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Fiche de l’élu

Franck Schurrle, maire de La Sône

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Sône
Territoire
La Sône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Schurrle est maire de La Sône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Sône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 04/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Sône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,45 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,45 % (224 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble La Sône autrement Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble La Sône autrement 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 20
Nuls 13
Abstentions 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38495
Commune La Sône
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 634 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Sône

Inscrits453
Votants224
Participation49,45 %
Abstentions229
Suffrages exprimés191
Votes blancs20
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Sône1 45349,45 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Sône

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 509 663,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 454 335,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 092,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 509 663,50 454 335,01
2024 521 503,86 414 862,52
2023 486 266,02 392 674,95
2022 451 868,50 400 049,07
2021 428 521,84 347 789,13
2020 428 920,68 317 401,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Sône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 509 663,50 € 521 503,86 € 486 266,02 € 451 868,50 € 428 521,84 € 428 920,68 € 819,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 454 335,01 € 414 862,52 € 392 674,95 € 400 049,07 € 347 789,13 € 317 401,44 € 730,44 € (2025)
Impôts locaux 380 349,00 € 386 927,22 € 344 048,00 € 330 385,00 € 326 345,00 € 343 764,00 € 611,49 € (2025)
Frais de personnel 207 561,04 € 206 216,79 € 217 593,03 € 198 982,00 € 174 222,88 € 161 291,14 € 333,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 203,00 € 35 609,33 € 802,00 € 19 737,12 € 19 206,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 980,64 € 225 711,46 € 301 843,11 € 120 981,64 € 121 170,47 € 353 449,06 € 114,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 874,58 € 202 767,95 € 280 271,95 € 98 595,57 € 99 967,25 € 343 408,57 € 64,11 € (2025)
Épargne brute 55 328,49 € 106 641,34 € 93 591,07 € 51 819,43 € 80 732,71 € 111 519,24 € 88,95 € (2025)
Épargne nette 32 954,34 € 84 497,83 € 72 019,91 € 30 433,36 € 59 529,49 € 103 388,25 € 52,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 664,48 € -31 861,05 € -163 019,52 € 47 770,58 € 61 516,48 € -180 360,12 € 253,48 € (2025)
Encours de la dette 155 092,32 € 176 247,47 € 198 390,98 € 219 962,14 € 241 348,21 € 261 681,43 € 249,34 € (2025)
Annuité de la dette 23 376,21 € 23 335,21 € 22 950,21 € 22 950,21 € 22 950,21 € 9 187,83 € 37,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 716
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 716
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Sône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 716,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Sône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 050 454 910 48 610
2024 541 520 419 370 220 060
2023 486 270 396 180 280 270
2022 451 870 404 560 99 600
