Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pedehontaa, maire de Laàs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laàs
Territoire
Laàs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Pedehontaa est maire de Laàs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laàs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 24/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laàs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,30 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,30 % (149 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LAAS TOUJOURS ACCUEILLANTS ET TOUJOURS DYNAMIQUES Donnée non disponible 84 57,53 % —
2e Pour mon village Donnée non disponible 62 42,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LAAS TOUJOURS ACCUEILLANTS ET TOUJOURS DYNAMIQUES 84
Pour mon village 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64287
Commune Laàs
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laàs

Inscrits165
Votants149
Participation90,30 %
Abstentions16
Suffrages exprimés146
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laàs1 16590,30 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laàs

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 065,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 398,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 933 723,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 47 653,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 065 212 398,48
2024 177 677,05 198 520,33
2023 175 918,57 228 373,07
2022 163 656,28 192 971,40
2021 149 567,42 125 816,37
2020 205 034,36 134 497,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 065,00 € 177 677,05 € 175 918,57 € 163 656,28 € 149 567,42 € 205 034,36 € 1 779,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 398,48 € 198 520,33 € 228 373,07 € 192 971,40 € 125 816,37 € 134 497,16 € 1 517,13 € (2025)
Impôts locaux 85 467,42 € 74 610,06 € 71 510,00 € 63 812,96 € 61 120,00 € 59 813,92 € 610,48 € (2025)
Frais de personnel 12 005,41 € 10 962,25 € 11 068,30 € 11 446,67 € 10 486,25 € 9 528,64 € 85,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 266,00 € 173,89 € 0,00 € 317,92 € 317,52 € 60 144,03 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 482,49 € 255 291,96 € 925 642,28 € 418 856,07 € 111 215,66 € 58 837,07 € 1 160,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 703,44 € 191 304,29 € 881 316,47 € 384 430,27 € 95 402,88 € 43 472,40 € 405,02 € (2025)
Épargne brute 36 666,52 € -20 843,28 € -52 454,50 € -29 315,12 € 23 751,05 € 70 537,20 € 261,90 € (2025)
Épargne nette -16 902,82 € -83 930,95 € -95 880,31 € -62 740,92 € 7 938,27 € 55 172,53 € -120,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 264,18 € -33 625,87 € -288 257,80 € -377 616,39 € 40 698,80 € 27 931,98 € 237,60 € (2025)
Encours de la dette 933 723,62 € 987 292,96 € 953 580,63 € 676 206,44 € 327 632,24 € 343 445,02 € 6 669,45 € (2025)
Annuité de la dette 87 726,11 € 111 160,58 € 58 534,68 € 36 127,27 € 18 900,07 € 18 854,09 € 626,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 527
Dotation forfaitaire 9 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 760,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laàs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 070 219 760 251 400
2024 177 680 203 810 191 300
2023 175 920 228 370 881 320
