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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Serré, maire de Ladoix-Serrigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ladoix-Serrigny
Territoire
Ladoix-Serrigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Serré est maire de Ladoix-Serrigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ladoix-Serrigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ladoix-Serrigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues559
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,26 %
  • Inscrits1 403
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 559 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,26 % (649 votants sur 1 403 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 559 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 2026-2032 : Pour vous & avec vous Ensemble pour Ladoix-Serrigny Donnée non disponible 559 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
2026-2032 : Pour vous & avec vous Ensemble pour Ladoix-Serrigny 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 559
Blancs 43
Nuls 47
Abstentions 754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21606
Commune Ladoix-Serrigny
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 770 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ladoix-Serrigny

Inscrits1 403
Votants649
Participation46,26 %
Abstentions754
Suffrages exprimés559
Votes blancs43
Votes nuls47
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ladoix-Serrigny1 66349,77 %277 277100,00 %0,00 pt
Ladoix-Serrigny2 74043,11 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ladoix-Serrigny

  • Population 1 831 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 052 321,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 362 133,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 251 360,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 327 241,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 052 321,99 1 362 133,47
2024 1 540 325,62 1 222 530,15
2023 1 568 417,64 1 147 287,35
2022 1 745 699,33 1 114 581,28
2021 1 589 419,90 1 029 580,39
2020 1 430 407,29 970 369,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 052 321,99 € 1 540 325,62 € 1 568 417,64 € 1 745 699,33 € 1 589 419,90 € 1 430 407,29 € 1 120,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 362 133,47 € 1 222 530,15 € 1 147 287,35 € 1 114 581,28 € 1 029 580,39 € 970 369,91 € 743,93 € (2025)
Impôts locaux 1 073 793,00 € 1 060 472,00 € 1 015 205,00 € 973 745,00 € 947 285,00 € 1 000 845,00 € 586,45 € (2025)
Frais de personnel 599 827,95 € 577 993,24 € 566 186,38 € 545 714,84 € 490 820,54 € 449 782,65 € 327,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 529,67 € 7 457,28 € 1 700,00 € 1 017,84 € 7 838,10 € 7 331,36 € 16,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 751 851,81 € 2 327 168,27 € 1 075 468,13 € 1 028 613,78 € 500 963,08 € 372 115,30 € 956,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 018 350,64 € 2 160 214,03 € 979 405,63 € 951 643,07 € 426 173,19 € 300 328,27 € 556,17 € (2025)
