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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Revuz, maire de La Tour

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Tour
Territoire
La Tour
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Revuz est maire de La Tour. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Tour. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Tour. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues347
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,37 %
  • Inscrits712
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 347 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,37 % (380 votants sur 712 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 347 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AUJOURD'HUI POUR BÂTIR DEMAIN Donnée non disponible 347 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AUJOURD'HUI POUR BÂTIR DEMAIN 347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 347
Blancs 1
Nuls 32
Abstentions 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74284
Commune La Tour
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Tour

Inscrits712
Votants380
Participation53,37 %
Abstentions332
Suffrages exprimés347
Votes blancs1
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Tour1 71253,37 %347 347100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Tour

  • Population 1 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 211 593,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 945 695,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 562 261,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 252 156,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 211 593,14 945 695,45
2024 1 240 819,43 867 276,26
2023 1 305 586,02 916 302,46
2022 1 131 242,41 791 578,04
2021 1 062 374,47 843 596,47
2020 1 021 634,43 773 181,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 211 593,14 € 1 240 819,43 € 1 305 586,02 € 1 131 242,41 € 1 062 374,47 € 1 021 634,43 € 878,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 945 695,45 € 867 276,26 € 916 302,46 € 791 578,04 € 843 596,47 € 773 181,08 € 685,78 € (2025)
Impôts locaux 555 927,00 € 551 073,00 € 538 528,00 € 497 466,00 € 436 315,00 € 456 289,00 € 403,14 € (2025)
Frais de personnel 431 943,54 € 407 337,32 € 378 323,27 € 347 077,43 € 349 032,94 € 311 982,52 € 313,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 225 092,19 € 198 692,18 € 186 007,00 € 173 421,02 € 179 226,72 € 197 912,53 € 163,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 288 851,42 € 373 919,89 € 363 832,95 € 643 947,40 € 167 504,02 € 120 699,52 € 934,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 109 898,21 € 243 203,57 € 234 102,59 € 524 809,13 € 54 927,67 € 39 253,91 € 804,86 € (2025)
Épargne brute 265 897,69 € 373 543,17 € 389 283,56 € 339 664,37 € 218 778,00 € 248 453,35 € 192,82 € (2025)
