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Fiche de l’élu

Sylvain Peres, maire de Labastide-Savès

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labastide-Savès
Territoire
Labastide-Savès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Peres est maire de Labastide-Savès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labastide-Savès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 05/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labastide-Savès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation97,60 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 97,60 % (163 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 163 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 88 53,99 % —
2e DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 75 46,01 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE 88
DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32171
Commune Labastide-Savès
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 193 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labastide-Savès

Inscrits167
Votants163
Participation97,60 %
Abstentions4
Suffrages exprimés163
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Labastide-Savès1 16797,61 %163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labastide-Savès

  • Population 189 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 607,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 678,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 273 770,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 607,34 137 678,73
2024 159 958,26 137 364,37
2023 163 599,62 108 461,68
2022 195 294,95 124 995,34
2021 179 967,31 134 698,34
2020 186 948,96 219 285,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Labastide-Savès
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 607,34 € 159 958,26 € 163 599,62 € 195 294,95 € 179 967,31 € 186 948,96 € 849,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 678,73 € 137 364,37 € 108 461,68 € 124 995,34 € 134 698,34 € 219 285,47 € 728,46 € (2025)
Impôts locaux 55 952,00 € 54 041,00 € 51 511,00 € 44 717,00 € 42 699,00 € 31 099,00 € 296,04 € (2025)
Frais de personnel 33 139,92 € 32 294,95 € 19 699,53 € 18 601,46 € 22 140,59 € 36 525,25 € 175,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 339,00 € 1 431,30 € 0,00 € 9 460,78 € 14 169,07 € 28 147,52 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 429,76 € 63 910,23 € 50 508,47 € 89 367,60 € 85 852,04 € 295 767,51 € 293,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 669,81 € 41 531,33 € 24 418,51 € 64 218,51 € 57 095,36 € 80 570,25 € 172,86 € (2025)
Épargne brute 22 928,61 € 22 593,89 € 55 137,94 € 70 299,61 € 45 268,97 € -32 336,51 € 121,32 € (2025)
Épargne nette 168,66 € 214,99 € 29 047,98 € 45 150,52 € 20 588,23 € -106 559,15 € 0,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 757,41 € -11 140,94 € 54 371,75 € 66 649,30 € 140 096,49 € 29 304,40 € -9,30 € (2025)
Encours de la dette 273 770,69 € 296 530,64 € 318 909,54 € 344 553,50 € 369 702,59 € 394 383,33 € 1 448,52 € (2025)
Annuité de la dette 27 401,38 € 27 401,38 € 31 602,07 € 31 140,07 € 31 140,07 € 81 387,44 € 144,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 168
Dotation forfaitaire 21 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 082

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Labastide-Savès
