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Fiche de l’élu

Raymond Britz, maire de La Voivre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de La Voivre
Territoire
La Voivre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raymond Britz est maire de La Voivre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de La Voivre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 24/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de La Voivre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,85 %
  • Inscrits547
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,85 % (393 votants sur 547 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 383 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Voivre 2026 Expérience et Nouveauté Donnée non disponible 192 50,13 % —
2e La Voivre 2026 Donnée non disponible 191 49,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Voivre 2026 Expérience et Nouveauté 192
La Voivre 2026 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88519
Commune La Voivre
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 648 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de La Voivre

Inscrits547
Votants393
Participation71,85 %
Abstentions154
Suffrages exprimés383
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
La Voivre1 54771,85 %383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — La Voivre

  • Population 674 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 753,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 167,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 027,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 753,17 303 167,22
2024 381 532,29 302 965,97
2023 370 691,36 282 774,30
2022 332 508,51 306 295,76
2021 349 311,18 252 637,87
2020 329 266,04 411 909,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune La Voivre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 753,17 € 381 532,29 € 370 691,36 € 332 508,51 € 349 311,18 € 329 266,04 € 588,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 167,22 € 302 965,97 € 282 774,30 € 306 295,76 € 252 637,87 € 411 909,96 € 449,80 € (2025)
Impôts locaux 184 359,00 € 185 202,00 € 177 765,00 € 163 550,00 € 159 383,75 € 159 790,00 € 273,53 € (2025)
Frais de personnel 121 798,76 € 141 721,96 € 103 681,78 € 92 762,40 € 72 150,60 € 90 972,42 € 180,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 292,09 € 1 269,00 € 25 530,45 € 662,24 € 243,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 381 350,45 € 128 446,29 € 122 480,09 € 374 537,96 € 88 609,27 € 46 626,69 € 565,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 376 291,62 € 124 029,47 € 118 547,70 € 370 396,18 € 84 437,80 € 13 471,28 € 558,30 € (2025)
Épargne brute 93 585,95 € 78 566,32 € 87 917,06 € 26 212,75 € 96 673,31 € -82 643,92 € 138,85 € (2025)
Épargne nette 89 139,19 € 74 149,50 € 83 984,67 € 22 070,97 € 92 501,84 € -86 775,01 € 132,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -210 245,20 € 14 483,83 € 92 511,33 € -311 380,92 € 70 505,19 € -90 075,36 € -311,94 € (2025)
Encours de la dette 6 027,20 € 9 950,96 € 14 367,78 € 18 300,17 € 22 441,95 € 26 613,42 € 8,94 € (2025)
Annuité de la dette 4 749,66 € 4 861,66 € 4 355,91 € 4 366,52 € 4 442,10 € 4 518,99 € 7,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 345
Dotation forfaitaire 42 045
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune La Voivre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — La Voivre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 750 303 170 376 290
2024 327 560 287 420 124 030
2023 317 320 276 620 118 550
2022 319 950 286 390 370 400
