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Fiche de l’élu

Denis Lemoine, maire de Labatut

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labatut
Territoire
Labatut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Lemoine est maire de Labatut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labatut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 08/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labatut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,16 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,16 % (101 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LABATUT 2026-2032 Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LABATUT 2026-2032 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09147
Commune Labatut
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labatut

Inscrits155
Votants101
Participation65,16 %
Abstentions54
Suffrages exprimés93
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labatut1 15565,16 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labatut

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 342,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 166,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 107,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 300 707,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 342,60 121 166,23
2024 128 987,79 112 522,40
2023 130 558,69 87 311,27
2022 121 832,20 82 618,53
2021 114 640,90 74 255,11
2020 106 012,24 71 099,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Labatut
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 342,60 € 128 987,79 € 130 558,69 € 121 832,20 € 114 640,90 € 106 012,24 € 767,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 166,23 € 112 522,40 € 87 311,27 € 82 618,53 € 74 255,11 € 71 099,84 € 676,91 € (2025)
Impôts locaux 57 033,00 € 58 421,00 € 67 356,87 € 52 180,00 € 48 002,00 € 36 530,00 € 318,62 € (2025)
Frais de personnel 41 031,57 € 39 603,46 € 30 580,10 € 22 637,16 € 19 097,56 € 17 945,39 € 229,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 916,30 € 2 096,79 € 1 916,30 € 2 558,82 € 2 235,82 € 2 061,83 € 10,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 295 024,12 € 248 394,09 € 71 726,37 € 37 005,18 € 23 726,11 € 12 129,55 € 1 648,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 182 267,93 € 238 311,02 € 67 393,04 € 32 671,85 € 19 392,78 € 7 796,22 € 1 018,26 € (2025)
Épargne brute 16 176,37 € 16 465,39 € 43 247,42 € 39 213,67 € 40 385,79 € 34 912,40 € 90,37 € (2025)
Épargne nette -94 153,94 € 6 382,32 € 38 914,09 € 34 880,34 € 36 052,46 € 30 579,07 € -526,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 857,04 € -165 952,51 € 22 211,81 € 22 494,39 € 66 027,92 € 76 522,89 € 267,36 € (2025)
Encours de la dette 90 107,18 € 99 377,49 € 43 419,26 € 47 752,59 € 52 085,92 € 56 419,25 € 503,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 888,33 € 10 868,22 € 4 940,00 € 5 000,66 € 5 061,33 € 6 056,77 € 647,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 293
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 059
Dotation forfaitaire 17 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Labatut
