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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Chauvin, maire de La Tombe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Tombe
Territoire
La Tombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Chauvin est maire de La Tombe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Tombe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Tombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,95 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,95 % (102 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA TOMBE BIEN VIVRE Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA TOMBE BIEN VIVRE 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77467
Commune La Tombe
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Tombe

Inscrits176
Votants102
Participation57,95 %
Abstentions74
Suffrages exprimés94
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Tombe1 17657,96 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Tombe

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 151,38 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 261 898,40 € Année 2024
  • Encours de la dette 94 930,42 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 314 151,38 261 898,40
2023 300 826,01 209 526
2022 236 097,52 170 470,94
2021 210 437,88 327 233,61
2020 379 899,82 121 938,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 151,38 € 300 826,01 € 236 097,52 € 210 437,88 € 379 899,82 € 1 578,65 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 261 898,40 € 209 526,00 € 170 470,94 € 327 233,61 € 121 938,79 € 1 316,07 € (2024)
Impôts locaux 103 478,00 € 100 667,00 € 88 378,00 € 87 598,00 € 85 217,00 € 519,99 € (2024)
Frais de personnel 108 166,29 € 83 342,08 € 56 864,50 € 50 080,42 € 45 429,21 € 543,55 € (2024)
Subventions reçues et participations 49 731,24 € 66 204,88 € 41 527,59 € 35 694,56 € 209 449,10 € 249,91 € (2024)
Dépenses d'investissement 129 639,65 € 129 170,38 € 227 525,07 € 339 085,54 € 400 789,51 € 651,46 € (2024)
Dépenses d'équipement 107 457,73 € 101 308,11 € 97 981,00 € 115 037,09 € 382 856,03 € 539,99 € (2024)
Épargne brute 52 252,98 € 91 300,01 € 65 626,58 € -116 795,73 € 257 961,03 € 262,58 € (2024)
Épargne nette 30 071,06 € 63 437,74 € -63 917,49 € -340 844,18 € 240 027,55 € 151,11 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -47 537,42 € 80 700,23 € 58 050,18 € 129 349,55 € -120 701,81 € -238,88 € (2024)
Encours de la dette 94 930,42 € 117 112,34 € 144 584,61 € 273 088,68 € 497 137,13 € 477,04 € (2024)
Annuité de la dette 23 036,09 € 29 762,72 € 132 775,97 € 227 793,28 € 22 001,42 € 115,76 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 029
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 532
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 841
Dotation forfaitaire 3 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 029,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 532,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 841,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Tombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 060 257 870 279 580
2024 314 150 261 900 107 460
2023 300 830 209 530 101 310
2022 240 130 174 500 97 980
2021 260 770 377 570 115 040
2020 379 900 121 940 382 860
2019 216 860 107 720 207 800
2018 198 600 133 050 110 850
2017 199 350 165 410 46 220
2016 211 020 138 580 9 340
