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Fiche de l’élu

Jacques Baby, maire de Lacaugne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lacaugne
Territoire
Lacaugne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Baby est maire de Lacaugne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lacaugne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacaugne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (128 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre ensemble a lacaugne Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre ensemble a lacaugne 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31258
Commune Lacaugne
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacaugne

Inscrits208
Votants128
Participation61,54 %
Abstentions80
Suffrages exprimés123
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacaugne1 20861,54 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacaugne

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 247,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 216,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 395,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 247,60 143 216,63
2024 159 073,43 134 901,84
2023 155 847,38 113 620,17
2022 182 273,92 106 322,15
2021 141 194,42 117 636,16
2020 120 218,93 109 349,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lacaugne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 247,60 € 159 073,43 € 155 847,38 € 182 273,92 € 141 194,42 € 120 218,93 € 704,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 216,63 € 134 901,84 € 113 620,17 € 106 322,15 € 117 636,16 € 109 349,45 € 572,87 € (2025)
Impôts locaux 77 249,00 € 75 926,00 € 73 678,00 € 67 927,00 € 59 501,00 € 53 923,00 € 309,00 € (2025)
Frais de personnel 45 553,12 € 42 274,69 € 39 287,28 € 38 531,89 € 37 378,54 € 37 641,50 € 182,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 578,00 € 191,49 € 0,00 € 343,52 € 9 012,42 € 87,00 € 2,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 107,37 € 31 822,65 € 129 143,48 € 20 939,22 € 19 577,68 € 9 957,23 € 264,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 844,99 € 22 757,99 € 122 308,76 € 11 991,73 € 9 336,74 € 0,00 € 227,38 € (2025)
Épargne brute 33 030,97 € 24 171,59 € 42 227,21 € 75 951,77 € 23 558,26 € 10 869,48 € 132,12 € (2025)
Épargne nette 23 768,59 € 15 106,93 € 35 392,49 € 67 004,28 € 13 317,32 € 912,25 € 95,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 051,79 € 20 769,20 € -10 616,59 € 75 655,41 € 17 336,56 € 11 396,51 € -20,21 € (2025)
Encours de la dette 30 395,96 € 39 658,30 € 48 222,96 € 29 557,68 € 38 505,17 € 48 746,11 € 121,58 € (2025)
Annuité de la dette 10 396,45 € 10 439,06 € 7 592,00 € 9 690,71 € 11 269,86 € 11 269,86 € 41,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 514
Dotation forfaitaire 23 752
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lacaugne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lacaugne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 250 143 220 56 840
2024 159 070 134 900 36 380
2023 155 850 113 620 122 310
2022 182 270 106 320 17 990
2021 141 190 118 070 9 340
2020 120 220 109 780 0
2019 113 760 114 070 142 910
2018 122 010 111 740 51 640
2017 107 340 84 990 81 200
