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Fiche de l’élu

Jacques Brément, maire de La Vendue-Mignot

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Vendue-Mignot
Territoire
La Vendue-Mignot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Brément est maire de La Vendue-Mignot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Vendue-Mignot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Vendue-Mignot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,50 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,50 % (100 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A LA VENDUE MIGNOT Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A LA VENDUE MIGNOT 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10402
Commune La Vendue-Mignot
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Vendue-Mignot

Inscrits177
Votants100
Participation56,50 %
Abstentions77
Suffrages exprimés85
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Vendue-Mignot1 17756,50 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Vendue-Mignot

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 131 664,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 807,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 278,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 131 664,06 113 807,26
2024 135 109,65 110 117,07
2023 129 368,56 109 262,04
2022 126 216,84 102 460,57
2021 126 487,41 97 227,34
2020 114 146,91 103 767,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Vendue-Mignot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 131 664,06 € 135 109,65 € 129 368,56 € 126 216,84 € 126 487,41 € 114 146,91 € 533,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 807,26 € 110 117,07 € 109 262,04 € 102 460,57 € 97 227,34 € 103 767,27 € 460,76 € (2025)
Impôts locaux 88 778,00 € 89 051,00 € 83 495,00 € 79 142,00 € 82 279,00 € 68 725,00 € 359,43 € (2025)
Frais de personnel 39 930,68 € 40 585,02 € 37 707,71 € 36 336,69 € 32 076,95 € 32 104,54 € 161,66 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 421,42 € -3 609,55 € 226,41 € 456,98 € 1 034,78 € 150,23 € -13,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 376,32 € 48 219,69 € 69 445,50 € 27 492,65 € 52 654,56 € 51 997,76 € 135,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 896,22 € 27 021,99 € 49 420,45 € 5 583,83 € 35 383,94 € 37 277,53 € 23,87 € (2025)
Épargne brute 17 856,80 € 24 992,58 € 20 106,52 € 23 756,27 € 29 260,07 € 10 379,64 € 72,29 € (2025)
Épargne nette -3 920,23 € 3 794,88 € 81,47 € 6 053,45 € 11 989,45 € -4 340,59 € -15,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 529,18 € 13 594,99 € -6 534,64 € 34 523,75 € 24 099,84 € -18 740,42 € 95,26 € (2025)
Encours de la dette 117 278,37 € 139 055,40 € 160 253,10 € 150 278,15 € 167 980,97 € 185 251,59 € 474,81 € (2025)
Annuité de la dette 26 036,48 € 26 138,14 € 25 317,89 € 22 716,24 € 22 817,90 € 20 553,58 € 105,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 002
Dotation forfaitaire 15 814
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 262

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Vendue-Mignot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 002,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 814,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 262,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Vendue-Mignot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 135 740 119 850 11 600
