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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Geiguer, maire de La Souche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Souche
Territoire
La Souche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Geiguer est maire de La Souche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Souche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 05/08/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Souche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,20 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,20 % (316 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA SOUCHE DEMAIN Donnée non disponible 198 66,67 % —
2e NOUVEL ELAN POUR LA SOUCHE Donnée non disponible 99 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA SOUCHE DEMAIN 198
NOUVEL ELAN POUR LA SOUCHE 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 297
Blancs 15
Nuls 4
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07315
Commune La Souche
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Souche

Inscrits399
Votants316
Participation79,20 %
Abstentions83
Suffrages exprimés297
Votes blancs15
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Souche1 39979,20 %297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Souche

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 774,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 435 134,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 781 066,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 522 997,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 774,42 435 134,64
2024 614 587,30 496 462,87
2023 547 357,22 485 776,44
2022 622 633,97 396 264,19
2021 451 431,09 389 747,15
2020 430 644,56 338 328,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 774,42 € 614 587,30 € 547 357,22 € 622 633,97 € 451 431,09 € 430 644,56 € 1 542,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 435 134,64 € 496 462,87 € 485 776,44 € 396 264,19 € 389 747,15 € 338 328,24 € 1 110,04 € (2025)
Impôts locaux 162 092,00 € 117 445,00 € 107 199,00 € 99 769,00 € 93 265,74 € 89 104,74 € 413,50 € (2025)
Frais de personnel 248 069,80 € 287 873,93 € 250 276,02 € 203 190,98 € 205 309,57 € 184 382,07 € 632,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 204,63 € 5 876,74 € 6 623,86 € 953,21 € 257,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 540 602,98 € 232 628,10 € 394 805,89 € 202 048,08 € 229 023,48 € 233 149,90 € 1 379,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 373,02 € 188 733,15 € 342 606,32 € 149 614,82 € 172 325,13 € 163 590,33 € 1 266,26 € (2025)
Épargne brute 169 639,78 € 118 124,43 € 61 580,78 € 226 369,78 € 61 683,94 € 92 316,32 € 432,75 € (2025)
Épargne nette 125 409,82 € 75 042,02 € 10 333,05 € 178 101,92 € 4 985,59 € 22 756,75 € 319,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 433,51 € 32 151,12 € -238 252,74 € 225 785,65 € 5 008,27 € 77 500,20 € -268,96 € (2025)
Encours de la dette 781 066,22 € 503 815,28 € 545 184,98 € 524 062,71 € 564 440,84 € 575 689,19 € 1 992,52 € (2025)
Annuité de la dette 61 554,62 € 57 315,00 € 64 427,19 € 61 878,37 € 71 227,82 € 85 518,80 € 157,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 553
Dotation forfaitaire 96 941
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 405
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 941,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 405,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 662,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Souche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 220 419 250 483 370
2024 547 250 435 630 127 870
