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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Sneyaert, maire de Labosse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labosse
Territoire
Labosse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mathieu Sneyaert est maire de Labosse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labosse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 24/10/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labosse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,19 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,19 % (276 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LABOSSE, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 191 72,08 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LABOSSE Donnée non disponible 74 27,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LABOSSE, NOTRE VILLAGE 191
AGIR ENSEMBLE POUR LABOSSE 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60331
Commune Labosse
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labosse

Inscrits372
Votants276
Participation74,19 %
Abstentions96
Suffrages exprimés265
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Labosse1 37274,19 %265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labosse

  • Population 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 494,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 382 200,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 805,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 494,98 382 200,79
2024 361 870,22 317 021,08
2023 417 048,50 329 048
2022 440 098,71 385 136,58
2021 337 991 394 737,09
2020 376 772,88 244 207,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 494,98 € 361 870,22 € 417 048,50 € 440 098,71 € 337 991,00 € 376 772,88 € 785,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 382 200,79 € 317 021,08 € 329 048,00 € 385 136,58 € 394 737,09 € 244 207,96 € 825,49 € (2025)
Impôts locaux 207 375,00 € 189 813,00 € 187 391,00 € 172 477,00 € 158 980,00 € 156 261,00 € 447,89 € (2025)
Frais de personnel 107 264,28 € 90 024,15 € 95 500,86 € 84 381,51 € 70 384,94 € 56 430,70 € 231,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 850,00 € 157,66 € 0,00 € 729,40 € 6 727,24 € 51 022,91 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 366,23 € 31 166,57 € 80 097,73 € 203 374,17 € 435 791,36 € 40 904,60 € 231,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 351,49 € 15 794,38 € 62 027,17 € 188 822,77 € 425 584,13 € 36 188,40 € 192,98 € (2025)
Épargne brute -18 705,81 € 44 849,14 € 88 000,50 € 54 962,13 € -56 746,09 € 132 564,92 € -40,40 € (2025)
Épargne nette -33 591,66 € 29 476,95 € 72 888,49 € 40 410,73 € -66 953,32 € 127 848,72 € -72,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 507,43 € 54 309,91 € 159 595,51 € 180 702,71 € -439 650,55 € 98 928,29 € -195,48 € (2025)
Encours de la dette 60 805,12 € 75 690,97 € 91 062,79 € 106 174,80 € 120 726,20 € 30 933,43 € 131,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 386,44 € 15 986,44 € 15 836,44 € 15 386,44 € 10 846,41 € 5 053,04 € 33,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 517
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 446
Dotation forfaitaire 34 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labosse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 363 490 384 400 91 640
2024 361 870 319 430 15 790
2023 542 050 456 400 64 990
2022 440 100 387 990 188 820
2021 337 990 397 590 425 580
2020 380 600 250 890 140 170
2019 327 950 209 430 157 470
2018 304 010 231 200 167 630
2017 303 720 215 180 103 830
2016 294 830 216 970 73 600
2015 308 340 216 030 12 310
2014 302 700 193 060 157 070
2013 349 670 221 910 396 840
2012 359 710 225 030 220 680
2011 281 720 193 860 273 120
2010 264 020 223 670 105 200
2009 294 120 201 400 63 170
2008 272 350 220 350 53 600
2007 250 300 327 030 12 030
2006 261 930 187 430 40 940
2005 373 190 214 930 19 890
2004 227 680 174 050 44 780
2003 207 780 171 400 14 540
2002 200 120 155 190 153 040
2001 211 930 149 530 17 870
2000 196 730 149 920 104 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 050 187 010 13 830
2024 26 630 178 490 15 510
2023 27 860 174 010 14 940
2022 25 790 158 620 13 930
2021 21 860 150 110 13 480
2020 80 710 79 310 13 380
2019 79 620 78 360 13 220
2018 72 660 76 400 12 920
2017 75 340 75 350 12 680
2016 73 060 74 000 12 640
2015 73 990 73 260 12 510
2014 72 190 71 180 12 390
2013 72 150 69 120 12 280
2012 69 830 67 550 11 920
2011 68 100 65 750 11 720
2010 35 970 63 080 10 920
2009 33 780 62 180 10 760
2008 32 340 58 220 10 600
2007 31 260 54 860 10 300
2006 29 820 51 600 10 060
2005 27 820 48 990 12 210
2004 25 920 47 160 11 840
2003 24 740 44 910 11 470
2002 23 840 44 720 11 270
2001 23 320 43 250 11 160
2000 23 970 42 250 11 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 890 15 390
2024 0 14 770 15 390
2023 0 14 660 15 390
2022 0 14 550 15 390
2021 100 000 9 610 10 250
2020 0 4 720 5 050
2019 34 000 8 660 8 870
2018 0 8 470 8 870
2017 0 8 280 8 870
2016 0 8 090 8 870
2015 100 7 910 8 870
2014 49 900 8 580 8 870
2013 0 0 0
2012 0 960 980
2011 0 1 850 1 960
2010 0 1 760 1 960
2009 0 5 410 5 810
2008 0 6 060 6 740
2007 0 8 400 9 500
2006 0 7 950 9 500
2005 0 8 310 10 310
2004 0 10 090 12 740
2003 0 9 440 12 740
2002 15 250 8 910 12 740
2001 0 8 930 12 560
2000 0 6 680 10 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 463 363 490,00 € 193 560,00 € 32 690,00 € 95 890,00 € 384 400,00 € 107 260,00 € 139 250,00 € 500,00 € 2 430,00 € 28 050,00 € 187 010,00 € 13 830,00 € 0,00 € 15 090,00 € 91 640,00 € 14 890,00 € 15 390,00 €
2024 454 361 870,00 € 186 000,00 € 23 720,00 € 104 270,00 € 319 430,00 € 90 020,00 € 87 360,00 € 610,00 € 1 790,00 € 26 630,00 € 178 490,00 € 15 510,00 € 0,00 € 0,00 € 15 790,00 € 14 770,00 € 15 390,00 €
2023 451 542 050,00 € 183 580,00 € 38 420,00 € 103 490,00 € 456 400,00 € 95 500,00 € 86 180,00 € 720,00 € 1 220,00 € 27 860,00 € 174 010,00 € 14 940,00 € 0,00 € 5 040,00 € 64 990,00 € 14 660,00 € 15 390,00 €
2022 448 440 100,00 € 164 870,00 € 37 050,00 € 98 660,00 € 387 990,00 € 84 380,00 € 145 020,00 € 840,00 € 14 640,00 € 25 790,00 € 158 620,00 € 13 930,00 € 0,00 € 233 790,00 € 188 820,00 € 14 550,00 € 15 390,00 €
2021 449 337 990,00 € 155 110,00 € 26 560,00 € 99 990,00 € 397 590,00 € 70 380,00 € 211 550,00 € 640,00 € 12 860,00 € 21 860,00 € 150 110,00 € 13 480,00 € 100 000,00 € 27 660,00 € 425 580,00 € 9 610,00 € 10 250,00 €
2020 449 380 600,00 € 145 140,00 € 35 980,00 € 95 240,00 € 250 890,00 € 56 430,00 € 76 600,00 € 340,00 € 11 460,00 € 80 710,00 € 79 310,00 € 13 380,00 € 0,00 € 40 110,00 € 140 170,00 € 4 720,00 € 5 050,00 €
2019 458 327 950,00 € 135 740,00 € 27 840,00 € 93 260,00 € 209 430,00 € 52 860,00 € 80 950,00 € 200,00 € 11 460,00 € 79 620,00 € 78 360,00 € 13 220,00 € 34 000,00 € 40 110,00 € 157 470,00 € 8 660,00 € 8 870,00 €
2018 459 304 010,00 € 132 280,00 € 34 690,00 € 89 330,00 € 231 200,00 € 43 110,00 € 82 720,00 € 400,00 € 11 010,00 € 72 660,00 € 76 400,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 167 630,00 € 8 470,00 € 8 870,00 €
2017 458 303 720,00 € 134 180,00 € 33 040,00 € 82 900,00 € 215 180,00 € 39 550,00 € 89 060,00 € 590,00 € 3 740,00 € 75 340,00 € 75 350,00 € 12 680,00 € 0,00 € 14 820,00 € 103 830,00 € 8 280,00 € 8 870,00 €
2016 462 294 830,00 € 128 600,00 € 33 230,00 € 80 400,00 € 216 970,00 € 38 700,00 € 105 360,00 € 780,00 € 2 760,00 € 73 060,00 € 74 000,00 € 12 640,00 € 0,00 € 2 450,00 € 73 600,00 € 8 090,00 € 8 870,00 €
2015 466 308 340,00 € 128 380,00 € 29 830,00 € 84 900,00 € 216 030,00 € 34 640,00 € 91 680,00 € 1 060,00 € 1 570,00 € 73 990,00 € 73 260,00 € 12 510,00 € 100,00 € 1 380,00 € 12 310,00 € 7 910,00 € 8 870,00 €
2014 468 302 700,00 € 124 460,00 € 27 020,00 € 85 030,00 € 193 060,00 € 41 960,00 € 73 820,00 € 290,00 € 1 590,00 € 72 190,00 € 71 180,00 € 12 390,00 € 49 900,00 € 117 100,00 € 157 070,00 € 8 580,00 € 8 870,00 €
2013 470 349 670,00 € 122 260,00 € 0,00 € 85 800,00 € 221 910,00 € 68 820,00 € 112 740,00 € 0,00 € 19 890,00 € 72 150,00 € 69 120,00 € 12 280,00 € 0,00 € 66 970,00 € 396 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 469 359 710,00 € 117 830,00 € 28 260,00 € 82 020,00 € 225 030,00 € 77 740,00 € 92 410,00 € 20,00 € 2 100,00 € 69 830,00 € 67 550,00 € 11 920,00 € 0,00 € 107 820,00 € 220 680,00 € 960,00 € 980,00 €
2011 463 281 720,00 € 113 450,00 € 22 030,00 € 81 100,00 € 193 860,00 € 77 500,00 € 78 700,00 € 110,00 € 2 920,00 € 68 100,00 € 65 750,00 € 11 720,00 € 0,00 € 80 670,00 € 273 120,00 € 1 850,00 € 1 960,00 €
2010 457 264 020,00 € 111 160,00 € 15 940,00 € 76 380,00 € 223 670,00 € 97 200,00 € 91 030,00 € 200,00 € 3 020,00 € 35 970,00 € 63 080,00 € 10 920,00 € 0,00 € 33 770,00 € 105 200,00 € 1 760,00 € 1 960,00 €
2009 449 294 120,00 € 108 190,00 € 21 390,00 € 77 200,00 € 201 400,00 € 101 010,00 € 74 830,00 € 400,00 € 2 960,00 € 33 780,00 € 62 180,00 € 10 760,00 € 0,00 € 14 750,00 € 63 170,00 € 5 410,00 € 5 810,00 €
2008 408 272 350,00 € 102 410,00 € 25 000,00 € 68 750,00 € 220 350,00 € 96 140,00 € 96 690,00 € 670,00 € 2 890,00 € 32 340,00 € 58 220,00 € 10 600,00 € 0,00 € 23 230,00 € 53 600,00 € 6 060,00 € 6 740,00 €
2007 408 250 300,00 € 97 080,00 € 23 800,00 € 67 650,00 € 327 030,00 € 104 860,00 € 192 370,00 € 1 100,00 € 3 340,00 € 31 260,00 € 54 860,00 € 10 300,00 € 0,00 € 35 450,00 € 12 030,00 € 8 400,00 € 9 500,00 €
2006 408 261 930,00 € 92 310,00 € 24 140,00 € 66 050,00 € 187 430,00 € 84 100,00 € 76 280,00 € 1 560,00 € 3 230,00 € 29 820,00 € 51 600,00 € 10 060,00 € 0,00 € 12 420,00 € 40 940,00 € 7 950,00 € 9 500,00 €
2005 408 373 190,00 € 89 820,00 € 14 710,00 € 62 130,00 € 214 930,00 € 76 630,00 € 110 650,00 € 2 000,00 € 3 460,00 € 27 820,00 € 48 990,00 € 12 210,00 € 0,00 € 500,00 € 19 890,00 € 8 310,00 € 10 310,00 €
2004 408 227 680,00 € 85 640,00 € 0,00 € 60 170,00 € 174 050,00 € 74 540,00 € 74 850,00 € 2 650,00 € 2 420,00 € 25 920,00 € 47 160,00 € 11 840,00 € 0,00 € 12 080,00 € 44 780,00 € 10 090,00 € 12 740,00 €
2003 408 207 780,00 € 81 720,00 € 0,00 € 49 570,00 € 171 400,00 € 77 030,00 € 71 300,00 € 3 300,00 € 1 920,00 € 24 740,00 € 44 910,00 € 11 470,00 € 0,00 € 0,00 € 14 540,00 € 9 440,00 € 12 740,00 €
2002 408 200 120,00 € 80 570,00 € 0,00 € 48 920,00 € 155 190,00 € 77 150,00 € 45 550,00 € 3 840,00 € 3 510,00 € 23 840,00 € 44 720,00 € 11 270,00 € 15 250,00 € 95 980,00 € 153 040,00 € 8 910,00 € 12 740,00 €
2001 408 211 930,00 € 78 370,00 € 0,00 € 47 530,00 € 149 530,00 € 78 950,00 € 50 460,00 € 3 620,00 € 2 950,00 € 23 320,00 € 43 250,00 € 11 160,00 € 0,00 € 10 500,00 € 17 870,00 € 8 930,00 € 12 560,00 €
2000 408 196 730,00 € 78 140,00 € 12 210,00 € 48 700,00 € 149 920,00 € 73 590,00 € 53 030,00 € 4 150,00 € 2 850,00 € 23 970,00 € 42 250,00 € 11 030,00 € 0,00 € 41 570,00 € 104 620,00 € 6 680,00 € 10 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 8 768 097,00 € 473 957,00 € 143 6 709 132,00 € 176 6 527 596,00 € 89 2 556 391,00 €
2023 249 8 405 934,00 € 443 386,00 € 135 6 192 899,00 € 175 6 302 816,00 € 89 2 316 458,00 €
2022 249 7 745 507,00 € 341 158,00 € 131 5 554 291,00 € 175 6 064 332,00 € 87 2 179 876,00 €
2021 241 7 633 206,00 € 425 426,00 € 144 6 011 001,00 € 167 5 517 897,00 € 90 2 161 613,00 €
2020 234 7 303 838,00 € 403 219,00 € 127 5 576 366,00 € 159 5 283 234,00 € 88 2 111 592,00 €
2019 237 7 113 622,00 € 395 024,00 € 143 5 592 075,00 € 164 5 253 422,00 € 92 2 117 561,00 €
2018 239 7 059 334,00 € -43 698,00 € 146 5 602 370,00 € 165 5 469 994,00 € 91 1 944 944,00 €
2017 244 6 796 628,00 € 343 147,00 € 127 5 028 184,00 € 172 5 113 515,00 € 89 2 014 555,00 €
2016 248 7 102 574,00 € 401 587,00 € 134 5 385 037,00 € 175 5 236 230,00 € 90 2 082 441,00 €
2015 250 7 561 325,00 € 463 101,00 € 135 5 825 351,00 € 180 5 279 008,00 € 82 1 910 332,00 €
2014 247 6 691 637,00 € 352 076,00 € 139 5 108 786,00 € 183 5 168 531,00 € 81 1 649 614,00 €
2013 245 6 803 466,00 € 385 224,00 € 146 5 334 318,00 € 184 5 292 204,00 € 82 1 587 233,00 €
2012 240 6 631 527,00 € 380 731,00 € 143 5 293 360,00 € 179 5 078 498,00 € 70 1 380 413,00 €
2011 244 6 191 286,00 € 245 109,00 € 157 5 355 739,00 € 183 5 051 764,00 € 72 1 245 073,00 €
2010 256 5 895 700,00 € 190 387,00 € 150 4 763 003,00 € 190 5 028 401,00 € 66 1 174 627,00 €
2009 261 6 002 331,00 € 205 552,00 € 152 4 846 058,00 € 196 5 045 621,00 € 67 1 159 053,00 €
2008 254 5 721 939,00 € 201 964,00 € 151 4 765 399,00 € 181 4 650 349,00 € 67 1 074 817,00 €
2007 247 5 582 421,00 € 243 201,00 € 158 4 785 703,00 € 179 4 566 466,00 € 62 1 067 831,00 €
2006 256 5 507 861,00 € 201 018,00 € 164 4 659 328,00 € 198 4 761 384,00 € 63 924 936,00 €
2005 249 4 145 837,00 € 222 073,00 € 156 3 477 813,00 € 186 4 519 154,00 € 58 868 364,00 €
2004 252 4 146 951,00 € 250 520,00 € 156 3 421 964,00 € 184 4 366 383,00 € 60 967 414,00 €
2003 226 4 005 379,00 € 267 738,00 € 149 3 482 584,00 € 160 3 758 010,00 € 59 992 290,00 €
2002 229 3 824 102,00 € 261 526,00 € 154 3 314 227,00 € 165 3 907 640,00 € 56 821 613,00 €
2001 231 3 526 936,00 € 251 340,00 € 143 2 969 219,00 € 165 3 582 708,00 € 56 765 874,00 €
2000 — — 259 819,47 € 142 2 816 865,43 € — — — —
1999 — — 500 596,99 € 129 3 529 092,91 € — — — —
1998 — — 528 384,03 € 132 3 269 497,70 € — — — —
1997 — — 487 778,47 € 125 3 181 912,53 € — — — —
1996 — — 552 335,60 € 115 3 348 364,30 € — — — —
1995 — — 418 515,09 € 121 2 578 710,80 € — — — —
1994 — — 264 377,54 € 107 2 091 791,23 € — — — —
1993 — — 293 109,61 € 98 2 126 626,14 € — — — —
1992 — — 354 176,87 € 89 2 000 900,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 725 352 977,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu SNEYAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu SNEYAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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