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Fiche de l’élu

Hubert Hecquet, maire de Labroye

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Labroye
Territoire
Labroye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Hecquet est maire de Labroye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Labroye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Labroye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,91 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,91 % (85 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 3
Nuls 17
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62481
Commune Labroye
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Labroye

Inscrits115
Votants85
Participation73,91 %
Abstentions30
Suffrages exprimés65
Votes blancs3
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Labroye1 11573,91 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Labroye

  • Population 146 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 582,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 642,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 675,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 582,23 195 642,74
2024 195 964,33 147 542,54
2023 198 006,60 153 518,72
2022 212 825,94 160 869,93
2021 201 180,76 154 165,96
2020 210 575,73 109 331,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Labroye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 582,23 € 195 964,33 € 198 006,60 € 212 825,94 € 201 180,76 € 210 575,73 € 1 360,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 642,74 € 147 542,54 € 153 518,72 € 160 869,93 € 154 165,96 € 109 331,26 € 1 340,02 € (2025)
Impôts locaux 71 652,29 € 73 775,56 € 69 617,81 € 60 585,21 € 62 855,15 € 54 858,77 € 490,77 € (2025)
Frais de personnel 49 732,52 € 50 880,10 € 49 880,23 € 47 280,61 € 41 495,94 € 23 037,13 € 340,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 289,00 € 170,79 € 0,00 € 226,52 € 554,74 € 644,63 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 469 557,35 € 265 041,75 € 12 077,04 € 16 047,90 € 67 818,65 € 17 010,90 € 3 216,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 457 232,45 € 265 041,75 € 10 727,04 € 10 294,52 € 61 082,78 € 10 527,60 € 3 131,73 € (2025)
Épargne brute 2 939,49 € 48 421,79 € 44 487,88 € 51 956,01 € 47 014,80 € 101 244,47 € 20,13 € (2025)
Épargne nette -9 385,41 € 48 421,79 € 43 137,88 € 46 202,63 € 40 278,93 € 94 761,17 € -64,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -364 755,46 € -171 759,00 € 187 158,59 € 43 698,44 € -1 414,09 € 92 395,34 € -2 498,33 € (2025)
Encours de la dette 237 675,10 € 250 000,00 € 0,00 € 1 350,00 € 6 123,38 € 12 859,24 € 1 627,91 € (2025)
Annuité de la dette 22 411,56 € 0,00 € 1 350,00 € 5 853,98 € 7 098,88 € 7 098,88 € 153,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 353
Dotation forfaitaire 7 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 463

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Labroye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 353,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 679,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Labroye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 290 198 350 457 230
2024 195 960 147 540 265 040
2023 359 510 315 020 10 730
2022 212 830 160 870 10 290
2021 201 180 154 170 61 080
