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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Bertier, maire de Labeuvrière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labeuvrière
Territoire
Labeuvrière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Bertier est maire de Labeuvrière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labeuvrière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labeuvrière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,72 %
  • Inscrits1 264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,72 % (995 votants sur 1 264 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 976 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE LABEUVRIÈRE 2026 Donnée non disponible 581 59,53 % —
2e Agir Donnée non disponible 395 40,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE LABEUVRIÈRE 2026 581
Agir 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 976
Blancs 7
Nuls 12
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62479
Commune Labeuvrière
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 648 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labeuvrière

Inscrits1 264
Votants995
Participation78,72 %
Abstentions269
Suffrages exprimés976
Votes blancs7
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Labeuvrière1 1 26478,72 %976

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labeuvrière

  • Population 1 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 805 438,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 464 211,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 130,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 805 438,64 1 464 211,20
2024 1 881 687,78 1 371 745,03
2023 1 837 147,73 1 389 925,54
2022 1 589 865,78 1 251 884,29
2021 1 546 188,96 1 210 091,35
2020 1 505 713,04 1 123 369,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 805 438,64 € 1 881 687,78 € 1 837 147,73 € 1 589 865,78 € 1 546 188,96 € 1 505 713,04 € 1 085,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 464 211,20 € 1 371 745,03 € 1 389 925,54 € 1 251 884,29 € 1 210 091,35 € 1 123 369,76 € 879,93 € (2025)
Impôts locaux 1 172 398,00 € 1 178 442,00 € 1 165 434,00 € 1 096 380,00 € 1 099 243,04 € 1 301 876,04 € 704,57 € (2025)
Frais de personnel 756 069,83 € 704 286,42 € 672 979,52 € 603 433,23 € 615 966,89 € 607 619,83 € 454,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 136,99 € 27 970,63 € 29 663,36 € 46 784,81 € 28 991,75 € 29 508,74 € 16,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 770,39 € 565 410,84 € 707 891,52 € 196 793,20 € 173 151,52 € 323 682,72 € 174,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 290 770,39 € 565 410,84 € 707 891,52 € 196 229,94 € 148 746,42 € 228 136,94 € 174,74 € (2025)
Épargne brute 341 227,44 € 509 942,75 € 447 222,19 € 337 981,49 € 336 097,61 € 382 343,28 € 205,06 € (2025)
Épargne nette 341 227,44 € 509 942,75 € 447 222,19 € 337 418,23 € 311 692,51 € 286 797,50 € 205,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 249,30 € 285 807,89 € -10 474,63 € 378 383,59 € 224 999,24 € 245 076,24 € 187,05 € (2025)
Encours de la dette 1 130,63 € 1 130,63 € 1 130,63 € 1 130,63 € 1 113,26 € 25 518,36 € 0,68 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 563,26 € 24 616,20 € 98 465,28 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 580
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 580
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 580,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labeuvrière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 841 550 1 493 020 306 880
2024 1 906 100 1 384 500 597 680
2023 1 994 580 1 553 540 714 350
2022 1 684 870 1 346 880 196 230
2021 1 579 240 1 239 420 152 470
2020 1 505 710 1 123 370 228 140
2019 1 552 970 1 295 130 122 620
2018 1 482 180 1 260 060 231 480
2017 1 455 650 1 262 570 295 130
2016 1 428 540 1 272 220 291 510
2015 1 467 900 1 238 910 254 780
2014 1 460 320 1 237 420 143 620
2013 1 416 100 1 160 190 337 570
2012 1 459 930 1 209 410 194 640
2011 1 414 560 1 181 350 321 550
2010 1 395 690 1 188 630 190 200
2009 1 323 660 1 222 100 84 510
2008 1 287 370 1 156 670 48 430
2007 1 288 340 1 207 220 160 020
2006 1 276 780 1 264 810 384 870
2005 1 253 000 1 133 600 99 250
2004 1 488 200 1 432 920 304 220
2003 1 288 500 1 110 990 591 980
2002 1 094 920 1 180 210 1 536 340
2001 1 142 840 1 074 080 808 640
2000 1 192 020 896 790 546 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 310 982 050 24 380
2024 6 410 1 031 210 26 780
2023 7 880 1 000 560 25 740
2022 6 700 767 150 24 670
2021 6 680 756 200 23 980
2020 176 130 415 180 23 390
2019 174 300 407 930 22 770
2018 157 540 358 710 22 700
2017 153 170 320 100 22 110
2016 151 400 316 080 22 120
2015 154 350 311 190 21 980
2014 146 980 304 700 21 190
2013 145 280 299 430 21 200
2012 141 380 289 510 21 110
2011 134 230 275 520 21 160
2010 123 880 265 430 19 800
2009 117 240 249 470 19 550
2008 111 700 232 290 18 940
2007 102 760 223 910 18 170
2006 97 500 240 760 17 710
2005 91 370 229 060 19 920
2004 85 630 218 780 19 320
2003 81 370 207 920 18 500
2002 76 030 233 800 18 000
2001 48 190 112 540 12 600
2000 45 750 110 580 12 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 24 410 24 620
2020 0 95 550 98 470
2019 0 92 310 98 470
2018 0 89 180 98 470
2017 0 86 160 98 470
2016 0 83 250 98 470
2015 0 80 430 98 470
2014 0 77 700 98 470
2013 0 75 070 98 470
2012 0 72 530 98 470
2011 0 70 070 98 470
2010 0 67 700 98 470
2009 0 65 410 98 470
2008 0 63 190 98 470
2007 0 61 050 98 470
2006 135 340 58 990 98 470
2005 0 38 530 100 160
2004 0 36 430 100 160
2003 0 63 120 128 840
2002 0 82 540 100 160
2001 1 219 590 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 664 1 841 550,00 € 505 000,00 € 69 610,00 € 27 150,00 € 1 493 020,00 € 756 070,00 € 499 180,00 € 0,00 € 32 380,00 € 6 310,00 € 982 050,00 € 24 380,00 € 0,00 € 121 180,00 € 306 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 667 1 906 100,00 € 510 850,00 € 86 150,00 € 24 130,00 € 1 384 500,00 € 704 290,00 € 479 080,00 € 0,00 € 30 680,00 € 6 410,00 € 1 031 210,00 € 26 780,00 € 0,00 € 319 910,00 € 597 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 676 1 994 580,00 € 496 230,00 € 77 060,00 € 22 920,00 € 1 553 540,00 € 672 980,00 € 519 850,00 € 0,00 € 44 400,00 € 7 880,00 € 1 000 560,00 € 25 740,00 € 0,00 € 89 920,00 € 714 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 674 1 684 870,00 € 429 380,00 € 84 350,00 € 19 320,00 € 1 346 880,00 € 603 430,00 € 459 730,00 € 0,00 € 55 870,00 € 6 700,00 € 767 150,00 € 24 670,00 € 0,00 € 89 790,00 € 196 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 659 1 579 240,00 € 432 640,00 € 71 350,00 € 19 180,00 € 1 239 420,00 € 615 970,00 € 431 600,00 € 210,00 € 24 720,00 € 6 680,00 € 756 200,00 € 23 980,00 € 0,00 € 12 520,00 € 152 470,00 € 24 410,00 € 24 620,00 €
2020 1 659 1 505 710,00 € 643 580,00 € 61 680,00 € 18 990,00 € 1 123 370,00 € 607 620,00 € 347 180,00 € 2 920,00 € 38 450,00 € 176 130,00 € 415 180,00 € 23 390,00 € 0,00 € 38 640,00 € 228 140,00 € 95 550,00 € 98 470,00 €
2019 1 679 1 552 970,00 € 659 260,00 € 91 290,00 € 29 380,00 € 1 295 130,00 € 659 710,00 € 458 270,00 € 6 160,00 € 47 270,00 € 174 300,00 € 407 930,00 € 22 770,00 € 0,00 € 61 970,00 € 122 620,00 € 92 310,00 € 98 470,00 €
2018 1 698 1 482 180,00 € 593 810,00 € 54 220,00 € 42 200,00 € 1 260 060,00 € 629 830,00 € 444 250,00 € 9 280,00 € 52 100,00 € 157 540,00 € 358 710,00 € 22 700,00 € 0,00 € 49 370,00 € 231 480,00 € 89 180,00 € 98 470,00 €
2017 1 734 1 455 650,00 € 519 370,00 € 66 730,00 € 54 260,00 € 1 262 570,00 € 658 300,00 € 424 670,00 € 12 300,00 € 40 180,00 € 153 170,00 € 320 100,00 € 22 110,00 € 0,00 € 12 950,00 € 295 130,00 € 86 160,00 € 98 470,00 €
2016 1 725 1 428 540,00 € 510 660,00 € 63 380,00 € 80 170,00 € 1 272 220,00 € 630 420,00 € 446 880,00 € 15 220,00 € 53 310,00 € 151 400,00 € 316 080,00 € 22 120,00 € 0,00 € 10 200,00 € 291 510,00 € 83 250,00 € 98 470,00 €
2015 1 715 1 467 900,00 € 508 830,00 € 71 720,00 € 108 720,00 € 1 238 910,00 € 587 900,00 € 472 850,00 € 18 040,00 € 46 020,00 € 154 350,00 € 311 190,00 € 21 980,00 € 0,00 € 67 180,00 € 254 780,00 € 80 430,00 € 98 470,00 €
2014 1 716 1 460 320,00 € 494 610,00 € 59 920,00 € 137 860,00 € 1 237 420,00 € 591 210,00 € 447 180,00 € 20 770,00 € 67 940,00 € 146 980,00 € 304 700,00 € 21 190,00 € 0,00 € 51 690,00 € 143 620,00 € 77 700,00 € 98 470,00 €
2013 1 717 1 416 100,00 € 503 610,00 € 30 190,00 € 147 670,00 € 1 160 190,00 € 578 420,00 € 416 890,00 € 23 390,00 € 43 340,00 € 145 280,00 € 299 430,00 € 21 200,00 € 0,00 € 87 610,00 € 337 570,00 € 75 070,00 € 98 470,00 €
2012 1 702 1 459 930,00 € 487 670,00 € 11 560,00 € 163 760,00 € 1 209 410,00 € 638 200,00 € 390 820,00 € 25 940,00 € 54 980,00 € 141 380,00 € 289 510,00 € 21 110,00 € 0,00 € 80 910,00 € 194 640,00 € 72 530,00 € 98 470,00 €
2011 1 698 1 414 560,00 € 452 420,00 € 52 190,00 € 145 010,00 € 1 181 350,00 € 628 820,00 € 376 260,00 € 28 390,00 € 61 390,00 € 134 230,00 € 275 520,00 € 21 160,00 € 0,00 € 90 150,00 € 321 550,00 € 70 070,00 € 98 470,00 €
2010 1 662 1 395 690,00 € 409 320,00 € 43 350,00 € 141 460,00 € 1 188 630,00 € 621 730,00 € 389 750,00 € 30 760,00 € 49 430,00 € 123 880,00 € 265 430,00 € 19 800,00 € 0,00 € 66 110,00 € 190 200,00 € 67 700,00 € 98 470,00 €
2009 1 671 1 323 660,00 € 386 510,00 € 47 020,00 € 142 580,00 € 1 222 100,00 € 604 900,00 € 424 990,00 € 33 060,00 € 47 640,00 € 117 240,00 € 249 470,00 € 19 550,00 € 0,00 € 11 620,00 € 84 510,00 € 65 410,00 € 98 470,00 €
2008 1 742 1 287 370,00 € 362 920,00 € 47 000,00 € 147 010,00 € 1 156 670,00 € 569 280,00 € 416 530,00 € 35 270,00 € 45 620,00 € 111 700,00 € 232 290,00 € 18 940,00 € 0,00 € 38 340,00 € 48 430,00 € 63 190,00 € 98 470,00 €
2007 1 742 1 288 340,00 € 345 270,00 € 44 380,00 € 143 820,00 € 1 207 220,00 € 593 650,00 € 419 100,00 € 37 420,00 € 40 620,00 € 102 760,00 € 223 910,00 € 18 170,00 € 0,00 € 71 700,00 € 160 020,00 € 61 050,00 € 98 470,00 €
2006 1 742 1 276 780,00 € 359 170,00 € 43 730,00 € 140 440,00 € 1 264 810,00 € 541 450,00 € 384 290,00 € 174 820,00 € 38 710,00 € 97 500,00 € 240 760,00 € 17 710,00 € 135 340,00 € 52 720,00 € 384 870,00 € 58 990,00 € 98 470,00 €
2005 1 742 1 253 000,00 € 340 470,00 € 40 830,00 € 137 070,00 € 1 133 600,00 € 537 590,00 € 363 440,00 € 106 740,00 € 39 490,00 € 91 370,00 € 229 060,00 € 19 920,00 € 0,00 € 13 730,00 € 99 250,00 € 38 530,00 € 100 160,00 €
2004 1 742 1 488 200,00 € 324 110,00 € 39 940,00 € 58 980,00 € 1 432 920,00 € 531 820,00 € 382 950,00 € 65 230,00 € 98 880,00 € 85 630,00 € 218 780,00 € 19 320,00 € 0,00 € 139 690,00 € 304 220,00 € 36 430,00 € 100 160,00 €
2003 1 742 1 288 500,00 € 325 990,00 € 35 970,00 € 58 420,00 € 1 110 990,00 € 469 800,00 € 385 070,00 € 65 720,00 € 69 540,00 € 81 370,00 € 207 920,00 € 18 500,00 € 0,00 € 68 120,00 € 591 980,00 € 63 120,00 € 128 840,00 €
2002 1 742 1 094 920,00 € 327 970,00 € 36 040,00 € 58 530,00 € 1 180 210,00 € 519 250,00 € 416 450,00 € 17 620,00 € 147 760,00 € 76 030,00 € 233 800,00 € 18 000,00 € 0,00 € 39 700,00 € 1 536 340,00 € 82 540,00 € 100 160,00 €
2001 1 742 1 142 840,00 € 861 720,00 € 35 440,00 € 58 560,00 € 1 074 080,00 € 459 780,00 € 431 340,00 € 0,00 € 99 610,00 € 48 190,00 € 112 540,00 € 12 600,00 € 1 219 590,00 € 0,00 € 808 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 1 742 1 192 020,00 € 896 370,00 € 32 590,00 € 61 630,00 € 896 790,00 € 347 330,00 € 352 110,00 € 0,00 € 101 900,00 € 45 750,00 € 110 580,00 € 12 490,00 € 0,00 € 53 710,00 € 546 280,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 926 28 361 194,00 € 1 082 526,00 € 426 19 046 834,00 € 618 21 509 255,00 € 337 8 557 698,00 €
2023 913 26 855 672,00 € 909 346,00 € 413 17 696 658,00 € 632 21 090 158,00 € 332 8 048 885,00 €
2022 904 25 364 716,00 € 915 229,00 € 407 16 817 960,00 € 618 20 029 050,00 € 332 7 543 828,00 €
2021 907 24 307 087,00 € 933 990,00 € 392 15 743 338,00 € 614 18 341 104,00 € 338 7 486 347,00 €
2020 903 23 556 631,00 € 963 519,00 € 390 15 261 639,00 € 616 17 779 137,00 € 332 7 203 216,00 €
2019 885 22 201 793,00 € 908 177,00 € 427 15 074 858,00 € 598 17 299 046,00 € 323 6 836 038,00 €
2018 909 21 954 184,00 € -140 411,00 € 444 15 101 091,00 € 624 17 429 879,00 € 318 6 642 955,00 €
2017 882 21 090 828,00 € 767 164,00 € 358 13 172 461,00 € 594 16 560 124,00 € 316 6 688 296,00 €
2016 867 20 896 508,00 € 767 172,00 € 353 12 896 834,00 € 580 16 367 396,00 € 322 6 646 727,00 €
2015 860 20 390 488,00 € 739 491,00 € 345 12 170 357,00 € 577 15 926 681,00 € 317 6 417 890,00 €
2014 872 19 957 775,00 € 699 402,00 € 371 12 460 005,00 € 581 15 642 976,00 € 316 6 331 666,00 €
2013 877 19 826 159,00 € 681 686,00 € 406 13 080 919,00 € 584 15 441 551,00 € 326 6 439 132,00 €
2012 881 19 535 913,00 € 675 555,00 € 456 14 126 062,00 € 581 15 113 826,00 € 320 6 210 235,00 €
2011 865 18 852 759,00 € 557 193,00 € 504 15 077 352,00 € 577 15 008 427,00 € 307 5 740 648,00 €
2010 890 18 069 075,00 € 399 042,00 € 459 13 435 706,00 € 605 14 513 341,00 € 301 5 335 811,00 €
2009 874 17 463 390,00 € 362 798,00 € 446 12 862 523,00 € 597 14 113 274,00 € 288 5 094 598,00 €
2008 871 16 986 486,00 € 319 151,00 € 423 12 206 957,00 € 597 13 609 759,00 € 292 4 792 489,00 €
2007 892 17 276 120,00 € 393 340,00 € 446 12 891 446,00 € 613 13 380 896,00 € 294 4 780 856,00 €
2006 894 15 914 403,00 € 402 496,00 € 437 11 448 569,00 € 607 12 902 356,00 € 309 4 609 071,00 €
2005 863 12 241 969,00 € 565 302,00 € 412 8 753 975,00 € 591 12 551 055,00 € 292 4 281 848,00 €
2004 871 12 071 600,00 € 525 666,00 € 402 8 578 868,00 € 589 12 546 917,00 € 291 4 102 017,00 €
2003 860 11 796 006,00 € 530 895,00 € 378 8 213 792,00 € 591 12 067 800,00 € 278 3 895 347,00 €
2002 885 11 802 344,00 € 501 471,00 € 409 8 336 070,00 € 603 12 249 734,00 € 289 3 785 946,00 €
2001 860 10 942 646,00 € 472 166,00 € 376 7 493 139,00 € 575 11 237 258,00 € 281 3 717 785,00 €
2000 — — 570 439,83 € 372 7 155 068,09 € — — — —
1999 — — 541 092,79 € 369 6 862 815,25 € — — — —
1998 — — 577 534,50 € 379 7 256 332,50 € — — — —
1997 — — 487 551,32 € 333 6 213 349,50 € — — — —
1996 — — 439 665,10 € 315 5 803 328,57 € — — — —
1995 — — 523 215,55 € 335 6 075 718,84 € — — — —
1994 — — 494 309,23 € 326 5 669 093,40 € — — — —
1993 — — 476 771,19 € 321 5 523 418,46 € — — — —
1992 — — 500 514,52 € 314 5 288 464,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky BERTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky BERTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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