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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rolland Mercier, maire de Labastide-Gabausse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labastide-Gabausse
Territoire
Labastide-Gabausse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rolland Mercier est maire de Labastide-Gabausse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labastide-Gabausse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 15/08/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labastide-Gabausse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,84 %
  • Inscrits438
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,84 % (284 votants sur 438 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un Village qui Nous Ressemble Donnée non disponible 251 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un Village qui Nous Ressemble 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 7
Nuls 26
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81114
Commune Labastide-Gabausse
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labastide-Gabausse

Inscrits438
Votants284
Participation64,84 %
Abstentions154
Suffrages exprimés251
Votes blancs7
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labastide-Gabausse1 43864,84 %251 251100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labastide-Gabausse

  • Population 545 habitants
  • Recettes de fonctionnement 339 609,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 656,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 373,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 425 839,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 339 609,87 200 656,08
2024 330 060,94 210 640,51
2023 323 766,12 219 479,47
2022 295 826,97 199 634,48
2021 268 132,44 194 781,89
2020 255 724,49 179 220,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 339 609,87 € 330 060,94 € 323 766,12 € 295 826,97 € 268 132,44 € 255 724,49 € 623,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 656,08 € 210 640,51 € 219 479,47 € 199 634,48 € 194 781,89 € 179 220,88 € 368,18 € (2025)
Impôts locaux 145 476,27 € 138 516,97 € 131 727,89 € 122 035,42 € 117 372,01 € 116 994,35 € 266,93 € (2025)
Frais de personnel 26 628,48 € 26 028,08 € 32 594,75 € 29 845,50 € 26 684,97 € 26 249,63 € 48,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 264,29 € 992,00 € 455,72 € 451,32 € 189,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 250,03 € 150 665,61 € 158 557,41 € 342 829,41 € 644 303,83 € 145 683,87 € 209,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 051,99 € 136 247,55 € 145 188,56 € 127 859,00 € 602 840,47 € 116 758,87 € 183,58 € (2025)
Épargne brute 138 953,79 € 119 420,43 € 104 286,65 € 96 192,49 € 73 350,55 € 76 503,61 € 254,96 € (2025)
Épargne nette 124 755,75 € 105 702,37 € 91 267,80 € -117 027,92 € 32 937,19 € 47 928,61 € 228,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 173,44 € 42 243,58 € 102 204,09 € 183 937,47 € -190 861,30 € 9 521,73 € 176,47 € (2025)
Encours de la dette 152 373,89 € 164 621,93 € 177 739,99 € 190 158,84 € 403 079,25 € 41 392,61 € 279,59 € (2025)
Annuité de la dette 15 460,41 € 15 080,41 € 14 480,41 € 216 007,99 € 42 448,41 € 28 575,00 € 28,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 877
Dotation forfaitaire 44 961

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 961,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Labastide-Gabausse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 310 201 360 100 050
