Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Grimaud, maire de La Saulce

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Saulce
Territoire
La Saulce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Grimaud est maire de La Saulce. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Saulce. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 13/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Saulce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,72 %
  • Inscrits1 136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,72 % (792 votants sur 1 136 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 770 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PASSIONNEMENT ! LA SAULCE Donnée non disponible 375 48,70 % —
2e LA SAULCE ENSEMBLE Donnée non disponible 240 31,17 % —
3e L'Avenir de La Saulce Donnée non disponible 155 20,13 % —
Second tour — 3 candidatures, 773 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Roger GRIMAUD
PASSIONNEMENT ! LA SAULCE		 Donnée non disponible 417 53,95 % —
2e Bernard LONG
LA SAULCE ENSEMBLE		 Donnée non disponible 215 27,81 % —
3e Arielle HOURDOUX CHEVALIER
L'Avenir de La Saulce		 Donnée non disponible 141 18,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Roger GRIMAUD 417
Bernard LONG 215
Arielle HOURDOUX CHEVALIER 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 773
Blancs 13
Nuls 6
Abstentions 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05162
Commune La Saulce
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Saulce

Inscrits1 136
Votants792
Participation69,72 %
Abstentions344
Suffrages exprimés773
Votes blancs13
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Saulce1 1 13669,72 %773

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Saulce

  • Population 1 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 980 631,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 488 065,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 640 397,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 31 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 570 625,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 980 631,15 1 488 065,99
2024 1 990 991,88 1 503 963,99
2023 1 813 650,39 1 509 213,99
2022 1 486 403,07 1 358 890,68
2021 1 556 278,48 1 334 011,69
2020 1 183 532,38 916 455,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 980 631,15 € 1 990 991,88 € 1 813 650,39 € 1 486 403,07 € 1 556 278,48 € 1 183 532,38 € 1 406,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 488 065,99 € 1 503 963,99 € 1 509 213,99 € 1 358 890,68 € 1 334 011,69 € 916 455,28 € 1 056,87 € (2025)
Impôts locaux 958 124,52 € 911 075,51 € 886 596,46 € 836 472,51 € 809 509,63 € 908 718,51 € 680,49 € (2025)
Frais de personnel 690 178,38 € 744 827,71 € 681 900,64 € 651 686,52 € 638 729,34 € 419 589,44 € 490,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 135 413,15 € 59 935,79 € 82 338,00 € 4 594,62 € 17 647,46 € 19 599,40 € 96,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 033 208,65 € 1 974 685,31 € 618 024,25 € 1 146 921,43 € 531 087,24 € 425 154,05 € 1 444,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 723 685,18 € 1 810 393,02 € 446 138,02 € 932 710,01 € 434 348,52 € 358 124,74 € 1 224,21 € (2025)