2016 106 980 102 900 11 080
2015 101 240 99 470 9 240
2014 99 860 99 250 30 940
2013 95 550 92 250 12 200
2012 94 540 100 990 12 660
2011 93 740 75 330 23 700
2010 84 540 87 370 38 010
2009 83 180 79 500 27 060
2008 79 310 76 400 125 350
2007 76 430 66 390 76 610
2006 78 890 63 740 7 960
2005 76 960 61 500 34 550
2004 66 530 59 190 56 690
2003 61 940 52 950 58 850
2002 139 290 122 160 15 000
2001 60 820 42 180 4 410
2000 50 220 39 810 5 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 430 56 560 6 580
2024 420 55 130 7 390
2023 1 810 52 160 7 110
2022 380 48 100 6 640
2021 1 110 46 010 6 350
2020 34 550 13 990 6 340
2019 31 520 11 640 5 410
2018 29 930 11 220 5 300
2017 28 800 11 030 5 240
2016 27 280 10 380 5 000
2015 26 400 10 210 4 950
2014 27 400 9 600 4 740
2013 26 710 9 420 4 730
2012 24 220 9 100 4 620
2011 20 990 7 910 4 370
2010 12 110 7 150 4 080
2009 10 600 6 520 4 050
2008 9 930 6 030 4 000
2007 8 720 5 730 3 960
2006 8 930 5 380 3 840
2005 8 070 4 850 4 550
2004 7 320 4 580 4 470
2003 6 370 4 230 4 000
2002 6 240 4 190 3 950
2001 5 490 3 680 3 590
2000 4 940 3 440 3 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 810 9 940
2024 0 8 560 9 940
2023 25 000 6 830 7 590
2022 0 8 950 9 690
2021 0 10 240 11 270
2020 0 9 960 11 270
2019 0 12 100 13 720
2018 2 420 20 000 21 980
2017 47 580 5 670 7 350
2016 0 5 460 7 350
2015 0 5 260 7 350
2014 9 000 4 050 6 130
2013 0 3 880 6 130
2012 0 3 720 6 130
2011 0 2 790 4 850
2010 0 11 900 13 470
2009 0 1 820 4 120
2008 103 000 61 750 65 880
2007 35 000 4 880 5 980
2006 0 5 950 6 790
2005 0 5 460 6 790
2004 0 5 020 6 790
2003 0 4 610 6 790
2002 0 4 230 6 790
2001 0 5 170 9 580
2000 0 3 250 7 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 176 250,00 € 72 640,00 € 13 710,00 € 53 670,00 € 143 220,00 € 45 550,00 € 48 970,00 € 1 130,00 € 16 850,00 € 430,00 € 56 560,00 € 6 580,00 € 0,00 € 12 800,00 € 56 840,00 € 8 810,00 € 9 940,00 €
2024 247 159 070,00 € 71 210,00 € 14 900,00 € 38 050,00 € 134 900,00 € 42 270,00 € 54 820,00 € 1 370,00 € 10 860,00 € 420,00 € 55 130,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 36 380,00 € 8 560,00 € 9 940,00 €
2023 248 155 850,00 € 68 820,00 € 6 230,00 € 43 040,00 € 113 620,00 € 39 290,00 € 37 910,00 € 760,00 € 11 450,00 € 1 810,00 € 52 160,00 € 7 110,00 € 25 000,00 € 67 100,00 € 122 310,00 € 6 830,00 € 7 590,00 €
2022 247 182 270,00 € 62 660,00 € 5 270,00 € 47 020,00 € 106 320,00 € 38 530,00 € 36 510,00 € 740,00 € 9 620,00 € 380,00 € 48 100,00 € 6 640,00 € 0,00 € 6 070,00 € 17 990,00 € 8 950,00 € 9 690,00 €
2021 235 141 190,00 € 54 660,00 € 4 850,00 € 43 480,00 € 118 070,00 € 37 380,00 € 44 190,00 € 1 030,00 € 14 500,00 € 1 110,00 € 46 010,00 € 6 350,00 € 0,00 € 250,00 € 9 340,00 € 10 240,00 € 11 270,00 €
2020 223 120 220,00 € 49 560,00 € 4 360,00 € 33 750,00 € 109 780,00 € 37 640,00 € 36 180,00 € 1 310,00 € 10 240,00 € 34 550,00 € 13 990,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 960,00 € 11 270,00 €
2019 208 113 760,00 € 43 250,00 € 5 650,00 € 31 500,00 € 114 070,00 € 39 670,00 € 50 640,00 € 1 610,00 € 3 980,00 € 31 520,00 € 11 640,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 142 910,00 € 12 100,00 € 13 720,00 €
