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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Bourrel, maire de Laboutarie

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Laboutarie
Territoire
Laboutarie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Bourrel est maire de Laboutarie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Laboutarie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Laboutarie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,88 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,88 % (330 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 323 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvel élan pour Laboutarié Donnée non disponible 199 61,61 % —
2e L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 124 38,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvel élan pour Laboutarié 199
L'AVENIR ENSEMBLE 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81119
Commune Laboutarie
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 521 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Laboutarie

Inscrits408
Votants330
Participation80,88 %
Abstentions78
Suffrages exprimés323
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Laboutarie1 40880,88 %323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Laboutarie

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 426,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 303,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 290 402,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 90 205,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 426,16 262 303,61
2024 306 261,61 263 759,99
2023 299 157,96 218 964,76
2022 291 368,26 232 410,79
2021 260 975,05 222 553,10
2020 273 164,57 219 201,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 426,16 € 306 261,61 € 299 157,96 € 291 368,26 € 260 975,05 € 273 164,57 € 603,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 303,61 € 263 759,99 € 218 964,76 € 232 410,79 € 222 553,10 € 219 201,73 € 510,32 € (2025)
Impôts locaux 155 090,28 € 156 219,35 € 152 341,05 € 143 545,05 € 138 581,05 € 133 090,52 € 301,73 € (2025)
Frais de personnel 57 529,21 € 55 735,25 € 40 257,16 € 54 896,08 € 69 801,73 € 67 353,44 € 111,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 23 046,91 € 918,00 € 1 638,72 € 1 785,02 € 1 407,57 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 229 352,33 € 260 034,99 € 437 569,85 € 153 172,23 € 214 650,07 € 91 916,50 € 446,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 683,00 € 209 751,90 € 394 307,45 € 114 234,60 € 102 576,80 € 52 491,68 € 42,18 € (2025)
Épargne brute 48 122,55 € 42 501,62 € 80 193,20 € 58 957,47 € 38 421,95 € 53 962,84 € 93,62 € (2025)
Épargne nette -147 350,97 € -1 849,47 € 36 930,80 € 20 212,86 € -69 084,90 € 27 334,26 € -286,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 231 992,19 € -135 065,26 € -173 318,31 € -37 488,22 € -7 379,63 € 53 795,88 € 451,35 € (2025)
Encours de la dette 290 402,26 € 485 875,78 € 380 226,87 € 423 489,27 € 162 233,88 € 348 894,28 € 564,98 € (2025)
Annuité de la dette 207 226,07 € 52 198,74 € 49 818,86 € 45 737,11 € 115 571,86 € 33 751,15 € 403,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 816
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 919
Dotation forfaitaire 33 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 074,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Laboutarie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 430 264 440 62 260
