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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Devillebichot, maire de Labbeville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labbeville
Territoire
Labbeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Devillebichot est maire de Labbeville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labbeville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 23/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labbeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,17 %
  • Inscrits397
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,17 % (223 votants sur 397 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Labbeville 2032 Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Labbeville 2032 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95328
Commune Labbeville
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 641 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labbeville

Inscrits397
Votants223
Participation56,17 %
Abstentions174
Suffrages exprimés201
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labbeville1 39756,17 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labbeville

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 635 855,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 511 418,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 722 008,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 635 855,17 511 418,66
2024 629 971,71 541 183,49
2023 595 851,27 572 649,11
2022 591 365,56 412 107,58
2021 491 585,71 402 009,78
2020 503 655,05 409 204,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 635 855,17 € 629 971,71 € 595 851,27 € 591 365,56 € 491 585,71 € 503 655,05 € 981,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 511 418,66 € 541 183,49 € 572 649,11 € 412 107,58 € 402 009,78 € 409 204,38 € 789,23 € (2025)
Impôts locaux 283 829,74 € 287 899,74 € 272 623,74 € 234 487,74 € 225 355,74 € 218 091,74 € 438,01 € (2025)
Frais de personnel 181 880,19 € 189 864,60 € 180 631,94 € 144 497,10 € 133 616,83 € 129 653,43 € 280,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 098,00 € 254,19 € 3 000,00 € 450,72 € 452,72 € 189,53 € 1,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 769 038,14 € 189 459,74 € 208 198,96 € 270 497,61 € 345 911,85 € 60 260,83 € 1 186,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 722 216,52 € 150 904,02 € 167 937,75 € 230 015,36 € 296 551,64 € 27 132,07 € 1 114,53 € (2025)
Épargne brute 124 436,51 € 88 788,22 € 23 202,16 € 179 257,98 € 89 575,93 € 94 450,67 € 192,03 € (2025)
Épargne nette 83 214,89 € 50 232,50 € -17 059,05 € 138 775,73 € 52 685,72 € 61 321,91 € 128,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -247 691,16 € -9 446,14 € -16 498,42 € 40 402,13 € -163 985,81 € 111 946,76 € -382,24 € (2025)
Encours de la dette 722 008,53 € 463 230,15 € 501 785,87 € 542 047,08 € 582 529,33 € 469 419,54 € 1 114,21 € (2025)
Annuité de la dette 54 683,26 € 48 999,23 € 48 231,66 € 48 226,51 € 44 629,69 € 41 282,15 € 84,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 104
Dotation forfaitaire 17 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 681
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 423,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 681,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labbeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 636 160 515 250 722 220
2024 629 970 541 890 272 420
2023 595 850 573 220 167 940
2022 591 370 412 890 230 020
2021 491 590 402 790 296 550
2020 503 660 409 980 27 130