Épargne brute 492 565,16 € 487 027,89 € 304 436,40 € 127 512,39 € 222 266,79 € 267 077,10 € 349,83 € (2025)
Épargne nette 390 624,43 € 388 030,08 € 209 244,34 € 37 740,99 € 142 156,81 € 200 047,79 € 277,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 644,67 € -888 696,61 € 676 799,91 € -107 293,17 € -7 337,55 € 188 282,92 € -23,90 € (2025)
Encours de la dette 1 640 397,96 € 1 741 938,69 € 1 839 936,50 € 1 935 128,56 € 2 021 849,96 € 2 135 438,52 € 1 165,06 € (2025)
Annuité de la dette 132 601,36 € 133 258,13 € 132 608,62 € 129 828,54 € 124 288,19 € 109 470,89 € 94,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 038
Dotation de solidarité rurale (DSR) 192 650
Dotation forfaitaire 47 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 539,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 192 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Saulce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 863 620 2 002 660 2 004 670
2024 1 915 310 1 472 260 1 828 430
2023 1 789 140 1 587 290 453 470
2022 1 986 070 1 910 040 932 710
2021 1 412 430 1 281 740 434 350
2020 1 183 530 916 460 358 120
2019 1 212 300 966 360 805 160
2018 1 306 990 1 416 570 686 360
2017 1 222 050 962 310 112 950
2016 1 420 810 946 860 504 830
2015 1 224 460 1 098 890 696 330
2014 1 142 130 976 360 51 200
2013 1 189 730 948 490 978 830
2012 1 112 000 955 050 348 850
2011 1 119 010 886 790 535 020
2010 2 947 000 3 118 800 599 480
2009 1 312 260 995 860 244 820
2008 1 292 070 940 050 1 527 470
2007 1 238 470 909 250 943 760
2006 1 190 950 870 450 397 380
2005 1 142 300 890 340 628 770
2004 1 424 500 1 109 680 936 180
2003 1 118 260 883 650 348 750
2002 1 588 920 1 322 930 976 610
2001 1 109 420 792 680 723 210
2000 1 327 860 1 012 690 428 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 560 1 035 630 29 230
2024 18 850 995 210 32 880
2023 18 540 974 240 31 430
2022 17 280 831 000 28 370
2021 17 410 801 320 27 590
2020 174 060 478 210 27 820
2019 171 710 453 100 27 530
2018 167 710 438 470 27 090
2017 166 150 413 680 27 370
2016 163 200 409 830 29 110
2015 158 020 397 660 28 880
2014 146 610 397 110 27 500
2013 147 410 380 000 27 480
2012 143 090 372 100 26 900
2011 136 070 365 760 26 690
2010 81 180 335 500 25 660
2009 80 300 329 300 25 470
2008 77 970 319 200 25 240
2007 72 020 306 160 24 950
2006 70 510 290 970 26 120
2005 65 590 274 840 33 160
2004 58 650 266 830 31 790
2003 52 910 251 200 32 650
2002 48 500 244 190 33 540
2001 47 630 244 590 32 160
2000 45 900 306 690 31 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 101 940 131 410
2024 0 98 500 131 410
2023 0 95 190 131 410
2022 0 89 770 128 730
2021 200 000 80 110 120 340
2020 111 980 67 030 109 470
2019 0 64 390 109 470
2018 0 61 840 109 470
2017 0 59 390 109 470
2016 0 57 040 109 470
2015 340 54 800 109 470
2014 0 58 890 115 820
2013 0 258 160 324 050
2012 130 000 48 720 107 980
2011 518 200 46 020 91 910
2010 207 500 1 259 200 1 573 120
2009 0 177 310 322 460