Épargne brute 690 188,52 € 317 795,47 € 421 130,29 € 631 118,05 € 559 839,51 € 460 037,38 € 376,95 € (2025)
Épargne nette 95 155,94 € 252 663,62 € 328 315,87 € 554 147,34 € 485 049,62 € 388 250,35 € 51,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 061,14 € -1 247 270,00 € -274 686,70 € -149 851,53 € 246 797,50 € 489 387,51 € 144,22 € (2025)
Encours de la dette 1 251 360,82 € 1 844 913,40 € 909 495,25 € 214 395,67 € 291 366,38 € 365 656,27 € 683,43 € (2025)
Annuité de la dette 635 035,68 € 79 313,77 € 100 587,32 € 85 098,50 € 85 558,50 € 85 098,50 € 346,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 962
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 962
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 962,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 962,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ladoix-Serrigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 120 390 1 440 190 1 186 380
2024 1 540 420 1 229 160 2 262 040
2023 1 571 170 1 150 110 982 650
2022 1 768 300 1 137 150 951 640
2021 1 362 080 1 028 180 379 350
2020 1 688 470 1 287 400 269 600
2019 1 409 600 971 930 488 610
2018 1 311 400 953 630 662 540
2017 1 439 410 976 080 997 800
2016 1 319 770 902 820 416 640
2015 1 367 560 1 013 540 591 580
2014 1 475 990 1 123 120 597 720
2013 1 343 050 931 700 989 610
2012 1 325 190 756 090 1 110 210
2011 1 343 310 746 070 1 049 060
2010 1 220 380 796 330 877 790
2009 1 314 090 776 990 1 403 660
2008 1 375 130 865 060 510 390
2007 1 266 620 885 120 469 720
2006 1 271 530 840 810 1 338 770
2005 1 242 780 729 930 374 300
2004 1 177 010 836 200 580 020
2003 1 158 570 709 840 191 600
2002 1 445 360 809 610 137 980
2001 1 172 180 721 670 185 840
2000 1 093 910 768 680 147 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 480 961 120 87 220
2024 17 980 937 170 95 720
2023 16 030 889 000 92 040
2022 12 690 854 390 85 910
2021 11 830 822 730 83 080
2020 209 200 445 220 83 120
2019 201 670 433 260 81 880
2018 193 630 427 890 80 000
2017 188 890 417 930 79 000
2016 188 230 412 460 78 720
2015 189 760 403 180 77 880
2014 188 340 393 220 77 280
2013 188 670 383 590 75 710
2012 183 670 397 520 74 320
2011 175 350 344 880 73 040
2010 161 340 322 250 70 770
2009 154 870 311 080 69 950
2008 142 310 296 150 69 120
2007 137 670 287 710 67 990
2006 132 960 278 710 66 130
2005 124 300 266 380 80 660
2004 116 240 249 480 79 310
2003 110 650 239 960 78 230
2002 105 710 234 260 77 060
2001 101 970 224 950 76 190
2000 98 810 217 120 74 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 595 030 635 040
2024 1 000 000 64 630 78 810
2023 815 840 92 230 100 010
2022 0 76 970 85 100
2021 0 74 330 85 100
2020 0 71 790 85 100
2019 0 69 340 85 100
2018 20 000 64 830 82 890
2017 70 000 56 140 75 710
2016 0 54 020 75 710
2015 0 51 990 75 710
2014 0 50 030 75 710
2013 0 48 140 75 710
2012 0 46 330 75 710
2011 0 44 590 75 710
2010 0 42 910 75 710
2009 627 920 61 030 75 710
2008 0 12 130 23 110
2007 0 11 730 26 230
