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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Coutiere, maire de Labrit

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labrit
Territoire
Labrit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Coutiere est maire de Labrit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labrit. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labrit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues378
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,27 %
  • Inscrits648
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 378 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,27 % (410 votants sur 648 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LABRIT UNE HISTOIRE VOTRE AVENIR Donnée non disponible 378 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LABRIT UNE HISTOIRE VOTRE AVENIR 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 3
Nuls 29
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40135
Commune Labrit
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labrit

Inscrits648
Votants410
Participation63,27 %
Abstentions238
Suffrages exprimés378
Votes blancs3
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labrit1 64863,27 %378 378100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labrit

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 168 135,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 598 221,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 970,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 435 126,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 168 135,27 598 221,71
2024 1 052 888,45 633 763,43
2023 1 135 818,48 568 603,70
2022 1 268 307,40 598 952,02
2021 1 420 332,91 854 758,59
2020 864 194,94 720 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 168 135,27 € 1 052 888,45 € 1 135 818,48 € 1 268 307,40 € 1 420 332,91 € 864 194,94 € 1 341,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 598 221,71 € 633 763,43 € 568 603,70 € 598 952,02 € 854 758,59 € 720 206,00 € 686,82 € (2025)
Impôts locaux 319 958,00 € 233 711,00 € 256 217,00 € 239 349,00 € 206 857,00 € 200 918,00 € 367,35 € (2025)
Frais de personnel 250 311,22 € 243 233,02 € 230 118,01 € 234 705,17 € 232 894,33 € 201 508,65 € 287,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 44 271,38 € 66 630,94 € 71 832,16 € 45 832,68 € 51 067,02 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 701 197,27 € 507 536,17 € 236 701,44 € 99 130,07 € 293 078,36 € 518 970,70 € 805,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 674 063,81 € 490 500,82 € 201 200,41 € 40 800,77 € 233 689,61 € 474 163,36 € 773,90 € (2025)
Épargne brute 569 913,56 € 419 125,02 € 567 214,78 € 669 355,38 € 565 574,32 € 143 988,94 € 654,32 € (2025)
Épargne nette 544 720,47 € 404 222,63 € 547 049,97 € 626 765,15 € 524 103,55 € 101 740,21 € 625,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 241,10 € 78 677,98 € 377 973,23 € 643 123,12 € 467 244,42 € -296 004,20 € 139,20 € (2025)
Encours de la dette 67 970,42 € 92 201,03 € 103 953,60 € 123 002,90 € 162 237,50 € 202 077,51 € 78,04 € (2025)
Annuité de la dette 26 433,11 € 15 838,51 € 21 634,01 € 44 508,96 € 43 952,40 € 45 285,35 € 30,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 260 552
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 487
Dotation forfaitaire 90 092
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 155

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 260 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 487,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Labrit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 210 390 672 410 676 000