2019 987 660 909 170 58 500
2018 472 450 409 520 267 530
2017 467 110 429 570 78 550
2016 458 180 421 250 139 920
2015 416 140 412 380 401 980
2014 425 220 349 220 410 970
2013 427 360 374 960 135 380
2012 440 250 323 610 538 370
2011 417 080 323 140 306 790
2010 387 560 319 530 147 250
2009 395 500 290 760 53 510
2008 386 730 267 960 73 820
2007 362 090 262 610 251 720
2006 337 910 258 200 274 640
2005 313 010 249 470 56 130
2004 289 590 259 910 131 840
2003 289 800 267 080 83 520
2002 308 730 246 910 66 990
2001 298 580 293 660 66 540
2000 305 120 239 840 55 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 510 232 280 28 900
2024 24 430 230 400 31 920
2023 25 650 218 480 30 700
2022 15 790 190 250 28 670
2021 12 490 183 360 27 710
2020 136 860 47 580 27 650
2019 138 050 46 320 26 440
2018 133 390 43 270 24 640
2017 131 000 42 510 24 320
2016 120 910 39 210 24 230
2015 113 780 35 180 22 180
2014 107 280 33 530 22 040
2013 100 840 31 640 21 840
2012 98 940 31 060 21 280
2011 92 820 28 460 20 380
2010 89 390 27 460 19 940
2009 83 190 26 280 19 430
2008 77 580 25 340 19 060
2007 74 410 24 320 18 750
2006 67 480 22 170 17 010
2005 61 450 20 750 20 620
2004 58 160 19 680 19 940
2003 56 600 18 930 19 230
2002 57 530 39 370 20 180
2001 56 620 38 640 19 980
2000 54 920 37 980 19 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 41 220 54 680
2024 0 38 560 49 000
2023 0 40 260 48 230
2022 0 40 480 48 230
2021 150 000 36 890 44 630
2020 0 33 130 41 280
2019 0 33 040 41 730
2018 0 32 950 47 680
2017 0 375 360 395 800
2016 0 45 040 68 670
2015 250 000 35 330 56 550
2014 330 000 31 640 48 710
2013 0 31 080 49 260
2012 0 31 160 50 080
2011 0 31 730 49 270
2010 0 31 140 51 590
2009 0 31 890 56 180
2008 270 000 27 210 40 930
2007 0 33 340 45 680
2006 257 640 43 760 49 400
2005 150 000 36 940 43 410
2004 0 34 530 41 910
2003 0 32 280 41 600
2002 0 30 190 41 250
2001 0 28 240 41 260
2000 0 26 420 40 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 636 160,00 € 284 040,00 € 206 030,00 € 35 970,00 € 515 250,00 € 181 880,00 € 179 820,00 € 13 460,00 € 8 830,00 € 21 510,00 € 232 280,00 € 28 900,00 € 300 000,00 € 328 290,00 € 722 220,00 € 41 220,00 € 54 680,00 €
2024 650 629 970,00 € 288 110,00 € 208 580,00 € 38 920,00 € 541 890,00 € 189 860,00 € 179 150,00 € 10 440,00 € 17 830,00 € 24 430,00 € 230 400,00 € 31 920,00 € 0,00 € 15 550,00 € 272 420,00 € 38 560,00 € 49 000,00 €
2023 651 595 850,00 € 272 830,00 € 199 640,00 € 38 450,00 € 573 220,00 € 180 630,00 € 201 030,00 € 7 970,00 € 8 370,00 € 25 650,00 € 218 480,00 € 30 700,00 € 0,00 € 56 130,00 € 167 940,00 € 40 260,00 € 48 230,00 €
2022 650 591 370,00 € 234 690,00 € 215 780,00 € 36 960,00 € 412 890,00 € 144 500,00 € 142 520,00 € 7 740,00 € 13 130,00 € 15 790,00 € 190 250,00 € 28 670,00 € 0,00 € 58 050,00 € 230 020,00 € 40 480,00 € 48 230,00 €
2021 641 491 590,00 € 225 560,00 € 172 270,00 € 39 010,00 € 402 790,00 € 133 620,00 € 121 990,00 € 7 740,00 € 9 850,00 € 12 490,00 € 183 360,00 € 27 710,00 € 150 000,00 € 40 240,00 € 296 550,00 € 36 890,00 € 44 630,00 €
2020 633 503 660,00 € 218 300,00 € 191 050,00 € 39 150,00 € 409 980,00 € 129 650,00 € 127 440,00 € 8 150,00 € 14 670,00 € 136 860,00 € 47 580,00 € 27 650,00 € 0,00 € 20 500,00 € 27 130,00 € 33 130,00 € 41 280,00 €
2019 637 987 660,00 € 211 070,00 € 167 780,00 € 42 250,00 € 909 170,00 € 146 880,00 € 106 050,00 € 10 950,00 € 6 390,00 € 138 050,00 € 46 320,00 € 26 440,00 € 0,00 € 72 910,00 € 58 500,00 € 33 040,00 € 41 730,00 €