2024 330 410 210 990 136 950
2023 397 210 294 670 145 540
2022 295 830 200 680 139 810
2021 368 130 295 130 603 890
2020 255 720 180 620 134 520
2019 246 890 192 370 104 460
2018 218 990 174 330 131 360
2017 223 640 231 310 156 680
2016 206 680 151 680 52 990
2015 199 520 154 030 302 620
2014 206 300 163 040 125 250
2013 218 480 166 470 62 900
2012 191 620 166 920 215 990
2011 178 890 174 690 511 210
2010 168 630 155 490 46 370
2009 315 150 295 220 249 030
2008 154 020 139 350 39 000
2007 151 930 115 120 70 120
2006 145 740 111 560 69 490
2005 211 100 134 950 322 030
2004 155 640 117 560 80 590
2003 153 720 119 000 81 840
2002 152 380 106 800 18 040
2001 145 340 98 310 48 300
2000 144 810 93 560 33 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 195 840 11 420
2024 4 650 187 670 12 710
2023 5 150 177 500 12 240
2022 4 030 161 360 11 420
2021 3 900 149 630 11 040
2020 36 730 50 610 11 010
2019 35 930 48 370 10 920
2018 34 250 46 840 10 640
2017 35 050 44 500 10 530
2016 33 090 42 780 10 250
2015 32 840 44 440 10 170
2014 30 950 39 340 10 070
2013 29 560 38 380 9 920
2012 28 130 37 870 9 640
2011 26 630 35 570 9 210
2010 24 950 32 760 8 880
2009 23 960 30 570 8 600
2008 22 110 28 860 8 330
2007 20 480 26 910 8 160
2006 19 120 25 560 7 860
2005 18 190 24 000 9 470
2004 17 280 22 490 9 080
2003 15 930 22 160 8 940
2002 13 110 18 100 7 400
2001 12 800 17 460 7 170
2000 12 330 16 740 7 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 920 14 180
2024 0 12 820 14 180
2023 0 12 720 14 180
2022 0 212 620 215 410
2021 400 000 0 1 240
2020 0 0 0
2019 0 8 350 8 680
2018 0 8 030 8 680
2017 1 130 8 850 10 710
2016 0 11 830 16 790
2015 0 11 370 16 790
2014 0 10 930 16 790
2013 0 10 500 16 790
2012 0 10 100 16 790
2011 110 000 8 820 14 850
2010 0 5 890 8 680
2009 0 5 670 8 680
2008 0 5 450 8 680
2007 0 5 250 8 680
2006 0 5 050 8 680
2005 100 000 8 020 8 680
2004 0 1 610 1 900
2003 0 1 550 1 900
2002 0 1 490 1 890
2001 0 1 440 1 880
2000 0 1 380 1 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 545 340 310,00 € 130 370,00 € 26 650,00 € 117 930,00 € 201 360,00 € 26 630,00 € 49 310,00 € 1 260,00 € 900,00 € 4 250,00 € 195 840,00 € 11 420,00 € 0,00 € 34 350,00 € 100 050,00 € 12 920,00 € 14 180,00 €
2024 536 330 410,00 € 122 000,00 € 30 390,00 € 109 100,00 € 210 990,00 € 26 030,00 € 51 890,00 € 1 360,00 € 900,00 € 4 650,00 € 187 670,00 € 12 710,00 € 0,00 € 27 180,00 € 136 950,00 € 12 820,00 € 14 180,00 €
2023 532 397 210,00 € 115 780,00 € 37 120,00 € 104 410,00 € 294 670,00 € 32 590,00 € 48 960,00 € 1 460,00 € 1 100,00 € 5 150,00 € 177 500,00 € 12 240,00 € 0,00 € 40 190,00 € 145 540,00 € 12 720,00 € 14 180,00 €
2022 525 295 830,00 € 104 920,00 € 34 670,00 € 99 570,00 € 200 680,00 € 29 850,00 € 35 450,00 € 2 790,00 € 1 350,00 € 4 030,00 € 161 360,00 € 11 420,00 € 0,00 € 160 330,00 € 139 810,00 € 212 620,00 € 215 410,00 €
2021 522 368 130,00 € 98 400,00 € 29 110,00 € 96 170,00 € 295 130,00 € 26 680,00 € 34 640,00 € 2 040,00 € 2 350,00 € 3 900,00 € 149 630,00 € 11 040,00 € 400 000,00 € 219 740,00 € 603 890,00 € 0,00 € 1 240,00 €
2020 524 255 720,00 € 98 370,00 € 28 010,00 € 93 990,00 € 180 620,00 € 26 250,00 € 32 820,00 € 0,00 € 1 350,00 € 36 730,00 € 50 610,00 € 11 010,00 € 0,00 € 26 170,00 € 134 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 515 246 890,00 € 95 410,00 € 9 070,00 € 87 950,00 € 192 370,00 € 25 820,00 € 46 560,00 € 330,00 € 1 500,00 € 35 930,00 € 48 370,00 € 10 920,00 € 0,00 € 31 940,00 € 104 460,00 € 8 350,00 € 8 680,00 €
