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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Scaillierez, maire de Labourse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labourse
Territoire
Labourse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Scaillierez est maire de Labourse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labourse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labourse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues977
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,80 %
  • Inscrits2 293
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 977 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,80 % (1 096 votants sur 2 293 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 977 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE À LABOURSE Donnée non disponible 977 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE À LABOURSE 977

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 977
Blancs 72
Nuls 47
Abstentions 1 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62480
Commune Labourse
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 858 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labourse

Inscrits2 293
Votants1 096
Participation47,80 %
Abstentions1 197
Suffrages exprimés977
Votes blancs72
Votes nuls47
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labourse1 1 29146,48 %537 537100,00 %0,00 pt
Labourse2 1 00249,50 %440 440100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labourse

  • Population 2 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 901 940,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 441 813,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 021 089,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 186 242,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 901 940,28 3 441 813,76
2024 3 784 407,47 3 223 806,01
2023 3 551 569,59 3 030 022,28
2022 3 508 140,54 2 977 478,91
2021 3 283 627,64 2 799 629,60
2020 3 150 214,41 2 618 122,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 901 940,28 € 3 784 407,47 € 3 551 569,59 € 3 508 140,54 € 3 283 627,64 € 3 150 214,41 € 1 342,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 441 813,76 € 3 223 806,01 € 3 030 022,28 € 2 977 478,91 € 2 799 629,60 € 2 618 122,49 € 1 183,97 € (2025)
Impôts locaux 2 676 187,00 € 2 540 920,00 € 2 353 858,00 € 2 260 786,00 € 2 225 195,00 € 2 272 284,00 € 920,60 € (2025)
Frais de personnel 1 783 583,54 € 1 712 027,54 € 1 632 369,74 € 1 521 166,27 € 1 431 409,34 € 1 439 241,06 € 613,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 301 374,68 € 311 258,79 € 279 740,88 € 284 919,68 € 239 389,38 € 294 893,63 € 103,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 344 437,37 € 1 038 872,35 € 1 774 224,59 € 2 084 916,51 € 612 527,79 € 722 000,29 € 462,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 171 389,98 € 967 667,90 € 1 696 611,97 € 1 984 488,63 € 538 214,65 € 647 528,62 € 402,95 € (2025)
Épargne brute 460 126,52 € 560 601,46 € 521 547,31 € 530 661,63 € 483 998,04 € 532 091,92 € 158,28 € (2025)
Épargne nette 387 409,63 € 489 397,01 € 443 934,69 € 454 726,24 € 409 684,90 € 459 347,95 € 133,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -125 275,12 € 626 725,36 € -589 070,85 € -1 041 371,46 € 490 484,61 € 44 339,59 € -43,09 € (2025)
Encours de la dette 1 021 089,89 € 1 093 806,78 € 1 165 011,23 € 242 623,85 € 318 559,24 € 365 109,77 € 351,25 € (2025)
Annuité de la dette 102 171,18 € 102 193,92 € 102 431,07 € 80 137,74 € 80 175,93 € 80 212,55 € 35,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 407
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 407
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 407,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Labourse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 006 010 3 463 160 1 329 230
2024 3 803 130 3 241 780 1 010 680
2023 3 551 570 3 047 110 1 727 650
2022 3 525 620 2 994 180 2 003 860
2021 3 464 480 2 978 430 751 510
2020 3 172 520 2 618 120 803 710
2019 3 193 200 2 826 800 1 106 500
2018 3 152 420 2 885 730 664 160
2017 3 302 180 2 990 000 1 596 380
2016 3 074 130 2 613 320 936 550
2015 3 022 050 2 700 090 439 290
2014 2 875 210 2 459 620 2 373 990
2013 2 892 290 2 552 840 1 731 780
2012 2 697 580 2 188 350 919 750
2011 3 049 970 1 837 820 252 360
2010 2 827 200 2 008 900 252 980
2009 2 691 370 1 861 580 1 179 090
2008 2 465 540 2 596 280 116 850
2007 3 007 320 1 997 700 785 860
2006 2 785 180 2 206 170 507 990
2005 2 682 020 2 217 890 362 760
2004 2 646 530 1 706 440 403 280
2003 2 458 270 2 033 430 349 740
2002 2 457 120 2 113 750 575 450
2001 2 458 060 1 983 920 437 110
2000 2 281 000 1 984 060 371 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 330 1 582 630 19 140
2024 9 440 1 505 940 20 780
2023 6 690 1 295 720 20 110
2022 4 750 1 183 380 17 930
2021 6 100 1 126 570 17 720
2020 365 670 664 470 16 480
2019 357 430 622 910 16 880
2018 337 770 590 620 17 130
2017 321 850 557 310 17 690
2016 318 020 557 620 21 330
2015 312 650 534 480 22 230
2014 291 850 518 990 22 540
2013 380 990 388 060 19 350
2012 341 130 364 480 20 830
2011 315 140 377 170 21 300
2010 177 040 354 710 19 240
2009 155 090 333 440 14 900
2008 145 220 322 790 15 000
2007 133 320 315 780 12 290
2006 130 830 318 440 11 780
2005 122 120 305 380 15 110
2004 113 980 296 220 15 860
2003 110 600 288 420 15 170
2002 102 000 271 360 15 460
2001 96 160 271 040 15 400
2000 91 000 265 940 15 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 720 102 170
2024 0 71 200 102 190
2023 1 000 000 77 610 102 430
2022 0 75 940 80 140
2021 27 760 74 310 80 180
2020 0 72 740 80 210
2019 0 170 070 185 700
2018 0 201 550 219 770
2017 392 220 592 350 617 000
2016 500 000 161 540 188 610
2015 0 152 860 184 500
2014 0 151 990 189 500
2013 0 156 670 200 320
2012 0 170 270 220 870
2011 1 200 000 215 230 242 270
2010 0 40 460 52 150
2009 350 000 42 580 52 150
2008 0 33 810 40 450
2007 0 55 820 65 740
2006 0 71 080 85 600
2005 0 54 310 70 560
2004 220 51 110 70 550
2003 0 80 030 104 770
2002 0 81 270 113 130
2001 0 107 130 147 640
2000 7 550 104 880 159 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 907 4 006 010,00 € 1 711 070,00 € 137 710,00 € 56 770,00 € 3 463 160,00 € 1 783 580,00 € 1 229 470,00 € 29 450,00 € 153 690,00 € 8 330,00 € 1 582 630,00 € 19 140,00 € 0,00 € 254 010,00 € 1 329 230,00 € 72 720,00 € 102 170,00 €
2024 2 926 3 803 130,00 € 1 605 800,00 € 140 980,00 € 53 640,00 € 3 241 780,00 € 1 712 030,00 € 1 119 570,00 € 30 990,00 € 114 600,00 € 9 440,00 € 1 505 940,00 € 20 780,00 € 0,00 € 763 410,00 € 1 010 680,00 € 71 200,00 € 102 190,00 €
2023 2 935 3 551 570,00 € 1 416 760,00 € 125 690,00 € 48 850,00 € 3 047 110,00 € 1 632 370,00 € 974 550,00 € 24 820,00 € 135 490,00 € 6 690,00 € 1 295 720,00 € 20 110,00 € 1 000 000,00 € 227 030,00 € 1 727 650,00 € 77 610,00 € 102 430,00 €
2022 2 915 3 525 620,00 € 1 323 550,00 € 130 620,00 € 39 880,00 € 2 994 180,00 € 1 521 170,00 € 1 044 300,00 € 4 200,00 € 136 840,00 € 4 750,00 € 1 183 380,00 € 17 930,00 € 0,00 € 321 010,00 € 2 003 860,00 € 75 940,00 € 80 140,00 €
2021 2 900 3 464 480,00 € 1 288 160,00 € 124 750,00 € 54 370,00 € 2 978 430,00 € 1 431 410,00 € 972 650,00 € 5 860,00 € 122 380,00 € 6 100,00 € 1 126 570,00 € 17 720,00 € 27 760,00 € 198 960,00 € 751 510,00 € 74 310,00 € 80 180,00 €
2020 2 869 3 172 520,00 € 1 350 730,00 € 101 960,00 € 64 980,00 € 2 618 120,00 € 1 439 240,00 € 807 280,00 € 7 470,00 € 118 600,00 € 365 670,00 € 664 470,00 € 16 480,00 € 0,00 € 35 210,00 € 803 710,00 € 72 740,00 € 80 210,00 €
2019 2 798 3 193 200,00 € 1 305 410,00 € 121 800,00 € 71 050,00 € 2 826 800,00 € 1 425 770,00 € 1 027 490,00 € 15 630,00 € 123 720,00 € 357 430,00 € 622 910,00 € 16 880,00 € 0,00 € 447 410,00 € 1 106 500,00 € 170 070,00 € 185 700,00 €
2018 2 717 3 152 420,00 € 1 254 360,00 € 91 230,00 € 79 370,00 € 2 885 730,00 € 1 439 250,00 € 1 078 490,00 € 18 220,00 € 110 410,00 € 337 770,00 € 590 620,00 € 17 130,00 € 0,00 € 265 600,00 € 664 160,00 € 201 550,00 € 219 770,00 €
2017 2 621 3 302 180,00 € 1 261 330,00 € 78 100,00 € 85 700,00 € 2 990 000,00 € 1 474 880,00 € 1 012 320,00 € 24 650,00 € 128 690,00 € 321 850,00 € 557 310,00 € 17 690,00 € 392 220,00 € 186 340,00 € 1 596 380,00 € 592 350,00 € 617 000,00 €
2016 2 575 3 074 130,00 € 1 208 800,00 € 66 740,00 € 130 220,00 € 2 613 320,00 € 1 365 750,00 € 924 600,00 € 27 060,00 € 109 270,00 € 318 020,00 € 557 620,00 € 21 330,00 € 500 000,00 € 291 990,00 € 936 550,00 € 161 540,00 € 188 610,00 €
2015 2 455 3 022 050,00 € 1 183 500,00 € 77 010,00 € 180 720,00 € 2 700 090,00 € 1 324 980,00 € 1 015 340,00 € 31 640,00 € 115 230,00 € 312 650,00 € 534 480,00 € 22 230,00 € 0,00 € 598 560,00 € 439 290,00 € 152 860,00 € 184 500,00 €
2014 2 391 2 875 210,00 € 1 160 720,00 € 55 940,00 € 230 770,00 € 2 459 620,00 € 1 151 070,00 € 959 210,00 € 37 520,00 € 97 030,00 € 291 850,00 € 518 990,00 € 22 540,00 € 0,00 € 415 490,00 € 2 373 990,00 € 151 990,00 € 189 500,00 €
2013 2 329 2 892 290,00 € 1 823 440,00 € 76 550,00 € 555 300,00 € 2 552 840,00 € 984 710,00 € 865 640,00 € 43 660,00 € 92 850,00 € 380 990,00 € 388 060,00 € 19 350,00 € 0,00 € 628 500,00 € 1 731 780,00 € 156 670,00 € 200 320,00 €
2012 2 278 2 697 580,00 € 1 495 830,00 € 66 490,00 € 557 040,00 € 2 188 350,00 € 1 040 300,00 € 756 430,00 € 50 600,00 € 64 690,00 € 341 130,00 € 364 480,00 € 20 830,00 € 0,00 € 271 460,00 € 919 750,00 € 170 270,00 € 220 870,00 €
2011 2 241 3 049 970,00 € 1 930 640,00 € 62 510,00 € 560 690,00 € 1 837 820,00 € 1 005 310,00 € 599 670,00 € 27 040,00 € 64 700,00 € 315 140,00 € 377 170,00 € 21 300,00 € 1 200 000,00 € 270 450,00 € 252 360,00 € 215 230,00 € 242 270,00 €
2010 2 213 2 827 200,00 € 1 774 870,00 € 49 570,00 € 559 990,00 € 2 008 900,00 € 1 056 830,00 € 676 880,00 € 11 680,00 € 63 110,00 € 177 040,00 € 354 710,00 € 19 240,00 € 0,00 € 7 890,00 € 252 980,00 € 40 460,00 € 52 150,00 €
2009 2 190 2 691 370,00 € 1 672 410,00 € 50 700,00 € 555 590,00 € 1 861 580,00 € 916 300,00 € 655 300,00 € 9 570,00 € 89 850,00 € 155 090,00 € 333 440,00 € 14 900,00 € 350 000,00 € 333 510,00 € 1 179 090,00 € 42 580,00 € 52 150,00 €
2008 2 043 2 465 540,00 € 1 502 720,00 € 54 150,00 € 522 540,00 € 2 596 280,00 € 883 150,00 € 696 290,00 € 6 640,00 € 71 350,00 € 145 220,00 € 322 790,00 € 15 000,00 € 0,00 € 155 850,00 € 116 850,00 € 33 810,00 € 40 450,00 €
2007 2 043 3 007 320,00 € 1 917 360,00 € 52 760,00 € 516 560,00 € 1 997 700,00 € 815 970,00 € 786 680,00 € 9 920,00 € 65 620,00 € 133 320,00 € 315 780,00 € 12 290,00 € 0,00 € 15 000,00 € 785 860,00 € 55 820,00 € 65 740,00 €
2006 2 043 2 785 180,00 € 1 780 060,00 € 49 010,00 € 510 630,00 € 2 206 170,00 € 787 600,00 € 745 900,00 € 14 530,00 € 62 350,00 € 130 830,00 € 318 440,00 € 11 780,00 € 0,00 € 83 300,00 € 507 990,00 € 71 080,00 € 85 600,00 €
2005 2 043 2 682 020,00 € 1 696 060,00 € 35 690,00 € 503 020,00 € 2 217 890,00 € 746 660,00 € 703 200,00 € 16 250,00 € 60 030,00 € 122 120,00 € 305 380,00 € 15 110,00 € 0,00 € 14 290,00 € 362 760,00 € 54 310,00 € 70 560,00 €
2004 2 043 2 646 530,00 € 1 699 280,00 € 33 290,00 € 498 040,00 € 1 706 440,00 € 732 510,00 € 603 220,00 € 19 660,00 € 69 220,00 € 113 980,00 € 296 220,00 € 15 860,00 € 220,00 € 11 390,00 € 403 280,00 € 51 110,00 € 70 550,00 €
2003 2 043 2 458 270,00 € 1 598 050,00 € 29 110,00 € 191 880,00 € 2 033 430,00 € 759 380,00 € 638 640,00 € 24 740,00 € 58 460,00 € 110 600,00 € 288 420,00 € 15 170,00 € 0,00 € 160 270,00 € 349 740,00 € 80 030,00 € 104 770,00 €
2002 2 043 2 457 120,00 € 1 612 690,00 € 29 510,00 € 189 700,00 € 2 113 750,00 € 750 910,00 € 690 530,00 € 31 860,00 € 54 170,00 € 102 000,00 € 271 360,00 € 15 460,00 € 0,00 € 2 510,00 € 575 450,00 € 81 270,00 € 113 130,00 €
2001 2 043 2 458 060,00 € 1 736 480,00 € 29 300,00 € 188 710,00 € 1 983 920,00 € 715 370,00 € 638 360,00 € 40 520,00 € 52 810,00 € 96 160,00 € 271 040,00 € 15 400,00 € 0,00 € 39 690,00 € 437 110,00 € 107 130,00 € 147 640,00 €
2000 2 043 2 281 000,00 € 1 511 660,00 € 25 950,00 € 190 860,00 € 1 984 060,00 € 648 210,00 € 560 440,00 € 62 410,00 € 50 560,00 € 91 000,00 € 265 940,00 € 15 890,00 € 7 550,00 € 79 980,00 € 371 390,00 € 104 880,00 € 159 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 447 44 242 936,00 € 1 874 578,00 € 629 29 962 554,00 € 977 35 862 043,00 € 463 10 781 002,00 €
2023 1 474 43 204 785,00 € 1 661 534,00 € 594 28 242 383,00 € 1 011 35 441 646,00 € 465 10 044 695,00 €
2022 1 451 40 221 976,00 € 1 555 926,00 € 563 25 458 530,00 € 992 33 293 236,00 € 465 9 367 666,00 €
2021 1 447 38 665 951,00 € 1 669 363,00 € 595 25 652 038,00 € 992 30 922 784,00 € 456 8 918 578,00 €
2020 1 426 36 007 027,00 € 1 356 054,00 € 538 22 323 286,00 € 957 29 109 607,00 € 461 8 761 537,00 €
2019 1 428 35 166 669,00 € 1 500 662,00 € 582 22 378 738,00 € 968 28 804 899,00 € 467 8 469 833,00 €
2018 1 419 35 063 655,00 € -227 867,00 € 596 22 762 814,00 € 970 28 969 387,00 € 436 8 077 667,00 €
2017 1 419 33 340 221,00 € 1 301 379,00 € 495 19 624 114,00 € 987 27 981 947,00 € 421 7 676 292,00 €
2016 1 387 32 099 997,00 € 1 219 589,00 € 468 18 359 954,00 € 954 26 451 977,00 € 410 7 457 451,00 €
2015 1 309 30 123 169,00 € 1 128 464,00 € 439 16 924 065,00 € 882 25 053 730,00 € 400 7 135 268,00 €
2014 1 286 29 346 272,00 € 1 046 714,00 € 469 17 105 958,00 € 890 24 527 619,00 € 381 6 916 806,00 €
2013 1 275 28 239 565,00 € 957 716,00 € 476 16 740 160,00 € 870 23 951 034,00 € 386 6 688 553,00 €
2012 1 257 27 303 752,00 € 936 276,00 € 546 18 361 045,00 € 861 22 575 863,00 € 368 6 171 184,00 €
2011 1 185 24 627 690,00 € 672 280,00 € 568 18 102 947,00 € 794 20 423 691,00 € 370 5 981 411,00 €
2010 1 200 23 305 515,00 € 595 549,00 € 517 16 377 722,00 € 819 19 225 199,00 € 377 5 667 842,00 €
2009 1 179 22 076 659,00 € 453 314,00 € 527 15 400 554,00 € 801 18 237 529,00 € 367 5 495 072,00 €
2008 1 161 20 526 259,00 € 317 591,00 € 487 13 716 375,00 € 790 17 017 299,00 € 361 5 303 625,00 €
2007 1 123 19 477 646,00 € 443 077,00 € 502 13 234 047,00 € 772 16 056 709,00 € 350 5 039 447,00 €
2006 1 088 18 279 710,00 € 393 499,00 € 454 11 932 463,00 € 764 15 193 491,00 € 326 4 488 557,00 €
2005 1 077 14 018 479,00 € 476 143,00 € 435 8 875 128,00 € 747 14 581 962,00 € 325 4 491 187,00 €
2004 1 054 13 582 338,00 € 491 986,00 € 417 8 478 349,00 € 724 14 164 216,00 € 320 4 227 635,00 €
2003 1 053 13 032 397,00 € 451 188,00 € 427 8 265 649,00 € 722 13 628 716,00 € 295 3 926 303,00 €
2002 1 025 12 473 827,00 € 403 123,00 € 405 7 888 292,00 € 701 13 044 787,00 € 310 3 956 356,00 €
2001 985 11 545 812,00 € 372 641,00 € 384 7 251 039,00 € 651 11 899 290,00 € 307 3 733 229,00 €
2000 — — 450 712,62 € 385 6 860 349,38 € — — — —
1999 — — 485 568,41 € 361 6 266 818,71 € — — — —
1998 — — 475 525,99 € 344 5 910 287,72 € — — — —
1997 — — 410 234,05 € 303 5 282 107,67 € — — — —
1996 — — 373 973,45 € 301 5 115 150,99 € — — — —
1995 — — 432 342,97 € 312 5 008 451,16 € — — — —
1994 — — 492 004,20 € 307 5 624 037,55 € — — — —
1993 — — 364 975,45 € 296 4 622 860,34 € — — — —
1992 — — 381 499,85 € 293 4 462 925,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 977 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SCAILLIEREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SCAILLIEREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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