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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie You, maire de La Vallée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Vallée
Territoire
La Vallée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie You est maire de La Vallée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Vallée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 04/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Vallée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,79 %
  • Inscrits587
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,79 % (304 votants sur 587 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver notre patrimoine, construire notre avenir Donnée non disponible 265 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver notre patrimoine, construire notre avenir 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 22
Nuls 17
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17455
Commune La Vallée
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 707 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Vallée

Inscrits587
Votants304
Participation51,79 %
Abstentions283
Suffrages exprimés265
Votes blancs22
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Vallée1 58751,79 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Vallée

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 482 299,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 432 627,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 783,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 482 299,42 432 627,51
2024 488 752,55 436 051,62
2023 520 546,48 432 836,88
2022 434 390,75 353 082,70
2021 394 758,12 324 174,73
2020 391 674,22 310 604,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 482 299,42 € 488 752,55 € 520 546,48 € 434 390,75 € 394 758,12 € 391 674,22 € 692,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 432 627,51 € 436 051,62 € 432 836,88 € 353 082,70 € 324 174,73 € 310 604,99 € 621,59 € (2025)
Impôts locaux 200 621,00 € 201 823,00 € 271 886,14 € 165 920,00 € 161 347,00 € 150 089,00 € 288,25 € (2025)
Frais de personnel 199 051,53 € 201 086,11 € 200 722,66 € 169 085,70 € 155 306,80 € 150 728,10 € 285,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 608,00 € 1 619,39 € 1 200,00 € 514,22 € 505,72 € 301,86 € 8,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 294,21 € 126 305,92 € 125 533,77 € 106 386,26 € 458 618,87 € 100 709,24 € 96,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 890,82 € 103 985,29 € 103 295,24 € 26 967,70 € 448 389,77 € 100 709,24 € 64,50 € (2025)
Épargne brute 49 671,91 € 52 700,93 € 87 709,60 € 81 308,05 € 70 583,39 € 81 069,23 € 71,37 € (2025)
Épargne nette 27 268,52 € 30 380,30 € 65 471,07 € 55 187,32 € 60 354,29 € 81 069,23 € 39,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 329,13 € 38 719,64 € 79 275,50 € 181 952,00 € -372 012,59 € 80 920,21 € 60,82 € (2025)
Encours de la dette 8 783,54 € 31 186,93 € 53 507,56 € 75 746,09 € 62 449,12 € 900,00 € 12,62 € (2025)
Annuité de la dette 22 486,78 € 22 486,76 € 22 486,76 € 26 450,40 € 10 299,76 € 0,00 € 32,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 196
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 355
Dotation forfaitaire 70 875
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 196,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 875,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 355,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Vallée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 482 300 447 630 45 650
