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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Carnaroli, maire de Lacroix-Falgarde

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lacroix-Falgarde
Territoire
Lacroix-Falgarde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Carnaroli est maire de Lacroix-Falgarde. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lacroix-Falgarde. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lacroix-Falgarde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues660
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,58 %
  • Inscrits1 666
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 660 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,58 % (776 votants sur 1 666 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 660 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre @ Lacroix-Falgarde Donnée non disponible 660 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre @ Lacroix-Falgarde 660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 660
Blancs 93
Nuls 23
Abstentions 890

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31259
Commune Lacroix-Falgarde
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 030 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lacroix-Falgarde

Inscrits1 666
Votants776
Participation46,58 %
Abstentions890
Suffrages exprimés660
Votes blancs93
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lacroix-Falgarde1 89245,07 %354 354100,00 %0,00 pt
Lacroix-Falgarde2 77448,32 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lacroix-Falgarde

  • Population 2 083 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 714 409,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 645 096,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 460,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 714 409,93 1 645 096,92
2024 1 655 168,24 1 635 897,47
2023 1 792 476,02 1 654 579,29
2022 1 647 371,01 1 524 361,01
2021 1 644 417,44 1 477 597,09
2020 1 429 300,62 1 372 960,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 714 409,93 € 1 655 168,24 € 1 792 476,02 € 1 647 371,01 € 1 644 417,44 € 1 429 300,62 € 823,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 645 096,92 € 1 635 897,47 € 1 654 579,29 € 1 524 361,01 € 1 477 597,09 € 1 372 960,87 € 789,77 € (2025)
Impôts locaux 1 175 962,00 € 1 149 997,00 € 1 142 924,00 € 1 085 628,00 € 985 098,00 € 935 340,00 € 564,55 € (2025)
Frais de personnel 924 443,60 € 932 347,45 € 947 876,44 € 816 186,30 € 819 026,72 € 808 587,10 € 443,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 891,11 € 38 531,38 € 75 107,39 € 53 849,22 € 182 864,04 € 131 462,36 € 25,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 966,88 € 611 051,44 € 181 369,76 € 179 015,42 € 249 247,91 € 154 618,41 € 92,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 364,50 € 529 851,75 € 140 894,76 € 72 170,42 € 207 315,91 € 108 533,41 € 20,34 € (2025)
Épargne brute 69 313,01 € 19 270,77 € 137 896,73 € 123 010,00 € 166 820,35 € 56 339,75 € 33,28 € (2025)
