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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Bousquet, maire de Lacaune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lacaune
Territoire
Lacaune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Bousquet est maire de Lacaune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lacaune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 21/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacaune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues951
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,94 %
  • Inscrits1 859
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 951 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,94 % (1 263 votants sur 1 859 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 951 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LACAUNE POURSUIVRE LE MÊME ÉLAN Donnée non disponible 951 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LACAUNE POURSUIVRE LE MÊME ÉLAN 951

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 951
Blancs 140
Nuls 172
Abstentions 596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81124
Commune Lacaune
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacaune

Inscrits1 859
Votants1 263
Participation67,94 %
Abstentions596
Suffrages exprimés951
Votes blancs140
Votes nuls172
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacaune1 94468,75 %485 485100,00 %0,00 pt
Lacaune2 91567,10 %466 466100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacaune

  • Population 2 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 937 250,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 879 394,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 042 960,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 96 marchés
  • Montant des marchés notifiés 19 812 508,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 937 250,17 3 879 394,70
2024 5 494 210,03 3 802 784,39
2023 5 226 717,44 3 952 753,89
2022 5 037 392,56 4 068 733,17
2021 4 455 830,14 3 470 050,90
2020 4 506 783,10 3 042 286,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 937 250,17 € 5 494 210,03 € 5 226 717,44 € 5 037 392,56 € 4 455 830,14 € 4 506 783,10 € 2 331,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 879 394,70 € 3 802 784,39 € 3 952 753,89 € 4 068 733,17 € 3 470 050,90 € 3 042 286,19 € 1 523,72 € (2025)
Impôts locaux 1 530 317,00 € 1 771 283,00 € 1 636 601,00 € 1 567 333,00 € 1 563 260,00 € 1 673 166,00 € 601,07 € (2025)
Frais de personnel 2 044 500,99 € 2 012 994,27 € 1 921 047,28 € 1 892 881,72 € 1 784 912,68 € 1 714 615,12 € 803,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 345 795,55 € 316 715,87 € 298 018,71 € 275 150,67 € 269 505,44 € 353 453,85 € 135,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 721 788,04 € 2 785 635,34 € 2 325 577,66 € 3 876 322,68 € 2 644 463,12 € 2 372 130,13 € 1 461,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 504 719,88 € 2 497 602,82 € 2 024 100,65 € 3 679 178,54 € 2 548 544,52 € 2 299 502,16 € 1 376,56 € (2025)
Épargne brute 2 057 855,47 € 1 691 425,64 € 1 273 963,55 € 968 659,39 € 985 779,24 € 1 464 496,91 € 808,27 € (2025)
Épargne nette 1 846 660,01 € 1 467 426,10 € 1 184 447,85 € 896 749,96 € 914 643,74 € 1 391 868,94 € 725,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -379 891,13 € 493 518,21 € -209 512,94 € -1 767 638,50 € -578 831,13 € -131 639,19 € -149,21 € (2025)
Encours de la dette 5 042 960,65 € 5 254 156,11 € 2 761 866,95 € 2 202 283,30 € 723 781,35 € 788 067,58 € 1 980,74 € (2025)
Annuité de la dette 273 759,12 € 273 057,23 € 114 031,87 € 85 716,49 € 75 710,40 € 77 965,40 € 107,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 188
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 188
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 51 282
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 188,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 51 282,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lacaune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 809 050 4 382 100 3 301 590
2024 5 414 530 4 043 250 2 543 010
2023 4 815 860 3 919 550 2 210 560
2022 4 666 880 3 562 830 3 316 170
2021 4 345 830 3 280 710 2 295 170
2020 4 113 960 2 821 280 1 940 140
2019 4 431 910 3 091 230 1 798 010
2018 3 724 060 2 733 160 1 168 900
2017 4 042 180 3 051 010 1 993 250
2016 12 787 840 2 631 090 800 800
2015 3 329 020 2 806 130 1 475 990
2014 3 387 240 2 571 420 770 010
2013 3 318 690 2 234 920 536 460
2012 3 310 070 2 282 730 1 598 020
2011 3 285 770 2 168 920 1 624 770
2010 3 403 690 2 254 760 2 491 150
2009 3 408 630 2 368 700 2 590 900
2008 3 330 570 2 365 240 1 791 890
2007 3 283 700 2 286 600 997 980
2006 3 283 180 2 263 660 753 840
2005 3 175 920 2 140 460 544 970
2004 3 144 050 2 112 350 668 380
2003 3 352 900 2 144 350 1 102 710
2002 3 157 540 2 182 770 1 117 210
2001 3 088 410 2 121 420 703 170
2000 3 134 460 2 151 750 901 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 380 1 987 830 65 990
2024 85 080 1 885 920 73 400
2023 78 610 1 773 850 71 180
2022 66 840 1 641 870 67 200
2021 66 340 1 581 340 65 230
2020 312 360 633 740 65 750
2019 314 570 776 410 81 320
2018 306 230 767 970 79 750
2017 303 580 723 870 78 890
2016 301 110 716 620 78 820
2015 304 880 706 370 78 100
2014 296 770 695 860 77 660
2013 300 780 686 500 76 370
2012 278 990 656 800 75 200
2011 269 230 643 750 73 640
2010 264 820 613 650 72 490
2009 258 020 583 090 71 540
2008 238 760 565 680 67 770
2007 231 530 542 930 65 790
2006 231 680 534 120 62 970
2005 222 190 520 060 73 630
2004 213 920 464 890 72 200
2003 210 780 457 540 71 360
2002 201 140 443 260 70 370
2001 199 420 437 440 68 080
2000 198 770 419 780 66 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 193 300 249 410
2024 2 700 000 190 820 233 190
2023 600 000 72 690 90 240
2022 700 000 71 910 77 690
2021 0 71 140 75 710
2020 0 72 320 77 660
2019 0 73 520 79 610
2018 4 510 80 400 87 230
2017 0 144 620 155 940
2016 0 381 350 418 230
2015 0 134 330 166 210
2014 35 560 129 290 165 800
2013 0 136 650 177 570
2012 0 135 210 180 410
2011 0 131 200 180 460
2010 519 000 106 080 159 220
2009 0 100 360 157 200
2008 0 91 580 146 710
2007 850 000 98 780 131 380
2006 0 101 430 136 700
2005 0 120 850 159 720
2004 0 154 070 199 110
2003 0 127 430 179 160
2002 40 167 010 226 780
2001 142 110 251 400 320 920
2000 0 311 810 401 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 546 5 809 050,00 € 771 520,00 € 1 579 340,00 € 179 480,00 € 4 382 100,00 € 2 044 970,00 € 1 094 250,00 € 56 110,00 € 88 010,00 € 69 380,00 € 1 987 830,00 € 65 990,00 € 0,00 € 434 580,00 € 3 301 590,00 € 193 300,00 € 249 410,00 €
2024 2 547 5 414 530,00 € 992 800,00 € 1 267 940,00 € 185 760,00 € 4 043 250,00 € 2 013 310,00 € 1 022 480,00 € 42 370,00 € 86 530,00 € 85 080,00 € 1 885 920,00 € 73 400,00 € 2 700 000,00 € 950 110,00 € 2 543 010,00 € 190 820,00 € 233 190,00 €
2023 2 543 4 815 860,00 € 871 800,00 € 1 103 680,00 € 171 040,00 € 3 919 550,00 € 1 921 910,00 € 1 184 010,00 € 17 550,00 € 82 880,00 € 78 610,00 € 1 773 850,00 € 71 180,00 € 600 000,00 € 197 670,00 € 2 210 560,00 € 72 690,00 € 90 240,00 €
2022 2 541 4 666 880,00 € 824 330,00 € 1 114 950,00 € 151 270,00 € 3 562 830,00 € 1 893 450,00 € 1 056 520,00 € 9 780,00 € 175 250,00 € 66 840,00 € 1 641 870,00 € 67 200,00 € 700 000,00 € 371 750,00 € 3 316 170,00 € 71 910,00 € 77 690,00 €
2021 2 560 4 345 830,00 € 801 160,00 € 970 950,00 € 192 390,00 € 3 280 710,00 € 1 784 460,00 € 849 680,00 € 4 570,00 € 98 920,00 € 66 340,00 € 1 581 340,00 € 65 230,00 € 0,00 € 617 510,00 € 2 295 170,00 € 71 140,00 € 75 710,00 €
2020 2 580 4 113 960,00 € 1 037 900,00 € 900 360,00 € 211 230,00 € 2 821 280,00 € 1 714 620,00 € 714 570,00 € 5 340,00 € 84 140,00 € 312 360,00 € 633 740,00 € 65 750,00 € 0,00 € 380 540,00 € 1 940 140,00 € 72 320,00 € 77 660,00 €
2019 2 599 4 431 910,00 € 1 173 130,00 € 952 530,00 € 236 370,00 € 3 091 230,00 € 1 812 450,00 € 848 070,00 € 6 090,00 € 83 220,00 € 314 570,00 € 776 410,00 € 81 320,00 € 0,00 € 222 920,00 € 1 798 010,00 € 73 520,00 € 79 610,00 €
2018 2 600 3 724 060,00 € 1 155 720,00 € 860 590,00 € 270 710,00 € 2 733 160,00 € 1 483 890,00 € 821 930,00 € 6 830,00 € 85 200,00 € 306 230,00 € 767 970,00 € 79 750,00 € 4 510,00 € 104 950,00 € 1 168 900,00 € 80 400,00 € 87 230,00 €
2017 2 608 4 042 180,00 € 1 104 650,00 € 813 140,00 € 301 970,00 € 3 051 010,00 € 1 415 410,00 € 932 890,00 € 11 330,00 € 88 410,00 € 303 580,00 € 723 870,00 € 78 890,00 € 0,00 € 35 630,00 € 1 993 250,00 € 144 620,00 € 155 940,00 €
2016 2 620 12 787 840,00 € 1 097 030,00 € 497 640,00 € 356 350,00 € 2 631 090,00 € 1 312 510,00 € 874 500,00 € 36 880,00 € 79 460,00 € 301 110,00 € 716 620,00 € 78 820,00 € 0,00 € 41 330,00 € 800 800,00 € 381 350,00 € 418 230,00 €
2015 2 631 3 329 020,00 € 1 087 620,00 € 319 440,00 € 415 410,00 € 2 806 130,00 € 1 342 130,00 € 942 180,00 € 31 880,00 € 96 290,00 € 304 880,00 € 706 370,00 € 78 100,00 € 0,00 € 61 230,00 € 1 475 990,00 € 134 330,00 € 166 210,00 €
2014 2 649 3 387 240,00 € 1 071 490,00 € 384 380,00 € 541 310,00 € 2 571 420,00 € 1 229 830,00 € 913 920,00 € 36 510,00 € 123 040,00 € 296 770,00 € 695 860,00 € 77 660,00 € 35 560,00 € 0,00 € 770 010,00 € 129 290,00 € 165 800,00 €
2013 2 686 3 318 690,00 € 1 169 170,00 € 383 530,00 € 517 130,00 € 2 234 920,00 € 993 200,00 € 804 120,00 € 40 920,00 € 101 720,00 € 300 780,00 € 686 500,00 € 76 370,00 € 0,00 € 146 310,00 € 536 460,00 € 136 650,00 € 177 570,00 €
2012 2 704 3 310 070,00 € 1 170 100,00 € 430 950,00 € 479 780,00 € 2 282 730,00 € 1 011 450,00 € 807 750,00 € 45 190,00 € 98 370,00 € 278 990,00 € 656 800,00 € 75 200,00 € 0,00 € 525 370,00 € 1 598 020,00 € 135 210,00 € 180 410,00 €
2011 2 786 3 285 770,00 € 986 520,00 € 394 340,00 € 518 310,00 € 2 168 920,00 € 955 740,00 € 694 500,00 € 49 260,00 € 116 940,00 € 269 230,00 € 643 750,00 € 73 640,00 € 0,00 € 147 650,00 € 1 624 770,00 € 131 200,00 € 180 460,00 €
2010 2 868 3 403 690,00 € 955 290,00 € 387 820,00 € 538 590,00 € 2 254 760,00 € 946 150,00 € 734 000,00 € 53 140,00 € 96 340,00 € 264 820,00 € 613 650,00 € 72 490,00 € 519 000,00 € 680 970,00 € 2 491 150,00 € 106 080,00 € 159 220,00 €
2009 2 972 3 408 630,00 € 941 410,00 € 355 300,00 € 556 300,00 € 2 368 700,00 € 1 067 250,00 € 632 910,00 € 56 840,00 € 105 440,00 € 258 020,00 € 583 090,00 € 71 540,00 € 0,00 € 341 910,00 € 2 590 900,00 € 100 360,00 € 157 200,00 €
2008 3 040 3 330 570,00 € 876 880,00 € 371 330,00 € 577 090,00 € 2 365 240,00 € 1 090 510,00 € 748 910,00 € 55 130,00 € 105 300,00 € 238 760,00 € 565 680,00 € 67 770,00 € 0,00 € 213 660,00 € 1 791 890,00 € 91 580,00 € 146 710,00 €
2007 3 040 3 283 700,00 € 847 880,00 € 453 830,00 € 550 790,00 € 2 286 600,00 € 1 094 670,00 € 680 720,00 € 32 590,00 € 130 710,00 € 231 530,00 € 542 930,00 € 65 790,00 € 850 000,00 € 14 430,00 € 997 980,00 € 98 780,00 € 131 380,00 €
2006 3 040 3 283 180,00 € 829 810,00 € 432 800,00 € 536 600,00 € 2 263 660,00 € 1 058 660,00 € 599 830,00 € 35 270,00 € 172 490,00 € 231 680,00 € 534 120,00 € 62 970,00 € 0,00 € 26 810,00 € 753 840,00 € 101 430,00 € 136 700,00 €
2005 3 040 3 175 920,00 € 816 550,00 € 450 200,00 € 522 820,00 € 2 140 460,00 € 1 044 590,00 € 558 010,00 € 38 870,00 € 129 660,00 € 222 190,00 € 520 060,00 € 73 630,00 € 0,00 € 0,00 € 544 970,00 € 120 850,00 € 159 720,00 €
2004 3 040 3 144 050,00 € 784 360,00 € 406 190,00 € 559 050,00 € 2 112 350,00 € 1 039 280,00 € 538 720,00 € 45 040,00 € 128 950,00 € 213 920,00 € 464 890,00 € 72 200,00 € 0,00 € 66 900,00 € 668 380,00 € 154 070,00 € 199 110,00 €
2003 3 040 3 352 900,00 € 817 210,00 € 399 700,00 € 468 430,00 € 2 144 350,00 € 969 240,00 € 512 080,00 € 51 730,00 € 96 950,00 € 210 780,00 € 457 540,00 € 71 360,00 € 0,00 € 13 640,00 € 1 102 710,00 € 127 430,00 € 179 160,00 €
2002 3 040 3 157 540,00 € 752 570,00 € 488 730,00 € 469 350,00 € 2 182 770,00 € 937 250,00 € 521 080,00 € 59 770,00 € 103 550,00 € 201 140,00 € 443 260,00 € 70 370,00 € 40,00 € 41 060,00 € 1 117 210,00 € 167 010,00 € 226 780,00 €
2001 3 040 3 088 410,00 € 893 610,00 € 415 650,00 € 463 310,00 € 2 121 420,00 € 845 680,00 € 582 070,00 € 69 520,00 € 97 400,00 € 199 420,00 € 437 440,00 € 68 080,00 € 142 110,00 € 98 810,00 € 703 170,00 € 251 400,00 € 320 920,00 €
2000 3 040 3 134 460,00 € 1 593 180,00 € 370 550,00 € 454 580,00 € 2 151 750,00 € 826 000,00 € 613 320,00 € 89 510,00 € 252 890,00 € 198 770,00 € 419 780,00 € 66 020,00 € 0,00 € 270 490,00 € 901 370,00 € 311 810,00 € 401 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 528 42 297 779,00 € 1 667 995,00 € 693 28 671 472,00 € 829 24 895 324,00 € 681 16 576 212,00 €
2023 1 497 38 464 864,00 € 1 338 122,00 € 630 24 802 965,00 € 807 24 264 119,00 € 660 15 173 280,00 €
2022 1 524 42 083 900,00 € 2 128 743,00 € 616 28 783 797,00 € 818 23 458 490,00 € 677 14 440 405,00 €
2021 1 493 36 312 769,00 € 1 492 372,00 € 671 24 626 705,00 € 809 22 205 201,00 € 665 13 714 699,00 €
2020 1 502 34 783 431,00 € 1 467 995,00 € 634 22 653 335,00 € 818 21 293 797,00 € 662 13 464 626,00 €
2019 1 518 40 535 259,00 € 2 407 398,00 € 759 30 093 646,00 € 849 21 386 910,00 € 652 13 073 770,00 €
2018 1 502 34 439 384,00 € 1 535 726,00 € 765 24 398 579,00 € 840 21 498 101,00 € 646 12 613 281,00 €
2017 1 512 33 004 115,00 € 1 331 693,00 € 540 19 389 859,00 € 826 20 890 859,00 € 657 12 663 805,00 €
2016 1 516 33 019 441,00 € 1 227 649,00 € 536 19 295 746,00 € 825 20 846 372,00 € 669 12 699 967,00 €
2015 1 526 33 152 209,00 € 1 474 621,00 € 551 19 780 762,00 € 842 20 697 354,00 € 671 12 561 855,00 €
2014 1 508 32 650 139,00 € 1 437 207,00 € 573 20 492 573,00 € 828 20 248 767,00 € 670 12 383 021,00 €
2013 1 500 32 794 732,00 € 1 326 837,00 € 619 21 767 232,00 € 828 20 031 944,00 € 660 12 015 184,00 €
2012 1 489 32 183 293,00 € 1 511 520,00 € 708 23 590 151,00 € 832 20 007 311,00 € 646 11 381 769,00 €
2011 1 511 32 023 979,00 € 1 294 071,00 € 803 25 391 171,00 € 852 20 265 351,00 € 657 11 048 161,00 €
2010 1 525 31 710 991,00 € 1 230 230,00 € 762 24 187 460,00 € 864 20 257 269,00 € 647 10 611 066,00 €
2009 1 541 31 793 039,00 € 1 027 223,00 € 744 23 923 245,00 € 859 20 103 241,00 € 642 10 133 810,00 €
2008 1 549 30 307 670,00 € 796 108,00 € 767 22 619 956,00 € 876 20 026 237,00 € 633 9 809 502,00 €
2007 1 585 29 886 518,00 € 944 560,00 € 797 22 579 425,00 € 905 19 905 602,00 € 644 9 479 516,00 €
2006 1 600 29 034 879,00 € 899 476,00 € 783 21 520 716,00 € 924 19 710 185,00 € 624 9 008 019,00 €
2005 1 631 22 934 101,00 € 1 112 089,00 € 817 17 276 189,00 € 950 19 646 506,00 € 620 8 652 543,00 €
2004 1 601 22 597 831,00 € 1 153 414,00 € 765 16 779 323,00 € 911 18 787 525,00 € 624 8 431 537,00 €
2003 1 577 23 724 755,00 € 1 130 876,00 € 776 18 198 881,00 € 920 18 796 305,00 € 590 7 771 699,00 €
2002 1 580 22 225 760,00 € 1 259 727,00 € 773 16 818 282,00 € 933 18 442 545,00 € 580 7 400 054,00 €
2001 1 605 27 772 137,00 € 2 175 820,00 € 773 22 355 730,00 € 973 18 132 325,00 € 570 7 005 912,00 €
2000 — — 1 573 940,52 € 791 16 680 194,13 € — — — —
1999 — — 1 834 752,13 € 788 16 552 235,44 € — — — —
1998 — — 1 448 130,59 € 822 14 879 085,21 € — — — —
1997 — — 1 360 854,45 € 744 13 760 106,99 € — — — —
1996 — — 1 372 872,31 € 757 13 744 375,32 € — — — —
1995 — — 1 468 761,52 € 782 13 883 328,63 € — — — —
1994 — — 1 577 974,17 € 776 13 850 789,15 € — — — —
1993 — — 1 636 301,92 € 761 13 686 931,92 € — — — —
1992 — — 1 668 929,37 € 779 13 374 987,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 951 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert BOUSQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BOUSQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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