2022 163 660 198 010 384 430
2021 149 570 130 860 95 400
2020 205 030 139 540 43 470
2019 187 370 122 230 7 890
2018 159 990 131 290 510
2017 132 710 126 710 10 440
2016 135 020 129 670 0
2015 137 540 129 900 39 260
2014 171 070 116 950 34 130
2013 138 850 177 010 12 350
2012 268 970 279 800 96 190
2011 259 020 244 830 150 270
2010 130 670 128 500 26 030
2009 114 410 121 290 203 930
2008 114 160 121 560 740 730
2007 97 620 90 630 144 130
2006 95 500 94 320 5 540
2005 115 940 96 330 3 990
2004 80 800 80 200 4 920
2003 82 090 83 900 114 470
2002 84 930 93 930 8 280
2001 105 910 83 420 123 630
2000 68 860 79 610 8 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 320 46 970 6 870
2024 10 630 38 480 6 530
2023 13 710 35 670 6 000
2022 9 710 32 420 5 610
2021 10 460 29 550 5 150
2020 29 800 9 980 5 140
2019 27 830 9 980 5 080
2018 27 500 9 680 4 980
2017 27 220 9 280 4 920
2016 29 140 9 080 4 900
2015 27 170 8 670 4 630
2014 24 470 8 150 4 580
2013 23 590 8 040 4 530
2012 20 700 7 240 4 360
2011 21 090 7 130 4 310
2010 9 860 7 020 4 030
2009 10 410 6 910 3 980
2008 10 200 6 330 3 690
2007 9 260 5 900 3 640
2006 7 600 5 880 3 570
2005 7 450 5 670 4 380
2004 5 920 3 810 4 300
2003 5 920 3 630 4 230
2002 4 990 3 450 4 010
2001 4 740 3 220 3 620
2000 4 320 3 040 3 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 570 87 730
2024 96 800 63 090 111 160
2023 319 000 42 980 58 080
2022 382 000 33 430 36 130
2021 0 15 810 18 900
2020 0 15 360 18 850
2019 0 14 930 19 180
2018 0 14 510 22 310
2017 0 14 100 19 470
2016 0 13 700 20 270
2015 0 13 310 21 170
2014 0 12 930 21 090
2013 0 121 840 139 120
2012 0 21 180 39 550
2011 118 520 405 170 405 480
2010 0 5 730 6 380
2009 0 5 310 6 700
2008 0 12 950 14 930
2007 827 000 18 790 21 180
2006 0 18 210 20 950
2005 0 17 580 20 970
2004 18 300 11 060 14 590
2003 54 000 18 810 22 850
2002 7 590 17 740 22 610
2001 0 16 740 22 230
2000 0 15 790 22 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 249 070,00 € 71 640,00 € 34 810,00 € 18 050,00 € 219 760,00 € 12 010,00 € 131 300,00 € 34 160,00 € 1 320,00 € 12 320,00 € 46 970,00 € 6 870,00 € 0,00 € 74 130,00 € 251 400,00 € 53 570,00 € 87 730,00 €
2024 141 177 680,00 € 61 050,00 € 30 020,00 € 18 700,00 € 203 810,00 € 10 960,00 € 100 280,00 € 48 070,00 € 0,00 € 10 630,00 € 38 480,00 € 6 530,00 € 96 800,00 € 112 940,00 € 191 300,00 € 63 090,00 € 111 160,00 €
2023 142 175 920,00 € 60 570,00 € 29 570,00 € 18 350,00 € 228 370,00 € 11 070,00 € 157 940,00 € 15 110,00 € 200,00 € 13 710,00 € 35 670,00 € 6 000,00 € 319 000,00 € 550 720,00 € 881 320,00 € 42 980,00 € 58 080,00 €
2022 142 163 660,00 € 52 490,00 € 29 020,00 € 16 620,00 € 198 010,00 € 11 450,00 € 134 150,00 € 2 700,00 € 1 460,00 € 9 710,00 € 32 420,00 € 5 610,00 € 382 000,00 € 36 450,00 € 384 430,00 € 33 430,00 € 36 130,00 €
2021 140 149 570,00 € 49 680,00 € 23 440,00 € 17 860,00 € 130 860,00 € 10 490,00 € 77 950,00 € 3 090,00 € 30,00 € 10 460,00 € 29 550,00 € 5 150,00 € 0,00 € 105 220,00 € 95 400,00 € 15 810,00 € 18 900,00 €
2020 139 205 030,00 € 48 750,00 € 21 920,00 € 14 920,00 € 139 540,00 € 9 530,00 € 77 820,00 € 3 490,00 € 1 520,00 € 29 800,00 € 9 980,00 € 5 140,00 € 0,00 € 0,00 € 43 470,00 € 15 360,00 € 18 850,00 €
2019 137 187 370,00 € 43 530,00 € 19 360,00 € 18 330,00 € 122 230,00 € 10 290,00 € 76 860,00 € 4 250,00 € 0,00 € 27 830,00 € 9 980,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 7 890,00 € 14 930,00 € 19 180,00 €