2015 212 930 117 140 6 020
2014 233 960 180 070 86 430
2013 241 590 202 050 180 450
2012 225 410 180 030 102 320
2011 206 250 170 850 240 830
2010 206 200 159 480 27 360
2009 192 730 175 290 211 180
2008 181 580 161 290 13 630
2007 173 880 157 290 0
2006 170 300 157 720 24 220
2005 168 310 129 120 15 700
2004 164 610 120 800 20 560
2003 167 880 150 670 61 440
2002 148 420 132 550 12 030
2001 147 060 100 610 46 810
2000 164 110 132 660 113 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 900 76 230 13 390
2024 7 190 75 190 14 640
2023 8 990 71 290 14 090
2022 6 270 65 480 13 150
2021 6 340 61 370 12 470
2020 45 680 25 620 12 480
2019 44 550 25 010 12 220
2018 43 880 24 620 11 960
2017 42 650 23 950 11 820
2016 42 810 24 270 11 770
2015 45 730 24 040 11 350
2014 42 830 23 400 11 430
2013 42 220 22 870 11 170
2012 41 980 22 330 10 490
2011 39 280 21 750 10 310
2010 22 700 20 920 9 450
2009 22 430 20 540 9 330
2008 20 800 20 320 9 190
2007 20 540 19 600 9 100
2006 20 190 18 990 8 930
2005 19 240 17 820 10 430
2004 18 000 17 580 11 100
2003 16 460 16 010 10 180
2002 15 750 15 360 9 970
2001 14 920 14 800 9 650
2000 13 210 13 150 9 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 68 000 11 310 12 480
2024 0 22 180 23 040
2023 0 27 470 29 370
2022 0 129 540 132 780
2021 0 223 700 227 440
2020 425 000 17 930 22 000
2019 0 17 480 21 860
2018 0 17 050 22 180
2017 0 16 640 22 490
2016 0 16 240 22 810
2015 0 17 780 26 140
2014 0 213 790 222 180
2013 0 15 170 25 540
2012 112 140 110 060 123 310
2011 298 800 10 140 12 970
2010 0 8 000 12 670
2009 120 000 0 0
2008 0 5 060 5 260
2007 0 8 610 9 220
2006 0 8 180 9 220
2005 0 7 770 9 220
2004 0 7 370 9 220
2003 0 7 000 9 220
2002 0 6 650 9 290
2001 22 870 3 630 5 280
2000 0 3 430 5 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 306 060,00 € 100 690,00 € 20 200,00 € 14 890,00 € 257 870,00 € 106 970,00 € 105 880,00 € 1 170,00 € 1 230,00 € 7 900,00 € 76 230,00 € 13 390,00 € 68 000,00 € 146 760,00 € 279 580,00 € 11 310,00 € 12 480,00 €
2024 199 314 150,00 € 99 590,00 € 25 390,00 € 14 970,00 € 261 900,00 € 108 170,00 € 109 700,00 € 850,00 € 1 080,00 € 7 190,00 € 75 190,00 € 14 640,00 € 0,00 € 4 380,00 € 107 460,00 € 22 180,00 € 23 040,00 €
2023 203 300 830,00 € 96 410,00 € 20 550,00 € 16 290,00 € 209 530,00 € 83 340,00 € 81 760,00 € 1 900,00 € 1 130,00 € 8 990,00 € 71 290,00 € 14 090,00 € 0,00 € 71 840,00 € 101 310,00 € 27 470,00 € 29 370,00 €
2022 207 240 130,00 € 87 650,00 € 730,00 € 19 700,00 € 174 500,00 € 56 860,00 € 70 670,00 € 3 230,00 € 1 010,00 € 6 270,00 € 65 480,00 € 13 150,00 € 0,00 € 23 570,00 € 97 980,00 € 129 540,00 € 132 780,00 €
2021 216 260 770,00 € 82 810,00 € 18 340,00 € 17 180,00 € 377 570,00 € 50 080,00 € 66 010,00 € 3 740,00 € 1 120,00 € 6 340,00 € 61 370,00 € 12 470,00 € 0,00 € 260 590,00 € 115 040,00 € 223 700,00 € 227 440,00 €
2020 224 379 900,00 € 81 130,00 € 4 080,00 € 18 670,00 € 121 940,00 € 45 430,00 € 38 980,00 € 4 070,00 € 990,00 € 45 680,00 € 25 620,00 € 12 480,00 € 425 000,00 € 0,00 € 382 860,00 € 17 930,00 € 22 000,00 €
2019 235 216 860,00 € 78 780,00 € 4 080,00 € 19 270,00 € 107 720,00 € 37 590,00 € 42 010,00 € 4 380,00 € 1 060,00 € 44 550,00 € 25 010,00 € 12 220,00 € 0,00 € 2 800,00 € 207 800,00 € 17 480,00 € 21 860,00 €
2018 233 198 600,00 € 77 640,00 € 17 260,00 € 19 320,00 € 133 050,00 € 35 220,00 € 69 460,00 € 5 130,00 € 1 720,00 € 43 880,00 € 24 620,00 € 11 960,00 € 0,00 € 39 550,00 € 110 850,00 € 17 050,00 € 22 180,00 €
