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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Vergnes, maire de Labastide-de-Lévis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labastide-de-Lévis
Territoire
Labastide-de-Lévis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Vergnes est maire de Labastide-de-Lévis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labastide-de-Lévis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labastide-De-Lévis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,26 %
  • Inscrits860
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,26 % (630 votants sur 860 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 608 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LABASTIDE, AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 336 55,26 % —
2e NOUVEAU SOUFFLE BASTIDOIS Donnée non disponible 272 44,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LABASTIDE, AVEC VOUS ET POUR VOUS 336
NOUVEAU SOUFFLE BASTIDOIS 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 608
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81112
Commune Labastide-De-Lévis
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labastide-De-Lévis

Inscrits860
Votants630
Participation73,26 %
Abstentions230
Suffrages exprimés608
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Labastide-de-Lévis1 86073,26 %608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labastide-de-Lévis

  • Population 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 437 437,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 354 990,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 408 330,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 437 437,03 354 990,01
2024 452 490,14 308 643,47
2023 419 797,50 326 488,29
2022 411 480,24 335 741,86
2021 412 465,59 347 109,15
2020 371 962,93 309 231,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 437 437,03 € 452 490,14 € 419 797,50 € 411 480,24 € 412 465,59 € 371 962,93 € 442,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 354 990,01 € 308 643,47 € 326 488,29 € 335 741,86 € 347 109,15 € 309 231,27 € 359,30 € (2025)
Impôts locaux 125 720,00 € 188 922,00 € 163 974,00 € 152 023,00 € 170 085,00 € 173 760,00 € 127,25 € (2025)
Frais de personnel 154 909,97 € 144 647,16 € 157 540,43 € 174 105,26 € 181 428,28 € 157 912,67 € 156,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 381,59 € 0,00 € 498,72 € 368,79 € 1 972,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 718,36 € 321 324,72 € 370 151,60 € 458 624,22 € 573 596,05 € 225 813,17 € 132,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 409,29 € 76 378,47 € 310 678,72 € 163 457,58 € 513 157,57 € 172 316,38 € 69,24 € (2025)
Épargne brute 82 447,02 € 143 846,67 € 93 309,21 € 75 738,38 € 65 356,44 € 62 731,66 € 83,45 € (2025)
Épargne nette 43 485,95 € -73 593,70 € 57 184,33 € -184 214,29 € 34 508,96 € 39 867,87 € 44,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 791,42 € 366 743,77 € -41 528,46 € 121 638,18 € -426 783,74 € -38 233,75 € 59,51 € (2025)
Encours de la dette 408 330,19 € 346 686,26 € 564 126,63 € 416 888,23 € 674 717,40 € 1 827 365,58 € 413,29 € (2025)
Annuité de la dette 44 209,90 € 229 472,51 € 48 652,13 € 268 046,79 € 39 596,31 € 23 803,47 € 44,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 318
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 790
Dotation forfaitaire 29 421

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 318,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labastide-de-Lévis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 477 600 390 210 96 710
