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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Jaffrez, maire de Lacanche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lacanche
Territoire
Lacanche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Jaffrez est maire de Lacanche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lacanche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacanche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,58 %
  • Inscrits397
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,58 % (173 votants sur 397 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La bonne équipe pour Lacanche Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La bonne équipe pour Lacanche 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 12
Nuls 17
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21334
Commune Lacanche
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacanche

Inscrits397
Votants173
Participation43,58 %
Abstentions224
Suffrages exprimés144
Votes blancs12
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacanche1 39743,58 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacanche

  • Population 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 531 232,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 776,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 849,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 531 232,78 401 776,29
2024 651 327,83 435 483,71
2023 530 078,26 463 955,71
2022 543 400,45 378 607,98
2021 550 308,30 369 822,68
2020 532 275,34 341 314,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 531 232,78 € 651 327,83 € 530 078,26 € 543 400,45 € 550 308,30 € 532 275,34 € 1 081,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 776,29 € 435 483,71 € 463 955,71 € 378 607,98 € 369 822,68 € 341 314,91 € 818,28 € (2025)
Impôts locaux 133 504,00 € 132 217,00 € 128 366,00 € 206 476,00 € 156 692,00 € 265 698,00 € 271,90 € (2025)
Frais de personnel 157 151,03 € 158 936,70 € 153 898,39 € 140 146,50 € 122 015,70 € 117 619,68 € 320,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 16 280,19 € 18 639,50 € 35 658,42 € 740,72 € 1 323,73 € 33,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 233 651,08 € 229 231,39 € 255 336,03 € 519 796,77 € 97 804,93 € 97 271,52 € 475,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 894,93 € 194 453,75 € 232 755,84 € 497 474,39 € 75 737,42 € 75 455,97 € 390,82 € (2025)
Épargne brute 129 456,49 € 215 844,12 € 66 122,55 € 164 792,47 € 180 485,62 € 190 960,43 € 263,66 € (2025)
Épargne nette 106 106,68 € 192 327,23 € 43 542,36 € 142 470,09 € 158 418,11 € 169 144,88 € 216,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 894,89 € 199 454,35 € -35 249,86 € -54 039,93 € 113 993,20 € 151 696,60 € -32,37 € (2025)
Encours de la dette 189 849,11 € 212 448,92 € 235 965,81 € 322 217,23 € 331 539,61 € 353 607,15 € 386,66 € (2025)
Annuité de la dette 25 682,12 € 26 113,02 € 25 437,12 € 25 437,12 € 25 437,12 € 25 437,12 € 52,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 525
Dotation forfaitaire 49 887
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 638

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 525,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 887,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 638,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lacanche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 498 390 385 180 175 290
2024 619 770 393 890 204 730
2023 480 440 386 810 337 530