2006 330 000 0 6 270
2005 0 0 12 750
2004 0 0 18 910
2003 0 3 730 29 060
2002 0 7 080 43 050
2001 0 6 580 52 940
2000 0 6 120 60 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 831 2 120 390,00 € 813 310,00 € 32 450,00 € 147 730,00 € 1 440 190,00 € 599 830,00 € 433 190,00 € 40 000,00 € 138 190,00 € 14 480,00 € 961 120,00 € 87 220,00 € 0,00 € 363 410,00 € 1 186 380,00 € 595 030,00 € 635 040,00 €
2024 1 833 1 540 420,00 € 802 520,00 € 23 360,00 € 144 440,00 € 1 229 160,00 € 577 990,00 € 398 310,00 € 14 180,00 € 50 450,00 € 17 980,00 € 937 170,00 € 95 720,00 € 1 000 000,00 € 551 550,00 € 2 262 040,00 € 64 630,00 € 78 810,00 €
2023 1 843 1 571 170,00 € 760 130,00 € 22 890,00 € 134 150,00 € 1 150 110,00 € 566 190,00 € 379 780,00 € 7 770,00 € 44 240,00 € 16 030,00 € 889 000,00 € 92 040,00 € 815 840,00 € 125 880,00 € 982 650,00 € 92 230,00 € 100 010,00 €
2022 1 855 1 768 300,00 € 719 970,00 € 35 990,00 € 123 720,00 € 1 137 150,00 € 545 710,00 € 380 100,00 € 8 130,00 € 50 000,00 € 12 690,00 € 854 390,00 € 85 910,00 € 0,00 € 79 750,00 € 951 640,00 € 76 970,00 € 85 100,00 €
2021 1 868 1 362 080,00 € 692 930,00 € 32 860,00 € 132 230,00 € 1 028 180,00 € 490 820,00 € 292 830,00 € 10 770,00 € 33 930,00 € 11 830,00 € 822 730,00 € 83 080,00 € 0,00 € 40 560,00 € 379 350,00 € 74 330,00 € 85 100,00 €
2020 1 865 1 688 470,00 € 737 560,00 € 32 860,00 € 134 830,00 € 1 287 400,00 € 449 780,00 € 290 450,00 € 13 310,00 € 19 950,00 € 209 200,00 € 445 220,00 € 83 120,00 € 0,00 € 33 120,00 € 269 600,00 € 71 790,00 € 85 100,00 €
2019 1 867 1 409 600,00 € 717 300,00 € 25 800,00 € 138 640,00 € 971 930,00 € 427 910,00 € 311 670,00 € 15 760,00 € 22 770,00 € 201 670,00 € 433 260,00 € 81 880,00 € 0,00 € 190 210,00 € 488 610,00 € 69 340,00 € 85 100,00 €
2018 1 852 1 311 400,00 € 702 810,00 € 11 990,00 € 142 920,00 € 953 630,00 € 426 110,00 € 302 070,00 € 18 060,00 € 36 010,00 € 193 630,00 € 427 890,00 € 80 000,00 € 20 000,00 € 282 880,00 € 662 540,00 € 64 830,00 € 82 890,00 €
2017 1 865 1 439 410,00 € 687 690,00 € 12 270,00 € 92 300,00 € 976 080,00 € 412 170,00 € 283 180,00 € 19 570,00 € 32 860,00 € 188 890,00 € 417 930,00 € 79 000,00 € 70 000,00 € 168 190,00 € 997 800,00 € 56 140,00 € 75 710,00 €
2016 1 876 1 319 770,00 € 679 460,00 € 16 240,00 € 114 580,00 € 902 820,00 € 400 440,00 € 308 030,00 € 21 680,00 € 35 870,00 € 188 230,00 € 412 460,00 € 78 720,00 € 0,00 € 78 530,00 € 416 640,00 € 54 020,00 € 75 710,00 €
2015 1 891 1 367 560,00 € 679 720,00 € 30 360,00 € 145 750,00 € 1 013 540,00 € 383 090,00 € 297 960,00 € 23 720,00 € 33 090,00 € 189 760,00 € 403 180,00 € 77 880,00 € 0,00 € 67 170,00 € 591 580,00 € 51 990,00 € 75 710,00 €
2014 1 875 1 475 990,00 € 659 740,00 € 39 360,00 € 171 630,00 € 1 123 120,00 € 336 340,00 € 275 380,00 € 25 680,00 € 24 380,00 € 188 340,00 € 393 220,00 € 77 280,00 € 0,00 € 92 250,00 € 597 720,00 € 50 030,00 € 75 710,00 €
2013 1 843 1 343 050,00 € 648 280,00 € 46 940,00 € 177 460,00 € 931 700,00 € 334 770,00 € 326 760,00 € 27 560,00 € 22 050,00 € 188 670,00 € 383 590,00 € 75 710,00 € 0,00 € 28 480,00 € 989 610,00 € 48 140,00 € 75 710,00 €
