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Fiche de l’élu

Marc Frayssinet, maire de La Selve

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Selve
Territoire
La Selve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Frayssinet est maire de La Selve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Selve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Selve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,68 %
  • Inscrits531
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,68 % (370 votants sur 531 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir et vivre ensemble à La Selve Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir et vivre ensemble à La Selve 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 10
Nuls 70
Abstentions 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12267
Commune La Selve
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 562 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Selve

Inscrits531
Votants370
Participation69,68 %
Abstentions161
Suffrages exprimés290
Votes blancs10
Votes nuls70
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Selve1 53169,68 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Selve

  • Population 592 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 559,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 087,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 46 098,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 261 483,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 428 559,32 263 087,54
2024 429 670,32 245 409,40
2023 404 211,46 270 214,47
2022 385 106,42 280 986,16
2021 418 101,83 237 264,08
2020 398 021,93 229 774,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Selve
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 559,32 € 429 670,32 € 404 211,46 € 385 106,42 € 418 101,83 € 398 021,93 € 723,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 087,54 € 245 409,40 € 270 214,47 € 280 986,16 € 237 264,08 € 229 774,88 € 444,40 € (2025)
Impôts locaux 76 002,00 € 78 728,00 € 63 085,00 € 73 812,19 € 112 011,00 € 95 466,00 € 128,38 € (2025)
Frais de personnel 83 103,13 € 90 253,63 € 100 368,06 € 87 738,51 € 75 904,09 € 75 359,33 € 140,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 1 287,00 € 406,82 € 409,99 € 205,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 755,18 € 549 795,05 € 22 329,99 € 42 319,87 € 126 781,96 € 184 157,92 € 63,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 031,80 € 545 074,88 € 18 362,28 € 38 403,87 € 122 916,93 € 163 795,68 € 57,49 € (2025)
Épargne brute 165 471,78 € 184 260,92 € 133 996,99 € 104 120,26 € 180 837,75 € 168 247,05 € 279,51 € (2025)
Épargne nette 161 748,40 € 179 540,75 € 130 029,28 € 100 204,26 € 176 972,72 € 164 082,25 € 273,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 321 131,17 € -299 844,33 € 135 415,43 € 109 428,94 € 124 875,18 € 138 740,48 € 542,45 € (2025)
Encours de la dette 46 098,42 € 49 471,80 € 53 141,97 € 56 759,68 € 60 325,68 € 63 490,71 € 77,87 € (2025)
Annuité de la dette 4 425,50 € 5 475,50 € 4 775,50 € 4 775,50 € 4 775,50 € 5 125,50 € 7,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 625
Dotation forfaitaire 122 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Selve
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 122 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 625,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Selve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 408 490 320 550 34 030