2024 1 025 780 666 590 492 630
2023 945 620 601 180 212 240
2022 1 099 050 586 630 46 650
2021 1 460 530 623 070 251 610
2020 809 700 724 520 476 720
2019 903 390 550 830 313 440
2018 820 310 556 800 447 430
2017 798 250 463 830 391 170
2016 802 230 464 730 673 060
2015 719 100 372 760 115 070
2014 656 340 417 770 265 240
2013 786 220 472 170 1 220 670
2012 658 530 378 950 294 210
2011 614 960 393 750 333 110
2010 982 160 608 630 181 590
2009 691 180 422 120 42 770
2008 640 240 422 270 141 980
2007 788 860 531 320 291 520
2006 632 150 388 610 347 220
2005 703 750 335 040 501 570
2004 644 980 386 870 239 210
2003 677 490 446 640 334 590
2002 606 880 370 440 131 030
2001 412 610 377 540 502 280
2000 425 460 358 520 679 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 170 146 630 9 400
2024 15 780 141 100 10 330
2023 15 090 136 600 10 290
2022 13 050 125 620 9 590
2021 12 200 117 380 9 240
2020 78 280 41 870 9 370
2019 77 710 40 850 9 470
2018 73 300 39 180 9 730
2017 69 870 39 260 9 930
2016 67 670 38 030 10 180
2015 70 980 37 690 10 210
2014 66 880 36 630 10 480
2013 65 700 35 180 10 520
2012 60 380 33 430 10 500
2011 58 300 32 070 10 190
2010 36 380 28 420 8 880
2009 35 680 27 390 12 610
2008 27 330 22 010 10 450
2007 24 350 21 290 10 250
2006 23 600 20 040 9 990
2005 24 680 19 820 13 060
2004 23 540 18 960 12 760
2003 23 050 18 780 12 650
2002 20 560 17 060 11 100
2001 20 140 16 530 10 870
2000 19 880 16 040 11 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 220 24 460
2024 0 13 740 14 680
2023 0 18 100 19 570
2022 0 40 210 42 130
2021 0 39 640 42 130
2020 0 39 090 42 130
2019 0 38 540 42 130
2018 0 36 650 40 540
2017 0 36 050 40 440
2016 0 45 800 50 970
2015 150 000 55 630 60 010
2014 250 000 50 800 54 460
2013 80 66 020 68 230
2012 0 98 070 103 060
2011 0 109 880 118 160
2010 35 000 103 570 113 290
2009 135 000 242 100 261 790
2008 0 274 120 300 820
2007 0 130 790 161 020
2006 250 000 402 200 444 420
2005 151 080 167 360 201 030
2004 173 000 178 340 219 990
2003 240 000 491 660 539 040
2002 240 000 368 410 434 650
2001 381 120 110 480 158 140
2000 744 560 338 730 381 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 1 210 390,00 € 268 760,00 € 31 240,00 € 331 490,00 € 672 410,00 € 250 310,00 € 250 450,00 € 1 240,00 € 13 470,00 € 14 170,00 € 146 630,00 € 9 400,00 € 0,00 € 180 040,00 € 676 000,00 € 23 220,00 € 24 460,00 €
2024 878 1 025 780,00 € 197 060,00 € -70,00 € 297 760,00 € 666 590,00 € 243 230,00 € 265 660,00 € 940,00 € 14 600,00 € 15 780,00 € 141 100,00 € 10 330,00 € 0,00 € 79 000,00 € 492 630,00 € 13 740,00 € 14 680,00 €
2023 871 945 620,00 € 256 220,00 € 8 070,00 € 297 560,00 € 601 180,00 € 230 120,00 € 213 650,00 € 1 470,00 € 17 380,00 € 15 090,00 € 136 600,00 € 10 290,00 € 0,00 € 8 300,00 € 212 240,00 € 18 100,00 € 19 570,00 €
2022 874 1 099 050,00 € 239 350,00 € 0,00 € 294 020,00 € 586 630,00 € 234 710,00 € 199 730,00 € 1 920,00 € 12 410,00 € 13 050,00 € 125 620,00 € 9 590,00 € 0,00 € 19 490,00 € 46 650,00 € 40 210,00 € 42 130,00 €
2021 869 1 460 530,00 € 206 860,00 € 0,00 € 282 180,00 € 623 070,00 € 232 890,00 € 222 650,00 € 2 480,00 € 8 450,00 € 12 200,00 € 117 380,00 € 9 240,00 € 0,00 € 65 440,00 € 251 610,00 € 39 640,00 € 42 130,00 €
2020 874 809 700,00 € 200 920,00 € 0,00 € 276 430,00 € 724 520,00 € 201 510,00 € 405 790,00 € 3 040,00 € 2 340,00 € 78 280,00 € 41 870,00 € 9 370,00 € 0,00 € 23 400,00 € 476 720,00 € 39 090,00 € 42 130,00 €
2019 879 903 390,00 € 197 190,00 € 0,00 € 232 820,00 € 550 830,00 € 187 390,00 € 144 480,00 € 3 580,00 € 10 130,00 € 77 710,00 € 40 850,00 € 9 470,00 € 0,00 € 197 370,00 € 313 440,00 € 38 540,00 € 42 130,00 €