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 082,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labastide-Savès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 610 154 200 32 670
2024 159 960 137 360 537 080
2023 163 600 108 460 28 020
2022 195 290 125 000 64 220
2021 179 970 134 700 57 100
2020 353 940 376 290 90 570
2019 143 440 103 390 250 860
2018 128 300 81 070 22 640
2017 136 950 81 880 19 250
2016 137 720 73 830 91 620
2015 155 000 105 840 30 080
2014 152 810 103 350 43 280
2013 112 760 69 660 187 940
2012 260 510 202 850 112 030
2011 177 370 140 120 175 060
2010 92 940 57 720 119 830
2009 104 530 72 230 107 820
2008 90 740 56 560 77 400
2007 104 770 45 230 82 430
2006 88 240 43 000 68 300
2005 86 270 48 420 111 650
2004 84 180 38 570 36 180
2003 78 420 42 640 122 310
2002 90 760 58 260 43 690
2001 77 100 42 060 55 550
2000 72 580 39 120 27 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 42 450 6 510
2024 910 39 580 7 250
2023 750 37 270 6 960
2022 880 33 370 6 450
2021 880 31 590 6 210
2020 13 470 7 420 6 190
2019 14 340 7 120 6 120
2018 13 780 6 560 5 810
2017 12 970 5 880 5 490
2016 12 020 5 310 5 440
2015 11 470 4 850 5 310
2014 10 200 4 500 5 230
2013 8 820 4 510 5 180
2012 8 970 4 270 5 060
2011 7 780 4 060 4 840
2010 3 950 3 990 4 520
2009 6 680 6 650 7 700
2008 6 690 5 750 7 580
2007 6 240 5 670 7 470
2006 5 670 5 500 7 340
2005 5 280 5 370 8 940
2004 5 190 5 450 8 860
2003 4 910 4 790 8 720
2002 4 560 4 660 8 550
2001 4 510 4 360 8 450
2000 4 240 4 300 8 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 760 27 400
2024 0 22 380 27 400
2023 0 25 630 31 140
2022 0 25 150 31 140
2021 0 24 680 31 140
2020 0 74 220 81 390
2019 0 23 770 31 470
2018 160 000 23 840 29 770
2017 250 000 12 270 15 760
2016 0 11 860 15 760
2015 0 10 880 16 610
2014 0 10 430 16 610
2013 0 10 010 16 610
2012 60 000 7 680 12 180
2011 0 7 360 12 180
2010 45 560 11 300 16 890
2009 0 10 810 17 050
2008 42 000 7 500 9 580
2007 50 000 9 160 11 590
2006 0 8 890 11 640
2005 0 8 630 11 700
2004 0 10 040 11 770
2003 60 000 5 200 6 570
2002 0 5 040 6 640
2001 0 5 040 6 910
2000 0 16 550 19 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 189 160 610,00 € 52 590,00 € 9 170,00 € 42 850,00 € 154 200,00 € 33 140,00 € 65 970,00 € 4 640,00 € 230,00 € 580,00 € 42 450,00 € 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € 32 670,00 € 22 760,00 € 27 400,00 €
2024 188 159 960,00 € 50 410,00 € 14 620,00 € 42 930,00 € 137 360,00 € 32 290,00 € 61 830,00 € 5 020,00 € 230,00 € 910,00 € 39 580,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 537 080,00 € 22 380,00 € 27 400,00 €
2023 182 163 600,00 € 47 870,00 € 23 730,00 € 40 530,00 € 108 460,00 € 19 700,00 € 42 000,00 € 5 510,00 € 140,00 € 750,00 € 37 270,00 € 6 960,00 € 0,00 € 5 540,00 € 28 020,00 € 25 630,00 € 31 140,00 €
2022 180 195 290,00 € 43 360,00 € 46 340,00 € 32 880,00 € 125 000,00 € 18 600,00 € 32 850,00 € 5 990,00 € 50,00 € 880,00 € 33 370,00 € 6 450,00 € 0,00 € 44 420,00 € 64 220,00 € 25 150,00 € 31 140,00 €
2021 177 179 970,00 € 41 340,00 € 22 730,00 € 39 470,00 € 134 700,00 € 22 140,00 € 31 430,00 € 6 460,00 € 50,00 € 880,00 € 31 590,00 € 6 210,00 € 0,00 € 66 280,00 € 57 100,00 € 24 680,00 € 31 140,00 €
2020 175 353 940,00 € 29 740,00 € 0,00 € 39 910,00 € 376 290,00 € 36 530,00 € 65 710,00 € 7 160,00 € 200,00 € 13 470,00 € 7 420,00 € 6 190,00 € 0,00 € 84 240,00 € 90 570,00 € 74 220,00 € 81 390,00 €