2024 530 400 381 580 108 860
2023 533 400 435 560 338 560
2022 432 580 348 280 206 230
2021 427 240 357 390 551 280
2020 381 770 317 180 205 470
2019 432 670 385 680 86 060
2018 465 650 419 170 228 240
2017 621 390 594 750 114 780
2016 938 840 1 293 230 88 640
2015 954 280 548 260 249 630
2014 562 260 535 370 178 250
2013 916 980 921 590 190 090
2012 549 230 563 240 318 700
2011 506 220 487 710 268 770
2010 536 780 514 630 121 080
2009 494 700 458 060 1 559 440
2008 451 730 421 970 836 150
2007 444 390 413 140 283 460
2006 437 070 384 180 481 240
2005 444 620 343 250 482 280
2004 409 400 313 600 183 140
2003 427 170 290 920 193 400
2002 416 370 306 280 124 130
2001 388 790 280 800 275 040
2000 382 040 254 750 390 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 340 317 720 14 030
2024 5 950 293 190 15 830
2023 7 060 275 280 15 270
2022 4 500 255 430 14 290
2021 5 690 244 640 13 880
2020 95 290 140 700 24 730
2019 94 700 137 210 24 030
2018 89 150 122 740 22 620
2017 85 470 120 760 22 350
2016 100 800 142 880 26 690
2015 102 420 137 180 25 930
2014 93 150 127 860 24 620
2013 87 440 118 150 22 750
2012 78 850 110 020 22 250
2011 79 030 102 280 22 360
2010 75 200 98 430 22 480
2009 67 900 94 910 22 080
2008 62 980 87 630 21 180
2007 56 660 81 900 19 810
2006 55 600 77 920 19 470
2005 53 310 75 060 23 760
2004 48 950 70 890 22 630
2003 46 790 67 140 22 270
2002 44 760 64 370 22 170
2001 40 320 58 080 20 790
2000 38 080 56 290 20 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 080 40 330
2024 0 216 280 228 310
2023 182 000 33 940 46 100
2022 0 258 360 266 460
2021 235 000 30 060 38 340
2020 225 000 21 500 22 440
2019 0 52 890 88 960
2018 66 080 49 680 87 110
2017 0 71 540 126 100
2016 135 000 61 660 117 570
2015 0 57 640 118 180
2014 0 55 230 120 000
2013 0 52 930 115 080
2012 0 50 720 115 080
2011 135 000 45 520 107 480
2010 0 42 630 105 010
2009 766 610 28 960 61 360
2008 340 000 27 220 45 360
2007 0 17 150 29 850
2006 200 000 14 800 26 890
2005 153 000 13 340 16 020
2004 0 2 490 2 820
2003 32 000 6 430 7 400
2002 0 12 880 14 270
2001 0 16 570 19 070
2000 0 21 540 25 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 988 477 600,00 € 11 020,00 € 47 270,00 € 78 740,00 € 390 210,00 € 154 910,00 € 117 420,00 € 5 250,00 € 1 900,00 € 5 340,00 € 317 720,00 € 14 030,00 € 0,00 € 42 260,00 € 96 710,00 € 35 080,00 € 40 330,00 €
2024 983 530 400,00 € 71 660,00 € 29 680,00 € 73 990,00 € 381 580,00 € 144 650,00 € 85 490,00 € 12 030,00 € 2 150,00 € 5 950,00 € 293 190,00 € 15 830,00 € 0,00 € 213 440,00 € 108 860,00 € 216 280,00 € 228 310,00 €
2023 974 533 400,00 € 42 210,00 € 51 910,00 € 69 480,00 € 435 560,00 € 157 540,00 € 96 980,00 € 12 530,00 € 2 900,00 € 7 060,00 € 275 280,00 € 15 270,00 € 182 000,00 € 91 200,00 € 338 560,00 € 33 940,00 € 46 100,00 €
2022 961 432 580,00 € 32 420,00 € 46 790,00 € 56 200,00 € 348 280,00 € 174 110,00 € 92 780,00 € 8 090,00 € 1 850,00 € 4 500,00 € 255 430,00 € 14 290,00 € 0,00 € 184 840,00 € 206 230,00 € 258 360,00 € 266 460,00 €
2021 947 427 240,00 € 44 930,00 € 33 980,00 € 66 590,00 € 357 390,00 € 181 430,00 € 89 470,00 € 8 750,00 € 1 800,00 € 5 690,00 € 244 640,00 € 13 880,00 € 235 000,00 € 20 830,00 € 551 280,00 € 30 060,00 € 38 340,00 €
2020 929 381 770,00 € 261 020,00 € 45 690,00 € 65 960,00 € 317 180,00 € 157 910,00 € 94 600,00 € 940,00 € 1 600,00 € 95 290,00 € 140 700,00 € 24 730,00 € 225 000,00 € 88 580,00 € 205 470,00 € 21 500,00 € 22 440,00 €
2019 930 432 670,00 € 264 200,00 € 41 440,00 € 67 090,00 € 385 680,00 € 189 860,00 € 103 900,00 € 36 070,00 € 1 900,00 € 94 700,00 € 137 210,00 € 24 030,00 € 0,00 € 14 880,00 € 86 060,00 € 52 890,00 € 88 960,00 €
