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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bonnaud, maire de Lachaise

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lachaise
Territoire
Lachaise
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Bonnaud est maire de Lachaise. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lachaise. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 25/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lachaise. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,33 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,33 % (157 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Lachaise, ensemble,aujourd'hui et demain Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Lachaise, ensemble,aujourd'hui et demain 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16176
Commune Lachaise
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lachaise

Inscrits256
Votants157
Participation61,33 %
Abstentions99
Suffrages exprimés150
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lachaise1 25661,33 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lachaise

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 131 280,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 79 631,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 982,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 131 280,22 79 631,18
2024 134 582,46 107 184,08
2023 145 727,84 93 683,22
2022 137 256,14 105 886,24
2021 128 468,25 108 769,85
2020 127 240,31 90 292,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 131 280,22 € 134 582,46 € 145 727,84 € 137 256,14 € 128 468,25 € 127 240,31 € 423,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 79 631,18 € 107 184,08 € 93 683,22 € 105 886,24 € 108 769,85 € 90 292,14 € 256,87 € (2025)
Impôts locaux 48 696,05 € 50 474,83 € 48 742,46 € 45 476,46 € 42 165,46 € 38 705,46 € 157,08 € (2025)
Frais de personnel 34 057,51 € 37 944,38 € 38 918,47 € 39 114,62 € 47 846,44 € 46 569,54 € 109,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 812,99 € 0,00 € 363,92 € 665,52 € 156,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 900,66 € 38 510,71 € 23 864,97 € 14 777,26 € 25 168,55 € 20 158,64 € 177,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 446,72 € 27 507,70 € 13 195,80 € 4 741,85 € 15 339,10 € 10 053,65 € 149,83 € (2025)
Épargne brute 51 649,04 € 27 398,38 € 52 044,62 € 31 369,90 € 19 698,40 € 36 948,17 € 166,61 € (2025)
Épargne nette 43 195,10 € 16 495,37 € 41 375,45 € 21 334,49 € 9 868,95 € 26 843,18 € 139,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 403,87 € 568,53 € 43 722,30 € 27 460,72 € 7 146,67 € 28 036,24 € 23,88 € (2025)
Encours de la dette 982,00 € 9 435,94 € 19 830,95 € 30 068,12 € 40 103,53 € 49 932,98 € 3,17 € (2025)
Annuité de la dette 8 603,16 € 11 445,12 € 11 595,77 € 11 338,43 € 11 501,08 € 12 137,73 € 27,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 905
Dotation forfaitaire 37 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 526,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lachaise

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 070 80 660 46 450
2024 134 580 107 180 27 510
2023 145 730 93 680 13 200
2022 137 260 105 890 4 740
2021 128 470 108 770 15 340
2020 127 240 90 290 10 050
2019 124 620 88 080 16 990
