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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Breard, maire de La Villette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Villette
Territoire
La Villette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Breard est maire de La Villette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Villette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 24/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Villette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,41 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,41 % (113 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Villette 2026 Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Villette 2026 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 2
Nuls 14
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14756
Commune La Villette
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Villette

Inscrits184
Votants113
Participation61,41 %
Abstentions71
Suffrages exprimés97
Votes blancs2
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
La Villette1 18461,41 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Villette

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 359,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 791,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 146 689,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 359,17 166 791,81
2024 244 049,75 197 212,34
2023 210 576,97 105 457,38
2022 190 790,87 66 688,76
2021 165 258,24 106 430,58
2020 145 026,11 88 419,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 359,17 € 244 049,75 € 210 576,97 € 190 790,87 € 165 258,24 € 145 026,11 € 829,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 791,81 € 197 212,34 € 105 457,38 € 66 688,76 € 106 430,58 € 88 419,30 € 718,93 € (2025)
Impôts locaux 79 646,00 € 79 325,00 € 75 862,00 € 70 775,00 € 66 665,00 € 62 153,00 € 343,30 € (2025)
Frais de personnel 11 811,97 € 11 703,02 € 13 425,86 € 10 448,34 € 13 451,71 € 13 167,88 € 50,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 20 045,49 € 441,00 € -661,38 € 335,12 € 148,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 131,71 € 31 830,48 € 7 363,44 € 90 128,52 € 0,00 € 19 093,99 € 185,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 799,40 € 30 565,39 € 6 481,98 € 90 128,52 € 0,00 € 19 093,99 € 184,48 € (2025)
Épargne brute 25 567,36 € 46 837,41 € 105 119,59 € 124 102,11 € 58 827,66 € 56 606,81 € 110,20 € (2025)
Épargne nette 25 235,05 € 45 572,32 € 104 238,13 € 124 102,11 € 58 827,66 € 56 606,81 € 108,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 452,76 € 33 783,21 € 100 237,14 € 62 467,76 € 64 621,60 € 42 510,29 € 19,19 € (2025)
Encours de la dette 146 689,32 € 147 021,63 € 218 134,84 € 255 905,95 € 258 385,98 € 258 385,98 € 632,28 € (2025)
Annuité de la dette 392,50 € 1 465,01 € 1 494,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 804
Dotation forfaitaire 18 363

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 098,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 804,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Villette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 650 156 840 42 800
2024 191 230 209 200 30 570