2023 482 440 440 720 136 890
2022 548 230 349 850 115 440
2021 361 670 352 400 151 290
2020 363 710 303 210 174 570
2019 408 260 308 610 312 780
2018 357 390 308 340 65 300
2017 398 310 307 730 86 550
2016 375 850 306 710 636 090
2015 337 090 314 160 501 090
2014 470 580 412 120 74 750
2013 378 000 305 160 59 060
2012 416 080 294 900 95 570
2011 370 950 305 600 243 110
2010 492 900 482 700 343 330
2009 414 220 277 200 141 810
2008 286 030 239 340 122 210
2007 269 200 197 010 103 310
2006 267 810 213 270 62 350
2005 280 260 187 920 126 480
2004 246 020 194 730 94 230
2003 277 500 204 490 31 830
2002 280 730 215 450 20 850
2001 263 440 207 600 149 820
2000 263 220 228 190 26 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 310 177 960 11 870
2024 30 650 133 900 13 440
2023 26 350 128 330 12 770
2022 23 500 115 200 11 630
2021 23 800 109 640 11 220
2020 49 080 32 610 11 210
2019 48 140 31 690 11 170
2018 46 880 30 930 11 430
2017 46 610 29 690 11 300
2016 46 340 27 810 11 260
2015 42 510 26 160 11 090
2014 41 160 25 390 10 970
2013 43 460 32 800 10 440
2012 41 030 31 530 10 240
2011 39 140 30 430 10 070
2010 36 940 29 030 9 960
2009 35 330 26 560 9 300
2008 33 280 24 370 9 250
2007 32 030 23 100 8 950
2006 30 310 22 270 8 730
2005 34 760 25 990 12 430
2004 31 960 23 610 12 290
2003 29 280 22 890 12 710
2002 28 900 22 280 12 380
2001 27 020 20 810 11 960
2000 25 540 19 850 11 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 320 000 26 280 35 950
2024 0 24 340 30 250
2023 500 27 000 33 650
2022 0 21 860 28 310
2021 40 000 39 160 46 200
2020 0 52 600 60 310
2019 189 800 21 080 28 080
2018 0 26 490 35 170
2017 0 101 970 113 120
2016 0 103 030 114 150
2015 324 700 28 660 37 530
2014 0 18 360 27 160
2013 0 17 530 27 130
2012 0 18 800 29 320
2011 0 19 720 31 130
2010 131 480 23 410 31 730
2009 0 15 440 23 080
2008 52 000 16 870 23 710
2007 0 10 950 18 150
2006 0 24 400 33 430
2005 30 000 26 180 36 500
2004 0 33 900 47 090
2003 56 000 67 190 83 300
2002 19 820 72 410 95 400
2001 53 360 28 190 47 530
2000 57 170 26 020 45 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 524 220,00 € 169 020,00 € 30 650,00 € 175 320,00 € 419 250,00 € 240 570,00 € 124 280,00 € 9 660,00 € 1 600,00 € 36 310,00 € 177 960,00 € 11 870,00 € 320 000,00 € 171 300,00 € 483 370,00 € 26 280,00 € 35 950,00 €
2024 388 547 250,00 € 123 950,00 € 27 840,00 € 182 660,00 € 435 630,00 € 252 880,00 € 135 460,00 € 5 900,00 € 1 870,00 € 30 650,00 € 133 900,00 € 13 440,00 € 0,00 € 8 200,00 € 127 870,00 € 24 340,00 € 30 250,00 €
2023 384 482 440,00 € 114 670,00 € 32 300,00 € 169 880,00 € 440 720,00 € 225 280,00 € 159 420,00 € 6 650,00 € 1 550,00 € 26 350,00 € 128 330,00 € 12 770,00 € 500,00 € 21 400,00 € 136 890,00 € 27 000,00 € 33 650,00 €
2022 385 548 230,00 € 101 040,00 € 34 700,00 € 159 770,00 € 349 850,00 € 185 450,00 € 117 580,00 € 6 450,00 € 1 500,00 € 23 500,00 € 115 200,00 € 11 630,00 € 0,00 € 58 090,00 € 115 440,00 € 21 860,00 € 28 310,00 €
2021 383 361 670,00 € 97 770,00 € 8 810,00 € 134 260,00 € 352 400,00 € 191 320,00 € 110 850,00 € 7 040,00 € 0,00 € 23 800,00 € 109 640,00 € 11 220,00 € 40 000,00 € 61 590,00 € 151 290,00 € 39 160,00 € 46 200,00 €
2020 380 363 710,00 € 98 280,00 € 32 870,00 € 129 450,00 € 303 210,00 € 171 140,00 € 91 120,00 € 7 710,00 € 700,00 € 49 080,00 € 32 610,00 € 11 210,00 € 0,00 € 106 720,00 € 174 570,00 € 52 600,00 € 60 310,00 €
2019 378 408 260,00 € 91 130,00 € 34 880,00 € 134 800,00 € 308 610,00 € 167 630,00 € 104 090,00 € 7 000,00 € 3 060,00 € 48 140,00 € 31 690,00 € 11 170,00 € 189 800,00 € 49 140,00 € 312 780,00 € 21 080,00 € 28 080,00 €