2022 504 710 348 910 497 470
2021 460 950 338 700 69 030
2020 497 900 308 790 75 460
2019 485 080 345 390 243 840
2018 485 810 349 730 843 770
2017 450 770 359 750 382 750
2016 509 960 393 120 125 150
2015 582 570 520 680 54 730
2014 517 160 505 270 188 620
2013 560 040 467 480 360 660
2012 524 230 432 240 35 540
2011 593 220 462 110 57 090
2010 528 000 426 030 159 740
2009 583 060 394 510 123 890
2008 530 770 381 570 474 850
2007 542 180 386 780 338 030
2006 523 110 394 710 71 020
2005 508 410 397 880 146 050
2004 506 590 428 400 592 310
2003 499 340 378 530 118 590
2002 490 170 411 650 174 340
2001 509 590 475 430 79 350
2000 490 890 465 480 152 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 154 740 4 490
2024 5 480 151 570 4 990
2023 5 580 145 570 4 800
2022 5 710 136 230 4 560
2021 5 780 132 370 4 300
2020 32 910 51 980 4 300
2019 33 070 50 840 4 250
2018 32 170 49 880 4 170
2017 31 810 47 070 4 130
2016 31 720 45 980 4 110
2015 43 090 57 390 5 090
2014 37 480 55 690 5 070
2013 38 040 55 380 5 020
2012 38 280 54 430 4 950
2011 38 760 53 080 4 850
2010 17 680 52 130 4 540
2009 16 660 51 500 4 490
2008 17 380 41 720 4 420
2007 16 630 40 710 4 410
2006 16 580 39 610 4 350
2005 15 450 37 940 5 270
2004 14 870 36 550 5 190
2003 14 230 34 530 5 100
2002 13 310 32 320 4 950
2001 15 670 38 090 5 880
2000 15 830 37 400 5 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 100 25 440
2024 0 22 840 25 440
2023 0 22 580 25 440
2022 0 22 320 25 440
2021 0 22 070 25 440
2020 0 21 820 25 440
2019 0 321 570 326 800
2018 650 000 5 350 7 110
2017 0 10 640 11 100
2016 0 10 270 11 180
2015 0 9 840 11 180
2014 0 30 390 32 880
2013 0 29 270 32 880
2012 0 28 200 32 880
2011 0 27 170 32 880
2010 0 26 180 32 880
2009 87 990 240 910 248 610
2008 109 590 28 750 36 600
2007 90 000 16 410 22 580
2006 22 290 77 850 86 170
2005 28 850 15 310 24 770
2004 269 210 0 2 150
2003 13 880 0 3 940
2002 0 0 4 060
2001 0 0 3 300
2000 0 0 5 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 491 498 390,00 € 139 320,00 € 102 100,00 € 67 220,00 € 385 180,00 € 157 150,00 € 133 970,00 € 2 330,00 € 15 960,00 € 4 630,00 € 154 740,00 € 4 490,00 € 0,00 € 28 460,00 € 175 290,00 € 23 100,00 € 25 440,00 €
2024 496 619 770,00 € 138 480,00 € 115 260,00 € 69 240,00 € 393 890,00 € 158 940,00 € 134 470,00 € 2 600,00 € 15 720,00 € 5 480,00 € 151 570,00 € 4 990,00 € 0,00 € 155 880,00 € 204 730,00 € 22 840,00 € 25 440,00 €
2023 500 480 440,00 € 134 730,00 € 83 590,00 € 128 920,00 € 386 810,00 € 153 900,00 € 133 720,00 € 2 860,00 € 15 620,00 € 5 580,00 € 145 570,00 € 4 800,00 € 0,00 € 140 120,00 € 337 530,00 € 22 580,00 € 25 440,00 €
2022 524 504 710,00 € 212 150,00 € 32 010,00 € 130 130,00 € 348 910,00 € 140 150,00 € 130 210,00 € 3 110,00 € 16 080,00 € 5 710,00 € 136 230,00 € 4 560,00 € 0,00 € 268 720,00 € 497 470,00 € 22 320,00 € 25 440,00 €
2021 550 460 950,00 € 163 030,00 € 28 830,00 € 137 360,00 € 338 700,00 € 122 020,00 € 133 640,00 € 3 370,00 € 15 450,00 € 5 780,00 € 132 370,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 69 030,00 € 22 070,00 € 25 440,00 €
2020 571 497 900,00 € 250 850,00 € 50 360,00 € 141 930,00 € 308 790,00 € 117 620,00 € 114 110,00 € 3 620,00 € 14 840,00 € 32 910,00 € 51 980,00 € 4 300,00 € 0,00 € 11 320,00 € 75 460,00 € 21 820,00 € 25 440,00 €
2019 575 485 080,00 € 266 690,00 € 16 930,00 € 144 940,00 € 345 390,00 € 125 750,00 € 144 190,00 € 5 230,00 € 16 450,00 € 33 070,00 € 50 840,00 € 4 250,00 € 0,00 € 529 340,00 € 243 840,00 € 321 570,00 € 326 800,00 €