2021 369 240 299 320 84 440
2020 317 070 402 300 13 470
2019 401 350 306 270 76 870
2018 397 440 283 650 35 300
2017 389 660 258 120 89 670
2016 324 690 296 190 80 490
2015 325 910 311 310 16 170
2014 351 630 225 760 32 070
2013 305 350 220 460 33 210
2012 295 060 228 990 41 400
2011 309 820 250 790 298 700
2010 298 480 206 020 39 760
2009 253 940 202 500 21 750
2008 234 590 195 280 74 540
2007 257 180 205 690 135 040
2006 244 440 186 160 19 140
2005 237 460 189 540 20 830
2004 223 620 182 900 50 300
2003 205 150 179 050 100 610
2002 200 410 171 120 42 420
2001 221 380 149 570 98 760
2000 257 110 187 380 21 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 020 185 400 1 460
2024 4 270 180 150 1 630
2023 3 500 173 540 1 580
2022 1 110 160 720 1 470
2021 1 020 154 980 1 420
2020 124 470 31 830 1 420
2019 121 980 31 570 1 400
2018 119 910 30 580 1 360
2017 117 240 30 200 1 340
2016 133 640 37 400 1 870
2015 137 700 37 260 1 850
2014 133 020 36 140 1 790
2013 135 470 35 360 1 780
2012 127 900 33 900 1 720
2011 125 350 32 290 1 650
2010 42 380 29 620 1 430
2009 41 190 28 530 1 390
2008 37 270 25 650 1 310
2007 35 230 24 050 1 260
2006 33 420 23 030 1 240
2005 30 930 21 470 1 520
2004 28 360 19 740 1 440
2003 26 700 17 740 1 300
2002 24 540 16 210 1 330
2001 22 760 15 310 1 280
2000 21 040 14 550 1 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 120 4 420
2024 0 3 940 4 390
2023 0 3 930 4 360
2022 0 4 140 4 370
2021 0 4 170 4 440
2020 0 4 130 4 520
2019 0 4 140 4 590
2018 0 4 150 4 650
2017 0 4 170 4 720
2016 0 4 180 4 790
2015 0 8 010 9 790
2014 0 0 0
2013 0 3 350 4 970
2012 0 3 260 4 970
2011 60 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 7 160 7 160
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 280 2 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 674 396 750,00 € 143 860,00 € 23 430,00 € 66 730,00 € 303 170,00 € 121 800,00 € 114 020,00 € 300,00 € 4 640,00 € 3 020,00 € 185 400,00 € 1 460,00 € 0,00 € 54 180,00 € 376 290,00 € 4 120,00 € 4 420,00 €
2024 683 327 560,00 € 137 510,00 € 25 260,00 € 66 560,00 € 287 420,00 € 141 720,00 € 104 060,00 € 440,00 € 4 690,00 € 4 270,00 € 180 150,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 124 030,00 € 3 940,00 € 4 390,00 €
2023 693 317 320,00 € 129 590,00 € 33 030,00 € 59 850,00 € 276 620,00 € 103 680,00 € 134 020,00 € 420,00 € 4 070,00 € 3 500,00 € 173 540,00 € 1 580,00 € 0,00 € 111 360,00 € 118 550,00 € 3 930,00 € 4 360,00 €
2022 698 319 950,00 € 114 100,00 € 28 980,00 € 62 160,00 € 286 390,00 € 92 760,00 € 146 940,00 € 220,00 € 4 690,00 € 1 110,00 € 160 720,00 € 1 470,00 € 0,00 € 29 690,00 € 370 400,00 € 4 140,00 € 4 370,00 €
2021 704 369 240,00 € 108 140,00 € 31 200,00 € 77 750,00 € 299 320,00 € 72 150,00 € 123 320,00 € 270,00 € 1 180,00 € 1 020,00 € 154 980,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 84 440,00 € 4 170,00 € 4 440,00 €
2020 708 317 070,00 € 106 300,00 € 45 470,00 € 90 040,00 € 402 300,00 € 90 970,00 € 116 460,00 € 390,00 € 0,00 € 124 470,00 € 31 830,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 13 470,00 € 4 130,00 € 4 520,00 €
2019 714 401 350,00 € 104 480,00 € 49 260,00 € 90 130,00 € 306 270,00 € 94 290,00 € 119 470,00 € 440,00 € 2 400,00 € 121 980,00 € 31 570,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 76 870,00 € 4 140,00 € 4 590,00 €
2018 721 397 440,00 € 101 150,00 € 51 740,00 € 92 510,00 € 283 650,00 € 103 990,00 € 121 990,00 € 500,00 € 2 400,00 € 119 910,00 € 30 580,00 € 1 360,00 € 0,00 € 15 120,00 € 35 300,00 € 4 150,00 € 4 650,00 €
