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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Chevrinais, maire de Lafat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lafat
Territoire
Lafat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Chevrinais est maire de Lafat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lafat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lafat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,09 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,09 % (179 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LAFAT Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LAFAT 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 12
Nuls 29
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23103
Commune Lafat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lafat

Inscrits293
Votants179
Participation61,09 %
Abstentions114
Suffrages exprimés138
Votes blancs12
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lafat1 29361,09 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lafat

  • Population 336 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 306,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 352 196,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 996,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 306,49 352 196,77
2024 401 591,50 344 558,89
2023 392 681,73 247 696,84
2022 390 692,32 307 683,14
2021 358 871,59 311 937,86
2020 339 413,96 336 982,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 306,49 € 401 591,50 € 392 681,73 € 390 692,32 € 358 871,59 € 339 413,96 € 1 372,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 352 196,77 € 344 558,89 € 247 696,84 € 307 683,14 € 311 937,86 € 336 982,62 € 1 048,20 € (2025)
Impôts locaux 99 904,00 € 105 238,23 € 88 365,00 € 89 648,00 € 85 822,00 € 79 087,00 € 297,33 € (2025)
Frais de personnel 108 284,67 € 111 840,82 € 99 806,97 € 100 779,37 € 111 336,72 € 98 782,59 € 322,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 416,04 € 18 917,19 € 0,00 € 304,72 € 3 038,11 € 0,00 € 60,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 568,38 € 16 854,21 € 85 559,56 € 430 746,76 € 35 370,33 € 29 343,14 € 483,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 641,82 € 8 025,65 € 68 076,52 € 422 252,04 € 27 139,01 € 20 993,65 € 457,27 € (2025)
Épargne brute 109 109,72 € 57 032,61 € 144 984,89 € 83 009,18 € 46 933,73 € 2 431,34 € 324,73 € (2025)
Épargne nette 100 183,16 € 48 204,05 € 127 501,85 € 74 514,46 € 38 702,41 € -5 918,15 € 298,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 382,97 € 119 293,50 € 98 509,89 € -174 844,67 € 104 854,35 € 14 783,93 € 78,52 € (2025)
Encours de la dette 223 996,64 € 232 923,20 € 241 751,76 € 259 234,80 € 17 729,52 € 25 807,44 € 666,66 € (2025)
Annuité de la dette 11 506,64 € 11 506,64 € 20 538,08 € 9 046,60 € 9 046,60 € 9 420,00 € 34,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 307
Dotation forfaitaire 69 615
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 307,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 615,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lafat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 586 330 507 180 153 640
2024 410 820 374 610 8 030
2023 396 680 277 150 68 080
2022 467 690 408 900 422 250
2021 358 870 333 620 27 140
2020 339 410 367 230 20 990
2019 348 050 319 420 90 540
2018 331 760 245 690 36 010
