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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Bossard, maire de La Trinité

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Trinité
Territoire
La Trinité
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Bossard est maire de La Trinité. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Trinité. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Trinité. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,95 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,95 % (168 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LA TRINITE Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LA TRINITE 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50607
Commune La Trinité
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Trinité

Inscrits295
Votants168
Participation56,95 %
Abstentions127
Suffrages exprimés150
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Trinité1 29556,95 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Trinité

  • Population 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 995,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 831,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 058,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 995,61 141 831,36
2024 219 581,93 202 529,93
2023 201 949,04 134 499,17
2022 205 114,25 132 311,76
2021 200 219,46 125 958,33
2020 187 133,21 102 500,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 995,61 € 219 581,93 € 201 949,04 € 205 114,25 € 200 219,46 € 187 133,21 € 559,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 831,36 € 202 529,93 € 134 499,17 € 132 311,76 € 125 958,33 € 102 500,80 € 351,07 € (2025)
Impôts locaux 59 275,52 € 62 257,02 € 50 487,52 € 46 950,08 € 53 715,18 € 50 479,15 € 146,72 € (2025)
Frais de personnel 35 162,44 € 39 692,91 € 34 278,34 € 30 770,78 € 27 763,94 € 25 293,87 € 87,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 648,69 € 9 646,00 € 10 027,12 € 9 937,72 € 9 806,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 582,63 € 76 750,48 € 129 867,39 € 94 552,99 € 134 150,98 € 96 075,31 € 498,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 048,57 € 59 628,91 € 113 144,26 € 78 083,32 € 122 080,49 € 73 530,90 € 455,57 € (2025)
Épargne brute 84 164,25 € 17 052,00 € 67 449,87 € 72 802,49 € 74 261,13 € 84 632,41 € 208,33 € (2025)
Épargne nette 66 630,19 € -69,57 € 50 726,74 € 56 464,26 € 63 480,18 € 64 653,04 € 164,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 533,64 € -12 842,16 € 46 720,81 € 30 652,30 € -21 993,77 € 32 299,49 € -58,25 € (2025)
Encours de la dette 6 058,05 € 23 592,11 € 40 713,68 € 57 436,81 € 73 775,04 € 49 528,33 € 15,00 € (2025)
Annuité de la dette 17 972,53 € 17 972,53 € 17 972,53 € 17 972,53 € 12 654,75 € 22 440,23 € 44,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 407
Dotation forfaitaire 34 325
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 811,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 407,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Trinité

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 500 141 880 184 050
2024 217 250 203 440 59 630
2023 199 580 134 850 118 640
2022 215 510 132 710 91 050
2021 198 320 128 710 123 370
2020 199 190 117 920 76 100
2019 184 480 139 540 34 360
2018 175 970 103 230 130 250
2017 186 640 110 580 18 040