2018 580 485 810,00 € 235 760,00 € 15 300,00 € 149 000,00 € 349 730,00 € 131 590,00 € 138 170,00 € 1 750,00 € 20 580,00 € 32 170,00 € 49 880,00 € 4 170,00 € 650 000,00 € 237 330,00 € 843 770,00 € 5 350,00 € 7 110,00 €
2017 589 450 770,00 € 229 370,00 € 11 850,00 € 150 590,00 € 359 750,00 € 127 690,00 € 153 900,00 € 460,00 € 20 560,00 € 31 810,00 € 47 070,00 € 4 130,00 € 0,00 € 99 940,00 € 382 750,00 € 10 640,00 € 11 100,00 €
2016 597 509 960,00 € 223 550,00 € 15 630,00 € 159 930,00 € 393 120,00 € 133 740,00 € 141 960,00 € 910,00 € 19 470,00 € 31 720,00 € 45 980,00 € 4 110,00 € 0,00 € 9 770,00 € 125 150,00 € 10 270,00 € 11 180,00 €
2015 602 582 570,00 € 252 940,00 € 19 700,00 € 174 710,00 € 520 680,00 € 210 460,00 € 168 240,00 € 1 340,00 € 15 730,00 € 43 090,00 € 57 390,00 € 5 090,00 € 0,00 € 16 430,00 € 54 730,00 € 9 840,00 € 11 180,00 €
2014 604 517 160,00 € 245 340,00 € 12 130,00 € 188 250,00 € 505 270,00 € 225 160,00 € 151 240,00 € 2 490,00 € 19 790,00 € 37 480,00 € 55 690,00 € 5 070,00 € 0,00 € 77 530,00 € 188 620,00 € 30 390,00 € 32 880,00 €
2013 603 560 040,00 € 263 560,00 € 12 960,00 € 193 890,00 € 467 480,00 € 224 370,00 € 173 780,00 € 3 600,00 € 20 630,00 € 38 040,00 € 55 380,00 € 5 020,00 € 0,00 € 14 760,00 € 360 660,00 € 29 270,00 € 32 880,00 €
2012 609 524 230,00 € 233 430,00 € 17 740,00 € 198 590,00 € 432 240,00 € 200 570,00 € 168 230,00 € 4 670,00 € 14 380,00 € 38 280,00 € 54 430,00 € 4 950,00 € 0,00 € 5 090,00 € 35 540,00 € 28 200,00 € 32 880,00 €
2011 616 593 220,00 € 231 570,00 € 19 720,00 € 204 430,00 € 462 110,00 € 204 710,00 € 145 560,00 € 5 700,00 € 17 250,00 € 38 760,00 € 53 080,00 € 4 850,00 € 0,00 € 34 130,00 € 57 090,00 € 27 170,00 € 32 880,00 €
2010 627 528 000,00 € 150 430,00 € 17 020,00 € 203 820,00 € 426 030,00 € 198 820,00 € 154 700,00 € 6 700,00 € 18 060,00 € 17 680,00 € 52 130,00 € 4 540,00 € 0,00 € 22 140,00 € 159 740,00 € 26 180,00 € 32 880,00 €
2009 630 583 060,00 € 259 680,00 € 14 170,00 € 205 480,00 € 394 510,00 € 185 870,00 € 138 070,00 € 7 700,00 € 14 600,00 € 16 660,00 € 51 500,00 € 4 490,00 € 87 990,00 € 101 550,00 € 123 890,00 € 240 910,00 € 248 610,00 €
2008 636 530 770,00 € 205 930,00 € 18 630,00 € 205 340,00 € 381 570,00 € 164 640,00 € 146 960,00 € 7 850,00 € 17 650,00 € 17 380,00 € 41 720,00 € 4 420,00 € 109 590,00 € 178 370,00 € 474 850,00 € 28 750,00 € 36 600,00 €
2007 636 542 180,00 € 217 660,00 € 20 400,00 € 202 830,00 € 386 780,00 € 179 880,00 € 136 720,00 € 6 170,00 € 19 270,00 € 16 630,00 € 40 710,00 € 4 410,00 € 90 000,00 € 75 410,00 € 338 030,00 € 16 410,00 € 22 580,00 €
2006 636 523 110,00 € 217 060,00 € 18 480,00 € 200 380,00 € 394 710,00 € 182 660,00 € 148 580,00 € 8 320,00 € 14 990,00 € 16 580,00 € 39 610,00 € 4 350,00 € 22 290,00 € 12 490,00 € 71 020,00 € 77 850,00 € 86 170,00 €
2005 636 508 410,00 € 214 200,00 € 16 550,00 € 197 400,00 € 397 880,00 € 168 940,00 € 118 500,00 € 9 470,00 € 18 690,00 € 15 450,00 € 37 940,00 € 5 270,00 € 28 850,00 € 52 210,00 € 146 050,00 € 15 310,00 € 24 770,00 €
2004 636 506 590,00 € 213 240,00 € 1 340,00 € 194 930,00 € 428 400,00 € 183 590,00 € 114 770,00 € 2 150,00 € 17 650,00 € 14 870,00 € 36 550,00 € 5 190,00 € 269 210,00 € 240 100,00 € 592 310,00 € 0,00 € 2 150,00 €
2003 636 499 340,00 € 204 550,00 € 11 050,00 € 105 490,00 € 378 530,00 € 171 790,00 € 130 670,00 € 3 940,00 € 14 370,00 € 14 230,00 € 34 530,00 € 5 100,00 € 13 880,00 € 13 570,00 € 118 590,00 € 0,00 € 3 940,00 €