Épargne nette 136 944,48 € 246 435,25 € 259 553,20 € 221 761,10 € 112 586,57 € 167 007,74 € 99,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -491 568,67 € 531 653,18 € 417 222,76 € -107 554,08 € 198 907,63 € 283 384,48 € -356,47 € (2025)
Encours de la dette 562 261,55 € 456 234,95 € 583 342,87 € 713 073,23 € 736 996,50 € 843 187,93 € 407,73 € (2025)
Annuité de la dette 148 944,66 € 150 873,13 € 157 477,14 € 149 128,22 € 140 731,62 € 109 848,96 € 108,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 817
Dotation forfaitaire 70 399
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 418

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 399,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — La Tour

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 514 980 1 246 810 1 394 130
2024 1 493 750 1 120 500 243 200
2023 1 473 010 1 083 720 234 100
2022 1 174 640 834 980 524 810
2021 1 062 370 847 080 54 930
2020 1 021 630 773 190 39 250
2019 986 830 794 970 198 410
2018 1 028 080 928 200 1 155 180
2017 972 580 892 930 529 970
2016 1 459 840 1 260 770 299 230
2015 1 126 750 1 023 160 370 530
2014 1 275 900 1 091 310 653 120
2013 1 517 410 1 157 170 474 620
2012 1 346 890 1 131 450 247 670
2011 1 119 430 853 250 504 610
2010 1 224 000 998 840 728 190
2009 1 057 230 821 850 956 810
2008 1 064 490 845 080 489 830
2007 1 020 220 857 100 186 090
2006 1 007 420 818 190 448 920
2005 920 100 706 980 506 090
2004 878 360 688 290 109 770
2003 838 690 659 680 117 030
2002 948 940 692 270 155 720
2001 687 850 534 380 175 120
2000 739 250 645 110 102 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 210 348 430 18 020
2024 28 950 336 540 20 120
2023 36 530 320 390 19 400
2022 28 650 294 540 18 170
2021 31 280 283 030 17 600
2020 254 010 152 450 17 550
2019 246 300 149 560 17 450
2018 243 310 146 220 16 940
2017 240 650 141 680 16 760
2016 233 270 140 240 16 740
2015 223 190 136 350 16 670
2014 223 190 133 670 16 550
2013 218 820 123 260 16 470
2012 210 360 118 470 16 240
2011 191 230 107 300 16 510
2010 126 240 104 420 14 840
2009 120 260 98 580 14 580
2008 114 210 93 750 14 370
2007 110 690 89 680 14 040
2006 105 140 86 010 13 850
2005 100 080 82 230 16 820
2004 96 770 77 430 16 510
2003 92 920 74 450 16 250
2002 87 770 69 830 15 870
2001 85 290 68 400 15 910
2000 80 810 64 600 15 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 760 126 760
2024 0 104 360 128 130
2023 0 102 070 129 820
2022 93 380 90 540 121 770
2021 0 79 110 113 650
2020 0 76 820 105 230
2019 0 76 950 111 870
2018 200 000 66 890 101 910
2017 9 140 69 100 105 120
2016 200 000 58 130 101 280
2015 0 56 370 94 830
2014 500 000 36 810 72 360
2013 0 32 260 67 520
2012 0 30 720 68 490
2011 0 35 020 74 530
2010 0 253 910 278 630
2009 700 000 67 600 86 390
2008 200 000 20 300 34 120
2007 0 76 290 94 670
2006 0 91 480 116 350
2005 0 91 240 122 880
2004 0 92 320 149 230
2003 0 93 410 116 900
2002 43 500 91 260 118 780
2001 0 99 460 131 920