2018 625 472 450,00 € 201 780,00 € 150 230,00 € 44 140,00 € 409 520,00 € 154 320,00 € 114 160,00 € 18 470,00 € 6 950,00 € 133 390,00 € 43 270,00 € 24 640,00 € 0,00 € 10 050,00 € 267 530,00 € 32 950,00 € 47 680,00 €
2017 625 467 110,00 € 198 430,00 € 143 790,00 € 45 870,00 € 429 570,00 € 145 590,00 € 120 610,00 € 21 800,00 € 7 830,00 € 131 000,00 € 42 510,00 € 24 320,00 € 0,00 € 59 460,00 € 78 550,00 € 375 360,00 € 395 800,00 €
2016 613 458 180,00 € 185 510,00 € 144 280,00 € 51 320,00 € 421 250,00 € 136 930,00 € 104 140,00 € 23 630,00 € 6 800,00 € 120 910,00 € 39 210,00 € 24 230,00 € 0,00 € 74 880,00 € 139 920,00 € 45 040,00 € 68 670,00 €
2015 599 416 140,00 € 172 020,00 € 98 250,00 € 59 600,00 € 412 380,00 € 131 390,00 € 108 330,00 € 21 210,00 € 6 040,00 € 113 780,00 € 35 180,00 € 22 180,00 € 250 000,00 € 10 470,00 € 401 980,00 € 35 330,00 € 56 550,00 €
2014 578 425 220,00 € 165 380,00 € 122 200,00 € 67 450,00 € 349 220,00 € 135 160,00 € 106 930,00 € 17 070,00 € 2 260,00 € 107 280,00 € 33 530,00 € 22 040,00 € 330 000,00 € 3 140,00 € 410 970,00 € 31 640,00 € 48 710,00 €
2013 580 427 360,00 € 156 330,00 € 120 240,00 € 71 900,00 € 374 960,00 € 128 510,00 € 105 190,00 € 18 180,00 € 2 390,00 € 100 840,00 € 31 640,00 € 21 840,00 € 0,00 € 45 290,00 € 135 380,00 € 31 080,00 € 49 260,00 €
2012 578 440 250,00 € 151 780,00 € 119 060,00 € 72 870,00 € 323 610,00 € 124 760,00 € 90 250,00 € 18 920,00 € 4 420,00 € 98 940,00 € 31 060,00 € 21 280,00 € 0,00 € 135 590,00 € 538 370,00 € 31 160,00 € 50 080,00 €
2011 557 417 080,00 € 141 730,00 € 115 940,00 € 71 100,00 € 323 140,00 € 117 440,00 € 99 930,00 € 17 550,00 € 4 100,00 € 92 820,00 € 28 460,00 € 20 380,00 € 0,00 € 151 450,00 € 306 790,00 € 31 730,00 € 49 270,00 €
2010 536 387 560,00 € 137 010,00 € 95 990,00 € 71 110,00 € 319 530,00 € 116 310,00 € 104 390,00 € 20 450,00 € 3 770,00 € 89 390,00 € 27 460,00 € 19 940,00 € 0,00 € 35 510,00 € 147 250,00 € 31 140,00 € 51 590,00 €
2009 518 395 500,00 € 129 330,00 € 102 660,00 € 70 860,00 € 290 760,00 € 116 540,00 € 79 320,00 € 24 290,00 € 6 770,00 € 83 190,00 € 26 280,00 € 19 430,00 € 0,00 € 19 830,00 € 53 510,00 € 31 890,00 € 56 180,00 €
2008 493 386 730,00 € 122 290,00 € 105 720,00 € 68 540,00 € 267 960,00 € 113 580,00 € 68 820,00 € 13 720,00 € 8 780,00 € 77 580,00 € 25 340,00 € 19 060,00 € 270 000,00 € 27 930,00 € 73 820,00 € 27 210,00 € 40 930,00 €
2007 493 362 090,00 € 119 020,00 € 101 150,00 € 67 810,00 € 262 610,00 € 109 190,00 € 74 990,00 € 12 340,00 € 8 250,00 € 74 410,00 € 24 320,00 € 18 750,00 € 0,00 € 135 400,00 € 251 720,00 € 33 340,00 € 45 680,00 €
2006 493 337 910,00 € 113 000,00 € 95 900,00 € 71 390,00 € 258 200,00 € 114 500,00 € 66 080,00 € 6 460,00 € 5 460,00 € 67 480,00 € 22 170,00 € 17 010,00 € 257 640,00 € 105 590,00 € 274 640,00 € 43 760,00 € 49 400,00 €
2005 493 313 010,00 € 110 300,00 € 86 320,00 € 70 120,00 € 249 470,00 € 104 210,00 € 59 560,00 € 6 470,00 € 7 120,00 € 61 450,00 € 20 750,00 € 20 620,00 € 150 000,00 € 74 310,00 € 56 130,00 € 36 940,00 € 43 410,00 €
2004 493 289 590,00 € 101 340,00 € 80 330,00 € 68 590,00 € 259 910,00 € 95 530,00 € 68 400,00 € 7 380,00 € 5 010,00 € 58 160,00 € 19 680,00 € 19 940,00 € 0,00 € 36 700,00 € 131 840,00 € 34 530,00 € 41 910,00 €
2003 493 289 800,00 € 97 960,00 € 74 190,00 € 63 100,00 € 267 080,00 € 92 910,00 € 86 940,00 € 9 310,00 € 200,00 € 56 600,00 € 18 930,00 € 19 230,00 € 0,00 € 200,00 € 83 520,00 € 32 280,00 € 41 600,00 €
2002 493 308 730,00 € 120 890,00 € 68 300,00 € 62 900,00 € 246 910,00 € 94 910,00 € 51 470,00 € 11 060,00 € 4 260,00 € 57 530,00 € 39 370,00 € 20 180,00 € 0,00 € 82 430,00 € 66 990,00 € 30 190,00 € 41 250,00 €
