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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Bellicam, maire de La Vancelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Vancelle
Territoire
La Vancelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Bellicam est maire de La Vancelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Vancelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 12/10/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Vancelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,32 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,32 % (290 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Créons du lien Donnée non disponible 146 50,69 % —
2e RACINES ET AMBITIONS POUR LA VANCELLE Donnée non disponible 142 49,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Créons du lien 146
RACINES ET AMBITIONS POUR LA VANCELLE 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67505
Commune La Vancelle
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Vancelle

Inscrits385
Votants290
Participation75,32 %
Abstentions95
Suffrages exprimés288
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Vancelle1 38575,33 %288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Vancelle

  • Population 415 habitants
  • Recettes de fonctionnement 300 569,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 476,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 629,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 300 569,03 279 476,50
2024 330 002,88 235 418,41
2023 305 674,39 221 560,70
2022 277 956,59 243 413,43
2021 270 157,24 207 161,51
2020 290 491,18 258 535,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 300 569,03 € 330 002,88 € 305 674,39 € 277 956,59 € 270 157,24 € 290 491,18 € 724,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 476,50 € 235 418,41 € 221 560,70 € 243 413,43 € 207 161,51 € 258 535,61 € 673,44 € (2025)
Impôts locaux 210 461,00 € 208 435,00 € 197 496,00 € 183 163,00 € 176 428,00 € 172 146,00 € 507,13 € (2025)
Frais de personnel 137 146,36 € 100 942,76 € 104 451,47 € 127 887,36 € 119 588,24 € 118 806,01 € 330,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 246,59 € 164,86 € 330,92 € 164,86 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 911,34 € 242 002,82 € 128 817,60 € 330 318,50 € 14 848,07 € 36 854,96 € 52,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 208,00 € 124 944,88 € 115 204,71 € 320 922,27 € 6 848,07 € 22 057,13 € 19,78 € (2025)
Épargne brute 21 092,53 € 94 584,47 € 84 113,69 € 34 543,16 € 62 995,73 € 31 955,57 € 50,83 € (2025)
Épargne nette 7 389,19 € -22 473,47 € 70 500,80 € 25 146,93 € 54 995,73 € 17 157,74 € 17,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 834,43 € 96 860,05 € 7 853,91 € -198 175,84 € 77 450,56 € 33 942,90 € 170,69 € (2025)
Encours de la dette 108 629,60 € 122 332,94 € 239 390,88 € 253 003,77 € 38 000,00 € 46 000,00 € 261,76 € (2025)
Annuité de la dette 14 983,02 € 118 931,91 € 15 923,12 € 11 098,06 € 9 881,30 € 16 881,66 € 36,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 859
Dotation forfaitaire 12 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 574

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 859,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 574,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Vancelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 570 279 480 8 210
2024 330 000 235 420 124 940
2023 305 670 221 560 115 200