2024 489 020 489 350 103 990
2023 520 550 432 990 103 300
2022 434 390 353 200 139 500
2021 396 760 326 170 468 990
2020 391 670 310 600 100 710
2019 384 980 303 360 260 420
2018 405 260 295 480 105 620
2017 357 400 295 240 172 060
2016 368 790 283 470 219 270
2015 365 260 275 880 96 930
2014 368 860 267 490 75 310
2013 367 830 254 630 172 600
2012 342 660 243 230 215 790
2011 332 360 233 420 44 380
2010 351 770 226 800 144 610
2009 333 340 249 440 207 600
2008 332 300 239 640 37 690
2007 313 470 229 880 16 790
2006 316 680 210 780 36 820
2005 323 950 226 570 65 970
2004 307 580 213 530 90 220
2003 300 890 218 980 68 380
2002 263 600 221 090 44 270
2001 233 610 183 560 149 500
2000 239 420 190 080 41 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 190 204 880 29 720
2024 5 200 200 940 33 350
2023 4 410 188 270 31 900
2022 4 740 171 350 30 260
2021 6 220 164 200 29 290
2020 54 410 58 670 29 140
2019 52 700 57 370 28 770
2018 51 140 55 070 28 170
2017 50 710 53 660 27 290
2016 47 820 52 580 27 240
2015 52 410 51 720 28 240
2014 48 620 49 530 28 070
2013 47 750 48 070 24 850
2012 43 690 45 840 24 290
2011 42 210 41 760 23 850
2010 41 680 39 630 23 370
2009 40 330 37 330 24 160
2008 35 180 35 760 25 540
2007 33 880 34 570 25 140
2006 32 040 32 470 24 680
2005 29 720 31 460 30 170
2004 28 600 29 820 29 630
2003 26 900 29 460 29 230
2002 22 440 24 260 24 910
2001 21 940 24 230 24 590
2000 21 810 22 850 24 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 560 10 640
2024 0 10 470 10 640
2023 0 10 390 10 640
2022 0 10 310 10 640
2021 51 960 10 230 10 300
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 3 970 4 060
2005 0 12 230 14 450
2004 20 000 23 040 25 460
2003 0 22 860 26 690
2002 0 23 840 29 230
2001 0 24 640 31 730
2000 15 240 24 000 32 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 482 300,00 € 185 010,00 € 54 420,00 € 142 490,00 € 447 630,00 € 199 050,00 € 150 990,00 € 80,00 € 3 470,00 € 4 190,00 € 204 880,00 € 29 720,00 € 0,00 € 36 030,00 € 45 650,00 € 10 560,00 € 10 640,00 €
2024 670 489 020,00 € 186 220,00 € 70 790,00 € 135 720,00 € 489 350,00 € 201 090,00 € 156 040,00 € 170,00 € 2 670,00 € 5 200,00 € 200 940,00 € 33 350,00 € 0,00 € 85 250,00 € 103 990,00 € 10 470,00 € 10 640,00 €
2023 676 520 550,00 € 174 400,00 € 92 230,00 € 132 870,00 € 432 990,00 € 200 720,00 € 149 980,00 € 250,00 € 2 520,00 € 4 410,00 € 188 270,00 € 31 900,00 € 0,00 € 22 970,00 € 103 300,00 € 10 390,00 € 10 640,00 €
2022 681 434 390,00 € 160 660,00 € 73 320,00 € 129 360,00 € 353 200,00 € 169 090,00 € 112 080,00 € 330,00 € 2 770,00 € 4 740,00 € 171 350,00 € 30 260,00 € 0,00 € 183 880,00 € 139 500,00 € 10 310,00 € 10 640,00 €
2021 685 396 760,00 € 156 090,00 € 58 930,00 € 126 070,00 € 326 170,00 € 155 310,00 € 89 660,00 € 70,00 € 2 090,00 € 6 220,00 € 164 200,00 € 29 290,00 € 51 960,00 € 1 680,00 € 468 990,00 € 10 230,00 € 10 300,00 €
2020 688 391 670,00 € 142 520,00 € 59 370,00 € 123 120,00 € 310 600,00 € 150 730,00 € 87 210,00 € 0,00 € 2 740,00 € 54 410,00 € 58 670,00 € 29 140,00 € 0,00 € 81 770,00 € 100 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 696 384 980,00 € 139 800,00 € 56 780,00 € 118 600,00 € 303 360,00 € 148 140,00 € 83 420,00 € 0,00 € 2 440,00 € 52 700,00 € 57 370,00 € 28 770,00 € 0,00 € 8 090,00 € 260 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 708 405 260,00 € 134 610,00 € 71 890,00 € 118 990,00 € 295 480,00 € 149 250,00 € 