2017 330 420 317 020 211 950
2016 323 240 286 400 137 860
2015 305 120 270 330 14 660
2014 293 630 263 130 100 380
2013 291 920 240 560 40 540
2012 286 600 233 050 34 300
2011 274 520 225 230 43 630
2010 284 960 256 400 30 470
2009 276 060 228 550 24 050
2008 342 520 285 680 60 670
2007 249 990 215 020 63 290
2006 260 460 249 020 54 550
2005 254 730 198 890 1 218 570
2004 240 950 200 850 83 090
2003 256 390 200 060 241 350
2002 229 630 181 090 116 100
2001 253 010 173 980 56 620
2000 237 270 170 400 134 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 110 640 27 760
2024 11 200 107 680 31 180
2023 10 380 100 490 30 010
2022 10 020 90 970 27 810
2021 10 010 85 550 26 450
2020 24 410 25 710 26 150
2019 24 940 24 820 25 580
2018 25 380 23 760 24 790
2017 23 850 22 870 24 280
2016 24 280 22 120 23 940
2015 24 310 21 770 23 650
2014 22 730 20 830 23 210
2013 22 220 20 040 22 830
2012 21 110 19 050 22 210
2011 19 990 18 250 21 600
2010 18 800 17 090 20 840
2009 18 430 16 350 20 310
2008 16 940 14 770 19 710
2007 16 020 14 480 19 400
2006 12 750 11 920 16 550
2005 12 400 11 390 20 290
2004 11 860 10 820 19 930
2003 11 190 10 840 19 640
2002 10 720 10 720 19 340
2001 10 730 10 310 19 110
2000 10 310 10 100 18 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 930 11 510
2024 0 8 830 11 510
2023 0 17 480 20 540
2022 250 000 8 490 9 050
2021 0 8 230 9 050
2020 0 7 980 9 050
2019 0 7 730 9 050
2018 0 11 850 13 590
2017 0 11 430 13 590
2016 0 11 030 13 590
2015 0 10 650 13 590
2014 0 11 900 13 590
2013 78 000 3 520 4 550
2012 0 3 380 4 550
2011 0 3 230 4 550
2010 0 3 100 4 550
2009 0 2 970 4 550
2008 0 9 550 11 540
2007 0 10 530 12 810
2006 0 10 280 12 810
2005 0 9 980 12 810
2004 0 10 190 12 810
2003 50 000 9 990 11 690
2002 0 11 070 13 890
2001 0 13 020 15 980
2000 0 19 130 22 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 336 586 330,00 € 100 250,00 € 72 600,00 € 141 690,00 € 507 180,00 € 108 280,00 € 119 540,00 € 2 580,00 € 4 700,00 € 10 290,00 € 110 640,00 € 27 760,00 € 0,00 € 10 570,00 € 153 640,00 € 8 930,00 € 11 510,00 €
2024 334 410 820,00 € 102 390,00 € 65 010,00 € 144 090,00 € 374 610,00 € 111 840,00 € 129 210,00 € 2 680,00 € 1 010,00 € 11 200,00 € 107 680,00 € 31 180,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 8 830,00 € 11 510,00 €
2023 336 396 680,00 € 96 450,00 € 58 010,00 € 140 700,00 € 277 150,00 € 99 810,00 € 85 200,00 € 3 060,00 € 970,00 € 10 380,00 € 100 490,00 € 30 010,00 € 0,00 € 14 880,00 € 68 080,00 € 17 480,00 € 20 540,00 €
2022 337 467 690,00 € 87 940,00 € 64 820,00 € 127 590,00 € 408 900,00 € 100 780,00 € 63 960,00 € 550,00 € 940,00 € 10 020,00 € 90 970,00 € 27 810,00 € 250 000,00 € 148 900,00 € 422 250,00 € 8 490,00 € 9 050,00 €
2021 350 358 870,00 € 83 330,00 € 63 200,00 € 124 530,00 € 333 620,00 € 111 340,00 € 85 350,00 € 820,00 € 640,00 € 10 010,00 € 85 550,00 € 26 450,00 € 0,00 € 71 190,00 € 27 140,00 € 8 230,00 € 9 050,00 €
2020 366 339 410,00 € 76 440,00 € 61 410,00 € 123 980,00 € 367 230,00 € 98 780,00 € 81 700,00 € 1 070,00 € 750,00 € 24 410,00 € 25 710,00 € 26 150,00 € 0,00 € 27 440,00 € 20 990,00 € 7 980,00 € 9 050,00 €
2019 370 348 050,00 € 75 690,00 € 60 740,00 € 120 460,00 € 319 420,00 € 94 100,00 € 85 080,00 € 1 320,00 € 1 130,00 € 24 940,00 € 24 820,00 € 25 580,00 € 0,00 € 12 980,00 € 90 540,00 € 7 730,00 € 9 050,00 €