2016 201 790 109 980 138 250
2015 186 170 104 770 57 530
2014 181 940 106 450 16 790
2013 179 750 142 440 80 100
2012 199 430 146 480 128 490
2011 197 280 143 840 53 520
2010 203 740 100 530 205 170
2009 145 850 169 640 48 560
2008 131 900 101 190 213 380
2007 139 660 98 490 235 660
2006 124 040 84 450 58 250
2005 115 890 79 200 151 690
2004 137 610 105 050 159 620
2003 103 950 75 600 15 490
2002 191 500 144 590 16 240
2001 107 390 73 980 42 730
2000 137 450 73 780 34 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 67 850 23 250
2024 3 180 66 860 26 010
2023 2 690 62 270 25 080
2022 2 950 58 170 23 400
2021 2 790 55 700 22 660
2020 24 590 14 170 22 400
2019 24 420 13 770 22 160
2018 23 460 13 170 21 660
2017 23 690 12 950 21 430
2016 22 880 12 010 21 400
2015 22 730 11 670 21 280
2014 21 960 11 310 21 070
2013 21 090 10 990 20 860
2012 19 130 10 570 20 510
2011 17 920 10 150 20 130
2010 6 950 8 570 18 730
2009 6 730 7 870 18 530
2008 6 010 7 190 18 200
2007 5 710 6 890 17 990
2006 5 280 6 620 17 600
2005 4 870 6 370 21 380
2004 4 680 5 990 20 550
2003 4 270 5 650 20 220
2002 4 170 5 420 19 900
2001 3 950 5 330 19 810
2000 3 720 4 870 19 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 530 17 970
2024 0 17 120 17 970
2023 0 16 720 17 970
2022 0 16 340 17 970
2021 35 030 10 780 12 650
2020 0 19 220 21 680
2019 0 26 040 29 380
2018 0 25 550 29 870
2017 0 25 070 30 360
2016 0 24 580 30 830
2015 0 24 000 31 270
2014 0 23 340 31 690
2013 0 22 380 32 030
2012 0 21 750 32 370
2011 38 000 29 380 40 000
2010 85 000 22 840 30 420
2009 0 20 570 31 600
2008 33 500 18 260 27 850
2007 86 000 10 960 16 090
2006 4 420 10 710 15 410
2005 83 870 6 170 8 150
2004 0 5 930 8 150
2003 0 5 700 8 150
2002 0 5 480 8 150
2001 0 5 260 8 150
2000 0 5 060 8 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 404 223 500,00 € 74 300,00 € 28 660,00 € 90 140,00 € 141 880,00 € 35 160,00 € 58 070,00 € 440,00 € 27 740,00 € 3 120,00 € 67 850,00 € 23 250,00 € 0,00 € 67 190,00 € 184 050,00 € 17 530,00 € 17 970,00 €
2024 403 217 250,00 € 77 050,00 € 28 900,00 € 86 020,00 € 203 440,00 € 39 690,00 € 113 170,00 € 850,00 € 2 990,00 € 3 180,00 € 66 860,00 € 26 010,00 € 0,00 € 0,00 € 59 630,00 € 17 120,00 € 17 970,00 €
2023 402 199 580,00 € 71 500,00 € 24 440,00 € 88 270,00 € 134 850,00 € 34 280,00 € 50 660,00 € 1 250,00 € 2 720,00 € 2 690,00 € 62 270,00 € 25 080,00 € 0,00 € 53 950,00 € 118 640,00 € 16 720,00 € 17 970,00 €
2022 397 215 510,00 € 67 230,00 € 35 080,00 € 80 650,00 € 132 710,00 € 30 770,00 € 55 320,00 € 1 630,00 € 2 500,00 € 2 950,00 € 58 170,00 € 23 400,00 € 0,00 € 13 660,00 € 91 050,00 € 16 340,00 € 17 970,00 €
2021 398 198 320,00 € 64 610,00 € 35 540,00 € 76 800,00 € 128 710,00 € 27 760,00 € 53 160,00 € 1 870,00 € 1 830,00 € 2 790,00 € 55 700,00 € 22 660,00 € 35 030,00 € 14 650,00 € 123 370,00 € 10 780,00 € 12 650,00 €
2020 401 199 190,00 € 61 370,00 € 20 360,00 € 75 250,00 € 117 920,00 € 25 290,00 € 32 640,00 € 2 460,00 € 3 270,00 € 24 590,00 € 14 170,00 € 22 400,00 € 0,00 € 0,00 € 76 100,00 € 19 220,00 € 21 680,00 €
2019 403 184 480,00 € 60 320,00 € 16 830,00 € 73 200,00 € 139 540,00 € 26 690,00 € 62 290,00 € 3 340,00 € 1 330,00 € 24 420,00 € 13 770,00 € 22 160,00 € 0,00 € 3 460,00 € 34 360,00 € 26 040,00 € 29 380,00 €
2018 408 175 970,00 € 58 280,00 € 18 210,00 € 73 380,00 € 103 230,00 € 28 060,00 € 32 370,00 € 4 320,00 € 2 070,00 € 23 460,00 € 13 170,00 € 21 660,00 € 0,00 € 21 920,00 € 130 250,00 € 25 550,00 € 29 870,00 €