2024 306 260 264 710 215 680
2023 299 160 219 920 394 310
2022 291 370 233 320 114 430
2021 260 980 222 840 107 140
2020 273 160 219 200 52 490
2019 268 910 213 870 153 750
2018 279 120 200 000 235 670
2017 302 510 201 430 28 930
2016 242 000 199 360 20 490
2015 237 470 202 570 15 200
2014 237 550 196 720 65 480
2013 283 940 207 140 38 110
2012 236 590 194 070 39 690
2011 240 120 204 060 194 290
2010 232 420 211 810 46 780
2009 233 250 203 680 121 850
2008 235 020 186 330 404 540
2007 221 180 167 250 313 460
2006 229 490 159 560 127 290
2005 258 340 167 240 47 550
2004 236 700 168 410 88 060
2003 233 610 166 540 23 000
2002 251 950 163 940 42 400
2001 261 060 198 730 45 870
2000 230 500 171 930 19 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 193 070 14 830
2024 2 780 187 650 16 500
2023 1 790 179 160 15 890
2022 1 570 164 530 14 830
2021 1 720 156 500 14 360
2020 23 570 63 450 14 320
2019 24 830 62 110 14 170
2018 23 710 60 430 13 870
2017 23 030 57 910 13 700
2016 22 590 55 730 13 660
2015 21 690 54 650 13 530
2014 20 040 52 200 13 470
2013 20 460 52 860 13 340
2012 19 660 51 100 13 040
2011 19 390 50 450 12 760
2010 19 310 47 870 12 500
2009 18 450 45 490 12 360
2008 17 550 43 240 12 180
2007 16 270 42 400 12 030
2006 15 140 38 210 11 980
2005 14 360 35 270 14 590
2004 12 460 33 700 14 450
2003 11 200 32 820 14 800
2002 11 260 31 460 14 640
2001 9 910 30 460 13 580
2000 9 610 29 530 13 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 195 470 207 230
2024 150 000 44 350 49 820
2023 0 43 260 49 820
2022 300 000 38 740 45 740
2021 0 107 510 115 570
2020 0 26 630 33 750
2019 80 000 25 780 33 490
2018 0 24 960 33 490
2017 0 24 160 33 490
2016 0 23 390 33 490
2015 0 20 600 33 490
2014 0 21 080 35 550
2013 0 20 200 35 550
2012 0 69 370 85 990
2011 50 000 20 550 37 930
2010 0 19 660 37 670
2009 0 21 200 40 180
2008 220 000 17 220 27 360
2007 240 000 27 400 32 000
2006 0 24 430 28 070
2005 0 22 950 28 070
2004 0 21 560 28 070
2003 0 20 250 28 070
2002 0 20 680 29 810
2001 0 23 860 34 460
2000 0 27 470 39 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 310 430,00 € 125 560,00 € 24 940,00 € 89 080,00 € 264 440,00 € 57 530,00 € 89 540,00 € 11 750,00 € 2 130,00 € 1 620,00 € 193 070,00 € 14 830,00 € 0,00 € 155 830,00 € 62 260,00 € 195 470,00 € 207 230,00 €
2024 499 306 260,00 € 126 350,00 € 5 730,00 € 81 610,00 € 264 710,00 € 55 740,00 € 81 870,00 € 7 850,00 € 2 590,00 € 2 780,00 € 187 650,00 € 16 500,00 € 150 000,00 € 20 210,00 € 215 680,00 € 44 350,00 € 49 820,00 €
2023 494 299 160,00 € 118 650,00 € 32 700,00 € 77 390,00 € 219 920,00 € 40 260,00 € 67 590,00 € 6 560,00 € 1 590,00 € 1 790,00 € 179 160,00 € 15 890,00 € 0,00 € 115 880,00 € 394 310,00 € 43 260,00 € 49 820,00 €
2022 495 291 370,00 € 109 050,00 € 32 420,00 € 73 980,00 € 233 320,00 € 54 900,00 € 72 270,00 € 6 990,00 € 3 160,00 € 1 570,00 € 164 530,00 € 14 830,00 € 300 000,00 € 7 810,00 € 114 430,00 € 38 740,00 € 45 740,00 €
2021 492 260 980,00 € 104 410,00 € 27 370,00 € 61 500,00 € 222 840,00 € 69 800,00 € 54 490,00 € 8 070,00 € 2 590,00 € 1 720,00 € 156 500,00 € 14 360,00 € 0,00 € 10 420,00 € 107 140,00 € 107 510,00 € 115 570,00 €
2020 495 273 160,00 € 101 310,00 € 0,00 € 98 480,00 € 219 200,00 € 67 350,00 € 61 880,00 € 7 120,00 € 2 590,00 € 23 570,00 € 63 450,00 € 14 320,00 € 0,00 € 12 800,00 € 52 490,00 € 26 630,00 € 33 750,00 €