2018 882 820 310,00 € 191 080,00 € 0,00 € 225 580,00 € 556 800,00 € 182 400,00 € 185 320,00 € 3 890,00 € 22 990,00 € 73 300,00 € 39 180,00 € 9 730,00 € 0,00 € 31 500,00 € 447 430,00 € 36 650,00 € 40 540,00 €
2017 895 798 250,00 € 155 030,00 € 28 920,00 € 224 780,00 € 463 830,00 € 184 620,00 € 162 610,00 € 11 080,00 € 8 290,00 € 69 870,00 € 39 260,00 € 9 930,00 € 0,00 € 13 160,00 € 391 170,00 € 36 050,00 € 40 440,00 €
2016 890 802 230,00 € 181 670,00 € 0,00 € 214 620,00 € 464 730,00 € 198 950,00 € 126 530,00 € 16 030,00 € 15 720,00 € 67 670,00 € 38 030,00 € 10 180,00 € 0,00 € 42 280,00 € 673 060,00 € 45 800,00 € 50 970,00 €
2015 880 719 100,00 € 181 860,00 € 18 110,00 € 215 740,00 € 372 760,00 € 105 910,00 € 140 100,00 € 15 490,00 € 15 330,00 € 70 980,00 € 37 690,00 € 10 210,00 € 150 000,00 € 5 090,00 € 115 070,00 € 55 630,00 € 60 010,00 €
2014 887 656 340,00 € 169 690,00 € 0,00 € 219 130,00 € 417 770,00 € 146 280,00 € 167 630,00 € 15 280,00 € 13 560,00 € 66 880,00 € 36 630,00 € 10 480,00 € 250 000,00 € 7 720,00 € 265 240,00 € 50 800,00 € 54 460,00 €
2013 894 786 220,00 € 167 810,00 € 0,00 € 220 990,00 € 472 170,00 € 158 320,00 € 200 560,00 € 13 760,00 € 13 830,00 € 65 700,00 € 35 180,00 € 10 520,00 € 80,00 € 22 200,00 € 1 220 670,00 € 66 020,00 € 68 230,00 €
2012 895 658 530,00 € 156 650,00 € 850,00 € 214 910,00 € 378 950,00 € 137 190,00 € 148 120,00 € 16 130,00 € 9 310,00 € 60 380,00 € 33 430,00 € 10 500,00 € 0,00 € 230 470,00 € 294 210,00 € 98 070,00 € 103 060,00 €
2011 875 614 960,00 € 155 750,00 € 0,00 € 208 720,00 € 393 750,00 € 140 450,00 € 154 710,00 € 18 440,00 € 14 140,00 € 58 300,00 € 32 070,00 € 10 190,00 € 0,00 € 137 260,00 € 333 110,00 € 109 880,00 € 118 160,00 €
2010 856 982 160,00 € 112 220,00 € 0,00 € 208 840,00 € 608 630,00 € 177 010,00 € 300 000,00 € 19 920,00 € 9 270,00 € 36 380,00 € 28 420,00 € 8 880,00 € 35 000,00 € 18 860,00 € 181 590,00 € 103 570,00 € 113 290,00 €
2009 838 691 180,00 € 135 610,00 € 0,00 € 132 680,00 € 422 120,00 € 171 370,00 € 139 770,00 € 33 030,00 € 9 000,00 € 35 680,00 € 27 390,00 € 12 610,00 € 135 000,00 € 0,00 € 42 770,00 € 242 100,00 € 261 790,00 €
2008 730 640 240,00 € 92 240,00 € 0,00 € 198 660,00 € 422 270,00 € 148 150,00 € 130 390,00 € 36 590,00 € 9 930,00 € 27 330,00 € 22 010,00 € 10 450,00 € 0,00 € 2 430,00 € 141 980,00 € 274 120,00 € 300 820,00 €
2007 730 788 860,00 € 85 950,00 € 0,00 € 176 830,00 € 531 320,00 € 138 830,00 € 120 830,00 € 40 020,00 € 12 470,00 € 24 350,00 € 21 290,00 € 10 250,00 € 0,00 € 11 420,00 € 291 520,00 € 130 790,00 € 161 020,00 €
2006 730 632 150,00 € 84 730,00 € 0,00 € 169 330,00 € 388 610,00 € 123 320,00 € 110 930,00 € 55 900,00 € 8 580,00 € 23 600,00 € 20 040,00 € 9 990,00 € 250 000,00 € 78 380,00 € 347 220,00 € 402 200,00 € 444 420,00 €
2005 730 703 750,00 € 95 540,00 € 30,00 € 140 150,00 € 335 040,00 € 125 910,00 € 100 690,00 € 43 900,00 € 8 720,00 € 24 680,00 € 19 820,00 € 13 060,00 € 151 080,00 € 950,00 € 501 570,00 € 167 360,00 € 201 030,00 €
2004 730 644 980,00 € 103 780,00 € 30,00 € 138 100,00 € 386 870,00 € 145 850,00 € 85 320,00 € 83 910,00 € 12 510,00 € 23 540,00 € 18 960,00 € 12 760,00 € 173 000,00 € 130 100,00 € 239 210,00 € 178 340,00 € 219 990,00 €
2003 730 677 490,00 € 96 690,00 € 5 240,00 € 128 970,00 € 446 640,00 € 152 210,00 € 88 960,00 € 56 610,00 € 11 610,00 € 23 050,00 € 18 780,00 € 12 650,00 € 240 000,00 € 0,00 € 334 590,00 € 491 660,00 € 539 040,00 €
2002 730 606 880,00 € 94 380,00 € 90,00 € 119 220,00 € 370 440,00 € 169 360,00 € 63 290,00 € 76 860,00 € 13 990,00 € 20 560,00 € 17 060,00 € 11 100,00 € 240 000,00 € 78 260,00 € 131 030,00 € 368 410,00 € 434 650,00 €