2022 277 960 243 410 328 630
2021 270 160 207 160 6 850
2020 290 490 258 540 22 060
2019 284 610 229 450 25 060
2018 267 060 215 220 38 580
2017 258 900 265 160 50 890
2016 256 990 205 670 94 410
2015 261 770 221 220 56 050
2014 260 110 216 440 79 090
2013 255 170 232 480 39 090
2012 263 770 208 890 66 830
2011 274 860 197 730 192 560
2010 241 910 197 550 55 290
2009 245 570 169 540 14 660
2008 233 550 163 700 38 150
2007 239 600 239 080 90 470
2006 224 250 199 030 138 440
2005 215 970 173 080 182 580
2004 237 140 197 800 51 100
2003 192 430 151 680 105 330
2002 219 530 192 340 62 180
2001 198 380 165 000 81 550
2000 191 360 157 150 29 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 390 150 950 26 970
2024 23 200 147 240 29 250
2023 21 910 140 890 28 190
2022 19 970 129 110 26 760
2021 19 850 124 940 25 740
2020 127 240 58 010 25 270
2019 126 040 57 200 24 780
2018 122 170 55 130 24 120
2017 123 810 53 800 23 850
2016 122 080 52 920 23 740
2015 120 900 50 780 24 300
2014 116 100 50 670 23 410
2013 112 330 48 960 23 600
2012 108 340 48 450 22 990
2011 107 780 46 550 22 970
2010 58 510 45 760 19 400
2009 55 870 44 850 18 670
2008 53 900 43 120 18 410
2007 53 610 42 600 18 540
2006 55 970 42 860 18 810
2005 54 430 42 190 22 210
2004 48 300 39 400 21 330
2003 46 160 36 890 21 030
2002 44 990 35 010 20 800
2001 41 140 33 790 20 480
2000 40 450 30 940 20 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 700 14 980
2024 0 117 060 118 930
2023 0 13 610 15 920
2022 224 400 9 400 11 100
2021 0 8 000 9 680
2020 0 14 800 16 880
2019 0 21 240 24 080
2018 0 25 070 28 680
2017 0 25 910 30 300
2016 0 25 320 30 490
2015 0 32 400 38 790
2014 0 31 450 39 040
2013 0 30 550 39 250
2012 0 29 670 39 650
2011 120 000 22 840 30 490
2010 0 20 040 27 020
2009 0 19 270 27 370
2008 0 25 200 35 960
2007 0 30 550 42 940
2006 0 109 160 123 340
2005 240 000 25 490 37 030
2004 29 000 63 120 72 770
2003 70 000 29 490 38 880
2002 0 26 910 37 410
2001 83 850 28 250 37 280
2000 0 50 960 60 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 415 300 570,00 € 217 800,00 € 35 740,00 € 25 590,00 € 279 480,00 € 137 150,00 € 117 320,00 € 1 280,00 € 5 390,00 € 25 390,00 € 150 950,00 € 26 970,00 € 0,00 € 45 960,00 € 8 210,00 € 13 700,00 € 14 980,00 €
2024 413 330 000,00 € 215 280,00 € 67 440,00 € 27 190,00 € 235 420,00 € 100 940,00 € 104 750,00 € 1 870,00 € 5 390,00 € 23 200,00 € 147 240,00 € 29 250,00 € 0,00 € 39 890,00 € 124 940,00 € 117 060,00 € 118 930,00 €
2023 414 305 670,00 € 204 130,00 € 45 440,00 € 29 780,00 € 221 560,00 € 104 450,00 € 84 390,00 € 2 310,00 € 5 390,00 € 21 910,00 € 140 890,00 € 28 190,00 € 0,00 € 33 100,00 € 115 200,00 € 13 610,00 € 15 920,00 €
2022 414 277 960,00 € 189 730,00 € 35 890,00 € 28 490,00 € 243 410,00 € 127 890,00 € 87 760,00 € 1 700,00 € 6 590,00 € 19 970,00 € 129 110,00 € 26 760,00 € 224 400,00 € 59 790,00 € 328 630,00 € 9 400,00 € 11 100,00 €
2021 415 270 160,00 € 182 940,00 € 30 170,00 € 31 190,00 € 207 160,00 € 119 590,00 € 61 910,00 € 1 880,00 € 5 430,00 € 19 850,00 € 124 940,00 € 25 740,00 € 0,00 € 13 520,00 € 6 850,00 € 8 000,00 € 9 680,00 €
2020 424 290 490,00 € 178 700,00 € 44 480,00 € 30 910,00 € 258 540,00 € 118 810,00 € 111 410,00 € 2 080,00 € 8 080,00 € 127 240,00 € 58 010,00 € 25 270,00 € 0,00 € 8 450,00 € 22 060,00 € 14 800,00 € 16 880,00 €
2019 425 284 610,00 € 174 540,00 € 43 300,00 € 34 200,00 € 229 450,00 € 113 330,00 € 100 610,00 € 2 910,00 € 4 980,00 € 126 040,00 € 57 200,00 € 24 780,00 € 0,00 € 0,00 € 25 060,00 € 21 240,00 € 24 080,00 €