2018 207 122 010,00 € 41 290,00 € 3 640,00 € 31 000,00 € 111 740,00 € 30 730,00 € 29 490,00 € 1 990,00 € 4 180,00 € 29 930,00 € 11 220,00 € 5 300,00 € 2 420,00 € 40 010,00 € 51 640,00 € 20 000,00 € 21 980,00 €
2017 208 107 340,00 € 40 230,00 € 3 740,00 € 30 940,00 € 84 990,00 € 32 480,00 € 29 930,00 € 1 680,00 € 3 980,00 € 28 800,00 € 11 030,00 € 5 240,00 € 47 580,00 € 6 170,00 € 81 200,00 € 5 670,00 € 7 350,00 €
2016 205 106 980,00 € 37 190,00 € 7 230,00 € 31 230,00 € 102 900,00 € 33 200,00 € 33 660,00 € 1 890,00 € 10 950,00 € 27 280,00 € 10 380,00 € 5 000,00 € 0,00 € 600,00 € 11 080,00 € 5 460,00 € 7 350,00 €
2015 202 101 240,00 € 36 080,00 € 3 230,00 € 32 030,00 € 99 470,00 € 36 200,00 € 32 510,00 € 2 090,00 € 7 410,00 € 26 400,00 € 10 210,00 € 4 950,00 € 0,00 € 9 160,00 € 9 240,00 € 5 260,00 € 7 350,00 €
2014 199 99 860,00 € 35 550,00 € 2 400,00 € 32 750,00 € 99 250,00 € 34 680,00 € 27 320,00 € 2 130,00 € 7 540,00 € 27 400,00 € 9 600,00 € 4 740,00 € 9 000,00 € 2 410,00 € 30 940,00 € 4 050,00 € 6 130,00 €
2013 201 95 550,00 € 34 950,00 € 1 640,00 € 33 460,00 € 92 250,00 € 32 040,00 € 30 940,00 € 2 240,00 € 3 760,00 € 26 710,00 € 9 420,00 € 4 730,00 € 0,00 € 5 890,00 € 12 200,00 € 3 880,00 € 6 130,00 €
2012 192 94 540,00 € 32 520,00 € 910,00 € 32 580,00 € 100 990,00 € 35 820,00 € 32 280,00 € 2 400,00 € 3 760,00 € 24 220,00 € 9 100,00 € 4 620,00 € 0,00 € 2 400,00 € 12 660,00 € 3 720,00 € 6 130,00 €
2011 195 93 740,00 € 27 520,00 € 0,00 € 33 310,00 € 75 330,00 € 30 250,00 € 21 760,00 € 2 100,00 € 3 810,00 € 20 990,00 € 7 910,00 € 4 370,00 € 0,00 € 6 330,00 € 23 700,00 € 2 790,00 € 4 850,00 €
2010 197 84 540,00 € 23 330,00 € 0,00 € 33 790,00 € 87 370,00 € 37 200,00 € 17 690,00 € 1 570,00 € 6 950,00 € 12 110,00 € 7 150,00 € 4 080,00 € 0,00 € 23 280,00 € 38 010,00 € 11 900,00 € 13 470,00 €
2009 206 83 180,00 € 24 510,00 € 0,00 € 32 950,00 € 79 500,00 € 42 490,00 € 11 530,00 € 2 300,00 € 6 680,00 € 10 600,00 € 6 520,00 € 4 050,00 € 0,00 € 7 480,00 € 27 060,00 € 1 820,00 € 4 120,00 €
2008 174 79 310,00 € 23 250,00 € 0,00 € 30 930,00 € 76 400,00 € 22 430,00 € 28 720,00 € 4 130,00 € 4 910,00 € 9 930,00 € 6 030,00 € 4 000,00 € 103 000,00 € 77 520,00 € 125 350,00 € 61 750,00 € 65 880,00 €
2007 174 76 430,00 € 21 920,00 € 0,00 € 30 300,00 € 66 390,00 € 14 410,00 € 29 390,00 € 1 090,00 € 4 710,00 € 8 720,00 € 5 730,00 € 3 960,00 € 35 000,00 € 7 700,00 € 76 610,00 € 4 880,00 € 5 980,00 €
2006 174 78 890,00 € 21 600,00 € 0,00 € 30 200,00 € 63 740,00 € 12 340,00 € 32 320,00 € 840,00 € 4 690,00 € 8 930,00 € 5 380,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 960,00 € 5 950,00 € 6 790,00 €
2005 174 76 960,00 € 19 970,00 € 60,00 € 29 930,00 € 61 500,00 € 10 590,00 € 31 380,00 € 1 330,00 € 4 290,00 € 8 070,00 € 4 850,00 € 4 550,00 € 0,00 € 44 180,00 € 34 550,00 € 5 460,00 € 6 790,00 €
2004 174 66 530,00 € 18 120,00 € 3 150,00 € 29 520,00 € 59 190,00 € 9 890,00 € 29 500,00 € 1 770,00 € 3 990,00 € 7 320,00 € 4 580,00 € 4 470,00 € 0,00 € 12 440,00 € 56 690,00 € 5 020,00 € 6 790,00 €
2003 174 61 940,00 € 16 160,00 € 0,00 € 22 170,00 € 52 950,00 € 3 590,00 € 22 350,00 € 2 180,00 € 4 170,00 € 6 370,00 € 4 230,00 € 4 000,00 € 0,00 € 11 060,00 € 58 850,00 € 4 610,00 € 6 790,00 €
2002 174 139 290,00 € 15 620,00 € 2 550,00 € 23 670,00 € 122 160,00 € 1 130,00 € 17 320,00 € 2 560,00 € 3 990,00 € 6 240,00 € 4 190,00 € 3 950,00 € 0,00 € 3 170,00 € 15 000,00 € 4 230,00 € 6 790,00 €