2017 718 389 660,00 € 98 420,00 € 18 450,00 € 113 170,00 € 258 120,00 € 28 770,00 € 100 500,00 € 560,00 € 2 500,00 € 117 240,00 € 30 200,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 89 670,00 € 4 170,00 € 4 720,00 €
2016 725 324 690,00 € 140 630,00 € 9 240,00 € 103 450,00 € 296 190,00 € 146 360,00 € 87 740,00 € 610,00 € 8 460,00 € 133 640,00 € 37 400,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 80 490,00 € 4 180,00 € 4 790,00 €
2015 727 325 910,00 € 145 780,00 € 1 070,00 € 116 090,00 € 311 310,00 € 137 350,00 € 66 720,00 € 1 780,00 € 6 910,00 € 137 700,00 € 37 260,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 16 170,00 € 8 010,00 € 9 790,00 €
2014 744 351 630,00 € 139 240,00 € 1 420,00 € 109 080,00 € 225 760,00 € 102 280,00 € 53 510,00 € 0,00 € 17 410,00 € 133 020,00 € 36 140,00 € 1 790,00 € 0,00 € 4 940,00 € 32 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 762 305 350,00 € 145 410,00 € 12 830,00 € 111 400,00 € 220 460,00 € 77 510,00 € 72 820,00 € 1 620,00 € 15 340,00 € 135 470,00 € 35 360,00 € 1 780,00 € 0,00 € 3 740,00 € 33 210,00 € 3 350,00 € 4 970,00 €
2012 787 295 060,00 € 130 390,00 € 0,00 € 90 490,00 € 228 990,00 € 92 930,00 € 51 070,00 € 1 710,00 € 32 790,00 € 127 900,00 € 33 900,00 € 1 720,00 € 0,00 € 67 890,00 € 41 400,00 € 3 260,00 € 4 970,00 €
2011 782 309 820,00 € 125 680,00 € 0,00 € 87 940,00 € 250 790,00 € 93 380,00 € 57 770,00 € 0,00 € 36 740,00 € 125 350,00 € 32 290,00 € 1 650,00 € 60 000,00 € 42 460,00 € 298 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 777 298 480,00 € 108 320,00 € 8 320,00 € 85 570,00 € 206 020,00 € 74 390,00 € 60 920,00 € 0,00 € 14 220,00 € 42 380,00 € 29 620,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 € 39 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 760 253 940,00 € 99 830,00 € 9 430,00 € 83 310,00 € 202 500,00 € 78 210,00 € 57 110,00 € 0,00 € 16 650,00 € 41 190,00 € 28 530,00 € 1 390,00 € 0,00 € 4 620,00 € 21 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 649 234 590,00 € 86 200,00 € 7 950,00 € 73 110,00 € 195 280,00 € 75 300,00 € 54 780,00 € 0,00 € 18 190,00 € 37 270,00 € 25 650,00 € 1 310,00 € 0,00 € 24 470,00 € 74 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 649 257 180,00 € 81 410,00 € 0,00 € 71 710,00 € 205 690,00 € 74 700,00 € 65 300,00 € 0,00 € 18 910,00 € 35 230,00 € 24 050,00 € 1 260,00 € 0,00 € 6 840,00 € 135 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 649 244 440,00 € 83 830,00 € 7 860,00 € 70 150,00 € 186 160,00 € 71 750,00 € 63 120,00 € 0,00 € 14 630,00 € 33 420,00 € 23 030,00 € 1 240,00 € 0,00 € 3 230,00 € 19 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 649 237 460,00 € 73 200,00 € 6 020,00 € 68 400,00 € 189 540,00 € 68 540,00 € 66 060,00 € 0,00 € 15 260,00 € 30 930,00 € 21 470,00 € 1 520,00 € 0,00 € 18 020,00 € 20 830,00 € 7 160,00 € 7 160,00 €
2004 649 223 620,00 € 69 430,00 € 5 690,00 € 67 620,00 € 182 900,00 € 68 190,00 € 39 040,00 € 0,00 € 15 970,00 € 28 360,00 € 19 740,00 € 1 440,00 € 0,00 € 11 500,00 € 50 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 649 205 150,00 € 60 990,00 € 5 140,00 € 56 470,00 € 179 050,00 € 70 120,00 € 55 530,00 € 0,00 € 16 430,00 € 26 700,00 € 17 740,00 € 1 300,00 € 0,00 € 19 430,00 € 100 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 649 200 410,00 € 57 370,00 € 4 670,00 € 55 730,00 € 171 120,00 € 69 540,00 € 49 160,00 € 0,00 € 13 610,00 € 24 540,00 € 16 210,00 € 1 330,00 € 0,00 € 23 920,00 € 42 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 649 221 380,00 € 55 100,00 € 50,00 € 54 460,00 € 149 570,00 € 61 120,00 € 42 500,00 € 0,00 € 12 280,00 € 22 760,00 € 15 310,00 € 1 280,00 € 0,00 € 1 540,00 € 98 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 649 257 110,00 € 50 280,00 € 100,00 € 52 430,00 € 187 380,00 € 56 870,00 € 45 450,00 € 50,00 € 59 100,00 € 21 040,00 € 14 550,00 € 1 600,00 € 0,00 € 1 120,00 € 21 860,00 € 2 280,00 € 2 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 406 12 948 597,00 € 557 156,00 € 212 9 371 996,00 € 241 7 956 264,00 € 182 5 399 132,00 €