2018 939 465 650,00 € 236 680,00 € 45 610,00 € 68 740,00 € 419 170,00 € 198 490,00 € 111 440,00 € 37 430,00 € 2 750,00 € 89 150,00 € 122 740,00 € 22 620,00 € 66 080,00 € 95 280,00 € 228 240,00 € 49 680,00 € 87 110,00 €
2017 963 621 390,00 € 230 670,00 € 44 190,00 € 70 440,00 € 594 750,00 € 197 980,00 € 90 480,00 € 54 560,00 € 3 450,00 € 85 470,00 € 120 760,00 € 22 350,00 € 0,00 € 28 100,00 € 114 780,00 € 71 540,00 € 126 100,00 €
2016 987 938 840,00 € 272 680,00 € 46 700,00 € 73 580,00 € 1 293 230,00 € 267 680,00 € 154 080,00 € 56 120,00 € 4 250,00 € 100 800,00 € 142 880,00 € 26 690,00 € 135 000,00 € 25 350,00 € 88 640,00 € 61 660,00 € 117 570,00 €
2015 1 017 954 280,00 € 265 630,00 € 44 100,00 € 88 750,00 € 548 260,00 € 242 700,00 € 151 580,00 € 60 540,00 € 8 780,00 € 102 420,00 € 137 180,00 € 25 930,00 € 0,00 € 83 760,00 € 249 630,00 € 57 640,00 € 118 180,00 €
2014 1 017 562 260,00 € 248 520,00 € 36 260,00 € 100 350,00 € 535 370,00 € 236 030,00 € 157 370,00 € 64 770,00 € 3 360,00 € 93 150,00 € 127 860,00 € 24 620,00 € 0,00 € 65 860,00 € 178 250,00 € 55 230,00 € 120 000,00 €
2013 1 008 916 980,00 € 209 620,00 € 32 590,00 € 122 600,00 € 921 590,00 € 246 980,00 € 167 250,00 € 62 150,00 € 11 990,00 € 87 440,00 € 118 150,00 € 22 750,00 € 0,00 € 37 190,00 € 190 090,00 € 52 930,00 € 115 080,00 €
2012 994 549 230,00 € 211 620,00 € 21 520,00 € 104 220,00 € 563 240,00 € 246 360,00 € 172 630,00 € 64 360,00 € 8 520,00 € 78 850,00 € 110 020,00 € 22 250,00 € 0,00 € 109 620,00 € 318 700,00 € 50 720,00 € 115 080,00 €
2011 979 506 220,00 € 203 870,00 € 26 450,00 € 100 530,00 € 487 710,00 € 204 560,00 € 149 300,00 € 61 960,00 € 5 860,00 € 79 030,00 € 102 280,00 € 22 360,00 € 135 000,00 € 222 140,00 € 268 770,00 € 45 520,00 € 107 480,00 €
2010 971 536 780,00 € 148 370,00 € 18 500,00 € 135 500,00 € 514 630,00 € 239 420,00 € 138 800,00 € 62 380,00 € 7 510,00 € 75 200,00 € 98 430,00 € 22 480,00 € 0,00 € 28 670,00 € 121 080,00 € 42 630,00 € 105 010,00 €
2009 983 494 700,00 € 185 080,00 € 11 910,00 € 107 730,00 € 458 060,00 € 230 100,00 € 117 770,00 € 32 600,00 € 7 210,00 € 67 900,00 € 94 910,00 € 22 080,00 € 766 610,00 € 802 280,00 € 1 559 440,00 € 28 960,00 € 61 360,00 €
2008 1 005 451 730,00 € 171 810,00 € 21 150,00 € 99 730,00 € 421 970,00 € 215 850,00 € 115 750,00 € 18 590,00 € 7 300,00 € 62 980,00 € 87 630,00 € 21 180,00 € 340 000,00 € 207 670,00 € 836 150,00 € 27 220,00 € 45 360,00 €
2007 1 005 444 390,00 € 158 460,00 € 20 290,00 € 97 400,00 € 413 140,00 € 210 840,00 € 111 580,00 € 12 710,00 € 7 050,00 € 56 660,00 € 81 900,00 € 19 810,00 € 0,00 € 118 430,00 € 283 460,00 € 17 150,00 € 29 850,00 €
2006 1 000 437 070,00 € 155 350,00 € 19 610,00 € 95 920,00 € 384 180,00 € 187 590,00 € 115 750,00 € 12 250,00 € 8 900,00 € 55 600,00 € 77 920,00 € 19 470,00 € 200 000,00 € 144 990,00 € 481 240,00 € 14 800,00 € 26 890,00 €
2005 1 000 444 620,00 € 152 380,00 € 17 760,00 € 92 980,00 € 343 250,00 € 163 210,00 € 115 330,00 € 2 830,00 € 4 740,00 € 53 310,00 € 75 060,00 € 23 760,00 € 153 000,00 € 93 950,00 € 482 280,00 € 13 340,00 € 16 020,00 €
2004 1 000 409 400,00 € 143 040,00 € 16 050,00 € 77 180,00 € 313 600,00 € 160 010,00 € 90 670,00 € 330,00 € 7 640,00 € 48 950,00 € 70 890,00 € 22 630,00 € 0,00 € 86 930,00 € 183 140,00 € 2 490,00 € 2 820,00 €
2003 880 427 170,00 € 197 190,00 € 15 950,00 € 76 080,00 € 290 920,00 € 142 870,00 € 85 450,00 € 970,00 € 7 240,00 € 46 790,00 € 67 140,00 € 22 270,00 € 32 000,00 € 22 430,00 € 193 400,00 € 6 430,00 € 7 400,00 €