2021 428 520 351 300 99 970
2020 428 920 320 530 345 320
2019 430 760 533 960 75 120
2018 444 280 344 820 119 150
2017 436 300 344 170 57 850
2016 447 140 435 150 75 640
2015 437 490 515 190 48 000
2014 447 910 477 460 16 220
2013 449 670 432 550 18 170
2012 451 420 369 990 67 250
2011 458 750 343 870 59 450
2010 428 700 364 150 31 640
2009 432 420 381 810 178 060
2008 410 240 301 470 174 120
2007 400 950 295 890 45 270
2006 402 820 330 870 26 870
2005 386 610 312 740 34 360
2004 376 500 261 360 90 230
2003 351 060 273 700 279 230
2002 395 320 288 730 172 880
2001 337 650 263 420 10 690
2000 377 850 285 260 111 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 650 256 630 6 270
2024 5 030 250 360 6 930
2023 5 710 214 860 6 060
2022 3 670 195 940 5 670
2021 3 980 187 660 5 490
2020 45 630 81 300 5 470
2019 43 280 79 400 5 430
2018 41 760 75 420 5 250
2017 41 710 73 090 5 120
2016 86 470 69 840 5 110
2015 81 630 68 300 5 090
2014 81 570 66 210 4 900
2013 79 310 65 300 4 870
2012 75 430 62 960 4 690
2011 73 730 61 530 4 620
2010 32 090 59 670 4 340
2009 31 630 56 970 4 290
2008 30 870 55 000 4 220
2007 29 340 52 390 4 210
2006 28 800 50 240 4 200
2005 26 350 48 750 5 140
2004 26 980 46 510 4 810
2003 23 700 44 330 4 820
2002 21 980 44 070 4 760
2001 22 370 39 560 4 710
2000 21 730 39 170 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 950 22 950
2024 0 21 760 22 950
2023 0 21 570 22 950
2022 0 21 390 22 950
2021 0 21 200 22 950
2020 200 000 8 130 9 190
2019 0 19 660 21 220
2018 0 36 940 39 890
2017 0 49 370 54 370
2016 0 47 410 54 370
2015 100 000 45 310 52 650
2014 0 50 350 60 080
2013 0 57 180 72 140
2012 0 36 640 48 030
2011 0 43 680 60 080
2010 0 41 390 60 080
2009 100 000 36 740 48 030
2008 150 000 18 930 29 350
2007 0 21 920 33 380
2006 0 24 620 37 410
2005 0 23 340 37 410
2004 0 22 120 37 410
2003 0 24 640 37 410
2002 152 450 13 390 22 940
2001 0 12 680 22 940
2000 152 450 12 280 19 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 510 050,00 € 213 170,00 € 13 920,00 € 10 600,00 € 454 910,00 € 207 560,00 € 152 460,00 € 1 000,00 € 24 280,00 € 4 650,00 € 256 630,00 € 6 270,00 € 0,00 € 99 330,00 € 48 610,00 € 21 950,00 € 22 950,00 €
2024 597 541 520,00 € 208 480,00 € 16 120,00 € 9 350,00 € 419 370,00 € 206 220,00 € 141 420,00 € 1 190,00 € 2 830,00 € 5 030,00 € 250 360,00 € 6 930,00 € 0,00 € 50 110,00 € 220 060,00 € 21 760,00 € 22 950,00 €
2023 598 486 270,00 € 177 360,00 € -1 300,00 € 8 860,00 € 396 180,00 € 217 590,00 € 114 210,00 € 1 380,00 € 1 700,00 € 5 710,00 € 214 860,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 280 270,00 € 21 570,00 € 22 950,00 €
2022 589 451 870,00 € 164 030,00 € 20 830,00 € 7 030,00 € 404 560,00 € 198 980,00 € 140 920,00 € 1 560,00 € 1 520,00 € 3 670,00 € 195 940,00 € 5 670,00 € 0,00 € 33 070,00 € 99 600,00 € 21 390,00 € 22 950,00 €
2021 590 428 520,00 € 159 780,00 € -1 420,00 € 7 320,00 € 351 300,00 € 174 220,00 € 114 460,00 € 1 750,00 € 1 650,00 € 3 980,00 € 187 660,00 € 5 490,00 € 0,00 € 68 060,00 € 99 970,00 € 21 200,00 € 22 950,00 €
2020 588 428 920,00 € 175 240,00 € 540,00 € 11 480,00 € 320 530,00 € 161 290,00 € 98 860,00 € 1 060,00 € 1 550,00 € 45 630,00 € 81 300,00 € 5 470,00 € 200 000,00 € 28 670,00 € 345 320,00 € 8 130,00 € 9 190,00 €
2019 585 430 760,00 € 172 300,00 € 3 140,00 € 15 970,00 € 533 960,00 € 193 970,00 € 125 020,00 € 1 570,00 € 2 160,00 € 43 280,00 € 79 400,00 € 5 430,00 € 0,00 € 9 800,00 € 75 120,00 € 19 660,00 € 21 220,00 €