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 293,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 348,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Labatut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 143 560 127 380 189 760
2024 128 990 112 520 238 310
2023 130 560 87 310 67 390
2022 121 830 82 620 32 670
2021 114 640 74 260 20 380
2020 106 010 71 100 7 800
2019 97 110 74 780 213 110
2018 95 920 63 580 89 670
2017 84 880 65 910 2 400
2016 85 120 61 410 12 520
2015 77 540 63 520 450
2014 77 830 67 080 17 960
2013 78 720 61 350 830
2012 74 840 65 960 43 560
2011 80 870 55 940 10 840
2010 75 740 55 920 22 770
2009 57 210 50 960 37 470
2008 51 380 51 760 11 500
2007 56 750 47 300 41 690
2006 47 200 42 010 14 410
2005 48 550 42 630 66 180
2004 47 600 46 490 47 000
2003 85 280 51 630 131 370
2002 43 110 41 340 2 170
2001 43 770 27 240 0
2000 41 340 25 190 15 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 500 45 810 12 750
2024 3 690 44 300 14 170
2023 3 610 42 060 13 640
2022 4 900 38 630 12 740
2021 3 190 36 220 12 320
2020 22 960 10 040 12 300
2019 20 460 9 710 12 190
2018 21 580 9 120 11 930
2017 20 560 8 800 11 790
2016 21 190 8 880 11 770
2015 20 930 8 950 11 640
2014 21 620 7 710 11 540
2013 22 030 7 390 11 440
2012 19 100 6 850 11 470
2011 17 880 6 230 11 170
2010 8 020 5 940 10 480
2009 6 410 4 800 10 470
2008 6 120 4 490 10 360
2007 5 070 3 390 9 720
2006 3 440 2 550 7 500
2005 2 980 2 300 8 430
2004 2 060 1 740 7 880
2003 2 020 1 490 7 310
2002 1 840 1 330 7 170
2001 1 330 1 420 7 050
2000 1 430 1 320 7 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 110 330 115 890
2024 70 000 10 080 10 870
2023 0 4 330 4 940
2022 0 4 330 5 000
2021 0 4 330 5 060
2020 0 4 330 5 130
2019 5 160 9 780 11 470
2018 0 5 160 5 170
2017 65 000 2 180 2 260
2016 0 4 180 4 510
2015 0 5 690 6 290
2014 0 5 410 6 290
2013 0 5 140 6 280
2012 5 000 4 160 5 650
2011 0 2 360 3 830
2010 0 3 000 4 750
2009 0 2 840 4 870
2008 0 3 300 5 640
2007 0 1 900 3 450
2006 0 2 410 4 570
2005 0 2 280 4 610
2004 0 2 160 4 640
2003 0 2 040 4 670
2002 45 700 490 1 190
2001 0 0 240
2000 0 0 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 143 560,00 € 51 160,00 € 13 660,00 € 40 460,00 € 127 380,00 € 41 030,00 € 24 900,00 € 5 560,00 € 3 800,00 € 1 500,00 € 45 810,00 € 12 750,00 € 100 000,00 € 200 020,00 € 189 760,00 € 110 330,00 € 115 890,00 €
2024 179 128 990,00 € 52 240,00 € 14 760,00 € 38 320,00 € 112 520,00 € 39 600,00 € 23 780,00 € 790,00 € 5 010,00 € 3 690,00 € 44 300,00 € 14 170,00 € 70 000,00 € 49 450,00 € 238 310,00 € 10 080,00 € 10 870,00 €
2023 179 130 560,00 € 49 390,00 € 23 610,00 € 37 040,00 € 87 310,00 € 30 580,00 € 19 110,00 € 610,00 € 5 000,00 € 3 610,00 € 42 060,00 € 13 640,00 € 0,00 € 42 180,00 € 67 390,00 € 4 330,00 € 4 940,00 €
2022 177 121 830,00 € 46 360,00 € 16 010,00 € 38 740,00 € 82 620,00 € 22 640,00 € 16 090,00 € 670,00 € 4 740,00 € 4 900,00 € 38 630,00 € 12 740,00 € 0,00 € 12 250,00 € 32 670,00 € 4 330,00 € 5 000,00 €
2021 179 114 640,00 € 43 050,00 € 13 580,00 € 38 160,00 € 74 260,00 € 19 100,00 € 14 630,00 € 730,00 € 3 470,00 € 3 190,00 € 36 220,00 € 12 320,00 € 0,00 € 10 310,00 € 20 380,00 € 4 330,00 € 5 060,00 €
2020 177 106 010,00 € 36 950,00 € 7 650,00 € 36 810,00 € 71 100,00 € 17 950,00 € 18 390,00 € 1 720,00 € 4 170,00 € 22 960,00 € 10 040,00 € 12 300,00 € 0,00 € 34 940,00 € 7 800,00 € 4 330,00 € 5 130,00 €