2024 449 230 274 690 577 570
2023 395 600 271 600 18 360
2022 375 900 282 150 38 400
2021 409 010 239 090 122 920
2020 387 420 226 510 179 990
2019 353 080 235 890 288 910
2018 385 620 240 480 92 880
2017 397 850 238 690 115 440
2016 420 790 294 060 154 220
2015 375 440 240 570 140 030
2014 379 590 256 290 247 410
2013 352 120 253 410 257 320
2012 353 830 252 700 81 210
2011 344 870 257 430 124 830
2010 332 340 260 480 634 990
2009 332 440 238 530 208 540
2008 335 560 225 920 142 910
2007 341 730 247 640 113 460
2006 325 230 224 730 124 530
2005 334 720 230 250 122 350
2004 311 980 237 520 115 330
2003 334 190 256 210 99 660
2002 314 810 327 880 127 940
2001 330 840 187 580 161 460
2000 375 190 291 460 116 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 110 121 940 32 640
2024 11 180 119 650 36 300
2023 11 260 114 770 35 130
2022 10 540 107 660 32 790
2021 9 490 103 690 31 860
2020 36 970 25 810 31 780
2019 36 580 25 530 31 310
2018 36 260 24 740 30 730
2017 35 110 24 220 30 360
2016 34 690 23 680 30 260
2015 36 540 23 930 29 970
2014 32 750 22 900 29 690
2013 33 260 22 890 29 370
2012 33 150 22 200 28 860
2011 31 710 22 030 28 340
2010 14 340 21 050 26 480
2009 14 010 20 630 26 190
2008 13 240 20 130 25 810
2007 12 510 19 460 25 330
2006 12 260 18 790 24 960
2005 11 510 18 030 30 630
2004 10 950 17 340 30 070
2003 9 830 16 900 29 700
2002 9 410 16 650 29 240
2001 9 260 16 020 28 770
2000 8 940 15 760 28 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 10 920 11 080
2017 0 10 760 11 080
2016 0 10 600 11 080
2015 0 10 440 11 080
2014 53 000 10 290 10 360
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 580 2 820
2002 0 2 360 2 820
2001 0 7 380 8 280
2000 0 8 420 10 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 592 408 490,00 € 107 920,00 € 12 810,00 € 244 570,00 € 320 550,00 € 83 100,00 € 123 750,00 € 0,00 € 78 430,00 € 11 110,00 € 121 940,00 € 32 640,00 € 0,00 € 189 230,00 € 34 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 612 449 230,00 € 109 370,00 € 16 010,00 € 234 660,00 € 274 690,00 € 90 250,00 € 101 940,00 € 0,00 € 17 700,00 € 11 180,00 € 119 650,00 € 36 300,00 € 0,00 € 50 000,00 € 577 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 638 395 600,00 € 104 500,00 € -7 290,00 € 263 000,00 € 271 600,00 € 100 370,00 € 100 560,00 € 0,00 € 33 430,00 € 11 260,00 € 114 770,00 € 35 130,00 € 0,00 € 450,00 € 18 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 639 375 900,00 € 96 710,00 € 11 230,00 € 238 530,00 € 282 150,00 € 87 740,00 € 115 230,00 € 0,00 € 42 970,00 € 10 540,00 € 107 660,00 € 32 790,00 € 0,00 € 16 840,00 € 38 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 640 409 010,00 € 92 070,00 € 4 730,00 € 238 060,00 € 239 090,00 € 75 900,00 € 78 350,00 € 0,00 € 48 810,00 € 9 490,00 € 103 690,00 € 31 860,00 € 0,00 € 21 630,00 € 122 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 640 387 420,00 € 76 240,00 € 15 170,00 € 216 810,00 € 226 510,00 € 75 360,00 € 69 470,00 € 0,00 € 49 110,00 € 36 970,00 € 25 810,00 € 31 780,00 € 0,00 € 134 890,00 € 179 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 640 353 080,00 € 76 270,00 € 14 510,00 € 189 950,00 € 235 890,00 € 78 320,00 € 80 040,00 € 0,00 € 45 810,00 € 36 580,00 € 25 530,00 € 31 310,00 € 0,00 € 3 320,00 € 288 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 641 385 620,00 € 73 640,00 € 15 440,00 € 221 050,00 € 240 480,00 € 82 890,00 € 82 710,00 € 160,00 € 42 280,00 € 36 260,00 € 24 740,00 € 30 730,00 € 0,00 € 8 940,00 € 92 880,00 € 10 920,00 € 11 080,00 €