2008 369 850 287 510 412 060
2007 450 160 489 310 608 300
2006 492 900 393 770 503 540
2005 250 000 228 000 348 810
2004 169 910 216 150 338 510
2003 0 210 740 347 940
2002 0 208 510 356 630
2001 0 202 810 364 250
2000 0 191 920 346 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 408 1 863 620,00 € 581 660,00 € 75 860,00 € 233 570,00 € 2 002 660,00 € 690 180,00 € 584 750,00 € 29 470,00 € 58 970,00 € 13 560,00 € 1 035 630,00 € 29 230,00 € 0,00 € 1 000 380,00 € 2 004 670,00 € 101 940,00 € 131 410,00 €
2024 1 421 1 915 310,00 € 563 040,00 € 66 250,00 € 254 470,00 € 1 472 260,00 € 744 830,00 € 546 200,00 € 32 930,00 € 51 000,00 € 18 850,00 € 995 210,00 € 32 880,00 € 0,00 € 282 250,00 € 1 828 430,00 € 98 500,00 € 131 410,00 €
2023 1 431 1 789 140,00 € 543 970,00 € 50 650,00 € 212 950,00 € 1 587 290,00 € 681 900,00 € 622 860,00 € 36 220,00 € 36 970,00 € 18 540,00 € 974 240,00 € 31 430,00 € 0,00 € 531 910,00 € 453 470,00 € 95 190,00 € 131 410,00 €
2022 1 479 1 986 070,00 € 444 230,00 € 53 040,00 € 214 690,00 € 1 910 040,00 € 651 690,00 € 479 800,00 € 39 440,00 € 67 940,00 € 17 280,00 € 831 000,00 € 28 370,00 € 0,00 € 159 150,00 € 932 710,00 € 89 770,00 € 128 730,00 €
2021 1 527 1 412 430,00 € 418 380,00 € 53 740,00 € 211 150,00 € 1 281 740,00 € 638 730,00 € 485 710,00 € 40 230,00 € 26 700,00 € 17 410,00 € 801 320,00 € 27 590,00 € 200 000,00 € 131 790,00 € 434 350,00 € 80 110,00 € 120 340,00 €
2020 1 587 1 183 530,00 € 567 700,00 € 4 940,00 € 201 630,00 € 916 460,00 € 419 590,00 € 338 750,00 € 42 440,00 € 40 940,00 € 174 060,00 € 478 210,00 € 27 820,00 € 111 980,00 € 139 090,00 € 358 120,00 € 67 030,00 € 109 470,00 €
2019 1 555 1 212 300,00 € 538 910,00 € 23 470,00 € 199 110,00 € 966 360,00 € 387 110,00 € 327 750,00 € 45 080,00 € 125 010,00 € 171 710,00 € 453 100,00 € 27 530,00 € 0,00 € 27 770,00 € 805 160,00 € 64 390,00 € 109 470,00 €
2018 1 541 1 306 990,00 € 520 440,00 € 660,00 € 207 930,00 € 1 416 570,00 € 287 720,00 € 206 540,00 € 47 630,00 € 697 270,00 € 167 710,00 € 438 470,00 € 27 090,00 € 0,00 € 98 280,00 € 686 360,00 € 61 840,00 € 109 470,00 €
2017 1 483 1 222 050,00 € 493 370,00 € 210,00 € 200 000,00 € 962 310,00 € 270 380,00 € 183 350,00 € 50 080,00 € 320 950,00 € 166 150,00 € 413 680,00 € 27 370,00 € 0,00 € 199 890,00 € 112 950,00 € 59 390,00 € 109 470,00 €
2016 1 426 1 420 810,00 € 837 390,00 € -31 200,00 € 222 840,00 € 946 860,00 € 261 780,00 € 175 190,00 € 52 430,00 € 223 320,00 € 163 200,00 € 409 830,00 € 29 110,00 € 0,00 € 19 220,00 € 504 830,00 € 57 040,00 € 109 470,00 €
2015 1 356 1 224 460,00 € 805 370,00 € -5 620,00 € 235 750,00 € 1 098 890,00 € 300 990,00 € 267 490,00 € 55 020,00 € 398 560,00 € 158 020,00 € 397 660,00 € 28 880,00 € 340,00 € 4 990,00 € 696 330,00 € 54 800,00 € 109 470,00 €
2014 1 347 1 142 130,00 € 783 660,00 € -9 500,00 € 252 800,00 € 976 360,00 € 423 820,00 € 302 330,00 € 56 930,00 € 127 750,00 € 146 610,00 € 397 110,00 € 27 500,00 € 0,00 € 28 270,00 € 51 200,00 € 58 890,00 € 115 820,00 €
2013 1 338 1 189 730,00 € 762 130,00 € -7 780,00 € 262 440,00 € 948 490,00 € 457 700,00 € 308 000,00 € 66 290,00 € 53 490,00 € 147 410,00 € 380 000,00 € 27 480,00 € 0,00 € 715 560,00 € 978 830,00 € 258 160,00 € 324 050,00 €