2018 371 331 760,00 € 74 080,00 € 59 780,00 € 119 130,00 € 245 690,00 € 92 440,00 € 55 670,00 € 1 750,00 € 1 560,00 € 25 380,00 € 23 760,00 € 24 790,00 € 0,00 € 145 710,00 € 36 010,00 € 11 850,00 € 13 590,00 €
2017 370 330 420,00 € 71 520,00 € 59 110,00 € 114 480,00 € 317 020,00 € 94 440,00 € 75 430,00 € 2 160,00 € 1 450,00 € 23 850,00 € 22 870,00 € 24 280,00 € 0,00 € 16 750,00 € 211 950,00 € 11 430,00 € 13 590,00 €
2016 378 323 240,00 € 70 360,00 € 58 740,00 € 112 700,00 € 286 400,00 € 88 080,00 € 62 100,00 € 2 560,00 € 3 260,00 € 24 280,00 € 22 120,00 € 23 940,00 € 0,00 € 24 630,00 € 137 860,00 € 11 030,00 € 13 590,00 €
2015 385 305 120,00 € 69 960,00 € 54 630,00 € 113 960,00 € 270 330,00 € 73 700,00 € 61 260,00 € 2 940,00 € 3 390,00 € 24 310,00 € 21 770,00 € 23 650,00 € 0,00 € 50 050,00 € 14 660,00 € 10 650,00 € 13 590,00 €
2014 392 293 630,00 € 67 090,00 € 50 900,00 € 115 490,00 € 263 130,00 € 71 080,00 € 57 160,00 € 1 690,00 € 4 110,00 € 22 730,00 € 20 830,00 € 23 210,00 € 0,00 € 8 440,00 € 100 380,00 € 11 900,00 € 13 590,00 €
2013 391 291 920,00 € 65 460,00 € 47 630,00 € 116 210,00 € 240 560,00 € 67 460,00 € 57 520,00 € 1 030,00 € 3 390,00 € 22 220,00 € 20 040,00 € 22 830,00 € 78 000,00 € 6 140,00 € 40 540,00 € 3 520,00 € 4 550,00 €
2012 392 286 600,00 € 61 880,00 € 45 510,00 € 113 630,00 € 233 050,00 € 64 350,00 € 51 000,00 € 1 170,00 € 3 280,00 € 21 110,00 € 19 050,00 € 22 210,00 € 0,00 € 7 510,00 € 34 300,00 € 3 380,00 € 4 550,00 €
2011 388 274 520,00 € 59 100,00 € 40 910,00 € 109 200,00 € 225 230,00 € 62 610,00 € 42 780,00 € 1 310,00 € 3 450,00 € 19 990,00 € 18 250,00 € 21 600,00 € 0,00 € 16 050,00 € 43 630,00 € 3 230,00 € 4 550,00 €
2010 386 284 960,00 € 56 150,00 € 38 230,00 € 108 390,00 € 256 400,00 € 65 840,00 € 57 020,00 € 1 450,00 € 3 730,00 € 18 800,00 € 17 090,00 € 20 840,00 € 0,00 € 900,00 € 30 470,00 € 3 100,00 € 4 550,00 €
2009 385 276 060,00 € 54 820,00 € 46 880,00 € 106 400,00 € 228 550,00 € 55 000,00 € 40 450,00 € 1 580,00 € 3 430,00 € 18 430,00 € 16 350,00 € 20 310,00 € 0,00 € 0,00 € 24 050,00 € 2 970,00 € 4 550,00 €
2008 395 342 520,00 € 51 660,00 € 57 760,00 € 108 500,00 € 285 680,00 € 63 120,00 € 41 510,00 € 1 990,00 € 3 550,00 € 16 940,00 € 14 770,00 € 19 710,00 € 0,00 € 380,00 € 60 670,00 € 9 550,00 € 11 540,00 €
2007 395 249 990,00 € 49 660,00 € 5 250,00 € 107 270,00 € 215 020,00 € 75 930,00 € 33 540,00 € 2 280,00 € 3 370,00 € 16 020,00 € 14 480,00 € 19 400,00 € 0,00 € 2 100,00 € 63 290,00 € 10 530,00 € 12 810,00 €
2006 395 260 460,00 € 43 650,00 € 33 070,00 € 106 150,00 € 249 020,00 € 82 500,00 € 38 090,00 € 2 530,00 € 3 400,00 € 12 750,00 € 11 920,00 € 16 550,00 € 0,00 € 1 500,00 € 54 550,00 € 10 280,00 € 12 810,00 €
2005 395 254 730,00 € 45 620,00 € 32 700,00 € 107 920,00 € 198 890,00 € 79 610,00 € 35 420,00 € 2 830,00 € 3 480,00 € 12 400,00 € 11 390,00 € 20 290,00 € 0,00 € 14 730,00 € 1 218 570,00 € 9 980,00 € 12 810,00 €
2004 395 240 950,00 € 43 850,00 € 29 610,00 € 103 670,00 € 200 850,00 € 78 030,00 € 59 070,00 € 2 620,00 € 4 250,00 € 11 860,00 € 10 820,00 € 19 930,00 € 0,00 € 37 930,00 € 83 090,00 € 10 190,00 € 12 810,00 €
2003 395 256 390,00 € 42 590,00 € 26 840,00 € 91 920,00 € 200 060,00 € 75 010,00 € 61 220,00 € 1 700,00 € 4 220,00 € 11 190,00 € 10 840,00 € 19 640,00 € 50 000,00 € 99 810,00 € 241 350,00 € 9 990,00 € 11 690,00 €
2002 395 229 630,00 € 41 410,00 € 24 680,00 € 91 660,00 € 181 090,00 € 71 420,00 € 57 510,00 € 2 820,00 € 4 180,00 € 10 720,00 € 10 720,00 € 19 340,00 € 0,00 € 21 670,00 € 116 100,00 € 11 070,00 € 13 890,00 €