2017 650 397 850,00 € 71 970,00 € 15 950,00 € 221 550,00 € 238 690,00 € 83 860,00 € 76 670,00 € 320,00 € 44 580,00 € 35 110,00 € 24 220,00 € 30 360,00 € 0,00 € 3 580,00 € 115 440,00 € 10 760,00 € 11 080,00 €
2016 657 420 790,00 € 84 330,00 € 20 140,00 € 212 250,00 € 294 060,00 € 78 400,00 € 78 010,00 € 480,00 € 47 470,00 € 34 690,00 € 23 680,00 € 30 260,00 € 0,00 € 5 000,00 € 154 220,00 € 10 600,00 € 11 080,00 €
2015 667 375 440,00 € 85 800,00 € 18 480,00 € 214 440,00 € 240 570,00 € 77 580,00 € 88 320,00 € 640,00 € 37 700,00 € 36 540,00 € 23 930,00 € 29 970,00 € 0,00 € 53 000,00 € 140 030,00 € 10 440,00 € 11 080,00 €
2014 669 379 590,00 € 80 650,00 € 14 210,00 € 210 450,00 € 256 290,00 € 70 810,00 € 81 960,00 € 150,00 € 41 090,00 € 32 750,00 € 22 900,00 € 29 690,00 € 53 000,00 € 65 720,00 € 247 410,00 € 10 290,00 € 10 360,00 €
2013 675 352 120,00 € 79 390,00 € 12 080,00 € 208 560,00 € 253 410,00 € 70 600,00 € 100 540,00 € 0,00 € 44 840,00 € 33 260,00 € 22 890,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 € 257 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 672 353 830,00 € 77 530,00 € 3 900,00 € 201 520,00 € 252 700,00 € 71 140,00 € 97 310,00 € 0,00 € 40 950,00 € 33 150,00 € 22 200,00 € 28 860,00 € 0,00 € 3 120,00 € 81 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 681 344 870,00 € 72 650,00 € 350,00 € 201 140,00 € 257 430,00 € 65 500,00 € 104 470,00 € 0,00 € 50 960,00 € 31 710,00 € 22 030,00 € 28 340,00 € 0,00 € 5 660,00 € 124 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 687 332 340,00 € 75 900,00 € 0,00 € 194 980,00 € 260 480,00 € 68 410,00 € 95 690,00 € 0,00 € 42 570,00 € 14 340,00 € 21 050,00 € 26 480,00 € 0,00 € 538 430,00 € 634 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 692 332 440,00 € 74 700,00 € 0,00 € 195 500,00 € 238 530,00 € 65 300,00 € 84 420,00 € 0,00 € 56 820,00 € 14 010,00 € 20 630,00 € 26 190,00 € 0,00 € 28 220,00 € 208 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 723 335 560,00 € 71 900,00 € 0,00 € 201 270,00 € 225 920,00 € 63 190,00 € 74 700,00 € 0,00 € 55 670,00 € 13 240,00 € 20 130,00 € 25 810,00 € 0,00 € 0,00 € 142 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 723 341 730,00 € 64 120,00 € 0,00 € 203 260,00 € 247 640,00 € 62 060,00 € 100 610,00 € 0,00 € 52 610,00 € 12 510,00 € 19 460,00 € 25 330,00 € 0,00 € 10 790,00 € 113 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 723 325 230,00 € 69 580,00 € 0,00 € 194 050,00 € 224 730,00 € 83 000,00 € 74 210,00 € 0,00 € 35 420,00 € 12 260,00 € 18 790,00 € 24 960,00 € 0,00 € 3 820,00 € 124 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 723 334 720,00 € 70 440,00 € 20,00 € 195 050,00 € 230 250,00 € 82 910,00 € 74 900,00 € 0,00 € 41 850,00 € 11 510,00 € 18 030,00 € 30 630,00 € 0,00 € 0,00 € 122 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 723 311 980,00 € 69 520,00 € 20,00 € 192 330,00 € 237 520,00 € 80 640,00 € 87 790,00 € 0,00 € 40 100,00 € 10 950,00 € 17 340,00 € 30 070,00 € 0,00 € 0,00 € 115 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 723 334 190,00 € 66 090,00 € 5 360,00 € 161 840,00 € 256 210,00 € 77 070,00 € 75 890,00 € 240,00 € 42 540,00 € 9 830,00 € 16 900,00 € 29 700,00 € 0,00 € 16 870,00 € 99 660,00 € 2 580,00 € 2 820,00 €