Épargne nette 29 313,01 € -20 729,23 € 97 896,73 € 83 010,00 € 126 376,35 € 16 339,75 € 14,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 664,37 € -441 258,73 € 107 586,57 € 54 949,22 € 13 853,82 € 148 310,25 € 20,48 € (2025)
Encours de la dette 60 460,00 € 100 460,00 € 140 460,00 € 180 460,00 € 220 460,00 € 260 904,00 € 29,03 € (2025)
Annuité de la dette 43 060,00 € 44 500,00 € 45 940,00 € 47 380,00 € 49 264,00 € 50 260,00 € 20,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 713
Dotation forfaitaire 108 795
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 435,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lacroix-Falgarde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 715 680 1 649 140 153 170
2024 1 688 710 1 672 580 571 050
2023 1 821 660 1 658 750 170 560
2022 1 668 030 1 526 550 167 620
2021 1 672 260 1 478 950 235 290
2020 1 560 080 1 476 070 136 200
2019 1 560 410 1 422 730 309 860
2018 1 561 250 1 301 050 338 970
2017 1 607 880 1 283 190 120 080
2016 1 536 690 1 278 770 81 720
2015 1 389 580 1 414 450 186 060
2014 1 386 900 1 432 220 786 990
2013 1 315 260 1 314 830 371 770
2012 1 444 080 1 298 350 212 490
2011 1 562 710 1 351 630 681 210
2010 1 474 950 1 359 220 573 160
2009 1 515 830 1 261 080 770 570
2008 1 798 570 1 513 050 1 003 680
2007 1 550 240 1 309 500 275 600
2006 1 557 620 1 248 710 932 380
2005 1 299 550 1 020 720 960 530
2004 1 143 220 1 009 160 407 550
2003 1 156 140 925 610 567 820
2002 998 850 832 930 389 890
2001 956 090 731 890 102 570
2000 941 800 726 790 323 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 690 971 720 31 260
2024 11 570 937 820 33 850
2023 12 630 889 530 32 640
2022 6 270 824 660 29 890
2021 9 710 797 410 29 040
2020 487 240 335 750 28 780
2019 492 490 329 580 28 380
2018 469 440 316 550 27 890
2017 448 840 299 410 28 690
2016 432 850 287 220 26 110
2015 423 850 277 000 25 190
2014 403 950 267 230 24 800
2013 386 350 261 000 24 740
2012 380 510 255 610 24 410
2011 366 470 308 460 23 740
2010 356 140 295 760 23 020
2009 344 910 286 360 22 840
2008 333 320 270 820 22 880
2007 319 360 255 840 22 910
2006 296 720 240 330 22 450
2005 280 650 227 710 26 510
2004 259 330 210 840 25 680
2003 243 800 193 960 25 470
2002 232 860 185 780 24 670
2001 222 790 176 400 24 150
2000 207 490 170 850 23 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 000 43 060
2024 0 40 000 44 500
2023 0 40 000 45 940
2022 0 40 000 47 380
2021 0 40 000 48 820
2020 0 40 000 50 260
2019 0 40 000 51 700
2018 0 67 940 82 240
2017 0 66 820 83 680
2016 0 65 750 85 120
2015 0 64 730 86 560
2014 0 63 740 88 000
2013 0 62 800 89 440
2012 590 000 45 740 64 160
2011 0 24 670 33 980
2010 10 000 27 080 37 920
2009 0 49 890 75 450
2008 0 47 830 75 970
2007 0 47 540 78 140
2006 0 53 030 87 180
2005 0 50 480 88 590
2004 410 000 384 470 397 140
2003 330 000 53 460 65 460
2002 0 77 390 93 460
2001 46 460 90 890 110 300