79 030,00 € 0,00 € 2 840,00 € 51 140,00 € 55 070,00 € 28 170,00 € 0,00 € 19 610,00 € 105 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 711 357 400,00 € 131 850,00 € 46 410,00 € 115 880,00 € 295 240,00 € 149 160,00 € 79 990,00 € 0,00 € 2 510,00 € 50 710,00 € 53 660,00 € 27 290,00 € 0,00 € 48 610,00 € 172 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 704 368 790,00 € 128 180,00 € 45 080,00 € 108 950,00 € 283 470,00 € 133 760,00 € 73 400,00 € 0,00 € 2 660,00 € 47 820,00 € 52 580,00 € 27 240,00 € 0,00 € 9 320,00 € 219 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 708 365 260,00 € 132 550,00 € 46 970,00 € 114 550,00 € 275 880,00 € 125 350,00 € 88 670,00 € 0,00 € 2 830,00 € 52 410,00 € 51 720,00 € 28 240,00 € 0,00 € 29 430,00 € 96 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 711 368 860,00 € 126 570,00 € 44 440,00 € 127 060,00 € 267 490,00 € 127 720,00 € 75 500,00 € 0,00 € 2 430,00 € 48 620,00 € 49 530,00 € 28 070,00 € 0,00 € 59 070,00 € 75 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 711 367 830,00 € 121 380,00 € 50 240,00 € 126 880,00 € 254 630,00 € 122 830,00 € 76 140,00 € 0,00 € 2 490,00 € 47 750,00 € 48 070,00 € 24 850,00 € 0,00 € 3 280,00 € 172 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 705 342 660,00 € 114 300,00 € 40 150,00 € 121 580,00 € 243 230,00 € 115 750,00 € 72 120,00 € 0,00 € 2 590,00 € 43 690,00 € 45 840,00 € 24 290,00 € 0,00 € 84 350,00 € 215 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 696 332 360,00 € 107 830,00 € 38 260,00 € 119 380,00 € 233 420,00 € 112 220,00 € 69 010,00 € 0,00 € 2 590,00 € 42 210,00 € 41 760,00 € 23 850,00 € 0,00 € 12 080,00 € 44 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 693 351 770,00 € 105 050,00 € 65 150,00 € 115 520,00 € 226 800,00 € 98 080,00 € 72 800,00 € 0,00 € 3 820,00 € 41 680,00 € 39 630,00 € 23 370,00 € 0,00 € 19 600,00 € 144 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 690 333 340,00 € 104 050,00 € 44 860,00 € 116 040,00 € 249 440,00 € 115 180,00 € 81 550,00 € 0,00 € 2 590,00 € 40 330,00 € 37 330,00 € 24 160,00 € 0,00 € 93 120,00 € 207 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 662 332 300,00 € 97 300,00 € 60 780,00 € 115 590,00 € 239 640,00 € 117 260,00 € 73 760,00 € 0,00 € 2 340,00 € 35 180,00 € 35 760,00 € 25 540,00 € 0,00 € 5 560,00 € 37 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 662 313 470,00 € 94 200,00 € 50 860,00 € 111 510,00 € 229 880,00 € 107 230,00 € 73 980,00 € 0,00 € 2 240,00 € 33 880,00 € 34 570,00 € 25 140,00 € 0,00 € 1 580,00 € 16 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 662 316 680,00 € 90 000,00 € 50 860,00 € 108 840,00 € 210 780,00 € 100 320,00 € 61 980,00 € 90,00 € 2 640,00 € 32 040,00 € 32 470,00 € 24 680,00 € 0,00 € 2 000,00 € 36 820,00 € 3 970,00 € 4 060,00 €
2005 662 323 950,00 € 91 790,00 € 42 240,00 € 106 490,00 € 226 570,00 € 105 280,00 € 55 220,00 € 2 220,00 € 3 370,00 € 29 720,00 € 31 460,00 € 30 170,00 € 0,00 € 4 440,00 € 65 970,00 € 12 230,00 € 14 450,00 €
2004 662 307 580,00 € 88 720,00 € 39 340,00 € 103 750,00 € 213 530,00 € 108 830,00 € 52 640,00 € 2 420,00 € 3 030,00 € 28 600,00 € 29 820,00 € 29 630,00 € 20 000,00 € 30 510,00 € 90 220,00 € 23 040,00 € 25 460,00 €
2003 662 300 890,00 € 85 930,00 € 15 650,00 € 86 170,00 € 218 980,00 € 106 200,00 € 58 000,00 € 3 840,00 € 3 440,00 € 26 900,00 € 29 460,00 € 29 230,00 € 0,00 € 8 050,00 € 68 380,00 € 22 860,00 € 26 690,00 €