2001 493 298 580,00 € 119 110,00 € 67 030,00 € 59 700,00 € 293 660,00 € 91 070,00 € 80 880,00 € 13 020,00 € 4 150,00 € 56 620,00 € 38 640,00 € 19 980,00 € 0,00 € 6 610,00 € 66 540,00 € 28 240,00 € 41 260,00 €
2000 493 305 120,00 € 115 700,00 € 63 760,00 € 58 590,00 € 239 840,00 € 89 320,00 € 48 500,00 € 13 760,00 € 4 060,00 € 54 920,00 € 37 980,00 € 19 800,00 € 0,00 € 17 890,00 € 55 020,00 € 26 420,00 € 40 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 384 14 067 828,00 € 997 742,00 € 223 11 537 787,00 € 286 10 619 243,00 € 100 3 418 990,00 €
2023 380 13 301 199,00 € 957 987,00 € 215 10 914 888,00 € 271 10 277 820,00 € 97 3 288 327,00 €
2022 366 12 755 065,00 € 973 595,00 € 202 10 315 316,00 € 267 10 275 506,00 € 89 2 992 566,00 €
2021 352 12 849 217,00 € 1 017 757,00 € 205 10 707 480,00 € 258 9 085 697,00 € 97 3 012 214,00 €
2020 360 12 784 830,00 € 1 200 942,00 € 208 10 660 186,00 € 266 9 245 956,00 € 102 2 991 591,00 €
2019 354 13 467 746,00 € 1 409 161,00 € 215 11 503 998,00 € 263 9 622 486,00 € 92 2 769 725,00 €
2018 344 12 903 442,00 € 1 332 571,00 € 220 11 309 907,00 € 251 9 841 462,00 € 94 2 699 505,00 €
2017 325 12 154 839,00 € 1 243 991,00 € 195 10 141 832,00 € 244 9 532 444,00 € 87 2 532 955,00 €
2016 336 11 967 720,00 € 1 109 209,00 € 189 9 549 519,00 € 249 9 393 345,00 € 88 2 419 549,00 €
2015 324 12 384 505,00 € 1 390 538,00 € 196 10 098 233,00 € 249 10 259 447,00 € 82 2 344 454,00 €
2014 322 19 011 283,00 € 1 849 121,00 € 201 17 200 250,00 € 246 9 076 552,00 € 80 2 287 753,00 €
2013 323 11 344 287,00 € 978 109,00 € 213 9 560 026,00 € 253 8 829 910,00 € 75 2 183 589,00 €
2012 328 11 980 068,00 € 1 007 847,00 € 236 10 698 472,00 € 262 8 771 700,00 € 78 1 985 424,00 €
2011 333 12 591 216,00 € 1 021 262,00 € 255 11 828 500,00 € 265 9 059 578,00 € 73 1 834 771,00 €
2010 330 10 831 567,00 € 904 180,00 € 234 9 933 536,00 € 258 8 404 555,00 € 73 1 786 764,00 €
2009 313 10 574 341,00 € 879 230,00 € 236 9 892 776,00 € 252 8 040 495,00 € 73 1 665 891,00 €
2008 316 10 378 064,00 € 902 637,00 € 228 9 606 533,00 € 250 7 751 789,00 € 75 1 581 821,00 €
2007 291 9 592 789,00 € 888 732,00 € 219 8 933 234,00 € 226 7 215 965,00 € 69 1 447 353,00 €
2006 268 9 485 487,00 € 932 973,00 € 207 8 894 142,00 € 203 6 821 748,00 € 67 1 514 438,00 €
2005 258 7 614 022,00 € 944 856,00 € 199 7 189 863,00 € 195 6 767 005,00 € 62 1 397 067,00 €
2004 254 6 582 830,00 € 786 684,00 € 193 6 101 235,00 € 198 6 542 117,00 € 56 1 236 203,00 €
2003 250 6 708 416,00 € 898 006,00 € 190 6 296 937,00 € 194 6 315 653,00 € 51 1 055 513,00 €
2002 243 6 241 510,00 € 801 161,00 € 180 5 833 153,00 € 183 5 997 856,00 € 44 982 624,00 €
2001 237 5 822 506,00 € 760 302,00 € 177 5 439 681,00 € 181 5 583 572,00 € 49 1 028 040,00 €
2000 — — 748 963,42 € 180 5 107 101,84 € — — — —
1999 — — 793 047,41 € 177 5 307 423,05 € — — — —
1998 — — 743 840,83 € 159 4 608 150,08 € — — — —
1997 — — 697 677,59 € 161 4 622 295,82 € — — — —
1996 — — 597 786,90 € 162 4 190 262,62 € — — — —
1995 — — 770 574,29 € 166 4 495 324,08 € — — — —
1994 — — 722 999,22 € 145 3 998 674,61 € — — — —
1993 — — 560 863,44 € 135 3 312 464,23 € — — — —
1992 — — 639 018,56 € 143 3 576 544,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 289 094 681,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 102,00 € 1 237 111 207,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DEVILLEBICHOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DEVILLEBICHOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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