2018 427 267 060,00 € 167 790,00 € 39 630,00 € 35 670,00 € 215 220,00 € 112 270,00 € 78 590,00 € 3 620,00 € 6 280,00 € 122 170,00 € 55 130,00 € 24 120,00 € 0,00 € 18 140,00 € 38 580,00 € 25 070,00 € 28 680,00 €
2017 415 258 900,00 € 167 440,00 € 32 790,00 € 35 710,00 € 265 160,00 € 112 890,00 € 126 500,00 € 4 390,00 € 8 520,00 € 123 810,00 € 53 800,00 € 23 850,00 € 0,00 € 33 050,00 € 50 890,00 € 25 910,00 € 30 300,00 €
2016 404 256 990,00 € 164 300,00 € 29 730,00 € 38 640,00 € 205 670,00 € 109 740,00 € 71 210,00 € 5 170,00 € 4 990,00 € 122 080,00 € 52 920,00 € 23 740,00 € 0,00 € 10 590,00 € 94 410,00 € 25 320,00 € 30 490,00 €
2015 394 261 770,00 € 161 630,00 € 19 770,00 € 43 150,00 € 221 220,00 € 99 380,00 € 95 600,00 € 6 390,00 € 10 050,00 € 120 900,00 € 50 780,00 € 24 300,00 € 0,00 € 57 280,00 € 56 050,00 € 32 400,00 € 38 790,00 €
2014 393 260 110,00 € 154 670,00 € 22 870,00 € 50 640,00 € 216 440,00 € 99 530,00 € 80 150,00 € 7 590,00 € 8 250,00 € 116 100,00 € 50 670,00 € 23 410,00 € 0,00 € 0,00 € 79 090,00 € 31 450,00 € 39 040,00 €
2013 401 255 170,00 € 149 500,00 € 21 330,00 € 54 820,00 € 232 480,00 € 97 380,00 € 100 950,00 € 8 700,00 € 6 500,00 € 112 330,00 € 48 960,00 € 23 600,00 € 0,00 € 6 270,00 € 39 090,00 € 30 550,00 € 39 250,00 €
2012 409 263 770,00 € 143 590,00 € 26 490,00 € 56 810,00 € 208 890,00 € 96 650,00 € 79 560,00 € 9 980,00 € 8 150,00 € 108 340,00 € 48 450,00 € 22 990,00 € 0,00 € 37 920,00 € 66 830,00 € 29 670,00 € 39 650,00 €
2011 417 274 860,00 € 140 940,00 € 22 140,00 € 61 500,00 € 197 730,00 € 84 040,00 € 76 350,00 € 7 770,00 € 10 170,00 € 107 780,00 € 46 550,00 € 22 970,00 € 120 000,00 € 12 000,00 € 192 560,00 € 22 840,00 € 30 490,00 €
2010 423 241 910,00 € 132 490,00 € 16 900,00 € 59 890,00 € 197 550,00 € 77 950,00 € 90 780,00 € 6 980,00 € 4 940,00 € 58 510,00 € 45 760,00 € 19 400,00 € 0,00 € 0,00 € 55 290,00 € 20 040,00 € 27 020,00 €
2009 425 245 570,00 € 126 960,00 € 23 820,00 € 59 370,00 € 169 540,00 € 73 420,00 € 61 560,00 € 8 100,00 € 4 640,00 € 55 870,00 € 44 850,00 € 18 670,00 € 0,00 € 9 000,00 € 14 660,00 € 19 270,00 € 27 370,00 €
2008 378 233 550,00 € 126 140,00 € 24 190,00 € 53 170,00 € 163 700,00 € 76 930,00 € 54 220,00 € 10 760,00 € 4 150,00 € 53 900,00 € 43 120,00 € 18 410,00 € 0,00 € 27 190,00 € 38 150,00 € 25 200,00 € 35 960,00 €
2007 378 239 600,00 € 124 590,00 € 22 760,00 € 44 630,00 € 239 080,00 € 94 820,00 € 68 030,00 € 12 400,00 € 5 040,00 € 53 610,00 € 42 600,00 € 18 540,00 € 0,00 € 0,00 € 90 470,00 € 30 550,00 € 42 940,00 €
2006 378 224 250,00 € 127 010,00 € 21 060,00 € 56 840,00 € 199 030,00 € 87 120,00 € 75 900,00 € 14 180,00 € 4 600,00 € 55 970,00 € 42 860,00 € 18 810,00 € 0,00 € 125 740,00 € 138 440,00 € 109 160,00 € 123 340,00 €
2005 378 215 970,00 € 126 910,00 € 17 700,00 € 47 700,00 € 173 080,00 € 80 670,00 € 59 770,00 € 11 540,00 € 3 650,00 € 54 430,00 € 42 190,00 € 22 210,00 € 240 000,00 € 0,00 € 182 580,00 € 25 490,00 € 37 030,00 €
2004 378 237 140,00 € 104 920,00 € 15 560,00 € 58 770,00 € 197 800,00 € 75 600,00 € 53 290,00 € 9 650,00 € 3 100,00 € 48 300,00 € 39 400,00 € 21 330,00 € 29 000,00 € 20 780,00 € 51 100,00 € 63 120,00 € 72 770,00 €
2003 378 192 430,00 € 110 380,00 € 13 090,00 € 40 190,00 € 151 680,00 € 70 740,00 € 51 770,00 € 9 390,00 € 2 890,00 € 46 160,00 € 36 890,00 € 21 030,00 € 70 000,00 € 3 510,00 € 105 330,00 € 29 490,00 € 38 880,00 €