2017 230 199 350,00 € 75 440,00 € 8 000,00 € 19 830,00 € 165 410,00 € 38 370,00 € 96 730,00 € 5 860,00 € 1 850,00 € 42 650,00 € 23 950,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 € 46 220,00 € 16 640,00 € 22 490,00 €
2016 223 211 020,00 € 76 680,00 € 6 410,00 € 21 200,00 € 138 580,00 € 41 070,00 € 67 140,00 € 6 570,00 € 1 290,00 € 42 810,00 € 24 270,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 9 340,00 € 16 240,00 € 22 810,00 €
2015 217 212 930,00 € 77 960,00 € 14 790,00 € 26 840,00 € 117 140,00 € 44 180,00 € 41 640,00 € 8 360,00 € 1 630,00 € 45 730,00 € 24 040,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 17 780,00 € 26 140,00 €
2014 208 233 960,00 € 73 920,00 € 4 360,00 € 30 510,00 € 180 070,00 € 51 570,00 € 66 640,00 € 8 390,00 € 1 000,00 € 42 830,00 € 23 400,00 € 11 430,00 € 0,00 € 75 180,00 € 86 430,00 € 213 790,00 € 222 180,00 €
2013 214 241 590,00 € 73 940,00 € 0,00 € 32 150,00 € 202 050,00 € 47 410,00 € 88 990,00 € 10 370,00 € 900,00 € 42 220,00 € 22 870,00 € 11 170,00 € 0,00 € 23 400,00 € 180 450,00 € 15 170,00 € 25 540,00 €
2012 214 225 410,00 € 72 400,00 € 130,00 € 30 370,00 € 180 030,00 € 46 470,00 € 69 700,00 € 13 250,00 € 730,00 € 41 980,00 € 22 330,00 € 10 490,00 € 112 140,00 € 81 580,00 € 102 320,00 € 110 060,00 € 123 310,00 €
2011 220 206 250,00 € 68 200,00 € 0,00 € 26 280,00 € 170 850,00 € 45 500,00 € 65 600,00 € 2 830,00 € 50,00 € 39 280,00 € 21 750,00 € 10 310,00 € 298 800,00 € 72 230,00 € 240 830,00 € 10 140,00 € 12 970,00 €
2010 227 206 200,00 € 71 030,00 € 8 740,00 € 22 030,00 € 159 480,00 € 45 590,00 € 54 440,00 € 4 670,00 € 1 350,00 € 22 700,00 € 20 920,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 27 360,00 € 8 000,00 € 12 670,00 €
2009 235 192 730,00 € 69 050,00 € 7 570,00 € 24 510,00 € 175 290,00 € 45 700,00 € 72 870,00 € 0,00 € 1 100,00 € 22 430,00 € 20 540,00 € 9 330,00 € 120 000,00 € 0,00 € 211 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 222 181 580,00 € 64 420,00 € 18 820,00 € 22 600,00 € 161 290,00 € 49 080,00 € 63 690,00 € 200,00 € 2 000,00 € 20 800,00 € 20 320,00 € 9 190,00 € 0,00 € 6 000,00 € 13 630,00 € 5 060,00 € 5 260,00 €
2007 222 173 880,00 € 61 950,00 € 23 850,00 € 21 570,00 € 157 290,00 € 48 060,00 € 63 260,00 € 610,00 € 0,00 € 20 540,00 € 19 600,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 610,00 € 9 220,00 €
2006 222 170 300,00 € 61 410,00 € 19 700,00 € 21 110,00 € 157 720,00 € 48 250,00 € 61 270,00 € 1 040,00 € 930,00 € 20 190,00 € 18 990,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 24 220,00 € 8 180,00 € 9 220,00 €
2005 222 168 310,00 € 60 330,00 € 16 080,00 € 19 830,00 € 129 120,00 € 45 870,00 € 34 210,00 € 1 450,00 € 1 310,00 € 19 240,00 € 17 820,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 15 700,00 € 7 770,00 € 9 220,00 €
2004 222 164 610,00 € 61 300,00 € 12 680,00 € 19 000,00 € 120 800,00 € 46 790,00 € 25 140,00 € 1 850,00 € 1 330,00 € 18 000,00 € 17 580,00 € 11 100,00 € 0,00 € 12 120,00 € 20 560,00 € 7 370,00 € 9 220,00 €
2003 222 167 880,00 € 56 630,00 € 12 110,00 € 22 600,00 € 150 670,00 € 43 310,00 € 50 110,00 € 2 220,00 € 2 800,00 € 16 460,00 € 16 010,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 61 440,00 € 7 000,00 € 9 220,00 €