2018 133 159 990,00 € 42 790,00 € 3 450,00 € 18 380,00 € 131 290,00 € 9 580,00 € 77 900,00 € 8 690,00 € 810,00 € 27 500,00 € 9 680,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 510,00 € 14 510,00 € 22 310,00 €
2017 134 132 710,00 € 43 070,00 € 3 600,00 € 18 530,00 € 126 710,00 € 9 070,00 € 87 140,00 € 6 970,00 € 810,00 € 27 220,00 € 9 280,00 € 4 920,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 440,00 € 14 100,00 € 19 470,00 €
2016 127 135 020,00 € 50 090,00 € 3 340,00 € 21 270,00 € 129 670,00 € 8 780,00 € 82 730,00 € 6 840,00 € 840,00 € 29 140,00 € 9 080,00 € 4 900,00 € 0,00 € 10 500,00 € 0,00 € 13 700,00 € 20 270,00 €
2015 120 137 540,00 € 47 060,00 € 4 140,00 € 23 740,00 € 129 900,00 € 7 200,00 € 77 080,00 € 13 290,00 € 780,00 € 27 170,00 € 8 670,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 € 39 260,00 € 13 310,00 € 21 170,00 €
2014 114 171 070,00 € 43 860,00 € 15 720,00 € 26 060,00 € 116 950,00 € 12 460,00 € 56 400,00 € 11 070,00 € 1 880,00 € 24 470,00 € 8 150,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 34 130,00 € 12 930,00 € 21 090,00 €
2013 115 138 850,00 € 43 950,00 € 11 060,00 € 28 790,00 € 177 010,00 € 9 870,00 € 98 070,00 € 19 310,00 € 1 990,00 € 23 590,00 € 8 040,00 € 4 530,00 € 0,00 € 35 040,00 € 12 350,00 € 121 840,00 € 139 120,00 €
2012 118 268 970,00 € 39 630,00 € 19 750,00 € 28 470,00 € 279 800,00 € 7 760,00 € 77 760,00 € 19 450,00 € 3 920,00 € 20 700,00 € 7 240,00 € 4 360,00 € 0,00 € 21 630,00 € 96 190,00 € 21 180,00 € 39 550,00 €
2011 116 259 020,00 € 40 700,00 € 12 970,00 € 27 690,00 € 244 830,00 € 8 220,00 € 59 300,00 € 119 330,00 € 0,00 € 21 090,00 € 7 130,00 € 4 310,00 € 118 520,00 € 113 040,00 € 150 270,00 € 405 170,00 € 405 480,00 €
2010 113 130 670,00 € 37 090,00 € 310,00 € 27 500,00 € 128 500,00 € 6 870,00 € 75 910,00 € 650,00 € 1 960,00 € 9 860,00 € 7 020,00 € 4 030,00 € 0,00 € 135 430,00 € 26 030,00 € 5 730,00 € 6 380,00 €
2009 109 114 410,00 € 33 300,00 € 0,00 € 28 100,00 € 121 290,00 € 7 420,00 € 68 020,00 € 1 390,00 € 1 940,00 € 10 410,00 € 6 910,00 € 3 980,00 € 0,00 € 229 640,00 € 203 930,00 € 5 310,00 € 6 700,00 €
2008 130 114 160,00 € 31 490,00 € 0,00 € 39 160,00 € 121 560,00 € 6 020,00 € 68 370,00 € 1 970,00 € 1 510,00 € 10 200,00 € 6 330,00 € 3 690,00 € 0,00 € 176 770,00 € 740 730,00 € 12 950,00 € 14 930,00 €
2007 130 97 620,00 € 30 250,00 € 9 010,00 € 28 510,00 € 90 630,00 € 4 980,00 € 44 630,00 € 3 310,00 € 1 510,00 € 9 260,00 € 5 900,00 € 3 640,00 € 827 000,00 € 97 700,00 € 144 130,00 € 18 790,00 € 21 180,00 €
2006 130 95 500,00 € 28 790,00 € 8 770,00 € 27 870,00 € 94 320,00 € 4 600,00 € 50 000,00 € 2 820,00 € 1 610,00 € 7 600,00 € 5 880,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 18 210,00 € 20 950,00 €
2005 130 115 940,00 € 30 370,00 € 160,00 € 27 300,00 € 96 330,00 € 4 570,00 € 55 140,00 € 3 390,00 € 1 510,00 € 7 450,00 € 5 670,00 € 4 380,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 17 580,00 € 20 970,00 €
2004 130 80 800,00 € 25 240,00 € 5 650,00 € 27 100,00 € 80 200,00 € 4 610,00 € 42 470,00 € 3 530,00 € 1 400,00 € 5 920,00 € 3 810,00 € 4 300,00 € 18 300,00 € 47 850,00 € 4 920,00 € 11 060,00 € 14 590,00 €
2003 130 82 090,00 € 24 520,00 € 4 770,00 € 22 030,00 € 83 900,00 € 4 190,00 € 43 980,00 € 4 040,00 € 5 450,00 € 5 920,00 € 3 630,00 € 4 230,00 € 54 000,00 € 26 330,00 € 114 470,00 € 18 810,00 € 22 850,00 €