2020 210 580 109 330 10 530
2019 189 180 122 960 48 360
2018 212 500 157 260 10 170
2017 177 890 122 120 15 010
2016 177 680 118 630 12 480
2015 180 210 122 500 15 790
2014 174 060 121 360 19 790
2013 242 340 260 470 53 360
2012 216 690 116 980 29 770
2011 192 320 110 650 12 130
2010 180 830 106 930 186 250
2009 144 250 100 420 9 900
2008 168 560 110 530 20 860
2007 153 820 116 520 41 130
2006 157 420 109 350 9 530
2005 139 180 108 540 39 960
2004 132 170 101 500 29 480
2003 162 420 101 150 21 970
2002 114 140 102 230 2 780
2001 118 000 103 240 1 140
2000 110 600 102 200 124 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 980 42 840 19 650
2024 4 330 41 780 22 080
2023 3 940 39 960 21 230
2022 3 150 36 500 19 660
2021 3 210 35 410 18 970
2020 17 290 13 330 19 010
2019 16 630 12 950 19 140
2018 16 550 12 660 18 720
2017 15 440 12 280 18 280
2016 14 820 11 730 17 980
2015 15 040 11 710 17 630
2014 14 180 11 340 17 230
2013 14 010 10 860 17 070
2012 13 400 9 510 16 780
2011 12 970 9 570 16 490
2010 12 660 8 810 16 160
2009 11 690 8 370 15 460
2008 10 670 8 090 15 250
2007 10 740 7 960 15 040
2006 10 310 7 810 14 800
2005 8 470 6 000 15 140
2004 7 870 5 490 14 160
2003 7 130 5 150 13 680
2002 7 090 5 070 13 480
2001 5 410 4 420 11 970
2000 5 280 4 250 11 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 320 22 410
2024 250 000 0 0
2023 0 0 0
2022 0 5 220 5 320
2021 0 6 740 7 100
2020 0 6 480 7 100
2019 0 13 070 14 240
2018 0 12 540 14 240
2017 0 12 030 14 240
2016 0 11 550 14 240
2015 0 11 080 14 240
2014 0 17 020 20 950
2013 0 16 290 20 950
2012 0 59 800 66 210
2011 0 26 610 34 380
2010 100 000 24 500 31 040
2009 0 28 710 35 810
2008 0 27 350 35 810
2007 65 000 27 340 34 160
2006 0 35 920 44 580
2005 40 000 30 430 39 660
2004 0 28 600 39 660
2003 0 26 890 39 660
2002 0 26 920 41 450
2001 45 730 27 980 44 890
2000 53 360 19 450 31 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 146 201 290,00 € 66 690,00 € 23 800,00 € 15 740,00 € 198 350,00 € 49 730,00 € 95 360,00 € 10 090,00 € 370,00 € 3 980,00 € 42 840,00 € 19 650,00 € 0,00 € 88 540,00 € 457 230,00 € 12 320,00 € 22 410,00 €
2024 149 195 960,00 € 68 420,00 € 23 250,00 € 18 630,00 € 147 540,00 € 50 880,00 € 68 410,00 € 0,00 € 520,00 € 4 330,00 € 41 780,00 € 22 080,00 € 250 000,00 € 44 530,00 € 265 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 153 359 510,00 € 65 370,00 € 29 060,00 € 22 070,00 € 315 020,00 € 49 880,00 € 66 580,00 € 0,00 € 320,00 € 3 940,00 € 39 960,00 € 21 230,00 € 0,00 € 3 870,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 157 212 830,00 € 59 530,00 € 24 820,00 € 26 830,00 € 160 870,00 € 47 280,00 € 76 540,00 € 100,00 € 340,00 € 3 150,00 € 36 500,00 € 19 660,00 € 0,00 € 310,00 € 10 290,00 € 5 220,00 € 5 320,00 €
2021 162 201 180,00 € 57 810,00 € 26 140,00 € 22 870,00 € 154 170,00 € 41 500,00 € 76 620,00 € 360,00 € 570,00 € 3 210,00 € 35 410,00 € 18 970,00 € 0,00 € 5 170,00 € 61 080,00 € 6 740,00 € 7 100,00 €
2020 168 210 580,00 € 49 860,00 € 24 220,00 € 23 070,00 € 109 330,00 € 23 040,00 € 47 270,00 € 620,00 € 7 960,00 € 17 290,00 € 13 330,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 € 10 530,00 € 6 480,00 € 7 100,00 €
2019 172 189 180,00 € 48 950,00 € 22 390,00 € 22 540,00 € 122 960,00 € 25 430,00 € 66 720,00 € 1 170,00 € 6 340,00 € 16 630,00 € 12 950,00 € 19 140,00 € 0,00 € 12 990,00 € 48 360,00 € 13 070,00 € 14 240,00 €
