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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Levain, maire de La Vergenne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Vergenne
Territoire
La Vergenne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Levain est maire de La Vergenne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Vergenne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 08/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Vergenne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,07 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,07 % (67 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Election Municipale 2026 La Vergenne Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Election Municipale 2026 La Vergenne 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70544
Commune La Vergenne
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Vergenne

Inscrits97
Votants67
Participation69,07 %
Abstentions30
Suffrages exprimés54
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Vergenne1 9769,07 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Vergenne

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 165 339,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 878,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 344,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 165 339,61 114 878,86
2024 134 252,56 114 997,51
2023 129 658,14 121 218,08
2022 175 462,84 109 921,39
2021 152 919,60 98 512,23
2020 137 268,69 98 469,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 165 339,61 € 134 252,56 € 129 658,14 € 175 462,84 € 152 919,60 € 137 268,69 € 1 437,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 878,86 € 114 997,51 € 121 218,08 € 109 921,39 € 98 512,23 € 98 469,83 € 998,95 € (2025)
Impôts locaux 19 419,30 € 18 860,30 € 19 250,30 € 16 228,30 € 20 466,71 € 11 824,71 € 168,86 € (2025)
Frais de personnel 34 383,78 € 31 463,68 € 31 214,48 € 30 516,20 € 27 856,63 € 30 193,43 € 298,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 579,40 € 5 057,16 € 7 025,87 € 6 039,50 € 3 037,39 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 615,02 € 35 141,52 € 96 322,67 € 21 528,27 € 154 468,98 € 43 569,36 € 301,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 717,10 € 13 597,60 € 59 562,76 € 6 860,60 € 134 418,83 € 3 566,00 € 206,24 € (2025)
Épargne brute 50 460,75 € 19 255,05 € 8 440,06 € 65 541,45 € 54 407,37 € 38 798,86 € 438,79 € (2025)
Épargne nette 39 763,35 € 1 043,95 € -28 319,85 € 50 873,78 € 34 357,22 € -1 204,50 € 345,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 413,74 € 5 653,87 € -28 705,97 € 95 216,81 € -51 343,22 € 48 402,06 € 247,08 € (2025)
Encours de la dette 94 344,25 € 105 041,65 € 123 252,75 € 119 602,66 € 134 270,33 € 24 320,48 € 820,38 € (2025)
Annuité de la dette 12 329,53 € 20 036,47 € 38 167,01 € 15 285,24 € 20 665,13 € 40 909,19 € 107,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 195
Dotation forfaitaire 14 327
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 159

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 327,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 159,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Vergenne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 220 98 880 17 290
