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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annick Brossier, maire de La Vernelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Vernelle
Territoire
La Vernelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annick Brossier est maire de La Vernelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Vernelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 10/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Vernelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,15 %
  • Inscrits581
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,15 % (303 votants sur 581 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR LA VERNELLE Donnée non disponible 235 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR LA VERNELLE 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 21
Nuls 47
Abstentions 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36233
Commune La Vernelle
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 799 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Vernelle

Inscrits581
Votants303
Participation52,15 %
Abstentions278
Suffrages exprimés235
Votes blancs21
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Vernelle1 58152,15 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Vernelle

  • Population 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 753 018,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 636 083,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 516,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 753 018,96 636 083,67
2024 734 779,17 660 985,37
2023 709 663,18 573 152,77
2022 640 969,28 603 671,83
2021 599 025,17 557 019,88
2020 579 738,58 578 338,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 753 018,96 € 734 779,17 € 709 663,18 € 640 969,28 € 599 025,17 € 579 738,58 € 929,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 636 083,67 € 660 985,37 € 573 152,77 € 603 671,83 € 557 019,88 € 578 338,78 € 785,29 € (2025)
Impôts locaux 262 874,00 € 263 867,00 € 254 796,00 € 210 537,00 € 206 898,84 € 218 502,84 € 324,54 € (2025)
Frais de personnel 264 833,03 € 269 900,37 € 265 378,53 € 301 867,38 € 284 532,11 € 249 794,07 € 326,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 737,45 € 6 392,95 € 30 571,64 € 25 587,75 € 13 132,72 € 7 770,77 € 16,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 098,95 € 151 854,62 € 228 546,44 € 83 405,43 € 115 928,14 € 124 074,81 € 151,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 794,51 € 114 178,87 € 218 662,45 € 60 152,76 € 94 739,81 € 96 743,29 € 125,67 € (2025)
Épargne brute 116 935,29 € 73 793,80 € 136 510,41 € 37 297,45 € 42 005,29 € 1 399,80 € 144,36 € (2025)
Épargne nette 95 630,85 € 36 566,19 € 126 626,42 € 16 044,78 € 20 816,96 € -22 079,53 € 118,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 052,20 € 39 556,93 € 22 739,14 € 25 043,50 € 20 854,12 € -18 873,61 € 91,42 € (2025)
Encours de la dette 59 516,87 € 80 201,76 € 117 029,37 € 76 913,36 € 98 166,03 € 118 954,36 € 73,48 € (2025)
Annuité de la dette 22 117,00 € 38 890,56 € 10 733,35 € 22 446,40 € 22 796,40 € 25 515,65 € 27,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 380
Dotation forfaitaire 114 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 147
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 927

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 147,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 927,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Vernelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 659 720 560 100 78 440