2002 378 219 530,00 € 107 380,00 € 45 100,00 € 39 830,00 € 192 340,00 € 69 060,00 € 64 860,00 € 10 500,00 € 2 220,00 € 44 990,00 € 35 010,00 € 20 800,00 € 0,00 € 19 690,00 € 62 180,00 € 26 910,00 € 37 410,00 €
2001 378 198 380,00 € 101 940,00 € 32 240,00 € 37 130,00 € 165 000,00 € 62 600,00 € 50 950,00 € 9 020,00 € 1 810,00 € 41 140,00 € 33 790,00 € 20 480,00 € 83 850,00 € 23 070,00 € 81 550,00 € 28 250,00 € 37 280,00 €
2000 378 191 360,00 € 102 020,00 € 25 170,00 € 34 940,00 € 157 150,00 € 60 280,00 € 53 600,00 € 9 330,00 € 1 870,00 € 40 450,00 € 30 940,00 € 20 520,00 € 0,00 € 23 030,00 € 29 480,00 € 50 960,00 € 60 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 15 542 870,00 € 1 863 200,00 € 159 14 152 068,00 € 145 7 675 989,00 € 107 3 746 805,00 €
2023 238 13 546 777,00 € 1 686 834,00 € 157 11 872 778,00 € 151 8 512 688,00 € 107 3 488 017,00 €
2022 251 14 546 749,00 € 1 745 158,00 € 158 12 759 947,00 € 162 8 176 934,00 € 109 3 245 490,00 €
2021 240 17 269 833,00 € 2 193 816,00 € 149 15 648 826,00 € 152 6 916 271,00 € 105 3 022 504,00 €
2020 239 11 013 223,00 € 1 211 731,00 € 152 9 394 729,00 € 155 7 266 942,00 € 106 3 082 606,00 €
2019 239 10 170 126,00 € 1 042 198,00 € 167 8 885 891,00 € 157 6 825 789,00 € 102 2 867 486,00 €
2018 226 10 092 318,00 € 1 079 948,00 € 156 8 833 524,00 € 152 6 814 074,00 € 93 2 608 877,00 €
2017 231 10 199 038,00 € 1 238 766,00 € 141 8 708 921,00 € 150 6 715 232,00 € 96 2 646 417,00 €
2016 233 13 334 177,00 € 1 780 662,00 € 138 11 648 332,00 € 154 7 288 833,00 € 90 2 611 432,00 €
2015 243 10 221 667,00 € 1 218 489,00 € 146 8 685 600,00 € 169 6 797 405,00 € 87 2 533 444,00 €
2014 224 9 839 342,00 € 1 227 442,00 € 146 8 548 139,00 € 152 6 581 301,00 € 85 2 359 184,00 €
2013 220 9 589 510,00 € 1 097 393,00 € 142 8 375 196,00 € 151 6 390 202,00 € 86 2 297 676,00 €
2012 213 9 290 253,00 € 1 001 707,00 € 153 8 360 838,00 € 152 6 317 027,00 € 81 2 079 593,00 €
2011 208 8 302 711,00 € 728 352,00 € 153 7 552 155,00 € 142 5 869 988,00 € 79 1 991 415,00 €
2010 223 7 692 052,00 € 687 281,00 € 150 6 905 201,00 € 162 5 573 277,00 € 75 1 881 338,00 €
2009 205 7 525 710,00 € 498 091,00 € 148 6 916 236,00 € 134 5 053 290,00 € 76 1 952 749,00 €
2008 199 7 204 817,00 € 612 605,00 € 140 6 521 311,00 € 137 5 128 676,00 € 71 1 705 579,00 €
2007 203 6 815 641,00 € 522 384,00 € 136 6 054 960,00 € 144 4 759 709,00 € 66 1 606 230,00 €
2006 213 6 988 712,00 € 640 327,00 € 141 6 225 540,00 € 154 4 972 069,00 € 72 1 541 039,00 €
2005 214 5 375 929,00 € 541 686,00 € 147 4 821 600,00 € 156 4 691 460,00 € 73 1 545 005,00 €
2004 203 5 118 594,00 € 513 266,00 € 138 4 624 871,00 € 142 4 434 465,00 € 65 1 413 081,00 €
2003 192 4 969 584,00 € 489 483,00 € 131 4 514 315,00 € 133 4 104 912,00 € 61 1 278 391,00 €
2002 191 4 346 487,00 € 395 596,00 € 122 3 852 221,00 € 129 3 598 440,00 € 65 1 300 647,00 €
2001 184 4 105 117,00 € 370 443,00 € 116 3 551 098,00 € 121 3 353 921,00 € 67 1 318 189,00 €
2000 — — 374 954,00 € 112 3 156 122,58 € — — — —
1999 — — 378 696,16 € 109 3 005 551,74 € — — — —
1998 — — 396 138,62 € 112 2 927 142,18 € — — — —
1997 — — 345 236,81 € 102 2 614 966,53 € — — — —
1996 — — 351 555,21 € 101 2 574 165,84 € — — — —
1995 — — 325 773,03 € 104 2 400 589,06 € — — — —
1994 — — 348 878,05 € 102 2 369 856,56 € — — — —
1993 — — 334 517,20 € 93 2 213 964,18 € — — — —
1992 — — 309 023,91 € 85 2 012 090,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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