2019 175 143 440,00 € 30 570,00 € 16 730,00 € 39 860,00 € 103 390,00 € 31 890,00 € 38 300,00 € 7 700,00 € 700,00 € 14 340,00 € 7 120,00 € 6 120,00 € 0,00 € 104 890,00 € 250 860,00 € 23 770,00 € 31 470,00 €
2018 165 128 300,00 € 29 900,00 € 9 070,00 € 37 210,00 € 81 070,00 € 25 770,00 € 28 940,00 € 5 930,00 € 0,00 € 13 780,00 € 6 560,00 € 5 810,00 € 160 000,00 € 0,00 € 22 640,00 € 23 840,00 € 29 770,00 €
2017 164 136 950,00 € 28 290,00 € 3 210,00 € 35 990,00 € 81 880,00 € 28 580,00 € 22 410,00 € 3 490,00 € 200,00 € 12 970,00 € 5 880,00 € 5 490,00 € 250 000,00 € 45 360,00 € 19 250,00 € 12 270,00 € 15 760,00 €
2016 156 137 720,00 € 26 760,00 € 20 690,00 € 33 680,00 € 73 830,00 € 23 550,00 € 21 370,00 € 5 100,00 € 1 200,00 € 12 020,00 € 5 310,00 € 5 440,00 € 0,00 € 470,00 € 91 620,00 € 11 860,00 € 15 760,00 €
2015 147 155 000,00 € 25 320,00 € 9 460,00 € 33 010,00 € 105 840,00 € 19 040,00 € 25 120,00 € 5 740,00 € 1 200,00 € 11 470,00 € 4 850,00 € 5 310,00 € 0,00 € 6 770,00 € 30 080,00 € 10 880,00 € 16 610,00 €
2014 137 152 810,00 € 23 910,00 € 8 050,00 € 32 360,00 € 103 350,00 € 16 620,00 € 24 780,00 € 6 180,00 € 800,00 € 10 200,00 € 4 500,00 € 5 230,00 € 0,00 € 12 210,00 € 43 280,00 € 10 430,00 € 16 610,00 €
2013 137 112 760,00 € 22 480,00 € 8 180,00 € 32 520,00 € 69 660,00 € 17 540,00 € 23 130,00 € 6 600,00 € 200,00 € 8 820,00 € 4 510,00 € 5 180,00 € 0,00 € 25 380,00 € 187 940,00 € 10 010,00 € 16 610,00 €
2012 135 260 510,00 € 21 980,00 € 500,00 € 31 810,00 € 202 850,00 € 14 430,00 € 39 540,00 € 4 560,00 € 200,00 € 8 970,00 € 4 270,00 € 5 060,00 € 60 000,00 € 12 180,00 € 112 030,00 € 7 680,00 € 12 180,00 €
2011 137 177 370,00 € 20 440,00 € 4 810,00 € 31 650,00 € 140 120,00 € 16 060,00 € 26 690,00 € 4 880,00 € 390,00 € 7 780,00 € 4 060,00 € 4 840,00 € 0,00 € 49 550,00 € 175 060,00 € 7 360,00 € 12 180,00 €
2010 139 92 940,00 € 12 480,00 € 3 190,00 € 31 080,00 € 57 720,00 € 14 450,00 € 15 520,00 € 5 590,00 € 480,00 € 3 950,00 € 3 990,00 € 4 520,00 € 45 560,00 € 5 270,00 € 119 830,00 € 11 300,00 € 16 890,00 €
2009 140 104 530,00 € 28 600,00 € 5 200,00 € 30 560,00 € 72 230,00 € 14 940,00 € 15 960,00 € 6 240,00 € 1 150,00 € 6 680,00 € 6 650,00 € 7 700,00 € 0,00 € 8 250,00 € 107 820,00 € 10 810,00 € 17 050,00 €
2008 117 90 740,00 € 26 140,00 € 5 120,00 € 28 130,00 € 56 560,00 € 11 710,00 € 15 530,00 € 2 080,00 € 1 330,00 € 6 690,00 € 5 750,00 € 7 580,00 € 42 000,00 € 25 090,00 € 77 400,00 € 7 500,00 € 9 580,00 €
2007 117 104 770,00 € 26 100,00 € 5 450,00 € 27 510,00 € 45 230,00 € 6 250,00 € 13 750,00 € 2 430,00 € 1 280,00 € 6 240,00 € 5 670,00 € 7 470,00 € 50 000,00 € 12 470,00 € 82 430,00 € 9 160,00 € 11 590,00 €
2006 117 88 240,00 € 26 710,00 € 5 950,00 € 27 230,00 € 43 000,00 € 5 240,00 € 8 760,00 € 2 750,00 € 1 310,00 € 5 670,00 € 5 500,00 € 7 340,00 € 0,00 € 32 390,00 € 68 300,00 € 8 890,00 € 11 640,00 €
2005 117 86 270,00 € 26 640,00 € 5 430,00 € 27 950,00 € 48 420,00 € 4 990,00 € 10 170,00 € 3 060,00 € 490,00 € 5 280,00 € 5 370,00 € 8 940,00 € 0,00 € 18 570,00 € 111 650,00 € 8 630,00 € 11 700,00 €
2004 117 84 180,00 € 25 910,00 € 4 090,00 € 27 800,00 € 38 570,00 € 5 030,00 € 10 700,00 € 1 740,00 € 800,00 € 5 190,00 € 5 450,00 € 8 860,00 € 0,00 € 30 300,00 € 36 180,00 € 10 040,00 € 11 770,00 €