2024 139 110 116 060 28 940
2023 129 370 111 130 49 420
2022 126 220 104 320 5 580
2021 126 490 99 090 35 380
2020 114 150 105 630 37 280
2019 124 070 99 320 18 130
2018 115 510 93 720 27 140
2017 114 440 87 900 23 710
2016 107 260 89 690 36 050
2015 103 190 88 180 42 200
2014 97 190 88 920 42 180
2013 96 630 88 920 11 590
2012 109 700 140 700 101 100
2011 148 010 82 470 4 420
2010 82 930 77 390 234 780
2009 85 290 69 970 30 290
2008 81 570 68 200 3 860
2007 86 540 64 370 18 810
2006 79 540 60 490 14 230
2005 74 660 66 010 34 350
2004 73 890 57 470 9 610
2003 69 110 53 400 4 820
2002 69 550 54 210 10 050
2001 74 530 67 630 3 920
2000 65 470 61 930 11 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 190 73 540 5 960
2024 2 000 72 100 6 690
2023 1 560 67 400 6 250
2022 1 380 63 590 5 850
2021 1 390 60 880 5 670
2020 24 560 24 370 5 640
2019 24 880 23 210 5 580
2018 24 440 22 640 5 460
2017 23 410 21 770 5 400
2016 49 670 20 610 5 390
2015 47 610 20 140 5 370
2014 40 960 19 370 5 270
2013 40 200 19 380 5 230
2012 39 760 18 590 5 140
2011 39 230 18 000 5 080
2010 16 480 16 660 4 750
2009 14 470 14 900 4 520
2008 13 290 14 590 4 520
2007 12 560 13 540 4 380
2006 12 010 13 070 4 240
2005 10 690 12 150 5 130
2004 10 770 11 510 4 920
2003 9 590 11 020 4 800
2002 9 220 10 140 4 640
2001 7 940 8 660 4 160
2000 8 040 8 380 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 780 26 040
2024 0 21 200 26 140
2023 30 000 20 030 25 320
2022 0 17 700 22 720
2021 0 17 270 22 820
2020 30 000 14 720 20 550
2019 0 13 630 19 870
2018 0 13 270 19 970
2017 0 12 920 20 070
2016 0 12 580 20 170
2015 0 12 250 20 270
2014 50 000 9 440 16 690
2013 0 12 200 19 580
2012 0 11 710 19 580
2011 0 11 240 19 580
2010 220 000 5 220 7 970
2009 0 6 290 7 260
2008 0 9 250 10 550
2007 0 9 100 10 730
2006 0 8 960 10 910
2005 25 000 5 690 7 620
2004 0 2 440 4 100
2003 0 2 310 4 100
2002 0 2 200 4 100
2001 35 670 32 430 34 080
2000 4 570 4 070 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 135 740,00 € 64 570,00 € 8 550,00 € 23 470,00 € 119 850,00 € 39 930,00 € 27 990,00 € 4 260,00 € 6 110,00 € 1 190,00 € 73 540,00 € 5 960,00 € 0,00 € 10 000,00 € 11 600,00 € 21 780,00 € 26 040,00 €
2024 248 139 110,00 € 64 570,00 € 10 090,00 € 23 480,00 € 116 060,00 € 40 590,00 € 24 860,00 € 4 940,00 € 6 600,00 € 2 000,00 € 72 100,00 € 6 690,00 € 0,00 € 5 420,00 € 28 940,00 € 21 200,00 € 26 140,00 €
2023 249 129 370,00 € 58 940,00 € 11 040,00 € 22 430,00 € 111 130,00 € 37 710,00 € 23 240,00 € 5 290,00 € 6 680,00 € 1 560,00 € 67 400,00 € 6 250,00 € 30 000,00 € 22 160,00 € 49 420,00 € 20 030,00 € 25 320,00 €
2022 250 126 220,00 € 54 540,00 € 11 760,00 € 21 730,00 € 104 320,00 € 36 340,00 € 21 570,00 € 5 010,00 € 5 260,00 € 1 380,00 € 63 590,00 € 5 850,00 € 0,00 € 12 920,00 € 5 580,00 € 17 700,00 € 22 720,00 €
2021 253 126 490,00 € 51 670,00 € 9 970,00 € 22 360,00 € 99 090,00 € 32 080,00 € 19 080,00 € 5 550,00 € 3 060,00 € 1 390,00 € 60 880,00 € 5 670,00 € 0,00 € 22 590,00 € 35 380,00 € 17 270,00 € 22 820,00 €
2020 255 114 150,00 € 38 290,00 € 10 240,00 € 22 840,00 € 105 630,00 € 32 100,00 € 25 170,00 € 5 830,00 € 3 660,00 € 24 560,00 € 24 370,00 € 5 640,00 € 30 000,00 € 5 180,00 € 37 280,00 € 14 720,00 € 20 550,00 €
2019 258 124 070,00 € 37 390,00 € 9 210,00 € 23 430,00 € 99 320,00 € 33 310,00 € 20 150,00 € 6 240,00 € 4 110,00 € 24 880,00 € 23 210,00 € 5 580,00 € 0,00 € 12 320,00 € 18 130,00 € 13 630,00 € 19 870,00 €