2018 113 910 97 780 6 960
2017 108 790 101 740 29 640
2016 113 360 97 660 1 050
2015 117 020 99 720 8 970
2014 115 760 104 970 6 020
2013 103 960 91 550 23 390
2012 121 980 101 630 2 110
2011 159 590 145 870 116 870
2010 150 940 150 310 40 130
2009 153 190 137 560 41 050
2008 154 280 133 840 21 100
2007 137 960 134 950 38 070
2006 131 010 138 130 214 720
2005 117 420 94 540 85 380
2004 144 990 126 680 10 010
2003 112 700 92 030 14 680
2002 110 500 84 570 26 510
2001 108 740 86 420 79 210
2000 115 100 89 480 32 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 210 91 570 18 120
2024 2 580 91 410 20 340
2023 3 240 87 320 19 660
2022 2 700 81 070 18 390
2021 2 330 77 550 17 730
2020 17 260 29 110 17 690
2019 17 800 28 310 17 310
2018 17 090 27 610 16 940
2017 17 050 26 950 16 710
2016 16 070 26 690 16 690
2015 16 860 26 130 16 530
2014 15 740 24 990 16 420
2013 15 480 24 580 16 300
2012 14 840 23 350 16 000
2011 13 870 22 250 15 720
2010 12 780 20 450 15 470
2009 11 910 18 740 15 350
2008 10 970 17 540 15 090
2007 10 330 17 130 14 890
2006 9 670 16 130 14 570
2005 9 170 16 160 17 900
2004 8 690 15 740 17 540
2003 8 580 15 050 17 280
2002 8 450 14 930 17 010
2001 6 830 12 420 14 250
2000 6 580 11 670 13 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 000 8 150
2024 0 10 470 11 010
2023 0 10 250 11 180
2022 0 10 040 11 340
2021 0 9 830 11 500
2020 0 9 630 11 660
2019 0 9 440 11 830
2018 0 9 260 11 990
2017 0 9 080 12 150
2016 0 8 910 12 310
2015 0 8 740 12 480
2014 0 8 580 12 640
2013 0 8 430 12 800
2012 0 11 780 17 090
2011 3 500 8 140 13 350
2010 65 000 3 950 7 050
2009 0 3 490 6 760
2008 0 33 360 37 840
2007 0 10 760 15 110
2006 0 12 620 17 610
2005 120 000 9 750 12 060
2004 0 8 510 10 460
2003 0 26 810 30 050
2002 16 000 10 210 13 350
2001 0 11 660 14 600
2000 45 730 5 040 6 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 132 070,00 € 78 150,00 € 10 890,00 € 50 820,00 € 80 660,00 € 34 060,00 € 27 920,00 € 150,00 € 950,00 € 3 210,00 € 91 570,00 € 18 120,00 € 0,00 € 0,00 € 46 450,00 € 8 000,00 € 8 150,00 €
2024 303 134 580,00 € 79 380,00 € 13 640,00 € 49 320,00 € 107 180,00 € 37 940,00 € 51 370,00 € 540,00 € 850,00 € 2 580,00 € 91 410,00 € 20 340,00 € 0,00 € 0,00 € 27 510,00 € 10 470,00 € 11 010,00 €
2023 306 145 730,00 € 76 830,00 € 16 040,00 € 51 370,00 € 93 680,00 € 38 920,00 € 36 860,00 € 930,00 € 700,00 € 3 240,00 € 87 320,00 € 19 660,00 € 0,00 € 0,00 € 13 200,00 € 10 250,00 € 11 180,00 €
2022 312 137 260,00 € 71 210,00 € 16 600,00 € 48 180,00 € 105 890,00 € 39 110,00 € 48 660,00 € 1 300,00 € 660,00 € 2 700,00 € 81 070,00 € 18 390,00 € 0,00 € 0,00 € 4 740,00 € 10 040,00 € 11 340,00 €
2021 314 128 470,00 € 67 970,00 € 12 200,00 € 47 520,00 € 108 770,00 € 47 850,00 € 43 420,00 € 1 670,00 € 540,00 € 2 330,00 € 77 550,00 € 17 730,00 € 0,00 € 0,00 € 15 340,00 € 9 830,00 € 11 500,00 €
2020 325 127 240,00 € 64 430,00 € 12 060,00 € 48 830,00 € 90 290,00 € 46 570,00 € 25 190,00 € 2 030,00 € 700,00 € 17 260,00 € 29 110,00 € 17 690,00 € 0,00 € 0,00 € 10 050,00 € 9 630,00 € 11 660,00 €
2019 336 124 620,00 € 63 590,00 € 11 110,00 € 50 590,00 € 88 080,00 € 45 760,00 € 22 070,00 € 2 390,00 € 960,00 € 17 800,00 € 28 310,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 € 16 990,00 € 9 440,00 € 11 830,00 €