2002 880 416 370,00 € 203 830,00 € 53 300,00 € 75 670,00 € 306 280,00 € 123 910,00 € 82 350,00 € 1 390,00 € 6 750,00 € 44 760,00 € 64 370,00 € 22 170,00 € 0,00 € 5 370,00 € 124 130,00 € 12 880,00 € 14 270,00 €
2001 880 388 790,00 € 194 990,00 € 47 450,00 € 72 220,00 € 280 800,00 € 115 400,00 € 76 960,00 € 2 500,00 € 3 680,00 € 40 320,00 € 58 080,00 € 20 790,00 € 0,00 € 183 080,00 € 275 040,00 € 16 570,00 € 19 070,00 €
2000 880 382 040,00 € 191 920,00 € 41 070,00 € 69 150,00 € 254 750,00 € 106 510,00 € 71 850,00 € 4 180,00 € 3 060,00 € 38 080,00 € 56 290,00 € 20 700,00 € 0,00 € 85 810,00 € 390 810,00 € 21 540,00 € 25 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 612 24 719 833,00 € 1 717 314,00 € 307 18 925 413,00 € 394 13 445 873,00 € 246 6 465 277,00 €
2023 591 20 654 018,00 € 1 153 225,00 € 288 14 966 506,00 € 381 12 916 978,00 € 240 6 225 858,00 €
2022 562 18 157 958,00 € 942 609,00 € 252 12 416 817,00 € 351 11 507 687,00 € 241 5 840 638,00 €
2021 551 16 063 470,00 € 738 162,00 € 260 10 981 075,00 € 339 10 664 680,00 € 237 5 488 321,00 €
2020 551 18 289 241,00 € 1 142 290,00 € 252 13 116 940,00 € 343 10 586 895,00 € 238 5 418 115,00 €
2019 551 14 867 458,00 € 709 386,00 € 292 10 809 516,00 € 335 9 960 664,00 € 234 5 236 149,00 €
2018 525 15 158 797,00 € 794 072,00 € 292 11 318 571,00 € 323 9 891 173,00 € 233 5 434 309,00 €
2017 546 14 641 742,00 € 690 953,00 € 246 10 107 624,00 € 337 9 460 411,00 € 243 5 574 276,00 €
2016 531 14 233 576,00 € 657 583,00 € 226 9 361 900,00 € 326 9 189 343,00 € 228 5 259 948,00 €
2015 518 13 871 060,00 € 723 723,00 € 233 9 454 254,00 € 317 9 026 725,00 € 216 4 829 841,00 €
2014 517 14 031 981,00 € 724 706,00 € 262 10 225 125,00 € 317 9 259 797,00 € 216 4 787 993,00 €
2013 529 13 812 706,00 € 739 564,00 € 272 10 398 709,00 € 324 9 210 050,00 € 222 4 742 212,00 €
2012 535 13 758 620,00 € 709 377,00 € 305 10 797 733,00 € 333 9 147 287,00 € 214 4 544 361,00 €
2011 532 13 224 180,00 € 582 248,00 € 317 10 878 686,00 € 337 9 010 037,00 € 216 4 389 327,00 €
2010 540 12 928 863,00 € 498 566,00 € 304 10 356 351,00 € 343 8 975 026,00 € 214 4 115 190,00 €
2009 539 12 311 590,00 € 405 229,00 € 297 9 716 145,00 € 335 8 338 067,00 € 208 4 046 620,00 €
2008 518 11 710 335,00 € 396 795,00 € 279 9 218 026,00 € 317 7 596 162,00 € 210 3 850 839,00 €
2007 510 11 102 055,00 € 432 036,00 € 292 9 067 790,00 € 313 7 320 784,00 € 200 3 709 567,00 €
2006 511 10 634 410,00 € 409 042,00 € 276 8 455 329,00 € 319 7 316 006,00 € 197 3 375 940,00 €
2005 485 8 494 593,00 € 546 643,00 € 274 6 811 694,00 € 299 7 065 001,00 € 190 3 275 162,00 €
2004 503 8 407 414,00 € 504 542,00 € 265 6 583 032,00 € 320 7 274 191,00 € 182 2 950 272,00 €
2003 477 7 909 074,00 € 473 983,00 € 252 6 118 778,00 € 297 6 924 341,00 € 178 2 765 220,00 €
2002 472 7 765 444,00 € 488 876,00 € 251 6 189 120,00 € 293 6 493 142,00 € 171 2 583 870,00 €
2001 474 7 104 009,00 € 460 424,00 € 242 5 569 921,00 € 298 6 322 173,00 € 167 2 394 724,00 €
2000 — — 491 035,85 € 240 5 375 104,01 € — — — —
1999 — — 620 961,74 € 231 5 698 997,95 € — — — —
1998 — — 522 150,23 € 230 5 015 567,33 € — — — —
1997 — — 418 767,08 € 189 4 166 018,96 € — — — —
1996 — — 376 474,98 € 182 3 852 166,22 € — — — —
1995 — — 469 415,98 € 192 4 189 213,47 € — — — —
1994 — — 354 810,91 € 174 3 466 011,03 € — — — —
1993 — — 462 445,25 € 168 3 788 965,28 € — — — —
1992 — — 559 703,15 € 156 3 677 532,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François VERGNES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François VERGNES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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