2003 117 78 420,00 € 23 520,00 € 4 020,00 € 23 400,00 € 42 640,00 € 4 700,00 € 11 380,00 € 1 370,00 € 780,00 € 4 910,00 € 4 790,00 € 8 720,00 € 60 000,00 € 8 970,00 € 122 310,00 € 5 200,00 € 6 570,00 €
2002 117 90 760,00 € 22 990,00 € 5 970,00 € 23 150,00 € 58 260,00 € 4 620,00 € 9 200,00 € 1 610,00 € 17 760,00 € 4 560,00 € 4 660,00 € 8 550,00 € 0,00 € 29 500,00 € 43 690,00 € 5 040,00 € 6 640,00 €
2001 117 77 100,00 € 21 210,00 € 2 310,00 € 22 490,00 € 42 060,00 € 5 400,00 € 9 160,00 € 1 870,00 € 990,00 € 4 510,00 € 4 360,00 € 8 450,00 € 0,00 € 1 550,00 € 55 550,00 € 5 040,00 € 6 910,00 €
2000 117 72 580,00 € 19 210,00 € 1 980,00 € 22 260,00 € 39 120,00 € 3 750,00 € 9 020,00 € 4 020,00 € 950,00 € 4 240,00 € 4 300,00 € 8 370,00 € 0,00 € 17 540,00 € 27 290,00 € 16 550,00 € 19 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 4 730 764,00 € 320 257,00 € 45 3 323 176,00 € 78 2 895 629,00 € 47 982 015,00 €
2023 105 8 702 326,00 € 1 012 856,00 € 42 7 378 030,00 € 69 2 765 422,00 € 42 851 847,00 €
2022 103 3 322 548,00 € 169 517,00 € 43 2 211 940,00 € 66 2 518 356,00 € 45 839 236,00 €
2021 108 3 093 516,00 € 169 074,00 € 50 2 192 296,00 € 71 2 285 448,00 € 43 804 056,00 €
2020 97 3 088 514,00 € 254 695,00 € 45 2 234 913,00 € 67 2 246 887,00 € 40 753 521,00 €
2019 101 2 901 218,00 € 205 958,00 € 52 2 138 930,00 € 67 2 049 762,00 € 41 654 879,00 €
2018 101 2 650 268,00 € 118 423,00 € 52 1 942 344,00 € 71 1 951 037,00 € 40 649 153,00 €
2017 100 2 467 484,00 € 112 551,00 € 44 1 562 322,00 € 70 1 742 151,00 € 40 742 459,00 €
2016 101 2 422 444,00 € 94 284,00 € 39 1 481 525,00 € 70 1 704 210,00 € 41 700 550,00 €
2015 97 2 384 310,00 € 106 325,00 € 37 1 416 635,00 € 65 1 609 834,00 € 38 719 598,00 €
2014 89 2 241 199,00 € 102 140,00 € 37 1 368 879,00 € 57 1 388 213,00 € 35 694 978,00 €
2013 87 1 918 222,00 € 64 385,00 € 39 1 227 382,00 € 55 1 376 482,00 € 34 629 718,00 €
2012 80 1 756 457,00 € 76 499,00 € 41 1 312 684,00 € 51 1 215 536,00 € 32 594 996,00 €
2011 80 1 799 083,00 € 75 486,00 € 45 1 414 751,00 € 48 1 158 964,00 € 31 642 171,00 €
2010 79 1 617 724,00 € 18 908,00 € 42 1 212 088,00 € 47 1 136 962,00 € 33 549 831,00 €
2009 77 1 550 056,00 € 29 439,00 € 36 1 079 831,00 € 48 1 090 492,00 € 31 530 155,00 €
2008 78 1 687 783,00 € 39 889,00 € 45 1 358 015,00 € 49 1 228 466,00 € 29 476 671,00 €
2007 84 1 862 687,00 € 64 015,00 € 43 1 383 067,00 € 51 1 231 669,00 € 31 468 041,00 €
2006 76 1 604 040,00 € 56 141,00 € 36 1 098 746,00 € 46 1 206 492,00 € 28 450 189,00 €
2005 69 1 034 247,00 € 53 576,00 € 32 673 502,00 € 40 898 473,00 € 27 440 598,00 €
2004 69 965 563,00 € 49 480,00 € 27 589 813,00 € 40 895 555,00 € 28 393 477,00 €
2003 75 952 561,00 € 31 337,00 € 31 591 695,00 € 51 927 024,00 € 27 367 393,00 €
2002 71 899 742,00 € 36 925,00 € 35 644 989,00 € 46 912 927,00 € 24 335 481,00 €
2001 76 871 663,00 € 36 370,00 € 30 614 897,00 € 47 852 120,00 € 27 348 330,00 €
2000 — — 33 450,82 € 30 502 379,27 € — — — —
1999 — — 29 286,68 € 29 429 592,64 € — — — —
1998 — — 39 730,65 € 33 480 374,02 € — — — —
1997 — — 24 649,48 € 24 331 812,60 € — — — —
1996 — — 35 253,53 € 29 404 108,04 € — — — —
1995 — — 32 454,41 € 31 408 480,13 € — — — —
1994 — — 35 266,64 € 32 414 318,16 € — — — —
1993 — — 28 237,83 € 27 327 929,42 € — — — —
1992 — — 38 099,45 € 23 321 934,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain PERES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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