2018 252 115 510,00 € 36 260,00 € 9 220,00 € 24 690,00 € 93 720,00 € 30 000,00 € 18 610,00 € 6 700,00 € 4 110,00 € 24 440,00 € 22 640,00 € 5 460,00 € 0,00 € 2 050,00 € 27 140,00 € 13 270,00 € 19 970,00 €
2017 250 114 440,00 € 34 300,00 € 8 120,00 € 29 490,00 € 87 900,00 € 28 280,00 € 15 330,00 € 7 150,00 € 3 820,00 € 23 410,00 € 21 770,00 € 5 400,00 € 0,00 € 8 910,00 € 23 710,00 € 12 920,00 € 20 070,00 €
2016 248 107 260,00 € 62 420,00 € 5 050,00 € 24 320,00 € 89 690,00 € 29 160,00 € 15 410,00 € 7 590,00 € 3 400,00 € 49 670,00 € 20 610,00 € 5 390,00 € 0,00 € 12 590,00 € 36 050,00 € 12 580,00 € 20 170,00 €
2015 246 103 190,00 € 59 510,00 € 3 860,00 € 25 670,00 € 88 180,00 € 26 740,00 € 14 510,00 € 8 020,00 € 3 210,00 € 47 610,00 € 20 140,00 € 5 370,00 € 0,00 € 6 330,00 € 42 200,00 € 12 250,00 € 20 270,00 €
2014 244 97 190,00 € 50 970,00 € 4 120,00 € 26 970,00 € 88 920,00 € 26 840,00 € 16 490,00 € 7 250,00 € 3 760,00 € 40 960,00 € 19 370,00 € 5 270,00 € 50 000,00 € 25 000,00 € 42 180,00 € 9 440,00 € 16 690,00 €
2013 246 96 630,00 € 50 710,00 € 4 970,00 € 27 900,00 € 88 920,00 € 25 210,00 € 23 320,00 € 7 380,00 € 2 280,00 € 40 200,00 € 19 380,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 11 590,00 € 12 200,00 € 19 580,00 €
2012 244 109 700,00 € 48 740,00 € 7 430,00 € 27 630,00 € 140 700,00 € 22 200,00 € 75 050,00 € 7 870,00 € 3 610,00 € 39 760,00 € 18 590,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 101 100,00 € 11 710,00 € 19 580,00 €
2011 243 148 010,00 € 47 580,00 € 20 930,00 € 27 350,00 € 82 470,00 € 21 420,00 € 16 650,00 € 8 340,00 € 3 310,00 € 39 230,00 € 18 000,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 4 420,00 € 11 240,00 € 19 580,00 €
2010 241 82 930,00 € 44 450,00 € 650,00 € 27 750,00 € 77 390,00 € 20 600,00 € 19 480,00 € 2 880,00 € 1 810,00 € 16 480,00 € 16 660,00 € 4 750,00 € 220 000,00 € 0,00 € 234 780,00 € 5 220,00 € 7 970,00 €
2009 242 85 290,00 € 39 900,00 € 4 950,00 € 28 300,00 € 69 970,00 € 21 650,00 € 11 710,00 € 970,00 € 3 310,00 € 14 470,00 € 14 900,00 € 4 520,00 € 0,00 € 11 030,00 € 30 290,00 € 6 290,00 € 7 260,00 €
2008 248 81 570,00 € 37 880,00 € 5 600,00 € 28 480,00 € 68 200,00 € 18 360,00 € 13 780,00 € 1 300,00 € 3 310,00 € 13 290,00 € 14 590,00 € 4 520,00 € 0,00 € 1 630,00 € 3 860,00 € 9 250,00 € 10 550,00 €
2007 248 86 540,00 € 35 140,00 € 5 350,00 € 27 930,00 € 64 370,00 € 16 240,00 € 11 480,00 € 1 630,00 € 3 500,00 € 12 560,00 € 13 540,00 € 4 380,00 € 0,00 € 5 750,00 € 18 810,00 € 9 100,00 € 10 730,00 €
2006 248 79 540,00 € 32 420,00 € 4 660,00 € 27 280,00 € 60 490,00 € 13 800,00 € 14 290,00 € 1 950,00 € 3 200,00 € 12 010,00 € 13 070,00 € 4 240,00 € 0,00 € 2 240,00 € 14 230,00 € 8 960,00 € 10 910,00 €
2005 248 74 660,00 € 28 510,00 € 4 110,00 € 26 560,00 € 66 010,00 € 16 020,00 € 17 780,00 € 1 930,00 € 2 730,00 € 10 690,00 € 12 150,00 € 5 130,00 € 25 000,00 € 15 180,00 € 34 350,00 € 5 690,00 € 7 620,00 €
2004 248 73 890,00 € 28 810,00 € 3 620,00 € 25 880,00 € 57 470,00 € 14 790,00 € 11 180,00 € 1 670,00 € 2 870,00 € 10 770,00 € 11 510,00 € 4 920,00 € 0,00 € 3 580,00 € 9 610,00 € 2 440,00 € 4 100,00 €
2003 248 69 110,00 € 28 520,00 € 3 410,00 € 25 230,00 € 53 400,00 € 11 930,00 € 11 050,00 € 1 790,00 € 2 890,00 € 9 590,00 € 11 020,00 € 4 800,00 € 0,00 € 630,00 € 4 820,00 € 2 310,00 € 4 100,00 €
2002 248 69 550,00 € 25 840,00 € 3 030,00 € 25 260,00 € 54 210,00 € 11 040,00 € 12 870,00 € 1 910,00 € 2 570,00 € 9 220,00 € 10 140,00 € 4 640,00 € 0,00 € 1 250,00 € 10 050,00 € 2 200,00 € 4 100,00 €