2018 169 212 500,00 € 48 170,00 € 23 820,00 € 22 530,00 € 157 260,00 € 24 590,00 € 88 510,00 € 1 700,00 € 16 840,00 € 16 550,00 € 12 660,00 € 18 720,00 € 0,00 € 9 780,00 € 10 170,00 € 12 540,00 € 14 240,00 €
2017 165 177 890,00 € 46 220,00 € 19 070,00 € 20 200,00 € 122 120,00 € 23 810,00 € 57 420,00 € 2 210,00 € 16 970,00 € 15 440,00 € 12 280,00 € 18 280,00 € 0,00 € 0,00 € 15 010,00 € 12 030,00 € 14 240,00 €
2016 170 177 680,00 € 44 760,00 € 18 530,00 € 20 880,00 € 118 630,00 € 24 470,00 € 52 470,00 € 2 690,00 € 18 200,00 € 14 820,00 € 11 730,00 € 17 980,00 € 0,00 € 0,00 € 12 480,00 € 11 550,00 € 14 240,00 €
2015 174 180 210,00 € 45 070,00 € 17 570,00 € 24 150,00 € 122 500,00 € 19 600,00 € 61 750,00 € 3 160,00 € 18 080,00 € 15 040,00 € 11 710,00 € 17 630,00 € 0,00 € 0,00 € 15 790,00 € 11 080,00 € 14 240,00 €
2014 180 174 060,00 € 44 670,00 € 16 940,00 € 27 460,00 € 121 360,00 € 21 270,00 € 59 090,00 € 3 960,00 € 16 830,00 € 14 180,00 € 11 340,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 19 790,00 € 17 020,00 € 20 950,00 €
2013 182 242 340,00 € 42 180,00 € 17 090,00 € 29 750,00 € 260 470,00 € 19 320,00 € 85 940,00 € 4 690,00 € 16 310,00 € 14 010,00 € 10 860,00 € 17 070,00 € 0,00 € 0,00 € 53 360,00 € 16 290,00 € 20 950,00 €
2012 183 216 690,00 € 39 910,00 € 19 650,00 € 30 500,00 € 116 980,00 € 19 470,00 € 56 900,00 € 6 460,00 € 16 260,00 € 13 400,00 € 9 510,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 € 29 770,00 € 59 800,00 € 66 210,00 €
2011 178 192 320,00 € 39 240,00 € 11 470,00 € 31 120,00 € 110 650,00 € 19 300,00 € 49 320,00 € 7 810,00 € 15 600,00 € 12 970,00 € 9 570,00 € 16 490,00 € 0,00 € 28 060,00 € 12 130,00 € 26 610,00 € 34 380,00 €
2010 173 180 830,00 € 37 630,00 € 9 310,00 € 31 550,00 € 106 930,00 € 18 210,00 € 48 370,00 € 6 590,00 € 15 370,00 € 12 660,00 € 8 810,00 € 16 160,00 € 100 000,00 € 0,00 € 186 250,00 € 24 500,00 € 31 040,00 €
2009 167 144 250,00 € 35 960,00 € 12 220,00 € 30 590,00 € 100 420,00 € 18 080,00 € 50 680,00 € 7 110,00 € 4 940,00 € 11 690,00 € 8 370,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 900,00 € 28 710,00 € 35 810,00 €
2008 173 168 560,00 € 34 000,00 € 11 450,00 € 31 920,00 € 110 530,00 € 17 170,00 € 59 160,00 € 8 510,00 € 7 550,00 € 10 670,00 € 8 090,00 € 15 250,00 € 0,00 € 6 260,00 € 20 860,00 € 27 350,00 € 35 810,00 €
2007 173 153 820,00 € 33 980,00 € 11 150,00 € 28 630,00 € 116 520,00 € 18 130,00 € 65 980,00 € 6 860,00 € 7 600,00 € 10 740,00 € 7 960,00 € 15 040,00 € 65 000,00 € 0,00 € 41 130,00 € 27 340,00 € 34 160,00 €
2006 173 157 420,00 € 32 920,00 € 8 360,00 € 19 560,00 € 109 350,00 € 19 250,00 € 46 210,00 € 8 710,00 € 8 760,00 € 10 310,00 € 7 810,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 9 530,00 € 35 920,00 € 44 580,00 €
2005 173 139 180,00 € 29 660,00 € 6 930,00 € 26 920,00 € 108 540,00 € 17 870,00 € 46 000,00 € 9 260,00 € 12 560,00 € 8 470,00 € 6 000,00 € 15 140,00 € 40 000,00 € 0,00 € 39 960,00 € 30 430,00 € 39 660,00 €
2004 173 132 170,00 € 27 530,00 € 6 300,00 € 26 270,00 € 101 500,00 € 17 740,00 € 39 550,00 € 11 100,00 € 14 310,00 € 7 870,00 € 5 490,00 € 14 160,00 € 0,00 € 8 670,00 € 29 480,00 € 28 600,00 € 39 660,00 €
2003 173 162 420,00 € 25 970,00 € 4 750,00 € 21 820,00 € 101 150,00 € 16 910,00 € 32 240,00 € 12 790,00 € 14 360,00 € 7 130,00 € 5 150,00 € 13 680,00 € 0,00 € 0,00 € 21 970,00 € 26 890,00 € 39 660,00 €
