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Fiche de l’élu

Pascal Poulet, maire de Lachapelle-Saint-Pierre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lachapelle-Saint-Pierre
Territoire
Lachapelle-Saint-Pierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Poulet est maire de Lachapelle-Saint-Pierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lachapelle-Saint-Pierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 31/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lachapelle-Saint-Pierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,26 %
  • Inscrits772
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,26 % (388 votants sur 772 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60334
Commune Lachapelle-Saint-Pierre
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 827 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lachapelle-Saint-Pierre

Inscrits772
Votants388
Participation50,26 %
Abstentions384
Suffrages exprimés371
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lachapelle-Saint-Pierre1 77250,26 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lachapelle-Saint-Pierre

  • Population 846 habitants
  • Recettes de fonctionnement 753 502,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 637 220,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 873 720,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 753 502,44 637 220,56
2024 807 087,71 621 759,08
2023 765 594,58 628 650,10
2022 732 157,63 532 987,99
2021 636 634,42 479 234,11
2020 774 047,65 433 764,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lachapelle-Saint-Pierre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 753 502,44 € 807 087,71 € 765 594,58 € 732 157,63 € 636 634,42 € 774 047,65 € 890,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 637 220,56 € 621 759,08 € 628 650,10 € 532 987,99 € 479 234,11 € 433 764,56 € 753,22 € (2025)
Impôts locaux 506 719,00 € 484 468,00 € 454 066,00 € 417 110,00 € 396 321,00 € 411 242,00 € 598,96 € (2025)
Frais de personnel 185 630,38 € 169 866,23 € 144 001,21 € 148 681,89 € 119 793,09 € 116 611,68 € 219,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 338,51 € 37 436,80 € 9 021,29 € 5 273,37 € -54 010,65 € 102 981,01 € 21,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 779,16 € 340 198,30 € 221 156,06 € 188 345,47 € 269 705,25 € 117 258,25 € 255,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 978,48 € 220 170,34 € 105 712,26 € 77 304,91 € 160 900,94 € 14 510,40 € 107,54 € (2025)
Épargne brute 116 281,88 € 185 328,63 € 136 944,48 € 199 169,64 € 157 400,31 € 340 283,09 € 137,45 € (2025)
Épargne nette -8 518,80 € 65 300,67 € 21 500,68 € 88 129,08 € 50 589,39 € 237 535,24 € -10,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 98 905,45 € 40 258,75 € 44 462,27 € 143 565,30 € 150 665,56 € 372 533,06 € 116,91 € (2025)
Encours de la dette 873 720,68 € 998 521,36 € 1 118 549,32 € 1 233 993,12 € 1 345 033,68 € 1 451 844,60 € 1 032,77 € (2025)
Annuité de la dette 164 404,58 € 164 404,58 € 165 168,60 € 163 640,56 € 164 404,58 € 164 404,58 € 194,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 953
Dotation forfaitaire 91 299
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lachapelle-Saint-Pierre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 953,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 299,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lachapelle-Saint-Pierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 753 500 655 140 90 980
2024 807 090 639 950 220 170
2023 765 590 646 570 105 710
2022 732 160 550 910 77 300
2021 746 630 607 160 160 900
2020 774 050 451 690 14 510
2019 685 450 471 120 43 630
2018 673 580 493 690 330 760
2017 616 260 516 670 84 710
2016 653 990 513 210 44 660
2015 646 000 582 090 45 620
2014 676 210 572 650 88 480
2013 638 040 601 420 459 970
2012 840 320 719 520 477 380
2011 613 520 486 330 2 075 890
2010 550 170 485 190 305 050
2009 580 990 462 370 693 300
2008 484 710 391 960 196 590
2007 464 340 388 870 66 790
2006 426 780 422 230 169 850
2005 455 320 475 170 165 080
2004 610 520 708 570 389 170
2003 435 650 372 310 49 540
2002 470 160 390 190 45 930
2001 367 560 343 600 92 790
2000 370 400 315 860 46 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 190 384 010 18 920
2024 11 240 369 150 21 270
2023 12 560 349 800 20 440
2022 9 990 324 470 19 340
2021 9 690 309 060 18 910
2020 216 140 187 920 18 660
2019 216 870 185 820 18 610
2018 211 810 180 900 18 000
2017 206 800 177 780 17 680
2016 207 740 177 440 17 720
2015 205 570 171 760 17 540
2014 198 150 169 000 17 430
2013 190 910 161 600 17 470
2012 179 510 151 050 16 560
2011 162 000 139 640 15 640
2010 141 100 131 090 15 160
2009 129 170 122 120 15 080
2008 124 350 117 040 14 840
2007 104 350 104 510 13 920
2006 95 930 98 030 13 420
2005 89 530 93 380 16 090
2004 79 690 88 210 15 600
2003 78 720 86 190 15 070
2002 77 440 83 870 14 860
2001 57 020 63 440 11 660
2000 56 350 61 160 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 800 164 400
2024 0 120 030 164 400
2023 0 115 440 165 170
2022 0 111 040 163 640
2021 0 106 810 164 400
2020 0 102 750 164 400
2019 11 580 99 640 165 200
2018 20 103 070 181 680
2017 0 91 490 164 400
2016 0 99 620 175 990
2015 0 91 570 172 300
2014 0 224 470 305 690
2013 46 350 271 870 363 230
2012 1 200 000 44 110 103 180
2011 849 420 54 000 80 690
2010 530 000 2 930 11 920
2009 0 0 600
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 3 690 4 040
2004 0 4 810 5 620
2003 0 4 400 5 620
2002 0 6 570 8 420
2001 0 16 830 20 410
2000 0 15 260 20 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 846 753 500,00 € 525 380,00 € 77 790,00 € 128 850,00 € 655 140,00 € 185 630,00 € 329 430,00 € 39 600,00 € 23 550,00 € 6 190,00 € 384 010,00 € 18 920,00 € 0,00 € 63 340,00 € 90 980,00 € 124 800,00 € 164 400,00 €
2024 851 807 090,00 € 513 530,00 € 66 810,00 € 143 090,00 € 639 950,00 € 169 870,00 € 346 410,00 € 44 380,00 € 22 550,00 € 11 240,00 € 369 150,00 € 21 270,00 € 0,00 € 66 920,00 € 220 170,00 € 120 030,00 € 164 400,00 €
2023 860 765 590,00 € 488 490,00 € 27 970,00 € 165 790,00 € 646 570,00 € 144 000,00 € 373 350,00 € 49 720,00 € 22 900,00 € 12 560,00 € 349 800,00 € 20 440,00 € 0,00 € 0,00 € 105 710,00 € 115 440,00 € 165 170,00 €
2022 884 732 160,00 € 451 570,00 € 70 240,00 € 183 520,00 € 550 910,00 € 148 680,00 € 277 330,00 € 52 600,00 € 18 150,00 € 9 990,00 € 324 470,00 € 19 340,00 € 0,00 € 9 270,00 € 77 300,00 € 111 040,00 € 163 640,00 €
2021 908 746 630,00 € 430 750,00 € 28 010,00 € 218 620,00 € 607 160,00 € 119 790,00 € 255 940,00 € 57 590,00 € 17 950,00 € 9 690,00 € 309 060,00 € 18 910,00 € 0,00 € 42 200,00 € 160 900,00 € 106 810,00 € 164 400,00 €
2020 940 774 050,00 € 422 720,00 € 46 330,00 € 166 950,00 € 451 690,00 € 116 610,00 € 211 250,00 € 61 660,00 € 17 250,00 € 216 140,00 € 187 920,00 € 18 660,00 € 0,00 € 5 860,00 € 14 510,00 € 102 750,00 € 164 400,00 €
2019 941 685 450,00 € 421 740,00 € 77 560,00 € 161 980,00 € 471 120,00 € 97 120,00 € 235 750,00 € 65 560,00 € 19 450,00 € 216 870,00 € 185 820,00 € 18 610,00 € 11 580,00 € 0,00 € 43 630,00 € 99 640,00 € 165 200,00 €
2018 935 673 580,00 € 410 860,00 € 77 630,00 € 158 210,00 € 493 690,00 € 129 720,00 € 224 290,00 € 78 620,00 € 20 290,00 € 211 810,00 € 180 900,00 € 18 000,00 € 20,00 € 24 920,00 € 330 760,00 € 103 070,00 € 181 680,00 €
2017 926 616 260,00 € 403 490,00 € 60 880,00 € 127 570,00 € 516 670,00 € 154 520,00 € 222 300,00 € 72 910,00 € 19 560,00 € 206 800,00 € 177 780,00 € 17 680,00 € 0,00 € 10 000,00 € 84 710,00 € 91 490,00 € 164 400,00 €
2016 916 653 990,00 € 425 430,00 € 5 130,00 € 136 280,00 € 513 210,00 € 167 240,00 € 206 290,00 € 76 370,00 € 23 470,00 € 207 740,00 € 177 440,00 € 17 720,00 € 0,00 € 45 860,00 € 44 660,00 € 99 620,00 € 175 990,00 €
2015 909 646 000,00 € 416 840,00 € 1 680,00 € 142 770,00 € 582 090,00 € 180 630,00 € 258 460,00 € 82 130,00 € 23 920,00 € 205 570,00 € 171 760,00 € 17 540,00 € 0,00 € 10 740,00 € 45 620,00 € 91 570,00 € 172 300,00 €
2014 906 676 210,00 € 408 560,00 € -10 900,00 € 171 020,00 € 572 650,00 € 150 980,00 € 286 680,00 € 81 920,00 € 26 650,00 € 198 150,00 € 169 000,00 € 17 430,00 € 0,00 € 246 000,00 € 88 480,00 € 224 470,00 € 305 690,00 €
2013 901 638 040,00 € 370 250,00 € 8 780,00 € 173 700,00 € 601 420,00 € 152 250,00 € 269 230,00 € 91 430,00 € 28 140,00 € 190 910,00 € 161 600,00 € 17 470,00 € 46 350,00 € 357 190,00 € 459 970,00 € 271 870,00 € 363 230,00 €
2012 893 840 320,00 € 349 370,00 € 20 540,00 € 169 960,00 € 719 520,00 € 170 150,00 € 241 550,00 € 69 190,00 € 25 240,00 € 179 510,00 € 151 050,00 € 16 560,00 € 1 200 000,00 € 62 500,00 € 477 380,00 € 44 110,00 € 103 180,00 €
2011 886 613 520,00 € 317 530,00 € 44 940,00 € 172 060,00 € 486 330,00 € 163 200,00 € 238 540,00 € 26 680,00 € 25 440,00 € 162 000,00 € 139 640,00 € 15 640,00 € 849 420,00 € 62 500,00 € 2 075 890,00 € 54 000,00 € 80 690,00 €
2010 879 550 170,00 € 289 000,00 € 37 150,00 € 167 110,00 € 485 190,00 € 194 830,00 € 200 250,00 € 8 990,00 € 29 930,00 € 141 100,00 € 131 090,00 € 15 160,00 € 530 000,00 € 180 030,00 € 305 050,00 € 2 930,00 € 11 920,00 €
2009 892 580 990,00 € 266 410,00 € 40 200,00 € 181 410,00 € 462 370,00 € 179 860,00 € 159 580,00 € 600,00 € 27 240,00 € 129 170,00 € 122 120,00 € 15 080,00 € 0,00 € 1 000,00 € 693 300,00 € 0,00 € 600,00 €
2008 926 484 710,00 € 255 630,00 € 44 070,00 € 177 960,00 € 391 960,00 € 196 230,00 € 134 400,00 € 0,00 € 29 430,00 € 124 350,00 € 117 040,00 € 14 840,00 € 0,00 € 54 320,00 € 196 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 926 464 340,00 € 223 270,00 € 42 680,00 € 173 540,00 € 388 870,00 € 188 840,00 € 143 250,00 € 0,00 € 28 470,00 € 104 350,00 € 104 510,00 € 13 920,00 € 0,00 € 1 710,00 € 66 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 926 426 780,00 € 207 370,00 € 42 330,00 € 169 870,00 € 422 230,00 € 213 210,00 € 153 810,00 € 0,00 € 27 100,00 € 95 930,00 € 98 030,00 € 13 420,00 € 0,00 € 10 840,00 € 169 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 926 455 320,00 € 199 410,00 € 32 360,00 € 169 020,00 € 475 170,00 € 229 580,00 € 152 810,00 € 350,00 € 66 420,00 € 89 530,00 € 93 380,00 € 16 090,00 € 0,00 € 50 160,00 € 165 080,00 € 3 690,00 € 4 040,00 €
2004 926 610 520,00 € 183 490,00 € 14 860,00 € 167 700,00 € 708 570,00 € 210 670,00 € 126 300,00 € 800,00 € 92 500,00 € 79 690,00 € 88 210,00 € 15 600,00 € 0,00 € 49 510,00 € 389 170,00 € 4 810,00 € 5 620,00 €
2003 926 435 650,00 € 180 050,00 € 14 150,00 € 136 040,00 € 372 310,00 € 192 320,00 € 126 480,00 € 1 220,00 € 25 920,00 € 78 720,00 € 86 190,00 € 15 070,00 € 0,00 € 5 580,00 € 49 540,00 € 4 400,00 € 5 620,00 €
2002 926 470 160,00 € 176 630,00 € 13 740,00 € 134 670,00 € 390 190,00 € 191 900,00 € 140 640,00 € 1 850,00 € 25 410,00 € 77 440,00 € 83 870,00 € 14 860,00 € 0,00 € 28 020,00 € 45 930,00 € 6 570,00 € 8 420,00 €
2001 926 367 560,00 € 134 760,00 € 12 920,00 € 132 670,00 € 343 600,00 € 154 800,00 € 136 320,00 € 3 580,00 € 24 640,00 € 57 020,00 € 63 440,00 € 11 660,00 € 0,00 € 0,00 € 92 790,00 € 16 830,00 € 20 410,00 €
2000 926 370 400,00 € 131 140,00 € 25 660,00 € 130 580,00 € 315 860,00 € 127 850,00 € 149 560,00 € 5 150,00 € 15 510,00 € 56 350,00 € 61 160,00 € 11 590,00 € 0,00 € 19 520,00 € 46 240,00 € 15 260,00 € 20 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 17 986 665,00 € 884 945,00 € 291 14 038 777,00 € 347 14 195 648,00 € 166 5 095 339,00 €
2023 482 16 896 420,00 € 820 878,00 € 262 12 408 183,00 € 340 13 552 991,00 € 167 4 719 964,00 €
2022 466 15 927 427,00 € 814 221,00 € 269 12 233 476,00 € 332 12 123 363,00 € 162 4 490 197,00 €
2021 476 15 558 374,00 € 826 306,00 € 286 12 080 154,00 € 351 11 648 851,00 € 163 4 370 599,00 €
2020 469 15 164 141,00 € 908 207,00 € 273 11 674 529,00 € 339 11 687 650,00 € 159 4 221 455,00 €
2019 461 14 353 710,00 € 860 380,00 € 289 11 408 777,00 € 340 11 275 610,00 € 156 4 095 681,00 €
2018 457 14 604 707,00 € -113 863,00 € 295 11 653 931,00 € 343 11 708 477,00 € 146 3 973 098,00 €
2017 455 14 362 097,00 € 932 107,00 € 263 10 857 176,00 € 342 11 467 182,00 € 139 3 712 289,00 €
2016 452 13 709 396,00 € 841 632,00 € 248 10 065 398,00 € 336 11 175 904,00 € 140 3 575 154,00 €
2015 472 14 168 594,00 € 958 612,00 € 255 10 613 075,00 € 350 11 164 338,00 € 142 3 697 992,00 €
2014 455 13 700 383,00 € 869 111,00 € 248 10 229 656,00 € 328 10 627 584,00 € 139 3 586 501,00 €
2013 440 13 256 847,00 € 824 694,00 € 251 10 086 764,00 € 325 10 511 913,00 € 136 3 462 205,00 €
2012 429 13 295 193,00 € 775 184,00 € 283 10 697 494,00 € 324 10 168 364,00 € 139 3 235 560,00 €
2011 450 13 121 504,00 € 676 732,00 € 326 11 748 370,00 € 338 10 247 114,00 € 136 3 210 834,00 €
2010 445 12 644 607,00 € 639 482,00 € 304 10 853 806,00 € 350 9 981 069,00 € 133 3 152 256,00 €
2009 445 12 568 458,00 € 630 558,00 € 313 10 905 410,00 € 346 10 095 636,00 € 132 2 883 460,00 €
2008 433 12 606 172,00 € 645 481,00 € 303 11 002 879,00 € 345 10 302 699,00 € 125 2 570 376,00 €
2007 441 12 075 561,00 € 786 435,00 € 313 10 773 492,00 € 353 10 381 970,00 € 119 2 241 718,00 €
2006 430 11 667 752,00 € 745 540,00 € 304 10 391 397,00 € 349 10 181 911,00 € 110 2 022 913,00 €
2005 443 8 898 720,00 € 664 851,00 € 295 7 634 141,00 € 359 10 173 932,00 € 111 1 826 362,00 €
2004 439 8 437 657,00 € 675 273,00 € 273 7 059 281,00 € 357 9 711 141,00 € 100 1 665 276,00 €
2003 437 9 249 019,00 € 1 072 614,00 € 288 8 008 907,00 € 364 9 893 705,00 € 89 1 382 723,00 €
2002 432 8 267 026,00 € 639 369,00 € 275 6 952 252,00 € 360 9 985 995,00 € 73 1 103 730,00 €
2001 425 9 105 585,00 € 819 396,00 € 277 7 986 403,00 € 357 9 567 774,00 € 69 1 012 856,00 €
2000 — — 672 142,69 € 262 6 271 178,90 € — — — —
1999 — — 636 685,94 € 256 5 863 724,60 € — — — —
1998 — — 609 023,30 € 242 5 446 750,47 € — — — —
1997 — — 559 902,86 € 226 5 199 510,49 € — — — —
1996 — — 547 578,12 € 216 4 940 118,33 € — — — —
1995 — — 601 573,58 € 226 5 058 465,72 € — — — —
1994 — — 598 271,23 € 223 4 898 179,45 € — — — —
1993 — — 589 552,67 € 203 4 716 468,00 € — — — —
1992 — — 629 266,10 € 222 4 881 328,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal POULET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal POULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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