2023 203 270 105 460 6 480
2022 171 390 65 970 90 130
2021 164 560 105 690 0
2020 144 730 87 290 19 090
2019 114 170 58 560 12 290
2018 132 510 72 170 7 320
2017 118 000 51 460 8 780
2016 83 200 85 300 13 750
2015 83 410 64 790 11 820
2014 83 200 54 430 9 850
2013 83 630 52 870 13 590
2012 82 680 53 370 400
2011 92 640 59 740 23 210
2010 74 600 46 370 23 720
2009 74 720 45 510 20 450
2008 87 620 46 650 27 720
2007 61 790 39 200 98 080
2006 72 540 35 070 4 780
2005 68 770 39 370 19 070
2004 72 090 39 980 13 770
2003 52 050 38 900 75 030
2002 70 110 44 220 18 100
2001 73 110 52 880 38 880
2000 80 540 44 520 125 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 650 59 730 17 140
2024 4 370 58 750 19 290
2023 3 570 56 140 18 590
2022 4 100 49 870 17 350
2021 3 760 46 750 16 820
2020 36 690 22 260 16 730
2019 34 930 21 920 16 530
2018 34 930 21 200 16 140
2017 26 850 16 440 14 580
2016 11 940 12 200 9 530
2015 12 040 11 820 9 480
2014 11 530 11 480 9 180
2013 11 580 11 160 8 730
2012 11 080 10 050 9 230
2011 10 370 9 390 8 960
2010 9 570 8 980 8 790
2009 8 690 8 500 8 700
2008 8 080 7 880 8 590
2007 6 790 7 170 8 470
2006 6 620 6 550 8 280
2005 5 840 6 670 10 160
2004 5 990 6 120 9 970
2003 6 020 6 080 9 810
2002 5 730 5 530 9 680
2001 5 690 5 360 9 640
2000 6 050 5 630 10 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 60
2024 0 0 200
2023 0 0 610
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 10 740 11 760
2000 0 9 860 11 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 177 650,00 € 89 250,00 € 28 520,00 € 52 550,00 € 156 840,00 € 11 810,00 € 108 570,00 € 60,00 € 2 440,00 € 4 650,00 € 59 730,00 € 17 140,00 € 0,00 € 21 680,00 € 42 800,00 € 0,00 € 60,00 €
2024 237 191 230,00 € 89 870,00 € 30 730,00 € 51 990,00 € 209 200,00 € 11 700,00 € 112 510,00 € 200,00 € 2 100,00 € 4 370,00 € 58 750,00 € 19 290,00 € 0,00 € 13 890,00 € 30 570,00 € 0,00 € 200,00 €
2023 236 203 270,00 € 83 550,00 € 39 260,00 € 49 430,00 € 105 460,00 € 13 430,00 € 62 910,00 € 610,00 € 1 700,00 € 3 570,00 € 56 140,00 € 18 590,00 € 0,00 € 0,00 € 6 480,00 € 0,00 € 610,00 €
2022 234 171 390,00 € 77 810,00 € 42 590,00 € 46 660,00 € 65 970,00 € 10 450,00 € 23 700,00 € 0,00 € 2 400,00 € 4 100,00 € 49 870,00 € 17 350,00 € 0,00 € 23 450,00 € 90 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 235 164 560,00 € 73 300,00 € 32 950,00 € 44 430,00 € 105 690,00 € 13 450,00 € 60 330,00 € 0,00 € 1 450,00 € 3 760,00 € 46 750,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 229 144 730,00 € 75 670,00 € 24 130,00 € 45 090,00 € 87 290,00 € 13 170,00 € 46 050,00 € 0,00 € 450,00 € 36 690,00 € 22 260,00 € 16 730,00 € 0,00 € 2 400,00 € 19 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 226 114 170,00 € 76 630,00 € 4 980,00 € 32 890,00 € 58 560,00 € 12 850,00 € 24 700,00 € 0,00 € 1 300,00 € 34 930,00 € 21 920,00 € 16 530,00 € 0,00 € 0,00 € 12 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 223 132 510,00 € 72 280,00 € 25 210,00 € 34 760,00 € 72 170,00 € 12 690,00 € 39 090,00 € 0,00 € 1 300,00 € 34 930,00 € 21 200,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 222 118 000,00 € 57 920,00 € 15 930,00 € 25 140,00 € 51 460,00 € 13 800,00 € 16 250,00 € 0,00 € 1 500,00 € 26 850,00 € 16 440,00 € 