2018 346 113 910,00 € 61 730,00 € 7 440,00 € 51 640,00 € 97 780,00 € 46 990,00 € 25 940,00 € 2 940,00 € 5 160,00 € 17 090,00 € 27 610,00 € 16 940,00 € 0,00 € 0,00 € 6 960,00 € 9 260,00 € 11 990,00 €
2017 343 108 790,00 € 60 710,00 € 5 650,00 € 51 050,00 € 101 740,00 € 46 320,00 € 30 890,00 € 3 150,00 € 1 160,00 € 17 050,00 € 26 950,00 € 16 710,00 € 0,00 € 16 570,00 € 29 640,00 € 9 080,00 € 12 150,00 €
2016 341 113 360,00 € 59 450,00 € 3 170,00 € 51 710,00 € 97 660,00 € 43 250,00 € 30 440,00 € 3 410,00 € 1 300,00 € 16 070,00 € 26 690,00 € 16 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 8 910,00 € 12 310,00 €
2015 329 117 020,00 € 59 530,00 € 3 670,00 € 52 820,00 € 99 720,00 € 42 120,00 € 30 470,00 € 3 860,00 € 2 450,00 € 16 860,00 € 26 130,00 € 16 530,00 € 0,00 € 2 590,00 € 8 970,00 € 8 740,00 € 12 480,00 €
2014 315 115 760,00 € 57 150,00 € 7 540,00 € 53 540,00 € 104 970,00 € 40 030,00 € 41 380,00 € 4 180,00 € 1 580,00 € 15 740,00 € 24 990,00 € 16 420,00 € 0,00 € 210,00 € 6 020,00 € 8 580,00 € 12 640,00 €
2013 308 103 960,00 € 56 560,00 € 6 950,00 € 54 030,00 € 91 550,00 € 40 600,00 € 27 230,00 € 4 660,00 € 1 350,00 € 15 480,00 € 24 580,00 € 16 300,00 € 0,00 € 5 170,00 € 23 390,00 € 8 430,00 € 12 800,00 €
2012 298 121 980,00 € 54 190,00 € 7 840,00 € 53 090,00 € 101 630,00 € 39 030,00 € 31 860,00 € 5 300,00 € 5 470,00 € 14 840,00 € 23 350,00 € 16 000,00 € 0,00 € 6 500,00 € 2 110,00 € 11 780,00 € 17 090,00 €
2011 293 159 590,00 € 51 850,00 € 6 260,00 € 53 010,00 € 145 870,00 € 50 850,00 € 53 160,00 € 5 210,00 € 19 020,00 € 13 870,00 € 22 250,00 € 15 720,00 € 3 500,00 € 21 320,00 € 116 870,00 € 8 140,00 € 13 350,00 €
2010 292 150 940,00 € 48 700,00 € 4 060,00 € 52 280,00 € 150 310,00 € 50 680,00 € 61 250,00 € 3 090,00 € 18 060,00 € 12 780,00 € 20 450,00 € 15 470,00 € 65 000,00 € 40 000,00 € 40 130,00 € 3 950,00 € 7 050,00 €
2009 292 153 190,00 € 46 000,00 € 7 590,00 € 52 320,00 € 137 560,00 € 49 850,00 € 47 640,00 € 3 290,00 € 19 710,00 € 11 910,00 € 18 740,00 € 15 350,00 € 0,00 € 15 570,00 € 41 050,00 € 3 490,00 € 6 760,00 €
2008 292 154 280,00 € 43 610,00 € 7 740,00 € 53 510,00 € 133 840,00 € 49 530,00 € 44 080,00 € 4 480,00 € 19 620,00 € 10 970,00 € 17 540,00 € 15 090,00 € 0,00 € 7 270,00 € 21 100,00 € 33 360,00 € 37 840,00 €
2007 292 137 960,00 € 42 360,00 € 7 200,00 € 53 000,00 € 134 950,00 € 48 960,00 € 48 820,00 € 4 350,00 € 12 920,00 € 10 330,00 € 17 130,00 € 14 890,00 € 0,00 € 7 900,00 € 38 070,00 € 10 760,00 € 15 110,00 €
2006 292 131 010,00 € 40 370,00 € 6 570,00 € 51 480,00 € 138 130,00 € 45 930,00 € 59 470,00 € 4 990,00 € 11 680,00 € 9 670,00 € 16 130,00 € 14 570,00 € 0,00 € 130 460,00 € 214 720,00 € 12 620,00 € 17 610,00 €
2005 292 117 420,00 € 39 200,00 € 6 800,00 € 55 720,00 € 94 540,00 € 39 020,00 € 26 980,00 € 2 310,00 € 5 870,00 € 9 170,00 € 16 160,00 € 17 900,00 € 120 000,00 € 29 940,00 € 85 380,00 € 9 750,00 € 12 060,00 €
2004 292 144 990,00 € 41 980,00 € 5 570,00 € 50 740,00 € 126 680,00 € 35 950,00 € 35 000,00 € 1 950,00 € 3 250,00 € 8 690,00 € 15 740,00 € 17 540,00 € 0,00 € 6 480,00 € 10 010,00 € 8 510,00 € 10 460,00 €
2003 292 112 700,00 € 41 010,00 € 4 670,00 € 45 990,00 € 92 030,00 € 35 500,00 € 29 290,00 € 3 240,00 € 5 280,00 € 8 580,00 € 15 050,00 € 17 280,00 € 0,00 € 0,00 € 14 680,00 € 26 810,00 € 30 050,00 €