2018 374 357 390,00 € 89 380,00 € 17 490,00 € 116 030,00 € 308 340,00 € 173 990,00 € 95 750,00 € 8 680,00 € 1 580,00 € 46 880,00 € 30 930,00 € 11 430,00 € 0,00 € 14 260,00 € 65 300,00 € 26 490,00 € 35 170,00 €
2017 371 398 310,00 € 89 510,00 € 11 870,00 € 146 980,00 € 307 730,00 € 163 790,00 € 102 680,00 € 11 240,00 € 1 680,00 € 46 610,00 € 29 690,00 € 11 300,00 € 0,00 € 61 510,00 € 86 550,00 € 101 970,00 € 113 120,00 €
2016 370 375 850,00 € 85 360,00 € 5 110,00 € 151 150,00 € 306 710,00 € 153 590,00 € 114 060,00 € 11 120,00 € 1 600,00 € 46 340,00 € 27 810,00 € 11 260,00 € 0,00 € 92 720,00 € 636 090,00 € 103 030,00 € 114 150,00 €
2015 367 337 090,00 € 80 540,00 € 13 510,00 € 128 200,00 € 314 160,00 € 157 440,00 € 112 600,00 € 9 230,00 € 3 430,00 € 42 510,00 € 26 160,00 € 11 090,00 € 324 700,00 € 99 720,00 € 501 090,00 € 28 660,00 € 37 530,00 €
2014 365 470 580,00 € 78 970,00 € 11 050,00 € 134 370,00 € 412 120,00 € 131 820,00 € 118 250,00 € 8 800,00 € 8 750,00 € 41 160,00 € 25 390,00 € 10 970,00 € 0,00 € 0,00 € 74 750,00 € 18 360,00 € 27 160,00 €
2013 358 378 000,00 € 87 110,00 € 18 170,00 € 110 720,00 € 305 160,00 € 132 550,00 € 111 110,00 € 9 600,00 € 3 800,00 € 43 460,00 € 32 800,00 € 10 440,00 € 0,00 € 3 710,00 € 59 060,00 € 17 530,00 € 27 130,00 €
2012 352 416 080,00 € 83 050,00 € 14 850,00 € 134 410,00 € 294 900,00 € 147 530,00 € 102 780,00 € 10 950,00 € 1 070,00 € 41 030,00 € 31 530,00 € 10 240,00 € 0,00 € 23 530,00 € 95 570,00 € 18 800,00 € 29 320,00 €
2011 345 370 950,00 € 87 210,00 € 12 510,00 € 127 740,00 € 305 600,00 € 100 800,00 € 95 440,00 € 11 540,00 € 3 760,00 € 39 140,00 € 30 430,00 € 10 070,00 € 0,00 € 104 270,00 € 243 110,00 € 19 720,00 € 31 130,00 €
2010 341 492 900,00 € 79 060,00 € 8 750,00 € 124 790,00 € 482 700,00 € 117 230,00 € 104 180,00 € 8 320,00 € 7 180,00 € 36 940,00 € 29 030,00 € 9 960,00 € 131 480,00 € 97 600,00 € 343 330,00 € 23 410,00 € 31 730,00 €
2009 345 414 220,00 € 73 970,00 € 13 340,00 € 124 450,00 € 277 200,00 € 140 780,00 € 98 280,00 € 7 650,00 € 2 000,00 € 35 330,00 € 26 560,00 € 9 300,00 € 0,00 € 14 880,00 € 141 810,00 € 15 440,00 € 23 080,00 €
2008 297 286 030,00 € 69 220,00 € 14 620,00 € 120 340,00 € 239 340,00 € 114 380,00 € 89 680,00 € 6 840,00 € 1 630,00 € 33 280,00 € 24 370,00 € 9 250,00 € 52 000,00 € 28 500,00 € 122 210,00 € 16 870,00 € 23 710,00 €
2007 297 269 200,00 € 65 970,00 € 13 850,00 € 118 360,00 € 197 010,00 € 95 030,00 € 69 890,00 € 7 200,00 € 1 290,00 € 32 030,00 € 23 100,00 € 8 950,00 € 0,00 € 20 240,00 € 103 310,00 € 10 950,00 € 18 150,00 €
2006 297 267 810,00 € 63 510,00 € 11 290,00 € 116 000,00 € 213 270,00 € 91 240,00 € 74 530,00 € 9 020,00 € 1 600,00 € 30 310,00 € 22 270,00 € 8 730,00 € 0,00 € 34 950,00 € 62 350,00 € 24 400,00 € 33 430,00 €
2005 297 280 260,00 € 77 350,00 € 17 980,00 € 113 620,00 € 187 920,00 € 77 260,00 € 63 980,00 € 10 490,00 € 2 990,00 € 34 760,00 € 25 990,00 € 12 430,00 € 30 000,00 € 56 930,00 € 126 480,00 € 26 180,00 € 36 500,00 €
2004 297 246 020,00 € 71 540,00 € 1 630,00 € 111 720,00 € 194 730,00 € 76 160,00 € 53 970,00 € 13 200,00 € 0,00 € 31 960,00 € 23 610,00 € 12 290,00 € 0,00 € 38 810,00 € 94 230,00 € 33 900,00 € 47 090,00 €
2003 297 277 500,00 € 69 500,00 € 7 580,00 € 109 750,00 € 204 490,00 € 94 160,00 € 44 290,00 € 16 260,00 € 2 220,00 € 29 280,00 € 22 890,00 € 12 710,00 € 56 000,00 € 3 600,00 € 31 830,00 € 67 190,00 € 83 300,00 €
2002 297 280 730,00 € 65 660,00 € 6 490,00 € 109 320,00 € 215 450,00 € 88 030,00 € 49 980,00 € 23 160,00 € 1 610,00 € 28 900,00 € 22 280,00 € 12 380,00 € 19 820,00 € 8 300,00 € 20 850,00 € 72 410,00 € 95 400,00 €
2001 297 263 440,00 € 63 840,00 € 5 720,00 € 105 340,00 € 207 600,00 € 104 530,00 € 40 070,00 € 19 350,00 € 1 240,00 € 27 020,00 € 20 810,00 € 11 960,00 € 53 360,00 € 11 380,00 € 149 820,00 € 28 190,00 € 47 530,00 €