2012 1 807 1 325 190,00 € 656 490,00 € 52 210,00 € 172 710,00 € 756 090,00 € 323 700,00 € 250 690,00 € 29 380,00 € 24 230,00 € 183 670,00 € 397 520,00 € 74 320,00 € 0,00 € 62 490,00 € 1 110 210,00 € 46 330,00 € 75 710,00 €
2011 1 774 1 343 310,00 € 594 760,00 € 57 370,00 € 168 510,00 € 746 070,00 € 330 630,00 € 250 200,00 € 31 120,00 € 20 340,00 € 175 350,00 € 344 880,00 € 73 040,00 € 0,00 € 311 580,00 € 1 049 060,00 € 44 590,00 € 75 710,00 €
2010 1 747 1 220 380,00 € 557 210,00 € 30 200,00 € 165 800,00 € 796 330,00 € 330 350,00 € 280 350,00 € 32 800,00 € 28 340,00 € 161 340,00 € 322 250,00 € 70 770,00 € 0,00 € 56 460,00 € 877 790,00 € 42 910,00 € 75 710,00 €
2009 1 749 1 314 090,00 € 535 900,00 € 39 190,00 € 164 870,00 € 776 990,00 € 378 340,00 € 276 590,00 € 15 070,00 € 15 920,00 € 154 870,00 € 311 080,00 € 69 950,00 € 627 920,00 € 251 600,00 € 1 403 660,00 € 61 030,00 € 75 710,00 €
2008 1 635 1 375 130,00 € 511 120,00 € 89 610,00 € 151 660,00 € 865 060,00 € 402 880,00 € 324 350,00 € 10 980,00 € 19 460,00 € 142 310,00 € 296 150,00 € 69 120,00 € 0,00 € 19 660,00 € 510 390,00 € 12 130,00 € 23 110,00 €
2007 1 635 1 266 620,00 € 498 370,00 € 53 580,00 € 148 630,00 € 885 120,00 € 377 730,00 € 318 210,00 € 14 500,00 € 18 140,00 € 137 670,00 € 287 710,00 € 67 990,00 € 0,00 € 114 360,00 € 469 720,00 € 11 730,00 € 26 230,00 €
2006 1 635 1 271 530,00 € 743 150,00 € 46 390,00 € 257 480,00 € 840 810,00 € 351 300,00 € 298 270,00 € 6 270,00 € 19 730,00 € 132 960,00 € 278 710,00 € 66 130,00 € 330 000,00 € 129 560,00 € 1 338 770,00 € 0,00 € 6 270,00 €
2005 1 635 1 242 780,00 € 716 160,00 € 42 910,00 € 252 170,00 € 729 930,00 € 336 060,00 € 236 400,00 € 12 750,00 € 14 890,00 € 124 300,00 € 266 380,00 € 80 660,00 € 0,00 € 91 040,00 € 374 300,00 € 0,00 € 12 750,00 €
2004 1 635 1 177 010,00 € 679 900,00 € 39 620,00 € 246 160,00 € 836 200,00 € 307 620,00 € 269 280,00 € 18 910,00 € 22 720,00 € 116 240,00 € 249 480,00 € 79 310,00 € 0,00 € 76 590,00 € 580 020,00 € 0,00 € 18 910,00 €
2003 1 635 1 158 570,00 € 673 920,00 € 30 140,00 € 132 740,00 € 709 840,00 € 310 520,00 € 206 000,00 € 25 330,00 € 17 730,00 € 110 650,00 € 239 960,00 € 78 230,00 € 0,00 € 30 510,00 € 191 600,00 € 3 730,00 € 29 060,00 €
2002 1 635 1 445 360,00 € 691 470,00 € 127 920,00 € 132 400,00 € 809 610,00 € 315 690,00 € 232 760,00 € 35 970,00 € 17 660,00 € 105 710,00 € 234 260,00 € 77 060,00 € 0,00 € 21 770,00 € 137 980,00 € 7 080,00 € 43 050,00 €
2001 1 635 1 172 180,00 € 679 140,00 € 124 970,00 € 128 290,00 € 721 670,00 € 272 930,00 € 187 550,00 € 46 360,00 € 18 140,00 € 101 970,00 € 224 950,00 € 76 190,00 € 0,00 € 14 980,00 € 185 840,00 € 6 580,00 € 52 940,00 €
2000 1 635 1 093 910,00 € 683 750,00 € 111 560,00 € 125 540,00 € 768 680,00 € 253 180,00 € 197 270,00 € 53 920,00 € 16 040,00 € 98 810,00 € 217 120,00 € 74 810,00 € 0,00 € 6 930,00 € 147 650,00 € 6 120,00 € 60 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 990 42 718 628,00 € 3 063 996,00 € 613 34 458 658,00 € 718 29 031 821,00 € 341 10 033 409,00 €