2002 173 114 140,00 € 25 650,00 € 4 710,00 € 21 650,00 € 102 230,00 € 16 480,00 € 36 080,00 € 14 560,00 € 12 710,00 € 7 090,00 € 5 070,00 € 13 480,00 € 0,00 € 0,00 € 2 780,00 € 26 920,00 € 41 450,00 €
2001 173 118 000,00 € 24 380,00 € 10 420,00 € 18 660,00 € 103 240,00 € 17 620,00 € 35 440,00 € 17 100,00 € 8 280,00 € 5 410,00 € 4 420,00 € 11 970,00 € 45 730,00 € 0,00 € 1 140,00 € 27 980,00 € 44 890,00 €
2000 173 110 600,00 € 23 390,00 € 10 620,00 € 17 570,00 € 102 200,00 € 17 110,00 € 38 900,00 € 12 060,00 € 8 330,00 € 5 280,00 € 4 250,00 € 11 810,00 € 53 360,00 € 0,00 € 124 190,00 € 19 450,00 € 31 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 042 170,00 € 41 885,00 € 31 1 178 448,00 € 47 1 469 672,00 € 33 749 836,00 €
2023 92 2 255 801,00 € 47 318,00 € 35 1 343 560,00 € 60 1 584 139,00 € 31 729 111,00 €
2022 88 2 026 557,00 € 45 769,00 € 33 1 220 920,00 € 58 1 428 393,00 € 34 722 862,00 €
2021 85 1 941 234,00 € 34 974,00 € 35 1 096 470,00 € 58 1 341 558,00 € 36 752 693,00 €
2020 87 2 032 561,00 € 53 960,00 € 41 1 262 302,00 € 59 1 395 242,00 € 33 701 270,00 €
2019 88 1 930 817,00 € 45 963,00 € 42 1 167 700,00 € 59 1 343 148,00 € 35 757 541,00 €
2018 90 1 953 372,00 € -17 005,00 € 37 1 100 410,00 € 62 1 388 274,00 € 33 720 726,00 €
2017 92 1 924 132,00 € 44 491,00 € 38 1 071 877,00 € 62 1 336 166,00 € 36 799 904,00 €
2016 89 1 809 095,00 € 37 349,00 € 33 918 671,00 € 61 1 250 841,00 € 35 714 886,00 €
2015 91 1 812 065,00 € 40 550,00 € 32 932 989,00 € 63 1 280 452,00 € 35 711 416,00 €
2014 82 1 704 485,00 € 50 299,00 € 31 927 051,00 € 54 1 182 122,00 € 31 620 884,00 €
2013 92 1 952 293,00 € 73 079,00 € 34 1 168 285,00 € 62 1 374 922,00 € 35 620 614,00 €
2012 92 1 933 697,00 € 72 681,00 € 42 1 292 162,00 € 64 1 334 393,00 € 35 636 230,00 €
2011 92 1 738 929,00 € 43 985,00 € 48 1 316 658,00 € 61 1 274 090,00 € 36 596 962,00 €
2010 93 1 703 636,00 € 25 043,00 € 42 1 195 536,00 € 65 1 251 821,00 € 35 574 679,00 €
2009 98 1 728 370,00 € 24 508,00 € 46 1 208 089,00 € 68 1 356 037,00 € 36 582 512,00 €
2008 97 1 621 873,00 € 6 982,00 € 42 1 070 010,00 € 69 1 341 436,00 € 34 501 091,00 €
2007 92 1 385 171,00 € 12 803,00 € 35 863 106,00 € 63 1 117 438,00 € 32 463 322,00 €
2006 93 1 356 549,00 € 6 493,00 € 37 845 461,00 € 64 1 126 806,00 € 31 449 537,00 €
2005 93 1 092 081,00 € 22 790,00 € 37 648 346,00 € 62 1 057 968,00 € 33 437 290,00 €
2004 84 954 590,00 € 14 049,00 € 36 594 378,00 € 53 895 671,00 € 28 385 713,00 €
2003 89 942 387,00 € 12 940,00 € 33 541 507,00 € 54 873 243,00 € 28 396 850,00 €
2002 88 903 703,00 € 17 413,00 € 33 530 844,00 € 53 833 281,00 € 32 402 207,00 €
2001 90 858 188,00 € 7 550,00 € 27 425 568,00 € 58 758 525,00 € 28 402 179,00 €
2000 — — 25 520,88 € 31 508 851,04 € — — — —
1999 — — 27 111,99 € 33 480 842,34 € — — — —
1998 — — 28 704,63 € 28 468 706,03 € — — — —
1997 — — 18 813,58 € 28 403 522,49 € — — — —
1996 — — 22 597,52 € 25 401 534,40 € — — — —
1995 — — 20 239,89 € 22 305 953,74 € — — — —
1994 — — 21 614,22 € 25 332 984,94 € — — — —
1993 — — 21 470,77 € 24 310 727,08 € — — — —
1992 — — 21 102,15 € 21 264 464,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert HECQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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