2002 662 263 600,00 € 86 730,00 € 13 340,00 € 85 300,00 € 221 090,00 € 114 530,00 € 47 510,00 € 5 390,00 € 8 180,00 € 22 440,00 € 24 260,00 € 24 910,00 € 0,00 € 3 240,00 € 44 270,00 € 23 840,00 € 29 230,00 €
2001 662 233 610,00 € 84 720,00 € 12 560,00 € 81 650,00 € 183 560,00 € 85 560,00 € 44 450,00 € 7 090,00 € 4 650,00 € 21 940,00 € 24 230,00 € 24 590,00 € 0,00 € 49 390,00 € 149 500,00 € 24 640,00 € 31 730,00 €
2000 662 239 420,00 € 79 370,00 € 10 920,00 € 79 640,00 € 190 080,00 € 85 840,00 € 44 900,00 € 8 040,00 € 2 730,00 € 21 810,00 € 22 850,00 € 24 360,00 € 15 240,00 € 7 560,00 € 41 720,00 € 24 000,00 € 32 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 407 12 500 009,00 € 536 377,00 € 177 8 136 445,00 € 261 8 569 613,00 € 153 3 752 496,00 €
2023 422 11 842 376,00 € 482 565,00 € 175 7 564 655,00 € 270 8 160 832,00 € 154 3 589 995,00 €
2022 422 11 278 188,00 € 491 444,00 € 150 6 763 032,00 € 277 7 735 706,00 € 152 3 350 597,00 €
2021 418 10 482 195,00 € 469 846,00 € 159 6 490 549,00 € 269 7 008 265,00 € 150 3 152 789,00 €
2020 389 9 299 164,00 € 285 267,00 € 146 5 522 587,00 € 240 6 039 756,00 € 153 3 184 167,00 €
2019 392 8 944 209,00 € 320 280,00 € 165 5 680 512,00 € 240 5 639 937,00 € 156 3 230 662,00 €
2018 405 9 011 664,00 € -109 907,00 € 190 5 982 357,00 € 259 6 119 947,00 € 154 3 002 104,00 €
2017 399 8 716 354,00 € 263 557,00 € 132 4 760 366,00 € 267 5 998 146,00 € 150 2 924 350,00 €
2016 385 8 239 453,00 € 227 835,00 € 118 4 348 440,00 € 254 5 555 417,00 € 137 2 653 202,00 €
2015 388 8 281 697,00 € 305 884,00 € 125 4 585 138,00 € 251 5 602 996,00 € 137 2 554 347,00 €
2014 383 8 310 803,00 € 271 607,00 € 121 4 433 398,00 € 257 5 383 668,00 € 132 2 466 635,00 €
2013 387 8 230 542,00 € 348 406,00 € 139 4 807 579,00 € 264 5 444 030,00 € 134 2 373 150,00 €
2012 383 7 828 457,00 € 259 339,00 € 161 5 024 884,00 € 256 5 162 015,00 € 133 2 364 793,00 €
2011 379 7 682 400,00 € 251 978,00 € 185 5 709 426,00 € 254 5 078 121,00 € 134 2 251 773,00 €
2010 368 7 163 931,00 € 226 774,00 € 155 5 005 545,00 € 238 4 829 705,00 € 131 2 180 619,00 €
2009 375 7 422 721,00 € 229 171,00 € 174 5 400 930,00 € 251 5 064 074,00 € 125 2 123 254,00 €
2008 377 7 367 943,00 € 191 922,00 € 179 5 416 415,00 € 253 4 845 914,00 € 127 2 033 272,00 €
2007 377 7 138 012,00 € 235 437,00 € 169 5 164 615,00 € 245 4 621 514,00 € 122 1 941 216,00 €
2006 357 6 199 942,00 € 123 976,00 € 167 4 520 070,00 € 236 4 185 951,00 € 117 1 860 075,00 €
2005 345 4 469 205,00 € 145 449,00 € 156 2 988 296,00 € 224 3 834 996,00 € 112 1 632 745,00 €
2004 331 4 100 623,00 € 134 458,00 € 132 2 639 187,00 € 206 3 582 335,00 € 103 1 505 582,00 €
2003 326 4 290 836,00 € 167 762,00 € 127 2 777 064,00 € 206 3 505 504,00 € 103 1 437 681,00 €
2002 326 4 306 661,00 € 46 488,00 € 128 2 867 409,00 € 198 3 326 966,00 € 106 1 341 461,00 €
2001 324 3 778 777,00 € 152 891,00 € 122 2 360 384,00 € 201 3 241 840,00 € 102 1 268 703,00 €
2000 — — 263 505,53 € 129 2 603 327,05 € — — — —
1999 — — 285 524,97 € 130 2 477 351,11 € — — — —
1998 — — 278 972,10 € 116 2 226 501,13 € — — — —
1997 — — 173 144,28 € 106 1 938 545,21 € — — — —
1996 — — 196 611,21 € 97 1 828 056,26 € — — — —
1995 — — 194 395,67 € 105 1 842 387,99 € — — — —
1994 — — 222 120,66 € 102 1 871 335,32 € — — — —
1993 — — 202 194,50 € 94 1 729 841,44 € — — — —
1992 — — 163 713,48 € 86 1 464 279,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie YOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie YOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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