2023 405 12 688 210,00 € 553 834,00 € 205 8 989 196,00 € 243 8 005 936,00 € 181 5 127 092,00 €
2022 397 12 000 009,00 € 588 362,00 € 198 8 349 370,00 € 244 7 571 457,00 € 174 4 795 594,00 €
2021 388 11 722 273,00 € 585 401,00 € 202 8 372 827,00 € 232 7 037 662,00 € 174 4 666 784,00 €
2020 377 10 495 346,00 € 472 977,00 € 192 7 376 664,00 € 222 6 699 595,00 € 165 4 406 413,00 €
2019 380 10 295 198,00 € 435 818,00 € 204 7 320 657,00 € 228 6 774 980,00 € 163 4 241 508,00 €
2018 382 11 012 133,00 € 549 991,00 € 208 8 053 276,00 € 236 6 906 365,00 € 159 4 145 079,00 €
2017 371 10 286 956,00 € 454 077,00 € 173 6 822 959,00 € 233 6 657 445,00 € 153 4 077 548,00 €
2016 368 10 171 727,00 € 419 845,00 € 175 6 809 368,00 € 228 6 726 099,00 € 154 4 012 250,00 €
2015 365 10 290 503,00 € 471 886,00 € 181 7 055 670,00 € 223 6 735 960,00 € 158 4 123 465,00 €
2014 374 10 267 863,00 € 489 902,00 € 198 7 269 728,00 € 228 6 793 787,00 € 162 4 049 867,00 €
2013 369 9 826 710,00 € 435 135,00 € 202 7 131 811,00 € 227 6 505 928,00 € 160 3 963 734,00 €
2012 368 9 702 189,00 € 418 754,00 € 220 7 566 663,00 € 230 6 519 643,00 € 155 3 664 434,00 €
2011 374 9 533 259,00 € 371 100,00 € 240 7 969 582,00 € 242 6 649 239,00 € 156 3 560 174,00 €
2010 385 9 744 691,00 € 343 527,00 € 234 7 911 941,00 € 250 6 709 952,00 € 160 3 490 146,00 €
2009 384 9 431 149,00 € 299 204,00 € 239 7 771 184,00 € 247 6 679 647,00 € 154 3 335 871,00 €
2008 403 13 953 268,00 € 597 981,00 € 243 12 227 263,00 € 265 6 894 151,00 € 157 3 190 046,00 €
2007 391 9 383 018,00 € 389 337,00 € 232 7 706 071,00 € 254 6 434 728,00 € 152 3 042 343,00 €
2006 384 9 103 390,00 € 345 042,00 € 232 7 491 020,00 € 252 6 310 842,00 € 144 2 835 105,00 €
2005 379 6 942 428,00 € 384 132,00 € 241 5 750 268,00 € 260 6 329 540,00 € 137 2 599 651,00 €
2004 372 6 981 410,00 € 397 624,00 € 231 5 767 894,00 € 257 6 328 776,00 € 130 2 321 702,00 €
2003 363 6 612 142,00 € 394 992,00 € 217 5 400 984,00 € 248 6 076 326,00 € 130 2 175 299,00 €
2002 350 6 425 754,00 € 395 136,00 € 219 5 364 203,00 € 240 6 064 493,00 € 125 2 038 909,00 €
2001 348 5 988 008,00 € 348 134,00 € 221 4 971 857,00 € 237 5 874 459,00 € 123 1 952 156,00 €
2000 — — 460 372,71 € 211 5 201 719,93 € — — — —
1999 — — 379 696,84 € 201 4 271 291,26 € — — — —
1998 — — 379 700,35 € 192 4 228 374,27 € — — — —
1997 — — 334 024,64 € 173 3 748 723,32 € — — — —
1996 — — 303 958,34 € 168 3 475 478,88 € — — — —
1995 — — 355 984,46 € 171 3 341 489,76 € — — — —
1994 — — 344 348,79 € 172 3 295 742,86 € — — — —
1993 — — 299 394,32 € 175 3 298 377,64 € — — — —
1992 — — 364 801,81 € 179 3 427 395,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 95 944 434,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 602 352,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 472 317 325,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 612 698 831,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 875,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 854,00 € 4 529 776 805,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 227,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond BRITZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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