2000 91 470 104 210 142 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 379 1 514 980,00 € 470 520,00 € 82 590,00 € 105 490,00 € 1 246 810,00 € 431 940,00 € 369 590,00 € 19 990,00 € 10 700,00 € 24 210,00 € 348 430,00 € 18 020,00 € 0,00 € 22 500,00 € 1 394 130,00 € 106 760,00 € 126 760,00 €
2024 1 345 1 493 750,00 € 463 560,00 € 132 880,00 € 113 770,00 € 1 120 500,00 € 407 340,00 € 310 730,00 € 23 770,00 € 10 620,00 € 28 950,00 € 336 540,00 € 20 120,00 € 0,00 € 108 960,00 € 243 200,00 € 104 360,00 € 128 130,00 €
2023 1 338 1 473 010,00 € 449 730,00 € 133 840,00 € 120 200,00 € 1 083 720,00 € 378 320,00 € 395 360,00 € 27 750,00 € 10 480,00 € 36 530,00 € 320 390,00 € 19 400,00 € 0,00 € 46 800,00 € 234 100,00 € 102 070,00 € 129 820,00 €
2022 1 326 1 174 640,00 € 408 680,00 € 144 320,00 € 115 490,00 € 834 980,00 € 347 080,00 € 302 550,00 € 31 220,00 € 10 000,00 € 28 650,00 € 294 540,00 € 18 170,00 € 93 380,00 € 33 230,00 € 524 810,00 € 90 540,00 € 121 770,00 €
2021 1 313 1 062 370,00 € 396 160,00 € 109 240,00 € 112 420,00 € 847 080,00 € 349 030,00 € 349 230,00 € 34 540,00 € 10 390,00 € 31 280,00 € 283 030,00 € 17 600,00 € 0,00 € 6 620,00 € 54 930,00 € 79 110,00 € 113 650,00 €
2020 1 299 1 021 630,00 € 420 270,00 € 101 290,00 € 111 320,00 € 773 190,00 € 311 980,00 € 255 770,00 € 28 400,00 € 10 280,00 € 254 010,00 € 152 450,00 € 17 550,00 € 0,00 € 23 010,00 € 39 250,00 € 76 820,00 € 105 230,00 €
2019 1 290 986 830,00 € 408 440,00 € 96 900,00 € 109 400,00 € 794 970,00 € 308 920,00 € 304 310,00 € 34 920,00 € 9 410,00 € 246 300,00 € 149 560,00 € 17 450,00 € 0,00 € 127 030,00 € 198 410,00 € 76 950,00 € 111 870,00 €
2018 1 276 1 028 080,00 € 401 980,00 € 91 200,00 € 109 920,00 € 928 200,00 € 326 110,00 € 283 910,00 € 35 010,00 € 9 050,00 € 243 310,00 € 146 220,00 € 16 940,00 € 200 000,00 € 385 830,00 € 1 155 180,00 € 66 890,00 € 101 910,00 €
2017 1 284 972 580,00 € 402 540,00 € 73 170,00 € 110 680,00 € 892 930,00 € 333 720,00 € 265 900,00 € 36 010,00 € 16 440,00 € 240 650,00 € 141 680,00 € 16 760,00 € 9 140,00 € 59 680,00 € 529 970,00 € 69 100,00 € 105 120,00 €
2016 1 268 1 459 840,00 € 514 480,00 € 81 520,00 € 141 810,00 € 1 260 770,00 € 310 610,00 € 320 800,00 € 43 150,00 € 15 150,00 € 233 270,00 € 140 240,00 € 16 740,00 € 200 000,00 € 66 250,00 € 299 230,00 € 58 130,00 € 101 280,00 €
2015 1 252 1 126 750,00 € 491 340,00 € 66 960,00 € 165 990,00 € 1 023 160,00 € 322 110,00 € 302 310,00 € 38 460,00 € 12 050,00 € 223 190,00 € 136 350,00 € 16 670,00 € 0,00 € 200 070,00 € 370 530,00 € 56 370,00 € 94 830,00 €
2014 1 225 1 275 900,00 € 458 250,00 € 83 120,00 € 183 150,00 € 1 091 310,00 € 324 250,00 € 279 580,00 € 35 550,00 € 13 270,00 € 223 190,00 € 133 670,00 € 16 550,00 € 500 000,00 € 163 180,00 € 653 120,00 € 36 810,00 € 72 360,00 €
2013 1 222 1 517 410,00 € 451 060,00 € 46 850,00 € 240 380,00 € 1 157 170,00 € 269 740,00 € 308 480,00 € 35 270,00 € 14 120,00 € 218 820,00 € 123 260,00 € 16 470,00 € 0,00 € 60 370,00 € 474 620,00 € 32 260,00 € 67 520,00 €