2002 130 84 930,00 € 22 930,00 € 10,00 € 26 360,00 € 93 930,00 € 4 130,00 € 54 550,00 € 4 860,00 € 1 420,00 € 4 990,00 € 3 450,00 € 4 010,00 € 7 590,00 € 20 390,00 € 8 280,00 € 17 740,00 € 22 610,00 €
2001 130 105 910,00 € 21 120,00 € 2 860,00 € 23 540,00 € 83 420,00 € 3 640,00 € 48 320,00 € 5 490,00 € 1 530,00 € 4 740,00 € 3 220,00 € 3 620,00 € 0,00 € 85 410,00 € 123 630,00 € 16 740,00 € 22 230,00 €
2000 130 68 860,00 € 20 050,00 € 50,00 € 23 100,00 € 79 610,00 € 3 620,00 € 47 560,00 € 6 330,00 € 1 390,00 € 4 320,00 € 3 040,00 € 3 590,00 € 0,00 € 14 810,00 € 8 600,00 € 15 790,00 € 22 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 2 049 560,00 € 62 390,00 € 31 1 290 387,00 € 37 1 030 827,00 € 41 982 421,00 €
2023 74 2 023 539,00 € 66 415,00 € 31 1 257 564,00 € 35 1 069 785,00 € 40 896 571,00 €
2022 75 1 913 738,00 € 58 022,00 € 28 1 144 221,00 € 36 999 283,00 € 41 840 248,00 €
2021 78 1 947 858,00 € 80 119,00 € 32 1 277 089,00 € 38 887 091,00 € 43 848 020,00 €
2020 72 1 560 611,00 € 44 827,00 € 32 1 089 580,00 € 36 741 818,00 € 40 774 090,00 €
2019 68 1 529 359,00 € 42 316,00 € 36 1 047 236,00 € 35 748 536,00 € 38 677 156,00 €
2018 64 1 424 723,00 € -76,00 € 33 1 072 456,00 € 30 637 273,00 € 39 640 518,00 €
2017 67 1 430 696,00 € 26 869,00 € 23 849 996,00 € 30 694 072,00 € 39 673 794,00 €
2016 75 1 543 731,00 € 34 784,00 € 22 781 105,00 € 35 767 155,00 € 40 675 105,00 €
2015 68 1 516 101,00 € 43 790,00 € 29 916 865,00 € 33 757 432,00 € 39 712 362,00 €
2014 68 1 666 390,00 € 51 422,00 € 26 929 380,00 € 31 615 951,00 € 38 693 480,00 €
2013 70 1 447 570,00 € 47 428,00 € 28 895 113,00 € 33 635 402,00 € 37 660 143,00 €
2012 65 1 180 036,00 € 21 891,00 € 20 631 194,00 € 26 523 528,00 € 34 559 634,00 €
2011 67 1 223 639,00 € 22 885,00 € 24 674 979,00 € 28 519 148,00 € 32 561 539,00 €
2010 68 1 213 271,00 € 29 190,00 € 24 710 789,00 € 31 562 827,00 € 33 552 566,00 €
2009 71 1 158 588,00 € 8 267,00 € 22 621 812,00 € 30 544 691,00 € 33 573 376,00 €
2008 72 1 150 620,00 € 21 628,00 € 30 743 338,00 € 33 612 123,00 € 35 530 864,00 €
2007 78 1 236 398,00 € 40 686,00 € 30 788 030,00 € 36 656 258,00 € 37 512 271,00 €
2006 70 1 069 439,00 € 24 945,00 € 31 721 058,00 € 35 517 575,00 € 32 452 521,00 €
2005 71 841 541,00 € 27 334,00 € 30 606 596,00 € 36 580 635,00 € 30 390 934,00 €
2004 70 779 166,00 € 22 844,00 € 27 543 401,00 € 30 478 858,00 € 30 377 832,00 €
2003 71 785 796,00 € 35 020,00 € 22 509 572,00 € 32 458 984,00 € 32 358 862,00 €
2002 71 738 434,00 € 31 251,00 € 23 499 691,00 € 31 486 026,00 € 32 356 295,00 €
2001 75 740 455,00 € 34 187,00 € 26 513 019,00 € 31 478 435,00 € 35 385 456,00 €
2000 — — 21 244,23 € 26 435 618,65 € — — — —
1999 — — 38 253,88 € 28 504 374,37 € — — — —
1998 — — 76 685,51 € 30 574 844,69 € — — — —
1997 — — 72 722,30 € 26 550 689,60 € — — — —
1996 — — 62 583,68 € 25 453 016,28 € — — — —
1995 — — 70 581,00 € 30 533 002,32 € — — — —
1994 — — 53 879,45 € 27 491 797,63 € — — — —
1993 — — 39 357,76 € 25 421 457,66 € — — — —
1992 — — 40 612,88 € 27 419 745,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques PEDEHONTAA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PEDEHONTAA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PEDEHONTAA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →