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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Ingrand, maire de La Vergne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Vergne
Territoire
La Vergne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Ingrand est maire de La Vergne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Vergne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 30/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Vergne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,78 %
  • Inscrits506
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,78 % (262 votants sur 506 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA VERGNE EN MOUVEMENT Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA VERGNE EN MOUVEMENT 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17465
Commune La Vergne
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Vergne

Inscrits506
Votants262
Participation51,78 %
Abstentions244
Suffrages exprimés244
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Vergne1 50651,78 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Vergne

  • Population 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 295 383,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 056,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 688,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 295 383,23 266 056,95
2024 334 125,08 283 870,92
2023 290 803,53 261 809,88
2022 274 512,61 206 386,40
2021 263 435,49 183 670,69
2020 259 230,94 206 835,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 295 383,23 € 334 125,08 € 290 803,53 € 274 512,61 € 263 435,49 € 259 230,94 € 477,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 056,95 € 283 870,92 € 261 809,88 € 206 386,40 € 183 670,69 € 206 835,08 € 429,82 € (2025)
Impôts locaux 115 436,79 € 114 335,79 € 104 655,79 € 83 477,79 € 97 442,79 € 100 485,79 € 186,49 € (2025)
Frais de personnel 98 716,55 € 87 223,49 € 78 625,36 € 72 133,22 € 65 851,22 € 64 367,78 € 159,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 934,33 € 10 476,45 € 10 372,61 € 6 969,56 € 4 271,25 € 4 656,44 € 7,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 731,14 € 72 761,13 € 152 810,03 € 63 009,48 € 91 138,32 € 121 003,21 € 130,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 065,71 € 46 651,44 € 122 497,22 € 30 687,67 € 53 522,48 € 83 546,98 € 87,34 € (2025)
Épargne brute 29 326,28 € 50 254,16 € 28 993,65 € 68 126,21 € 79 764,80 € 52 395,86 € 47,38 € (2025)
Épargne nette 2 660,85 € 24 144,47 € -1 319,16 € 35 804,40 € 42 148,96 € 14 939,63 € 4,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 410,50 € 36 666,03 € -58 541,42 € 68 752,18 € 62 370,61 € 17 413,35 € -23,28 € (2025)
Encours de la dette 149 688,96 € 136 354,39 € 162 464,08 € 191 452,46 € 223 774,27 € 261 390,11 € 241,82 € (2025)
Annuité de la dette 30 521,48 € 30 786,37 € 35 813,30 € 38 668,90 € 44 821,26 € 45 517,08 € 49,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 489
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 362
Dotation forfaitaire 46 044

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 489,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 044,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 362,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Vergne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 420 262 340 54 070
2024 349 090 306 910 46 650
2023 280 580 259 840 125 150
2022 263 710 202 130 30 690
2021 252 840 179 910 42 650
2020 303 030 257 290 83 550
2019 263 000 184 910 11 800
2018 249 910 188 060 54 800
2017 212 530 175 500 189 910
2016 245 030 209 540 92 310
2015 228 510 198 820 126 150
2014 241 420 182 480 588 180
2013 281 610 200 270 109 460
2012 301 730 235 370 87 880
2011 300 320 240 620 68 600
2010 307 120 257 580 81 460
2009 276 380 234 160 61 200
2008 267 120 222 030 44 790
2007 287 030 238 330 28 620
2006 236 340 187 390 79 110
2005 217 960 185 280 29 930
2004 202 880 159 230 204 680
2003 186 960 142 750 94 220
2002 177 050 147 400 49 690
2001 169 710 139 320 17 220
2000 172 850 138 520 86 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 580 258 190 22 630
2024 4 630 249 910 25 360
2023 4 810 238 150 24 410
2022 4 150 221 570 22 810
2021 5 020 210 140 22 100
2020 55 160 81 660 22 000
2019 53 970 74 500 21 820
2018 50 530 69 040 20 330
2017 49 730 67 090 20 110
2016 48 910 66 580 19 860
2015 49 570 64 340 19 660
2014 48 350 62 810 19 470
2013 56 310 71 180 22 510
2012 53 900 68 180 22 130
2011 51 690 61 630 21 890
2010 49 720 59 580 22 440
2009 33 060 31 340 16 490
2008 28 310 27 810 15 590
2007 27 690 27 200 15 320
2006 25 970 25 140 15 190
2005 24 940 23 540 18 070
2004 21 770 21 570 17 350
2003 20 630 20 280 17 350
2002 19 090 18 610 16 540
2001 17 210 18 760 15 820
2000 16 970 16 710 16 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 40 000 19 240 22 200
2024 0 18 590 22 200
2023 0 22 960 27 220
2022 0 23 950 28 900
2021 0 29 410 35 050
2020 0 28 710 35 050
2019 0 28 890 35 920
2018 0 28 480 36 220
2017 0 27 800 36 220
2016 75 000 18 030 26 400
2015 65 000 205 030 217 830
2014 240 000 18 170 25 680
2013 0 20 060 26 190
2012 6 600 18 860 25 510
2011 6 250 22 510 29 770
2010 24 860 21 750 27 880
2009 9 590 18 160 30 020
2008 0 18 600 29 730
2007 0 21 400 31 690
2006 0 23 010 31 690
2005 0 21 210 31 690
2004 215 000 15 180 20 080
2003 0 14 360 20 080
2002 33 910 18 650 24 210
2001 22 870 15 310 20 630
2000 22 870 15 600 21 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 619 283 420,00 € 174 810,00 € 37 880,00 € 75 150,00 € 262 340,00 € 98 720,00 € 111 470,00 € 2 960,00 € 400,00 € 4 580,00 € 258 190,00 € 22 630,00 € 40 000,00 € 0,00 € 54 070,00 € 19 240,00 € 22 200,00 €
2024 615 349 090,00 € 172 950,00 € 33 940,00 € 72 840,00 € 306 910,00 € 87 220,00 € 140 370,00 € 3 610,00 € 750,00 € 4 630,00 € 249 910,00 € 25 360,00 € 0,00 € 4 720,00 € 46 650,00 € 18 590,00 € 22 200,00 €
2023 611 280 580,00 € 163 230,00 € 44 030,00 € 70 430,00 € 259 840,00 € 78 630,00 € 129 210,00 € 4 260,00 € 850,00 € 4 810,00 € 238 150,00 € 24 410,00 € 0,00 € 20 270,00 € 125 150,00 € 22 960,00 € 27 220,00 €
2022 598 263 710,00 € 153 390,00 € 38 370,00 € 78 960,00 € 202 130,00 € 72 130,00 € 81 900,00 € 4 940,00 € 0,00 € 4 150,00 € 221 570,00 € 22 810,00 € 0,00 € 20 720,00 € 30 690,00 € 23 950,00 € 28 900,00 €
2021 596 252 840,00 € 155 670,00 € 41 800,00 € 67 040,00 € 179 910,00 € 65 850,00 € 65 510,00 € 5 640,00 € 500,00 € 5 020,00 € 210 140,00 € 22 100,00 € 0,00 € 14 260,00 € 42 650,00 € 29 410,00 € 35 050,00 €
2020 593 303 030,00 € 158 830,00 € 41 230,00 € 67 660,00 € 257 290,00 € 64 370,00 € 88 740,00 € 6 340,00 € 3 050,00 € 55 160,00 € 81 660,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 83 550,00 € 28 710,00 € 35 050,00 €
2019 599 263 000,00 € 159 950,00 € 52 100,00 € 68 230,00 € 184 910,00 € 61 830,00 € 70 480,00 € 7 030,00 € 1 000,00 € 53 970,00 € 74 500,00 € 21 820,00 € 0,00 € 0,00 € 11 800,00 € 28 890,00 € 35 920,00 €
2018 602 249 910,00 € 140 000,00 € 54 380,00 € 69 110,00 € 188 060,00 € 82 530,00 € 56 570,00 € 7 740,00 € 850,00 € 50 530,00 € 69 040,00 € 20 330,00 € 0,00 € 39 120,00 € 54 800,00 € 28 480,00 € 36 220,00 €
2017 604 212 530,00 € 136 940,00 € 29 180,00 € 68 330,00 € 175 500,00 € 82 900,00 € 48 240,00 € 8 420,00 € 1 050,00 € 49 730,00 € 67 090,00 € 20 110,00 € 0,00 € 43 320,00 € 189 910,00 € 27 800,00 € 36 220,00 €
2016 618 245 030,00 € 135 360,00 € 35 210,00 € 71 330,00 € 209 540,00 € 84 640,00 € 60 600,00 € 8 360,00 € 1 000,00 € 48 910,00 € 66 580,00 € 19 860,00 € 75 000,00 € 11 610,00 € 92 310,00 € 18 030,00 € 26 400,00 €
2015 630 228 510,00 € 135 440,00 € 32 110,00 € 75 760,00 € 198 820,00 € 76 140,00 € 74 400,00 € 12 800,00 € 1 000,00 € 49 570,00 € 64 340,00 € 19 660,00 € 65 000,00 € 248 360,00 € 126 150,00 € 205 030,00 € 217 830,00 €
2014 633 241 420,00 € 130 650,00 € 24 050,00 € 76 630,00 € 182 480,00 € 88 950,00 € 52 020,00 € 7 590,00 € 800,00 € 48 350,00 € 62 810,00 € 19 470,00 € 240 000,00 € 161 750,00 € 588 180,00 € 18 170,00 € 25 680,00 €
2013 663 281 610,00 € 150 030,00 € 29 730,00 € 82 360,00 € 200 270,00 € 92 790,00 € 62 130,00 € 6 300,00 € 950,00 € 56 310,00 € 71 180,00 € 22 510,00 € 0,00 € 8 810,00 € 109 460,00 € 20 060,00 € 26 190,00 €
2012 695 301 730,00 € 146 090,00 € 22 120,00 € 86 120,00 € 235 370,00 € 113 140,00 € 65 950,00 € 6 900,00 € 1 900,00 € 53 900,00 € 68 180,00 € 22 130,00 € 6 600,00 € 36 450,00 € 87 880,00 € 18 860,00 € 25 510,00 €
2011 719 300 320,00 € 135 420,00 € 19 950,00 € 88 390,00 € 240 620,00 € 96 610,00 € 73 250,00 € 7 600,00 € 2 100,00 € 51 690,00 € 61 630,00 € 21 890,00 € 6 250,00 € 7 290,00 € 68 600,00 € 22 510,00 € 29 770,00 €
2010 698 307 120,00 € 132 080,00 € 15 750,00 € 87 600,00 € 257 580,00 € 95 670,00 € 69 600,00 € 6 530,00 € 3 100,00 € 49 720,00 € 59 580,00 € 22 440,00 € 24 860,00 € 18 690,00 € 81 460,00 € 21 750,00 € 27 880,00 €
2009 650 276 380,00 € 106 160,00 € 23 280,00 € 81 990,00 € 234 160,00 € 98 550,00 € 61 080,00 € 12 340,00 € 2 720,00 € 33 060,00 € 31 340,00 € 16 490,00 € 9 590,00 € 7 510,00 € 61 200,00 € 18 160,00 € 30 020,00 €
2008 614 267 120,00 € 96 190,00 € 36 040,00 € 77 830,00 € 222 030,00 € 94 910,00 € 59 710,00 € 11 680,00 € 2 800,00 € 28 310,00 € 27 810,00 € 15 590,00 € 0,00 € 700,00 € 44 790,00 € 18 600,00 € 29 730,00 €
2007 614 287 030,00 € 93 200,00 € 24 790,00 € 70 920,00 € 238 330,00 € 85 140,00 € 60 450,00 € 10 920,00 € 2 450,00 € 27 690,00 € 27 200,00 € 15 320,00 € 0,00 € 900,00 € 28 620,00 € 21 400,00 € 31 690,00 €
2006 614 236 340,00 € 93 270,00 € 0,00 € 69 180,00 € 187 390,00 € 59 640,00 € 57 870,00 € 9 400,00 € 2 900,00 € 25 970,00 € 25 140,00 € 15 190,00 € 0,00 € 1 630,00 € 79 110,00 € 23 010,00 € 31 690,00 €
2005 614 217 960,00 € 91 640,00 € 0,00 € 67 470,00 € 185 280,00 € 53 430,00 € 63 650,00 € 11 290,00 € 2 130,00 € 24 940,00 € 23 540,00 € 18 070,00 € 0,00 € 11 140,00 € 29 930,00 € 21 210,00 € 31 690,00 €
2004 614 202 880,00 € 85 610,00 € 19 170,00 € 66 280,00 € 159 230,00 € 46 920,00 € 52 860,00 € 4 980,00 € 2 130,00 € 21 770,00 € 21 570,00 € 17 350,00 € 215 000,00 € 28 050,00 € 204 680,00 € 15 180,00 € 20 080,00 €
2003 614 186 960,00 € 77 730,00 € 16 960,00 € 63 510,00 € 142 750,00 € 57 310,00 € 38 240,00 € 5 820,00 € 2 400,00 € 20 630,00 € 20 280,00 € 17 350,00 € 0,00 € 26 720,00 € 94 220,00 € 14 360,00 € 20 080,00 €