2001 730 412 610,00 € 88 570,00 € 2 470,00 € 102 010,00 € 377 540,00 € 128 700,00 € 79 430,00 € 58 860,00 € 12 160,00 € 20 140,00 € 16 530,00 € 10 870,00 € 381 120,00 € 172 190,00 € 502 280,00 € 110 480,00 € 158 140,00 €
2000 730 425 460,00 € 97 990,00 € 5 660,00 € 120 290,00 € 358 520,00 € 120 960,00 € 88 900,00 € 61 890,00 € 12 160,00 € 19 880,00 € 16 040,00 € 11 570,00 € 744 560,00 € 171 440,00 € 679 560,00 € 338 730,00 € 381 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 566 16 190 056,00 € 645 354,00 € 219 10 117 495,00 € 305 9 026 009,00 € 277 6 583 816,00 €
2023 549 13 909 076,00 € 473 397,00 € 186 7 708 251,00 € 289 8 376 545,00 € 279 6 066 432,00 €
2022 543 12 927 870,00 € 468 544,00 € 187 7 353 388,00 € 282 7 979 780,00 € 267 5 761 337,00 €
2021 543 12 320 842,00 € 468 182,00 € 187 7 028 916,00 € 274 7 306 080,00 € 273 5 528 913,00 €
2020 536 11 803 793,00 € 458 443,00 € 187 6 673 343,00 € 291 7 209 982,00 € 258 5 216 418,00 €
2019 542 11 583 147,00 € 503 653,00 € 229 7 396 501,00 € 280 7 098 161,00 € 265 5 112 937,00 €
2018 522 11 369 819,00 € -69 128,00 € 228 7 375 607,00 € 274 7 056 696,00 € 253 4 728 588,00 €
2017 520 11 230 641,00 € 548 294,00 € 169 6 358 386,00 € 273 6 964 769,00 € 262 5 019 118,00 €
2016 514 10 901 646,00 € 520 296,00 € 163 6 155 727,00 € 268 6 656 238,00 € 258 4 871 730,00 €
2015 523 11 232 619,00 € 574 241,00 € 173 6 640 049,00 € 278 6 707 587,00 € 262 4 793 449,00 €
2014 515 11 293 164,00 € 638 443,00 € 180 7 054 590,00 € 275 6 480 864,00 € 253 4 680 790,00 €
2013 520 10 683 318,00 € 555 364,00 € 194 6 803 831,00 € 286 6 466 928,00 € 253 4 541 355,00 €
2012 509 10 531 133,00 € 514 937,00 € 206 7 244 101,00 € 275 6 323 588,00 € 250 4 222 193,00 €
2011 496 10 232 291,00 € 545 101,00 € 218 7 452 737,00 € 272 6 097 318,00 € 243 4 061 613,00 €
2010 502 10 109 798,00 € 414 031,00 € 219 7 258 231,00 € 274 6 127 302,00 € 246 4 064 597,00 €
2009 512 9 546 421,00 € 323 504,00 € 209 6 603 151,00 € 286 6 029 122,00 € 240 3 909 963,00 €
2008 501 9 655 049,00 € 390 725,00 € 212 6 873 795,00 € 274 5 929 939,00 € 236 3 733 823,00 €
2007 500 9 426 536,00 € 428 213,00 € 222 6 796 100,00 € 289 5 755 815,00 € 227 3 481 378,00 €
2006 515 9 044 460,00 € 393 127,00 € 208 6 320 518,00 € 290 5 431 938,00 € 229 3 338 785,00 €
2005 492 6 552 303,00 € 410 699,00 € 199 4 528 248,00 € 275 5 140 452,00 € 229 3 073 755,00 €
2004 483 6 414 236,00 € 438 594,00 € 194 4 522 736,00 € 257 4 999 383,00 € 228 2 850 672,00 €
2003 470 5 893 705,00 € 382 785,00 € 179 3 966 127,00 € 262 4 641 018,00 € 220 2 734 779,00 €
2002 471 5 678 670,00 € 360 214,00 € 186 3 850 784,00 € 253 4 548 363,00 € 219 2 589 243,00 €
2001 457 7 101 406,00 € 582 374,00 € 168 5 337 173,00 € 242 4 052 617,00 € 218 2 450 973,00 €
2000 — — 415 790,06 € 167 3 647 407,99 € — — — —
1999 — — 427 347,52 € 179 3 657 753,94 € — — — —
1998 — — 407 852,95 € 175 3 337 899,44 € — — — —
1997 — — 394 835,03 € 170 3 332 094,33 € — — — —
1996 — — 376 354,09 € 150 3 110 720,67 € — — — —
1995 — — 390 488,86 € 157 3 036 193,07 € — — — —
1994 — — 339 798,04 € 154 2 879 199,86 € — — — —
1993 — — 330 801,87 € 144 2 662 197,83 € — — — —
1992 — — 405 978,90 € 142 2 885 271,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 179 017 588,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 842 965 134,00 € 285 213 649,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 378 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique COUTIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique COUTIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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