2018 588 444 280,00 € 165 510,00 € 4 000,00 € 20 930,00 € 344 820,00 € 171 560,00 € 116 480,00 € 2 960,00 € 2 060,00 € 41 760,00 € 75 420,00 € 5 250,00 € 0,00 € 31 980,00 € 119 150,00 € 36 940,00 € 39 890,00 €
2017 595 436 300,00 € 163 330,00 € 6 890,00 € 25 720,00 € 344 170,00 € 171 450,00 € 119 290,00 € 5 000,00 € 1 960,00 € 41 710,00 € 73 090,00 € 5 120,00 € 0,00 € 36 780,00 € 57 850,00 € 49 370,00 € 54 370,00 €
2016 600 447 140,00 € 210 890,00 € -6 480,00 € 34 590,00 € 435 150,00 € 163 850,00 € 211 020,00 € 6 960,00 € 3 350,00 € 86 470,00 € 69 840,00 € 5 110,00 € 0,00 € 11 400,00 € 75 640,00 € 47 410,00 € 54 370,00 €
2015 613 437 490,00 € 198 270,00 € -3 500,00 € 44 950,00 € 515 190,00 € 177 170,00 € 267 250,00 € 7 340,00 € 14 160,00 € 81 630,00 € 68 300,00 € 5 090,00 € 100 000,00 € 0,00 € 48 000,00 € 45 310,00 € 52 650,00 €
2014 628 447 910,00 € 192 280,00 € -2 050,00 € 55 960,00 € 477 460,00 € 204 450,00 € 204 590,00 € 9 740,00 € 11 450,00 € 81 570,00 € 66 210,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 16 220,00 € 50 350,00 € 60 080,00 €
2013 645 449 670,00 € 191 730,00 € 13 970,00 € 61 060,00 € 432 550,00 € 188 290,00 € 172 200,00 € 14 970,00 € 9 370,00 € 79 310,00 € 65 300,00 € 4 870,00 € 0,00 € 0,00 € 18 170,00 € 57 180,00 € 72 140,00 €
2012 635 451 420,00 € 272 470,00 € 13 730,00 € 100 620,00 € 369 990,00 € 165 370,00 € 144 360,00 € 11 380,00 € 5 800,00 € 75 430,00 € 62 960,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 67 250,00 € 36 640,00 € 48 030,00 €
2011 640 458 750,00 € 267 880,00 € 12 770,00 € 117 870,00 € 343 870,00 € 160 740,00 € 122 080,00 € 16 500,00 € 1 400,00 € 73 730,00 € 61 530,00 € 4 620,00 € 0,00 € 15 530,00 € 59 450,00 € 43 680,00 € 60 080,00 €
2010 636 428 700,00 € 291 630,00 € 10 100,00 € 84 710,00 € 364 150,00 € 163 380,00 € 132 260,00 € 18 700,00 € 5 200,00 € 32 090,00 € 59 670,00 € 4 340,00 € 0,00 € 20 840,00 € 31 640,00 € 41 390,00 € 60 080,00 €
2009 632 432 420,00 € 289 700,00 € 14 800,00 € 99 940,00 € 381 810,00 € 149 030,00 € 166 520,00 € 11 280,00 € 11 770,00 € 31 630,00 € 56 970,00 € 4 290,00 € 100 000,00 € 106 520,00 € 178 060,00 € 36 740,00 € 48 030,00 €
2008 601 410 240,00 € 277 410,00 € 190,00 € 88 980,00 € 301 470,00 € 150 210,00 € 97 110,00 € 10 430,00 € 210,00 € 30 870,00 € 55 000,00 € 4 220,00 € 150 000,00 € 0,00 € 174 120,00 € 18 930,00 € 29 350,00 €
2007 601 400 950,00 € 261 820,00 € 16 710,00 € 95 190,00 € 295 890,00 € 134 880,00 € 105 330,00 € 11 470,00 € 3 800,00 € 29 340,00 € 52 390,00 € 4 210,00 € 0,00 € 400,00 € 45 270,00 € 21 920,00 € 33 380,00 €
2006 601 402 820,00 € 262 280,00 € 15 370,00 € 93 710,00 € 330 870,00 € 130 300,00 € 126 200,00 € 12 790,00 € 7 560,00 € 28 800,00 € 50 240,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 26 870,00 € 24 620,00 € 37 410,00 €
2005 601 386 610,00 € 243 780,00 € 13 250,00 € 91 960,00 € 312 740,00 € 124 550,00 € 118 990,00 € 14 080,00 € 7 360,00 € 26 350,00 € 48 750,00 € 5 140,00 € 0,00 € 57 520,00 € 34 360,00 € 23 340,00 € 37 410,00 €
2004 601 376 500,00 € 232 020,00 € 11 720,00 € 90 470,00 € 261 360,00 € 96 090,00 € 98 790,00 € 15 290,00 € 7 210,00 € 26 980,00 € 46 510,00 € 4 810,00 € 0,00 € 14 590,00 € 90 230,00 € 22 120,00 € 37 410,00 €
2003 601 351 060,00 € 219 550,00 € 10 040,00 € 52 720,00 € 273 700,00 € 106 240,00 € 102 030,00 € 12 770,00 € 8 210,00 € 23 700,00 € 44 330,00 € 4 820,00 € 0,00 € 2 460,00 € 279 230,00 € 24 640,00 € 37 410,00 €
2002 601 395 320,00 € 207 660,00 € 9 340,00 € 52 560,00 € 288 730,00 € 118 730,00 € 90 250,00 € 9 690,00 € 6 400,00 € 21 980,00 € 44 070,00 € 4 760,00 € 152 450,00 € 22 120,00 € 172 880,00 € 13 390,00 € 22 940,00 €