2000 297 263 220,00 € 60 590,00 € 5 450,00 € 102 460,00 € 228 190,00 € 91 170,00 € 60 500,00 € 19 760,00 € 1 310,00 € 25 540,00 € 19 850,00 € 11 900,00 € 57 170,00 € 13 340,00 € 26 510,00 € 26 020,00 € 45 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 6 669 263,00 € 163 455,00 € 93 3 534 260,00 € 143 3 399 568,00 € 122 3 426 627,00 €
2023 247 6 265 072,00 € 168 048,00 € 85 3 391 232,00 € 132 3 087 759,00 € 116 3 118 172,00 €
2022 255 5 985 107,00 € 119 300,00 € 89 3 195 496,00 € 136 3 280 603,00 € 116 3 015 428,00 €
2021 242 5 511 865,00 € 140 739,00 € 88 3 069 184,00 € 124 2 896 297,00 € 118 2 986 830,00 €
2020 242 4 949 742,00 € 84 915,00 € 81 2 626 267,00 € 126 2 590 185,00 € 119 2 738 999,00 €
2019 236 5 037 844,00 € 135 962,00 € 98 3 029 230,00 € 126 2 593 754,00 € 114 2 739 585,00 €
2018 233 5 042 195,00 € -34 867,00 € 104 3 249 503,00 € 122 2 498 380,00 € 113 2 697 505,00 €
2017 238 4 764 771,00 € 149 733,00 € 87 2 756 217,00 € 133 2 347 927,00 € 114 2 647 810,00 €
2016 227 4 786 434,00 € 147 214,00 € 79 2 680 158,00 € 120 2 252 472,00 € 110 2 628 161,00 €
2015 224 4 659 215,00 € 163 494,00 € 72 2 482 575,00 € 118 2 187 358,00 € 108 2 569 099,00 €
2014 215 4 404 358,00 € 155 591,00 € 78 2 619 341,00 € 110 2 021 458,00 € 102 2 522 541,00 €
2013 209 4 276 138,00 € 156 075,00 € 85 2 658 446,00 € 107 1 976 872,00 € 101 2 485 207,00 €
2012 223 4 552 814,00 € 198 529,00 € 102 3 184 904,00 € 116 2 092 103,00 € 106 2 475 357,00 €
2011 222 4 357 171,00 € 163 103,00 € 106 3 182 855,00 € 115 2 116 680,00 € 108 2 403 638,00 €
2010 228 4 015 820,00 € 105 493,00 € 95 2 776 871,00 € 117 1 955 898,00 € 112 2 367 475,00 €
2009 218 3 953 460,00 € 113 153,00 € 92 2 757 577,00 € 106 1 841 444,00 € 109 2 355 939,00 €
2008 221 3 991 698,00 € 103 415,00 € 97 2 905 350,00 € 106 1 870 728,00 € 110 2 425 149,00 €
2007 209 3 810 586,00 € 106 506,00 € 91 2 707 139,00 € 102 1 756 396,00 € 113 2 389 708,00 €
2006 202 3 686 622,00 € 121 599,00 € 91 2 710 222,00 € 94 1 666 249,00 € 110 2 268 001,00 €
2005 194 2 678 157,00 € 141 549,00 € 85 1 901 063,00 € 91 1 489 145,00 € 106 2 095 106,00 €
2004 201 2 657 441,00 € 133 517,00 € 79 1 818 384,00 € 95 1 560 004,00 € 107 1 971 889,00 €
2003 197 2 394 966,00 € 131 866,00 € 67 1 550 243,00 € 86 1 299 986,00 € 106 1 905 359,00 €
2002 194 2 214 339,00 € 109 647,00 € 62 1 386 458,00 € 83 1 193 735,00 € 105 1 813 342,00 €
2001 190 2 183 120,00 € 154 251,00 € 66 1 482 724,00 € 83 1 257 624,00 € 100 1 623 574,00 €
2000 — — 161 367,28 € 55 1 203 506,17 € — — — —
1999 — — 95 824,57 € 63 1 114 825,67 € — — — —
1998 — — 83 503,19 € 60 1 035 141,63 € — — — —
1997 — — 69 697,71 € 55 884 398,06 € — — — —
1996 — — 70 078,37 € 53 855 272,98 € — — — —
1995 — — 74 083,82 € 50 777 511,18 € — — — —
1994 — — 226 205,22 € 49 1 133 124,73 € — — — —
1993 — — 148 939,64 € 47 916 152,28 € — — — —
1992 — — 112 690,31 € 46 798 534,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 692 833,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 660 850 407,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 217 662 992,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 087,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 926,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 807 829 757,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 893,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques GEIGUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques GEIGUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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