14 580,00 € 0,00 € 2 150,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 218 83 200,00 € 33 670,00 € 12 390,00 € 25 890,00 € 85 300,00 € 12 070,00 € 34 640,00 € 0,00 € 1 350,00 € 11 940,00 € 12 200,00 € 9 530,00 € 0,00 € 3 480,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 221 83 410,00 € 33 420,00 € 10 670,00 € 28 110,00 € 64 790,00 € 12 030,00 € 30 470,00 € 0,00 € 3 350,00 € 12 040,00 € 11 820,00 € 9 480,00 € 0,00 € 2 630,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 210 83 200,00 € 32 450,00 € 10 310,00 € 29 150,00 € 54 430,00 € 12 190,00 € 20 410,00 € 0,00 € 1 920,00 € 11 530,00 € 11 480,00 € 9 180,00 € 0,00 € 390,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 197 83 630,00 € 31 650,00 € 10 350,00 € 29 130,00 € 52 870,00 € 12 120,00 € 15 410,00 € 0,00 € 860,00 € 11 580,00 € 11 160,00 € 8 730,00 € 0,00 € 5 540,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 187 82 680,00 € 30 460,00 € 11 750,00 € 28 580,00 € 53 370,00 € 20 380,00 € 10 540,00 € 0,00 € 2 480,00 € 11 080,00 € 10 050,00 € 9 230,00 € 0,00 € 3 180,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 182 92 640,00 € 28 720,00 € 9 780,00 € 28 220,00 € 59 740,00 € 12 990,00 € 10 090,00 € 0,00 € 2 310,00 € 10 370,00 € 9 390,00 € 8 960,00 € 0,00 € 1 490,00 € 23 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 177 74 600,00 € 27 420,00 € 7 280,00 € 27 750,00 € 46 370,00 € 14 120,00 € 12 590,00 € 0,00 € 2 240,00 € 9 570,00 € 8 980,00 € 8 790,00 € 0,00 € 4 260,00 € 23 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 175 74 720,00 € 25 940,00 € 10 020,00 € 27 200,00 € 45 510,00 € 17 560,00 € 7 810,00 € 0,00 € 2 220,00 € 8 690,00 € 8 500,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 20 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 153 87 620,00 € 24 550,00 € 24 270,00 € 25 450,00 € 46 650,00 € 16 740,00 € 12 130,00 € 0,00 € 770,00 € 8 080,00 € 7 880,00 € 8 590,00 € 0,00 € 7 170,00 € 27 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 153 61 790,00 € 22 430,00 € 0,00 € 21 290,00 € 39 200,00 € 12 030,00 € 12 380,00 € 0,00 € 740,00 € 6 790,00 € 7 170,00 € 8 470,00 € 0,00 € 33 640,00 € 98 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 153 72 540,00 € 21 290,00 € 13 570,00 € 24 430,00 € 35 070,00 € 11 290,00 € 10 520,00 € 0,00 € 540,00 € 6 620,00 € 6 550,00 € 8 280,00 € 0,00 € 6 490,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 153 68 770,00 € 22 670,00 € 12 170,00 € 23 340,00 € 39 370,00 € 10 340,00 € 15 770,00 € 0,00 € 560,00 € 5 840,00 € 6 670,00 € 10 160,00 € 0,00 € 1 010,00 € 19 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 153 72 090,00 € 22 120,00 € 16 940,00 € 22 670,00 € 39 980,00 € 10 340,00 € 16 590,00 € 0,00 € 560,00 € 5 990,00 € 6 120,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 13 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 153 52 050,00 € 21 940,00 € 0,00 € 22 480,00 € 38 900,00 € 10 230,00 € 9 450,00 € 0,00 € 1 020,00 € 6 020,00 € 6 080,00 € 9 810,00 € 0,00 € 4 930,00 € 75 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 153 70 110,00 € 20 950,00 € 18 950,00 € 22 370,00 € 44 220,00 € 9 830,00 € 14 990,00 € 0,00 € 470,00 € 5 730,00 € 5 530,00 € 9 680,00 € 0,00 € 8 640,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 153 73 110,00 € 20 690,00 € 4 750,00 € 21 820,00 € 52 880,00 € 9 210,00 € 12 550,00 € 1 010,00 € 520,00 € 5 690,00 € 5 360,00 € 9 640,00 € 0,00 € 16 580,00 € 38 880,00 € 10 740,00 € 11 760,00 €