2024 673 500 565 560 114 180
2023 665 650 596 080 194 010
2022 558 190 577 510 58 420
2021 562 340 594 910 73 970
2020 538 010 499 420 100 600
2019 512 730 484 110 143 570
2018 531 610 416 840 297 710
2017 510 580 368 240 104 650
2016 508 200 395 150 45 360
2015 501 880 374 560 25 960
2014 534 080 397 990 130 250
2013 483 050 363 630 133 890
2012 494 160 354 740 198 190
2011 473 710 316 870 106 430
2010 488 790 374 670 129 310
2009 467 440 347 050 175 450
2008 434 510 321 310 163 530
2007 405 390 336 200 197 460
2006 389 020 294 500 32 380
2005 381 090 266 460 153 260
2004 367 590 265 080 85 470
2003 356 880 296 500 52 710
2002 353 090 256 290 228 430
2001 350 220 241 320 143 350
2000 353 970 247 700 216 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 440 190 010 28 700
2024 18 390 185 720 32 180
2023 15 870 176 970 30 950
2022 14 940 154 720 27 310
2021 15 330 147 860 26 370
2020 86 480 87 920 26 220
2019 88 380 75 340 25 920
2018 88 550 73 050 25 190
2017 87 970 68 390 24 860
2016 87 610 66 580 24 810
2015 93 290 67 470 24 540
2014 83 930 65 340 24 350
2013 85 210 63 480 24 130
2012 81 270 61 770 23 700
2011 80 950 47 950 23 320
2010 78 980 46 760 22 810
2009 78 510 45 110 22 520
2008 73 740 42 460 22 250
2007 69 350 40 360 22 040
2006 67 150 39 480 21 590
2005 63 350 37 630 26 450
2004 58 410 36 150 25 990
2003 57 560 39 090 28 800
2002 55 790 37 640 28 480
2001 52 780 36 520 28 180
2000 52 120 36 030 27 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 030 7 560
2024 0 6 920 7 560
2023 50 000 6 810 7 390
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 000 1 000
2013 0 9 260 9 360
2012 0 19 550 20 360
2011 0 22 750 24 680
2010 0 21 780 24 680
2009 0 20 310 24 680
2008 0 25 480 31 780
2007 0 34 880 43 280
2006 0 35 840 46 400
2005 0 33 760 46 520
2004 0 34 570 49 650
2003 0 33 030 50 760
2002 0 30 490 50 850
2001 0 28 560 50 930
2000 0 26 740 51 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 810 659 720,00 € 236 960,00 € 25 580,00 € 220 200,00 € 560 100,00 € 264 830,00 € 197 630,00 € 530,00 € 12 690,00 € 16 440,00 € 190 010,00 € 28 700,00 € 0,00 € 0,00 € 78 440,00 € 7 030,00 € 7 560,00 €
2024 791 673 500,00 € 237 150,00 € 27 380,00 € 214 360,00 € 565 560,00 € 269 900,00 € 201 460,00 € 640,00 € 14 340,00 € 18 390,00 € 185 720,00 € 32 180,00 € 0,00 € 16 470,00 € 114 180,00 € 6 920,00 € 7 560,00 €
2023 771 665 650,00 € 224 590,00 € 33 980,00 € 203 830,00 € 596 080,00 € 265 380,00 € 189 740,00 € 580,00 € 8 420,00 € 15 870,00 € 176 970,00 € 30 950,00 € 50 000,00 € 52 980,00 € 194 010,00 € 6 810,00 € 7 390,00 €
2022 749 558 190,00 € 197 740,00 € 14 950,00 € 196 970,00 € 577 510,00 € 292 740,00 € 187 580,00 € 0,00 € 22 550,00 € 14 940,00 € 154 720,00 € 27 310,00 € 0,00 € 31 400,00 € 58 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 752 562 340,00 € 190 290,00 € 11 280,00 € 192 370,00 € 594 910,00 € 269 900,00 € 162 360,00 € 0,00 € 58 850,00 € 15 330,00 € 147 860,00 € 26 370,00 € 0,00 € 33 200,00 € 73 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 755 538 010,00 € 201 900,00 € 11 000,00 € 192 580,00 € 499 420,00 € 237 540,00 € 138 670,00 € 0,00 € 33 100,00 € 86 480,00 € 87 920,00 € 26 220,00 € 0,00 € 44 630,00 € 100 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 758 512 730,00 € 189 630,00 € 9 500,00 € 187 410,00 € 484 110,00 € 207 070,00 € 195 680,00 € 0,00 € 20 490,00 € 88 380,00 € 75 340,00 € 25 920,00 € 0,00 € 78 650,00 € 143 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 769 531 610,00 € 190 