2002 222 148 420,00 € 50 580,00 € 10 910,00 € 18 670,00 € 132 550,00 € 40 780,00 € 40 100,00 € 2 710,00 € 1 600,00 € 15 750,00 € 15 360,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 12 030,00 € 6 650,00 € 9 290,00 €
2001 222 147 060,00 € 46 050,00 € 8 990,00 € 17 630,00 € 100 610,00 € 36 240,00 € 23 720,00 € 1 660,00 € 1 520,00 € 14 920,00 € 14 800,00 € 9 650,00 € 22 870,00 € 0,00 € 46 810,00 € 3 630,00 € 5 280,00 €
2000 222 164 110,00 € 49 210,00 € 7 590,00 € 18 930,00 € 132 660,00 € 35 320,00 € 31 130,00 € 1 850,00 € 1 520,00 € 13 210,00 € 13 150,00 € 9 120,00 € 0,00 € 52 110,00 € 113 320,00 € 3 430,00 € 5 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 4 645 170,00 € 255 466,00 € 76 3 344 022,00 € 94 2 972 977,00 € 69 1 587 645,00 €
2023 158 4 421 239,00 € 241 199,00 € 69 3 009 300,00 € 96 2 792 461,00 € 76 1 664 744,00 €
2022 147 4 062 381,00 € 228 666,00 € 72 2 937 539,00 € 92 2 768 096,00 € 67 1 402 408,00 €
2021 143 3 755 465,00 € 202 960,00 € 68 2 660 750,00 € 90 2 588 011,00 € 65 1 339 033,00 €
2020 133 3 660 597,00 € 190 508,00 € 61 2 474 152,00 € 87 2 611 831,00 € 61 1 219 163,00 €
2019 126 3 575 062,00 € 229 884,00 € 69 2 632 183,00 € 80 2 545 261,00 € 54 1 116 026,00 €
2018 131 3 977 112,00 € 266 782,00 € 74 3 067 838,00 € 85 2 546 165,00 € 54 1 097 684,00 €
2017 141 3 658 974,00 € 188 515,00 € 63 2 454 683,00 € 95 2 634 026,00 € 53 1 104 327,00 €
2016 144 3 605 869,00 € 160 873,00 € 66 2 331 577,00 € 96 2 811 029,00 € 51 1 149 195,00 €
2015 151 3 719 870,00 € 223 742,00 € 69 2 537 880,00 € 96 2 774 087,00 € 54 1 163 113,00 €
2014 153 3 575 562,00 € 202 217,00 € 70 2 430 898,00 € 100 2 686 692,00 € 47 1 029 096,00 €
2013 150 3 492 944,00 € 176 133,00 € 74 2 449 713,00 € 100 2 602 214,00 € 44 962 575,00 €
2012 145 3 251 092,00 € 144 759,00 € 82 2 440 298,00 € 95 2 506 627,00 € 43 915 286,00 €
2011 147 3 436 456,00 € 170 524,00 € 92 2 872 995,00 € 98 2 512 997,00 € 44 927 703,00 €
2010 135 3 208 380,00 € 122 784,00 € 79 2 538 610,00 € 87 2 346 486,00 € 43 878 643,00 €
2009 137 3 170 030,00 € 141 278,00 € 83 2 640 180,00 € 92 2 350 355,00 € 43 866 952,00 €
2008 136 3 262 809,00 € 130 419,00 € 91 2 772 916,00 € 89 2 294 078,00 € 43 906 453,00 €
2007 138 3 014 397,00 € 114 185,00 € 84 2 429 218,00 € 92 2 306 864,00 € 45 843 993,00 €
2006 143 3 214 752,00 € 184 799,00 € 83 2 618 152,00 € 93 2 208 688,00 € 43 936 092,00 €
2005 144 2 457 980,00 € 183 498,00 € 85 1 983 962,00 € 92 2 159 065,00 € 48 920 637,00 €
2004 135 2 465 111,00 € 193 636,00 € 91 2 078 840,00 € 89 2 112 080,00 € 43 933 935,00 €
2003 135 2 320 193,00 € 171 307,00 € 74 1 813 594,00 € 89 2 036 013,00 € 42 796 039,00 €
2002 130 2 176 689,00 € 169 994,00 € 72 1 731 226,00 € 84 1 771 795,00 € 43 793 023,00 €
2001 121 2 057 859,00 € 163 392,00 € 77 1 748 207,00 € 74 1 718 443,00 € 41 729 283,00 €
2000 — — 185 723,00 € 70 1 621 668,19 € — — — —
1999 — — 208 280,27 € 72 1 578 239,12 € — — — —
1998 — — 189 307,84 € 76 1 590 529,41 € — — — —
1997 — — 182 740,48 € 68 1 461 700,23 € — — — —
1996 — — 246 458,53 € 63 1 627 112,30 € — — — —
1995 — — 249 512,24 € 66 1 524 676,92 € — — — —
1994 — — 202 083,83 € 62 1 329 482,42 € — — — —
1993 — — 130 326,53 € 57 1 089 999,34 € — — — —
1992 — — 128 875,98 € 53 1 013 482,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc CHAUVIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc CHAUVIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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