2001 248 74 530,00 € 22 130,00 € 2 600,00 € 24 430,00 € 67 630,00 € 10 590,00 € 12 260,00 € 1 640,00 € 2 440,00 € 7 940,00 € 8 660,00 € 4 160,00 € 35 670,00 € 5 910,00 € 3 920,00 € 32 430,00 € 34 080,00 €
2000 248 65 470,00 € 21 170,00 € 2 730,00 € 25 100,00 € 61 930,00 € 9 110,00 € 23 240,00 € 1 790,00 € 2 130,00 € 8 040,00 € 8 380,00 € 4 430,00 € 4 570,00 € 1 320,00 € 11 460,00 € 4 070,00 € 5 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 5 396 855,00 € 390 939,00 € 77 4 278 385,00 € 81 3 308 071,00 € 58 1 841 496,00 €
2023 133 6 072 626,00 € 511 075,00 € 76 4 901 673,00 € 84 3 166 196,00 € 63 1 869 551,00 €
2022 141 5 904 709,00 € 472 352,00 € 76 4 551 823,00 € 93 3 269 199,00 € 67 1 867 397,00 €
2021 144 4 877 882,00 € 363 003,00 € 72 3 589 387,00 € 96 3 099 120,00 € 67 1 652 053,00 €
2020 138 4 739 723,00 € 360 665,00 € 70 3 470 204,00 € 92 3 054 728,00 € 62 1 600 798,00 €
2019 123 4 372 332,00 € 325 615,00 € 65 3 241 038,00 € 79 2 840 528,00 € 61 1 513 063,00 €
2018 132 4 857 730,00 € -28 254,00 € 81 3 937 988,00 € 88 3 273 122,00 € 61 1 459 878,00 €
2017 130 4 438 123,00 € 335 598,00 € 68 3 385 076,00 € 84 3 077 437,00 € 60 1 389 342,00 €
2016 129 4 355 503,00 € 338 172,00 € 66 3 366 811,00 € 84 3 122 776,00 € 54 1 310 850,00 €
2015 129 4 290 215,00 € 326 879,00 € 71 3 323 281,00 € 83 3 223 851,00 € 56 1 241 569,00 €
2014 128 4 330 969,00 € 351 277,00 € 78 3 545 520,00 € 90 3 256 975,00 € 52 1 228 344,00 €
2013 132 4 521 671,00 € 350 517,00 € 81 3 642 014,00 € 93 3 382 584,00 € 54 1 203 339,00 €
2012 126 4 187 987,00 € 315 390,00 € 79 3 520 039,00 € 84 3 073 017,00 € 51 1 107 037,00 €
2011 130 3 954 531,00 € 229 154,00 € 82 3 381 177,00 € 92 3 214 272,00 € 47 943 064,00 €
2010 146 4 756 766,00 € 336 146,00 € 84 4 056 710,00 € 110 3 256 725,00 € 42 863 863,00 €
2009 134 3 655 192,00 € 183 628,00 € 82 3 066 177,00 € 100 2 968 858,00 € 41 788 287,00 €
2008 137 3 748 327,00 € 182 830,00 € 95 3 296 644,00 € 106 3 163 955,00 € 41 722 123,00 €
2007 129 3 375 140,00 € 171 567,00 € 83 2 889 520,00 € 99 2 699 798,00 € 39 643 579,00 €
2006 130 3 244 800,00 € 181 852,00 € 82 2 785 096,00 € 97 2 512 596,00 € 36 574 215,00 €
2005 128 2 319 239,00 € 165 979,00 € 69 1 871 805,00 € 92 2 398 358,00 € 32 493 651,00 €
2004 132 2 360 477,00 € 193 839,00 € 77 1 989 772,00 € 99 2 468 584,00 € 32 447 693,00 €
2003 132 2 405 241,00 € 208 918,00 € 77 2 022 286,00 € 102 2 489 262,00 € 30 411 442,00 €
2002 126 2 294 658,00 € 187 607,00 € 75 1 958 919,00 € 96 2 438 593,00 € 28 360 572,00 €
2001 124 2 166 924,00 € 173 616,00 € 76 — 94 2 298 017,00 € 25 314 775,00 €
2000 — — 284 230,98 € 73 2 243 708,51 € — — — —
1999 — — 199 708,52 € 65 1 575 086,32 € — — — —
1998 — — 200 418,02 € 67 1 565 578,08 € — — — —
1997 — — 193 886,49 € 65 1 568 218,19 € — — — —
1996 — — 196 086,94 € 59 1 502 374,24 € — — — —
1995 — — 162 095,38 € 63 1 347 689,56 € — — — —
1994 — — 146 611,90 € 61 1 329 044,13 € — — — —
1993 — — 151 811,17 € 63 1 311 206,37 € — — — —
1992 — — 145 038,17 € 56 1 172 304,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 120 142 325,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 232 868 608,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 061 503 746,00 € 254 887 901,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BRÉMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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