2000 153 80 540,00 € 33 760,00 € 10 930,00 € 21 310,00 € 44 520,00 € 9 240,00 € 10 330,00 € 1 920,00 € 1 470,00 € 6 050,00 € 5 630,00 € 10 900,00 € 0,00 € 13 310,00 € 125 230,00 € 9 860,00 € 11 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 525 493,00 € 108 606,00 € 49 2 127 593,00 € 78 2 796 337,00 € 36 899 446,00 €
2023 119 3 489 174,00 € 91 752,00 € 50 2 021 225,00 € 77 2 599 606,00 € 42 1 011 093,00 €
2022 122 3 345 015,00 € 88 596,00 € 52 1 976 633,00 € 80 2 440 614,00 € 43 997 125,00 €
2021 123 3 147 482,00 € 108 621,00 € 54 2 002 448,00 € 81 2 336 739,00 € 42 904 345,00 €
2020 119 2 806 853,00 € 61 559,00 € 45 1 602 565,00 € 78 2 102 653,00 € 38 862 584,00 €
2019 119 2 695 035,00 € 45 911,00 € 50 1 519 259,00 € 75 1 980 307,00 € 42 892 458,00 €
2018 120 2 681 827,00 € -23 693,00 € 61 1 798 880,00 € 82 2 080 832,00 € 42 866 319,00 €
2017 131 2 616 179,00 € 46 263,00 € 39 1 257 456,00 € 97 2 100 413,00 € 42 836 910,00 €
2016 122 2 449 939,00 € 44 500,00 € 34 1 074 390,00 € 85 1 969 500,00 € 39 758 694,00 €
2015 117 2 659 198,00 € 134 806,00 € 40 1 583 820,00 € 83 1 842 779,00 € 41 812 593,00 €
2014 119 2 494 233,00 € 56 605,00 € 40 1 263 806,00 € 84 1 930 851,00 € 39 704 091,00 €
2013 119 2 439 619,00 € 72 453,00 € 45 1 387 237,00 € 86 1 951 960,00 € 37 647 408,00 €
2012 118 2 563 745,00 € 66 904,00 € 56 1 808 820,00 € 88 1 943 207,00 € 34 582 156,00 €
2011 112 2 311 451,00 € 42 842,00 € 61 1 667 400,00 € 85 1 756 866,00 € 34 559 826,00 €
2010 120 2 228 790,00 € 22 508,00 € 54 1 468 712,00 € 86 1 610 585,00 € 36 573 712,00 €
2009 111 2 020 162,00 € 24 592,00 € 55 1 409 811,00 € 77 1 564 715,00 € 37 522 568,00 €
2008 99 2 082 785,00 € -3 328,00 € 47 1 517 412,00 € 71 1 347 202,00 € 36 459 000,00 €
2007 96 1 938 228,00 € 101 112,00 € 46 1 394 452,00 € 67 1 219 646,00 € 36 439 495,00 €
2006 94 1 803 450,00 € 84 946,00 € 43 1 322 558,00 € 65 1 220 666,00 € 31 350 766,00 €
2005 104 1 433 625,00 € 68 825,00 € 46 1 028 134,00 € 73 1 230 521,00 € 28 339 069,00 €
2004 94 1 528 168,00 € 91 893,00 € 39 1 129 834,00 € 59 996 587,00 € 31 398 892,00 €
2003 98 1 109 815,00 € 42 521,00 € 36 752 302,00 € 61 953 305,00 € 32 391 373,00 €
2002 94 1 107 864,00 € 31 584,00 € 42 804 570,00 € 63 1 046 476,00 € 29 316 439,00 €
2001 91 944 526,00 € 27 720,00 € 31 582 700,00 € 62 1 000 815,00 € 26 274 091,00 €
2000 — — 36 899,52 € 40 638 267,14 € — — — —
1999 — — 47 021,53 € 44 667 256,24 € — — — —
1998 — — 51 993,04 € 49 745 404,50 € — — — —
1997 — — 42 529,92 € 42 641 152,70 € — — — —
1996 — — 44 069,81 € 41 625 934,32 € — — — —
1995 — — 42 574,28 € 38 582 199,60 € — — — —
1994 — — 41 137,76 € 38 545 663,66 € — — — —
1993 — — 31 411,66 € 30 420 221,75 € — — — —
1992 — — 50 658,20 € 30 454 371,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 362 376 131,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 784 979,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BREARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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