2002 723 314 810,00 € 63 470,00 € 4 780,00 € 161 340,00 € 327 880,00 € 77 430,00 € 73 580,00 € 470,00 € 138 610,00 € 9 410,00 € 16 650,00 € 29 240,00 € 0,00 € 19 210,00 € 127 940,00 € 2 360,00 € 2 820,00 €
2001 723 330 840,00 € 58 920,00 € 4 720,00 € 157 760,00 € 187 580,00 € 72 460,00 € 61 090,00 € 910,00 € 24 560,00 € 9 260,00 € 16 020,00 € 28 770,00 € 0,00 € 6 040,00 € 161 460,00 € 7 380,00 € 8 280,00 €
2000 723 375 190,00 € 57 780,00 € 4 430,00 € 155 700,00 € 291 460,00 € 71 140,00 € 74 620,00 € 1 690,00 € 30 630,00 € 8 940,00 € 15 760,00 € 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 116 680,00 € 8 420,00 € 10 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 8 230 437,00 € 32 422,00 € 110 4 304 848,00 € 135 2 948 791,00 € 190 3 863 838,00 €
2023 348 8 375 100,00 € -9 006,00 € 101 3 991 364,00 € 142 2 873 516,00 € 199 3 869 968,00 €
2022 348 8 104 150,00 € 52 317,00 € 104 3 920 298,00 € 148 2 888 337,00 € 195 3 678 104,00 €
2021 357 7 588 562,00 € 149 968,00 € 113 4 226 244,00 € 150 2 699 105,00 € 198 3 462 038,00 €
2020 363 7 487 266,00 € 198 137,00 € 115 4 071 157,00 € 143 2 603 276,00 € 202 3 442 138,00 €
2019 354 7 498 852,00 € 194 323,00 € 159 4 872 458,00 € 143 2 652 864,00 € 197 3 318 910,00 €
2018 350 7 678 308,00 € 267 066,00 € 164 5 167 553,00 € 137 2 635 139,00 € 191 3 165 222,00 €
2017 368 7 415 672,00 € 195 971,00 € 111 4 118 287,00 € 129 2 463 538,00 € 200 3 141 251,00 €
2016 377 7 512 802,00 € 231 450,00 € 113 4 136 873,00 € 143 2 467 793,00 € 202 3 196 444,00 €
2015 369 6 832 041,00 € 160 580,00 € 95 3 253 781,00 € 137 2 410 944,00 € 197 3 046 512,00 €
2014 368 6 692 915,00 € 168 099,00 € 100 3 440 602,00 € 138 2 460 588,00 € 197 2 923 292,00 €
2013 365 6 645 757,00 € 140 219,00 € 90 3 242 624,00 € 131 2 488 739,00 € 202 2 924 296,00 €
2012 374 6 405 869,00 € 123 142,00 € 112 3 384 795,00 € 142 2 502 901,00 € 202 2 762 217,00 €
2011 374 6 010 419,00 € 56 079,00 € 135 3 704 080,00 € 140 2 488 809,00 € 204 2 748 412,00 €
2010 357 5 478 161,00 € 12 252,00 € 125 3 272 480,00 € 131 2 150 162,00 € 198 2 585 688,00 €
2009 366 5 291 203,00 € -42 510,00 € 113 2 893 413,00 € 134 2 168 714,00 € 195 2 468 128,00 €
2008 371 5 300 885,00 € -18 244,00 € 110 2 913 288,00 € 139 2 185 098,00 € 191 2 351 946,00 €
2007 368 5 266 612,00 € -3 553,00 € 125 3 086 319,00 € 132 2 051 471,00 € 189 2 268 828,00 €
2006 378 5 014 158,00 € -8 823,00 € 110 2 614 339,00 € 131 1 905 810,00 € 185 2 056 235,00 €
2005 370 3 773 588,00 € 14 296,00 € 110 2 090 458,00 € 119 1 862 198,00 € 178 1 949 675,00 €
2004 380 3 722 807,00 € 67 871,00 € 102 1 954 954,00 € 127 1 763 641,00 € 183 1 863 455,00 €
2003 378 3 580 374,00 € 37 656,00 € 102 1 862 972,00 € 118 1 661 316,00 € 179 1 789 441,00 €
2002 375 3 271 561,00 € 30 074,00 € 96 1 674 794,00 € 115 1 468 802,00 € 185 1 698 402,00 €
2001 376 3 393 167,00 € 63 829,00 € 96 1 786 031,00 € 118 1 378 269,00 € 179 1 629 578,00 €
2000 — — 96 468,06 € 88 1 499 183,79 € — — — —
1999 — — 98 916,24 € 89 1 459 112,56 € — — — —
1998 — — 104 573,78 € 102 1 526 942,77 € — — — —
1997 — — 108 409,09 € 84 1 348 755,33 € — — — —
1996 — — 96 786,07 € 73 1 176 124,96 € — — — —
1995 — — 125 670,43 € 80 1 333 196,23 € — — — —
1994 — — 100 155,04 € 70 1 095 484,61 € — — — —
1993 — — 108 824,36 € 80 1 258 054,57 € — — — —
1992 — — 114 182,79 € 69 1 060 726,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc FRAYSSINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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