2012 1 233 1 346 890,00 € 352 850,00 € 103 660,00 € 279 860,00 € 1 131 450,00 € 268 760,00 € 290 630,00 € 38 070,00 € 12 500,00 € 210 360,00 € 118 470,00 € 16 240,00 € 0,00 € 102 640,00 € 247 670,00 € 30 720,00 € 68 490,00 €
2011 1 228 1 119 430,00 € 395 940,00 € 65 870,00 € 197 060,00 € 853 250,00 € 244 910,00 € 277 990,00 € 39 720,00 € 12 000,00 € 191 230,00 € 107 300,00 € 16 510,00 € 0,00 € 113 500,00 € 504 610,00 € 35 020,00 € 74 530,00 €
2010 1 224 1 224 000,00 € 395 140,00 € 57 660,00 € 198 270,00 € 998 840,00 € 258 630,00 € 277 280,00 € 24 720,00 € 11 500,00 € 126 240,00 € 104 420,00 € 14 840,00 € 0,00 € 113 220,00 € 728 190,00 € 253 910,00 € 278 630,00 €
2009 1 224 1 057 230,00 € 378 540,00 € 72 870,00 € 184 680,00 € 821 850,00 € 235 060,00 € 275 220,00 € 18 790,00 € 11 400,00 € 120 260,00 € 98 580,00 € 14 580,00 € 700 000,00 € 186 480,00 € 956 810,00 € 67 600,00 € 86 390,00 €
2008 1 128 1 064 490,00 € 399 590,00 € 93 790,00 € 186 990,00 € 845 080,00 € 235 730,00 € 311 770,00 € 14 180,00 € 6 090,00 € 114 210,00 € 93 750,00 € 14 370,00 € 200 000,00 € 134 230,00 € 489 830,00 € 20 300,00 € 34 120,00 €
2007 1 128 1 020 220,00 € 326 930,00 € 79 310,00 € 172 670,00 € 857 100,00 € 217 920,00 € 367 220,00 € 18 370,00 € 5 250,00 € 110 690,00 € 89 680,00 € 14 040,00 € 0,00 € 124 650,00 € 186 090,00 € 76 290,00 € 94 670,00 €
2006 1 128 1 007 420,00 € 308 460,00 € 74 210,00 € 172 310,00 € 818 190,00 € 213 480,00 € 308 300,00 € 24 870,00 € 5 250,00 € 105 140,00 € 86 010,00 € 13 850,00 € 0,00 € 164 030,00 € 448 920,00 € 91 480,00 € 116 350,00 €
2005 1 128 920 100,00 € 309 480,00 € 65 530,00 € 176 020,00 € 706 980,00 € 200 910,00 € 255 450,00 € 31 640,00 € 4 720,00 € 100 080,00 € 82 230,00 € 16 820,00 € 0,00 € 161 310,00 € 506 090,00 € 91 240,00 € 122 880,00 €
2004 1 128 878 360,00 € 285 140,00 € 65 940,00 € 173 070,00 € 688 290,00 € 182 240,00 € 223 580,00 € 56 910,00 € 4 500,00 € 96 770,00 € 77 430,00 € 16 510,00 € 0,00 € 1 080,00 € 109 770,00 € 92 320,00 € 149 230,00 €
2003 1 128 838 690,00 € 283 810,00 € 59 270,00 € 131 110,00 € 659 680,00 € 176 420,00 € 202 020,00 € 23 490,00 € 4 230,00 € 92 920,00 € 74 450,00 € 16 250,00 € 0,00 € 5 970,00 € 117 030,00 € 93 410,00 € 116 900,00 €
2002 1 128 948 940,00 € 259 460,00 € 64 700,00 € 129 640,00 € 692 270,00 € 161 300,00 € 181 570,00 € 27 640,00 € 4 200,00 € 87 770,00 € 69 830,00 € 15 870,00 € 43 500,00 € 0,00 € 155 720,00 € 91 260,00 € 118 780,00 €
2001 1 128 687 850,00 € 261 080,00 € 51 270,00 € 125 060,00 € 534 380,00 € 127 860,00 € 159 130,00 € 32 450,00 € 30 340,00 € 85 290,00 € 68 400,00 € 15 910,00 € 0,00 € 64 470,00 € 175 120,00 € 99 460,00 € 131 920,00 €
2000 1 128 739 250,00 € 234 000,00 € 45 850,00 € 132 600,00 € 645 110,00 € 112 730,00 € 163 640,00 € 130 130,00 € 24 940,00 € 80 810,00 € 64 600,00 € 15 750,00 € 91 470,00 € 92 630,00 € 102 920,00 € 104 210,00 € 142 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 704 29 175 811,00 € 1 392 401,00 € 357 19 661 973,00 € 434 22 072 763,00 € 267 7 121 175,00 €
