € 4 080,00 € 10 680,00 € 5 630,00 € 7 640,00 €
2006 167 78 730,00 € 35 010,00 € 20,00 € 23 280,00 € 68 470,00 € 16 240,00 € 14 390,00 € 2 170,00 € 1 280,00 € 12 160,00 € 14 410,00 € 8 520,00 € 0,00 € 2 750,00 € 4 800,00 € 5 500,00 € 7 670,00 €
2005 167 76 690,00 € 35 700,00 € 20,00 € 22 680,00 € 81 220,00 € 14 770,00 € 13 040,00 € 2 590,00 € 230,00 € 11 860,00 € 13 570,00 € 10 430,00 € 2 010,00 € 8 360,00 € 18 440,00 € 7 250,00 € 9 700,00 €
2004 167 76 710,00 € 34 550,00 € 20,00 € 22 240,00 € 51 560,00 € 14 380,00 € 12 920,00 € 3 500,00 € 1 830,00 € 11 270,00 € 12 840,00 € 10 280,00 € 0,00 € 2 900,00 € 1 020,00 € 5 050,00 € 8 550,00 €
2003 167 71 850,00 € 32 770,00 € 20,00 € 21 960,00 € 71 110,00 € 12 830,00 € 12 520,00 € 5 490,00 € 1 540,00 € 10 330,00 € 11 630,00 € 9 900,00 € 0,00 € 990,00 € 14 440,00 € 24 350,00 € 29 840,00 €
2002 167 71 400,00 € 30 170,00 € 20,00 € 21 900,00 € 64 330,00 € 12 170,00 € 13 930,00 € 3 410,00 € 1 140,00 € 9 280,00 € 10 210,00 € 9 980,00 € 39 940,00 € 50 830,00 € 10 960,00 € 78 670,00 € 82 080,00 €
2001 167 69 790,00 € 27 970,00 € 30,00 € 20 690,00 € 58 280,00 € 10 850,00 € 12 930,00 € 1 710,00 € 2 650,00 € 8 520,00 € 9 640,00 € 9 400,00 € 90 360,00 € 12 970,00 € 126 840,00 € 5 180,00 € 6 900,00 €
2000 167 64 680,00 € 27 370,00 € 120,00 € 20 050,00 € 56 440,00 € 10 240,00 € 16 620,00 € 1 780,00 € 1 020,00 € 8 250,00 € 9 500,00 € 9 310,00 € 0,00 € 4 950,00 € 10 230,00 € 6 720,00 € 8 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 2 853 950,00 € 104 242,00 € 44 1 844 633,00 € 63 1 776 106,00 € 34 1 225 413,00 €
2023 106 3 071 277,00 € 127 709,00 € 50 2 018 616,00 € 65 1 824 427,00 € 37 1 233 989,00 €
2022 104 2 931 258,00 € 147 252,00 € 47 2 039 115,00 € 65 1 694 444,00 € 38 1 153 386,00 €
2021 111 2 801 492,00 € 101 749,00 € 45 1 847 904,00 € 65 1 439 483,00 € 43 1 247 854,00 €
2020 110 2 802 918,00 € 128 135,00 € 49 1 956 289,00 € 73 1 640 594,00 € 38 1 176 131,00 €
2019 108 2 687 691,00 € 127 252,00 € 56 2 060 526,00 € 71 1 647 963,00 € 35 992 104,00 €
2018 109 2 548 622,00 € -38 450,00 € 56 1 887 105,00 € 75 1 533 956,00 € 33 966 420,00 €
2017 102 2 587 258,00 € 143 346,00 € 41 1 749 804,00 € 72 1 500 996,00 € 32 981 885,00 €
2016 97 2 396 413,00 € 143 395,00 € 37 1 617 622,00 € 60 1 459 686,00 € 32 866 323,00 €
2015 96 2 413 438,00 € 144 624,00 € 38 1 609 847,00 € 60 1 480 569,00 € 33 872 077,00 €
2014 94 2 422 346,00 € 168 277,00 € 42 1 784 756,00 € 53 1 343 279,00 € 35 907 367,00 €
2013 97 2 536 117,00 € 164 817,00 € 44 1 916 033,00 € 57 1 487 861,00 € 36 848 317,00 €
2012 98 2 662 705,00 € 180 161,00 € 58 2 280 809,00 € 62 1 560 892,00 € 37 749 209,00 €
2011 98 2 421 296,00 € 130 827,00 € 62 2 134 694,00 € 60 1 527 672,00 € 32 662 988,00 €
2010 102 2 450 745,00 € 111 472,00 € 60 2 082 570,00 € 61 1 491 209,00 € 36 723 327,00 €
2009 92 2 104 235,00 € 80 987,00 € 53 1 662 290,00 € 58 1 298 241,00 € 32 700 116,00 €
2008 92 2 387 293,00 € 122 271,00 € 61 2 102 386,00 € 58 1 358 004,00 € 34 672 238,00 €
2007 93 2 277 933,00 € 150 131,00 € 55 1 925 979,00 € 64 1 347 672,00 € 32 582 409,00 €
2006 82 2 057 253,00 € 124 925,00 € 48 1 674 023,00 € 54 1 297 179,00 € 27 452 795,00 €
2005 85 1 683 696,00 € 171 760,00 € 55 1 411 545,00 € 55 1 495 577,00 € 26 422 082,00 €
2004 86 1 583 091,00 € 129 513,00 € 49 1 285 345,00 € 58 1 310 055,00 € 23 398 273,00 €
2003 86 1 621 203,00 € 133 484,00 € 54 1 376 440,00 € 61 1 339 972,00 € 24 342 498,00 €
2002 88 1 430 214,00 € 111 883,00 € 47 1 128 790,00 € 60 1 283 246,00 € 24 309 844,00 €
2001 82 1 361 559,00 € 115 754,00 € 44 1 097 869,00 € 55 1 203 145,00 € 24 329 152,00 €
2000 — — 127 036,83 € 44 1 088 848,66 € — — — —
1999 — — 98 111,92 € 43 941 723,31 € — — — —
1998 — — 106 595,25 € 44 954 666,69 € — — — —
1997 — — 91 050,94 € 40 862 227,10 € — — — —
1996 — — 71 456,21 € 39 763 432,82 € — — — —
1995 — — 81 081,84 € 42 795 956,14 € — — — —
1994 — — 74 675,78 € 42 743 413,97 € — — — —
1993 — — 61 326,12 € 37 653 327,28 € — — — —
1992 — — 86 622,60 € 35 679 013,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PENNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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