2002 636 490 170,00 € 162 840,00 € 11 290,00 € 105 140,00 € 411 650,00 € 179 450,00 € 128 670,00 € 4 060,00 € 15 180,00 € 13 310,00 € 32 320,00 € 4 950,00 € 0,00 € 42 570,00 € 174 340,00 € 0,00 € 4 060,00 €
2001 636 509 590,00 € 199 960,00 € 38 270,00 € 102 430,00 € 475 430,00 € 165 910,00 € 106 850,00 € 3 300,00 € 18 420,00 € 15 670,00 € 38 090,00 € 5 880,00 € 0,00 € 25 360,00 € 79 350,00 € 0,00 € 3 300,00 €
2000 636 490 890,00 € 214 510,00 € 34 860,00 € 100 610,00 € 465 480,00 € 151 700,00 € 119 000,00 € 5 880,00 € 17 810,00 € 15 830,00 € 37 400,00 € 5 830,00 € 0,00 € 57 570,00 € 152 980,00 € 0,00 € 5 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 7 690 790,00 € 239 577,00 € 122 4 398 121,00 € 183 5 209 513,00 € 137 3 392 447,00 €
2023 304 7 394 172,00 € 237 078,00 € 108 4 086 903,00 € 181 4 940 517,00 € 136 3 201 387,00 €
2022 307 7 223 928,00 € 261 989,00 € 115 4 025 289,00 € 180 4 674 548,00 € 141 3 215 230,00 €
2021 322 6 826 436,00 € 197 566,00 € 120 3 748 122,00 € 199 4 461 531,00 € 140 2 987 360,00 €
2020 314 6 449 037,00 € 176 536,00 € 120 3 521 094,00 € 192 4 290 353,00 € 132 2 805 474,00 €
2019 313 6 196 492,00 € 176 857,00 € 134 3 617 493,00 € 192 4 240 543,00 € 132 2 734 952,00 €
2018 325 6 230 094,00 € -49 417,00 € 152 3 830 745,00 € 203 4 271 457,00 € 136 2 764 654,00 €
2017 324 6 150 214,00 € 141 933,00 € 97 2 891 204,00 € 203 4 263 458,00 € 133 2 729 749,00 €
2016 315 5 984 195,00 € 129 333,00 € 96 2 774 880,00 € 194 4 093 455,00 € 135 2 657 581,00 €
2015 331 5 991 929,00 € 129 263,00 € 85 2 547 680,00 € 200 4 128 400,00 € 142 2 724 696,00 €
2014 333 6 069 777,00 € 144 738,00 € 112 3 136 520,00 € 199 4 027 148,00 € 149 2 813 649,00 €
2013 329 6 062 210,00 € 161 339,00 € 109 3 154 734,00 € 199 4 122 797,00 € 149 2 777 138,00 €
2012 331 6 014 191,00 € 176 138,00 € 134 3 843 815,00 € 198 4 097 145,00 € 151 2 603 127,00 €
2011 332 6 030 036,00 € 134 737,00 € 141 3 909 615,00 € 197 4 111 179,00 € 152 2 574 207,00 €
2010 337 5 860 916,00 € 118 608,00 € 135 3 659 471,00 € 212 3 959 963,00 € 150 2 451 722,00 €
2009 347 5 726 658,00 € 110 353,00 € 133 3 507 812,00 € 223 3 961 724,00 € 149 2 333 358,00 €
2008 350 5 640 303,00 € 57 560,00 € 141 3 585 259,00 € 220 3 939 252,00 € 148 2 285 887,00 €
2007 362 5 587 204,00 € 87 762,00 € 158 3 718 273,00 € 230 4 007 133,00 € 144 2 198 479,00 €
2006 346 5 370 636,00 € 92 887,00 € 165 3 693 615,00 € 223 3 769 744,00 € 139 2 095 229,00 €
2005 341 4 180 935,00 € 122 799,00 € 154 2 741 985,00 € 220 3 814 620,00 € 134 1 963 804,00 €
2004 347 4 112 280,00 € 123 407,00 € 146 2 603 063,00 € 222 3 786 793,00 € 135 1 861 524,00 €
2003 338 4 006 777,00 € 117 702,00 € 140 2 498 442,00 € 218 3 705 374,00 € 121 1 753 425,00 €
2002 338 3 850 462,00 € 103 336,00 € 153 2 508 485,00 € 216 3 689 990,00 € 122 1 688 919,00 €
2001 336 3 643 107,00 € 89 314,00 € 148 2 355 873,00 € 222 3 479 387,00 € 118 1 661 953,00 €
2000 — — 130 890,59 € 133 2 104 754,12 € — — — —
1999 — — 165 611,16 € 145 2 276 365,52 € — — — —
1998 — — 185 035,30 € 146 2 241 292,34 € — — — —
1997 — — 157 193,69 € 138 2 087 342,77 € — — — —
1996 — — 149 005,96 € 130 2 002 540,41 € — — — —
1995 — — 162 879,73 € 138 2 073 633,64 € — — — —
1994 — — 161 119,40 € 131 1 998 096,67 € — — — —
1993 — — 164 517,95 € 136 2 002 946,53 € — — — —
1992 — — 175 288,32 € 125 1 879 948,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 251 634,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JAFFREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JAFFREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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