2023 714 27 512 818,00 € 1 315 805,00 € 351 17 566 539,00 € 462 21 886 833,00 € 251 6 377 960,00 €
2022 700 26 325 717,00 € 1 226 811,00 € 352 17 575 757,00 € 465 21 259 567,00 € 227 5 516 256,00 €
2021 688 24 748 697,00 € 1 236 226,00 € 333 16 074 495,00 € 459 19 871 576,00 € 226 5 274 830,00 €
2020 680 23 286 977,00 € 1 113 568,00 € 322 14 926 310,00 € 446 19 180 222,00 € 233 5 287 941,00 €
2019 677 23 042 972,00 € 1 128 421,00 € 372 16 059 173,00 € 451 19 034 395,00 € 234 5 177 858,00 €
2018 679 23 370 749,00 € 1 123 551,00 € 390 16 911 683,00 € 445 18 440 305,00 € 234 4 995 391,00 €
2017 670 21 690 111,00 € 1 069 599,00 € 322 14 234 889,00 € 454 18 027 704,00 € 209 4 511 722,00 €
2016 666 22 643 662,00 € 1 037 515,00 € 310 13 706 013,00 € 457 18 809 974,00 € 199 4 448 516,00 €
2015 669 22 428 247,00 € 1 101 129,00 € 317 14 418 022,00 € 446 18 043 351,00 € 208 4 416 944,00 €
2014 668 20 847 822,00 € 954 698,00 € 329 14 002 432,00 € 436 17 100 766,00 € 211 4 316 219,00 €
2013 661 21 707 663,00 € 847 616,00 € 328 14 857 287,00 € 434 17 132 719,00 € 206 4 061 697,00 €
2012 672 19 743 312,00 € 817 943,00 € 322 12 943 179,00 € 433 16 887 517,00 € 208 3 610 874,00 €
2011 650 19 001 037,00 € 754 839,00 € 372 14 985 961,00 € 423 16 032 290,00 € 204 3 580 166,00 €
2010 638 16 523 635,00 € 593 506,00 € 339 12 517 977,00 € 427 14 023 325,00 € 197 3 276 988,00 €
2009 624 15 370 004,00 € 502 450,00 € 349 12 241 969,00 € 409 13 093 905,00 € 195 3 008 604,00 €
2008 607 15 817 843,00 € 486 770,00 € 327 12 809 282,00 € 388 12 592 725,00 € 207 2 934 063,00 €
2007 616 14 231 822,00 € 522 849,00 € 318 10 735 838,00 € 396 11 936 854,00 € 211 2 939 822,00 €
2006 624 13 268 952,00 € 440 834,00 € 305 9 882 123,00 € 405 11 359 646,00 € 208 2 840 263,00 €
2005 635 10 446 985,00 € 544 389,00 € 327 8 004 170,00 € 413 10 954 366,00 € 211 2 744 597,00 €
2004 625 10 188 935,00 € 515 735,00 € 312 7 573 953,00 € 395 10 522 108,00 € 216 2 787 493,00 €
2003 623 9 955 455,00 € 517 222,00 € 298 7 179 614,00 € 390 9 991 158,00 € 210 2 716 748,00 €
2002 605 9 740 131,00 € 490 362,00 € 297 7 039 518,00 € 388 10 190 496,00 € 199 2 368 994,00 €
2001 597 8 728 555,00 € 455 578,00 € 292 6 381 562,00 € 379 9 234 929,00 € 199 2 178 755,00 €
2000 — — 448 923,48 € 272 5 503 289,09 € — — — —
1999 — — 450 445,23 € 279 5 460 955,22 € — — — —
1998 — — 473 230,87 € 274 5 261 473,24 € — — — —
1997 — — 375 803,14 € 225 3 951 930,23 € — — — —
1996 — — 364 590,51 € 224 3 835 968,06 € — — — —
1995 — — 367 850,18 € 225 3 628 190,11 € — — — —
1994 — — 434 636,26 € 211 4 053 145,86 € — — — —
1993 — — 316 512,52 € 200 3 233 065,28 € — — — —
1992 — — 354 696,57 € 207 3 310 205,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 347 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel REVUZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel REVUZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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