2019 498 268 910,00 € 101 090,00 € 23 100,00 € 67 010,00 € 213 870,00 € 66 380,00 € 67 520,00 € 7 710,00 € 2 590,00 € 24 830,00 € 62 110,00 € 14 170,00 € 80 000,00 € 43 950,00 € 153 750,00 € 25 780,00 € 33 490,00 €
2018 503 279 120,00 € 98 010,00 € 25 460,00 € 62 060,00 € 200 000,00 € 65 740,00 € 60 580,00 € 8 530,00 € 2 590,00 € 23 710,00 € 60 430,00 € 13 870,00 € 0,00 € 16 470,00 € 235 670,00 € 24 960,00 € 33 490,00 €
2017 497 302 510,00 € 94 620,00 € 20 580,00 € 60 680,00 € 201 430,00 € 55 540,00 € 65 920,00 € 9 330,00 € 2 490,00 € 23 030,00 € 57 910,00 € 13 700,00 € 0,00 € 4 590,00 € 28 930,00 € 24 160,00 € 33 490,00 €
2016 490 242 000,00 € 91 980,00 € 21 370,00 € 56 490,00 € 199 360,00 € 61 780,00 € 52 620,00 € 10 100,00 € 2 490,00 € 22 590,00 € 55 730,00 € 13 660,00 € 0,00 € 4 680,00 € 20 490,00 € 23 390,00 € 33 490,00 €
2015 479 237 470,00 € 90 010,00 € 18 500,00 € 51 190,00 € 202 570,00 € 57 890,00 € 57 250,00 € 12 890,00 € 2 490,00 € 21 690,00 € 54 650,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 € 15 200,00 € 20 600,00 € 33 490,00 €
2014 468 237 550,00 € 85 850,00 € 11 460,00 € 54 500,00 € 196 720,00 € 49 470,00 € 55 490,00 € 14 470,00 € 2 490,00 € 20 040,00 € 52 200,00 € 13 470,00 € 0,00 € 26 180,00 € 65 480,00 € 21 080,00 € 35 550,00 €
2013 454 283 940,00 € 86 750,00 € 15 980,00 € 54 410,00 € 207 140,00 € 62 760,00 € 55 990,00 € 15 350,00 € 450,00 € 20 460,00 € 52 860,00 € 13 340,00 € 0,00 € 10 270,00 € 38 110,00 € 20 200,00 € 35 550,00 €
2012 461 236 590,00 € 83 800,00 € 17 340,00 € 53 850,00 € 194 070,00 € 55 660,00 € 53 990,00 € 16 630,00 € 2 030,00 € 19 660,00 € 51 100,00 € 13 040,00 € 0,00 € 2 800,00 € 39 690,00 € 69 370,00 € 85 990,00 €
2011 459 240 120,00 € 83 010,00 € 13 100,00 € 51 780,00 € 204 060,00 € 61 060,00 € 55 060,00 € 17 380,00 € 2 030,00 € 19 390,00 € 50 450,00 € 12 760,00 € 50 000,00 € 53 220,00 € 194 290,00 € 20 550,00 € 37 930,00 €
2010 452 232 420,00 € 79 750,00 € 9 740,00 € 50 790,00 € 211 810,00 € 77 080,00 € 50 970,00 € 18 010,00 € 2 030,00 € 19 310,00 € 47 870,00 € 12 500,00 € 0,00 € 12 490,00 € 46 780,00 € 19 660,00 € 37 670,00 €
2009 444 233 250,00 € 76 310,00 € 0,00 € 50 030,00 € 203 680,00 € 77 010,00 € 41 850,00 € 18 970,00 € 2 030,00 € 18 450,00 € 45 490,00 € 12 360,00 € 0,00 € 105 280,00 € 121 850,00 € 21 200,00 € 40 180,00 €
2008 391 235 020,00 € 73 000,00 € 0,00 € 44 460,00 € 186 330,00 € 78 900,00 € 37 760,00 € 10 140,00 € 2 030,00 € 17 550,00 € 43 240,00 € 12 180,00 € 220 000,00 € 71 280,00 € 404 540,00 € 17 220,00 € 27 360,00 €
2007 391 221 180,00 € 73 900,00 € 0,00 € 40 410,00 € 167 250,00 € 69 920,00 € 31 350,00 € 4 600,00 € 2 030,00 € 16 270,00 € 42 400,00 € 12 030,00 € 240 000,00 € 36 770,00 € 313 460,00 € 27 400,00 € 32 000,00 €
2006 391 229 490,00 € 65 500,00 € 50,00 € 42 220,00 € 159 560,00 € 66 590,00 € 39 390,00 € 3 630,00 € 2 030,00 € 15 140,00 € 38 210,00 € 11 980,00 € 0,00 € 21 750,00 € 127 290,00 € 24 430,00 € 28 070,00 €
2005 391 258 340,00 € 64 290,00 € 80,00 € 41 230,00 € 167 240,00 € 79 380,00 € 29 760,00 € 5 120,00 € 2 040,00 € 14 360,00 € 35 270,00 € 14 590,00 € 0,00 € 7 430,00 € 47 550,00 € 22 950,00 € 28 070,00 €
2004 391 236 700,00 € 60 590,00 € 90,00 € 39 880,00 € 168 410,00 € 86 240,00 € 26 900,00 € 6 510,00 € 1 290,00 € 12 460,00 € 33 700,00 € 14 450,00 € 0,00 € 29 860,00 € 88 060,00 € 21 560,00 € 28 070,00 €
2003 391 233 610,00 € 58 900,00 € 460,00 € 39 330,00 € 166 540,00 € 84 240,00 € 25 910,00 € 7 810,00 € 2 090,00 € 11 200,00 € 32 820,00 € 14 800,00 € 0,00 € 15 440,00 € 23 000,00 € 20 250,00 € 28 070,00 €
2002 391 251 950,00 € 57 400,00 € 240,00 € 39 210,00 € 163 940,00 € 77 510,00 € 31 150,00 € 9 140,00 € 2 070,00 € 11 260,00 € 31 460,00 € 14 640,00 € 0,00 € 12 250,00 € 42 400,00 € 20 680,00 € 29 810,00 €
2001 391 261 060,00 € 109 500,00 € 12 310,00 € 38 600,00 € 198 730,00 € 111 010,00 € 43 230,00 € 10 590,00 € 2 590,00 € 9 910,00 € 30 460,00 € 13 580,00 € 0,00 € 4 490,00 € 45 870,00 € 23 860,00 € 34 460,00 €
2000 391 230 500,00 € 100 260,00 € 12 220,00 € 36 480,00 € 171 930,00 € 92 800,00 € 39 320,00 € 12 230,00 € 2 590,00 € 9 610,00 € 29 530,00 € 13 460,00 € 0,00 € 15 550,00 € 19 970,00 € 27 470,00 € 39 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 295 7 451 558,00 € 134 972,00 € 110 4 076 829,00 € 198 5 592 797,00 € 113 2 690 302,00 €
2023 286 6 961 605,00 € 95 858,00 € 98 3 526 257,00 € 203 5 480 072,00 € 103 2 231 442,00 €
2022 280 6 236 068,00 € 78 522,00 € 92 3 152 725,00 € 189 4 861 155,00 € 107 2 165 947,00 €
2021 293 6 410 613,00 € 109 664,00 € 92 3 335 347,00 € 198 4 806 602,00 € 106 2 019 136,00 €
2020 280 6 070 751,00 € 128 669,00 € 84 2 925 356,00 € 192 4 583 541,00 € 101 1 904 295,00 €
2019 274 5 760 636,00 € 151 015,00 € 105 3 250 505,00 € 191 4 403 540,00 € 97 1 720 651,00 €
2018 263 5 682 316,00 € 157 361,00 € 116 3 357 630,00 € 184 4 632 288,00 € 94 1 581 451,00 €
2017 280 5 646 228,00 € 154 918,00 € 84 2 835 062,00 € 196 4 494 220,00 € 94 1 577 524,00 €
2016 272 5 460 441,00 € 152 022,00 € 90 2 945 408,00 € 196 4 412 294,00 € 92 1 457 887,00 €
2015 274 5 425 054,00 € 136 241,00 € 79 2 505 495,00 € 199 4 399 437,00 € 89 1 440 030,00 €
2014 264 5 226 592,00 € 131 419,00 € 86 2 677 849,00 € 192 4 327 158,00 € 86 1 367 878,00 €
2013 261 5 045 780,00 € 123 066,00 € 88 2 763 356,00 € 189 4 037 516,00 € 84 1 341 622,00 €
2012 258 5 089 620,00 € 179 036,00 € 104 3 260 103,00 € 185 4 136 501,00 € 84 1 252 720,00 €
2011 249 4 929 866,00 € 166 873,00 € 125 3 642 316,00 € 177 3 964 767,00 € 85 1 202 675,00 €
2010 270 5 012 143,00 € 133 231,00 € 125 3 575 035,00 € 199 4 136 378,00 € 85 1 221 688,00 €
2009 264 4 865 347,00 € 79 086,00 € 129 3 553 622,00 € 189 3 892 637,00 € 88 1 277 517,00 €
2008 259 5 476 608,00 € 45 131,00 € 122 4 157 853,00 € 181 3 745 077,00 € 88 1 216 046,00 €
2007 272 5 189 995,00 € 250 412,00 € 128 3 939 033,00 € 191 3 730 401,00 € 86 1 059 427,00 €
2006 262 4 724 980,00 € 158 685,00 € 117 3 354 865,00 € 196 3 715 734,00 € 72 892 141,00 €
2005 250 3 529 295,00 € 195 274,00 € 111 2 531 655,00 € 175 3 190 418,00 € 78 917 391,00 €
2004 234 3 632 728,00 € 221 512,00 € 95 2 515 827,00 € 166 2 999 998,00 € 73 857 575,00 €
2003 246 3 352 859,00 € 175 548,00 € 86 2 191 197,00 € 172 2 871 438,00 € 70 776 124,00 €
2002 221 2 837 522,00 € 92 053,00 € 80 1 893 585,00 € 152 2 467 847,00 € 65 775 436,00 €
2001 215 2 856 849,00 € 215 708,00 € 88 2 074 165,00 € 138 2 425 312,00 € 70 784 033,00 €
2000 — — 225 182,29 € 85 1 934 401,19 € — — — —
1999 — — 209 044,95 € 73 1 675 339,69 € — — — —
1998 — — 186 121,04 € 72 1 570 646,86 € — — — —
1997 — — 149 983,76 € 66 1 391 849,47 € — — — —
1996 — — 163 620,18 € 58 1 363 858,30 € — — — —
1995 — — 160 433,38 € 75 1 425 812,67 € — — — —
1994 — — 117 545,81 € 68 1 231 560,30 € — — — —
1993 — — 110 910,01 € 66 1 149 404,15 € — — — —
1992 — — 122 692,49 € 58 1 012 261,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge BOURREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge BOURREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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