2018 503 218 990,00 € 91 730,00 € 8 980,00 € 65 580,00 € 174 330,00 € 25 480,00 € 61 630,00 € 650,00 € 2 600,00 € 34 250,00 € 46 840,00 € 10 640,00 € 0,00 € 91 670,00 € 131 360,00 € 8 030,00 € 8 680,00 €
2017 497 223 640,00 € 90 340,00 € 9 450,00 € 64 740,00 € 231 310,00 € 25 120,00 € 112 440,00 € 1 850,00 € 1 350,00 € 35 050,00 € 44 500,00 € 10 530,00 € 1 130,00 € 35 340,00 € 156 680,00 € 8 850,00 € 10 710,00 €
2016 487 206 680,00 € 86 130,00 € 23 630,00 € 55 190,00 € 151 680,00 € 24 760,00 € 35 310,00 € 4 960,00 € 2 950,00 € 33 090,00 € 42 780,00 € 10 250,00 € 0,00 € 17 420,00 € 52 990,00 € 11 830,00 € 16 790,00 €
2015 469 199 520,00 € 87 630,00 € 20 640,00 € 58 110,00 € 154 030,00 € 22 840,00 € 37 500,00 € 5 420,00 € 2 450,00 € 32 840,00 € 44 440,00 € 10 170,00 € 0,00 € 125 230,00 € 302 620,00 € 11 370,00 € 16 790,00 €
2014 465 206 300,00 € 85 850,00 € 11 210,00 € 70 880,00 € 163 040,00 € 21 810,00 € 37 810,00 € 5 860,00 € 3 460,00 € 30 950,00 € 39 340,00 € 10 070,00 € 0,00 € 34 830,00 € 125 250,00 € 10 930,00 € 16 790,00 €
2013 463 218 480,00 € 78 020,00 € 21 010,00 € 65 300,00 € 166 470,00 € 20 350,00 € 48 170,00 € 6 290,00 € 2 250,00 € 29 560,00 € 38 380,00 € 9 920,00 € 0,00 € 28 980,00 € 62 900,00 € 10 500,00 € 16 790,00 €
2012 456 191 620,00 € 69 340,00 € 15 720,00 € 63 450,00 € 166 920,00 € 21 690,00 € 39 330,00 € 6 700,00 € 2 260,00 € 28 130,00 € 37 870,00 € 9 640,00 € 0,00 € 109 080,00 € 215 990,00 € 10 100,00 € 16 790,00 €
2011 449 178 890,00 € 71 930,00 € 0,00 € 70 060,00 € 174 690,00 € 17 930,00 € 39 980,00 € 6 180,00 € 2 360,00 € 26 630,00 € 35 570,00 € 9 210,00 € 110 000,00 € 227 540,00 € 511 210,00 € 8 820,00 € 14 850,00 €
2010 431 168 630,00 € 66 570,00 € 7 450,00 € 56 280,00 € 155 490,00 € 15 670,00 € 37 650,00 € 2 790,00 € 2 060,00 € 24 950,00 € 32 760,00 € 8 880,00 € 0,00 € 74 390,00 € 46 370,00 € 5 890,00 € 8 680,00 €
2009 425 315 150,00 € 63 100,00 € 11 070,00 € 55 210,00 € 295 220,00 € 13 860,00 € 42 180,00 € 3 010,00 € 3 970,00 € 23 960,00 € 30 570,00 € 8 600,00 € 0,00 € 32 400,00 € 249 030,00 € 5 670,00 € 8 680,00 €
2008 381 154 020,00 € 59 430,00 € 12 630,00 € 51 740,00 € 139 350,00 € 17 170,00 € 44 500,00 € 3 230,00 € 3 150,00 € 22 110,00 € 28 860,00 € 8 330,00 € 0,00 € 10 750,00 € 39 000,00 € 5 450,00 € 8 680,00 €
2007 381 151 930,00 € 55 600,00 € 12 170,00 € 50 750,00 € 115 120,00 € 23 000,00 € 34 810,00 € 3 430,00 € 3 090,00 € 20 480,00 € 26 910,00 € 8 160,00 € 0,00 € 32 720,00 € 70 120,00 € 5 250,00 € 8 680,00 €
2006 381 145 740,00 € 52 500,00 € 12 930,00 € 49 520,00 € 111 560,00 € 20 020,00 € 30 200,00 € 3 630,00 € 2 250,00 € 19 120,00 € 25 560,00 € 7 860,00 € 0,00 € 90 660,00 € 69 490,00 € 5 050,00 € 8 680,00 €
2005 381 211 100,00 € 51 690,00 € 31 700,00 € 48 240,00 € 134 950,00 € 18 940,00 € 29 760,00 € 660,00 € 3 240,00 € 18 190,00 € 24 000,00 € 9 470,00 € 100 000,00 € 88 250,00 € 322 030,00 € 8 020,00 € 8 680,00 €
2004 381 155 640,00 € 49 240,00 € 25 380,00 € 47 200,00 € 117 560,00 € 20 790,00 € 24 080,00 € 280,00 € 2 520,00 € 17 280,00 € 22 490,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 80 590,00 € 1 610,00 € 1 900,00 €
2003 381 153 720,00 € 47 090,00 € 23 700,00 € 46 780,00 € 119 000,00 € 18 300,00 € 35 330,00 € 350,00 € 2 480,00 € 15 930,00 € 22 160,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 81 840,00 € 1 550,00 € 1 900,00 €
2002 381 152 380,00 € 63 830,00 € 22 360,00 € 46 620,00 € 106 800,00 € 18 500,00 € 21 900,00 € 400,00 € 2 140,00 € 13 110,00 € 18 100,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 18 040,00 € 1 490,00 € 1 890,00 €
2001 381 145 340,00 € 60 610,00 € 19 360,00 € 45 930,00 € 98 310,00 € 16 050,00 € 24 300,00 € 440,00 € 3 180,00 € 12 800,00 € 17 460,00 € 7 170,00 € 0,00 € 20 800,00 € 48 300,00 € 1 440,00 € 1 880,00 €
2000 381 144 810,00 € 60 700,00 € 18 100,00 € 45 190,00 € 93 560,00 € 16 040,00 € 25 060,00 € 490,00 € 1 880,00 € 12 330,00 € 16 740,00 € 7 090,00 € 0,00 € 9 830,00 € 33 820,00 € 1 380,00 € 1 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 9 066 812,00 € 269 562,00 € 144 5 922 496,00 € 199 6 186 972,00 € 121 3 212 151,00 €
2023 306 8 776 427,00 € 235 832,00 € 141 5 497 448,00 € 190 5 862 182,00 € 125 3 233 278,00 €
2022 309 8 746 333,00 € 289 485,00 € 146 5 715 641,00 € 193 5 783 864,00 € 131 3 067 783,00 €
2021 303 7 918 137,00 € 255 098,00 € 147 5 373 722,00 € 181 5 030 312,00 € 127 2 922 743,00 €
2020 303 7 430 560,00 € 236 611,00 € 132 4 683 265,00 € 179 4 765 209,00 € 128 2 987 833,00 €
2019 293 7 280 914,00 € 277 231,00 € 152 4 903 724,00 € 171 4 661 821,00 € 131 3 041 226,00 €
2018 288 7 100 505,00 € 247 045,00 € 153 4 964 293,00 € 179 4 642 308,00 € 129 2 821 843,00 €
2017 299 6 873 344,00 € 211 693,00 € 121 4 154 728,00 € 177 4 490 294,00 € 131 2 857 852,00 €
2016 285 6 834 438,00 € 234 319,00 € 123 4 233 618,00 € 168 4 321 716,00 € 127 2 810 170,00 €
2015 279 6 501 538,00 € 237 597,00 € 118 3 943 774,00 € 159 4 104 029,00 € 122 2 721 072,00 €
2014 277 6 242 380,00 € 211 311,00 € 118 3 781 312,00 € 161 4 028 295,00 € 123 2 664 620,00 €
2013 273 6 233 147,00 € 184 722,00 € 113 3 717 410,00 € 167 4 086 105,00 € 122 2 607 825,00 €
2012 261 5 712 598,00 € 186 428,00 € 129 4 034 574,00 € 157 3 770 008,00 € 117 2 350 387,00 €
2011 261 5 552 967,00 € 154 344,00 € 142 4 235 008,00 € 157 3 533 604,00 € 119 2 199 503,00 €
2010 269 5 551 659,00 € 137 414,00 € 142 4 089 918,00 € 158 3 600 821,00 € 118 2 120 865,00 €
2009 258 5 196 772,00 € 85 256,00 € 129 3 743 312,00 € 153 3 445 002,00 € 111 2 055 760,00 €
2008 255 5 052 857,00 € 71 117,00 € 131 3 707 952,00 € 155 3 437 710,00 € 109 1 933 888,00 €
2007 253 4 694 423,00 € 73 924,00 € 129 3 374 158,00 € 150 3 230 181,00 € 103 1 843 612,00 €
2006 238 4 504 951,00 € 99 408,00 € 126 3 311 347,00 € 133 3 090 280,00 € 99 1 671 484,00 €
2005 230 3 392 666,00 € 122 984,00 € 118 2 444 457,00 € 125 2 894 620,00 € 97 1 605 681,00 €
2004 234 3 540 245,00 € 181 170,00 € 115 2 579 852,00 € 124 3 056 997,00 € 100 1 636 386,00 €
2003 228 4 263 094,00 € 303 041,00 € 100 3 252 886,00 € 120 2 748 266,00 € 96 1 477 877,00 €
2002 226 4 075 001,00 € 293 509,00 € 94 3 052 964,00 € 126 2 805 251,00 € 92 1 344 050,00 €
2001 216 4 972 064,00 € 455 685,00 € 93 4 020 351,00 € 117 2 485 331,00 € 95 1 426 031,00 €
2000 — — 795 953,24 € 96 5 388 130,01 € — — — —
1999 — — 502 796,07 € 99 3 370 996,12 € — — — —
1998 — — 168 962,90 € 103 1 909 281,71 € — — — —
1997 — — 582 103,40 € 96 3 631 358,00 € — — — —
1996 — — 330 818,48 € 86 2 427 008,78 € — — — —
1995 — — 357 510,17 € 89 2 430 003,03 € — — — —
1994 — — 337 390,26 € 84 2 248 747,25 € — — — —
1993 — — 347 117,88 € 84 2 287 092,45 € — — — —
1992 — — 329 559,25 € 86 2 173 760,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rolland MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rolland MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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