2012 1 324 1 112 000,00 € 705 480,00 € -3 050,00 € 261 480,00 € 955 050,00 € 505 800,00 € 272 550,00 € 59 650,00 € 58 070,00 € 143 090,00 € 372 100,00 € 26 900,00 € 130 000,00 € 14 910,00 € 348 850,00 € 48 720,00 € 107 980,00 €
2011 1 311 1 119 010,00 € 687 470,00 € 0,00 € 239 390,00 € 886 790,00 € 441 090,00 € 285 970,00 € 46 130,00 € 55 030,00 € 136 070,00 € 365 760,00 € 26 690,00 € 518 200,00 € 164 160,00 € 535 020,00 € 46 020,00 € 91 910,00 €
2010 1 275 2 947 000,00 € 649 170,00 € 0,00 € 242 710,00 € 3 118 800,00 € 430 680,00 € 303 530,00 € 345 730,00 € 46 780,00 € 81 180,00 € 335 500,00 € 25 660,00 € 207 500,00 € 163 920,00 € 599 480,00 € 1 259 200,00 € 1 573 120,00 €
2009 1 216 1 312 260,00 € 630 860,00 € 1 020,00 € 216 980,00 € 995 860,00 € 430 500,00 € 265 090,00 € 145 150,00 € 77 590,00 € 80 300,00 € 329 300,00 € 25 470,00 € 0,00 € 41 770,00 € 244 820,00 € 177 310,00 € 322 460,00 €
2008 1 266 1 292 070,00 € 621 850,00 € 2 430,00 € 222 450,00 € 940 050,00 € 392 790,00 € 284 560,00 € 127 440,00 € 58 790,00 € 77 970,00 € 319 200,00 € 25 240,00 € 369 850,00 € 1 373 590,00 € 1 527 470,00 € 287 510,00 € 412 060,00 €
2007 1 148 1 238 470,00 € 579 820,00 € 1 640,00 € 223 330,00 € 909 250,00 € 376 660,00 € 280 940,00 € 119 280,00 € 56 950,00 € 72 020,00 € 306 160,00 € 24 950,00 € 450 160,00 € 88 440,00 € 943 760,00 € 489 310,00 € 608 300,00 €
2006 1 148 1 190 950,00 € 568 030,00 € 1 110,00 € 216 270,00 € 870 450,00 € 348 630,00 € 262 180,00 € 125 680,00 € 41 760,00 € 70 510,00 € 290 970,00 € 26 120,00 € 492 900,00 € 18 390,00 € 397 380,00 € 393 770,00 € 503 540,00 €
2005 925 1 142 300,00 € 559 140,00 € 1 370,00 € 153 950,00 € 890 340,00 € 335 900,00 € 261 420,00 € 122 250,00 € 68 430,00 € 65 590,00 € 274 840,00 € 33 160,00 € 250 000,00 € 430 250,00 € 628 770,00 € 228 000,00 € 348 810,00 €
2004 925 1 424 500,00 € 553 330,00 € 880,00 € 155 450,00 € 1 109 680,00 € 318 780,00 € 254 980,00 € 123 400,00 € 30 190,00 € 58 650,00 € 266 830,00 € 31 790,00 € 169 910,00 € 242 600,00 € 936 180,00 € 216 150,00 € 338 510,00 €
2003 925 1 118 260,00 € 513 410,00 € 60,00 € 111 610,00 € 883 650,00 € 301 410,00 € 263 140,00 € 138 790,00 € 51 020,00 € 52 910,00 € 251 200,00 € 32 650,00 € 0,00 € 95 700,00 € 348 750,00 € 210 740,00 € 347 940,00 €
2002 925 1 588 920,00 € 500 870,00 € 6 120,00 € 118 200,00 € 1 322 930,00 € 257 320,00 € 219 740,00 € 148 380,00 € 76 130,00 € 48 500,00 € 244 190,00 € 33 540,00 € 0,00 € 217 000,00 € 976 610,00 € 208 510,00 € 356 630,00 €
2001 925 1 109 420,00 € 531 510,00 € 1 310,00 € 117 210,00 € 792 680,00 € 229 180,00 € 219 140,00 € 161 440,00 € 44 540,00 € 47 630,00 € 244 590,00 € 32 160,00 € 0,00 € 240 050,00 € 723 210,00 € 202 810,00 € 364 250,00 €
2000 925 1 327 860,00 € 533 250,00 € 1 930,00 € 114 330,00 € 1 012 690,00 € 209 970,00 € 181 750,00 € 154 110,00 € 72 770,00 € 45 900,00 € 306 690,00 € 31 910,00 € 0,00 € 39 340,00 € 428 650,00 € 191 920,00 € 346 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 875 23 045 666,00 € 851 642,00 € 364 14 529 638,00 € 550 15 899 294,00 € 346 8 042 250,00 €