2001 174 60 820,00 € 13 790,00 € 10,00 € 23 060,00 € 42 180,00 € 1 030,00 € 14 420,00 € 4 400,00 € 3 670,00 € 5 490,00 € 3 680,00 € 3 590,00 € 0,00 € 3 130,00 € 4 410,00 € 5 170,00 € 9 580,00 €
2000 174 50 220,00 € 12 640,00 € 2 160,00 € 22 390,00 € 39 810,00 € 960,00 € 14 420,00 € 3 920,00 € 3 680,00 € 4 940,00 € 3 440,00 € 3 330,00 € 0,00 € 1 210,00 € 5 470,00 € 3 250,00 € 7 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 4 329 485,00 € 171 805,00 € 50 2 594 755,00 € 96 3 398 185,00 € 54 1 117 534,00 €
2023 146 4 354 014,00 € 173 583,00 € 50 2 556 295,00 € 103 3 339 400,00 € 54 1 112 294,00 €
2022 144 3 988 526,00 € 150 523,00 € 51 2 383 104,00 € 101 3 221 649,00 € 52 1 025 212,00 €
2021 140 3 921 957,00 € 208 133,00 € 55 2 636 559,00 € 98 2 901 681,00 € 54 1 003 672,00 €
2020 138 4 048 125,00 € 208 134,00 € 59 2 866 403,00 € 92 2 723 918,00 € 57 1 078 835,00 €
2019 133 3 912 311,00 € 270 494,00 € 66 2 919 313,00 € 91 2 618 101,00 € 56 952 909,00 €
2018 137 3 418 781,00 € -9 085,00 € 61 2 394 292,00 € 98 2 443 962,00 € 47 826 174,00 €
2017 132 3 307 798,00 € 237 716,00 € 48 2 173 277,00 € 97 2 441 182,00 € 45 736 197,00 €
2016 128 3 074 208,00 € 218 926,00 € 40 1 890 378,00 € 93 2 321 527,00 € 43 709 477,00 €
2015 121 2 862 327,00 € 151 565,00 € 42 1 810 736,00 € 85 2 248 274,00 € 40 653 824,00 €
2014 112 2 708 317,00 € 130 716,00 € 42 1 668 783,00 € 80 2 082 622,00 € 35 551 146,00 €
2013 108 2 723 946,00 € 168 179,00 € 44 1 844 775,00 € 77 2 008 175,00 € 30 512 935,00 €
2012 111 3 066 137,00 € 164 838,00 € 50 2 291 033,00 € 74 1 986 354,00 € 31 519 718,00 €
2011 100 2 427 001,00 € 122 033,00 € 49 1 854 505,00 € 62 1 834 938,00 € 33 493 985,00 €
2010 104 2 454 970,00 € 117 353,00 € 55 2 017 478,00 € 66 1 811 592,00 € 35 483 312,00 €
2009 110 2 605 036,00 € 113 348,00 € 61 2 138 382,00 € 69 1 839 254,00 € 32 473 550,00 €
2008 106 2 379 545,00 € 120 448,00 € 56 1 928 663,00 € 65 1 712 466,00 € 31 440 375,00 €
2007 94 4 366 851,00 € 470 046,00 € 54 4 024 130,00 € 55 1 485 013,00 € 29 410 630,00 €
2006 91 2 045 562,00 € 108 815,00 € 48 1 659 275,00 € 55 1 389 020,00 € 29 387 774,00 €
2005 91 1 479 086,00 € 95 513,00 € 52 1 199 932,00 € 58 1 430 644,00 € 29 334 259,00 €
2004 93 1 663 354,00 € 123 853,00 € 48 1 350 007,00 € 57 1 399 113,00 € 27 282 279,00 €
2003 95 2 607 823,00 € 273 845,00 € 50 2 333 148,00 € 64 1 434 151,00 € 23 252 717,00 €
2002 90 1 500 394,00 € 96 472,00 € 47 1 232 526,00 € 61 1 382 752,00 € 23 198 894,00 €
2001 86 1 605 496,00 € 162 962,00 € 41 1 350 204,00 € 53 1 262 347,00 € 25 196 091,00 €
2000 — — 141 423,60 € 43 1 201 387,74 € — — — —
1999 — — 158 415,87 € 37 1 090 553,19 € — — — —
1998 — — 140 938,51 € 35 1 015 148,55 € — — — —
1997 — — 92 510,03 € 32 837 382,48 € — — — —
1996 — — 98 439,68 € 31 895 077,57 € — — — —
1995 — — 106 291,27 € 33 826 064,97 € — — — —
1994 — — 96 221,70 € 29 755 074,49 € — — — —
1993 — — 79 618,48 € 24 636 711,55 € — — — —
1992 — — 64 593,11 € 26 561 438,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques BABY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques BABY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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