2019 176 97 110,00 € 33 440,00 € 11 570,00 € 35 010,00 € 74 780,00 € 17 100,00 € 16 190,00 € 1 700,00 € 4 310,00 € 20 460,00 € 9 710,00 € 12 190,00 € 5 160,00 € 120 490,00 € 213 110,00 € 9 780,00 € 11 470,00 €
2018 173 95 920,00 € 34 320,00 € 11 900,00 € 34 220,00 € 63 580,00 € 17 180,00 € 13 000,00 € 10,00 € 4 300,00 € 21 580,00 € 9 120,00 € 11 930,00 € 0,00 € 18 000,00 € 89 670,00 € 5 160,00 € 5 170,00 €
2017 170 84 880,00 € 32 100,00 € 11 030,00 € 26 240,00 € 65 910,00 € 16 080,00 € 12 550,00 € 80,00 € 4 300,00 € 20 560,00 € 8 800,00 € 11 790,00 € 65 000,00 € 0,00 € 2 400,00 € 2 180,00 € 2 260,00 €
2016 171 85 120,00 € 33 820,00 € 9 740,00 € 26 040,00 € 61 410,00 € 18 450,00 € 10 170,00 € 330,00 € 4 240,00 € 21 190,00 € 8 880,00 € 11 770,00 € 0,00 € 7 820,00 € 12 520,00 € 4 180,00 € 4 510,00 €
2015 150 77 540,00 € 32 750,00 € 4 610,00 € 25 130,00 € 63 520,00 € 15 070,00 € 14 860,00 € 600,00 € 3 900,00 € 20 930,00 € 8 950,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 5 690,00 € 6 290,00 €
2014 146 77 830,00 € 31 790,00 € 6 720,00 € 25 720,00 € 67 080,00 € 14 200,00 € 15 810,00 € 880,00 € 3 800,00 € 21 620,00 € 7 710,00 € 11 540,00 € 0,00 € 5 200,00 € 17 960,00 € 5 410,00 € 6 290,00 €
2013 142 78 720,00 € 31 720,00 € 0,00 € 27 910,00 € 61 350,00 € 13 840,00 € 13 930,00 € 1 140,00 € 3 840,00 € 22 030,00 € 7 390,00 € 11 440,00 € 0,00 € 13 490,00 € 830,00 € 5 140,00 € 6 280,00 €
2012 137 74 840,00 € 28 380,00 € 6 350,00 € 24 770,00 € 65 960,00 € 13 430,00 € 19 350,00 € 1 480,00 € 3 550,00 € 19 100,00 € 6 850,00 € 11 470,00 € 5 000,00 € 15 770,00 € 43 560,00 € 4 160,00 € 5 650,00 €
2011 134 80 870,00 € 28 220,00 € 4 010,00 € 24 910,00 € 55 940,00 € 13 550,00 € 13 820,00 € 1 470,00 € 3 700,00 € 17 880,00 € 6 230,00 € 11 170,00 € 0,00 € 15 930,00 € 10 840,00 € 2 360,00 € 3 830,00 €
2010 119 75 740,00 € 23 280,00 € 11 680,00 € 23 260,00 € 55 920,00 € 12 260,00 € 13 420,00 € 1 750,00 € 4 500,00 € 8 020,00 € 5 940,00 € 10 480,00 € 0,00 € 29 400,00 € 22 770,00 € 3 000,00 € 4 750,00 €
2009 115 57 210,00 € 22 200,00 € 0,00 € 23 190,00 € 50 960,00 € 12 570,00 € 10 260,00 € 2 020,00 € 6 880,00 € 6 410,00 € 4 800,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 € 37 470,00 € 2 840,00 € 4 870,00 €
2008 79 51 380,00 € 21 130,00 € 0,00 € 17 640,00 € 51 760,00 € 13 050,00 € 11 370,00 € 2 330,00 € 3 360,00 € 6 120,00 € 4 490,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 € 3 300,00 € 5 640,00 €
2007 79 56 750,00 € 18 740,00 € 5 650,00 € 17 410,00 € 47 300,00 € 12 860,00 € 10 230,00 € 1 560,00 € 3 540,00 € 5 070,00 € 3 390,00 € 9 720,00 € 0,00 € 17 580,00 € 41 690,00 € 1 900,00 € 3 450,00 €
2006 79 47 200,00 € 12 890,00 € 4 130,00 € 17 370,00 € 42 010,00 € 12 030,00 € 8 470,00 € 2 160,00 € 3 540,00 € 3 440,00 € 2 550,00 € 7 500,00 € 0,00 € 14 630,00 € 14 410,00 € 2 410,00 € 4 570,00 €
2005 79 48 550,00 € 14 280,00 € 80,00 € 17 430,00 € 42 630,00 € 11 190,00 € 8 770,00 € 2 330,00 € 3 910,00 € 2 980,00 € 2 300,00 € 8 430,00 € 0,00 € 4 760,00 € 66 180,00 € 2 280,00 € 4 610,00 €
2004 79 47 600,00 € 11 770,00 € 80,00 € 17 390,00 € 46 490,00 € 14 270,00 € 17 230,00 € 2 490,00 € 3 710,00 € 2 060,00 € 1 740,00 € 7 880,00 € 0,00 € 14 410,00 € 47 000,00 € 2 160,00 € 4 640,00 €