2017 406 186 640,00 € 58 000,00 € 9 260,00 € 72 290,00 € 110 580,00 € 29 860,00 € 35 000,00 € 5 290,00 € 1 420,00 € 23 690,00 € 12 950,00 € 21 430,00 € 0,00 € 47 870,00 € 18 040,00 € 25 070,00 € 30 360,00 €
2016 400 201 790,00 € 41 950,00 € 9 010,00 € 75 640,00 € 109 980,00 € 29 000,00 € 27 680,00 € 6 250,00 € 3 610,00 € 22 880,00 € 12 010,00 € 21 400,00 € 0,00 € 10 490,00 € 138 250,00 € 24 580,00 € 30 830,00 €
2015 402 186 170,00 € 45 140,00 € 15 520,00 € 77 210,00 € 104 770,00 € 27 140,00 € 26 320,00 € 7 280,00 € 3 460,00 € 22 730,00 € 11 670,00 € 21 280,00 € 0,00 € 0,00 € 57 530,00 € 24 000,00 € 31 270,00 €
2014 405 181 940,00 € 43 600,00 € 18 560,00 € 76 440,00 € 106 450,00 € 26 730,00 € 29 920,00 € 8 350,00 € 1 590,00 € 21 960,00 € 11 310,00 € 21 070,00 € 0,00 € 390,00 € 16 790,00 € 23 340,00 € 31 690,00 €
2013 403 179 750,00 € 41 680,00 € 18 420,00 € 75 690,00 € 142 440,00 € 27 280,00 € 43 670,00 € 9 660,00 € 6 440,00 € 21 090,00 € 10 990,00 € 20 860,00 € 0,00 € 24 180,00 € 80 100,00 € 22 380,00 € 32 030,00 €
2012 395 199 430,00 € 39 150,00 € 31 590,00 € 71 790,00 € 146 480,00 € 24 870,00 € 42 330,00 € 10 620,00 € 12 490,00 € 19 130,00 € 10 570,00 € 20 510,00 € 0,00 € 13 820,00 € 128 490,00 € 21 750,00 € 32 370,00 €
2011 393 197 280,00 € 37 090,00 € 12 440,00 € 70 880,00 € 143 840,00 € 24 510,00 € 25 180,00 € 10 620,00 € 4 530,00 € 17 920,00 € 10 150,00 € 20 130,00 € 38 000,00 € 23 550,00 € 53 520,00 € 29 380,00 € 40 000,00 €
2010 385 203 740,00 € 35 420,00 € 11 970,00 € 65 530,00 € 100 530,00 € 25 260,00 € 21 600,00 € 7 610,00 € 7 210,00 € 6 950,00 € 8 570,00 € 18 730,00 € 85 000,00 € 7 520,00 € 205 170,00 € 22 840,00 € 30 420,00 €
2009 375 145 850,00 € 34 320,00 € 13 310,00 € 62 320,00 € 169 640,00 € 23 710,00 € 94 660,00 € 11 030,00 € 2 650,00 € 6 730,00 € 7 870,00 € 18 530,00 € 0,00 € 121 480,00 € 48 560,00 € 20 570,00 € 31 600,00 €
2008 313 131 900,00 € 33 660,00 € 12 100,00 € 53 640,00 € 101 190,00 € 25 330,00 € 21 630,00 € 9 590,00 € 4 690,00 € 6 010,00 € 7 190,00 € 18 200,00 € 33 500,00 € 21 170,00 € 213 380,00 € 18 260,00 € 27 850,00 €
2007 313 139 660,00 € 32 640,00 € 12 150,00 € 53 180,00 € 98 490,00 € 24 090,00 € 18 090,00 € 5 140,00 € 5 510,00 € 5 710,00 € 6 890,00 € 17 990,00 € 86 000,00 € 33 300,00 € 235 660,00 € 10 960,00 € 16 090,00 €
2006 313 124 040,00 € 31 160,00 € 11 730,00 € 51 480,00 € 84 450,00 € 21 840,00 € 17 010,00 € 4 700,00 € 8 260,00 € 5 280,00 € 6 620,00 € 17 600,00 € 4 420,00 € 12 980,00 € 58 250,00 € 10 710,00 € 15 410,00 €
2005 313 115 890,00 € 34 430,00 € 10 860,00 € 48 260,00 € 79 200,00 € 21 240,00 € 20 290,00 € 1 980,00 € 1 960,00 € 4 870,00 € 6 370,00 € 21 380,00 € 83 870,00 € 0,00 € 151 690,00 € 6 170,00 € 8 150,00 €
2004 313 137 610,00 € 33 360,00 € 9 690,00 € 47 020,00 € 105 050,00 € 19 940,00 € 14 950,00 € 2 220,00 € 3 080,00 € 4 680,00 € 5 990,00 € 20 550,00 € 0,00 € 8 540,00 € 159 620,00 € 5 930,00 € 8 150,00 €
2003 313 103 950,00 € 33 480,00 € 8 900,00 € 38 430,00 € 75 600,00 € 19 500,00 € 17 510,00 € 2 450,00 € 2 110,00 € 4 270,00 € 5 650,00 € 20 220,00 € 0,00 € 0,00 € 15 490,00 € 5 700,00 € 8 150,00 €
2002 313 191 500,00 € 31 210,00 € 8 270,00 € 38 310,00 € 144 590,00 € 18 610,00 € 15 750,00 € 2 670,00 € 1 920,00 € 4 170,00 € 5 420,00 € 19 900,00 € 0,00 € 0,00 € 16 240,00 € 5 480,00 € 8 150,00 €