2023 968 39 545 383,00 € 2 757 375,00 € 572 30 848 719,00 € 710 27 050 244,00 € 342 9 627 800,00 €
2022 981 37 029 318,00 € 2 407 438,00 € 569 29 192 704,00 € 724 25 392 197,00 € 342 9 244 436,00 €
2021 955 37 208 583,00 € 2 456 813,00 € 570 29 960 256,00 € 690 22 894 364,00 € 345 8 967 229,00 €
2020 959 34 491 710,00 € 2 446 535,00 € 557 27 256 434,00 € 702 22 169 877,00 € 330 8 557 309,00 €
2019 945 33 508 224,00 € 2 511 246,00 € 558 26 630 768,00 € 695 21 997 610,00 € 320 8 186 708,00 €
2018 947 32 624 843,00 € -359 097,00 € 573 26 130 735,00 € 705 22 185 797,00 € 314 7 763 681,00 €
2017 923 31 054 055,00 € 2 123 961,00 € 496 23 366 452,00 € 680 21 422 720,00 € 308 7 393 580,00 €
2016 926 31 295 613,00 € 2 231 105,00 € 498 23 349 516,00 € 671 21 358 310,00 € 315 7 300 825,00 €
2015 926 29 977 294,00 € 1 958 618,00 € 497 22 105 311,00 € 667 21 121 115,00 € 308 7 038 401,00 €
2014 905 29 016 810,00 € 2 076 562,00 € 500 21 792 302,00 € 654 20 263 766,00 € 303 6 937 937,00 €
2013 921 28 734 007,00 € 2 081 593,00 € 542 22 210 851,00 € 675 20 329 024,00 € 307 6 929 430,00 €
2012 933 28 429 277,00 € 1 840 171,00 € 573 23 063 047,00 € 688 19 641 375,00 € 298 6 290 944,00 €
2011 922 26 567 865,00 € 1 502 208,00 € 633 23 097 573,00 € 686 19 084 972,00 € 296 5 923 007,00 €
2010 959 26 054 741,00 € 1 256 984,00 € 619 22 025 772,00 € 719 18 896 556,00 € 303 5 657 700,00 €
2009 952 25 225 670,00 € 1 222 890,00 € 623 21 312 123,00 € 726 18 472 552,00 € 280 5 202 134,00 €
2008 924 23 987 000,00 € 1 177 695,00 € 604 20 314 121,00 € 703 17 701 398,00 € 270 4 943 839,00 €
2007 902 22 278 916,00 € 1 140 994,00 € 592 18 883 231,00 € 680 16 191 525,00 € 260 4 676 158,00 €
2006 865 20 739 812,00 € 894 116,00 € 556 17 372 098,00 € 652 15 284 141,00 € 253 4 540 235,00 €
2005 878 16 819 466,00 € 1 063 536,00 € 546 13 963 761,00 € 650 14 788 936,00 € 257 4 256 040,00 €
2004 856 15 724 494,00 € 1 043 299,00 € 536 13 064 043,00 € 640 14 211 809,00 € 248 3 978 910,00 €
2003 840 15 173 467,00 € 1 002 492,00 € 525 12 542 747,00 € 615 13 197 009,00 € 237 3 798 974,00 €
2002 826 14 427 738,00 € 1 073 087,00 € 516 11 880 531,00 € 593 12 744 112,00 € 231 3 530 582,00 €
2001 815 14 061 524,00 € 1 139 968,00 € 489 11 399 725,00 € 597 12 315 345,00 € 226 3 424 938,00 €
2000 — — 1 131 232,38 € 490 11 016 220,27 € — — — —
1999 — — 1 484 364,98 € 498 11 909 844,55 € — — — —
1998 — — 1 430 884,49 € 483 10 914 606,60 € — — — —
1997 — — 1 102 954,92 € 432 9 543 545,99 € — — — —
1996 — — 1 003 387,42 € 406 8 918 565,39 € — — — —
1995 — — 963 359,49 € 410 8 519 858,47 € — — — —
1994 — — 968 288,93 € 382 8 379 972,01 € — — — —
1993 — — 936 135,45 € 371 8 098 662,11 € — — — —
1992 — — 1 119 207,81 € 375 8 569 185,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 559 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques SERRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques SERRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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