2024 180 040 97 140 11 710
2023 108 710 100 130 16 860
2022 82 640 87 270 2 860
2021 142 690 83 490 131 760
2020 73 540 78 940 0
2019 108 970 75 250 43 870
2018 79 780 72 620 1 900
2017 99 150 81 820 22 480
2016 87 080 82 540 1 800
2015 79 920 66 800 25 020
2014 73 380 63 340 2 860
2013 67 370 66 180 0
2012 84 050 72 670 20 070
2011 74 140 56 090 89 470
2010 62 920 58 000 22 070
2009 59 300 52 910 12 670
2008 104 860 61 890 6 850
2007 68 460 60 170 60 080
2006 61 830 54 330 47 340
2005 63 610 50 730 62 670
2004 54 680 55 130 111 450
2003 54 720 41 670 32 610
2002 90 480 48 470 94 540
2001 76 800 42 650 55 620
2000 81 610 58 050 3 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 210 24 980 1 370
2024 210 24 280 1 520
2023 290 23 020 1 460
2022 690 21 310 1 360
2021 570 20 200 1 320
2020 6 070 6 080 1 290
2019 5 900 5 850 1 210
2018 6 260 5 740 1 170
2017 7 600 7 010 1 480
2016 6 980 6 620 1 460
2015 6 870 6 350 1 400
2014 5 520 5 610 1 340
2013 4 620 4 650 1 130
2012 4 690 4 400 1 100
2011 4 610 4 270 1 080
2010 4 270 4 120 1 050
2009 4 090 3 970 1 050
2008 3 790 3 790 1 030
2007 3 740 3 670 1 010
2006 3 590 3 520 990
2005 3 420 3 230 1 200
2004 3 520 3 170 1 180
2003 3 050 2 810 1 180
2002 2 730 2 520 1 150
2001 2 800 2 460 1 150
2000 2 590 2 330 1 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 160 7 470
2024 0 14 810 15 180
2023 0 34 740 35 450
2022 0 14 670 15 290
2021 130 000 20 050 20 650
2020 0 39 680 40 560
2019 0 23 920 25 350
2018 38 200 19 660 21 340
2017 15 000 16 390 18 480
2016 0 15 010 17 530
2015 20 000 12 960 15 810
2014 0 10 950 14 080
2013 0 10 580 14 620
2012 0 10 210 14 080
2011 40 000 7 450 10 430
2010 0 6 420 9 210
2009 0 6 210 9 210
2008 0 6 010 9 210
2007 0 5 820 9 210
2006 0 8 290 9 210
2005 110 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 97 220,00 € 26 550,00 € 14 080,00 € 28 120,00 € 98 880,00 € 34 380,00 € 31 260,00 € 310,00 € 400,00 € 210,00 € 24 980,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 € 17 290,00 € 7 160,00 € 7 470,00 €
2024 117 180 040,00 € 25 990,00 € 13 940,00 € 27 380,00 € 97 140,00 € 31 460,00 € 31 970,00 € 370,00 € 1 140,00 € 210,00 € 24 280,00 € 1 520,00 € 0,00 € 2 240,00 € 11 710,00 € 14 810,00 € 15 180,00 €
2023 118 108 710,00 € 24 750,00 € 18 990,00 € 27 100,00 € 100 130,00 € 31 210,00 € 24 870,00 € 710,00 € 8 280,00 € 290,00 € 23 020,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 16 860,00 € 34 740,00 € 35 450,00 €
2022 117 82 640,00 € 23 360,00 € 13 420,00 € 26 080,00 € 87 270,00 € 30 520,00 € 19 770,00 € 620,00 € 4 190,00 € 690,00 € 21 310,00 € 1 360,00 € 0,00 € 35 610,00 € 2 860,00 € 14 670,00 € 15 290,00 €
2021 116 142 690,00 € 22 080,00 € 7 800,00 € 24 930,00 € 83 490,00 € 27 860,00 € 21 740,00 € 610,00 € 0,00 € 570,00 € 20 200,00 € 1 320,00 € 130 000,00 € 20 130,00 € 131 760,00 € 20 050,00 € 20 650,00 €
2020 120 73 540,00 € 13 440,00 € 7 630,00 € 24 860,00 € 78 940,00 € 30 190,00 € 13 380,00 € 910,00 € 3 330,00 € 6 070,00 € 6 080,00 € 1 290,00 € 0,00 € 12 510,00 € 0,00 € 39 680,00 € 40 560,00 €
2019 121 108 970,00 € 12 960,00 € 5 670,00 € 24 190,00 € 75 250,00 € 31 100,00 € 14 180,00 € 1 430,00 € 3 330,00 € 5 900,00 € 5 850,00 € 1 210,00 € 0,00 € 0,00 € 43 870,00 € 23 920,00 € 25 350,00 €