690,00 € 26 770,00 € 188 090,00 € 416 840,00 € 190 570,00 € 145 790,00 € 0,00 € 11 050,00 € 88 550,00 € 73 050,00 € 25 190,00 € 0,00 € 39 940,00 € 297 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 780 510 580,00 € 181 200,00 € 19 400,00 € 186 920,00 € 368 240,00 € 168 180,00 € 126 780,00 € 0,00 € 13 220,00 € 87 970,00 € 68 390,00 € 24 860,00 € 0,00 € 55 380,00 € 104 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 793 508 200,00 € 179 590,00 € 20 600,00 € 185 500,00 € 395 150,00 € 174 750,00 € 146 030,00 € 0,00 € 11 840,00 € 87 610,00 € 66 580,00 € 24 810,00 € 0,00 € 4 220,00 € 45 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 794 501 880,00 € 185 640,00 € 18 040,00 € 189 180,00 € 374 560,00 € 144 840,00 € 122 430,00 € 0,00 € 47 860,00 € 93 290,00 € 67 470,00 € 24 540,00 € 0,00 € 2 060,00 € 25 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 788 534 080,00 € 174 300,00 € 12 380,00 € 189 340,00 € 397 990,00 € 141 470,00 € 127 510,00 € 0,00 € 17 140,00 € 83 930,00 € 65 340,00 € 24 350,00 € 0,00 € 34 780,00 € 130 250,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
2013 792 483 050,00 € 173 000,00 € 8 210,00 € 190 490,00 € 363 630,00 € 131 220,00 € 133 590,00 € 90,00 € 22 460,00 € 85 210,00 € 63 480,00 € 24 130,00 € 0,00 € 39 840,00 € 133 890,00 € 9 260,00 € 9 360,00 €
2012 795 494 160,00 € 166 740,00 € 14 560,00 € 186 910,00 € 354 740,00 € 127 530,00 € 122 120,00 € 810,00 € 14 360,00 € 81 270,00 € 61 770,00 € 23 700,00 € 0,00 € 16 470,00 € 198 190,00 € 19 550,00 € 20 360,00 €
2011 811 473 710,00 € 180 670,00 € 26 230,00 € 186 900,00 € 316 870,00 € 106 880,00 € 122 120,00 € 1 930,00 € 15 260,00 € 80 950,00 € 47 950,00 € 23 320,00 € 0,00 € 25 670,00 € 106 430,00 € 22 750,00 € 24 680,00 €
2010 797 488 790,00 € 148 630,00 € 7 930,00 € 180 090,00 € 374 670,00 € 109 280,00 € 124 720,00 € 2 910,00 € 13 870,00 € 78 980,00 € 46 760,00 € 22 810,00 € 0,00 € 27 600,00 € 129 310,00 € 21 780,00 € 24 680,00 €
2009 789 467 440,00 € 146 110,00 € 11 010,00 € 179 680,00 € 347 050,00 € 125 800,00 € 130 590,00 € 4 380,00 € 12 820,00 € 78 510,00 € 45 110,00 € 22 520,00 € 0,00 € 42 180,00 € 175 450,00 € 20 310,00 € 24 680,00 €
2008 711 434 510,00 € 139 150,00 € 11 200,00 € 168 950,00 € 321 310,00 € 119 980,00 € 144 000,00 € 6 300,00 € 8 570,00 € 73 740,00 € 42 460,00 € 22 250,00 € 0,00 € 60 440,00 € 163 530,00 € 25 480,00 € 31 780,00 €
2007 711 405 390,00 € 148 630,00 € 12 680,00 € 166 500,00 € 336 200,00 € 112 270,00 € 167 050,00 € 8 400,00 € 7 260,00 € 69 350,00 € 40 360,00 € 22 040,00 € 0,00 € 27 520,00 € 197 460,00 € 34 880,00 € 43 280,00 €
2006 711 389 020,00 € 147 680,00 € 0,00 € 162 630,00 € 294 500,00 € 106 700,00 € 121 910,00 € 10 560,00 € 13 570,00 € 67 150,00 € 39 480,00 € 21 590,00 € 0,00 € 31 230,00 € 32 380,00 € 35 840,00 € 46 400,00 €
2005 711 381 090,00 € 147 770,00 € 0,00 € 161 600,00 € 266 460,00 € 95 830,00 € 100 510,00 € 12 760,00 € 13 590,00 € 63 350,00 € 37 630,00 € 26 450,00 € 0,00 € 44 770,00 € 153 260,00 € 33 760,00 € 46 520,00 €
2004 711 367 590,00 € 139 980,00 € 8 210,00 € 159 510,00 € 265 080,00 € 93 040,00 € 86 200,00 € 15 080,00 € 16 460,00 € 58 410,00 € 36 150,00 € 25 990,00 € 0,00 € 13 800,00 € 85 470,00 € 34 570,00 € 49 650,00 €
2003 711 356 880,00 € 145 190,00 € 6 830,00 € 136 940,00 € 296 500,00 € 93 170,00 € 111 410,00 € 17 730,00 € 28 930,00 € 57 560,00 € 39 090,00 € 28 800,00 € 0,00 € 94 310,00 € 52 710,00 € 33 030,00 € 50 760,00 €
2002 711 353 090,00 € 142 120,00 € 6 510,00 € 136 470,00 € 256 290,00 € 89 740,00 € 82 810,00 € 20 350,00 € 23 490,00 € 55 790,00 € 37 640,00 € 28 480,00 € 0,00 € 25 730,00 € 228 430,00 € 30 490,00 € 50 850,00 €