2002 614 177 050,00 € 71 920,00 € 14 450,00 € 63 280,00 € 147 400,00 € 67 610,00 € 37 100,00 € 5 650,00 € 2 280,00 € 19 090,00 € 18 610,00 € 16 540,00 € 33 910,00 € 16 980,00 € 49 690,00 € 18 650,00 € 24 210,00 €
2001 614 169 710,00 € 70 690,00 € 13 610,00 € 61 080,00 € 139 320,00 € 62 260,00 € 31 680,00 € 5 460,00 € 2 170,00 € 17 210,00 € 18 760,00 € 15 820,00 € 22 870,00 € 5 190,00 € 17 220,00 € 15 310,00 € 20 630,00 €
2000 614 172 850,00 € 69 800,00 € 11 760,00 € 59 950,00 € 138 520,00 € 60 640,00 € 37 340,00 € 6 030,00 € 2 070,00 € 16 970,00 € 16 710,00 € 16 590,00 € 22 870,00 € 6 400,00 € 86 380,00 € 15 600,00 € 21 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 368 10 271 442,00 € 397 046,00 € 159 6 543 772,00 € 209 5 819 600,00 € 181 4 612 080,00 €
2023 371 10 052 188,00 € 436 644,00 € 156 6 421 029,00 € 216 5 983 217,00 € 170 4 280 723,00 €
2022 366 9 311 049,00 € 394 362,00 € 152 5 966 439,00 € 216 5 448 796,00 € 165 3 970 173,00 €
2021 359 9 061 710,00 € 476 069,00 € 144 5 728 852,00 € 208 5 109 804,00 € 165 3 799 429,00 €
2020 360 8 379 018,00 € 374 584,00 € 132 4 994 062,00 € 211 4 920 138,00 € 171 3 609 495,00 €
2019 347 8 171 955,00 € 347 303,00 € 156 5 238 549,00 € 201 4 760 802,00 € 169 3 526 414,00 €
2018 344 8 156 369,00 € -29 121,00 € 172 5 712 030,00 € 210 4 908 939,00 € 163 3 347 818,00 €
2017 357 8 019 977,00 € 346 361,00 € 139 4 814 283,00 € 224 4 908 179,00 € 154 3 331 914,00 €
2016 346 7 819 800,00 € 352 824,00 € 132 4 735 593,00 € 206 4 777 099,00 € 146 3 094 427,00 €
2015 350 7 754 807,00 € 357 145,00 € 130 4 675 817,00 € 215 4 771 488,00 € 141 3 047 717,00 €
2014 349 8 078 306,00 € 441 492,00 € 156 5 556 887,00 € 220 4 927 183,00 € 135 2 893 720,00 €
2013 342 7 738 576,00 € 368 341,00 € 157 5 221 731,00 € 224 4 939 873,00 € 131 2 815 616,00 €
2012 351 8 008 763,00 € 357 290,00 € 181 5 753 588,00 € 229 5 037 515,00 € 128 2 544 656,00 €
2011 329 7 232 801,00 € 297 531,00 € 192 5 858 995,00 € 216 4 716 418,00 € 125 2 394 940,00 €
2010 339 7 033 655,00 € 204 005,00 € 179 5 369 725,00 € 216 4 691 382,00 € 126 2 305 411,00 €
2009 336 7 118 514,00 € 235 371,00 € 192 5 670 661,00 € 217 4 792 093,00 € 127 2 206 709,00 €
2008 330 6 819 829,00 € 197 943,00 € 174 5 301 070,00 € 217 4 576 597,00 € 124 1 993 099,00 €
2007 320 6 285 760,00 € 187 753,00 € 171 4 837 628,00 € 211 4 269 576,00 € 115 1 873 931,00 €
2006 316 5 949 818,00 € 181 085,00 € 166 4 379 566,00 € 207 4 156 405,00 € 101 1 532 460,00 €
2005 342 4 805 906,00 € 246 601,00 € 159 3 373 497,00 € 223 4 082 840,00 € 108 1 581 311,00 €
2004 332 4 647 387,00 € 233 468,00 € 150 3 233 912,00 € 226 4 049 345,00 € 99 1 501 921,00 €
2003 310 4 356 952,00 € 216 832,00 € 150 3 081 020,00 € 203 3 803 546,00 € 101 1 419 239,00 €
2002 315 4 225 266,00 € 212 920,00 € 144 2 934 307,00 € 208 3 790 210,00 € 101 1 363 517,00 €
2001 315 4 060 213,00 € 213 461,00 € 142 2 891 440,00 € 199 3 669 118,00 € 107 1 335 883,00 €
2000 — — 259 606,04 € 139 2 863 164,51 € — — — —
1999 — — 239 934,63 € 142 2 740 882,56 € — — — —
1998 — — 244 226,68 € 139 2 605 155,06 € — — — —
1997 — — 225 495,27 € 113 2 267 389,63 € — — — —
1996 — — 207 604,46 € 125 2 334 341,89 € — — — —
1995 — — 212 773,25 € 119 2 200 977,66 € — — — —
1994 — — 175 734,84 € 116 2 033 631,32 € — — — —
1993 — — 237 985,26 € 120 2 315 361,07 € — — — —
1992 — — 194 981,38 € 120 2 029 367,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain INGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain INGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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