2023 871 21 513 682,00 € 723 027,00 € 345 13 319 629,00 € 548 15 291 409,00 € 340 7 386 028,00 €
2022 847 20 193 096,00 € 741 688,00 € 330 12 282 748,00 € 534 14 451 971,00 € 321 6 945 809,00 €
2021 841 19 111 575,00 € 741 799,00 € 327 11 850 537,00 € 541 13 580 296,00 € 322 6 478 380,00 €
2020 825 18 358 819,00 € 641 711,00 € 311 11 074 913,00 € 534 13 217 376,00 € 308 6 068 832,00 €
2019 808 17 460 332,00 € 653 934,00 € 332 10 896 243,00 € 515 12 372 056,00 € 307 6 168 695,00 €
2018 798 17 617 159,00 € -177 367,00 € 346 11 385 288,00 € 508 12 527 658,00 € 301 6 155 870,00 €
2017 792 16 833 705,00 € 530 018,00 € 270 9 535 572,00 € 519 12 131 591,00 € 293 5 941 890,00 €
2016 770 16 709 429,00 € 541 160,00 € 264 9 140 681,00 € 491 11 780 348,00 € 294 5 828 234,00 €
2015 779 16 748 058,00 € 636 911,00 € 273 9 328 843,00 € 503 11 775 291,00 € 292 5 510 051,00 €
2014 733 15 754 626,00 € 562 310,00 € 255 8 846 795,00 € 459 10 792 847,00 € 278 5 344 899,00 €
2013 690 14 677 679,00 € 581 868,00 € 265 9 067 632,00 € 433 9 976 265,00 € 266 4 978 989,00 €
2012 669 14 481 149,00 € 563 752,00 € 301 9 945 050,00 € 423 9 853 776,00 € 266 4 677 586,00 €
2011 661 13 533 207,00 € 435 191,00 € 327 10 010 647,00 € 426 9 603 760,00 € 247 4 169 062,00 €
2010 678 12 913 402,00 € 282 959,00 € 291 8 657 435,00 € 446 9 249 616,00 € 249 4 064 133,00 €
2009 704 12 619 536,00 € 209 683,00 € 301 8 418 001,00 € 451 8 951 391,00 € 276 4 275 505,00 €
2008 703 12 933 338,00 € 329 119,00 € 292 8 785 515,00 € 454 8 513 062,00 € 273 4 198 019,00 €
2007 699 12 363 864,00 € 313 121,00 € 318 8 741 649,00 € 450 8 409 320,00 € 267 4 051 336,00 €
2006 676 11 740 989,00 € 321 444,00 € 318 8 491 600,00 € 425 7 856 835,00 € 266 3 823 654,00 €
2005 649 8 620 398,00 € 358 153,00 € 293 5 973 568,00 € 401 7 400 577,00 € 245 3 554 811,00 €
2004 626 8 566 866,00 € 436 315,00 € 273 5 988 014,00 € 381 6 768 909,00 € 231 3 285 825,00 €
2003 613 8 205 213,00 € 477 754,00 € 259 5 896 291,00 € 382 6 618 548,00 € 225 2 952 070,00 €
2002 575 7 177 539,00 € 369 778,00 € 228 4 921 897,00 € 343 5 927 745,00 € 225 2 854 459,00 €
2001 522 6 375 107,00 € 299 310,00 € 223 4 475 539,00 € 323 5 373 885,00 € 202 2 569 056,00 €
2000 — — 405 582,53 € 231 4 474 589,04 € — — — —
1999 — — 385 905,17 € 218 4 054 881,65 € — — — —
1998 — — 343 519,77 € 209 3 725 711,29 € — — — —
1997 — — 373 684,71 € 186 3 618 078,62 € — — — —
1996 — — 301 349,78 € 173 3 215 314,57 € — — — —
1995 — — 371 951,21 € 187 3 494 578,61 € — — — —
1994 — — 381 812,53 € 191 3 523 485,38 € — — — —
1993 — — 320 413,08 € 184 3 182 148,22 € — — — —
1992 — — 353 628,97 € 173 3 006 501,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 55 161 673,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 751 155,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 519 314,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Roger GRIMAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger GRIMAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger GRIMAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →