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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Rabourdin, maire de Lacenas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lacenas
Territoire
Lacenas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Rabourdin est maire de Lacenas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lacenas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 24/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacenas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,07 %
  • Inscrits860
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,07 % (465 votants sur 860 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lacenas 2026 : notre village, notre engagement Donnée non disponible 408 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lacenas 2026 : notre village, notre engagement 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 27
Nuls 30
Abstentions 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69105
Commune Lacenas
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 076 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacenas

Inscrits860
Votants465
Participation54,07 %
Abstentions395
Suffrages exprimés408
Votes blancs27
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacenas1 86054,07 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacenas

  • Population 1 065 habitants
  • Recettes de fonctionnement 778 045,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 610,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 374 858,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 778 045,15 600 610,58
2024 771 616,55 646 907,47
2023 740 545,39 587 700,67
2022 791 408,36 515 537,04
2021 596 600,75 509 950,21
2020 549 659,56 495 757,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 778 045,15 € 771 616,55 € 740 545,39 € 791 408,36 € 596 600,75 € 549 659,56 € 730,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 610,58 € 646 907,47 € 587 700,67 € 515 537,04 € 509 950,21 € 495 757,54 € 563,95 € (2025)
Impôts locaux 454 560,00 € 446 760,00 € 429 062,00 € 405 616,00 € 317 481,00 € 288 098,00 € 426,82 € (2025)
Frais de personnel 305 741,47 € 306 450,04 € 291 373,95 € 277 325,42 € 264 994,46 € 256 373,27 € 287,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 694,91 € 12 398,29 € 0,00 € 610,72 € 2 964,72 € 52 741,64 € 3,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 745,88 € 490 734,06 € 449 525,38 € 1 407 903,83 € 152 902,22 € 174 126,20 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 346,73 € 419 078,60 € 379 829,27 € 1 359 176,12 € 105 665,18 € 123 313,11 € 140,23 € (2025)
Épargne brute 177 434,57 € 124 709,08 € 152 844,72 € 275 871,32 € 86 650,54 € 53 902,02 € 166,61 € (2025)
Épargne nette 140 591,19 € 53 053,62 € 83 148,61 € 227 143,61 € 39 413,50 € 8 095,94 € 132,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 868,89 € 104 874,85 € 108 819,71 € -246 057,09 € 331 412,72 € 331 537,61 € 111,61 € (2025)
Encours de la dette 374 858,65 € 411 702,03 € 498 517,00 € 568 213,11 € 286 940,82 € 334 077,86 € 351,98 € (2025)
Annuité de la dette 45 906,11 € 83 734,44 € 83 368,23 € 56 970,66 € 56 439,84 € 56 669,01 € 43,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 426
Dotation forfaitaire 60 232
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 194

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 232,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 194,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lacenas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 779 730 602 300 149 350
2024 832 590 708 190 419 940
2023 804 630 652 290 379 830
2022 1 096 410 822 910 1 359 180
2021 596 600 514 480 105 670
2020 549 660 500 230 123 310
2019 606 850 464 190 224 180
2018 536 040 495 740 154 760
2017 638 890 550 700 308 860
2016 729 620 612 010 433 470
2015 484 300 447 920 136 940
2014 503 210 421 200 113 550
2013 636 050 582 400 221 690
2012 453 610 432 190 76 220
2011 916 260 852 930 61 650
2010 423 030 356 560 303 370
2009 422 300 370 300 36 690
2008 409 980 384 160 66 180
2007 394 540 377 470 43 970
2006 376 950 331 300 45 310
2005 358 390 296 400 113 010
2004 357 680 284 970 814 110
2003 345 370 292 880 106 920
2002 314 070 287 210 60 140
2001 299 530 244 190 149 510
2000 374 050 313 750 250 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 690 214 010 8 920
2024 5 090 208 810 9 980
2023 7 120 196 120 9 820
2022 3 770 180 940 9 300
2021 3 700 173 790 9 080
2020 90 010 83 090 9 240
2019 93 460 81 600 8 730
2018 89 230 77 780 8 740
2017 82 210 75 770 8 910
2016 78 210 73 830 8 960
2015 70 880 69 030 8 930
2014 67 790 67 640 8 620
2013 89 580 66 280 8 700
2012 83 710 62 650 8 630
2011 81 820 61 180 8 660
2010 56 890 58 790 8 240
2009 53 540 56 030 8 200
2008 49 080 53 180 9 210
2007 46 700 50 830 9 630
2006 43 920 47 940 9 890
2005 41 770 45 190 11 790
2004 38 300 43 340 11 490
2003 37 710 38 760 11 100
2002 35 780 37 600 11 000
2001 35 830 36 490 11 030
2000 57 380 62 040 20 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 840 45 910
2024 0 71 660 83 730
2023 0 69 700 83 370
2022 330 000 48 730 56 970
2021 0 47 240 56 440
2020 0 45 810 56 670
2019 0 44 430 57 040
2018 0 43 110 57 190
2017 0 41 850 57 330
2016 150 000 38 760 55 050
2015 0 31 970 47 550
2014 0 30 850 47 690
2013 0 29 770 47 700
2012 0 28 740 48 160
2011 0 27 750 48 360
2010 60 000 30 430 44 630
2009 100 000 25 000 38 040
2008 0 32 560 55 520
2007 0 35 600 55 090
2006 0 156 060 175 260
2005 0 33 380 46 640
2004 641 500 18 870 27 350
2003 0 26 450 31 330
2002 0 28 160 34 520
2001 0 43 860 52 340
2000 0 42 130 53 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 065 779 730,00 € 331 490,00 € 34 580,00 € 86 850,00 € 602 300,00 € 305 740,00 € 212 620,00 € 9 060,00 € 7 950,00 € 5 690,00 € 214 010,00 € 8 920,00 € 0,00 € 60 700,00 € 149 350,00 € 36 840,00 € 45 910,00 €
2024 1 063 832 590,00 € 323 780,00 € 55 050,00 € 90 640,00 € 708 190,00 € 306 450,00 € 199 410,00 € 12 080,00 € 6 340,00 € 5 090,00 € 208 810,00 € 9 980,00 € 0,00 € 98 190,00 € 419 940,00 € 71 660,00 € 83 730,00 €
2023 1 043 804 630,00 € 306 700,00 € 61 360,00 € 89 020,00 € 652 290,00 € 291 370,00 € 217 950,00 € 13 670,00 € 2 450,00 € 7 120,00 € 196 120,00 € 9 820,00 € 0,00 € 218 260,00 € 379 830,00 € 69 700,00 € 83 370,00 €
2022 1 058 1 096 410,00 € 281 400,00 € 63 600,00 € 88 450,00 € 822 910,00 € 277 330,00 € 166 260,00 € 8 240,00 € 2 500,00 € 3 770,00 € 180 940,00 € 9 300,00 € 330 000,00 € 400 620,00 € 1 359 180,00 € 48 730,00 € 56 970,00 €
2021 1 033 596 600,00 € 193 280,00 € 48 250,00 € 88 830,00 € 514 480,00 € 264 990,00 € 170 800,00 € 9 200,00 € 4 160,00 € 3 700,00 € 173 790,00 € 9 080,00 € 0,00 € 141 820,00 € 105 670,00 € 47 240,00 € 56 440,00 €
2020 1 006 549 660,00 € 163 040,00 € -5 760,00 € 89 140,00 € 500 230,00 € 256 370,00 € 180 490,00 € 10 860,00 € 1 090,00 € 90 010,00 € 83 090,00 € 9 240,00 € 0,00 € 290 580,00 € 123 310,00 € 45 810,00 € 56 670,00 €
2019 987 606 850,00 € 165 070,00 € 49 820,00 € 90 270,00 € 464 190,00 € 253 480,00 € 154 060,00 € 12 610,00 € 2 930,00 € 93 460,00 € 81 600,00 € 8 730,00 € 0,00 € 47 270,00 € 224 180,00 € 44 430,00 € 57 040,00 €
2018 980 536 040,00 € 156 900,00 € -6 370,00 € 92 560,00 € 495 740,00 € 224 840,00 € 194 770,00 € 14 070,00 € 3 330,00 € 89 230,00 € 77 780,00 € 8 740,00 € 0,00 € 24 180,00 € 154 760,00 € 43 110,00 € 57 190,00 €
2017 979 638 890,00 € 147 340,00 € -6 550,00 € 94 770,00 € 550 700,00 € 194 510,00 € 153 260,00 € 15 490,00 € 2 050,00 € 82 210,00 € 75 770,00 € 8 910,00 € 0,00 € 70 830,00 € 308 860,00 € 41 850,00 € 57 330,00 €
2016 958 729 620,00 € 141 100,00 € 35 890,00 € 100 320,00 € 612 010,00 € 201 090,00 € 154 260,00 € 16 300,00 € 3 240,00 € 78 210,00 € 73 830,00 € 8 960,00 € 150 000,00 € 90 830,00 € 433 470,00 € 38 760,00 € 55 050,00 €
2015 938 484 300,00 € 129 680,00 € -1 230,00 € 115 290,00 € 447 920,00 € 226 390,00 € 133 870,00 € 15 580,00 € 6 640,00 € 70 880,00 € 69 030,00 € 8 930,00 € 0,00 € 15 740,00 € 136 940,00 € 31 970,00 € 47 550,00 €
2014 918 503 210,00 € 124 220,00 € 7 970,00 € 133 730,00 € 421 200,00 € 220 070,00 € 127 210,00 € 16 840,00 € 6 600,00 € 67 790,00 € 67 640,00 € 8 620,00 € 0,00 € 47 720,00 € 113 550,00 € 30 850,00 € 47 690,00 €
2013 930 636 050,00 € 168 050,00 € 14 360,00 € 152 100,00 € 582 400,00 € 217 870,00 € 140 000,00 € 17 930,00 € 7 250,00 € 89 580,00 € 66 280,00 € 8 700,00 € 0,00 € 5 620,00 € 221 690,00 € 29 770,00 € 47 700,00 €
2012 922 453 610,00 € 154 590,00 € 830,00 € 151 380,00 € 432 190,00 € 189 500,00 € 174 990,00 € 19 420,00 € 2 500,00 € 83 710,00 € 62 650,00 € 8 630,00 € 0,00 € 51 250,00 € 76 220,00 € 28 740,00 € 48 160,00 €
2011 910 916 260,00 € 151 110,00 € 620,00 € 151 460,00 € 852 930,00 € 179 020,00 € 124 210,00 € 21 040,00 € 5 750,00 € 81 820,00 € 61 180,00 € 8 660,00 € 0,00 € 26 830,00 € 61 650,00 € 27 750,00 € 48 360,00 €
2010 898 423 030,00 € 144 280,00 € 770,00 € 143 980,00 € 356 560,00 € 165 870,00 € 118 220,00 € 14 310,00 € 11 100,00 € 56 890,00 € 58 790,00 € 8 240,00 € 60 000,00 € 63 830,00 € 303 370,00 € 30 430,00 € 44 630,00 €
2009 885 422 300,00 € 138 760,00 € 720,00 € 142 750,00 € 370 300,00 € 178 030,00 € 123 910,00 € 13 970,00 € 2 430,00 € 53 540,00 € 56 030,00 € 8 200,00 € 100 000,00 € 19 510,00 € 36 690,00 € 25 000,00 € 38 040,00 €
2008 862 409 980,00 € 131 980,00 € 330,00 € 131 520,00 € 384 160,00 € 190 150,00 € 113 560,00 € 23 590,00 € 8 090,00 € 49 080,00 € 53 180,00 € 9 210,00 € 0,00 € 9 860,00 € 66 180,00 € 32 560,00 € 55 520,00 €
2007 862 394 540,00 € 126 600,00 € 0,00 € 118 600,00 € 377 470,00 € 187 150,00 € 118 870,00 € 19 500,00 € 7 300,00 € 46 700,00 € 50 830,00 € 9 630,00 € 0,00 € 88 510,00 € 43 970,00 € 35 600,00 € 55 090,00 €
2006 862 376 950,00 € 120 040,00 € 740,00 € 126 290,00 € 331 300,00 € 130 500,00 € 119 730,00 € 19 200,00 € 6 560,00 € 43 920,00 € 47 940,00 € 9 890,00 € 0,00 € 0,00 € 45 310,00 € 156 060,00 € 175 260,00 €
2005 862 358 390,00 € 114 140,00 € 25 230,00 € 123 710,00 € 296 400,00 € 123 860,00 € 109 630,00 € 13 700,00 € 7 460,00 € 41 770,00 € 45 190,00 € 11 790,00 € 0,00 € 115 000,00 € 113 010,00 € 33 380,00 € 46 640,00 €
2004 862 357 680,00 € 107 430,00 € 21 160,00 € 121 580,00 € 284 970,00 € 120 880,00 € 106 100,00 € 8 810,00 € 4 790,00 € 38 300,00 € 43 340,00 € 11 490,00 € 641 500,00 € 102 840,00 € 814 110,00 € 18 870,00 € 27 350,00 €
2003 862 345 370,00 € 102 530,00 € 1 260,00 € 102 950,00 € 292 880,00 € 128 890,00 € 110 730,00 € 4 880,00 € 7 530,00 € 37 710,00 € 38 760,00 € 11 100,00 € 0,00 € 30 950,00 € 106 920,00 € 26 450,00 € 31 330,00 €
2002 862 314 070,00 € 97 240,00 € 250,00 € 104 810,00 € 287 210,00 € 117 300,00 € 121 090,00 € 6 360,00 € 1 770,00 € 35 780,00 € 37 600,00 € 11 000,00 € 0,00 € 40 870,00 € 60 140,00 € 28 160,00 € 34 520,00 €
2001 862 299 530,00 € 94 200,00 € 16 330,00 € 98 320,00 € 244 190,00 € 79 090,00 € 82 410,00 € 8 480,00 € 7 160,00 € 35 830,00 € 36 490,00 € 11 030,00 € 0,00 € 40 840,00 € 149 510,00 € 43 860,00 € 52 340,00 €
2000 862 374 050,00 € 170 900,00 € 14 790,00 € 100 890,00 € 313 750,00 € 81 050,00 € 81 560,00 € 11 400,00 € 4 920,00 € 57 380,00 € 62 040,00 € 20 580,00 € 0,00 € 218 540,00 € 250 800,00 € 42 130,00 € 53 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 41 167 710,00 € 5 792 019,00 € 368 36 606 515,00 € 416 24 002 183,00 € 208 6 420 011,00 €
2023 576 32 205 887,00 € 2 947 925,00 € 355 27 060 856,00 € 420 20 523 621,00 € 213 5 899 653,00 €
2022 582 28 442 643,00 € 2 520 663,00 € 340 23 413 140,00 € 420 20 060 943,00 € 209 5 377 385,00 €
2021 570 28 652 151,00 € 2 588 908,00 € 341 24 121 315,00 € 419 18 627 595,00 € 203 5 252 434,00 €
2020 556 24 476 209,00 € 2 217 275,00 € 315 19 873 094,00 € 411 17 613 829,00 € 201 5 034 219,00 €
2019 538 24 325 311,00 € 2 328 436,00 € 353 20 783 453,00 € 404 17 209 109,00 € 192 4 688 208,00 €
2018 527 24 291 560,00 € 2 474 726,00 € 362 21 329 251,00 € 394 17 121 232,00 € 185 4 541 586,00 €
2017 523 20 953 988,00 € 1 861 600,00 € 308 17 085 874,00 € 395 15 700 957,00 € 180 4 321 681,00 €
2016 485 30 202 356,00 € 3 485 675,00 € 278 26 510 063,00 € 369 14 529 348,00 € 161 3 987 713,00 €
2015 473 18 086 277,00 € 1 667 590,00 € 269 14 597 911,00 € 371 14 077 908,00 € 147 3 621 191,00 €
2014 457 17 683 574,00 € 1 580 539,00 € 274 14 576 963,00 € 358 13 528 289,00 € 144 3 531 219,00 €
2013 457 17 143 268,00 € 1 387 806,00 € 289 14 444 870,00 € 362 13 137 596,00 € 141 3 483 246,00 €
2012 451 17 789 728,00 € 1 429 555,00 € 300 15 426 127,00 € 354 12 727 165,00 € 145 3 204 854,00 €
2011 450 16 629 785,00 € 1 198 658,00 € 319 15 056 132,00 € 351 12 464 093,00 € 137 2 861 634,00 €
2010 441 15 037 283,00 € 1 033 669,00 € 304 13 530 133,00 € 346 11 713 431,00 € 124 2 664 543,00 €
2009 450 16 285 610,00 € 1 079 685,00 € 308 14 676 434,00 € 354 11 759 098,00 € 123 2 569 383,00 €
2008 433 14 830 689,00 € 989 493,00 € 297 13 383 980,00 € 336 11 033 699,00 € 116 2 344 816,00 €
2007 425 14 711 055,00 € 1 246 498,00 € 295 13 300 135,00 € 330 10 263 245,00 € 116 2 319 501,00 €
2006 403 13 874 874,00 € 1 179 698,00 € 273 12 347 539,00 € 314 9 808 155,00 € 110 2 161 207,00 €
2005 405 10 063 789,00 € 1 014 122,00 € 277 8 947 427,00 € 315 9 255 481,00 € 108 2 124 656,00 €
2004 394 9 755 947,00 € 952 020,00 € 278 8 771 484,00 € 308 9 021 438,00 € 101 2 046 099,00 €
2003 378 10 251 645,00 € 1 139 863,00 € 252 9 119 242,00 € 290 8 291 668,00 € 100 1 880 756,00 €
2002 372 9 899 186,00 € 1 146 397,00 € 233 8 769 489,00 € 281 7 499 265,00 € 101 1 759 871,00 €
2001 348 8 021 931,00 € 855 377,00 € 220 6 811 262,00 € 258 6 960 995,00 € 90 1 541 033,00 €
2000 — — 908 398,26 € 236 7 337 946,24 € — — — —
1999 — — 991 752,05 € 243 7 726 953,14 € — — — —
1998 — — 745 636,99 € 236 6 119 669,43 € — — — —
1997 — — 652 599,48 € 196 5 408 368,99 € — — — —
1996 — — 685 416,27 € 206 5 625 005,91 € — — — —
1995 — — 958 973,68 € 203 7 126 201,41 € — — — —
1994 — — 646 272,85 € 188 4 708 383,32 € — — — —
1993 — — 609 517,70 € 196 4 757 682,90 € — — — —
1992 — — 609 012,63 € 170 4 334 448,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine RABOURDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine RABOURDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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