2018 123 79 780,00 € 13 180,00 € 10 730,00 € 24 160,00 € 72 620,00 € 30 720,00 € 15 130,00 € 1 680,00 € 3 420,00 € 6 260,00 € 5 740,00 € 1 170,00 € 38 200,00 € 5 340,00 € 1 900,00 € 19 660,00 € 21 340,00 €
2017 125 99 150,00 € 16 090,00 € 10 370,00 € 23 650,00 € 81 820,00 € 30 590,00 € 15 770,00 € 2 090,00 € 160,00 € 7 600,00 € 7 010,00 € 1 480,00 € 15 000,00 € 1 540,00 € 22 480,00 € 16 390,00 € 18 480,00 €
2016 127 87 080,00 € 18 350,00 € 6 530,00 € 23 300,00 € 82 540,00 € 30 440,00 € 13 560,00 € 2 520,00 € 3 490,00 € 6 980,00 € 6 620,00 € 1 460,00 € 0,00 € 1 390,00 € 1 800,00 € 15 010,00 € 17 530,00 €
2015 125 79 920,00 € 21 270,00 € 3 280,00 € 21 250,00 € 66 800,00 € 29 100,00 € 12 620,00 € 2 840,00 € 210,00 € 6 870,00 € 6 350,00 € 1 400,00 € 20 000,00 € 10 420,00 € 25 020,00 € 12 960,00 € 15 810,00 €
2014 121 73 380,00 € 15 140,00 € 7 840,00 € 21 320,00 € 63 340,00 € 26 840,00 € 9 450,00 € 3 130,00 € 690,00 € 5 520,00 € 5 610,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 10 950,00 € 14 080,00 €
2013 116 67 370,00 € 10 410,00 € 10 870,00 € 21 290,00 € 66 180,00 € 24 290,00 € 11 160,00 € 4 040,00 € 800,00 € 4 620,00 € 4 650,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 580,00 € 14 620,00 €
2012 110 84 050,00 € 10 190,00 € 9 810,00 € 19 830,00 € 72 670,00 € 19 780,00 € 11 820,00 € 3 870,00 € 1 220,00 € 4 690,00 € 4 400,00 € 1 100,00 € 0,00 € 840,00 € 20 070,00 € 10 210,00 € 14 080,00 €
2011 108 74 140,00 € 9 950,00 € 5 520,00 € 20 290,00 € 56 090,00 € 19 580,00 € 10 990,00 € 2 980,00 € 1 360,00 € 4 610,00 € 4 270,00 € 1 080,00 € 40 000,00 € 7 000,00 € 89 470,00 € 7 450,00 € 10 430,00 €
2010 110 62 920,00 € 9 460,00 € 8 380,00 € 21 050,00 € 58 000,00 € 18 820,00 € 10 400,00 € 2 790,00 € 1 600,00 € 4 270,00 € 4 120,00 € 1 050,00 € 0,00 € 9 060,00 € 22 070,00 € 6 420,00 € 9 210,00 €
2009 111 59 300,00 € 9 120,00 € 9 620,00 € 23 420,00 € 52 910,00 € 17 340,00 € 10 350,00 € 2 990,00 € 1 520,00 € 4 090,00 € 3 970,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 12 670,00 € 6 210,00 € 9 210,00 €
2008 85 104 860,00 € 8 620,00 € 9 480,00 € 20 540,00 € 61 890,00 € 22 770,00 € 13 700,00 € 3 190,00 € 1 540,00 € 3 790,00 € 3 790,00 € 1 030,00 € 0,00 € 13 850,00 € 6 850,00 € 6 010,00 € 9 210,00 €
2007 85 68 460,00 € 8 440,00 € 10 610,00 € 20 330,00 € 60 170,00 € 23 120,00 € 10 880,00 € 3 390,00 € 1 290,00 € 3 740,00 € 3 670,00 € 1 010,00 € 0,00 € 1 090,00 € 60 080,00 € 5 820,00 € 9 210,00 €
2006 85 61 830,00 € 8 110,00 € 8 320,00 € 20 000,00 € 54 330,00 € 23 150,00 € 9 350,00 € 920,00 € 1 980,00 € 3 590,00 € 3 520,00 € 990,00 € 0,00 € 12 740,00 € 47 340,00 € 8 290,00 € 9 210,00 €
2005 85 63 610,00 € 7 870,00 € 7 660,00 € 19 630,00 € 50 730,00 € 19 050,00 € 13 050,00 € 0,00 € 1 050,00 € 3 420,00 € 3 230,00 € 1 200,00 € 110 000,00 € 4 720,00 € 62 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 85 54 680,00 € 7 870,00 € 7 510,00 € 18 960,00 € 55 130,00 € 17 690,00 € 16 140,00 € 0,00 € 3 780,00 € 3 520,00 € 3 170,00 € 1 180,00 € 0,00 € 17 490,00 € 111 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 85 54 720,00 € 7 040,00 € 6 960,00 € 17 310,00 € 41 670,00 € 15 700,00 € 7 130,00 € 0,00 € 750,00 € 3 050,00 € 2 810,00 € 1 180,00 € 0,00 € 14 760,00 € 32 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 85 90 480,00 € 6 400,00 € 6 470,00 € 17 180,00 € 48 470,00 € 12 940,00 € 9 510,00 € 0,00 € 1 250,00 € 2 730,00 € 2 520,00 € 1 150,00 € 0,00 € 6 650,00 € 94 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 85 76 800,00 € 6 400,00 € 5 990,00 € 16 810,00 € 42 650,00 € 11 230,00 € 7 050,00 € 0,00 € 1 680,00 € 2 800,00 € 2 460,00 € 1 150,00 € 0,00 € 36 080,00 € 55 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 85 81 610,00 € 6 070,00 € 5 980,00 € 16 680,00 € 58 050,00 € 13 050,00 € 7 980,00 € 0,00 € 7 610,00 € 2 590,00 € 2 330,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 1 752 446,00 € 60 585,00 € 28 1 060 331,00 € 37 1 310 718,00 € 29 655 743,00 €
2023 66 1 720 372,00 € 58 997,00 € 24 966 734,00 € 37 1 243 319,00 € 32 672 113,00 €
2022 67 1 734 215,00 € 53 120,00 € 24 913 917,00 € 42 1 321 037,00 € 29 625 658,00 €
2021 65 1 561 179,00 € 54 960,00 € 26 919 813,00 € 40 1 129 533,00 € 29 584 977,00 €
2020 66 1 547 183,00 € 59 043,00 € 27 932 098,00 € 46 1 166 120,00 € 31 552 506,00 €
2019 62 1 472 455,00 € 63 607,00 € 27 901 574,00 € 42 1 066 542,00 € 29 546 909,00 €
2018 62 1 428 570,00 € 62 953,00 € 32 1 016 076,00 € 40 1 034 968,00 € 29 537 696,00 €
2017 66 1 483 634,00 € 63 425,00 € 26 870 795,00 € 47 1 143 120,00 € 27 514 560,00 €
2016 70 1 578 000,00 € 43 773,00 € 26 801 779,00 € 50 1 086 840,00 € 29 505 415,00 €
2015 67 1 400 587,00 € 46 934,00 € 23 749 091,00 € 46 1 129 075,00 € 26 458 036,00 €
2014 64 1 303 782,00 € 35 387,00 € 22 666 003,00 € 45 1 043 591,00 € 24 444 879,00 €
2013 63 1 325 622,00 € 43 443,00 € 25 750 108,00 € 46 1 065 279,00 € 22 426 431,00 €
2012 63 1 243 751,00 € 28 638,00 € 27 781 905,00 € 42 1 082 158,00 € 23 370 798,00 €
2011 65 1 300 197,00 € 37 408,00 € 30 883 981,00 € 44 1 088 522,00 € 22 382 188,00 €
2010 65 1 209 635,00 € 15 233,00 € 32 868 758,00 € 42 992 184,00 € 21 377 589,00 €
2009 64 1 155 420,00 € 6 437,00 € 31 801 242,00 € 41 953 454,00 € 22 373 614,00 €
2008 57 1 107 166,00 € -5 387,00 € 29 794 420,00 € 38 865 446,00 € 21 379 794,00 €
2007 56 1 054 624,00 € 15 922,00 € 31 779 284,00 € 35 770 746,00 € 21 378 012,00 €
2006 63 1 049 315,00 € 22 788,00 € 34 778 837,00 € 38 824 177,00 € 22 373 659,00 €
2005 58 760 417,00 € 32 477,00 € 32 581 934,00 € 33 716 179,00 € 24 386 628,00 €
2004 63 765 916,00 € 24 593,00 € 30 512 919,00 € 38 700 242,00 € 26 378 153,00 €
2003 58 689 706,00 € 20 268,00 € 26 431 434,00 € 33 605 916,00 € 25 394 302,00 €
2002 61 666 004,00 € 12 293,00 € 30 448 874,00 € 39 622 450,00 € 24 325 334,00 €
2001 54 615 079,00 € 15 735,00 € 27 401 280,00 € 31 484 241,00 € 23 365 683,00 €
2000 — — 14 602,48 € 24 334 850,00 € — — — —
1999 — — 15 106,33 € 18 250 259,85 € — — — —
1998 — — 12 216,50 € 14 188 960,56 € — — — —
1997 — — 11 188,23 € 14 181 194,04 € — — — —
1996 — — 14 919,88 € 16 213 249,50 € — — — —
1995 — — 22 497,82 € 15 201 795,70 € — — — —
1994 — — 16 823,05 € 19 227 900,76 € — — — —
1993 — — 16 114,93 € 18 208 140,63 € — — — —
1992 — — 16 376,84 € 18 218 485,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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