2003 79 85 280,00 € 10 960,00 € 70,00 € 15 810,00 € 51 630,00 € 4 620,00 € 32 780,00 € 2 630,00 € 3 760,00 € 2 020,00 € 1 490,00 € 7 310,00 € 0,00 € 23 060,00 € 131 370,00 € 2 040,00 € 4 670,00 €
2002 79 43 110,00 € 10 360,00 € 2 670,00 € 15 540,00 € 41 340,00 € 7 190,00 € 21 300,00 € 700,00 € 3 780,00 € 1 840,00 € 1 330,00 € 7 170,00 € 45 700,00 € 7 700,00 € 2 170,00 € 490,00 € 1 190,00 €
2001 79 43 770,00 € 9 830,00 € 2 280,00 € 15 400,00 € 27 240,00 € 8 360,00 € 8 380,00 € 240,00 € 3 390,00 € 1 330,00 € 1 420,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 240,00 €
2000 79 41 340,00 € 9 790,00 € 70,00 € 15 330,00 € 25 190,00 € 8 300,00 € 6 550,00 € 260,00 € 3 730,00 € 1 430,00 € 1 320,00 € 7 000,00 € 0,00 € 11 220,00 € 15 180,00 € 0,00 € 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 3 031 421,00 € 113 634,00 € 51 2 162 781,00 € 71 2 702 651,00 € 32 702 747,00 €
2023 97 2 970 610,00 € 127 852,00 € 47 2 028 953,00 € 75 2 753 276,00 € 31 621 777,00 €
2022 93 2 689 269,00 € 111 493,00 € 48 1 981 705,00 € 72 2 488 199,00 € 29 552 356,00 €
2021 91 2 510 220,00 € 104 309,00 € 40 1 672 543,00 € 71 2 277 697,00 € 28 534 298,00 €
2020 94 2 411 408,00 € 98 112,00 € 48 1 796 269,00 € 70 2 081 295,00 € 29 474 562,00 €
2019 99 2 315 357,00 € 77 484,00 € 44 1 475 879,00 € 72 2 105 324,00 € 33 557 875,00 €
2018 91 2 227 525,00 € -20 384,00 € 49 1 620 967,00 € 66 1 998 174,00 € 30 544 235,00 €
2017 88 2 150 385,00 € 74 231,00 € 38 1 448 107,00 € 65 2 017 656,00 € 29 519 771,00 €
2016 89 2 259 008,00 € 70 036,00 € 32 1 282 539,00 € 68 2 052 582,00 € 28 513 413,00 €
2015 87 2 141 176,00 € 71 026,00 € 32 1 252 061,00 € 66 2 043 061,00 € 25 437 836,00 €
2014 80 1 959 544,00 € 60 851,00 € 37 1 280 295,00 € 61 1 898 216,00 € 24 403 347,00 €
2013 85 2 056 060,00 € 75 112,00 € 44 1 473 935,00 € 66 1 900 877,00 € 23 446 235,00 €
2012 85 1 995 360,00 € 71 229,00 € 45 1 429 839,00 € 61 1 795 591,00 € 23 444 858,00 €
2011 74 1 707 514,00 € 52 861,00 € 50 1 471 684,00 € 54 1 519 080,00 € 25 429 837,00 €
2010 70 1 501 498,00 € 34 282,00 € 42 1 214 492,00 € 53 1 367 511,00 € 20 344 284,00 €
2009 68 1 405 584,00 € 33 198,00 € 42 1 110 113,00 € 50 1 205 808,00 € 19 317 374,00 €
2008 65 1 298 988,00 € 12 306,00 € 38 1 012 062,00 € 45 1 132 079,00 € 20 285 625,00 €
2007 63 1 250 917,00 € 27 887,00 € 42 1 027 928,00 € 49 1 159 818,00 € 16 220 690,00 €
2006 57 1 092 993,00 € 45 540,00 € 34 916 444,00 € 42 883 124,00 € 14 199 437,00 €
2005 59 736 044,00 € 26 205,00 € 28 554 692,00 € 41 792 678,00 € 14 193 845,00 €
2004 55 649 398,00 € 27 837,00 € 25 475 841,00 € 38 734 435,00 € 14 182 165,00 €
2003 52 655 340,00 € 26 132,00 € 29 496 804,00 € 35 710 098,00 € 15 162 929,00 €
2002 56 849 661,00 € 47 966,00 € 34 682 612,00 € 40 777 709,00 € 15 156 273,00 €
2001 49 566 920,00 € 20 417,00 € 26 385 089,00 € 34 613 763,00 € 16 153 212,00 €
2000 — — 21 134,92 € 20 291 066,64 € — — — —
1999 — — 29 241,86 € 16 305 018,77 € — — — —
1998 — — 33 175,96 € 20 311 859,31 € — — — —
1997 — — 26 398,07 € 17 270 823,39 € — — — —
1996 — — 25 615,25 € 18 270 628,71 € — — — —
1995 — — 32 819,99 € 21 310 787,14 € — — — —
1994 — — 17 486,66 € 12 166 769,47 € — — — —
1993 — — 22 978,95 € 14 200 873,08 € — — — —
1992 — — 20 474,21 € 14 218 931,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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