2001 313 107 390,00 € 28 360,00 € 9 970,00 € 36 940,00 € 73 980,00 € 16 240,00 € 15 730,00 € 2 880,00 € 1 410,00 € 3 950,00 € 5 330,00 € 19 810,00 € 0,00 € 22 090,00 € 42 730,00 € 5 260,00 € 8 150,00 €
2000 313 137 450,00 € 29 410,00 € 7 350,00 € 35 960,00 € 73 780,00 € 17 850,00 € 20 130,00 € 2 940,00 € 1 620,00 € 3 720,00 € 4 870,00 € 19 200,00 € 0,00 € 43 370,00 € 34 210,00 € 5 060,00 € 8 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 826 marchés
  • Montant des marchés notifiés 414 985 318,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 6 501 143,00 € 143 844,00 € 99 3 932 413,00 € 143 5 018 631,00 € 81 1 877 183,00 €
2023 218 6 186 859,00 € 142 099,00 € 93 3 632 341,00 € 145 4 858 600,00 € 82 1 751 795,00 €
2022 216 5 708 216,00 € 116 152,00 € 89 3 241 769,00 € 139 4 492 768,00 € 82 1 644 312,00 €
2021 202 5 094 817,00 € 109 991,00 € 84 2 985 810,00 € 128 3 718 596,00 € 77 1 599 643,00 €
2020 212 5 582 074,00 € 311 338,00 € 79 3 277 265,00 € 139 3 805 763,00 € 73 1 492 194,00 €
2019 203 4 657 040,00 € 85 606,00 € 84 2 685 245,00 € 135 3 560 544,00 € 71 1 389 034,00 €
2018 194 4 603 153,00 € -70 373,00 € 84 2 644 821,00 € 128 3 547 255,00 € 68 1 390 788,00 €
2017 196 4 325 517,00 € 71 078,00 € 64 2 184 878,00 € 135 3 348 628,00 € 68 1 329 903,00 €
2016 202 4 303 969,00 € 104 602,00 € 70 2 187 100,00 € 142 3 437 139,00 € 66 1 266 909,00 €
2015 194 4 057 612,00 € 94 913,00 € 71 2 242 540,00 € 141 3 276 034,00 € 63 1 180 280,00 €
2014 202 3 985 909,00 € 65 826,00 € 74 2 121 624,00 € 139 3 225 506,00 € 63 1 119 599,00 €
2013 197 3 850 454,00 € 64 178,00 € 67 1 916 501,00 € 135 3 228 571,00 € 65 1 095 976,00 €
2012 193 3 749 491,00 € 68 415,00 € 76 2 148 565,00 € 131 3 160 092,00 € 65 1 025 920,00 €
2011 190 3 449 771,00 € 21 003,00 € 89 2 307 674,00 € 130 2 933 823,00 € 61 927 647,00 €
2010 187 3 313 659,00 € 1 995,00 € 85 2 174 413,00 € 125 2 721 030,00 € 58 904 982,00 €
2009 198 3 502 778,00 € 8 258,00 € 85 2 330 142,00 € 129 2 770 583,00 € 65 915 231,00 €
2008 181 3 068 176,00 € -5 149,00 € 69 1 845 054,00 € 118 2 441 178,00 € 61 847 153,00 €
2007 185 2 908 589,00 € 1 134,00 € 77 1 851 560,00 € 124 2 362 786,00 € 61 770 169,00 €
2006 175 2 751 373,00 € -5 866,00 € 75 1 744 444,00 € 119 2 275 782,00 € 59 716 997,00 €
2005 163 2 062 097,00 € 29 044,00 € 70 1 316 696,00 € 104 1 986 535,00 € 58 732 505,00 €
2004 152 1 968 206,00 € 16 368,00 € 63 1 229 288,00 € 95 1 850 199,00 € 55 699 300,00 €
2003 156 1 755 497,00 € 10 146,00 € 56 967 275,00 € 96 1 764 637,00 € 55 669 417,00 €
2002 143 1 613 500,00 € 21 475,00 € 53 927 132,00 € 80 1 533 541,00 € 60 673 472,00 €
2001 151 1 621 307,00 € 19 986,00 € 51 865 036,00 € 86 1 481 121,00 € 57 654 698,00 €
2000 — — 46 331,24 € 49 809 250,61 € — — — —
1999 — — 43 586,24 € 51 774 448,48 € — — — —
1998 — — 34 372,83 € 49 695 850,19 € — — — —
1997 — — 31 544,45 € 37 589 574,47 € — — — —
1996 — — 28 155,05 € 29 443 140,63 € — — — —
1995 — — 42 824,00 € 30 528 658,43 € — — — —
1994 — — 29 246,58 € 31 457 837,48 € — — — —
1993 — — 31 939,59 € 30 492 894,96 € — — — —
1992 — — 36 069,59 € 32 471 105,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 298 053 796,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BOSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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