2000 0 80 250 112 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 083 1 715 680,00 € 1 070 440,00 € 62 300,00 € 170 910,00 € 1 649 140,00 € 924 440,00 € 527 860,00 € 3 060,00 € 31 480,00 € 7 690,00 € 971 720,00 € 31 260,00 € 0,00 € 20 550,00 € 153 170,00 € 40 000,00 € 43 060,00 €
2024 2 100 1 688 710,00 € 1 043 810,00 € 78 610,00 € 175 560,00 € 1 672 580,00 € 932 350,00 € 505 510,00 € 4 500,00 € 32 700,00 € 11 570,00 € 937 820,00 € 33 850,00 € 0,00 € 38 170,00 € 571 050,00 € 40 000,00 € 44 500,00 €
2023 2 138 1 821 660,00 € 983 110,00 € 111 910,00 € 177 230,00 € 1 658 750,00 € 947 880,00 € 521 750,00 € 5 940,00 € 34 440,00 € 12 630,00 € 889 530,00 € 32 640,00 € 0,00 € 29 740,00 € 170 560,00 € 40 000,00 € 45 940,00 €
2022 2 130 1 668 030,00 € 916 460,00 € 127 330,00 € 171 750,00 € 1 526 550,00 € 816 190,00 € 536 330,00 € 7 380,00 € 28 230,00 € 6 270,00 € 824 660,00 € 29 890,00 € 0,00 € 7 510,00 € 167 620,00 € 40 000,00 € 47 380,00 €
2021 2 128 1 672 260,00 € 884 480,00 € -13 140,00 € 176 800,00 € 1 478 950,00 € 819 030,00 € 493 450,00 € 8 820,00 € 29 580,00 € 9 710,00 € 797 410,00 € 29 040,00 € 0,00 € 27 240,00 € 235 290,00 € 40 000,00 € 48 820,00 €
2020 2 116 1 560 080,00 € 852 660,00 € -13 670,00 € 180 530,00 € 1 476 070,00 € 808 590,00 € 389 630,00 € 10 260,00 € 34 420,00 € 487 240,00 € 335 750,00 € 28 780,00 € 0,00 € 61 160,00 € 136 200,00 € 40 000,00 € 50 260,00 €
2019 2 096 1 560 410,00 € 852 300,00 € -14 000,00 € 182 340,00 € 1 422 730,00 € 820 810,00 € 437 680,00 € 11 700,00 € 45 670,00 € 492 490,00 € 329 580,00 € 28 380,00 € 0,00 € 76 600,00 € 309 860,00 € 40 000,00 € 51 700,00 €
2018 2 076 1 561 250,00 € 815 980,00 € -14 800,00 € 189 160,00 € 1 301 050,00 € 763 300,00 € 368 660,00 € 14 300,00 € 48 260,00 € 469 440,00 € 316 550,00 € 27 890,00 € 0,00 € 22 610,00 € 338 970,00 € 67 940,00 € 82 240,00 €
2017 2 078 1 607 880,00 € 778 720,00 € 5 620,00 € 203 600,00 € 1 283 190,00 € 764 740,00 € 356 060,00 € 16 850,00 € 39 410,00 € 448 840,00 € 299 410,00 € 28 690,00 € 0,00 € 0,00 € 120 080,00 € 66 820,00 € 83 680,00 €
2016 2 071 1 536 690,00 € 748 200,00 € -10 860,00 € 229 270,00 € 1 278 770,00 € 759 310,00 € 348 750,00 € 19 360,00 € 43 050,00 € 432 850,00 € 287 220,00 € 26 110,00 € 0,00 € 46 850,00 € 81 720,00 € 65 750,00 € 85 120,00 €
2015 2 090 1 389 580,00 € 727 290,00 € 610,00 € 263 150,00 € 1 414 450,00 € 824 500,00 € 377 270,00 € 21 830,00 € 50 520,00 € 423 850,00 € 277 000,00 € 25 190,00 € 0,00 € 213 190,00 € 186 060,00 € 64 730,00 € 86 560,00 €
2014 2 076 1 386 900,00 € 699 550,00 € 2 100,00 € 298 950,00 € 1 432 220,00 € 764 570,00 € 341 840,00 € 24 250,00 € 50 280,00 € 403 950,00 € 267 230,00 € 24 800,00 € 0,00 € 72 610,00 € 786 990,00 € 63 740,00 € 88 000,00 €
2013 2 063 1 315 260,00 € 670 110,00 € -59 180,00 € 315 360,00 € 1 314 830,00 € 691 710,00 € 314 590,00 € 26 640,00 € 46 230,00 € 386 350,00 € 261 000,00 € 24 740,00 € 0,00 € 75 450,00 € 371 770,00 € 62 800,00 € 89 440,00 €
2012 2 015 1 444 080,00 € 603 680,00 € 81 160,00 € 320 920,00 € 1 298 350,00 € 693 830,00 € 324 720,00 € 18 420,00 € 52 320,00 € 380 510,00 € 255 610,00 € 24 410,00 € 590 000,00 € 43 270,00 € 212 490,00 € 45 740,00 € 64 160,00 €
2011 2 009 1 562 710,00 € 703 190,00 € 63 690,00 € 325 450,00 € 1 351 630,00 € 624 730,00 € 305 370,00 € 9 310,00 € 48 390,00 € 366 470,00 € 308 460,00 € 23 740,00 € 0,00 € 238 020,00 € 681 210,00 € 24 670,00 € 33 980,00 €
2010 1 970 1 474 950,00 € 676 770,00 € 45 800,00 € 296 930,00 € 1 359 220,00 € 627 730,00 € 305 270,00 € 10 840,00 € 52 840,00 € 356 140,00 € 295 760,00 € 23 020,00 € 10 000,00 € 554 450,00 € 573 160,00 € 27 080,00 € 37 920,00 €
2009 1 915 1 515 830,00 € 654 660,00 € 59 490,00 € 298 150,00 € 1 261 080,00 € 579 960,00 € 261 490,00 € 25 560,00 € 152 800,00 € 344 910,00 € 286 360,00 € 22 840,00 € 0,00 € 331 140,00 € 770 570,00 € 49 890,00 € 75 450,00 €
2008 2 035 1 798 570,00 € 629 030,00 € 64 220,00 € 333 240,00 € 1 513 050,00 € 554 210,00 € 266 520,00 € 28 140,00 € 153 390,00 € 333 320,00 € 270 820,00 € 22 880,00 € 0,00 € 164 340,00 € 1 003 680,00 € 47 830,00 € 75 970,00 €
2007 2 035 1 550 240,00 € 601 010,00 € 59 330,00 € 331 850,00 € 1 309 500,00 € 565 530,00 € 276 910,00 € 30 600,00 € 125 600,00 € 319 360,00 € 255 840,00 € 22 910,00 € 0,00 € 206 070,00 € 275 600,00 € 47 540,00 € 78 140,00 €
2006 1 861 1 557 620,00 € 559 680,00 € 57 300,00 € 276 950,00 € 1 248 710,00 € 518 360,00 € 267 380,00 € 34 140,00 € 128 200,00 € 296 720,00 € 240 330,00 € 22 450,00 € 0,00 € 235 070,00 € 932 380,00 € 53 030,00 € 87 180,00 €
2005 1 861 1 299 550,00 € 534 990,00 € 43 390,00 € 292 770,00 € 1 020 720,00 € 464 160,00 € 296 210,00 € 39 580,00 € 95 320,00 € 280 650,00 € 227 710,00 € 26 510,00 € 0,00 € 403 410,00 € 960 530,00 € 50 480,00 € 88 590,00 €
2004 1 861 1 143 220,00 € 680 450,00 € 39 580,00 € 261 960,00 € 1 009 160,00 € 474 540,00 € 291 180,00 € 14 100,00 € 87 220,00 € 259 330,00 € 210 840,00 € 25 680,00 € 410 000,00 € 146 100,00 € 407 550,00 € 384 470,00 € 397 140,00 €
2003 1 651 1 156 140,00 € 643 470,00 € 29 830,00 € 238 660,00 € 925 610,00 € 412 560,00 € 225 890,00 € 12 010,00 € 133 410,00 € 243 800,00 € 193 960,00 € 25 470,00 € 330 000,00 € 63 920,00 € 567 820,00 € 53 460,00 € 65 460,00 €
2002 1 651 998 850,00 € 595 370,00 € 28 030,00 € 216 440,00 € 832 930,00 € 397 970,00 € 239 520,00 € 16 070,00 € 51 440,00 € 232 860,00 € 185 780,00 € 24 670,00 € 0,00 € 92 970,00 € 389 890,00 € 77 390,00 € 93 460,00 €
2001 1 509 956 090,00 € 561 880,00 € 24 940,00 € 215 970,00 € 731 890,00 € 357 320,00 € 204 670,00 € 29 320,00 € 41 540,00 € 222 790,00 € 176 400,00 € 24 150,00 € 46 460,00 € 81 000,00 € 102 570,00 € 90 890,00 € 110 300,00 €
2000 1 509 941 800,00 € 548 940,00 € 21 360,00 € 217 110,00 € 726 790,00 € 340 250,00 € 210 450,00 € 32 260,00 € 47 160,00 € 207 490,00 € 170 850,00 € 23 610,00 € 0,00 € 21 030,00 € 323 680,00 € 80 250,00 € 112 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 163 67 430 242,00 € 6 833 706,00 € 764 59 519 120,00 € 707 37 477 995,00 € 437 16 451 665,00 €
2023 1 160 57 181 901,00 € 5 429 325,00 € 737 49 219 747,00 € 702 36 900 668,00 € 438 15 565 902,00 €
2022 1 157 80 265 658,00 € 7 989 238,00 € 733 72 068 129,00 € 716 34 601 670,00 € 436 15 184 257,00 €
2021 1 150 55 031 347,00 € 5 404 034,00 € 736 47 932 941,00 € 711 32 604 196,00 € 445 14 616 175,00 €
2020 1 160 52 835 525,00 € 5 333 131,00 € 750 46 413 489,00 € 729 31 993 537,00 € 436 14 336 089,00 €
2019 1 128 50 624 533,00 € 5 255 221,00 € 772 44 632 063,00 € 731 31 018 009,00 € 423 13 822 959,00 €
2018 1 112 51 108 569,00 € -501 334,00 € 806 46 279 934,00 € 722 33 002 002,00 € 412 13 605 612,00 €
2017 1 087 49 001 882,00 € 5 213 619,00 € 696 42 595 872,00 € 699 30 209 282,00 € 395 13 178 056,00 €
2016 1 069 47 154 296,00 € 4 833 707,00 € 678 41 241 748,00 € 685 28 702 034,00 € 395 13 272 704,00 €
2015 1 069 46 311 114,00 € 4 592 029,00 € 678 39 773 370,00 € 696 29 001 192,00 € 391 12 884 569,00 €
2014 1 067 45 203 118,00 € 4 517 914,00 € 712 39 286 772,00 € 723 29 559 637,00 € 378 12 424 469,00 €
2013 1 060 45 566 380,00 € 4 599 467,00 € 732 40 211 074,00 € 734 29 373 635,00 € 372 12 201 131,00 €
2012 1 048 47 215 183,00 € 4 354 697,00 € 758 42 731 939,00 € 713 28 515 057,00 € 366 11 380 964,00 €
2011 1 041 46 497 361,00 € 3 993 700,00 € 801 43 712 359,00 € 729 28 392 996,00 € 368 10 876 750,00 €
2010 1 041 41 634 170,00 € 3 688 695,00 € 797 38 976 764,00 € 727 27 504 054,00 € 361 10 326 865,00 €
2009 1 062 41 043 586,00 € 3 509 879,00 € 776 37 834 770,00 € 767 27 408 341,00 € 353 10 055 008,00 €
2008 1 043 38 757 000,00 € 3 363 641,00 € 760 35 331 247,00 € 745 27 209 287,00 € 348 9 332 454,00 €
2007 1 053 36 669 123,00 € 2 996 448,00 € 791 33 954 906,00 € 779 25 442 455,00 € 345 8 854 320,00 €
2006 1 056 35 521 563,00 € 2 977 191,00 € 786 32 712 233,00 € 798 25 003 143,00 € 322 7 994 007,00 €
2005 987 27 272 442,00 € 3 264 266,00 € 735 25 378 938,00 € 730 23 276 495,00 € 296 7 027 604,00 €
2004 950 24 944 962,00 € 2 873 287,00 € 694 23 034 781,00 € 707 22 170 138,00 € 276 6 493 673,00 €
2003 902 23 103 572,00 € 2 732 346,00 € 666 21 381 317,00 € 671 21 143 123,00 € 253 5 730 511,00 €
2002 841 21 736 080,00 € 2 691 631,00 € 610 20 084 482,00 € 625 20 036 604,00 € 247 5 295 885,00 €
2001 840 20 749 975,00 € 2 436 846,00 € 611 19 123 694,00 € 635 19 589 289,00 € 238 4 813 058,00 €
2000 — — 2 662 197,06 € 593 18 565 853,40 € — — — —
1999 — — 2 583 435,04 € 557 17 217 477,06 € — — — —
1998 — — 2 290 153,62 € 538 16 160 941,19 € — — — —
1997 — — 2 296 330,55 € 507 15 483 309,73 € — — — —
1996 — — 2 070 044,99 € 504 14 757 034,07 € — — — —
1995 — — 2 056 188,74 € 510 13 810 988,98 € — — — —
1994 — — 2 126 008,26 € 472 13 330 834,49 € — — — —
1993 — — 2 152 429,81 € 469 13 528 155,50 € — — — —
1992 — — 2 037 233,69 € 451 12 388 960,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 660 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CARNAROLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CARNAROLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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