2001 711 350 220,00 € 137 570,00 € 5 820,00 € 131 100,00 € 241 320,00 € 88 110,00 € 74 010,00 € 22 370,00 € 21 850,00 € 52 780,00 € 36 520,00 € 28 180,00 € 0,00 € 103 720,00 € 143 350,00 € 28 560,00 € 50 930,00 €
2000 711 353 970,00 € 136 360,00 € 5 910,00 € 126 510,00 € 247 700,00 € 83 370,00 € 76 010,00 € 24 420,00 € 13 840,00 € 52 120,00 € 36 030,00 € 27 930,00 € 0,00 € 45 170,00 € 216 060,00 € 26 740,00 € 51 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 479 11 787 885,00 € 316 442,00 € 196 6 818 444,00 € 294 7 743 329,00 € 204 5 170 389,00 €
2023 478 11 504 697,00 € 266 412,00 € 180 6 296 282,00 € 283 7 363 835,00 € 210 4 930 838,00 €
2022 470 10 878 816,00 € 283 063,00 € 170 5 868 946,00 € 279 6 694 788,00 € 206 4 907 509,00 €
2021 471 10 212 658,00 € 261 878,00 € 164 5 552 775,00 € 271 6 010 317,00 € 207 4 643 633,00 €
2020 452 9 513 049,00 € 257 178,00 € 162 5 300 064,00 € 261 5 642 245,00 € 198 4 448 496,00 €
2019 439 9 032 653,00 € 248 957,00 € 193 5 476 416,00 € 249 5 281 417,00 € 205 4 380 932,00 €
2018 429 9 057 560,00 € -81 908,00 € 193 5 403 840,00 € 249 5 298 607,00 € 197 4 309 753,00 €
2017 438 9 136 394,00 € 209 021,00 € 146 4 731 723,00 € 253 5 343 737,00 € 199 4 328 901,00 €
2016 433 9 990 305,00 € 291 751,00 € 139 5 550 386,00 € 251 5 280 167,00 € 203 4 345 274,00 €
2015 442 8 824 558,00 € 252 914,00 € 137 4 451 142,00 € 261 5 216 100,00 € 201 4 205 857,00 €
2014 435 8 798 352,00 € 262 348,00 € 157 4 676 370,00 € 263 5 413 671,00 € 197 4 188 934,00 €
2013 433 8 991 521,00 € 268 222,00 € 158 4 940 521,00 € 265 5 370 209,00 € 194 4 082 521,00 €
2012 444 8 550 636,00 € 259 635,00 € 178 5 217 576,00 € 254 4 965 312,00 € 208 4 002 836,00 €
2011 446 8 233 930,00 € 206 338,00 € 196 5 483 056,00 € 245 4 944 570,00 € 209 3 898 676,00 €
2010 444 8 229 050,00 € 261 073,00 € 179 5 319 986,00 € 242 4 759 395,00 € 211 3 834 653,00 €
2009 440 7 880 181,00 € 140 660,00 € 187 5 164 599,00 € 242 4 530 548,00 € 205 3 730 474,00 €
2008 439 8 153 716,00 € 201 284,00 € 196 5 416 209,00 € 255 4 734 664,00 € 205 3 734 770,00 €
2007 428 7 835 090,00 € 219 084,00 € 198 5 366 974,00 € 241 4 661 809,00 € 199 3 586 914,00 €
2006 420 7 489 589,00 € 242 733,00 € 195 5 211 494,00 € 237 4 419 467,00 € 199 3 384 504,00 €
2005 417 5 678 472,00 € 279 578,00 € 197 4 026 985,00 € 225 3 989 987,00 € 201 3 275 929,00 €
2004 406 5 463 415,00 € 234 019,00 € 186 3 819 444,00 € 212 3 858 879,00 € 191 3 090 001,00 €
2003 398 5 254 238,00 € 253 822,00 € 188 3 737 948,00 € 210 3 868 047,00 € 193 2 872 373,00 €
2002 400 5 105 040,00 € 199 010,00 € 193 3 657 508,00 € 209 3 805 312,00 € 199 2 922 790,00 €
2001 402 4 864 400,00 € 212 075,00 € 196 3 546 017,00 € 201 3 578 951,00 € 197 2 746 670,00 €
2000 — — 251 573,65 € 178 3 252 692,33 € — — — —
1999 — — 221 508,57 € 176 2 977 807,08 € — — — —
1998 — — 312 559,82 € 184 3 201 208,16 € — — — —
1997 — — 238 047,62 € 167 2 886 087,05 € — — — —
1996 — — 233 671,26 € 155 2 684 998,86 € — — — —
1995 — — 278 012,28 € 156 2 782 810,15 € — — — —
1994 — — 340 696,42 € 153 3 032 178,33 € — — — —
1993 — — 283 026,33 € 157 2 750 851,50 € — — — —
1992 — — 297 436,87 € 145 2 607 202,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 34 270 486,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annick BROSSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annick BROSSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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