2001 601 337 650,00 € 211 870,00 € 8 590,00 € 52 780,00 € 263 420,00 € 117 420,00 € 69 830,00 € 10 260,00 € 5 900,00 € 22 370,00 € 39 560,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 10 690,00 € 12 680,00 € 22 940,00 €
2000 601 377 850,00 € 218 350,00 € 8 590,00 € 51 580,00 € 285 260,00 € 126 090,00 € 73 420,00 € 7 390,00 € 3 430,00 € 21 730,00 € 39 170,00 € 4 650,00 € 152 450,00 € 4 470,00 € 111 010,00 € 12 280,00 € 19 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 387 11 061 678,00 € 428 765,00 € 183 7 399 377,00 € 255 7 968 906,00 € 128 3 388 453,00 €
2023 383 10 639 963,00 € 407 193,00 € 177 6 872 819,00 € 259 7 892 501,00 € 126 3 102 548,00 €
2022 394 10 161 136,00 € 367 381,00 € 161 6 140 859,00 € 271 7 462 188,00 € 124 2 903 452,00 €
2021 388 10 068 238,00 € 422 679,00 € 165 6 447 254,00 € 261 6 614 162,00 € 127 2 965 656,00 €
2020 387 8 545 818,00 € 296 154,00 € 155 5 250 484,00 € 255 6 008 072,00 € 132 2 925 510,00 €
2019 370 8 744 385,00 € 552 922,00 € 182 6 272 536,00 € 242 5 600 471,00 € 128 2 904 703,00 €
2018 340 7 805 644,00 € -30 312,00 € 185 5 814 088,00 € 218 5 243 751,00 € 126 2 757 521,00 €
2017 359 8 099 399,00 € 383 587,00 € 147 5 175 897,00 € 234 5 508 120,00 € 130 2 856 330,00 €
2016 355 7 919 937,00 € 414 921,00 € 131 4 687 948,00 € 229 5 149 562,00 € 129 2 840 229,00 €
2015 363 7 887 647,00 € 361 195,00 € 139 4 787 495,00 € 226 5 037 755,00 € 141 2 935 703,00 €
2014 363 7 880 011,00 € 381 574,00 € 152 5 115 012,00 € 226 5 138 262,00 € 146 2 929 760,00 €
2013 368 8 035 504,00 € 411 597,00 € 157 5 383 221,00 € 236 5 395 637,00 € 135 2 783 682,00 €
2012 375 8 234 785,00 € 357 066,00 € 180 6 095 594,00 € 241 5 226 013,00 € 135 2 693 248,00 €
2011 368 7 508 390,00 € 291 741,00 € 196 5 799 238,00 € 231 4 955 701,00 € 142 2 599 327,00 €
2010 385 7 422 414,00 € 267 047,00 € 179 5 280 902,00 € 245 5 071 174,00 € 140 2 519 433,00 €
2009 380 7 040 710,00 € 206 561,00 € 167 5 019 296,00 € 238 4 825 788,00 € 135 2 356 151,00 €
2008 385 7 198 813,00 € 229 378,00 € 182 5 385 254,00 € 249 5 149 951,00 € 128 2 224 883,00 €
2007 383 6 903 005,00 € 238 221,00 € 184 5 255 423,00 € 252 4 996 073,00 € 124 2 061 775,00 €
2006 372 6 716 729,00 € 243 876,00 € 187 5 095 932,00 € 246 4 845 697,00 € 123 1 964 514,00 €
2005 366 4 950 717,00 € 238 844,00 € 173 3 631 842,00 € 243 4 542 771,00 € 125 1 912 309,00 €
2004 359 4 798 781,00 € 222 539,00 € 149 3 238 185,00 € 248 4 628 863,00 € 110 1 624 388,00 €
2003 340 4 842 209,00 € 283 282,00 € 153 3 549 936,00 € 221 4 224 742,00 € 105 1 624 446,00 €
2002 332 4 238 591,00 € 205 226,00 € 142 3 044 435,00 € 217 3 779 273,00 € 115 1 552 239,00 €
2001 334 4 122 159,00 € 200 353,00 € 131 2 755 945,00 € 216 3 640 772,00 € 115 1 582 375,00 €
2000 — — 253 946,68 € 130 2 734 890,55 € — — — —
1999 — — 279 850,97 € 125 2 673 834,87 € — — — —
1998 — — 292 528,02 € 129 2 591 501,12 € — — — —
1997 — — 226 836,97 € 121 2 310 484,53 € — — — —
1996 — — 193 296,51 € 123 2 222 375,09 € — — — —
1995 — — 228 310,70 € 132 2 326 560,43 € — — — —
1994 — — 205 591,53 € 132 2 182 144,71 € — — — —
1993 — — 219 672,17 € 134 2 257 106,18 € — — — —
1992 — — 274 264,17 € 131 2 227 031,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck SCHURRLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck SCHURRLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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