2002 292 110 500,00 € 40 400,00 € 4 120,00 € 45 860,00 € 84 570,00 € 33 660,00 € 26 160,00 € 3 140,00 € 3 340,00 € 8 450,00 € 14 930,00 € 17 010,00 € 16 000,00 € 0,00 € 26 510,00 € 10 210,00 € 13 350,00 €
2001 292 108 740,00 € 36 080,00 € 3 820,00 € 44 140,00 € 86 420,00 € 33 020,00 € 27 340,00 € 2 940,00 € 5 380,00 € 6 830,00 € 12 420,00 € 14 250,00 € 0,00 € 8 770,00 € 79 210,00 € 11 660,00 € 14 600,00 €
2000 292 115 100,00 € 34 690,00 € 6 190,00 € 43 030,00 € 89 480,00 € 31 840,00 € 34 340,00 € 1 500,00 € 6 190,00 € 6 580,00 € 11 670,00 € 13 900,00 € 45 730,00 € 2 370,00 € 32 370,00 € 5 040,00 € 6 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 5 673 227,00 € 254 569,00 € 68 3 223 495,00 € 135 3 518 139,00 € 75 1 782 419,00 €
2023 192 6 843 139,00 € 502 565,00 € 69 4 663 376,00 € 130 3 384 861,00 € 79 1 620 301,00 €
2022 182 6 124 953,00 € 435 812,00 € 66 4 168 777,00 € 123 3 268 411,00 € 77 1 547 589,00 €
2021 179 5 104 622,00 € 303 883,00 € 65 3 178 496,00 € 122 3 081 827,00 € 73 1 437 515,00 €
2020 190 5 046 896,00 € 306 465,00 € 71 3 214 239,00 € 132 2 905 721,00 € 77 1 474 563,00 €
2019 179 4 439 825,00 € 254 048,00 € 78 3 019 064,00 € 117 2 620 282,00 € 79 1 431 266,00 €
2018 180 4 870 948,00 € 143 407,00 € 78 3 319 262,00 € 121 2 859 451,00 € 73 1 383 393,00 €
2017 183 4 212 466,00 € 179 645,00 € 67 2 558 242,00 € 123 2 818 540,00 € 69 1 368 657,00 €
2016 182 4 434 220,00 € 189 925,00 € 63 2 633 672,00 € 129 2 829 090,00 € 69 1 301 783,00 €
2015 191 4 518 326,00 € 192 895,00 € 66 2 747 705,00 € 138 2 942 072,00 € 69 1 229 164,00 €
2014 186 4 446 879,00 € 278 270,00 € 67 2 812 089,00 € 131 2 621 806,00 € 72 1 237 164,00 €
2013 183 4 296 569,00 € 248 699,00 € 70 2 805 677,00 € 131 2 723 541,00 € 66 1 181 209,00 €
2012 177 4 281 401,00 € 279 527,00 € 77 3 088 579,00 € 120 2 643 578,00 € 65 1 060 872,00 €
2011 177 3 822 300,00 € 164 515,00 € 93 2 932 242,00 € 121 2 597 586,00 € 68 1 074 990,00 €
2010 177 3 397 041,00 € 104 433,00 € 76 2 350 859,00 € 124 2 534 143,00 € 61 865 627,00 €
2009 174 3 153 264,00 € 109 525,00 € 70 2 179 559,00 € 114 2 174 639,00 € 60 793 842,00 €
2008 167 3 285 548,00 € 100 968,00 € 75 2 453 361,00 € 107 2 001 636,00 € 59 780 096,00 €
2007 143 2 631 841,00 € 101 675,00 € 71 1 955 928,00 € 90 1 684 336,00 € 58 710 993,00 €
2006 147 2 697 397,00 € 91 412,00 € 69 1 923 491,00 € 92 1 784 176,00 € 57 680 964,00 €
2005 144 2 054 203,00 € 108 303,00 € 67 1 448 482,00 € 91 1 974 054,00 € 55 652 643,00 €
2004 151 2 092 176,00 € 104 688,00 € 62 1 482 933,00 € 93 1 908 743,00 € 57 630 123,00 €
2003 148 1 815 405,00 € 105 660,00 € 58 1 197 082,00 € 90 1 723 564,00 € 58 599 777,00 €
2002 156 1 720 114,00 € 73 977,00 € 51 1 020 181,00 € 96 1 649 120,00 € 58 543 871,00 €
2001 144 1 487 507,00 € 59 419,00 € 52 925 074,00 € 85 1 357 670,00 € 57 531 588,00 €
2000 — — 55 018,39 € 51 816 997,76 € — — — —
1999 — — 74 569,98 € 45 778 538,99 € — — — —
1998 — — 72 845,17 € 48 769 397,08 € — — — —
1997 — — 79 827,49 € 49 856 045,90 € — — — —
1996 — — 73 745,08 € 46 812 623,85 € — — — —
1995 — — 88 099,37 € 47 852 375,99 € — — — —
1994 — — 100 536,47 € 41 897 687,96 € — — — —
1993 — — 70 787,87 € 41 696 281,46 € — — — —
1992 — — 222 315,79 € 50 1 075 965,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BONNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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