2001 395 253 010,00 € 40 820,00 € 44 020,00 € 91 180,00 € 173 980,00 € 67 340,00 € 56 980,00 € 2 960,00 € 3 850,00 € 10 730,00 € 10 310,00 € 19 110,00 € 0,00 € 6 480,00 € 56 620,00 € 13 020,00 € 15 980,00 €
2000 395 237 270,00 € 69 310,00 € 21 560,00 € 91 710,00 € 170 400,00 € 60 950,00 € 60 110,00 € 3 540,00 € 4 220,00 € 10 310,00 € 10 100,00 € 18 910,00 € 0,00 € 37 490,00 € 134 060,00 € 19 130,00 € 22 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 6 039 108,00 € 187 750,00 € 87 3 494 552,00 € 99 2 342 177,00 € 143 3 668 295,00 €
2023 252 5 609 519,00 € 184 480,00 € 80 3 032 629,00 € 103 2 267 352,00 € 144 3 441 730,00 €
2022 246 5 061 892,00 € 184 683,00 € 78 2 733 538,00 € 97 2 135 807,00 € 139 2 973 378,00 €
2021 237 4 776 804,00 € 192 345,00 € 74 2 669 411,00 € 86 1 734 974,00 € 140 2 894 968,00 €
2020 234 4 421 974,00 € 189 693,00 € 68 2 416 497,00 € 90 1 788 811,00 € 138 2 684 737,00 €
2019 228 4 306 570,00 € 205 610,00 € 92 2 754 160,00 € 84 1 648 624,00 € 133 2 667 135,00 €
2018 226 4 367 012,00 € -31 860,00 € 103 2 854 784,00 € 81 1 699 676,00 € 140 2 671 416,00 €
2017 234 4 355 947,00 € 179 624,00 € 56 2 155 607,00 € 91 1 702 103,00 € 141 2 691 391,00 €
2016 224 4 348 776,00 € 200 719,00 € 57 2 215 972,00 € 87 1 810 044,00 € 133 2 598 328,00 €
2015 227 4 355 114,00 € 213 572,00 € 61 2 282 482,00 € 83 1 809 239,00 € 137 2 652 943,00 €
2014 235 4 446 340,00 € 219 781,00 € 66 2 413 175,00 € 89 1 882 187,00 € 146 2 699 156,00 €
2013 242 4 398 424,00 € 216 830,00 € 73 2 501 105,00 € 90 1 807 766,00 € 147 2 654 720,00 €
2012 244 4 302 602,00 € 168 361,00 € 80 2 493 043,00 € 99 1 859 582,00 € 150 2 623 507,00 €
2011 242 4 110 082,00 € 131 735,00 € 98 2 829 559,00 € 94 1 681 496,00 € 150 2 572 326,00 €
2010 248 4 087 655,00 € 125 594,00 € 86 2 583 695,00 € 93 1 589 582,00 € 152 2 558 934,00 €
2009 252 3 858 803,00 € 94 476,00 € 82 2 317 497,00 € 90 1 505 663,00 € 156 2 489 336,00 €
2008 252 4 062 580,00 € 93 481,00 € 84 2 515 238,00 € 94 1 562 308,00 € 155 2 428 631,00 €
2007 243 3 804 480,00 € 147 268,00 € 90 2 533 595,00 € 88 1 513 304,00 € 153 2 239 101,00 €
2006 239 3 605 112,00 € 117 472,00 € 82 2 333 500,00 € 75 1 371 907,00 € 154 2 154 435,00 €
2005 240 2 715 747,00 € 159 905,00 € 75 1 707 670,00 € 76 1 316 927,00 € 153 2 096 987,00 €
2004 239 2 596 198,00 € 140 210,00 € 71 1 561 738,00 € 75 1 150 245,00 € 153 2 026 337,00 €
2003 256 2 740 040,00 € 173 141,00 € 75 1 670 364,00 € 82 1 218 284,00 € 155 2 040 327,00 €
2002 257 2 537 676,00 € 160 116,00 € 72 1 525 841,00 € 87 1 326 845,00 € 150 1 831 249,00 €
2001 232 2 154 194,00 € 134 732,00 € 58 1 226 920,00 € 80 1 173 487,00 € 142 1 626 848,00 €
2000 — — 197 758,85 € 70 1 437 706,89 € — — — —
1999 — — 195 852,78 € 68 1 346 058,81 € — — — —
1998 — — 174 658,40 € 68 1 269 635,66 € — — — —
1997 — — 193 941,83 € 61 1 279 125,16 € — — — —
1996 — — 187 576,78 € 62 1 272 115,86 € — — — —
1995 — — 187 493,08 € 66 1 202 828,39 € — — — —
1994 — — 161 957,26 € 55 1 023 965,90 € — — — —
1993 — — 169 876,53 € 57 1 070 560,88 € — — — —
1992 — — 180 391,40 € 59 1 100 879,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck CHEVRINAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck CHEVRINAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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